Mairie de Gradignan Service des Parcs et Forêts CONSULTATION POUR L'ELAGAGE ET L'ABATTAGE D'ARBRES. Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 Mairie de Gradignan Service des Parcs et Forêts CONSULTATION POUR L'ELAGAGE ET L'ABATTAGE D'ARBRES Cahier des Clauses Techniques Particulières Article 1 : Objet du marché La présente consultation a pour objet l'élagage et l'abattage d'arbres. La commande surviendra en cas de danger et la réalisation de l'intervention devra être imminente. 1-1 Elagage : Les travaux concerneront l'élagage : - des arbres d'alignements, - des arbres des parcs boisés, - des populations des forêts. - Alignements - Tailles d'éclaircie. - Taille de réduction. - Tailles de réparations en cas d'accident (taille de rattrapage). - Tailles sanitaires dues aux parasites ou maladies. - Taille de formation. - Dégagement de toitures, façades, mobiliers, réseaux. - Parcs Boisés - Tailles sanitaires dues aux parasites ou maladies. - Sécurisation de branches arrachées ou cassées. - Taille de réduction. - Forêts - Tailles sanitaires dues aux parasites ou maladies.

2 Abattage : Les travaux concerneront aussi l'abattage de certains sujets présentant un danger : - arbres morts ou dépérissants, - arbres accidentés, - arbres présentant un problème de voisinage. Article 2 : Modalités générales d'exécution Avant le début du chantier, l'entreprise désignera un responsable qui assurera la conduite de la totalité du chantier. Ce dernier devra impérativement être présent sur le chantier pour : - organiser le chantier, - veiller aux règles de sécurité pour le personnel de l'entreprise, - surveiller la mise en place, la lisibilité et la visibilité de la signalisation, - assurer la sécurité et la circulation des piétons, des véhicules, des cyclistes... L'entreprise fournira une copie des certificats attestant de la conformité à la réglementation en vigueur du matériel qu'elle envisage d'utiliser ainsi que les certificats de contrôle pour le matériel nécessitant des vérifications périodiques. Elle fournira aussi la liste du personnel possédant les habilitations ou autorisation de conduite, susceptible d'utiliser ce matériel sur le chantier. Il est expressément stipulé que les ouvrages décrits ou non décrits, dans le présent C.C.T.P., seront exécutés suivant les règles de l'art et en accord avec les prescriptions contenues dans : - le C.C.T.G. Fascicule 35 «Aménagement paysager avril 1999». 2-1 Contraintes Une réunion aura lieu afin de rappeler les modalités générales d'exécution des travaux et les prescriptions techniques. L'attention de l'entrepreneur est spécialement attirée sur les précautions à prendre au cours de l'exécution des travaux. C'est ainsi qu'avant tout commencement des travaux, l'entrepreneur est tenu de s'informer des emplacements des ouvrages existants sur l'emprise du chantier : 1 ) auprès des Services Municipaux (éclairage public, régie municipale d'électricité, espaces verts, circulation, coordination des travaux, etc...), 2 ) auprès des concessionnaires et exploitants des réseaux divers (E.D.F., G.D.F ou autres concessionnaires, etc...). A cet effet, il devra : - consulter les documents, - effectuer les déclarations d'intention de travaux, conformément aux modèles existants. Les récépissés de ces déclarations seront visés par le Directeur des Services Techniques, avant tout commencement des travaux. En aucun cas l'entrepreneur ne pourra démarrer les travaux sans cet accord.

