REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

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1 1 DÉPARTEMENT DES ARDENNES ARRONDISSEMENT DE RETHEL CANTON DE JUNIVILLE COMMUNAUTÉ de COMMUNES du JUNIVILLOIS REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE Dernière page à compléter par vos soins En dehors des heures de classe, la (C.C.J.) assure et met à disposition des services d accueil périscolaire avec restauration le midi à destination des familles. De même, le transport scolaire des élèves est conforté et appuyé par les services de la C.C.J. La présente organisation concerne : Les sites scolaires maternelles et primaires de Juniville, Neuflize et Tagnon. Depuis sa création, la a souhaité mettre en place un service de qualité et disponible pour les familles. Ainsi, l inscription d un enfant aux services d accueil périscolaire du matin, du soir ou de restauration, à l année, au trimestre, en rendant plusieurs coupons mensuels à la fois, ou mois par mois, est possible et cela de façon continue ou discontinue (un seul ou plusieurs jours par semaine de fréquentation). Par exemple, un enfant peut ainsi être inscrit : - tous les jours au bus du matin, - les lundis soirs au bus du soir, - les mardis, jeudis et vendredis en accueil périscolaire du soir, - et seulement les lundis et vendredis en cantine. Selon la date de réservation, l inscription sera enregistrée dans l une des trois situations répertoriées pour répondre aux besoins des familles, ce qui déterminera le tarif de facturation. Toutes les réservations (cantine, ramassage scolaire, accueil périscolaire du matin, du soir) seront à remettre à : la, 3 rue du Moulin à Juniville, soit par : - voie postale (jusqu au 15 de chaque mois, cachet de la Poste faisant foi) ; - courriel : cte.com.junivillois@ccj.fr (avant le 15 à minuit) ; - boite aux lettres de la C.C.J. (avant le 15 à minuit) ; - dépôt aux services administratifs de la C.C.J. (avant le 15 à midi). La date limite générale d inscription indiquée sur chaque bulletin est fixée au 15 du mois (exceptionnellement le 20 pour le coupon correspondant à la fréquentation de septembre). Une facture sera établie le mois suivant sur la base des réservations et de la présence le matin lors de l appel en classe. Le paiement de cette facture devra être effectué ou adressé directement au Trésor Public.

2 2 I La restauration scolaire et accueil périscolaire du midi Pendant l interclasse et le déjeuner, les enfants sont confiés à une équipe de surveillants constituée par des agents qualifiés relevant du service scolaire de la Communauté de Communes sous la responsabilité du gestionnaire de ce service et de la directrice de l accueil périscolaire. Chapitre 1 : Inscription Article 1 : Dossier d admission Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la famille remplit obligatoirement un dossier d admission (coupon d inscription, fiche de renseignements/autorisation parentale). Cette formalité concerne chaque enfant susceptible de fréquenter, même exceptionnellement, les restaurants scolaires. Elle n implique toutefois pas l obligation de fréquentation. Article 2 : Renseignements Le dossier comporte des renseignements nécessaires à la prise en charge de l enfant. Avant ou au début de chaque année scolaire, la famille remplit une fiche de renseignements complémentaires à destination du service scolaire. Tout changement en cours d année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit être signalé au gestionnaire du service. Article 3 : Inscription Les bulletins d inscriptions sont de périodicité annuelle ou mensuelle. Pour la fréquentation du mois de septembre, les coupons sont à rendre avant le 20 août. Pour la fréquentation des mois suivants, les coupons sont à rendre avant le 15 du mois précédent le mois de fréquentation selon les modalités fixées ci-avant. Pour la fréquentation des mois de juin/juillet, les coupons sont à rendre avant le 15 mai. Exemple : pour une inscription au mois de mars, le coupon sera à rendre avant le 15 février (application du tarif général). Selon la date de réception de l inscription, votre réservation est classée parmi l un des trois cas suivants : cas général, cas hors délai et cas exceptionnel. Chacun donne lieu à des tarifs différents. A noter que le cas ou tarif «exceptionnel» a été instauré pour permettre les ajouts en cours de mois (hors inscription due au soutien scolaire facturée au tarif général). Les modifications de réservations telles qu inversions ou suppressions ne sont pas possibles de principe, sauf pour des raisons de soutien scolaire ou pour raisons médicales (maladie, hospitalisation, décès ) en fournissant un justificatif. Les parents qui souhaitent inscrire exceptionnellement un enfant en cantine pourront le faire sous un délai de 48h00 selon les modalités suivantes : - prévenir au plus tard le vendredi pour une inscription le lundi ou le mardi suivants, - prévenir au plus tard le mardi pour une inscription le jeudi ou le vendredi suivants. Le tarif exceptionnel sera appliqué. Pour ces inscriptions dites exceptionnelles, il faudra joindre les services administratifs de la Communauté de Communes dans les délais précités. Ni le personnel périscolaire dans l enceinte de l établissement scolaire, ni les enseignants ne seront habilités à prendre note d une inscription.

