Pollutions accidentelles en estuaire de Seine. Rapport de stage Université de Rouen M1 ESEB Laëtitia JEANNE. Juillet 2010

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1 Rapport de stage Université de Rouen M1 ESEB Laëtitia JEANNE Pollutions accidentelles en estuaire de Seine Juillet 2010 Tuteurs GIP Seine-Aval : Loïc GUEZENNEC Cédric FISSON Tuteur universitaire : Sophie LE BOT GIP Seine-Aval tel : avenue Aristide Briand fax : Rouen

2 RESUME Associé à la baie de Seine, l estuaire de la Seine représente le plus grand complexe estuarien du nord-ouest de la France et un des plus grands d Europe. Situé au débouché du bassin versant le plus anthropisé de France, l estuaire de la Seine est lui aussi très marqué par l activité humaine. Les risques de pollutions accidentelles sont donc élevés et leurs conséquences éventuelles à étudier précisément. Le Groupement d Intérêt Public Seine-Aval (GIP Seine-Aval) s intéresse à leurs impacts sur l estuaire de la Seine. Leur gestion représente un enjeu majeur en cas de situation d urgence. Il est donc apparu nécessaire au GIP Seine- Aval de faire un bilan des informations qu il possède et qui sont susceptibles d être utilisées par les services compétents en cas de pollutions accidentelles dans l estuaire de la Seine ou postérieurement à une pollution afin d en déterminer les conséquences. Mots clés : estuaire, pollution accidentelle, risque, gestion, urgence

3 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier Loïc GUEZENNEC, directeur du GIP Seine-Aval, ainsi que tout le personnel pour leur accueil et leur bonne humeur. Je remercie Cédric FISSON et Nicolas BACQ pour leur soutien technique. Je remercie également Mr Gérard GIL, Mr BABKA, Mr Hervé NIEL et Mme Christine MEIER qui ont su apporter au cours d entretiens des informations précieuses sur la gestion de pollutions accidentelles dans l estuaire de la Seine.

4 LISTE DES ABRÉVIATIONS AESN : Agence de l Eau Seine-Normandie AFSSA : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments AFSSE : Agence Française de Sécurité Sanitaire de l Environnement ARIA : Analyse, Recherche et Information sur les Accidents ATRACTIV : Aménagement du Territoire, Réseaux d Acteurs et Compétitivité par les Technologies de l Information et de la Communication BARPI : Bureau d Analyse des Risques et Pollutions Industrielles BASD : Bâtiments de Soutien, d Assistance et de Dépollution CEDRE : Centre de Documentation, de Recherche et d Expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux CEEP : Cellule d Evaluation Environnementale de la Pollution CEPPOL : Centre d Expertises Pratiques de Lutte Antipollution CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales CISA : Catalogue des Invertébrés en Seine-Aval COD : Centre Opérationnel Départemental COGIC : Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises COM : Centre des Opérations Maritimes COS : Commandement des Opérations de Secours DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DDE : Direction Départementale de l Equipement DDSC : Direction de la Défense et de la Sécurité Civile DICRIM : Document d Information Communal sur les Risques Majeurs DIRMer : Direction de la Mer DML : Délégation de la Mer et du Littoral DOS : Directeur des Opérations de Secours DREAL : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement DRIRE : Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement DTMPL : Direction du Transport Maritime, des Ports et du Littoral FIPOL : Les Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures GIP : Groupement d Intérêt Public GIZC : Gestion Intégrée des Zones Côtières GLEM : Gestion du Littoral et Environnement Maritime ICPE : Installations Classées pour la Protection de l Environnement IFREMER : Institut Français de Recherche pour l Exploitation de la Mer In VS : Institut de Veille Sanitaire MEEDDM : Ministère de l Ecologie, de l Environnement, du Développement Durable et de la Mer ONEMA : Office Nationale de l Eau et des Milieux Aquatiques ORSEC : Organisation de la Réponse de Sécurité Civile PC : Poste de Commandement

5 PCO : Poste de Commandement Opérationnel PCS : Plan Communal de Sauvegarde PIIS : Plan d Intervention Interdépartemental de la Seine POI : Plan d Opération Interne POLMAR : POLlution MARitime PPI : Plan Particulier d Intervention RIAS : Remorqueur d Intervention, d Assistance et de Sauvetage SAMU : Service d Aide Médicale Urgente SDIS : Service Départemental d Incendie et de Secours SIRACED PC : Service Interministériel Régional des Affaires Civiles, Economiques, de Défense et de Protection Civile STEP : Station d Epuration TMD : Transport de Matières Dangereuses

6 SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 I. CONTEXTE DE L ÉTUDE... 3 A. L ESTUAIRE DE LA SEINE... 3 B. LE GIP SEINE-AVAL... 4 II. CAUSES DE POLLUTIONS ACCIDENTELLES... 5 A. INDUSTRIE... 5 B. TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES (TMD)... 6 C. REJETS D EFFLUENTS* URBAINS... 6 III. POLLUTIONS ACCIDENTELLES DANS L ESTUAIRE DE LA SEINE... 7 A. RECENSEMENT... 7 B. RESULTATS... 7 C. EXEMPLE D ACCIDENT IV. LUTTES, MOYENS DE GESTION ET DISPOSITIF D ALERTE AUX POLLUTIONS ACCIDENTELLES14 A. LA LUTTE La lutte en mer La lutte à terre La lutte dans les ports La lutte en eaux intérieures La lutte dans l estuaire B. MOYENS DE GESTION Plan d Opération Interne (POI) et Plan Particulier d Intervention (PPI) Plan communal de sauvegarde (PCS) Plan ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) Plan POLMAR C. DISPOSITIF D ALERTE Détection* de l alerte Gestion de la crise Schéma du dispositif d alerte D. RESEAU D EXPERTS V. LES RESSOURCES MOBILISABLES DU GIP SEINE-AVAL A. AVANT LA CRISE B. PENDANT LA CRISE C. APRES LA CRISE CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE LISTE DES FIGURES GLOSSAIRE LISTE DES ANNEXES... I 1

7 INTRODUCTION Ce stage s'inscrit dans le cadre de la gestion* des situations d'urgences* telles que les pollutions accidentelles* pouvant se produire dans l'estuaire* de la Seine. La gestion reposera notamment sur l'organisation et la définition des modalités de mobilisation des différents partenaires en cas de crise*. L'estuaire de la Seine soumis à la marée s'étend de Poses jusqu'à l embouchure de la baie de Seine. Cet estuaire est sans doute le plus anthropisé des grands estuaires français. Les risques en cas de pollutions accidentelles sont donc accrus. Le Groupement d'intérêt Public Seine-Aval (GIP Seine-Aval) s'intéresse aux risques sur l'environnement et à leurs impacts sur l'estuaire de la Seine. Parmi ces risques, les pollutions accidentelles, de par leur caractère imprévu et soudain, nécessitent des mesures de gestion de crise. Leur gestion représente un enjeu majeur dans la gestion d'une situation d'urgence. Il est donc apparu nécessaire au GIP Seine-Aval de faire un bilan des informations dont il dispose et qui sont susceptibles d'être utilisées par les services compétents en cas de pollutions accidentelles sur l'estuaire de la Seine ou postérieurement à une pollution* afin d'en déterminer les conséquences. Pour ce faire, plusieurs axes de travail seront traités : - inventaire des procédures et organismes intervenant dans le domaine des pollutions accidentelles sur l'estuaire - présentation des scénarios considérés par les services compétents - identification des domaines pour lesquels le GIP est susceptible d'apporter des informations - élaboration de la typologie de la vulnérabilité* de l'estuaire Ce rapport s'articulera selon 5 grands axes : - une présentation du contexte à travers le GIP Seine-Aval et le fonctionnement de l estuaire de la Seine - une présentation des causes de pollutions accidentelles - un historique des accidents qui se sont produit dans l estuaire de la Seine - une présentation de la lutte, des moyens de gestion et du dispositif d alerte* aux pollutions accidentelles - une présentation des ressources mobilisables par le GIP Seine-Aval - enfin, une dernière partie montrant les perspectives du stage 2

