Echanges d'informations entre l'opticien et l Organisme Concentrateur Technique Résopharma

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1 RESOPHARMA Echanges d'informations entre l'opticien et l Organisme Concentrateur Technique Résopharma B2 - R - OPT LES SPECIFICITES DE L'ECHANGE EN MODE IRIS B2 Cet échange satisfait en tous points la structure de la norme B2. Mais il laisse aux professionnels de santé, la liberté : - de constituer des lots de factures à destination des organismes complémentaires eux-mêmes, - de faire transiter les flux par leur organisme concentrateur. Ces possibilités supplémentaires sont offertes par la simple utilisation de quelques valeurs de codes spécifiques en type 0, type 1 et type 2, ainsi que par l'utilisation de zones "Fillers" dans le type 5. Par rapport au descriptif "B2", ces adaptations sont marquées d'une * à droite de leur définition et apparaissent en italique. Le principe fondamental de Résopharma reste la constitution d'une seule et même facture sur le poste du professionnel de santé incluant la part du régime obligatoire ainsi que la part du régime complémentaire, que cette complémentaire ait souscrit une convention avec le régime obligatoire ou non, qu'il s'agisse d'organismes figurant sur la carte vitale ou non, ou qu'il s'agisse de mutuelles indépendantes. La distribution électronique des lots vers les caisses obligatoires et l'éclatement des parts complémentaires sont effectués par Résopharma. IMPORTANT Le poste de travail de l opticien pourra constituer un seul et même lot, "le lot Résopharma" qui sera éclaté par Résopharma selon les destinataires. En ce qui concerne les RETOURS, la norme RPH simplifiée est proposée aux opticiens en lieu et place de la "Noémie PS" plus volumineuse et dédiée aux seuls régimes obligatoires. 1 12/05/2009

2 1. UTILISATION DE LORME B2 R 1.1. Conformité aux évolutions de la B2 La norme B2-R, destinée aux échanges avec les Organismes Concentrateurs Techniques (OCT) est en tous points identique au format B2, elle prévoit simplement le paramétrage spécifique de quelques zones dites "réservées". Hormis ces paramétrages, la norme B2-R suit strictement les évolutions de la B2. A titre de référence, on trouvera en annexes le descriptif des versions B2 R FR basé sur les versions B2 de Juin 2005 D et B2 de Juin 2007 : - Annexe 1 : Version B2-R-FR Juin 2005 D - Annexe 2 : Version B2-R-FR Juin Principe d'éclatement des flux. Le poste de travail du Professionnel de santé élabore une seule et même facture, englobant la part obligatoire et la part complémentaire. L éclatement est réalisé par Résopharma qui prend soin d indiquer sur le flux destinataire au RO, le Top R en zone 128 du type 2, indiquant ainsi au régime Obligatoire l envoi direct du flux complémentaire vers l Organisme du régime Complémentaire. Le Top R doit éviter le flux de type NOEMIE 1 entre la Caisse et l AMC La numérotation des lots. En mode IRIS B2 la numérotation des lots est effectuée par Résopharma. Résopharma constitue les lots, il suffira donc de constituer un seul et même lot pour Résopharma qui se chargera de constituer les lots par destinataire Les rejets Résopharma. Si Résopharma détecte une anomalie de structure dans la constitution du fichier, Résopharma rejette la totalité du fichier. Si Résopharma détecte une anomalie dans la constitution d une facture de nature à empêcher la bonne distribution vers les organismes, résopharma rejettera la facture, soit en totalité RO+RC, soit partiellement sur la part RO ou sur la part RC Les recyclages suite à rejets de l'assurance maladie Afin d'éviter des situations de doubles factures il est important d'utiliser en cas de correction, la procédure de recyclage en reprenant le même N de Facture (cf. 1.6 Spécifications de la B2-R, rubrique "sens comptable", position 93 du type 5). 2 12/05/2009

3 1.6 - Spécifications de la B2-R en IRIS B2 Type Enr. INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES T0 Type de destinataire O Valeurs «CP» pour le Concentrateur Numéro Destinataire O N de Siret de l'oct ( pour Résopharma) Application O "96" T1 N d organisme destinataire O Indiquer toujours «999» ; Résopharma est le seul destinataire N de Lot F Indiquer toujours «000». Résopharma constitue les lots, il suffira donc de constituer un seul et même lot pour Résopharma qui se chargera de constituer les lots par destinataire. Top certification du lot 81 1 O A blanc T2 Top éclatement des flux par le PS 46 1 F A blanc. Type de facture 47 1 F A blanc : Hors sésam Destinataire de Règlement O 00 = Hors tiers payant : règlement à l assuré 05 = Tiers payant : Règlement au PS Type de contrat souscrit auprès de la complémentaire N d'organisme complémentaire ou RMI +clé O Indiquer "00" pour toute mutuelle Indiquer le N de l'organisme cadré à droite. T5 Numéro de prise en charge F Numéro d accord de prise en charge attribué par le RC Top éclatement des flux par l OCT 90 1 O Laisser à blanc Zone réservée SESAM O Laisser à blanc Bloc 1321, Zone libre 1 Sens comptable 93 1 O Permet le recyclage des rejets en utilisant le même N de facture. 1 = Facture normale RO + RC 3 = Recyclage global de la facture (RO + RC) 4 = Recyclage partiel de la facture (RO seul) 5 = Recyclage partiel de la facture (RC seul) 6 = Facture normale RC seulement 7 = Facture normale RO seulement 3 12/05/2009

