Surveillance du Tritium

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Surveillance du Tritium"

Transcription

1 Surveillance du Tritium Cligeet 13 décembre

2 Sommaire Le tritium : définition et caractéristiques Les seuils et limites associées Le dispositif de surveillance et de mesures Les investigations immédiates Les scenarii Le retour à une situation normale 2

3 Sommaire Le tritium : définition et caractéristiques Les seuils et limites associées Le dispositif de surveillance et de mesures Les investigations immédiates Les scenarii Le retour à une situation normale 3

4 Le tritium Isotope de l hydrogène, très faiblement radiotoxique : émetteur bêta pur de faible énergie et de période radioactive de 12,3 ans. Le parcours dans l eau du rayonnement beta associé est au maximum de 7 µm. Le risque d exposition externe est donc inexistant. Deux origines possibles : Naturelle : par action des rayonnements cosmiques sur l atmosphère Artificielle : par les réacteurs nucléaires, les usines de retraitement des combustibles, l industrie militaire, entre autres Le tritium est notamment produit dans le cadre du fonctionnement normal d une centrale La quantité de tritium générée est directement liée à la production d électricité fournie par chaque unité de production 4

5 Sommaire Le tritium : définition et caractéristiques Les seuils et limites associées Le dispositif de surveillance et de mesures Les investigations immédiates Les hypothèses exclues et retenues Le retour à une situation habituelle 5

6 Les seuils et limites associées Le 17 juin 2013, une mesure a été effectuée à 55 Becquerels/litre (Bq/l) en 1 point à l intérieur de l enceinte géotechnique de la centrale EDF du Tricastin => pas d impact ni pour la santé ni pour l environnement Le code de la santé publique fixe une référence de qualité de 100 Bq/l pour le tritium. Cette référence de qualité ne représente pas une limite sanitaire mais un seuil qui entraîne une investigation complémentaire pour caractériser la radioactivité de l eau potable Les rejets de tritium de la centrale sont soumis à l autorisation des Pouvoirs Publics. La limite réglementaire autorisée est de 140 Bq/l. Tous les effluents sont collectés, stockés, analysés puis rejetés après contrôle dans le respect de la réglementation Le seuil de potabilité de l eau fixé par l Organisation Mondiale de la Santé (OMS), est de Bq/l 6

7 Sommaire Le tritium : définition et caractéristiques Les seuils et limites associées Le dispositif de surveillance et de mesures Les investigations immédiates Les hypothèses exclues et retenues Le retour à une situation normale 7

8 La surveillance des eaux souterraines Réservoir de recueil des eaux de pompage Les eaux souterraines de l enceinte géotechnique sont maintenues par pompage à un niveau inférieur à celui des eaux de la nappe phréatique externe Pompage moyen journalier de 150 m 3 /j pour un volume d eau dans l enceinte d environ m 3 Les eaux souterraines sont séparées de la nappe phréatique, elles ne font l objet d aucun usage direct, ni pour l eau potable ni pour les besoins agricoles. 8

9 La surveillance des eaux souterraines 22 piézomètres permettent de surveiller les eaux de l enceinte géotechnique, 17 permettent de surveiller la nappe phréatique, soit 39 piézomètres au total. 9

10 Un laboratoire agréé et accrédité Notre laboratoire bénéficie d un agrément de l Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) pour les prélèvements et les mesures réglementaires de radioactivité dans l environnement (dont le tritium dans l eau) Autorisation ASN de réaliser les mesures et de les diffuser au Réseau National de Mesures de la Radioactivité de l Environnement (RNMRE) Notre laboratoire est accrédité par l organisme indépendant COFRAC notamment pour la mesure de tritium dans l eau de l environnement. Accréditation selon la norme ISO pour l organisation qualité et les compétences techniques 10

11 Des mesures intercomparées Participation régulière à des essais interlaboratoires sur la mesure du tritium dans l environnement et les effluents Transmission d effluents en double à l IRSN ou à un organisme défini en accord avec l ASN (contrôle croisé) pour réaliser des analyses indépendantes Globalement mesures sont réalisées chaque année pour garantir la surveillance de l environnement Inspections par l ASN et le service de police de l eau avec prélèvements d échantillons environnementaux ou d effluents Information à l ASN en cas d écart lié à l environnement 11

12 Sommaire Le tritium : définition et caractéristiques Les seuils et limites associées Le dispositif de surveillance et de mesures Les investigations immédiates Les hypothèses exclues et retenues Le retour à une situation normale 12

13 Chronologie : Fréquence des mesures Piézomètre n 26 mensuelle hebdomadaire quotidienne 17/06/ /06/ /07/ /10/ /07/ /08/ /09/ /11/ /11/2013 EDF Détection de tritium inhabituel 55 Bq/l Tritium à 63 Bq/l Information de l ASN Déclaration EIE (110 Bq/l) Réponses aux articles de la décision ASN Forage nouveaux piézomètres Renforcement de la surveillance (retour à la normale :29 Bq/l) 28/08/201319/09/ /11/ /11/2013 ASN Inspection ASN Notification Décision ASN Accord ASN Art.26 Inspection 13 ASN

14 Actions d investigations immédiates (1/3) Mise en place d une organisation spécifique Constitution d une équipe locale d une vingtaine de personnes (direction, exploitation, génie civil, chimistes) Constitution d une équipe d experts nationaux d une dizaine de personnes (hydrogéologue, génie civil, exploitation et environnement) Elaboration de scénarii et modélisation des écoulements possibles vers le piézomètre n 26 Modalités d information Information de l ASN Réponses aux articles de la Décision ASN Transmission quotidienne des résultats des mesures Audioconférence et transmission des avancées des investigations à fréquence hebdomadaire Communication vers les parties prenantes locales via le journal externe de la centrale («C est-à-dire») 14

