VILLE DE HOUILLES Direction de l Urbanisme Service Foncier

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1 APPEL A CANDIDATURES DANS LE CADRE DE LA CESSION D UN TERRAIN COMMUNAL EN VUE DE LA REALISATION D UN PROGRAMME IMMOBILIER A HTES VALEURS ENVIRONNEMENTALE ET ARCHITECTURALE 17 juin 2015 Date de télétransmission 1/14 :

2 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE CONDITIONS GENERALES : OBJET ET MODALITES DE LA CONSULTATION 4 I - IDENTIFICATION DU VENDEUR 4 II - OBJET DE LA CONSULTATION APPEL A PROJET 5 III - OFFRES D ACQUERIR CONTENU DES OFFRES VOLET ADMINISTRATIF ET FINANCIER Données juridiques Données financières NOTE METHODOLOGIQUE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION ET ELEMENTS GRAPHIQUES : Les objectifs 7 a/ Le seuil minimal : objectif à atteindre 7 b/ Variante 1 : objectifs complémentaires 8 c/ Variante 2 : proposition de cibles libres complémentaires : Note technique et éléments de programmation Eléments graphiques et plaquettes ORGANISATION DES VISITES LIEU OU LES DOCUMENTS RELATIFS A L IMMEUBLE PEUVENT ETRE OBTENUS MISE A PRIX 10 IV PRESENTATION DES CANDIDATURES, CHOIX ET CONDITONS GENERALES PRESENTATION DES CANDIDATURES DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES DUREE DE VALIDITE ET CARACTERE FERME DES OFFRES FORMULEES PAR LE CANDIDAT CHOIX DU CANDIDAT juin 2015 Date de télétransmission 2/14 :

3 4.5 PRE ACTE DE VENTE PERMIS DE COSNTRUIRE ACTE DE VENTE MODE DE REGLEMENT DU PRIX D ACQUISITION CONDITIONS GENERALES D ACQUISITION Transfert de propriété Absence de garantie Impôts Frais 13 SECONDE PARTIE CONDITIONS PARTICULIERES : IDENTIFICATION ET INFORMATION SUR LE BIEN OBJET DE LA CONSULTATION 14 I - TERRAINS BATIS ET NON BATIS Désignation Situation locative Urbanisme Assainissement Contenu du dossier d information et d urbanisme juin 2015 Date de télétransmission 3/14 :

4 PREMIERE PARTIE CONDITIONS GENERALES : OBJET ET MODALITES DE LA CONSULTATION I - IDENTIFICATION DU VENDEUR Commune DE HOUILLES Hôtel de Ville 16 rue Gambetta HOUILLES Collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département des Yvelines, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Alexandre JOLY. 17 juin 2015 Date de télétransmission 4/14 :

5 II - OBJET DE LA CONSULTATION APPEL A PROJET La consultation telle qu exposée dans le présent cahier des charges d appel à candidature s inscrit dans le cadre d une cession amiable d un tènement foncier appartenant à la commune de Houilles. Elle a pour objet de recueillir des candidatures proposant un projet immobilier à hautes et. Dans cette perspective le projet immobilier devra répondre à plusieurs objectifs : Garantir une insertion dans le tissu environnant, Valoriser l image du quartier en proposant une architecture ambitieuse, qualitative et durable, S inscrire dans une démarche à haute valeur, y compris en phase chantier, visant à économiser les ressources naturelles : o L énergie, o Gérer durablement le cycle de l eau, o Privilégier l utilisation des éco-matériaux o Réduire la production des déchets et organiser le recyclage o Soigner la qualité des espaces libres, o Traiter de façon optimisée les nuisances. Cette procédure est organisée et suivie par la Direction de l Urbanisme, Service Foncier, de la Ville de Houilles : Commune de HOUILLES Direction de l Urbanisme - Service Foncier Rue Félix Toussaint HOUILLES Affaire suivie par Mesdames WATRIN-GERARD et MAZAKIAN Tél : Fax : Courriel : foncier@ville-houilles.fr Le service tient à la disposition des candidats : Le cahier des charges, également consultable sur le site Un dossier d information et d urbanisme dont le contenu est précisé en deuxième partie à demander au service foncier. 17 juin 2015 Date de télétransmission 5/14 :