3 3 Chapitre 2 : La fréquentation Article 4 : Fréquentation habituelle La fréquentation du service peut être continue (chaque jour d école de la semaine) ou discontinue (certains jours de la semaine, du mois, du trimestre ou de l année). L enfant dont le dossier d admission a été déposé sera recensé, à son arrivée le matin dans sa classe, afin de confirmer sa présence au repas de midi. Celui-ci sera pris sur place. Article 5 : Heures d ouvertures Le service est ouvert tous les jours scolaires selon la pause horaire de chaque site scolaire. Ces horaires se situent en dehors du temps obligatoire d enseignement. La sortie des élèves ne mangeant pas au restaurant scolaire se fait sous la responsabilité des enseignants. Les enfants sont pris en charge par le service de la CCJ pour toute la durée de cet interclasse. Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux de restauration et de l enceinte scolaire, sauf à l occasion d opérations «portes ouvertes» organisées conjointement par la Communauté de Communes et les directeurs d écoles. Le gestionnaire sera habilité à traiter les cas particuliers. Dans chaque école, les représentants des parents d élèves élus au conseil d école peuvent, sur demande formulée auprès de la CCJ, déjeuner une fois par an dans le restaurant pour s informer des conditions de restauration. Article 6 : Locaux Chacun doit respecter les règles relatives à la sécurité, à l hygiène et au savoir-vivre, propres à un tel établissement afin d y faire régner une ambiance conviviale. En ce qui concerne les élèves de CM2 du site scolaire de Juniville, la Communauté de Communes souhaite poursuivre l action passerelle entre le cycle primaire et le cycle secondaire et permet ainsi aux élèves de se restaurer sur le site du collège. Ce système pourra être appliqué à d autres classes si besoin. Article 7 : Organisation de l interclasse Avant le repas Les enfants sont pris en charge après la sortie des classes par l équipe d encadrement qui assure : La surveillance dans la cour, puis suivant l ordre et le rythme prédéfinis par le gestionnaire : Le passage aux toilettes, Le lavage des mains, Une entrée calme dans le restaurant, L attache des serviettes pour les plus petits. Pendant le repas Le restaurant scolaire est un lieu où il est veillé à ce que les enfants mangent : Suffisamment, Correctement, Proprement, Un peu de tout ce qui est présenté (éducation du goût), Dans le respect des autres (camarades ou personnel de service). Après le repas Les enfants disposent d un temps libre où ils peuvent jouer seuls ou en groupes, participer aux animations proposées le cas échéant. Tout incident doit être signalé aux surveillants.

4 4 Article 8 : Rôle et obligations du personnel de service Le personnel de service, outre son rôle touchant à la mise à disposition des aliments, participe par une attitude d accueil, d écoute et d attention, à l instauration et au maintien d une ambiance agréable. Il doit appliquer les dispositions réglementaires concernant la conservation des aliments, l état de santé, la tenue. Les locaux sont nettoyés chaque jour, après le repas. Toute situation anormale touchant aux installations ou à la qualité des repas doit être portée à la connaissance de la CCJ. Chapitre 3 : La restauration Article 9 : Santé accident Le service n est pas en mesure de décider seul de l organisation de régimes alimentaires. La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies) est prise en compte dans le cadre d une démarche appelée P.A.I. (projet d accueil individualisé). Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire. Dans la mesure où des troubles de cette nature seraient signalés ou apparaîtraient, le gestionnaire peut, après une mise en demeure, exclure l enfant du restaurant scolaire tant que la famille n aura pas engagé les démarches nécessaires. Le service n est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un P.A.I. le prévoit. En cas d incident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone, le directeur de l école est informé. En cas d événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l enfant, le service prend toutes les dispositions nécessaires (médecin, pompiers ou S.A.M.U.). Le responsable légal est immédiatement informé. A cet effet, il doit toujours fournir les coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint entre 11h45 et 14h00. Chapitre 4 : Accueil périscolaire du midi Ce créneau d accueil périscolaire est en cours de développement lié au renouvellement du C.E.J. (Contrat Enfance et Jeunesse) avec la CAF des Ardennes. Chapitre 5 : Participation des familles Article 10 : Tarifs Les tarifs sont fixés chaque année par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes. Pour la rentrée scolaire 2013/2014, une tarification modulée en fonction des ressources des familles est appliquée. Pour cela, nous avons besoin de justificatifs complémentaires en fonction de vos caisses allocataires de référence (CAF, MSA, ) afin d appliquer le tarif correspondant. A défaut de justificatifs, le tarif plafond (Q.F. de 451 et plus) sera appliqué.