8 I. CONTEXTE DE L ÉTUDE A. L estuaire de la Seine La Seine prend sa source sur le plateau de Langres (Champagne-Ardenne) et s écoule sur 776 km jusqu à son embouchure normande. Elle draine un bassin versant de km², où se concentrent 16 millions d habitants, 50 % du trafic fluvial français, 40 % de l activité économique et 30 % de l activité agricole nationale. L estuaire de Seine est situé à l exutoire de ce bassin versant et correspond aux 160 derniers kilomètres du fleuve. Il est délimité par le barrage de Poses en amont (premier barrage sur la Seine et limite d influence de la marée dynamique), et la partie orientale de la baie de Seine en aval. Le bassin versant de l estuaire (territoire qui recueille les eaux de ruissellement et d infiltration alimentant la partie estuarienne de la Seine) s étend sur une superficie de km². L estuaire peut être découpé en trois zones aux caractéristiques physico-chimiques différentes (Figure 1) : - L estuaire amont ou fluvial, entre Poses (pk 202) et Vieux-Port (pk 325), dans lesquelles les eaux sont douces - L estuaire moyen, entre Vieux-Port et Honfleur, qui correspond à la zone du gradient de salinité (mélange des eaux douces et marines) - L estuaire aval ou marin, de Honfleur à la partie orientale de la baie de Seine, dans lequel les eaux sont toujours salées. Figure 1 : L'estuaire de la seine (GIP Seine-Aval, 2007) Latéralement, l estuaire inclut le lit majeur du fleuve, notamment les berges et les zones humides connexes, ainsi que la frange littorale et la zone maritime proche. Outre la métropole parisienne qui contribue fortement aux apports amonts de contaminants (10 millions d habitants), l estuaire de Seine accueille deux agglomérations majeures riveraines Rouen ( habitants) et Le Havre ( habitants), deux ports maritimes d importance internationale : les ports de Rouen et du Havre et quatre zones industrielles principales (Elbeuf, Rouen, Port-Jérôme, Le Havre) [GIP 3

9 Seine-Aval, 2007]. Afin de faciliter le transport fluvial et les échanges commerciaux, l estuaire a été fortement aménagé depuis le milieu du XIXe siècle (digues, dragages). Ces aménagements ont profondément modifiés son fonctionnement hydrosédimentaire. En dehors des échanges commerciaux et malgré un état physico-chimique dégradé, l estuaire possède des fonctionnalités biologiques et chimiques non négligeables : il sert de zone de nourricerie pour de nombreuses espèces de poissons, constitue une zone de séjour et de nourrissage de nombreuses espèces d oiseaux, et régule les apports amont de contaminants chimiques et microbiologiques (phénomènes d épuration, de transformation et de stockage). [Programme scientifique Seine-Aval, 1998] B. Le GIP Seine-Aval Le programme de recherche scientifique Seine-Aval a été mis en place en 1995 sur l'estuaire de la Seine. D'abord concentré sur le fonctionnement environnemental de l'estuaire, il a évolué vers un programme de recherche avec des objectifs plus opérationnels. Le GIP Seine-Aval a été crée en 2003 et renouvelé en 2007 pour 6 ans. Un groupement d'intérêt public est une structure partenariale qui permet de développer des coopérations entre collectivités publiques et partenaires privés. Les membres décident de mettre en commun leur moyen pour une durée déterminée et sur des missions précises. Onze membres assurent le financement du GIP et son pilotage au travers d'un conseil d'administration: - l'etat - l'agence de l'eau Seine Normandie - les Grands Ports Maritimes du Havre et de Rouen - les Conseils Régionaux de Haute et Basse Normandie - les Conseils Généraux du Calvados, de Seine Maritime et de l'eure - l'association Syndicale de l'industrie et du Commerce pour l'environnement Normand - l'union des Industries de la Chimie-Normandie Objets et Missions Le GIP assure par son pôle scientifique, la maîtrise d'ouvrage des actions de recherche du programme Seine-Aval et par son pôle opérationnel, la maîtrise d'ouvrage des applications de la recherche et le transfert des résultats de cette recherche. Le GIP est appelé à contribuer à la réflexion engagée dans le cadre du Plan de Gestion Globale de l'estuaire de la Seine à qui il apportera son expertise et son savoir faire. Les limites géographiques de son périmètre d intervention sont fixées: - à l'amont par le barrage de Poses - à l'aval au tiers oriental de la Baie de Seine - incluent tous les bassins versants internes au système estuarien et leurs milieux associés 4

10 II. Causes de pollutions accidentelles Les pollutions accidentelles s opposent aux pollutions chroniques qui se caractérisent par des modifications progressives de la qualité du milieu et proviennent de sources permanentes ou périodiques. Une pollution accidentelle est caractérisée par son caractère imprévu, sa soudaineté d apparition et la nécessité de mesures de gestion de crise. Un risque est la prise en compte d une exposition à un danger, un préjudice ou autre évènement dommageable, inhérent à une situation ou une activité. Le risque est définit par la probabilité de survenue de cet évènement et par l ampleur de ses conséquences. A. Industrie Un risque industriel* majeur* est lié à un événement accidentel mettant en jeu des produits ou des procédés employés au sein d un site industriel. Il peut entraîner des conséquences immédiates graves pour les personnels, les riverains, les biens ou l environnement. Les principales manifestations du risque industriel sont : - l incendie de produits inflammables dont les effets de brûlure peuvent se trouver aggravés par des problèmes d asphyxie liés à l émission de fumées toxiques : effets thermiques. - l explosion de mélanges accidentels particulièrement réactifs dont les effets peuvent être à la fois thermiques (brûlures) mais aussi mécaniques du fait de l onde de choc et de la projection d objets solides : effets de surpression. - l émission puis la dispersion dans l air, l eau ou le sol de produits dangereux toxiques en cas d inhalation, ingestion ou contact cutané : effets toxiques. L estuaire de la Seine est considéré comme l un des espaces les plus exposés aux risques industriels en France: il compte 44 établissements classés SEVESO* seuil haut et 15 établissements classée SEVESO seuil bas (cf. Figure 2). La vulnérabilité est donc forte dans l estuaire de la Seine. (Grimonpont, 2008) Figure 2 : Localisation des sites SEVESO en estuaire de Seine (DREAL de Haute et Basse Normandie, 2010) 5

