Est absent : monsieur le conseiller Ronald Myles. Environ 25 personnes assistent à la séance.

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-BROME Le 27 janvier 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de Ville de Lac-Brome tenue lundi, le 27 janvier 2014, à 19h00 à la salle Buchanan du Centre Lac-Brome, au 270, rue Victoria, à Lac-Brome. Sont présents : messieurs les conseillers Robert Laflamme, Thomas McGovern et Lee Patterson et mesdames les conseillères Louise Morin et Karine Fortin. Est absent : monsieur le conseiller Ronald Myles. Tous formant quorum sous la présidence du maire Richard Burcombe. Sont aussi présents : le directeur général, trésorier et assistant greffier, monsieur Gilbert Arel, ainsi que le greffier, Me Edwin John Sullivan. Environ 25 personnes assistent à la séance. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 1.1 Ouverture de la séance - Informations générales Sur constatation du quorum, le maire Burcombe souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle Adoption de l'ordre du jour Il est Proposé par Robert Laflamme Appuyé par Lee Patterson Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) l'ordre du jour soit adopté tel que rédigé. 2. Budget Présentation du budget 2014 Le maire Burcombe fait une allocution préalable à la présentation des prévisions budgétaires de la municipalité pour l'exercice financier 2014 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2014, 2015 et Cette allocution porte sur la vision présidant à l'élaboration du budget 2014 et sur le fondement règlementaire de la répartition des coûts et dépenses prévues pour le nouvel exercice financier. L'allocution du maire est suivie par une présentation par le directeur Page - 19-

2 général et trésorier, monsieur Gilbert Arel, sur le détail du budget 2014 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2014, 2015 et Règlement sur le budget Adoption Règlement 609 pourvoyant à l'adoption du budget et à l'imposition des taxes foncières générales et spéciales, et établissant la tarification des services pour l'année 2014 ATIENDU le maire Richard Burcombe a, lors de la séance ordinaire du Conseil du 2 décembre 2013, donné avis de motion que serait présenté pour adoption à une séance ultérieure le règlement sur le budget 2014; ATIENDU QU' une copie dudit règlement était remise aux membres du Conseil dans les délais requis par la Loi et que ceux ici présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture; ATIENDU le Conseil municipal a pris connaissance des prévisions budgétaires de Ville de Lac-Brome pour l'année financière 2014 et s'en déclare satisfait et conforme aux orientations qu'il entend leur donner; A TIEN DU le budget de Ville de Lac-Brome pour l'exercice financier 2014 prévoit des revenus de $, des dépenses de fonctionnement de $, des dépenses de remboursement en capital et intérêts de $, un transfert à l'état des activités d'investissement de $ et un surplus non affecté de $; ATIENDU le greffier a pris les démarches nécessaires pour que copies dudit règlement soient mises à la disposition du public pour consultation dès le début de la séance; Il est Proposé par Richard Burcombe Appuyé par Thomas McGovern Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Le maire Burcombe ayant exercé son droit de vote. le Conseil adopte le Règlement 609 pourvoyant à l'adoption du budget et à l'imposition des taxes foncières générales et spéciales, et établissant la tarification des services pour l'année Programme triennal d'immobilisations A TIEN DU le trésorier a présenté le programme triennal d'immobilisations de la Ville pour les années 2014, 2015 et 2016; ATIENDU le Conseil a pris GonnaissanGe du programme des Page- 20-

3 dépenses en immobilisations de la Ville pour les années 2014, 2015 et 2016 et qu'il s'en déclare satisfait et conforme aux orientations qu'il entend lui donner; Il est Proposé par Richard Burcombe Appuyé par Louise Morin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Le maire Burcombe ayant exercé son droit de vote. le Conseil adopte le programme triennal d'immobilisations de la Ville prévoyant des dépenses de $ pour l'année 2014, $ pour l'année 2015 et $ pour l'année 2016; le Conseil demande au greffier de voir à la publication du document explicatif du budget 2014 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2014, 2015 et PÉRIODE DE STIONS Judith Duncanson : Jacques Letendre : Sid Yousri: Demande si le budget affecte des sommes en 2014 pour l'enfouissement de fils/câbles et si des démarches en ce sens ont été entreprises auprès d'hydre-québec. Le maire répond par la négative dans les deux cas. Demande si le projet des sentiers a été remis, aucun montant n'étant affecté au programme triennal d'immobilisations pour l'année Le maire répond par l'affirmative. Demande au Conseil d'expliquer les motifs qui justifient que la Ville prévoit une dépense de $ pour les infrastructures du parc des maisons-mobiles de West-Brome (P.M.M.W.B.), lesquelles sont situées en terrains privés. Le directeur général explique que la situation de fait est suivi de très près par le ministère du Développement durable, de l'environnement, de la Faune et des Parcs (M.D.D.E.F.P.) qui contraindra -par décret ministériel - la Ville à municipaliser les infrastructures si aucune entente n'intervient entre la Ville et les propriétaires pour régler la problématique. Le maire explique quant à lui que la Ville retiendra les services d'un consultant pour comprendre comment récupérer les coûts liés au projet de manière équitable. Page

4 Peter White : Demande des détails concernant les coûts des travaux pour le projet des infrastructures du P.M.M.W.B. Demande également que le Conseil prenne connaissance d'un site internet de confection locale bénévole dédié à la planification stratégique de la Ville. Demande également que les véhicules dont les achats sont projetés fassent l'objet d'un programme d'entretien. Demande également pourquoi aucun montant n'est affecté au Parc Call's Mills pour l'année Le maire explique que les coûts exacts ne sont pas connus, que la grande majorité des fonds affectés à ces travaux proviendra - au final - de subventions du gouvernement. Le maire prend acte de l'existence du site internet dédié à la planification stratégique et répond par l'affirmative concernant la mise en œuvre d'un programme d'entretien pour les véhicules de la Ville. Le directeur général concède qu'aucune somme n'est affecté au P.T.I. de 2014 pour le parc Call's Mills mais souligne que $y seront néanmoins affectés. Vincianne Peeters : Demande au Conseil de poursuivre son mandat selon l'esprit de l'allocution du maire, notamment en ce qui concerne sa reconnaissance des réalités économiques différentes auxquels les Bromois sont confrontés. Le maire prend acte de la demande. Stewart Bacon : Demande au Conseil si le fardeau fiscal que la Ville impose aux commerçants est bien justifié au regard des services qu'ils reçoivent et demande si l'approche fiscale de la Ville favorise le développement économique. Demande par ailleurs au Conseil si la tarification pour la fourniture d'eau aux industries est dans l'intérêt de la Ville, compte tenu de la consommation d'eau par celles-ci. Demande également si la Ville a un plan d'urgence lui permettant de répondre adéquatement à une situation d'urgence semblable à celle étant survenue à I'Tie-Verte où un incendie a ravagé une résidence pour personnes aînées et causé de nombreuses pertes de vie. Le maire prend acte de la question concernant le plan d'urgence et s'engage à en faire un suivi. Le conseiller McGovern ajoute que le directeur du service des Incendies a déjà entamé une démarche de révision du plan, suite auxdits événements. 5. LEVÉE DE LA SÉANCE Page- 22-

5 Il est Proposé par Thomas McGovem Appuyé par Robert Laflamme Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) la séance soit levée, l'ordre du jour étant épuisé. Il est 20h42. Richard Burcombe Maire Edwin John Sullivan, B.Sc. LL.B. Greffier Page -23-

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