5 5 Pour les foyers allocataires de la CAF, fournir : o Votre numéro allocataire (indiqué sur fiche de renseignements C.C.J.), o La notification du quotient familial (Q.F.), document délivré par la CAF OU Une autorisation d accès au site CAF PRO (voir ci-dessous ainsi que le dernier feuillet) Accès au site CAF PRO : Nous tenons à vous informer que la Caisse d Allocations Familiales des Ardennes met à notre disposition un service internet à caractère professionnel qui nous permet de consulter directement les éléments de votre dossier d allocations familiales nécessaire à l exercice de notre mission. Veuillez, s il vous plait, compléter l autorisation d accès ou non, sur le dernier feuillet à nous retourner. Pour les foyers allocataires de la MSA ou d un autre régime, fournir : o Votre numéro allocataire (indiqué sur fiche de renseignements C.C.J.), o Avis d imposition de l année N-1 du foyer familial (revenu global de référence + nombre de part). o Attestation du montant des prestations régulières délivrée par votre caisse allocataire. Calcul du quotient familial (Q.F.) suivant la CAF : Q.F. = 1/12 des revenus annuels du ménage + montant mensuel des prestations régulières nombre de parts TARIFS REPAS Q.F. Cas général Cas hors délai Cas exceptionnel 450 et moins 3,90 4,90 7, et plus 4,10 5,10 7,00 Cas général : coupon rendu le 15 (ou avant) du mois précédent le mois de fréquentation. Cas hors délai : coupon rendu après le 15 du mois et jusqu à la fin du mois précédent le mois de fréquentation. Cas exceptionnel : inscription en cours de mois. Article 11 : Paiements Le paiement s effectue auprès du Trésor Public, après réception de facture, selon les conditions précisées en introduction du règlement. Depuis septembre 2012, les titres CESU (Chèque Emploi Service Universel) sont acceptés par le Trésor Public comme moyen de paiement pour la fréquentation des services d accueil périscolaire du matin et du soir uniquement. Ces tickets peuvent être délivrés par certains employeurs, des organismes bancaires, Attention : il faudra faire l appoint car aucune monnaie ne pourra être rendue. Article 12 : Absences Elles doivent être systématiquement signalées à l école dans les plus brefs délais. Ecole de Juniville : Ecole de Neuflize : Ecole de Tagnon : Les repas non consommés en raison de l absence de l élève lors de l appel en début de matinée ne sont pas facturés.