11 B. Transport de Matières Dangereuses (TMD) Un risque TMD est un événement accidentel pouvant se produire lors du transport de marchandises dangereuses* (hydrocarbures*, substances chimiques, produits radioactifs ) par canalisations, routes, voies ferrées, mer, fleuve et transport aérien. On peut observer trois types d effets, qui peuvent être associés : - une explosion peut être provoquée par un choc avec production d étincelles (notamment pour les citernes de gaz inflammables), par l échauffement d une cuve de produit volatil ou comprimé, par le mélange de plusieurs produits ou par l allumage inopiné d artifices ou de munitions. - un incendie peut être causé par l échauffement anormal d un organe du véhicule, un choc contre un obstacle (avec production d étincelles), l inflammation accidentelle d une fuite, une explosion au voisinage immédiat du véhicule, voire un sabotage. - un dégagement de nuage toxique peut provenir d une fuite de produit toxique ou résulter d une combustion (même d un produit non toxique). Les transports de matières dangereuses présentent un risque spécifique dans l estuaire de par leur diversité et la densité de leurs flux présents en tous points du territoire régional. Toutes les communes traversées par un axe de circulation ou une voie ferrée, bordée par la Seine ou sur le littoral, soumis au transport maritime, à un oléoduc ou un gazoduc, sont a priori soumises à ce risque. (Grimonpont, 2008). C. Rejets d effluents* urbains Dans le milieu naturel s'ajoutent les rejets* des stations d'épuration (STEP), les rejets non traités provenant d'une collecte imparfaite et de réseaux souvent défectueux, les rejets de temps de pluie. Les effets des rejets urbains sur la qualité physico-chimique des eaux des rivières sont bien identifiés, le suivi de la qualité pratiqué sur le réseau hydrographique portant essentiellement sur des paramètres caractéristiques de ces pollutions. L'incidence des micropolluants d'origine industrielle ou agricole sur le milieu aquatique est moins connue : actifs à des concentrations très faibles, ils sont coûteux à détecter dans les eaux et ils ont, de plus, des effets cumulatifs par transferts dans les chaînes trophiques difficiles à mettre en évidence. Les rejets urbains affectent également la qualité microbiologique des eaux, tout particulièrement sur le littoral, et portent ainsi atteinte à des usages importants : baignade, conchyliculture, pêche à pied, loisirs nautiques. 6

12 III. Pollutions accidentelles dans l estuaire de la Seine Les pollutions accidentelles, de part leur caractère imprévu et soudain, nécessitent des mesures de gestion de crise. Ces pollutions ont été recensées et analysées en estuaire de Seine. Elles sont explicitées dans le paragraphe suivant. A. Recensement La base de données du Bureau d Analyse des Risques et Pollutions Industrielles (BARPI) du ministère chargé de l Environnement centralise toutes les informations relatives aux accidents, pollutions graves et incidents significatifs survenus dans les installations (industrielles, commerciales, agricole ou de toute autre nature, transport de matières dangereuses) susceptible de porter atteinte à l environnement, à la sécurité ou la santé publique. Pour avoir un aperçu local des pollutions les plus fréquentes, une recherche d accidents survenus dans les trois départements (Seine-Maritime, Eure et Calvados) a donc été conduite. Les accidents ont été recherchés sur l estuaire de la Seine ainsi que sur les bassins versant de la Touques et de la Dives. Et nous nous sommes intéressés aux pollutions du milieu aquatique uniquement. Sur la période , 1475 accidents ont été recensés sur les trois départements. C est pourquoi la mise en place de critères de sélection a été nécessaire. Ces critères sont : - Tri par typologie : Incendie, Rejet de matières dangereuses ou polluantes, Irradiation/Emission radioactive, Explosion. - Tri par conséquences : Atteinte à la faune sauvage/animaux d élevage, Pollutions des eaux de surfaces*/berges, Atteinte à la flore sauvage/culture, Pollutions des eaux souterraines. - Recherche d un mot clé ou d une expression : «seine». Après un tri, 59 accidents ont été retenus. Le bilan succinct en résultant est le suivant : - 57 accidents ont entrainés une pollution du réseau hydrographique* superficiel. - 2 accidents ont touché les réseaux d eau pluviale*. Concernant le réseau hydrographique superficiel, les accidents ont majoritairement touché la Seine, il s agit dans la plupart des cas de déversement d hydrocarbures. Il n y a pas d informations quant à l impact sanitaire potentiel notamment sur la distribution en eau potable. Les différents acteurs mentionnés intervenant dans la gestion de ces accidents sont principalement les pompiers. Sont également cités : les gendarmes, les exploitants des entreprises en cause, des sociétés spécialisées (pompage ), le service des inspections des installations classées B. Résultats Les informations issues de ce recensement sont détaillées ci-après. La Figure 3 présente le nombre d accidents recensés par année depuis 1986 jusqu à

13 GIP Seine-Aval Source des données: ARIA,2010 Groupement d Intérêt Public Seine-Aval Rapport de stage Figure 3 : Nombre d accidents par an de 1986 à 2009 dans l estuaire de la Seine (d après la base de données du BARPI, 2010) 1995 et 2005 sont les deux années regroupant le plus d accidents est caractérisé par une diversité des secteurs d activités concernés par ces accidents (Traitement et revêtement des métaux, Fabrication d articles en caoutchouc, Location et location-bail d autres biens personnels et domestiques, Fabrication d équipements automobiles, Transports maritimes et côtiers de fret, Origine inconnue, Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique, Traitement et revêtement des métaux). L échelle européenne des accidents industriels a été officialisée en février 1994 par le Comité des Autorités Compétentes des Etats membres pour l application de la directive SEVESO. Elle repose sur 18 paramètres techniques destinées à caractériser objectivement les effets ou les conséquences des accidents : - Quantité de substances rejetées - Quantité de substances ayant déjà explosé - Nombre de morts - Nombre de blessés graves - Nombre de blessés légers - Nombre de sans abris - Nombre de personnes évacuées - Nombre des personnes privées d eau, téléphone, gaz, électricité - Nombre de personnes sous surveillance médicale prolongée - Quantité d animaux tués ou à abattre - Proportion d espèces rares (animales ou végétales) détruites - Volume d eau pollué - Surface à nettoyer - Longueur de berges à nettoyer - Dommages matériels à l établissement - Perte de production de l établissement - Dommages et pertes de production hors de l établissement - Coût des mesures de nettoyage Chacun de ces 18 paramètres comprend 6 niveaux qui sont des seuils quantitatifs de plus en plus élevés. Par exemple, pour le premier paramètre, la quantité de substance rejetée est comparée aux quantités inscrites dans la directive Seveso. Les niveaux vont de 0,1% à «10 fois la quantité de substance effectivement perdue ou rejetée par rapport au seuil haut de la directive Seveso». Les niveaux sont les suivants : - Inférieur à 0,1% - De 0,1% à 1% - De 1% à 10% - De 10% à 100% - De 1 à 10 fois le seuil - Supérieur à 10 fois le seuil Le niveau le plus élevé détermine l indice de l accident. La Figure 4 présente la répartition des accidents recensés selon l échelle européenne des accidents industriels. 8

