ET LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION? Luxembourg, 26/01/2016
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- Félix Pépin
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1 ET LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION? Luxembourg, 26/01/2016
2 1 INTRODUCTION UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE PENSION, C EST QUOI? 2 2
3 Introduction UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE PENSION, C EST QUOI? Pension légale Régime complémentaire de pension Assurance individuelle 1 er pilier 2 ème pilier 3 ème pilier 3
4 Introduction UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE PENSION, C EST QUOI? Système de pension complémentaire instauré par une entreprise au profit de ses salariés ou d une catégorie d entre eux Avantage extra-légal (aucune obligation légale à Luxembourg) Réelle volonté de l Employeur d offrir cet avantage «Y avoir goûté pour en redemander» Avantage fiscal Avantage favorisé dans le contexte actuel des pensions légales Comment utiliser cet outil RH dans la guerre des talents? 4
5 2 ATTIRER UN NOUVEAU COLLABORATEUR 5 5
6 Attirer un nouveau collaborateur RCP : UN ÉLÉMENT DU PACKAGE SALARIAL Elément indiscutable du package salarial, un RCP doit répondre à deux conditions importantes pour être attractif aux yeux d un nouveau collaborateur : Se situer au minimum dans le benchmark Être compréhensible par tous Avantage fiscal des cotisations personnelles 6
7 Attirer un nouveau collaborateur BENCHMARK À LUXEMBOURG 95 % des institutions financières à Luxembourg offrent un RCP à leur personnel ou à une catégorie d entre eux Cette tendance commence à se généraliser dans les autres secteurs d activités (IT, prestations de services, téléphonie, ) Le RCP proposé doit être en complément de la Sécurité Sociale Luxembourgeoise Notion de S1 et S2 dans la définition du salaire annuel de référence 7
8 Attirer un nouveau collaborateur BENCHMARK À LUXEMBOURG PRESTATION RETRAITE - Pour les Salariés (délai d acquisition 2 ans) : 3 % S1 + 8 % S2 - Pour les Cadres (Middle Management) : 5 % S % S2 - Pour les Managers (Top Management) : 8 % S % S2 8
9 Attirer un nouveau collaborateur BENCHMARK À LUXEMBOURG PRESTATION DE RISQUE PRÉVOYANCE (Capital décès en fonction du statut familial) Affilié isolé : 100 % du salaire annuel Affilié marié ou cohabitant : 200 % du salaire annuel + 50 % du salaire annuel par enfant à charge 9
10 Attirer un nouveau collaborateur BENCHMARK À LUXEMBOURG PRESTATION DE RISQUE INVALIDITÉ PENSION D INVALIDITÉ - Pour les Salariés : 15 % S % S2 - Pour les Cadres : 15 % S % S2 - Pour les Managers : 20 % S % S2 Carence : 3 mois (12 mois?) EXONÉRATION DES PRIMES DÉCÈS ET RETRAITE 10
11 Attirer un nouveau collaborateur COMPRÉHENSIBLE PAR TOUS Mise à disposition de documents de communication clairs et concis - Memorandum - Member s booklet contenant FAQ Présentation au personnel Le prestataire de service doit offrir dans ses services des séances de présentation aux affiliés (séances qui pourront être renouvelées chaque année selon les besoins) Accès Internet sécurisé L affilié doit pouvoir accéder à son (ses) contrats à sa guise via un portail internet sécurisé et fiable 11
12 3 OUTIL DE FIDÉLISATION? 12
13 Outil de fidélisation? DB VERSUS DC «Defined Benefits» : régime à Prestations définies. L Employeur garantit aux affiliés un niveau déterminé de prestations «Defined Contributions» : régime à Contributions définies. L Employeur garantit aux affiliés un montant déterminé de contributions 13
14 Outil de fidélisation? PRESTATIONS DE RISQUES PRÉVOYANCE INVALIDITÉ CAPITAL DÉCÈS PENSION D INVALIDITÉ PENSION DE SURVIE CAPITAL INVALIDITÉ PERMANENTE ET TOTALE PENSION D ORPHELIN EXONÉRATION DES PRIMES ET CONTRIBUTIONS CAPITAL DÉCÈS SUITE À UN ACCIDENT 14
15 Outil de fidélisation? PRESTATIONS DE RISQUES Au travers des prestations de risques, il existe plusieurs leviers permettant de mettre en place un régime de pension qui incitera les affiliés à rester chez l Employeur : Montants des prestations Continuité de la couverture Formalités médicales 15
16 Outil de fidélisation? PRESTATION RETRAITE Au travers de la prestation retraite, il existe plusieurs leviers permettant de mettre en place un régime de pension qui incitera les affiliés à rester chez l Employeur : Délai d acquisition des droits Montant de la contribution annuelle patronale Véhicules d investissements 16
17 Disclaimer Le présent document est remis à des fins d information et ne constitue ni un conseil, ni une sollicitation à vendre ou acheter un produit d assurance. Les informations diffusées dans le présent document, qui peuvent provenir de prestataires externes, sont données à titre purement indicatif et n ont aucune valeur de conseil juridique, comptable ou fiscal, ne valent que pour le moment où elles ont été données et sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel. La totalité des informations présentées ici se fonde sur la compréhension par Cardif Lux Vie des lois du Grand-Duché de Luxembourg ou de toute autre juridiction concernée en vigueur à la publication du présent document. Tout changement dans ces lois ou dans la pratique n incombera pas à la responsabilité de Cardif Lux Vie. Ces informations n ont pas vocation à se substituer aux connaissances et compétences de leur utilisateur et doivent donc être utilisées uniquement avec les conseils d un professionnel indépendant et qualifié. Cardif Lux Vie ne peut être tenue responsable vis-à-vis de l utilisateur de ces informations et de leurs conséquences directes et indirectes. Les informations reprises dans le présent document sont protégées par des droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d auteur, qui restent à tout moment la propriété de l auteur. Ces informations sont exclusivement destinées à leur utilisateur et ne peuvent être transmises, reproduites ou vendues à des tiers, sous quelle que forme que ce soit, sans l accord écrit préalable de Cardif Lux Vie. 17
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