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1 I M P A C T - E M P L O I Une aide à la gestion des salariés : Si une Association fonctionne essentiellement avec des bénévoles, de plus en plus, un bon nombre d entre elles souhaitent employer du personnel salarié. Le Mouvement du Bénévolat Associatif propose de vous aider, de vous conseiller ou de prendre directement en charge la gestion administrative et sociale de votre personnel salarié ou vacataire. Il vous conseillera en matière de : Formalités d embauche Cotisations patronales et salariales Choix et élaboration du contrat de travail Conventions Collectives Droits Syndicaux Établissement et gestion de la fiche de paie Déclarations URSSAF et autres Organismes Aide Juridique Missions et responsabilités de l employeur

2 I M P A C T E M P L O I Siège national FFBA - 4, rue des Castors MULHOUSE Tel : Fax Accès tous services : * Internet : * 0,34 TTC/min depuis un poste fixe

3 L A G E S T I O N D E S S A L A R I É S L Embauche des salariés La gestion de la paie Le contrat de travail - Etudes et rédactions - Avenants - CDI - CDD Conventions collectives applicables au secteur associatif Analyse des coûts salariaux - 1 ère embauche - Bas salaires - C.E.C. - CAE - CT Avenir - Autres Réduction sur les charges sociales - URSSAF - Agrément Jeunesse et Sports Principe d assistance: Le service Impact EMPLOI prend en charge la complexité d une réglementation (souvent modifiée) et apporte une assistance externe à l association employeur. L association bénéficiaire conserve la totalité des droits et obligations liés à sa qualité d employeur. Impact-Emploi Etablissement périodique des feuilles de paie, en liaison directe avec l URSSAF de votre association. Préparation (mensuelle ou trim.) des charges sociales - URSSAF - Caisses de retraite - Envoi des documents avec les bulletins de salaires Préparation des documents annuels - DADS - Caisse de retraite - Taxe sur les salaires Les documents de fin de contrat: - Attestation ASSEDIC - Solde de tout compte - Certificat de travail Le départ du salarié: - Contrat à durée déterminée - Démission La sanction: - Rédaction de la lettre Le licenciement: - Les procédures légales

4 Demande de renseignements Nom de l association et adresse du siège Représentée par: Nom/Prénom: Fonction: Téléphone: Fax: N d adhérent Bénévolat : (ou joindre le bulletin d adhésion) Adresse du courrier Nom/Prénom: N : Rue: Code Postal: Commune: Nombre de bénévoles actifs de l association: (membres du comité, bénévoles) Nombre total de salariés: Activité principale de l association: Déjà affiliée à: (groupement ou fédération) Demande à adhérer au service Impact-Emploi FFBA à compter du : (durée minimum 6 mois, avec préavis de résiliation 2 mois) A le (Cachet) (Signature) Partie réservée à Impact-Emploi FFBA ADH N : / / / Famille: / / / Discipline: / / / Reçu au service le: / / / / - Vous êtes déja adhérant au Bénévolat ou vous réglez le droit d entrée de 50

5 L Union fait la Force! Tarifs : La FFBA est la représentante naturelle des PMA (Petites et moyennes associations) auprès des Pouvoirs Publics et des Collectivités. Comment bénéficier des services? EN ADHERANT AU BENEVOLAT ASSOCIATIF OU EN PAYANT VOTRE DROIT D ENTREE AU SERVICE BULLETIN A RETOURNER A : (soit à la Structure ci-dessous, soit à la FFBA) Rejoignez-nous Votre Relais local : FFBA - Impact Emploi 4 rue des Castors MULHOUSE Tél Un service développé par les URSSAF permettant d effectuer les fiches de paie et les déclarations aux organismes de protection sociale à été mis en place. (Pour les associations jusqu a 9 salariés équivalent temps plein). Cet agrément a été obtenu par notre structure qui est tiers de confiance, en date du 27/05/2003. Conditions pour accéder au service : Gratuit si vous êtes adhérent au Bénévolat Associatif (Ou joindre le bulletin d adhésion lors de la constitution du dossier Cotisation annuelle : 45 ) Ou régler un droit d entrée au service 50 (1) Régler les frais de gestion : par fiche de paie établie (TTC): Jusqu à 3 : 11 De 4 à 6 : 10,50 À partir de 7 : 10 Par nouveau salarié, forfait : 7 Signer la convention de gestion Impact -Emploi Une convention est signée pour une durée minimum de 12 mois de service. (1) Ce droit d entrée s apprécie par année civile ou semestre civil. Pour tous renseignements, adressez-vous : aux Unions Départementales du Bénévolat ou directement à la FFBA / Fédération Nationale du Bénévolat 4, rue des Castors MULHOUSE - Tél Fax

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