15 Actions d investigations immédiates (2/3) Renforcement temporaire de la surveillance Surveillance renforcée du tritium du piézomètre n 26 (mensuelle hebdo quotidien) Surveillance renforcée du tritium sur 6 piézomètres autour du n 26 à l intérieur de l enceinte + 1 piézomètre à l extérieur de l enceinte Aucun impact environnemental à l extérieur de l enceinte géotechnique 15

16 Actions d investigations immédiates (3/3) Surveillance renforcée des installations (ronde quotidienne ciblée) Création de 3 piézomètres supplémentaires (avec accord de l ASN) Sud Piézomètre n 26 BR 2 BR 3 Nord 16

17 Sommaire Le tritium : définition et caractéristiques Les seuils et limites associées Le dispositif de surveillance et de mesures Les investigations immédiates Les scenarii Le retour à une situation normale 17

18 Scénario 1 : Examen approfondi du bâtiment réacteur Le tritium présent au piézomètre n 26 ne provient pas du bâtiment réacteur Présence d une peau métallique interne Absence d eau dans la partie inférieure du BR Aucune radioactivité issue du circuit primaire détectée dans les eaux souterraines (hors tritium) Circuit primaire 18

19 Scénario 2 : analyse de l enceinte géotechnique Écoulement d eau tritiée dans un local périphérique au Bâtiment Réacteur Infiltration probable du tritium au niveau d un joint interbâtiments selon une cinétique très lente Diffusion de ce tritium dans les eaux de l enceinte géotechnique qui se situent à environ 2 mètres sous ce joint Peau métallique Bâtiment Réacteur 3 Galerie Radier BR3 Buses d injection Joint interbâtiments (-3,90 m) Local 3W115 (-3,5 m) eaux souterraines (- 5,5 m) Sens d écoulement des eaux souterraines de l enceinte géotechnique Fond du BR (-9,8 m) Transfert possible de tritium vers les eaux souterraines de l enceinte géotechnique 19

20 Scénario 2 : analyse de l enceinte géotechnique Le sens d écoulement des eaux souterraines de l enceinte géotechnique et la distance sont cohérents avec la présence inhabituelle de tritium au piézomètre n 26 Sud Nord 20

21 Sommaire Le tritium : définition et caractéristiques Les seuils et limites associéés Le dispositif de surveillance et de mesures Les investigations immédiates Les scenarii Le retour à une situation normale 21

22 Actions menées pour retrouver une situation normale Actions réalisées : nettoyage du local concerné et réfection du joint interbâtiments Actions en cours : contrôle et surveillance des joints interbâtiments similaires des 4 unités de production et réfection si nécessaire (rondes de surveillance périodique) Si besoin, réalisation d un pompage temporaire et complémentaire. Analyse et transfert vers les réservoirs de stockage de la centrale dans le respect des autorisations validées par l ASN 22

23 ANNEXE 23

24 Le suivi du tritium au piézomètre n 26 (Tritium Bq/l) /05/13 16/05/13 26/05/13 05/06/13 15/06/13 25/06/13 05/07/13 15/07/13 25/07/13 04/08/13 14/08/13 24/08/13 03/09/13 13/09/13 23/09/13 03/10/13 13/10/13 23/10/13 02/11/13 12/11/13 22/11/13 02/12/13 12/12/13 22/12/13 24

25 Schéma d un piézomètre 25

Actualités. du Tricastin. Cligeet. 13 juin 2014. Présentation à la CLIGEET 06/2014-1

Actualités. du Tricastin. Cligeet. 13 juin 2014. Présentation à la CLIGEET 06/2014-1 Actualités de la centrale EDF du Tricastin Cligeet 13 juin 2014 Présentation à la CLIGEET 06/2014-1 Sommaire Le renouvellement des compétences La production La troisième visite décennale de l unité de

Plus en détail

BECQUEREL. partageons nos expertises. le réseau IN2P3/CNRS de mesure de la radioactivité

BECQUEREL. partageons nos expertises. le réseau IN2P3/CNRS de mesure de la radioactivité BECQUEREL le réseau IN2P3/CNRS de mesure de la radioactivité partageons nos expertises mesures de radioactivité dosimétrie radioprotection modélisations & simulations études & expertises associées Savoir-faire

Plus en détail

Résultats surveillance des nappes par Edf Penly période 2009-2013 (source site internet du RNM)

Résultats surveillance des nappes par Edf Penly période 2009-2013 (source site internet du RNM) Résultats surveillance des nappes par Edf Penly période 2009-2013 (source site internet du RNM) Figure 1 : Niveaux de tritium (Bq/L) mesurés dans la nappe N2 (source EDF RNM) période 2010-2012 Figure 2

Plus en détail

EDF ET LA SURVEILLANCE DE L ENVIRONNEMENT AUTOUR DES CENTRALES NUCLÉAIRES

EDF ET LA SURVEILLANCE DE L ENVIRONNEMENT AUTOUR DES CENTRALES NUCLÉAIRES EDF ET LA SURVEILLANCE DE L ENVIRONNEMENT AUTOUR DES CENTRALES NUCLÉAIRES «La conformité à la réglementation en vigueur, la prévention des pollutions ainsi que la recherche d amélioration continue de la

Plus en détail

La surveillance de l environnement autour des sites nucléaires

La surveillance de l environnement autour des sites nucléaires La surveillance de l environnement autour des sites nucléaires Journée CLIGEET du 22 octobre Catherine MERCAT Direction 3SE du Tricastin Les objectifs de la surveillance environnementale Vérifier que les

Plus en détail

AREVA Tricastin. Frédéric DE AGOSTINI Directeur d AREVA Tricastin CLIGEET du 8 février 2013

AREVA Tricastin. Frédéric DE AGOSTINI Directeur d AREVA Tricastin CLIGEET du 8 février 2013 AREVA Tricastin Frédéric DE AGOSTINI Directeur d AREVA Tricastin CLIGEET du 8 février 2013 AREVA Tricastin Point d actualité AREVA Tricastin Point sur le suivi environnemental Focus sur le projet PRISME