14 Matières dangereuses relachées Conséquences humaines et sociales Conséquences environnementales Conséquences économiques Figure 4 : Recensement des accidents ( ) avec des conséquences environnementales sur le réseau hydrographique du bassin versant de l estuaire de la Seine (d après la base de données du BAR- PI, 2010) Sur ces 59 accidents, il n y a eu aucunes conséquences économiques et un seul accident (de niveau 1) a entraîné des conséquences humaines et sociales. Les matières dangereuses relâchées ne concernent qu un peu moins de la moitié de ces accidents et ne sont que de niveau 1. En revanche, tous les accidents ont entraînés des conséquences environnementales : la plupart sont de niveau 1, mais les niveaux 2, 3 et 4 sont présents. Les figures 5, 6 et 7 présentent le nombre d accidents par communes, le secteur d activité, les conséquences environnementales et le type de rejet sur l estuaire amont, moyen et aval. Petit-Couronne, Notre-Dame-de-Gravenchon et Honfleur sont les communes qui comptent le plus d accidents (cf. Annexe 2). Le secteur d activité d origine inconnue est intéressant à mentionner car quatre accidents sur 59 présentent non seulement une activité indéterminée mais les rejets sont également inconnus (cf. Annexe 3). Pour le raffinage de pétrole, seules deux villes sont recensées mais elles dénombrent huit accidents (cinq pour Petit-Couronne et trois pour Notre-Dame-de-Gravenchon) sur la période (cf. Annexe 3) en lien avec les rejets d hydrocarbures (cf. Annexe 4). Pour les transports fluviaux de fret, seulement trois accidents sont recensés sur trois sites différents. Dans deux cas sur trois, ce sont des collisions entre péniches transportant du fuel qui sont à l origine de pollution (cf. Annexe 3). Honfleur compte le plus grand nombre d accidents entraînant des rejets de produits chimiques (cf. Annexe 5), ainsi que des rejets d huiles et graisses (cf. Annexe 6). Et Orbec est la ville qui compte le plus grand nombre d accidents dont les conséquences environnementales sont de niveau 3. Les résultats obtenus sont cohérents par rapport à la densité des industries situées près des villes les plus impactées : les industries lourdes de Petit-Couronne, la zone industrielle de Port Jérôme à Notre-Dame-de- Gravenchon et le pôle industriel chimique d Honfleur peuvent être à l origine de pollutions accidentelles dans ces trois villes qui recensent le plus d accidents. 0 9

15 Figure 5 : Localisation des accidents dans l estuaire amont de la Seine (d après la base de données du BARPI, 2010) 10

16 Figure 6 : Localisation des accidents dans l estuaire moyen de la Seine (d après la base de données du BARPI, 2010) 11

17 Figure 7 : Localisation des accidents dans l estuaire aval de la Seine (d après la base de données du BARPI, 2010) 12

18 C. Exemple d accident Le pétrolier Katja (CEDRE, 2010) La pollution du Katja dans le port du Havre illustre un fait essentiel : un déversement accidentel d'hydrocarbures, somme toute modeste, par rapport aux accidents majeurs qui constituent trop souvent une échelle de référence, peut nécessiter la mise en œuvre de moyens de lutte importants, induire un impact non négligeable sur certaines activités économiques d'une région et en tout cas occuper la une des médias. L accident L'accident du Katja survient le 7 août 1997 à 0h20, suite à une mauvaise manœuvre d'accostage du navire dans le bassin portuaire aux pétroles n 3 du port du Havre. Le Katja est un navire pétrolier de 232m, immatriculé aux Bahamas, construit en 1995 selon les nouveaux standards de double coque imposés par l'administration américaine après l'accident de l'exxon Valdez. La brèche ouverte se situe au niveau d'une des soutes de propulsion du navire, pour lesquelles les standards n'imposent pas de double coque et 187m³ de fioul de propulsion (fioul lourd n 2) sont déversés dans la darse n 3. L'hydrocarbure est un produit lourd (d = 0.98) et visqueux (350 cst à 50 C). L'accident survient peu avant le début du jusant. Le temps que les remorqueurs terminent leur besogne, près de la moitié du produit s'échappe de la darse et dérive le long de la partie Sud du port souillant les ouvrages portuaires. Une fraction du polluant, estimée entre 30 et 60 m³, sort du port du Havre au début de la matinée du 7 août, avec la marée descendante. Premières mesures Deux heures après l'incident, les premiers barrages mis en place par les lamaneurs ferment la darse. A 7h40, le 7 août, le Cedre est alerté par les sapeurs-pompiers du Havre. Après différents contacts, décision est prise d'envoyer deux ingénieurs du Cèdre sur place afin d'assister les autorités. A 8h30, le Préfet de Seine Maritime réunit sa cellule de crise. Le plan Polmar ne sera pas déclenché. Les opérations de lutte Rapidement, le matériel Polmar (convention possible pour la mise à disposition du matériel) est mis à disposition du Préfet de Seine-Maritime. Cependant, pendant 4 jours, un brouillard dense interdit toute reconnaissance aérienne. Des vents de NE (10 nœuds) poussent les hydrocarbures vers les plages du Calvados, qui sont touchées le vendredi 8 août (de Trouville à Villerville). Dans le Calvados, 300 personnes (services communaux, sapeurs-pompiers, militaires) sont mobilisées alors que le nettoyage des plages du Havre et de Sainte-Adresse n'est entrepris à grande échelle que lorsque le risque de pollution est écarté, soit 4 jours après l'accident. La situation en mer est suivie par la Préfecture Maritime de Cherbourg qui dépêche sur zone le remorqueur l'acharné muni de moyens d'épandage de dispersants. Ceux-ci, utilisés sur quelques nappes localisées à la sortie de l'estuaire de la Seine, se révéleront vite d'une efficacité limitée sur un produit visqueux, dans une mer calme qui ne favorise pas une dispersion des hydrocarbures traités. La semaine qui précède le long week-end du 15 août est marquée par le désengagement progressif des structures opérationnelles de lutte et la levée des arrêtés d'interdiction de baignade. Leçon à tirer de l évènement Accident nocturne, en période de vacances, par un brouillard épais qui a perduré plusieurs jours, vide médiatique,... Tous les ingrédients sont réunis pour créer une "belle" crise aux conséquences somme toute limitées. Dans le but d'améliorer la mise en œuvre rapide des dispositifs de lutte en cas de déversement portuaire et afin de limiter l'extension de la pollution, le Port Autonome du Havre demande au Cedre de procéder à l'élaboration de fiches réflexes qui ont été intégrées dans un plan d'intervention à caractère opérationnel. Ces fiches réflexes concernent Antifer, le Port Autonome et le Grand Canal du Havre. 13