3 - 3 - Toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder les canalisations, ouvrages ou installations de tout ordre, devront être prises en accord avec les Services compétents. L'entrepreneur devra ensuite, en cours d'exécution, se conformer constamment aux indications qui lui seront données par les Services ou concessionnaires intéressés. Si, malgré toutes les précautions prises, des dégâts venaient à se produire sur les ouvrages existants, l'entrepreneur devra alerter immédiatement et simultanément : - le concessionnaire ou le service intéressé, - la police, - les pompiers, - le service municipal dirigeant les travaux. Les avaries aux canalisations et ouvrages souterrains, aux réseaux aériens et leurs conséquences survenues lors du chantier ou à leur proximité immédiate, seront réparées par les services publics ou les concessionnaires aux frais de l'entrepreneur. 2-2 Installation du chantier Après la commande de l'intervention, l'entreprise fournira avant le commencement des travaux les renseignements concernant l'emprise du chantier et la réservation des stationnements afin que les services techniques puissent prendre un arrêté municipal autorisant la réalisation de ces travaux. Un exemplaire de cet arrêté sera remis à l'entreprise par le service des Parcs et Forêts dans lequel figureront différentes prescriptions auxquelles devra obligatoirement se soumettre l'entrepreneur. Il devra être tenu en permanence sur le chantier à la disposition des agents chargés de cet arrêté, en vue du contrôle de la conformité des prescriptions. Cet arrêté municipal devra être affiché au moment de la mise en place des panneaux de signalisation. 2-3 Réservation des stationnements Les panneaux de stationnement interdit (1 pour 2 arbres au minimum) doivent être posés 24 heures à l'avance. Il est rappelé que la ville ne peut garantir dans tous les cas le dégagement des véhicules indésirables. 2-4 Signalisation temporaire de chantier Elle est entièrement à la charge de l'entreprise, et sera conforme à la réglementation en vigueur. De même, la délimitation du chantier devra respecter la réglementation en vigueur afin d'assurer la sécurité des personnes intervenant sur le chantier, des piétons, des véhicules circulant à proximité et favoriser la fluidité de la circulation.

4 - 4 - La signalisation d'approche sera posée sur la voie publique. Les panneaux seront implantés sur chevalet à 50 cm du sol. La stabilité des panneaux sera assurée par grand vent. Dans tous les cas, le responsable des travaux présent sur le chantier veillera à l'installation de la signalisation adéquate suivant l'avancement de son chantier. Le balisage devra comprendre au minimum les panneaux suivants : AK5, AK3, K8, K2, BK21, limitation de vitesse à 30 km/h et ceux liés à la présence de piste cyclable. En outre, lorsque le chantier abordera une portion correspondant à un arrêt de bus, il devra contacter la Connex (Tel : ), afin de régler la modalité d'intervention. L'emprise du chantier côté circulation ne pourra excéder une file de circulation sans avoir averti les Services Techniques. Le chantier sera conduit de manière à libérer l'emprise sur la voie publique dans les meilleurs délais par tronçons successifs. 2-5 Sécurité du travail De manière générale, l'entrepreneur doit prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité pendant l'exécution des travaux, tant à l'égard du personnel qu'à l'égard des tiers. Il est notamment tenu de respecter la réglementation en vigueur en matière d'équipements de protection individuelle (EPI). Le personnel devra être en possession d'une autorisation ou habilitation de conduite du matériel utilisé, notamment concernant les camions grues, les nacelles... Le port d'un casque adapté est obligatoire pour tout le personnel, ainsi qu'un vêtement de signalisation à haute visibilité pour le personnel au sol. Le matériel utilisé devra être en conformité avec la réglementation en vigueur et en possession d'un rapport de vérification pour le matériel subissant un contrôle périodique. Si l'entrepreneur estime que les conditions météorologiques mettent en danger la sécurité du personnel, il décide de l'interruption du chantier et en informe aussitôt le maître d'oeuvre. 2-6 Etat des lieux Un état des lieux contradictoire au démarrage et à la fin du chantier du chantier pourra être établi à la demande de l'entrepreneur ou du Service des Parcs et Forêts. Si quelconques dommages devaient survenir, du fait ou indépendamment du chantier, l'entrepreneur sera tenu d'en informer les services techniques. Les dégâts causés par l'abattage ou l'élagage seront à la charge de l'entreprise : le terrain devra être remis en état et les assurances concernées saisies.