Plus en détail

Modification des seuils de rejet Potassium, Chlorures et Fluorures de SOCATRI

Modification des seuils de rejet Potassium, Chlorures et Fluorures de SOCATRI Modification des seuils de rejet Potassium, Chlorures et Fluorures de SOCATRI Page : 1/25 Sommaire 1 Objet du document...3 2 Références...4 3 Définitions...5 4 Rappel sur le procédé de traitement des effluents

Plus en détail

CONTRÔLE ET SURVEILLANCE DU SITE DU CEA CADARACHE ET DE SON ENVIRONNEMENT. Assemblée Générale de la CLI - 13 MARS 2013

CONTRÔLE ET SURVEILLANCE DU SITE DU CEA CADARACHE ET DE SON ENVIRONNEMENT. Assemblée Générale de la CLI - 13 MARS 2013 CONTRÔLE ET SURVEILLANCE DU SITE DU CEA CADARACHE ET DE SON ENVIRONNEMENT Assemblée Générale de la CLI - 13 MARS 2013 12 MARS 2013 CEA 10 AVRIL 2012 PAGE 1 CONTRÔLE ET SURVEILLANCE DU SITE DU CEA CADARACHE

Plus en détail

GROUPE PERMANENT D EXPERTS POUR LES REACTEURS NUCLEAIRES

GROUPE PERMANENT D EXPERTS POUR LES REACTEURS NUCLEAIRES GROUPE PERMANENT D EXPERTS POUR LES REACTEURS NUCLEAIRES Avis relatif aux accidents graves et aux études probabilistes de niveau 2 (EPS 2) dans le cadre du réexamen de sûreté associé aux troisièmes visites

Plus en détail

L IRSN a expertisé la sûreté et la radioprotection de la Station de Traitement, d Assainissement et de Reconditionnement (STAR) du CEA/Cadarache

L IRSN a expertisé la sûreté et la radioprotection de la Station de Traitement, d Assainissement et de Reconditionnement (STAR) du CEA/Cadarache 24 juin 2009 L IRSN a expertisé la sûreté et la radioprotection de la Station de Traitement, d Assainissement et de Reconditionnement (STAR) du CEA/Cadarache Le commissariat à l énergie atomique (CEA)

Plus en détail

Prise en compte de l environnement au CNPE de Golfech

Prise en compte de l environnement au CNPE de Golfech 1 Prise en compte de l environnement au CNPE de Golfech La politique environnementale 2 Chaque année, la Direction s engage sur une politique environnementale en choisissant quelques objectifs prioritaires.

Plus en détail

Accident nucléaire de FUKUSHIMA Daiichi Point de la situation en mars 2015

Accident nucléaire de FUKUSHIMA Daiichi Point de la situation en mars 2015 Mars 2015 Accident nucléaire de FUKUSHIMA Daiichi Point de la situation en mars 2015 Ce document est basé sur les informations rendues publiques sur la situation de la centrale de Fukushima Daiichi. I.

Plus en détail

Hérouville-Saint-Clair, le 26 juin 2014. Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n INSSN-CAE-2014-0219 du 3 juin 2014

Hérouville-Saint-Clair, le 26 juin 2014. Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n INSSN-CAE-2014-0219 du 3 juin 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 26 juin 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-029814 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50 340 LES PIEUX OBJET : REF. : Contrôle des

Plus en détail

Les contrôles de radioprotection

Les contrôles de radioprotection Les contrôles de radioprotection Présentation de l arrêté du 26 octobre 2005 définissant les contrôles de radioprotection (JO du 27 novembre 2005) Application par les utilisateurs et les organismes agréés

Plus en détail

Grilles de lecture données environnement 2013 Tableau de bord de suivi des opérations de démantèlement

Grilles de lecture données environnement 2013 Tableau de bord de suivi des opérations de démantèlement Grilles de lecture données environnement 2013 Tableau de bord de suivi des opérations de démantèlement Travaux réalisés dans le cadre de la mission d accompagnement de la CLI CLI des Monts d Arrée, réunion

Plus en détail

Face à un accident nucléaire

Face à un accident nucléaire Face à un accident nucléaire Collection Livrets des professionnels Sommaire Qu est-ce qu un accident nucléaire?... 2 Comment est géré un accident nucléaire en France?... 3 Quelles sont les missions de

Plus en détail

Laboratoire national de métrologie et d essais

Laboratoire national de métrologie et d essais Laboratoire national de métrologie et d essais 1 Dispositifs médicauxm AUDIT / INSPECTION des FABRICANTS Bernard LAMBERT Délégué du LNE/G-MED 2 Autorités Compétentes - intègrent les directives dans leur

Plus en détail

La recherche en Nord-Pas-de-Calais Radioprotection des travailleurs. Bilan 2011-2013 de la Division de Lille de l ASN

La recherche en Nord-Pas-de-Calais Radioprotection des travailleurs. Bilan 2011-2013 de la Division de Lille de l ASN La recherche en Nord-Pas-de-Calais Radioprotection des travailleurs Bilan 2011-2013 de la Division de Lille de l ASN Jeudi 1 er octobre 2015 Autorité de sûreté nucléaire Division de Lille Claire LENGLET

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 10 juin 2016 N/Réf. : CODEP-STR-2016-023737 Monsieur le directeur (du CH de Sarreguemines) Hôpital de Freyming-Merlebach Service de Médecine Nucléaire

Plus en détail

Bonnes pratiques de gestion des canalisations d effluents contaminés

Bonnes pratiques de gestion des canalisations d effluents contaminés Bonnes pratiques de gestion des canalisations d effluents contaminés Retour d expériences sur des incidents de fuite de canalisation dans des services de médecine nucléaire (irathérapie) Céline GUERVILLE,