6 III - OFFRES D ACQUERIR 3.1 -CONTENU DES OFFRES L offre est faite au moyen d une lettre de candidature qui doit comprendre les données suivantes : VOLET ADMINISTRATIF ET FINANCIER Données juridiques : Le candidat doit présenter une offre ferme et définitive d acquérir le bien, à son profit, dans sa totalité, et sans possibilité de substitution sauf au bénéfice d une société dans laquelle il maîtriserait plus de 50% des parts. Le candidat doit accepter expressément les termes du présent cahier des charges. Le candidat doit déclarer sa volonté de signer le pré acte de vente et l acte de vente dans le respect du calendrier tel qu il est précisé dans le présent document. Le candidat doit fournir une attestation justifiant que l architecte avec lequel il concourt est régulièrement inscrit à l ordre des architectes. Le candidat doit préciser : o S il s agit d une personne physique : Ses éléments d état civil (Nom, prénoms, lieu et date de naissance) Sa profession Sa situation matrimoniale Ses coordonnées complètes o S il s agit d une société ou d une personne morale : Sa dénomination sociale Son capital social Son siège social Ses coordonnées complètes Le nom du dirigeant, de son représentant légal ou de la personne dûment habilitée à prendre l engagement d acquérir Sa capacité financière : chiffre d affaire global pour chacune des 3 dernières années Sa déclaration sur l honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices clos L extrait de l inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou équivalent. 17 juin 2015 Date de télétransmission 6/14 :

7 Si le candidat entend financer tout ou partie de son acquisition par un prêt, il devra alors préciser : Les références de l établissement prêteur Le montant du ou des prêts souscrits La durée du ou des prêts Dans cette hypothèse, le candidat est invité à produire tout document ou attestation permettant d apprécier sa capacité financière à réaliser l acquisition et à obtenir le prêt envisagé, par exemple un avis favorable de son établissement bancaire. Pour le cas où le candidat retenu n aurait pas indiqué avoir recours à un prêt, il s oblige à établir à première demande un document comportant la mention manuscrite prévue par la Loi pour renoncer à la condition suspensive légale d obtention d un prêt pour financer l acquisition Données financières Une offre de prix, laquelle s entend «net vendeur» la commune n ayant pas qualité «d assujetti en tant que tel» à la TVA immobilière exprimée en chiffres et en lettres NOTE METHODOLOGIQUE, ELEMENTS DE PROGRAMMATION ET ELEMENTS GRAPHIQUES : : Les objectifs : Le projet, qui devra assurer un pré-raccordement à la fibre optique, doit relever d une conception bio climatique, une description précise des modalités de gestion envisagées pour le projet sera développée en se référant aux points précisés ci-dessous. a/ Le seuil minimal : objectif à atteindre GARANTIR L INSERTION DU PROJET DANS SON ENVIRONNEMENT : o Par une composition de très haute qualité. o Par la perméabilité du projet favorisant une perception des espaces libres. o Par une gestion performante du chantier. GESTION DURABLE DU CYCLE DE l E : o Proposer des solutions permettant de réduire et optimiser la consommation en eau potable dans les constructions et espaces verts. o Assurer une perméabilité optimale des sols. o Organiser la récupération et le recyclage des eaux pluviales. 17 juin 2015 Date de télétransmission 7/14 :