19 IV. Luttes, moyens de gestion et dispositif d alerte aux pollutions accidentelles A. La lutte 1. La lutte en mer Les responsabilités En métropole, la responsabilité des opérations de lutte engagées en mer relève du préfet maritime* (Instruction du 4 mars 2002, Instruction du 28 mai 2009). Il y a trois préfets maritimes, un par façade (Manche-Mer du Nord, Atlantique, Méditerranée). Dans les départements d Outre-mer, les responsabilités exercées par le préfet maritime le sont par le délégué du gouvernement, assisté du commandant de zone maritime (Décret du 25 mai 1979). Le préfet maritime, ou le délégué du gouvernement outre-mer, est le Directeur des Opérations de Secours (DOS). Face à un évènement maritime, et à partir de l appréciation qu il porte sur l ampleur de l évènement et sur les moyens pour y faire face, il : - met en œuvre le dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) maritime en vue de mobiliser toutes les ressources publiques et privées nécessaires, - coordonne et dirige l ensemble des mesures nécessaires (Instruction du 28 mai 2009). Ses missions Dès la mise en œuvre du dispositif ORSEC maritime, le préfet maritime informe les préfets de département et de zone de défense* concernés, ou susceptibles de l être dans le cadre du prolongement des opérations à terre. Si la lutte à terre devient également nécessaire, le préfet maritime agit en collaboration étroite avec le préfet de zone de défense (Instruction du 28 mai 2009). Face à une menace ou à la survenue d une pollution en mer, en sa qualité de DOS, le préfet maritime (Instruction du 4 mars 2002) : - dirige les opérations visant à faire disparaître le danger ou à réduire les effets d une pollution (mise en demeure, remorquage, ) ; - évalue la menace, recueille et centralise en permanence les informations sur la pollution (coordination des missions d observation aérienne et maritime notamment) ; - met en œuvre les moyens appropriés pour faire face à la pollution (concours des moyens publics ou privés, voire étrangers) ; - assure la communication institutionnelle, la communication médiatique et l information de la population. Le préfet maritime peut, après accord du ministre chargé de l écologie et conformément aux procédures décrites dans l instruction Polmar du 4 mars 2002 relative au fond d intervention contre les pollutions marines accidentelles (fond Polmar), engager des dépenses d urgence sur le fonds Polmar dont il est ordonnateur secondaire. Une cellule financière spécialisée est alors créée pour centraliser les besoins de financement et constituer le dossier de préjudice. La conduite des opérations Pour diriger la lutte, le préfet maritime s appuie sur (Instruction du 28 mai 2009) : - un état-major, mis en place dès le déclenchement des opérations de lutte, et comprenant notamment des personnels qualifiés en matière de conduite d opérations terrestres désignés par le préfet de zone de défense, ainsi que des représentant des administrations concernées par la nature de l évènement ; - une cellule d experts, composée de représentants des services déconcentrés de l Etat et des organismes experts (Cèdre, Météo France, ). Dirigées depuis le centre des opérations maritimes (COM) de la zone maritime concernée, les opérations de lutte en mer peuvent être coordonnées par des unités ou des postes opérationnels déployés sur zone (Instruction du 28 mai 2009). 14

20 Les moyens Les moyens mis en œuvre par la marine nationale Le dispositif d intervention de la marine nationale poursuit un double objectif : - assister un navire en péril afin de sauver les personnes et les biens mais aussi d éviter ou de limiter la pollution par la prise en remorque du navire et l intervention à bord d une équipe spécialisée ; - lutter contre une pollution déclarée. Les principaux moyens sont (Source Sgmer) : - cinq Remorqueurs d Intervention, d Assistance et de Sauvetage (RIAS) répartis sur le littoral : Pasde-Calais (remorqueur affrété en commun avec le Royaume-Uni), Les Casquets (Abeille Liberté), Ouessant (Abeille Bourbon), Golfe de Gascogne (Abeille Languedoc), Méditerranée (Abeille Flandres) ; - quatre Bâtiments de Soutien, d Assistance et de Dépollution (BSAD), affrétés par la marine, pour l assistance aux navires en difficulté, en complément des RIAS, et pour la lutte contre les pollutions maritimes. Basés à Brest (Argonaute et Alcyon) et à Toulon (Ailette et Carangue), ils sont spécialement équipés pour la lutte contre les pollutions et peuvent être mis à la disposition des préfets maritimes ; - des matériels spécialisés : barrages de haute mer et côtiers, récupérateurs et écrémeurs, filets de récupérations, réservoirs mobiles, produits dispersants. Outre-mer, aux Antilles et à la Réunion, des marchés ont été passés en vue de disposer des remorqueurs portuaires des sociétés locales. La Marine nationale prend régulièrement conseil auprès du Centre d Expertises Pratiques de Lutte Antipollution (CEPPOL) basé à Brest. Les moyens mis en œuvre par la douane La Douane joue un rôle particulier dans le dispositif national de lutte contre les pollutions marines puisque, chargée depuis une décision du comité interministériel de la mer de 1984 de la mission de surveillance civile des façades maritimes, elle met en œuvre ses avions POLMAR spécialisés de télédétection des pollutions en mer. Ses autres aéronefs de surveillance maritime non spécialisés participent également à une recherche visuelle des pollutions. Les observations aériennes sont éventuellement complétées par celles des vedettes de la douane, réparties sur toutes les façades maritimes, à l occasion de leurs missions douanières en mer ou dans le cadre de missions coordonnées par les préfets maritimes. (CEDRE, 2010) 2. La lutte à terre Les responsabilités Que la pollution provienne de la mer, ou qu elle survienne à terre (rupture d une cuve de stockage, d oléoduc ), la direction des opérations de lutte à terre est assurée, en fonction de l ampleur du sinistre*, par le maire ou par le préfet de département (Instruction du 4 mars 2002, Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004). Pollution de faible ou de moyenne ampleur En cas de pollution de faible ou de moyenne ampleur, les opérations de lutte incombent à la commune et sont dirigées par le maire, qui est le DOS ; il s agit dans le cadre de ses attributions de police générales prévue par l art. L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ces pollutions ne font pas l objet de la mise en œuvre du dispositif ORSEC départemental. Les maires mettent en œuvre les plans communaux (Plan Communal de Sauvegarde, Plan InfraPolmar) ou intercommunaux qu ils peuvent avoir prévu à cet effet. Le maire rend compte de son action au sous-préfet. En cas de pollution de moyenne ampleur touchant plusieurs communes, le préfet joue un rôle de coordination (Instruction du 4 mars 2002) : il attribue les renforts, les moyens des stocks Polmar terre, et peut prendre en charge certains aspects de la lutte comme par exemple la gestion des déchets ou les relations avec le pollueur et son assureur (cas de la pollution du MSC Napoli qui est un porte-conteneurs. Il a du être abandonné par son équipage en janvier 2007 dans la Manche pendant une tempête, suite à une fissure apparue dans la coque). Pollution d ampleur exceptionnelle Lorsque l ampleur de la pollution l exige, le préfet de département met en œuvre le dispositif ORSEC départemental et ses dispositions spécifiques Polmar. Il en informe le préfet de zone de défense et le préfet maritime. 15