6 6 Chapitre 6 : Responsabilité assurance Au début de chaque année scolaire, la famille apporte la preuve d un contrat de responsabilité civile, joint à la fiche annuelle de renseignements. Le contrat passé pour l activité scolaire couvre, en principe, les risques liés à la fréquentation de l accueil périscolaire. Tout changement dans l année scolaire doit être signalé. La Communauté de Communes couvre les risques liés à l organisation du service. En outre, la Communauté de Communes décline toute responsabilité dans le cas où un enfant inscrit oublierait qu il doive se rendre à la cantine ou à la garderie et quitterait l école ; il en est de même si le coupon ou l inscription n a pas été enregistré dans notre structure dans les délais prescrits. De plus, le directeur de l école et notre collectivité ne sont pas responsables des enfants qui ne seraient inscrits à aucun service. II Accueil périscolaire du matin et du soir Chapitre 1 : Inscription Tout enfant fréquentant l accueil périscolaire doit être préinscrit auprès du service des affaires scolaires et périscolaires de la Communauté de Communes. Cette inscription se fait dans les mêmes conditions que celles pour la restauration scolaire. Une tolérance est permise pour l accueil périscolaire du matin. Sous réserve de place suffisante, la responsable de service, contactée par téléphone au préalable par les parents, pourra accepter un enfant non inscrit. Le tarif exceptionnel sera appliqué. Par ailleurs, les cas d ajouts pour l accueil périscolaire du soir seront à signaler directement au service périscolaire dans le respect de certaines règles et aux coordonnées suivantes : Service périscolaire de Juniville : ou Service périscolaire de Neuflize : Service périscolaire de Tagnon : Directrice de l accueil périscolaire : ou De fait, les parents qui souhaitent inscrire le jour même un enfant, à l accueil périscolaire, devront joindre au plus tard à 11h30, la responsable de service périscolaire ou la personne assurant ses fonctions en cas d absence de celle-ci. Ni les autres agents C.C.J. dans l enceinte de l établissement scolaire, ni les enseignants ne seront habilités à prendre une inscription. D autre part, en cas de non passage des ramassages scolaires pour des raisons d intempéries, les enfants pourront fréquenter l accueil périscolaire même s ils ne sont pas inscrits au préalable. Le tarif exceptionnel sera appliqué. Les modifications de réservations telles qu inversions ou suppressions ne sont pas possibles de principe, sauf pour des raisons de soutien scolaire ou pour raisons médicales (maladie, hospitalisation, décès ) en fournissant un justificatif. A la sortie des classes en fin de journée, si personne n est présent pour reprendre un élève de maternelle ou si un doute subsiste sur le service à fréquenter (bus, accueil périscolaire ou autre), le principe de précaution sera appliqué. En l occurrence, l élève sera dirigé vers l accueil périscolaire. Le tarif exceptionnel sera appliqué.

7 7 Chapitre 2 : Accueil périscolaire du matin L accueil périscolaire est assuré le matin - par des agents de la CCJ à partir de 7h00 jusqu à la prise en charge des enfants par les enseignants. Ces personnes sont chargées de la surveillance et de l animation de cette période. Ce service est ouvert de la Petite Section au CM2. La présence de l enfant sera comptabilisée à l école par l agent de la C.C.J. chargé de l accueil périscolaire du matin. Chapitre 3 : Accueil périscolaire du soir Il est également assuré par des agents de la C.C.J, chargés de surveiller les enfants, de les faire goûter (la collation étant fournie par la famille) et : - d encadrer des jeux récréatifs pour les élèves de la Petite Section au CP inclus. - d assister les enfants dans leurs leçons données par les enseignants pour les élèves de CE1 au CM2. Il a lieu de la sortie des classes jusqu à 18h30 au plus tard. Il est demandé aux parents de ne pas oublier de fournir la collation donnée aux enfants après la classe (biscuits, fruits, etc.). Lorsque le père ou la mère de l enfant inscrit à l accueil périscolaire du soir, ne peuvent se charger de venir le chercher personnellement, une autorisation écrite doit être adressée au préalable à la C.C.J. et à l Ecole mentionnant l identité précise de la personne missionnée à cet effet. Le personnel de surveillance n est pas autorisé à confier un élève à une personne qui n aurait pas été mandatée à l avance par le représentant légal. Une pièce d identité pourra être réclamée en cas de nécessité. L agent de la C.C.J. tentera de joindre le responsable légal de l enfant afin de voir les dispositions à prendre. En cas de non réponse, l enfant sera confié aux services de la Gendarmerie Nationale la plus proche. Chapitre 4 : Tarifs Les tarifs sont fixés chaque année en début d année scolaire par la Communauté de Communes. Pour l année scolaire 2013/2014, le tarif sera identique pour l accueil périscolaire du matin et du soir. Un tarif forfaitaire par enfant est appliqué, quelle que soit la durée de garde. Néanmoins, la Caisse d Allocations Familiales nous impose d appliquer une tarification modulée en fonction des ressources des familles. Pour cela, nous avons besoin de justificatifs complémentaires en fonction de vos caisses allocataires de référence (CAF, MSA, ) afin d appliquer le tarif correspondant. A défaut de justificatifs, le tarif plafond (Q.F. de 451 et plus) sera appliqué. Pour les foyers allocataires de la CAF, fournir : o Votre numéro allocataire (indiqué sur fiche de renseignements C.C.J.), o La notification du quotient familial (Q.F.), document délivré par la CAF OU Une autorisation d accès au site CAF PRO (voir ci-dessous ainsi que le dernier feuillet)