Plus en détail

N. Réf. : CODEP-CHA-2014-027010 Châlons-en-Champagne, le 10 juin 2014

N. Réf. : CODEP-CHA-2014-027010 Châlons-en-Champagne, le 10 juin 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N. Réf. : CODEP-CHA-2014-027010 Châlons-en-Champagne, le 10 juin 2014 Monsieur le Docteur Centre Hospitalier de Charleville 45, Avenue de Manchester

Plus en détail

Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ASN, rôle et relations avec les médecins du travail

Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ASN, rôle et relations avec les médecins du travail Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ASN, rôle et relations avec les médecins du travail David Krembel Autorité de sûreté nucléaire Direction des centrales nucléaires 1 L organisation

Plus en détail

RAPPORT DE SYNTHESE MENSUEL JUILLET 2015

RAPPORT DE SYNTHESE MENSUEL JUILLET 2015 RAPPORT DE SYNTHESE MENSUEL JUILLET 2015 SOMMAIRE 1- INTRODUCTION P 1 2- SURVEILLANCE DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES P 2 2.1 - REJETS CHEMINEE P 2 2.2 - BATIMENT ADMINISTRATIF P 7 2.3 - MESURE DE COLMATAGE

Plus en détail

9 décembre 2011. Commission Locale d Information

9 décembre 2011. Commission Locale d Information 9 décembre 2011 Commission Locale d Information Les Evaluations Complémentaires de Sûreté (ECS) au sein du parc nucléaire EDF 2 1. Contexte et enjeux des Evaluations complémentaires de sûreté (ECS) Contexte

Plus en détail

Surveillance dosimétrique des travailleurs exposés aux RI Evolutions à l horizon 2014 Arrêté du 17 juillet 2013 et évolutions de SISERI

Surveillance dosimétrique des travailleurs exposés aux RI Evolutions à l horizon 2014 Arrêté du 17 juillet 2013 et évolutions de SISERI Surveillance dosimétrique des travailleurs exposés aux RI Evolutions à l horizon 2014 Arrêté du 17 juillet 2013 et évolutions de SISERI Pascale SCANFF pascale.scanff@irsn.fr Journée réseau radioprotection

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2016-016704 Nantes, le 29 Avril 2016 Service de médecine nucléaire Centre hospitalier de Saint Brieuc 22027 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Objet : Inspection

Plus en détail

BILAN D ACTIVITE - 2010 Commission Locale d'information auprès des Grands Équipements Énergétiques du Tricastin (CLIGEET)

BILAN D ACTIVITE - 2010 Commission Locale d'information auprès des Grands Équipements Énergétiques du Tricastin (CLIGEET) BILAN D ACTIVITE - 2010 Commission Locale d'information auprès des Grands Équipements Énergétiques du Tricastin (CLIGEET) 1 SOMMAIRE I. L information du public A. La diffusion d une plaquette de présentation

Plus en détail

Gestion des épisodes de sécheresse

Gestion des épisodes de sécheresse Direction Départementale des Territoires Service Eau Forêt Biodiversité : Stéphanie MERLIN 58 MISSION INTERSERVICES DE L EAU Gestion des épisodes de sécheresse Règles de gestion : Définies par un arrêté

Plus en détail

L'Autorité de sûreté nucléaire,

L'Autorité de sûreté nucléaire, REPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 2013-DC-0331 de l'autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2013 autorisant la Société d Enrichissement du Tricastin à mettre en service l'unité nord de l'installation

Plus en détail

La surveillance de l environnement dans et autour de la centrale du Tricastin. Présentation CLIGEET 07 décembre 2012

La surveillance de l environnement dans et autour de la centrale du Tricastin. Présentation CLIGEET 07 décembre 2012 La surveillance de l environnement dans et autour de la centrale du Tricastin Présentation CLIGEET 07 décembre 2012 1. Une surveillance permanente de l environnement Une surveillance permanente Connaître

Plus en détail

Les Plans Particuliers d'intervention des centrales nucléaires. Préfet de Seine-Maritime

Les Plans Particuliers d'intervention des centrales nucléaires. Préfet de Seine-Maritime Les Plans Particuliers d'intervention des centrales nucléaires r Préfet de Seine-Maritime Le plan particulier d'intervention (PPI) plan d urgence, obligatoire, pour la réponse en cas d accident technologique

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n o 2010-DC-0175 de l Autorité de sûreté nucléaire du 4 février

Plus en détail

L IRSN a expertisé le management de la sûreté. et de la radioprotection au commissariat à l énergie atomique. et aux énergies alternatives (CEA)

L IRSN a expertisé le management de la sûreté. et de la radioprotection au commissariat à l énergie atomique. et aux énergies alternatives (CEA) 18 novembre 2010 L IRSN a expertisé le management de la sûreté et de la au commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Le commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives

Plus en détail

Le site et ses installations

Le site et ses installations CARTE D IDENTITE Site de Marcoule Exemple "site complexe" Le site et ses installations Situation géographique et économique Implanté à proximité du confluent du Rhône et de la Cèze, le site de Marcoule

Plus en détail

χ : pénétration importante, quelques centaines de mètres dans l air, traverse le corps, atténué par des écrans protecteurs (plomb, béton, etc.).