21 Le préfet est le DOS dans les limites de son département. S appuyant sur une structure opérationnelle fixe, le Centre Opérationnel Départemental (COD), et le cas échéant, un ou plusieurs Postes de Commandement Opérationnel (PCO), il veille notamment à (Instruction du 28 mai 2009) : - informer en permanence l état-major de zone de défense ; - mettre en place un suivi médical des intervenants ; - affecter les moyens disponibles des administrations, des collectivités locales, des établissements publics ou des entreprises pour la lutte à terre et en mer ; - mettre en place une veille sanitaire (risques pour les personnes et produits comestibles); - maintenir des relations avec les collectivités territoriales, les représentants socioprofessionnels et les associations ou structures agréées ; - utiliser le soutien que les parties au sinistre (e.g. représentant du pollueur, de son assureur, du FI- POL) peuvent apporter au soutien aux opérations ; - anticiper l afflux des bénévoles et les réponses à apporter à leur proposition de service; - veiller à la sauvegarde des usages (baignades, marais salants, conchyliculture, prises d eau, thalassothérapie, algues, pêche à pied) et des zones littorales écologiquement sensible. Le COD assure la transmission des informations entre le(s) centre(s) opérationnel(s) investis de la lutte en mer et les PCO (Instruction du 28 mai 2009). En cas de pollution déclarée ou prévisible, une cellule d expertise spécialisée en matière de menaces environnementales est constituée auprès du préfet. Selon la nature de l évènement, elle se compose de représentants des services déconcentrés de l Etat et d organismes experts (Cèdre, Météo France ) (Instruction du 4 mars 2002 et du 28 mai 2009). Le préfet de département peut, après accord du ministre chargé de l environnement et conformément aux procédures décrites dans l instruction Polmar du 4 mars 2002 relative au fonds d intervention contre les pollutions marines accidentelles (fonds Polmar), engager des dépenses d urgence* sur le fonds Polmar dont il est l ordonnateur secondaire. Une cellule financière spécialisée est alors créée pour centraliser les besoins de financement et constituer le dossier de préjudice. Si les moyens d un département sont insuffisants, le préfet de département peut demander des renforts au préfet de zone de défense (Instruction du 4 mars 2002). Les moyens Pollution de faible ampleur La lutte contre une pollution de faible ampleur s appuie en premier lieu sur les moyens humains et matériels de la commune. Les communes peuvent faire appel (Instruction du 4 mars 2002 et du 28 mai 2009) : - aux moyens des services départementaux d incendie et de secours (SDIS) dans la limite des missions qui leur sont fixées dans leur règlement opérationnel, - à des moyens privés, notamment aux organismes professionnels regroupant les sociétés spécialisées dans la fourniture de moyens et de services de lutte contre la pollution. Dans le cadre de la mise en place des Plans Communaux de Sauvegarde, les maires peuvent identifier ces fournisseurs, voire passer des marchés par anticipation (accords-cadres, marchés à bon de commande) qui leur garantiront le respect des prix négociés en cas de survenue d une pollution. S ils l estiment nécessaire, les maires peuvent demander les conseils et l assistance technique des services départementaux compétents, des services déconcentrés de l Etat, du Cèdre et de tout autre organisme compétent (Instruction du 4 mars 2002). Pollution de moyenne ampleur Le maire reste le DOS et s appuie sur les moyens identifiés ci-dessus. Si la pollution touche plusieurs communes et que le préfet coordonne les opérations, les experts du Cèdre, l Ifremer, l Afssa, l AFFSE, Météo France, l InVS, et le cas échéant, leurs moyens peuvent être mis à disposition. Les moyens des administrations peuvent également faire l objet d une demande de concours. Les moyens des centres interdépartementaux de stockage Polmar-terre peuvent être demandés par le maire au préfet, et mis à disposition à titre onéreux dans le cadre de conventions établies à cette fin (Instruction du 4 mars 2002). Pollution d ampleur exceptionnelle Le Préfet peut s appuyer sur les experts et les moyens du Cèdre, de Météo France et de l Ifremer qui sont immédiatement mis à disposition en cas de mise en œuvre du dispositif ORSEC départemental. 16

22 Pour la lutte sur le littoral, le Préfet dispose : - des moyens de luttes du centre interdépartemental de stockage Polmar-terre ; - des moyens de collectivités locales ; - de l ensemble des moyens disponibles des administrations ; - des moyens privés, réquisitionnés ou non. Il peut demander le concours des moyens nationaux de la sécurité civile et de la défense nationale. (CEDRE, 2010) 3. La lutte dans les ports La répartition des responsabilités en matière de lutte contre les sinistres dans les ports est fixée par un ensemble de textes de nature, de forme et d ancienneté différente. Ces textes établissent une architecture juridique fondée sur des principes distinguant pouvoirs de police générale et pouvoirs de polices spéciales. De cette architecture ressort clairement la compétence du maire en matière de prévention* et de lutte contre les accidents et pollutions de toute nature survenant sur le territoire communal, tant sur les parties terrestres que sur les plans d eau, y compris les plans d eau portuaires, et quel que soit le statut du port (port maritime*, port d intérêt national, port régional, départemental ou communal). Ce pouvoir de police générale du maire ne peut être écarté que pour deux raisons : lorsque les conséquences d un accident peuvent dépasser les limites ou les capacités d une commune ou lorsque le maire n a pas pris lui-même les mesures nécessaires. Dans ces deux cas, le pouvoir de police générale ainsi que la direction des opérations de secours reviennent au préfet. L exercice du pouvoir de police générale du maire ne fait pas obstacle à celui de plusieurs polices spéciales qui relèvent des autorités portuaires. Ces autorités peuvent être : - le directeur du port dans les grands ports maritimes ; - le président du conseil régional ou du conseil général, sous autorité du préfet, dans les ports décentralisés ; - le maire dans les ports communaux de plaisance. Par ailleurs, le préfet peut exercer des pouvoirs de polices spéciales sur le territoire de la commune lorsqu une Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE) est impliquée ou en cas de déclenchement d un plan d urgence*, ce qui placerait alors les opérations de secours sous son autorité. Enfin, dans les ports militaires de même qu en mer, le pouvoir de police générale et la direction des opérations de secours sont exercés par le préfet maritime. Pour l intervention elle-même, si les toutes premières mesures d urgence et de sauvegarde sont à prendre par le directeur du port et les intervenants portuaires présents sur site, le commandement des opérations de lutte appartient aux sapeurs-pompiers sous l autorité du maire dans le cadre de son pouvoir de police ; la coordination des secours étant assurée par le directeur du port. En pratique, pour les pollutions de faible ampleur, les opérations d urgence seront conduites, suivant l importance et le niveau des risques liés à l accident et à l intervention, par les opérationnels et intervenants portuaires ou par les sapeurs-pompiers, sous la coordination du directeur du port ou sous l autorité du maire. Ceux-ci peuvent également faire intervenir leurs moyens propres (moyens de lutte du port, marins-pompiers, services techniques de la commune) ainsi que ceux de toute entreprise spécialisée d assainissement industriel ou de lutte contre les pollutions pour toutes les opérations à réaliser une fois l urgence passée. Dans le cadre de la préparation à la lutte, les mesures d urgence à prendre pour lutter contre une pollution portuaire devraient être rédigées sous forme de procédures d intervention ou de plan d urgence portuaire, articulé ou intégré au Plan Communal de Sauvegarde lorsque ce dernier existe. (CEDRE, 2010) 4. La lutte en eaux intérieures Les responsabilités Le maire Le code général, des collectivités territoriales, confie aux maires la responsabilité de l entretien du domaine des communes, y compris la lutte contre toute forme de pollution. Face à une pollution accidentelle des eaux, le maire est le DOS : il lui appartient de mettre en œuvre l organisation de lutte qu il aura idéalement prévue dans un Plan Communal de Sauvegarde, en s appuyant sur les moyens humains et matériels de la commune, et le cas échéant, en faisant appel à des moyens pri- 17