5 - 5 - Au cours des travaux décrits ci-après, l'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter d'endommager tout ce qui interfère dans l'emprise du chantier. L'entrepreneur devra tenir compte dans l'établissement de ses prix de la présence des contraintes de circulation, de stationnement, d'environnement du chantier. En cas de détérioration, les frais de remise en état seront à sa charge. 2-7 Planification et organisation du travail Le service des Parcs et Forêts se réserve le soin d'organiser une réunion préalable afin de planifier les travaux en fonction des directives des saisons, des nécessités de service et en accord avec l'entreprise. La commande précisera les différentes obligations de l'entreprise : - temps de travail, - période de l'année, - horaires de travail, - type d'élagage ou mode d'abattage. En période de gel intense et persistant, les travaux de taille alors susceptibles d'entraîner le bris de rameaux ou le déchiquetage des branches par les outils, sont suspendus. L'entrepreneur doit repérer, à chaque interruption du travail sur un secteur donné, et en fin de travail sur ce secteur, les branches restées suspendues dans la ramure, et les en décrocher. Si au cours de l'intervention qui lui a été commandée, l'entrepreneur détecte des arbres présentant des facteurs de risque, il en avise aussitôt le maître d'oeuvre qui définit les nouvelles dispositions à prendre. Article 3 : Prescriptions techniques 3-1 Mode d'exécution L'usage de tout matériel et de toute technique susceptible de provoquer des dommages importants à l'arbre est à proscrire. Les coupes devront être nettes et les angles de coupe respectés. Tout arrachement ou broyage sera proscrit. Une désinfection des outils de coupe devra être réalisée avant le démarrage du chantier. Le choix du produit utilisé sera soumis à l'approbation du Service des Parcs et Forêts. Quel que soit le type de taille ou d'élagage à réaliser, la prestation comprend la suppression du bois mort produit naturellement ou non par l'arbre, chicot, gourmand, drageon. A l'exception des chantiers d'abattage, l'usage des griffes est interdit pour le grimper du tronc. Les plaies de taille supérieures à 5 cm de diamètre sont badigeonnées. Dans le cas de plaies récentes, il faut intervenir le plus rapidement possible en effectuant un parage à l'aide d'outils appropriés. En cas d'écorce endommagée, le parage consiste à supprimer l'écorce arrachée et les éclats de bois, et à retailler l'écorce à la périphérie de la plaie afin de faciliter le développement du bourrelet cicatriciel.

6 Abattage Enlèvement de l'arbre jusqu'au niveau du sol en ne laissant que la souche en place. L'entrepreneur abattra, dessouchera et évacuera les arbres morts, dépérissants, dangereux ou ne présentant aucun intérêt selon les indications du Service des Parcs et Forêts. Abattage direct : Les abattages seront réalisés par des bûcherons qualifiés avec le matériel nécessaire (coin, merlin). Les sujets seront éventuellement câblés par un skidder pour éviter tous risques de mauvaises directions. Les arbres abattus seront débités et façonnés en deux mètres, au fur et à mesure de l'abattage. Abattage avec démontage complet : Il sera réalisé par un grimpeur qualifié avec le matériel d'ascension conforme. Le démontage du houppier sera réalisé avec des rétentions par cordage avec poulie et cabestan, winch. L'homme de pied qui s'occupe de la rétention est une personne qualifiée qui a été formée à ce travail spécifique. L'abattage des grumes sera réalisé après le façonnage complet des grumes sur pied. 3-3 Elagage Différentes tailles seront commandées selon le type de travail à réaliser. L'entreprise veillera, dans tous les cas : - à débarrasser de repousse le fût de tous les arbres traités, jusqu'au niveau des charpentières, - à élaguer impérativement toutes les branches mortes de quelques dimensions qu'elles soient, sur leur embase, ainsi que toutes les parties malades (champignons...). L'arbre, une fois élagué, sera débarrassé de tous corps étrangers, nuisibles à son bon développement (fil de fer, ligatures plastiques, métalliques, clous...). l Tailles sanitaires. Entretien courant. L'entretien courant comprend la suppression des branches mortes ou dépérissantes, des chicots, des gourmands sur le tronc et la base des charpentières, des drageons et de la «végétation parasite», ainsi que des pointes sèches de l'arbre. Il comprend également la reprise des branches cassées et des anciennes coupes, ainsi que la coupe des charpentières, dont l'insertion présente un risque d'écartèlement. Une attention particulière est portée au choix des tire-sève. Dans tous les cas, le houppier devra être rééquilibré. l Tailles réparatrices sur des branchages abîmés par les intempéries ou accidents, dites tailles de reformation. l Tailles d'éclaircie : Enlèvement des branches mortes, pourries ou en surnombre dans l'ensemble du houppier sans le réduire en volume apparent, de façon à éclairer l'intérieur de l'arbre et alléger les branches, sans toucher à la hauteur, tout en conservant l'équilibre et l'harmonie du houppier. Enlèvement des branches basses le long du tronc. Enlèvement des carpophores et des corps étrangers à l'arbre. 7 -