χ : pénétration importante, quelques centaines de mètres dans l air, traverse le corps, atténué par des écrans protecteurs (plomb, béton, etc.). Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) LES RADIATIONS IONISANTES Introduction La radioactivité La radioactivité est un phénomène naturel lié à la structure

Plus en détail

PRÉFET DE L ARIÈGE. Arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d eau pour l irrigation agricole

PRÉFET DE L ARIÈGE. Arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d eau pour l irrigation agricole PRÉFET DE L ARIÈGE Direction départementale des territoires Service environnement risques Arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d eau pour l irrigation agricole

Plus en détail

Forage et puits. préserver, gérer, arbitrer. Bonnes pratiques. Réglementation. Compétences

Forage et puits. préserver, gérer, arbitrer. Bonnes pratiques. Réglementation. Compétences Forage et puits en Aquitaine RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR Une nécessaire réglementation pour Réglementation Du point de vue réglementaire, la réalisation de forage ou d un puits ou d un prélèvement dans les

Plus en détail

Réglementation des installations classées et activités nucléaires

Réglementation des installations classées et activités nucléaires Réglementation des installations classées et activités nucléaires Direction Générale de la Prévention des Risques Mission Sûreté Nucléaire et Radioprotection Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT DU DISPOSITIF DE SUIVI REGULIER DES REJETS INDUSTRIELS

DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT DU DISPOSITIF DE SUIVI REGULIER DES REJETS INDUSTRIELS DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT DU DISPOSITIF DE SUIVI REGULIER DES REJETS INDUSTRIELS Raison sociale :... Commune, code postal :... Version numérique du rapport remise en version : CD DVD Clé USB Mail à

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013 PARIS

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 10 décembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-022353 Lyon, le 18 Avril 2013 CERMEP 59 boulevard Pinel 69677 BRON Cedex Objet : Inspection de la radioprotection du 29 mars 2013 Installation

Plus en détail

GUIDE-FORMULAIRE pour la création de sondages, de forages, de puits, d ouvrages souterrains et le prélèvement d eaux souterraines dans une I.C.P.E.

GUIDE-FORMULAIRE pour la création de sondages, de forages, de puits, d ouvrages souterrains et le prélèvement d eaux souterraines dans une I.C.P.E. Direction de la cohésion sociale et du développement durable ------- Bureau de l environnement et du développement durable ------- GUIDE-FORMULAIRE pour la création de sondages, de forages, de puits, d

Plus en détail

Annexe 3 du règlement de service Cahiers des charges «étude à la parcelle»

Annexe 3 du règlement de service Cahiers des charges «étude à la parcelle» Annexe 3 du règlement de service Cahiers des charges «étude à la parcelle» ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Guide de préconisations relatives à la réalisation des études de Conception des Systèmes d assainissement

Plus en détail

Monsieur le Directeur,

Monsieur le Directeur, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-038941 Orléans, le 23 septembre 2015 Objet : Réf. : Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d Electricité de Saint-Laurent-des-Eaux

Plus en détail

Radioprotection : enjeux, réglementation, inspections de l ASN

Radioprotection : enjeux, réglementation, inspections de l ASN Radioprotection : enjeux, réglementation, inspections de l ASN Laurent DEPROIT, chef de la division de Marseille de l ASN Réunion plénière du 3 juin 2015 1 Sommaire 1. Les missions de l ASN 2. Les principales

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 2 juin 2014 CODEP-LIL-2014-025732 AP/NL Monsieur X SARL BOUDRY ARLIANEDIAGNOSTIC IMMOBILIER 28, rue du Bout des Digues 62100 CALAIS Objet : Inspection de

Plus en détail

L Assainissement des eaux usées Zones collectif / non collectif. Les Obligations réglementaires. Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC

L Assainissement des eaux usées Zones collectif / non collectif. Les Obligations réglementaires. Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC L Assainissement des eaux usées Zones collectif / non collectif Les Obligations réglementaires Rôle et actions entre Police de l eau / SPANC 1 Un Outil fondamental Le ZONAGE d assainissement Eaux Usées

Plus en détail

ORGANISATION DE MANIFESTATIONS ET DE GRANDS RASSEMBLEMENTS

ORGANISATION DE MANIFESTATIONS ET DE GRANDS RASSEMBLEMENTS 29 avril 2015 PRÉFET DU GERS ORGANISATION DE MANIFESTATIONS ET DE GRANDS RASSEMBLEMENTS DÉFINITIONS «Manifestation» : rassemblement de personnes sur la voie publique. Toute manifestation est soumise à

Plus en détail

CENTRE DE STOCKAGE DE L AUBE RAPPORT D INFORMATION SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA RADIOPROTECTION 2014 RAPPORT ANNUEL

CENTRE DE STOCKAGE DE L AUBE RAPPORT D INFORMATION SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA RADIOPROTECTION 2014 RAPPORT ANNUEL RAPPORT D INFORMATION SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA RADIOPROTECTION 2014 RAPPORT ANNUEL 2014 PRÉAMBULE SOMMAIRE Ce rapport 2014 est établi au titre des articles L. 125-15 et L. 125-16 du Code de l environnement

Plus en détail

Plan d amélioration pluri-annuel de la sûreté de FBFC Romans. 6 juin 2014

Plan d amélioration pluri-annuel de la sûreté de FBFC Romans. 6 juin 2014 Plan d amélioration pluri-annuel de la sûreté de FBFC Romans 6 juin 2014 Plan de la présentation 1. Le contexte 2. L analyse des difficultés 3. Les dispositions déjà prises sur les 2 INB: Sûreté des installations

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ ANNEXE RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ ANNEXE RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ANNEXES ANNEXE I RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS Les référentiels d activités et de compétences du métier de manipulateur d électroradiologie médicale ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet, un

Plus en détail

Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-057238 GIP CYCERON Campus Jules Horowitz Boulevard Henri Becquerel BP 5229 14074 CAEN CEDEX 5

Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-057238 GIP CYCERON Campus Jules Horowitz Boulevard Henri Becquerel BP 5229 14074 CAEN CEDEX 5 RÉPUBLIQUE FRANCAISE DIRECTION DU TRANSPORT ET DES SOURCES Montrouge, le 30 décembre 2014 Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-057238 GIP CYCERON Campus Jules Horowitz Boulevard Henri Becquerel BP 5229 14074 CAEN

Plus en détail

Séminaire ANCCLI-IRSN 18 JUIN 2013

Séminaire ANCCLI-IRSN 18 JUIN 2013 Séminaire ANCCLI-IRSN 18 JUIN 2013 Contribution du HCTISN à la démarche relative aux évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires françaises au regard des événements survenus à Fukushima