23 vés. Lorsque l ampleur de la pollution dépasse les moyens de la commune, le maire peut faire appel à l autorité supérieure. Le maire peut confier la gestion de plans d eau particuliers à des concessionnaires (ex : autorité portuaire), qui peuvent eux-mêmes la déléguer à des exploitants (ex : opérateur pétrolier d un port), dans le périmètre de leur exploitation. Le préfet de département En cas d inaction d un maire, ou lorsque les conséquences de la pollution peuvent dépasser les limites ou les capacités de la commune, le préfet de département prend la direction des opérations de secours. Il met en œuvre, s il y a lieu, le dispositif ORSEC départemental et mobilise les moyens de secours relevant de l Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours. Le préfet de zone de défense Lorsque les conséquences de la pollution peuvent dépasser les limites ou les capacités du département, le préfet de zone de défense met en œuvre le dispositif ORSEC zonal. Il attribue les renforts aux autorités chargées de la direction des secours et assure un rôle de coordination des opérations et des moyens de secours publics. Les services impliqués En eaux intérieures, la rapidité de la réaction des responsables pour parer à une menace ou à la survenue d une pollution, est une condition essentielle d efficacité. Un rôle de surveillance est donc confié aux services chargés de la police des eaux, de la pêche et des installations classées, avec la participation des services de la Sécurité Civile, des polices urbaines et de gendarmerie. Les services départementaux peuvent s appuyer sur l expertise technique de l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), établissement public sous tutelle du Ministère en charge de l Ecologie créé par la loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et le décret du 25 mars L ONEMA veille notamment au respect des réglementations concernant l eau et en assure le contrôle des usages. Certains de ses personnels exercent une mission de police judiciaire, recherchent et constatent des infractions, assistent les procureurs en matière de poursuites pénales. Lors de la survenue d une crise dans un département, l appui de l ONEMA peut être sollicité en matière de gestion. (CEDRE, 2010) 5. La lutte dans l estuaire Que ce soit en mer, à terre, dans les ports ou en eaux intérieures, les quatre moyens de lutte seront applicables dans l estuaire de la Seine. Le choix du moyen de lutte dépendra de l endroit et de l ampleur de la pollution. B. Moyens de gestion 1. Plan d Opération Interne (POI) et Plan Particulier d Intervention (PPI) Pour les sites industriels classés Seveso AS (cette catégorie correspond aux installations soumises à autorisation avec servitudes d utilité publique pour la maîtrise de l urbanisation, elle inclut les installations dites «seuil haut» de la directive SEVESO II [670 établissements en France en 2005 dont 23 stockages souterrains de gaz]), un POI et un PPI sont obligatoirement mis en place pour faire face à un risque grave, susceptible de conduire à un accident majeur. Ces deux outils opérationnels peuvent aussi être imposés par le Préfet dans d autres installations classées pour lesquelles une planification des situations d urgence est jugée nécessaire (établissements présentant des risques graves et très spécifiques pour leur environnement, environnement particulièrement vulnérables car très urbanisés, etc ). L exploitant d un site industriel Seveso AS doit être capable de maîtriser un sinistre en interne et de remettre l installation dans un état le plus sûr possible. Le POI est mis en place par l industriel. Il a pour objectif de définir son organisation et les moyens propres adaptés permettant de maîtriser un accident circonscrit au site. Ce document planifie l organisation, les ressources et les stratégies d intervention en analysant les accidents qui peuvent survenir. Le POI fait l objet, à l initiative de l exploitant, de tests (exercices) périodiques et au minimum tous les trois ans. C est l exploitant qui dirige les opérations dans le cadre du POI, avec ses moyens internes, et le cas échéant, avec le concours des moyens externes privés. Si l exploitant fait appel aux services d incendie et 18

24 de secours, le régime de droit commun de l organisation des secours s applique. Le DOS est alors l autorité de police compétente (maire ou préfet selon les cas) et le Commandement des Opérations de Secours (COS) est un officier de sapeur-pompier (articles L et R du CGCT). Le C.O.S. commande alors les moyens publics et privés engagés. Il recueille les informations techniques auprès de l exploitant pour tout ce qui concerne l installation. Le préfet établit le PPI qui est une des dispositions spécifiques du plan ORSEC. Le PPI prévoit la mobilisation des services de secours publics (sapeurs pompiers, gendarmes, police, SAMU), de l ensemble des services de l Etat (DDE, DRIRE, DDASS, etc.), communes et acteurs privés (exploitant, associations, gestionnaires de réseaux, etc ). Afin de définir les mesures opérationnelles du PPI et son périmètre d application, il est nécessaire de se fonder sur l ensemble des phénomènes dangereux et de leurs effets, quelles que soient leur intensité et leur probabilité : ces scénarios représentatifs (menant aux phénomènes dangereux précédents) du potentiel de danger d une installation déterminent les stratégies de protection des populations et d intervention à adopter, en fonction de la nature et de l étendue des effets, de leur gravité et de leur cinétique. Dans le cas d un sinistre sortant des limites de l établissement, le préfet prend la direction des opérations de secours en mettant en œuvre les mesures prévues dans le PPI. Les mesures de protection des populations prévues dans le PPI seront levées progressivement par l autorité préfectorale dès que tout risque pour la population sera écarté. Cependant, des missions de secours ou autres peuvent se poursuivre en vue d un rétablissement progressif à une situation normale. (MEEDDM, 2010) 2. Plan communal de sauvegarde (PCS) Devenu obligatoire pour les communes, le PCS est un plan local de gestion de crise qui s inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative du Maire. Il doit prendre les mesures de prévention contre tous types de risques majeurs et organiser les secours sur sa commune. Le Maire conserve la responsabilité de la mise en œuvre des premières mesures d urgence. L objectif est triple : - Sauvegarder les personnes, les biens et l environnement ; - Limiter les conséquences d un accident, d un sinistre, d une catastrophe ; - Organiser les secours communaux. Conformément à l article 4 du décret du 13 septembre 2005 relatif au PCS, le maire a pris un arrêté daté du 10 septembre 2007 portant création d un PCS multirisques. En outre, conformément aux articles 3 et 6 du même décret, le PCS comprend : - le DICRIM (Document d Information Communal sur les Risques Majeurs) - le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales - l organisation assurant la protection et le soutien de la population 3. Plan ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) La loi de modernisation de la Sécurité Civile du 13 août 2004 et le décret du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC ont profondément réformé la doctrine de planification des secours (ex plans ORSEC) en simplifiant et en homogénéisant les plans afin de les rendre plus réactifs et adaptables. Le nouveau dispositif ORSEC est basé sur une organisation opérationnelle permanente. Il repose sur des dispositions générales définissant une organisation capable de s adapter à tout type d événement, complétées par des dispositions spécifiques propres à certains risques particuliers (risques naturels, risques technologiques, risques ferroviaires, risques autoroutiers, risques aéronautiques, risques sanitaires ). La mise en œuvre opérationnelle est effective dès lors que le préfet prend la direction des opérations de secours notamment lorsque les conséquences de la situation dépassent les limites ou les capacités d une commune. Désormais, le préfet ne déclenche plus le plan ORSEC, mais il prend la direction des opérations de secours en activant les éléments du dispositif ORSEC. ORSEC s inscrit dans la continuité de l action quotidienne de ces services. Le plan ORSEC comprend trois niveaux d organisation selon l importance de l événement et les moyens à mettre en place : - le plan ORSEC départemental, arrêté et déclenché par le Préfet de département 19

