LA SOCIÉTÉ DES COMPTABLES EN MANAGEMENT DU CANADA
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- Julien Corriveau
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1 ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015
2 Rapport de l auditeur indépendant Au Conseil d administration de La Société des comptables en management du Canada Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de La Société des comptables en management du Canada, qui comprennent l état de la situation financière au 31 mars 2015 et les états des résultats, de l évolution de l actif net et des flux de trésorerie pour l exercice clos le 31 mars 2015, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de notre audit sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de La Société des comptables en management du Canada au 31 mars 2015, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Observations Nous attirons l attention sur la note 2 des états financiers, qui décrit le transfert des actifs, des obligations, des employés et des activités de La Société des comptables en management du Canada aux Comptables professionnels agréés du Canada. Notre opinion ne comporte pas de réserve à l égard de ce point. Toronto (Ontario) Le 16 juin 2015 Comptables professionnels agréés Experts-comptables autorisés 1
3 Situation financière Au 31 mars 2015 $ 2014 $ ACTIF PASSIF ACTIF NET Voir les notes complémentaires. Au nom du Conseil, Présidente du Conseil Présidente et chef de la direction L. Lowe, FCPA, FCMA J. Thomas, FCPA, FCMA 2
4 Résultats Exercice clos le 31 mars $ $ Produits Charges Excédent des produits par rapport aux charges de l exercice Voir les notes complémentaires. 3
5 Évolution de l actif net Exercice clos le 31 mars Investi en Non Total immobilisations affecté 2015 $ $ $ Solde d ouverture - Excédent des produits par rapport aux charges de l exercice - Solde de clôture - Investi en Non Total immobilisations affecté 2014 $ $ $ Solde d ouverture Excédent des produits par rapport aux charges de l exercice - Actif net transféré à CPA Canada (note 2) ( ) ( ) ( ) Solde de clôture - Voir les notes complémentaires. 4
6 Flux de trésorerie Exercice clos le 31 mars 2015 $ 2014 $ Flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement Excédent des produits par rapport aux charges de l exercice Transfert à CPA Canada - ( ) Variation nette de la trésorerie - ( ) Trésorerie à l ouverture Trésorerie à la clôture Voir les notes complémentaires. 5
7 Notes complémentaires 31 mars 2015 Nature et description de l organisation La Société des comptables en management du Canada (CMA Canada) a été constituée en tant qu organisme professionnel sans but lucratif en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes. CMA Canada n est assujettie ni à l impôt sur le revenu fédéral ni à celui des provinces. 1. Principales méthodes comptables Les présents états financiers ont été préparés par la direction conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. 2. Unification de la profession comptable canadienne Le 1 er avril 2013, l organisation Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) a commencé à fournir des services antérieurement fournis par CMA Canada et l Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). À cette même date, les actifs, obligations, employés et activités de CMA Canada et de l ICCA ont été transférés à CPA Canada. Les actifs et obligations transférés à CPA Canada par CMA Canada l ont été à leurs valeurs comptables pour CMA Canada, telles qu elles étaient présentées dans les états financiers de CMA Canada immédiatement avant le 1 er avril 2013, date du transfert. Aucun gain ni aucune perte n a été réalisé par CMA Canada par suite de cette opération. 3. Régime de retraite CMA Canada offre à ses employés un régime de retraite à cotisations définies. Le 1 er novembre 2013, CPA Canada a instauré le volet à cotisations définies de son régime de retraite agréé. À cette date, tous les anciens employés admissibles de CMA Canada sont devenus membres du volet à cotisations définies du régime de retraite agréé de CPA Canada. Pour la période du 1 er avril 2013 au 31 octobre 2013, CPA Canada a versé des cotisations s élevant à $ au régime de retraite à cotisations définies de CMA Canada. Les soldes de comptes au titre du régime de retraite à cotisations définies de chaque ancien employé de CMA Canada, qui est membre du régime de retraite agréé de CPA Canada, seront transférés au volet à cotisations définies du régime de retraite agréé de CPA Canada, sous réserve de l approbation accordée par la Commission des services financiers de l Ontario. 6
8 HILBORN LISTENERS. THINKERS. DOERS. 401 Bay Street Suite 3100 P.O. Box 49 Toronto ON CA MSH 2Y4 P F hilbornca.com
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