Plus en détail

N. Réf. : CODEP-CHA-2012-006156 Châlons en Champagne, le 17 février 2012

N. Réf. : CODEP-CHA-2012-006156 Châlons en Champagne, le 17 février 2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N. Réf. : CODEP-CHA-2012-006156 Châlons en Champagne, le 17 février 2012 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'electricité de Chooz

Plus en détail

Règlement. Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Boutonne. 1 ère révision. Version validée par la CLE du 22 Janvier 2015

Règlement. Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Boutonne. 1 ère révision. Version validée par la CLE du 22 Janvier 2015 Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Boutonne 1 ère révision Règlement Version validée par la CLE du 22 Janvier 2015 Projet pour consultation Table des matières I. Préambule... 3 A. Portée

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme pour le cycle terminal de la série

Plus en détail

Surveillance des effluents à l émissaire des établissements de soins. Présentation effectuée par L. Lavergnas société ALGADE

Surveillance des effluents à l émissaire des établissements de soins. Présentation effectuée par L. Lavergnas société ALGADE Surveillance des effluents à l émissaire des établissements de soins Présentation effectuée par L. Lavergnas société ALGADE Origine des effluents liquides radioactifs dans des établissements de soins Élimination

Plus en détail

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville INB n 127 et 128 Inspection n INSSN-OLS-2015-0749 du 30 mars 2015

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville INB n 127 et 128 Inspection n INSSN-OLS-2015-0749 du 30 mars 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-013717 Orléans, le 10 avril 2015 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de Production d Electricité de BELLEVILLE-SUR-LOIRE BP 11 18240 LERE OBJET

Plus en détail

Anomalies dans les dossiers de suivi de fabrication au Creusot Présentation HCTISN. 30 juin 2016. Page 1

Anomalies dans les dossiers de suivi de fabrication au Creusot Présentation HCTISN. 30 juin 2016. Page 1 Anomalies dans les dossiers de suivi de fabrication au Creusot Présentation HCTISN 30 juin 2016 Page 1 Septembre 2006: Areva acquiert Creusot Forge Rappel chronologique Septembre 2006 et janvier 2007:

Plus en détail

Commission Locale d Information du site de Creys-Malville. Mercredi 11 juin 2014

Commission Locale d Information du site de Creys-Malville. Mercredi 11 juin 2014 Commission Locale d Information du site de Creys-Malville Mercredi 11 juin 2014 Quelques rappels Historique 1977-1984 Construction de la centrale (NERSA) Septembre 1985 Janvier 1986 Premier démarrage du

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2013-066632 Nantes, le 24 décembre 2013 GIE Anjou Imagerie Santé Scanner de la Foucaudière 18 rue de la Bellinière 49 800 TRELAZE Objet : Contrôle

Plus en détail

Actualités de la centrale. du Tricastin. Cligeet. 6 février Présentation à la CLIGEET février /2015-1

Actualités de la centrale. du Tricastin. Cligeet. 6 février Présentation à la CLIGEET février /2015-1 Actualités de la centrale nucléaire EDF du Tricastin Cligeet 6 février 2015 Présentation à la CLIGEET février /2015-1 Sommaire La production Les résultats Sûreté les résultats, les points d attention pour

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-047719 Centre Hospitalier Sud Essonne 26 avenue Charles de Gaulle BP 107 91152 ETAMPES

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-047719 Centre Hospitalier Sud Essonne 26 avenue Charles de Gaulle BP 107 91152 ETAMPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 1 er décembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-047719 Centre Hospitalier Sud Essonne 26 avenue Charles de Gaulle BP 107 91152 ETAMPES Objet : Inspection sur

Plus en détail

RADIOPROTECTION : RADIONUCLÉIDES. Tritium

RADIOPROTECTION : RADIONUCLÉIDES. Tritium RADIOPROTECTION : RADIONUCLÉIDES mai 2009 ED 4303 3 1H Émetteur β- (énergie maximale de 18,6 kev) Période physique = 12,3 ans Période effective = 10 jours (HTO), 40 jours (OBT) Organes cibles = organisme

Plus en détail

AL Juillet 2011. PRESSING et PROBLEMATIQUE EAU

AL Juillet 2011. PRESSING et PROBLEMATIQUE EAU PRESSING et PROBLEMATIQUE EAU Les différents postes de travail d un pressing La réception Le détachage et le prébrossage Le nettoyage à sec Le lavage en machine à laver Le repassage La livraison Le détachage

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2016-020183 TOTAL RAFFINAGE France Etablissement pétrolier de Gargenville 40 avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE

N/Réf. : CODEP-PRS-2016-020183 TOTAL RAFFINAGE France Etablissement pétrolier de Gargenville 40 avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 27 mai 2016 N/Réf. : CODEP-PRS-2016-020183 TOTAL RAFFINAGE France Etablissement pétrolier de Gargenville 40 avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE Objet :

Plus en détail

RISQUES TECHNOLOGIQUES MANAGEMENT DES RISQUES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX. Formations

RISQUES TECHNOLOGIQUES MANAGEMENT DES RISQUES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX. Formations RISQUES TECHNOLOGIQUES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX MANAGEMENT DES RISQUES Formations 2015 SITES ET SOLS POLUÉS PAROLE D EXPERT La reconversion des sites pollués est une préoccupation actuelle qui conjugue

Plus en détail

8 eme rencontre des gestionnaires AEP. 21 novembre 2013 - Conseil Général du Bas-Rhin

8 eme rencontre des gestionnaires AEP. 21 novembre 2013 - Conseil Général du Bas-Rhin 8 eme rencontre des gestionnaires AEP 21 novembre 2013 - Conseil Général du Bas-Rhin Les enjeux liés aux activités industrielles et artisanales sur le périmètre du SAGE INR 21 novembre 2013 - Conseil Général