25 - le plan ORSEC zonal, arrêté et déclenché par le Préfet de zone de défense - le plan ORSEC maritime, arrêté et déclenché par le Préfet maritime En effet, lorsque les moyens locaux de secours publics d une commune ou d un département se trouvent dépassés par la nature ou par l ampleur d une catastrophe, le recours à d autres moyens de secours devient nécessaire. Ainsi, en cas d accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d une commune, le Préfet du département concerné peut déclencher son plan ORSEC départemental. En cas d accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d un département, le Préfet de la zone de défense concernée peut déclencher son plan ORSEC zonal. En cas d accident, sinistre ou catastrophe en mer, le Préfet maritime peut déclencher le plan ORSEC maritime. Enfin, en cas d accident, sinistre ou catastrophe d ampleur nationale, le ministre chargé de la sécurité civile coordonne la mise en œuvre des moyens de l Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. (Ministère de l Intérieur, de l Outre-mer et des Collectivités Territoriales, 2010) 4. Plan POLMAR Le plan Polmar est un plan de secours spécialisé dont le dispositif a pour objet de pouvoir faire face à une pollution accidentelle maritime de grande ampleur par hydrocarbures ou tout autre produit résultant d un accident ou d une avarie maritime, terrestre ou aérienne. Ce dispositif se répartit en deux volets : un volet Mer arrêté par le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et un volet Terre arrêté par le préfet du département. Compte tenu de son appréciation de l ampleur de la pollution, le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord peut déclencher son plan Polmar-Mer. En fonction des conditions climatiques, du lieu de l accident et de la nature du produit polluant, les actions seront plus ou moins efficaces, et la lutte devra, si nécessaire, être engagée sur le littoral avec des moyens terrestres. L'application du plan Polmar-Terre est alors confiée au préfet du département. Le préfet de la zone de défense assure la coordination de l ensemble du dispositif, c est-à-dire le suivi de l action terrestre comme de l action maritime et aéro-maritime, la cohérence de ces actions, la synthèse des informations ainsi que la cohérence de la communication au niveau local. Le préfet de zone délègue au sein de l état-major du préfet maritime un ou plusieurs membres de l état-major de zone et inversement. Lorsqu un événement implique plusieurs départements, les actions d entraide, de synthèse, d information et de communication sont coordonnés à l échelon zonal. Si la lutte intéresse plusieurs départements, la direction des opérations de secours peut être confiée par le premier ministre au préfet d un des départements concernés. En cas de déclenchement simultané des plans Polmar-Terre et Mer, la coordination interministérielle est assurée par le ministre de l intérieur depuis le COGIC à la DDSC. Les structures La Direction du Transport Maritime, des Ports et du Littoral (DTMPL) La DTMPL, bureau du Littoral et du Domaine Public Maritime de la sous-direction des Activités Nautiques et du Littoral- LN, a pour mission d organiser les moyens de lutte contre ces pollutions et de développer des actions de prévention en ce qui concerne le Plan POLMAR-Terre. A cet effet, c est elle qui dote les services déconcentrés du Ministère de l Equipement des moyens financiers et matériels nécessaires, et qui contribue à la réalisation de recherches et d études sur les nouveaux moyens de lutte ou de restauration des milieux, ainsi qu à la mise en œuvre d actions de sensibilisation. Les centres de stockages et d intervention Au nombre de 13, répartis sur le littoral français, ils stockent et entretiennent les matériels et peuvent intervenir à tout moment en cas de déclenchement du plan POLMAR. (8 centres en métropole, 5 outremers). Ils constituent des pôles de compétence opérationnelle et technique interdépartementaux. La coordination et la communication entre les différents acteurs sont également assurées au niveau de chaque Service Maritime de l Equipement (services spécialisé, ou service situé dans la D.D.E.) par un «Responsable POLMAR», sous l autorité des préfets. En estuaire de Seine, c est le centre de stockage du Havre qui sera sollicité. 20

26 Figure 8 : Lutte et moyens de gestion des pollutions accidentelles C. Dispositif d alerte 1. Détection* de l alerte Une organisation rigoureuse est nécessaire pour minimiser au maximum les risques. Il est donc indispensable de détecter à temps l alerte, de la gérer et de prendre des mesures de sauvegarde. Plusieurs étapes sont progressivement franchies. En premier lieu, la détection de la pollution se fait généralement grâce à un témoin de l accident qui constate les dommages causés, comme la mort de poissons, une odeur particulière, une couleur de l eau suspecte Il est alors tenu de donner l alerte en contactant la gendarmerie, les pompiers, la mairie L information est directement transmise à la préfecture si besoin il y a. 2. Gestion de la crise Une fois l alerte communiquée à la préfecture, le préfet dirige une cellule pour identifier la pollution et établie des mesures appropriées. Pour ce faire, une évaluation de la pollution est effectuée grâce à une analyse menée par des experts. La suite du plan d action sera différente en fonction de la nature et de la gravité de la pollution. On peut voir sur la Figure 9 la nature des polluants, mis en cause, au cours des vingt dernières années environ. 21

27 8% 11% 8% 46% Hydrocarbure Produits chimiques Rejets de STEP Huile, graisse et mousse Inconnue 27% Figure 9 : Nature des polluants entre 1986 et 2009 (d après la base de données du BARPI, 2010) Plus précisément, le SIRACED PC (Service Interministériel Régional des Affaires Civiles, Economiques, de Défense et de Protection Civile) est un service de la préfecture qui gère la pollution en matière de sécurité civile ou de défense. On parle de sécurité civile quand il s agit d une pollution causée par un risque technologique ou naturel. La défense concerne plutôt une dégradation ou un acte de malveillance. Selon l importance de l accident, les mesures établies auront une ampleur variable. On définit plusieurs niveaux d alerte : - Le niveau zéro concerne une pollution banale, sans gravité. Seuls les pompiers et la mairie interviennent. - Le niveau un caractérise une pollution qui va être gérée par la mairie, la vigilance est de rigueur et le suivi des évènements est assuré par la commune. Une communication par téléphone est suffisante. - Pour le niveau deux, un petit déploiement de moyens est effectué, la pollution est en effet plus sérieuse. Une cellule de suivi constituée d experts est rassemblée, avec une mise en place d une politique de communication. - On parle de niveau trois lorsque la pollution est grave. Un plan de conduite est alors déclenché par un Poste de Commandement ou PC. Traitement d une alerte de niveau trois Dans le cas d une alerte de niveau trois, l impact de la pollution détermine le plan à mettre en place. Pour une alerte d un tel niveau, un PC de crise est réuni au sein du SIRACED PC, avec à sa tête un état major qui conseille le préfet. Il est chargé de recueillir les informations, de suivre les évènements et leur évolution. Une synthèse est ainsi élaborée, le bilan des évènements est dressé. Il doit également savoir anticiper et mettre en place des mesures appropriées. Il doit aussi décider si certains usages doivent être restreints, ou même fermés dans certaines conditions exceptionnelles. Ce PC doit prévoir le secours à la population et envisager si besoin un approvisionnement en eau potable. Les opérations doivent être planifiées pour pouvoir revenir le plus rapidement possible à un état normal. De plus, il faut établir une cellule de communication qui centralise les comptes-rendus successifs. Elle transmet les synthèses destinées à la mairie, aux autorités et les communiqués à la population, aux personnes vulnérables, et permet ainsi de respecter le droit de savoir durant la crise. Cela rend les citoyens acteurs de la crise. Pour gérer au mieux l alerte, le responsable du SIRACED PC est doté du pouvoir de réquisition illimité. Il peut de cette manière réquisitionner les personnes jugées nécessaires pour lutter contre la pollution, à n importe quel moment. 22