7 l Taille de rattrapage. La taille de rattrapage est à pratiquer sur un arbre suite à : - une intervention drastique de type ravalement, étêtage, rapprochement, - un accident, - un changement de type de taille. Elle doit tendre à redonner progressivement à l'arbre une forme nouvelle compatible avec les modalités de taille d'entretien courant, tout en assurant la sécurité. L'entrepreneur sélectionne les branches ou rejets se développant sur des parties saines : leur choix s'effectue en fonction de leur vigueur et de leur orientation. Cette taille inclut la taille d'entretien courant des formes libres, c'est-à-dire la suppression des branches mortes ou dépérissantes, des chicots, des gourmands sur le tronc et la base des charpentières, des drageons et de la végétation «parasite». Elle comprend également la reprise des branches cassées et des anciennes coupes. Une attention particulière sera portée au choix des tire-sève. l Tailles de réduction de couronnes. Ce type de taille se pratique sur des arbres adultes conduits en forme libre dans le but d'éviter qu'ils prennent une extension incompatible avec les contraintes de leur environnement. On les ramène à des proportions moindres sans modifier leur silhouette spécifique ou particulière. La réduction du houppier comprend la réduction de longueur des branches périphériques. Une attention particulière est apportée au choix des tire-sève. Réduction des branches en hauteur et latérales d'environ ¼ à 1/3 de leur longueur sur des départs viables dont le diamètre correspond à environ 1/3 de celui de la branche réduite et ce sur l'ensemble du houppier. Enlèvement des branches basses le long du tronc, ainsi que celles qui sont mortes ou dangereuses. Enlèvement des carpophores et des corps étrangers. l Taille de formation. Le maître d'oeuvre définit la hauteur sous les premières charpentières et la nature du port (libre ou architecturé). Ces tailles sont à pratiquer régulièrement jusqu'à l'obtention de la forme souhaitée pour n'avoir à intervenir que sur des branches de faibles section. L'entreprise veille à l'homogénéité de taille dans le cas de végétaux faisant partie d'un même alignement. Cette taille est destinée à préparer le jeune arbre afin de déterminer sa forme et sa place dans l'environnement dans lequel il est situé. Les travaux consistent en la suppression de branches basses, de celles qui se croisent où sans avenir afin de commencer à préparer les futures branches maîtresses. Rééquilibrer l'ensemble du houppier. l Dégagement des toitures, façades, réseaux et mobilier. Dégagement des toitures et façades par réduction des branches latérales à une distance minimum de 2,50 m du point de gêne et ce sur sa longueur totale si nécessaire. 3-4 Evacuation et nettoyage Les branches seront ramassées à l'avancement du chantier, broyées à l'aide d'un broyeur. La ville se réserve le droit de récupérer ou étaler les copeaux sur le terrain en fonction du site. Les bois seront stockés sur le bord de la chaussée et évacués au fur et à mesure par semi remorque équipés d'une grue pour être livrés en entreprise spécialisée dans la revalorisation du bois (énergie ou papier ou autre).

8 - 8 - L'entrepreneur doit, après son passage, procéder au nettoyage complet du chantier, y compris le balayage des voiries et espaces verts. Dans le cas où cela ne serait pas fait, le Maître d'oeuvre fera procéder au nettoyage aux frais de l'entreprise. L'évacuation de tous les autres déchets et résidus de coupe sont à la charge de l'entreprise. Aucun brûlage sur place ne sera autorisé. Réalisé le 10 avril 2007