8 Accès au site CAF PRO : Nous tenons à vous informer que la Caisse d Allocations Familiales des Ardennes met à notre disposition un service internet à caractère professionnel qui nous permet de consulter directement les éléments de votre dossier d allocations familiales nécessaire à l exercice de notre mission. Veuillez, s il vous plait, compléter l autorisation d accès ou non, sur le dernier feuillet à nous retourner. Pour les foyers allocataires de la MSA ou d un autre régime, fournir : o Votre numéro allocataire (indiqué sur fiche de renseignements C.C.J.), o Avis d imposition de l année N-1 du foyer familial (revenu global de référence + nombre de part). o Attestation du montant des prestations régulières délivrée par votre caisse allocataire. Calcul du quotient familial (Q.F.) suivant la CAF : Q.F. = 1/12 des revenus annuels du ménage + montant mensuel des prestations régulières nombre de parts TARIFS ACCUEILS PERISCOLAIRES Q.F. Cas général Cas hors délai Cas exceptionnel 450 et moins 2,00 2,50 4, et plus 2,20 2,70 4,00 Cas général : coupon rendu le 15 (ou avant) du mois précédent le mois de fréquentation. Cas hors délai : coupon rendu après le 15 du mois et jusqu à la fin du mois précédent le mois de fréquentation. Cas exceptionnel : inscription en cours de mois. 8 III - Discipline et respect des modalités de fréquentation du service (Accueil périscolaire Restauration) Les élèves doivent être courtois et respectueux envers leurs camarades et le personnel de surveillance ou de restauration. Toute agression verbale ou physique, toute dégradation volontaire du matériel ou des locaux, ne peut être tolérée dans l enceinte de l établissement. Dans le cas où un enfant ne respecterait pas ces règles élémentaires de politesse, de respect de soi-même et d autrui, indispensables à toute vie communautaire, il sera réprimandé par les surveillants et une lettre d avertissement sera adressée aux parents par la Vice-présidente aux Affaires Scolaires et Périscolaires. Si l élève sermonné n obtempère pas et persiste dans une attitude violente, il sera exclu du restaurant scolaire et de l accueil périscolaire pendant une période qui sera déterminée en fonction de la gravité des faits constatés. Cette décision serait alors prise de façon concertée avec l équipe éducative. Tout matériel volontairement détérioré sera facturé au représentant légal de l enfant au prix de son remplacement. Concernant les modalités de fréquentation du service et notamment le cas «exceptionnel», la se réserve le droit de refuser les accès à l accueil périscolaire et à la cantine du fait d abus (fréquentation trop régulière sur ce motif, etc.). IV Pénalités Les pénalités se feront sous forme de tarifs différenciés selon les dates d inscriptions de l enfant aux services périscolaires de la et selon les tarifs et modalités fixés ci-avant.

9 9 V - Transport scolaire La organise et gère la surveillance dans les transports scolaires sur son secteur par délégation de compétences du Conseil Général. Les élèves sont ainsi transportés gratuitement. Le présent règlement a pour but : - d assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l intérieur des véhicules affectés à des circuits de transports scolaires ; - de prévenir les incidents et accidents. Chapitre 1 - La carte de transport et le coupon d inscription La demande d inscription au ramassage scolaire du matin et du soir, auprès du Bureau des transports scolaires du Conseil Général, est effectuée par le Directeur de chaque établissement scolaire. Elle entraîne la délivrance d un titre de transport permettant l accès au car. L élève doit pouvoir présenter tous les jours au chauffeur cette carte de transport où figurent sa photo et le circuit. A défaut de présentation de cette pièce 2 jours consécutifs, le chauffeur refusera la montée de l élève dans le car, jusqu'à présentation de la carte. Les enfants doivent être inscrits sur une seule ligne de car. Les parents doivent notifier aux services de la Communauté de Communes, la présence de leur(s) enfant(s) au ramassage scolaire, en complétant et en rendant dans les délais prévus, les coupons d inscriptions périscolaires. Aucune modification (ajout, suppression ou inversion de jour) à l inscription aux ramassages scolaires en cours de mois ne sera possible, excepté : - pour raisons médicales avec justificatif à fournir, - en raison du soutien scolaire, - en conséquence directe à la réinscription de l élève à l accueil périscolaire. En cas de non passage des bus pour des raisons d intempéries, les enfants pourront fréquenter l accueil périscolaire (services facturés aux familles) même s ils ne sont pas inscrits au préalable. Les élus de la Communauté de Communes ont le droit d intervenir dans les cars pour des contrôles destinés à faire respecter le règlement et à assurer la sécurité et la discipline. Chapitre 2 - Responsabilité des parents ou de leurs représentants Les élèves sont sous la responsabilité des parents ou de leurs représentants dans les conditions suivantes : - Jusqu à la montée dans le car le matin et le soir après la descente ; - Si un élève descend à un arrêt qui n est pas mentionné sur sa carte. L accompagnateur descendra du bus afin d aider à monter et descendre les plus petits. Les élèves doivent respecter les arrêts indiqués sur leur carte. Le chauffeur de car a le devoir de refuser une personne montant à un arrêt autre que celui indiqué sur la carte. Toute détérioration commise par l élève au véhicule relève de la responsabilité financière de son représentant légal.