Plus en détail

Etude de la radioactivité dans l environnement autour du C.N.P.E. du Blayais

Etude de la radioactivité dans l environnement autour du C.N.P.E. du Blayais 2011 Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l Ouest Laboratoire indépendant d analyse de la radioactivité Association loi 1901 SIRET : 950 369 868 00027 APE : 7120B 138 rue de l Eglise 14200

Plus en détail

LOI N 98-005 du 14 Avril 1998 PORTANT REGIME DE L EAU

LOI N 98-005 du 14 Avril 1998 PORTANT REGIME DE L EAU ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE DU CAMEROUN 6 ème Législature Paix Travail Patrie Année législative 1997/1998 3 ème Session Ordinaire (Mars 1998) LOI N 98-005 du 14 Avril 1998 PORTANT REGIME DE L EAU L

Plus en détail

EVALUATION DES IMPACTS

EVALUATION DES IMPACTS annexe n 8 EVALUATION DES IMPACTS liés aux rejets des établissements AREVA Tricastin CIGEET 19 décembre 2007 AREVA TRICASTIN Sommaire de la présentation Quels sont les fondements d une évaluation des impacts?

Plus en détail

O.R.SE.C. pour la protection générale > des populations. Direction de la Sécurité Civile

O.R.SE.C. pour la protection générale > des populations. Direction de la Sécurité Civile O.R.SE.C. MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES pour la protection générale > des populations Direction de la Sécurité Civile Le risque zéro n existe pas Tempête de

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Auteurs Céline COUVEZ Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Pôle radioprotection Environnement Service d étude et de surveillance de la radioactivité dans l environnement

Plus en détail

L UTILISATION DE L EAU DANS LES CENTRALES NUCLÉAIRES

L UTILISATION DE L EAU DANS LES CENTRALES NUCLÉAIRES L UTILISATION DE L EAU DANS LES CENTRALES NUCLÉAIRES L eau est une ressource essentielle et indispensable au fonctionnement des centrales nucléaires de production d électricité : optimiser sa gestion est

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES POUR LA NOTIFICATION DES EIG

LIGNES DIRECTRICES POUR LA NOTIFICATION DES EIG LIGNES DIRECTRICES POUR LA NOTIFICATION DES EIG 1. Introduction Le règlement (CE) n 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques («règlement Cosmétiques») 1 a jeté les fondements d une gestion uniforme des

Plus en détail

DOSSIER AMIANTE. Code de la Santé Publique

DOSSIER AMIANTE. Code de la Santé Publique SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DOSSIER AMIANTE 01/07/15 Pôle Prévention et Santé au Travail Tél. : 02 96 58 23 84 prevention@cdg22.fr Code de la Santé Publique DONT LE PERMIS DE CONSTRUIRE A ETE DELIVRE

Plus en détail

ANF Becquerel. Stratégie Prélèvement Etude d'impact. http://reseau-becquerel.in2p3.fr

ANF Becquerel. Stratégie Prélèvement Etude d'impact. http://reseau-becquerel.in2p3.fr ANF Becquerel Stratégie Prélèvement Etude d'impact http://reseau-becquerel.in2p3.fr Les mesures de radioactivité dans l environnement Deux finalités complémentaires mais distinctes Mesures à but réglementaire

Plus en détail

Communication en Conseil des Ministres. Plan de gestion de la rareté de l eau

Communication en Conseil des Ministres. Plan de gestion de la rareté de l eau Communication en Conseil des Ministres Plan de gestion de la rareté de l eau Bilan de l année 2005 De septembre 2004 à septembre 2005, la France a connu une sécheresse s étendant sur un large croissant

Plus en détail

Organismes internationaux, législation européenne, législation et réglementation française La protection des travailleurs

Organismes internationaux, législation européenne, législation et réglementation française La protection des travailleurs DES de radiologie : 15 Janvier 2010 Organisation de la radioprotection Organismes internationaux, législation européenne, législation et réglementation française La protection des travailleurs Professeur

Plus en détail

Défauts d étanchéité de l enceinte de confinement du réacteur n 5 du Bugey

Défauts d étanchéité de l enceinte de confinement du réacteur n 5 du Bugey Défauts d étanchéité de l enceinte de confinement du réacteur n 5 du Bugey Reproduction, divulgation ou communication interdite sans autorisation. Copyright IRSN. 1 Sommaire L enceinte de confinement du

Plus en détail

Face aux risques technologiques Soyez acteur de votre sécurité

Face aux risques technologiques Soyez acteur de votre sécurité O.R.SE.C. - P.P.I. MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Face aux risques technologiques Soyez acteur de votre sécurité P.P.I. > Plan Particulier d Intervention Direction

Plus en détail

COMMENT FONCTIONNERA CIGÉO?

COMMENT FONCTIONNERA CIGÉO? COMMENT FONCTIONNERA CIGÉO? 4 INTRODUCTION Cigéo sera composé d installations de surface, où seront notamment réceptionnés, contrôlés et préparés les colis de déchets, d une installation souterraine dans

Plus en détail

Une perspective cavalière G. Manificat IRSN

Une perspective cavalière G. Manificat IRSN La surveillance, Une perspective cavalière G. Manificat IRSN Surveiller «Observer avec une attention soutenue, de manière à exercer un contrôle, une vérification» Petit Robert Surveiller 1.Pourquoi? 2.Dans

Plus en détail

Projet de guide de l ASN

Projet de guide de l ASN G U I D E D E L A S N I N B Projet de guide de l ASN Gestion des sols pollués par les activités d une installation nucléaire de base Version du 04/02/2016 Projet de GUIDE N 24 SOUMIS A CONSULTATION DES