8 REDUCTION DES GAZ A EFFET DE SERRE : o Par la performance énergétique des bâtiments. o Par la prise en compte des critères environnementaux dans le choix des produits, procédés et matériaux de construction. o Par la prise en compte des critères environnementaux dans le choix des produits, procédés et matériaux de traitement des espaces libres. o Par la lutte contre les nuisances sonores, y compris en phase chantier. o Par le choix de l éclairage des bâtiments et des espaces libres. BIODIVERSITE : o Le traitement des espaces verts et/ou bâtis devra favoriser le développement de la biodiversité. o Créer des espaces végétalisés en harmonie avec le milieu (sol, climat, environnement urbain, ). REDUIRE LA PRODUCTION DE DECHETS ET ORGANISER UN RECLYCLAGE OPTIMAL : o Gestion des déchets de chantier. o Gestion des déchets organiques, y compris liés à l entretien des végétaux. o Gestion des déchets ménagers. b/ Variante 1 : objectifs complémentaires o o o o o Intégrer l eau comme élément d agrément architectural et paysager. Tendre vers une performance énergétique des bâtiments à énergie passive. Choix privilégié de filières locales et/ou circuits courts. Conception répondant à un objectif de «coût complet»: vieillissement, maintenance, coûts d entretien, charges Anticipation et prédisposition aux changements climatiques et aux risques. c/ Variante 2 : proposition de cibles libres complémentaires Pour répondre à ces objectifs, garantis, le cas échéant par des certifications ou labélisations, le candidat devra apporter les éléments de réponse sous forme d une note technique comportant des éléments de programmation, ainsi que des éléments graphiques et plaquettes, tels que précisés ciaprès. 17 juin 2015 Date de télétransmission 8/14 :

9 : Note technique et éléments de programmation : Cette note sera présentée au format A3 et précisera : L ambition et l innovation du projet au regard de l objectif minimal et des deux variantes, ainsi que de leur incidence sur l offre acquisitive. Pour répondre aux objectifs complémentaires de la Variante 1, le candidat proposera des réponses à une ou des cibles précisant l impact de chacune sur sa proposition financière. Le parti pris architectural. Les engagements détaillés en termes de développement durable répondant aux objectifs précisés ci-avant. La présentation du montage immobilier envisagé, la programmation et les typologies de logements, ainsi que la répartition entre logements locatifs sociaux et logements libres, étant ici précisé que le projet devra comporter un minimum de 40% de logements locatifs sociaux. L échéancier de réalisation des différents éléments du programme. Et de manière générale, toute information de nature à faciliter la compréhension et l appréciation du projet dont des références dans des opérations similaires Eléments graphiques et plaquettes : Un plan de masse indiquant l emprise au sol du projet, les accès, la circulation, la répartition des stationnements et celle des espaces verts. Une ou deux perspectives permettant d apprécier la volumétrie d ensemble, ainsi que l architecture et le paysage projetés. Les plans des façades permettant d apprécier l architecture et précisant les matériaux mis en œuvre ORGANISATION DES VISITES Les candidats pourront visiter le tènement foncier aux créneaux proposés ci-dessous, après prise de rendez-vous auprès de : La Direction de l Urbanisme - Service Foncier Mesdames WATRIN-GERARD et MAZAKIAN Par téléphone : ou par Courriel : foncier@ville-houilles.fr Les visites sur rendez-vous seront organisées du 13 juillet au 6 octobre les mardis et jeudis LIEU OU LES DOCUMENTS RELATIFS A L IMMEUBLE PEUVENT ETRE OBTENUS Toute information complémentaire se rapportant à l immeuble ou aux modalités de présentation des candidatures peut être demandée ou retirée auprès de la Commune de Houilles, Direction de l Urbanisme Service Foncier, dont les coordonnées figurent au précédent article. 17 juin 2015 Date de télétransmission 9/14 :

