CARTOGRAPHIE DES DONNEES PERSONNELLES SAGE EXPERTS GENERATION EXPERTS PRODUCTION SOCIALE

Transcription

1 CARTOGRAPHIE DES DONNEES PERSONNELLES SAGE EXPERTS GENERATION EXPERTS PRODUCTION SOCIALE Avertissement Les informations relatives au Règlement Général de Protection des Données (ci-après «RGPD») fournies par Sage sont de nature générale et communiquées à titre informatif. Elles ne constituent pas un avis professionnel ou juridique. Sage ne saurait garantir qu une information communiquée reproduise exactement une règlementation ou un texte législatif adopté officiellement. En cas de désaccord, le texte du journal officiel prévaut. Bien que nous ayons fait notre possible pour nous assurer que les informations fournies soient exactes et à jour, les informations sont données «telles quelles» sans aucune garantie, explicite ou implicite. Sage n assume aucune responsabilité pour toute erreur ou omission et n est pas tenue responsable des dommages (y compris, entre autres, les dommages relatifs à la perte de clients ou de bénéfices) découlant de l utilisation de ces informations ou de toute mesure ou décision prise en conséquence de l utilisation de ces informations. Nos produits intègrent des fonctions facilitatrices visant à accompagner l utilisateur dans sa démarche de mise en conformité au RGPD. Toutefois, nous attirons l attention des utilisateurs quant au fait que la seule utilisation des produits n est pas de nature à garantir leur conformité au RGPD. Nous rappelons que les informations communiquées ne dispensent pas l utilisateur des produits Sage de consulter un conseil juridique afin d obtenir toutes informations utiles relatives au RGPD et de s y conformer. Cartographie des données personnelles Sage Expert - Production Sociale 1

2 POUR QUELS TRAITEMENTS? ECHANGES DE DONNEES SOCIALES Fichier des virements de salaires ; Envoi de la DPAE ; Transfert des données DADSU ; Transfert des données DSN vers DS ; Transfert des données AED ; Transfert des données CICE vers DS ; Transfert vers Linkup. Cartographie des données personnelles Sage Expert - Production Sociale 2

3 LISTE DES DONNEES PERSONNELLES Données client Civilité Nom Prénom Téléphone Mail Contact états administratifs / Nom Contact états administratifs / Prénom Contact états administratifs / Téléphone Contact émetteur interne DS / Civilité Contact émetteur interne DS / Nom Contact émetteur interne DS / Téléphone Contact émetteur interne DS / Fax Contact émetteur interne DS / Mail Contact émetteur externe DS / Nom Contact émetteur externe DS / Prénom Contact émetteur externe DS / Téléphone Carnet d'adresse / Nom Carnet d'adresse / Adresse Carnet d'adresse / Code postal Carnet d'adresse / Ville Carnet d'adresse / Téléphone Données identification Matricule Date d'expiration de la carte de séjour N de sécurité sociale Délivrée par N technique temporaire N carte de séjour / travail Données Etat civil Civilité Nom d'usage, nom marital Nom de naissance Prénoms Prénom d'usage Surnom Age Date de naissance Vie familiale Situation familiale Code commune de naissance Commune de naissance Code departement de naissance Code pays de naissance Pays de naissance Pays de Nationalité Nationalité Nombre d enfants Données bancaires Cartographie des données personnelles Sage Expert - Production Sociale 3

4 Mode de paiement Code banque Code guichet Compte bancaire Clé RIB Clé IBAN Iban Code BIC Libellé du compte Nom de la banque Nom du guichet Données contrat de travail Date d'entrée établissement Code unité d'expression du temps de travail Date de sortie Code modalité d'exercice du travail Motif rupture contrat de travail Code unité d'expression du temps de travail Nombre de mois de présence Code assujettie assurance chômage Date pour calcul ancienneté Code exo assurance chômage Date d'ancienneté dans la profession Code assujettie AGS N contrat Collège prud'homal Nature de contrat Section prud'homale Date de début contrat Code catégorie salarié avec abattement FP Date de fin contrat Code activité MSA Emploi occupé Code statut catégoriel APECITA Catégorie Unité de temps de travail Qualification Travailleur à l'étranger au sens social Coefficient calcul Statut à l'étranger au sens fiscal Indice Statut d'emploi du salarié Echelon Date signature de la convention de l'emploi aidé Niveau Référence de la convention pour les emplois aidés Salaire mensuel à l'embauche Taux en % de travail temps partiel Durée de travail contractuelle Code métier BTP Nombre d'heures de travail contractuel Code classification BTP Nombre de jours de travail contractuel N objet ASSEDIC Intermittent Durée du contrat en mois Catégorie MSA Motif recours à un CDD Type de contrat occasionnel MSA Durée renouvellement CDD Durée du contrat occasionnel MSA Type de carte orange Numéro CRPCEN Code de la carte orange Type personnel transport Date prévisionnelle fin de contrat Situation salarié expatrié Cartographie des données personnelles Sage Expert - Production Sociale 4

5 Code population salarié ou agent Complément PCS Code employeurs multiples Code périodicité de paiement des salaires Code zone géographique Code lien parenté avec l'employeur Code droit du contrat de travail Code intitulé du contrat de travail Code modalité de la rémunération Code modalité de l'activité Code statut catégoriel conventionnel Statut catégoriel conventionnel Risque maladie Risque AT Risque vieillesse Régime Alsace Moselle Code délégataire du risque maladie Code nature caisse CP Numéro immatriculation caisse CP Motif de la rupture de contrat de travail Motif fin de période Date de début de contrat Date de fin de contrat Date dernier jour travaillé et payé Date de notification de la rupture de contrat Date d'engagement de la procédure de licenciement Nombre de mois préavis utilisés CDP Montant de l'indemnité CSP Salaire net horaire du salarié Type de préavis Date de début du préavis Date de fin du préavis Section prud'homale Période de paie Emplois multiples Durée travail temps partiel Cartographie des données personnelles Sage Expert - Production Sociale 5

6 Données liées aux droits Congés payés - jours dus N-1 Congés payés - montant dus N-1 Congés payés - jours pris N-1 Congés payés - montant pris N-1 Congés payés - jours restant N-1 Congés payés - montant restant N-1 Congés payés - jours dus N Congés payés - montant dus N Congés payés - jours restant N Congés payés - montant restant N RTT - jours dus RTT - jours pris RTT - jours restants Repos compensateur - jours dus Repos compensateur - jours acquis Données déclaratives Taux AT Repos compensateur - jours pris Repos compensateur - jours restants Régime risque maladie Régime risque AT Régime Risque vieillesse Motif de l'arrêt Date de l'arrêt Date de début Dernier jour travaillé Date fin prévisionnelle Motif de la reprise Date de la reprise Date de validité Date de l'accident ou de la première constatation Travailleur étranger au sens social Cartographie des données personnelles Sage Expert - Production Sociale 6