4 - 2 - LES NORMES RETOUR Après avoir transmis un fichier, le partenaire de santé doit récupérer en temps réel deux fichiers en retour. 2.1 LE RETOUR TEXTE : Ce fichier contient : L'accusé de réception de l OCT (ACC) Qui indique au fournisseur de matériel médical la bonne prise en compte par Résopharma des flux qu il vient d envoyer. Il mentionne la date et l heure de la transmission, il indique pour chaque organisme, le nombre et la liste des factures reçues ainsi que le numéro de lot de transmission. Cette partie de fichier est spécifiée par 3 en début. La liste des règlements des organismes de protection sociale Elle liste par lot les factures réglées et les factures rejetées par les organismes d assurance maladie obligatoire et complémentaire correspondant aux flux des journées précédentes. Remarque : une facture peut être éclatée en deux organismes, elle reçoit donc deux retours de liquidation. Cette partie de fichier est identifiée par 3 «et» commerciaux (&&&) en début. Les messages Cette partie est créée occasionnellement à des fins de correspondance avec les opticiens. Elle est identifiée par 3 et commerciaux (&&&) en début. Le fichier «retour texte» doit être impérativement imprimé sur le poste de travail de l opticien. 2.2 LE RPH C'est un fichier structuré synthétisant les retours NOEMIE, RM, émanant de la protection sociale et correspondant à la "liste des règlements". Il regroupe donc les factures réglées et rejetées par les caisses, organisées dans un enregistrement standardisé, traitable par les logiciels des points de vente. Le traitement de ces enregistrements par lesdits logiciels doit permettre le rapprochement automatique des factures liquidées. Il pourra notamment : - annuler les parties de factures correspondant aux règlements effectués ( retour = 11, 12, 13) - éditer les rejets (type retour = 21, 22, 23) voir ci-après la description du RPH 4 12/05/2009

5 LE RETOUR RPH Type d'enregistrement = 2 Avis de règlement Type d'enregistrement 1 1 O 2 = AVIS DE REGLEMENTS Identification de l'organisme de couverture O Caisse ou mutuelle ou assurance ou prévoyance Type retour O 11 Règlement RO 12 Règlement RC 13 Règlement RO + RC 21 Rejet RO 22 Rejet RC 23 Rejet RO + RC 31 Retenue RO (Montant RO négatif) 32 Retenue RC (Montant RC négatif) 33 Retenue RO + RC (Montant RO+RC négatif) 61 Facture RO contestée en liquidation 62 Facture RC contestée en liquidation 63 Facture RO + RC contestée en liquidation Numéro de facture O N de facture attribué par l opticien Date de facturation O Date attribuée par l opticien de type AAMMJJ Matricule assuré = clé O Montant facturé RO F Montant facturé RC F Il s agit des montants émis par le Professionnel de Santé, dans l unité monétaire d origine et tel qu ils figurent dans la base de données des flux «aller» Montant payé RO F Montant payé RC F Code rejet F Libelle rejet F Numéro de lot F Jour comptable O AAMMJJ Unité monétaire O Blancs = Francs U = Euros Filler F Blanc Cette unité monétaire ne s applique qu aux montants payés par l organisme (positions 62 à 77 ) indépendamment des montants facturés à la source (positions 46 à 61) 5 12/05/2009

6 Type d'enregistrement = 4 Mouvements Financiers Type d'enregistrement 1 1 O 4 = MFI Identification de l organisme d assurance maladie O Caisse émettrice du MFI Numéro de facture N de facture attribué par l opticien ou « » ou « » si le MFI n est pas en référence avec une facture émise Jour comptable AAMMJJ Référence de la dette Identification de la dette par l assurance maladie Nature de la dette O Cf annexe «I» Noemie PS Nature des opérations de récupération O Cf annexe «H» Noemie PS Date d enregistrement de la dette F Montant du mouvement financier F Signe de l acte 59 1 O = «N»égatif ou «P»ositif Solde de la dette F Filler F blanc 6 12/05/2009