10 - 3.4 MISE A PRIX Le prix de cession n est pas fixé à priori, il constitue un élément de la proposition de chaque candidat. Le prix proposé sera net vendeur. La ville se réserve le droit de ne pas donner suite à son projet de cession dans l hypothèse où les propositions seraient inférieures au prix des domaines. IV PRESENTATION DES CANDIDATURES, CHOIX ET CONDITIONS GENERALES PRESENTATION DES CANDIDATURES La lettre de candidature contenant l offre d acquisition devra être rédigée en français et signée par le candidat, personne physique, ou, pour une personne morale, par la personne habilitée à l engager juridiquement et financièrement (documents justificatifs à l appui). La transmission des offres devra être effectuée sous pli cacheté portant les mentions suivantes : «CANDIDATURE A L ACQUISITION D UN BIEN IMMOBILIER BAPME - NE PAS OUVRIR» Et contenant l ensemble des documents visés au III/A. Ces plis devront être transmis soit par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis directement contre récépissé à l adresse suivante : Commune de HOUILLES Direction de l Urbanisme - Service Foncier Rue Félix Toussaint HOUILLES 17 juin 2015 Date de télétransmission 10/14 :

11 - 4.2 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES La date est fixée au 8 octobre 2015 à 17 heures. Les plis qui parviendraient sous enveloppe non cachetée et/ou après la date de l heure fixée cidessus (sauf en cas de prorogation) ne seront pas retenus. Pour les envois postaux, il est précisé que seules la date et l heure feront foi. Les candidats prendront toutes les précautions nécessaires pour effectuer leur envoi suffisamment tôt pour permettre l acheminement des plis dans les temps. Si aucune information sur l enveloppe ne permet d identifier l expéditeur alors la Ville se réserve le droit d ouvrir l enveloppe afin d en déterminer l expéditeur, cette ouverture ne vaut pas acceptation de l offre par la Ville. La ville se réserve le droit de proroger la date limite de remise des offres. Cette information sera diffusée le cas échéant sur le site internet de la Ville et à toute personne qui aura fait connaître son intérêt pour la vente et laissé ses coordonnées à cet effet DUREE DE VALIDITE ET CARACTERE FERME DES OFFRES FORMULEES PAR LE CANDIDAT L offre de contracter est ferme, non modifiable et ne peut être rétractée, jusqu à la date par le candidat, d une lettre de l administration, envoyée avec accusé, l informant de la suite donnée à son offre, étant précisé qu une phase de négociation pourra être organisée ultérieurement. Les offres seront valables à compter de la date limite des offres et jusqu au Conseil Municipal qui validera le choix final du candidat retenu CHOIX DU CANDIDAT Les choix finaux du candidat et des candidatures non retenues, feront l objet d une lettre, transmise en recommandé avec accusé, dans les quinze jours après la validation du Conseil Municipal. Les offres seront examinées selon les critères suivants : La qualité urbaine du projet notamment au regard des enjeux environnementaux. Prix proposé. Capacité technique et financière et références pour des opérations similaires. 17 juin 2015 Date de télétransmission 11/14 :

12 A l occasion des examens des offres, la Ville de HOUILLES se réserve le droit de retenir au moins 3 candidats et de les auditionner en vue d une présentation plus fine du projet notamment sur ses composantes, la répartition des logements et une négociation sur le prix d acquisition. Jusqu à l acceptation ferme d une candidature, la Ville de HOUILLES se réverse le droit d interrompre, de suspendre ou d annuler le processus de vente à tout moment et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation. La commune n aura pas à justifier sa décision, étant observé qu elle est juridiquement autorisée à vendre de gré à gré PRE ACTE DE VENTE PERMIS DE CONSTRUIRE ACTE DE VENTE Le pré-acte de vente doit être signé au plus tard deux mois après la notification par la Commune au candidat retenu de l acceptation de son offre par lettre recommandée. Lors de cette signature, le candidat devra verser un dépôt de garantie correspondant à 5% du prix de vente. Le permis de construire devra être déposé au plus tard 4 mois après la signature du pré-acte de vente. L acte de vente définitif devra être signé au plus tard 4 mois à compter du permis de construire définitif sauf accord express des parties anticipant cette date MODE DE REGLEMENT DU PRIX D ACQUISITION Le prix d acquisition sera acquitté, suivant les conditions prévues à l acte constatant le transfert de propriété, au notaire en charge de la rédaction de l acte ainsi qu il est dit ci-avant, qui le transmettra après signature de l acte au receveur municipal de la Commune de HOUILLES. Le prix d acquisition déduction faite du montant de l acompte versé lors de la signature du pré-acte de vente sera payé comptant au moyen d un virement à effectuer sur le compte de l office notarial PRAQUIN et ce au maximum la veille de la signature de l acte authentique. Le candidat retenu sera tenu de payer en sus du prix principal et conformément à l article 1593 du Code Civil «les frais d actes et autres accessoires à la vente». A défaut du paiement du prix ou d exécution des autres charges et conditions de la vente, la ville de HOUILLES aura la faculté : soit de poursuivre l exécution du contrat par toutes les voies légales, soit de faire prononcer la déchéance de la vente, conformément aux lois et règlements en vigueur. 17 juin 2015 Date de télétransmission 12/14 :