10 10 Conformément au règlement du Conseil Général des Ardennes, lorsqu un élève de maternelle ne peut être remis à l un des parents ou à une personne habilitée, les transporteurs ont reçu instruction de garder l élève à bord puis de le mener soit à la mairie de la commune, soit au siège de l entreprise de transport afin que les parents de l élève puissent venir le chercher en toute sécurité, ou en dernier lieu, au service de la police ou de la gendarmerie la plus proche. Les frais éventuellement engagés pour la garde de l enfant seront à la charge des parents (surveillance, transport, ). En cas de persistance de cette situation, le Conseil Général se réserve le droit de retirer la carte de transport scolaire gratuit accordée à l élève. Chapitre 3 - Respect des autres - Respect envers le chauffeur et leurs camarades et réciproquement. - Attention plus particulière aux plus petits. - Agressions verbales et physiques interdites. - Tenue et comportement corrects. Chapitre 4 - La sécurité Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque car. Elles doivent être strictement respectées par chaque élève : - être assis, - boucler sa ceinture pour les véhicules équipés, - ne pas laisser les cartables dans l allée centrale du car, - ne pas ouvrir les portes du car en marche, - attendre l arrêt complet pour se lever et descendre dans le calme, - il est interdit de posséder des objets dangereux (tabac, briquets, allumettes et objets tranchants), - il est interdit de fumer dans le car. Tout élève a le devoir de porter à la connaissance des adultes (agents de la C.C.J, directeurs des écoles), tout problème mettant en danger la vie d un camarade ou la sécurité collective. Chapitre 5 - Sanctions Le chauffeur ou l agent de la C.C.J chargé d assurer la surveillance doit rappeler à l ordre l élève indiscipliné. Ensuite il le signale à l entreprise de transport ou à la Communauté de Communes qui saisira les services du Conseil Général. Celle-ci prévient, sans délai le chef d établissement scolaire intéressé et conjointement avec les services du Conseil Général engage éventuellement la mise en œuvre de l une des sanctions ci-dessous : - un avertissement aux parents, - une exclusion temporaire, - une exclusion définitive. VI - Acceptation du règlement L inscription d un élève à un des services de la Communauté de Communes vaut, pour lui-même et ses parents, acceptation du présent règlement et engagement de s y conformer pleinement. Le retour de ce document conditionnera donc l inscription à l un des services de la Communauté de Communes.

11 11 REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE SCOLAIRE & PERISCOLAIRE Retourner ce dernier feuillet complété à la, seul ou accompagné de votre premier coupon d inscription à l un des services. Nous soussignés(es) (Père, Mère, Tuteur (1) ) résidant à responsable(s) de l élève... scolarisé(e) en classe de... responsable(s) de l élève... scolarisé(e) en classe de... responsable(s) de l élève... scolarisé(e) en classe de... responsable(s) de l élève... scolarisé(e) en classe de... dans l établissement scolaire de JUNIVILLE (1) NEUFLIZE (1) TAGNON (1) attestons avoir pris connaissance du règlement intérieur et nous engageons à le respecter. autorisons (1) la à accéder au site CAF PRO afin d obtenir notre quotient familial (destiné aux allocataires de la CAF). n autorisons pas (1) A.., le... /... /.. Signature de(s) élève(s) Signature des parents (1) rayer les mentions inutiles