Plus en détail

L UTILISATION DE L EAU DANS LES CENTRALES NUCLÉAIRES

L UTILISATION DE L EAU DANS LES CENTRALES NUCLÉAIRES L UTILISATION DE L EAU DANS LES CENTRALES NUCLÉAIRES L eau est une ressource essentielle et indispensable au fonctionnement des centrales nucléaires de production d électricité : optimiser sa gestion est

Plus en détail

CREATION DE SONDAGE, FORAGE, PUITS en vue de la recherche ou le prélèvement d'eau souterraine

CREATION DE SONDAGE, FORAGE, PUITS en vue de la recherche ou le prélèvement d'eau souterraine Formulaire à renvoyer : à la DDEA 24-26 Boulevard des alliés - B.P. 389-70014 VESOUL Cedex ou à la DDSV 4 place René Hologne 70 000 VESOUL CREATION DE SONDAGE, FORAGE, PUITS en vue de la recherche ou le

Plus en détail

NOVA RADIOPROTECTION. Solutions de consultance en radioprotection médicale

NOVA RADIOPROTECTION. Solutions de consultance en radioprotection médicale Solutions de consultance en radioprotection médicale 1021, Avenue de Toulouse - Espace ARC-EN-CIEL (Hall 3) 34070 MONTPELLIER - www.nova-radioprotection.com courriel : contact@nova-radioprotection.com

Plus en détail

L ENVIRONNEMENT un enjeu à maîtriser pour l entreprise

L ENVIRONNEMENT un enjeu à maîtriser pour l entreprise Module QSE L ENVIRONNEMENT un enjeu à maîtriser pour l entreprise Septembre 2009 Extrait de la présentation de Gaële MORIN / Bureau Veritas, remis en forme par Maryse SAUVAGNAC SOMMAIRE Qu est ce que l

Plus en détail

Paris, le 08 mars 2012

Paris, le 08 mars 2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS N/Réf. : CODEP-PRS-2012-009619 Paris, le 08 mars 2012 Monsieur le directeur SIRAC 25, rue Claude Bernard 78310 MAUREPAS Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Mise en service du Centre de stockage de déchets de très faible activité

DOSSIER DE PRESSE. Mise en service du Centre de stockage de déchets de très faible activité DOSSIER DE PRESSE Mise en service du Centre de stockage de déchets de très faible activité -Andraaoût 2003 Contacts : Dominique Mer Tél : 03 25 92 33 98 ( fax : 33 83) E-mail : dominique.mer@andra.fr Cécile

Plus en détail

Centre de stockage de déchets d non dangereux ou dangereux. Les obligations réglementairesr abilité

Centre de stockage de déchets d non dangereux ou dangereux. Les obligations réglementairesr abilité 12 octobre 2012 Centre de stockage de déchets d ultimes non dangereux ou dangereux Les obligations réglementairesr en matière de conception et de traçabilit abilité Présentation de l inspection des installations

Plus en détail

Création de lotissements à usage d habitation

Création de lotissements à usage d habitation Création de lotissements à usage d habitation Constitution des dossiers de déclaration au titre des articles L 214.1 à L 214.3 du code de l'environnement (anciennement loi sur l eau) A compter du 01/10/2006

Plus en détail

Accident à Tricastin sur l usine SOCATRI. Eléments de compréhension

Accident à Tricastin sur l usine SOCATRI. Eléments de compréhension Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l Ouest Association loi 1901 SIRET : 950 369 868 00027 APE : 743B 138 rue de l Eglise 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Tél. : (+33) 2.31.94.35.34 Fax :

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME EAU POTABLE

PLAN LOCAL D URBANISME EAU POTABLE PLAN LOCAL D URBANISME EAU POTABLE I SITUATION ADMINISTRATIVE La commune de MEAUX est autonome pour l alimentation en eau potable. L exploitation de l usine de production et du réseau de distribution s

Plus en détail

CLI CEA-ILL (Grenoble) - 03/02/2012. Bilan du contrôle du CEA de Grenoble en 2011

CLI CEA-ILL (Grenoble) - 03/02/2012. Bilan du contrôle du CEA de Grenoble en 2011 Bilan du contrôle du CEA de Grenoble en 2011 Inspections En 2011, l ASN a réalisé 4 inspections programmées + 1 inspection réactive : 15 jours de présence sur site dont 7 en inspections Thèmes d inspections

Plus en détail

LABORATOIRE DE LA CRIIRAD 04 75 41 82 50 http://www.criirad.org 471, avenue Victor HUGO 26000 VALENCE 04 75 81 26 48 balises@criirad.

LABORATOIRE DE LA CRIIRAD 04 75 41 82 50 http://www.criirad.org 471, avenue Victor HUGO 26000 VALENCE 04 75 81 26 48 balises@criirad. SURVEILLANCE DE LA RADIOACTIVITE ATMOSPHERIQUE BALISE DU PEAGE-DE-ROUSSILLON RAPPORT MENSUEL JANVIER 2009 Document réalisé par le laboratoire de la CRIIRAD pour le Conseil Régional Rhône-Alpes, le Conseil

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 22 avril 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France Objet : Inspection sur le thème

Plus en détail

Dossier OF-Fac-Oil-E101-2012-10 02 Le 5 février 2015

Dossier OF-Fac-Oil-E101-2012-10 02 Le 5 février 2015 Dossier OF-Fac-Oil-E101-2012-10 02 Le 5 février 2015 Monsieur Jesse Ho Analyste principal de la réglementation Pipelines Enbridge Inc. 425, Première Rue S.-O., 30 e étage Calgary (Alberta) T2P 3L8 Télécopieur

Plus en détail

NOR: DEVP1238562A. Version consolidée au 2 juillet 2014

NOR: DEVP1238562A. Version consolidée au 2 juillet 2014 Le 2 juillet 2014 Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice «reseaux-et-canalisations.gouv.fr»

Plus en détail

L Autorité de sûreté nucléaire,

L Autorité de sûreté nucléaire, REPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 2009-DC-0140 de l Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d eau et de rejets dans

Plus en détail