13 - 4.7 CONDITIONS GENERALES D ACQUISITION Transfert de propriété : Le transfert de propriété sera effectif au jour de la conclusion de l acte authentique constatant la vente. L acquéreur prendra possession réelle et effective des terrains dans les conditions définies par l acte translatif de propriété Absence de garantie : Le candidat acquéreur retenu, sauf à tenir compte de ce qui peut être indiqué par ailleurs : prendra le bien vendu dans l état où il se trouve le jour de l entrée en jouissance sans aucune garantie de la part de la commune notamment de l état du sol et du sous-sol à raison de fouilles ou excavations qui auraient pu être pratiquées sous les terrains, souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever le bien, sauf à s en défendre et à profiter de celles actives, s il en existe, le tout à ses risques et périls, sans aucun recours contre le vendeur, à l exception des servitudes le cas échéant créées par ce dernier et non indiquées aux présentes, sans que la présente clause puisse donner à qui que ce soit plus de droits qu il n en aurait en vertu de titres réguliers non prescrits ou de la loi, Sera subrogé dans tous les droits du vendeur relativement aux biens Impôts : Le candidat acquéreur retenu supportera les impôts et taxes de toute nature à partir du jour de la conclusion de l acte authentique constatant la vente Frais : L ensemble des frais, droits et émoluments relatifs à l acte de vente, notamment les droits de mutation, ainsi que toutes les charges liées au financement de l acquisition, seront à la charge exclusive de l acquéreur retenus, en sus du prix de vente. 17 juin 2015 Date de télétransmission 13/14 :

14 SECONDE PARTIE CONDITIONS PARTICULIERES : IDENTIFICATION ET INFORMATION SUR LE BIEN OBJET DE LA CONSULTATION I - TERRAINS BATIS ET NON BATIS Désignation Le foncier est composé de 8 Parcelles, propriété de la Ville de HOUILLES, cadastrées section AB N , pour une superficie cadastrée de 7.154m² et mesurée de 7.253m² (bornage et reconnaissance de limites Avril 2015). Les terrains sont situés rue Bapaume et impasse de la Vallée. Le site est occupé de bâtiments existants dont la démolition incombera au candidat. De même le site est aujourd hui occupé par des talus de terre qu il conviendra d évacuer Situation locative Les terrains sont libres de toute occupation et location Urbanisme Les terrains sont classés en zone UHb du Plan Local d Urbanisme approuvé le 28 mars Pour une consultation du PLU en ligne : Un Renseignement d Urbanisme (certificat administratif), dont l original est conservé dans le dossier d information et d urbanisme, a été délivré le 1 er juin Droit de Préemption Urbain : le terrain est soumis au DPU renforcé dont le bénéficiaire est la commune de HOUILLES Assainissement Les raccordements pourront se faire sur la rue de BAPME Contenu du dossier d information et d urbanisme Renseignement d Urbanisme (certificat d administratif) Plan cadastral Extrait du règlement du PLU 17 juin 2015 Date de télétransmission 14/14 :