7 LA RECUPERATION DES RETOURS Lors de chaque transmission par l opticien, le logiciel émetteur doit marquer une attente (1 mn maxi) pendant laquelle le serveur Résopharma met à disposition l ACC et le RPH dans la boîte aux lettres du Professionnel de santé. 3 LES TYPES DE CONNEXION POSSIBLES L opticien a le choix de transmettre en mode messagerie SMTP POP3. Ou en mode Xmodem LA CONNEXION XMODEM L opticien reçoit de Résopharma l'ensemble des paramètres de connexion XMODEM. (Sur demande) Ces paramètres indiquent : - L Identifiant Xmodem - Le Mot de passe - Le Nom du fichier retour - Le numéro d appel - L adresse réseau Pour la récupération des retours, un seul fichier retour est mis à disposition incluant l ACC et le RPH.. Le RPH suivant le retour texte. Il est identifié par 3 tildes (~~~) en début LA CONNEXION IP L opticien reçoit de Résopharma une fiche de paramètres permettant de bénéficier des services de messagerie de Résopharma que les éditeurs de logiciels auront loisir de configurer sur les postes de travail. Voir ci-après un modèle de fiche. Ces paramètres indiquent : - L adresse d envoi des factures électroniques : correspond à l adresse de réception des flux à Résopharma. Pour la télétransmission des feuilles de facturation des opticiens il conviendra d'utiliser les BAL suivantes : frirtfse@resopharma.fr : en ce qui concerne les opérations de test en mode Iris B2 effectuées par les éditeurs informatiques. frirrfse@resopharma.fr : en ce qui concerne les transmissions en mode Iris B2 effectuées par les professionnels de santé - Les paramètres du compte de messagerie pour les factures électroniques o Nom du serveur de mail o Login : «SV» suivi du «Numéro de facturation du Ps» o Mot de passe : 4 caractères en majuscules o Adresse Importante pour la réception des retours o Nom du fichier retour - Les paramètres du compte personnel o Nom du serveur de mail o Login : Numéro de facturation du Ps o Mot de passe : 4 caractères en majuscules o Adresse celle-ci peut être utilisée pour les messages professionnels et personnels. Un alias plus facile à mémoriser peut y être adjoint sur demande. Pour la récupération des retours, deux messages SMTP sont mis à dispositions, dont l'entête permet d'identifier le type de retour, "fichier texte" ou "fichier RPH". Chacun d'eux contient une pièce jointe : le fichier texte comporte une extension ".doc" alors que le fichier RPH comporte une extension ".rph" (voir en annexe). 7 12/05/2009

8 RESOPHARMA Confidentiel < Nom du professionnel de santé > < Adresse > Cher abonné, Nous avons le plaisir de vous communiquer ci-dessous l'ensemble des paramètres vous permettant de bénéficier des services de messagerie de Résopharma. Ces derniers sont réservés à votre seul usage et ne doivent en aucun cas être divulgués sous peine de restriction de service. Pour utiliser ces paramètres vous devez posséder un accès Internet souscrit auprès d un fournisseur internet de votre choix, ou souscrire à l un des forfaits ADSL proposé par Résopharma. 1 - Envoi des factures électroniques Adresse d envoi frirrfse@resopharma.fr 2 - Boite aux lettres Deux boites aux lettres sont à votre service, la première pour la récupération de vos retours électroniques en mode POP3, une autre pour vos messages personnels. Compte de messagerie pour les retours électroniques : Nom du serveur de mail SMTP SMTP de votre fournisseur d accès internet Ou mail5225.resopharma.fr (port 5225) Permet l envoi de vos fse de façon directe. Nom du serveur de mail POP3 pop123.resopharma.fr Nom d utilisateur < nom du compte > Mot de passe messagerie < mot de passe messagerie > Adresse < adresse > Nom du fichier retour < fichier_retour > Ce compte identifie votre BAL applicative réservée aux retours électroniques de Résopharma. Ne pas utiliser à d autres fins Compte Personnel : Nom du serveur de mail SMTP SMTP de votre fournisseur d accès internet Nom du serveur de mail POP3 pop123.resopharma.fr Nom d utilisateur < nom du compte > Mot de passe messagerie < mot de passe messagerie > Adresse < adresse > Alias < Alias > Dans cette boite aux lettres vous trouverez vos messages personnels. Ces informations sont à intégrer dans votre logiciel de messagerie (Microsoft Outlook, Netscape Messenger, ) dans la rubrique «Préférences» ou «Comptes Internet. 8 12/05/2009

9 Spécification des en-têtes SMTP pour les différents types de retour Résopharma Il y a 2 types de fichier retour : - le retour type texte (accusé de réception immédiat et liste des factures réglées par la protection sociale) - le retour type RPH Description de l'entête pour le retour type texte : Sujet Content-Type Name Content-Tranfer-Encoding Content-Description : Retour Concentrateur ACC <nom_fichier_retour>.doc : Application/EDI-consent : <nom_fichier_retour>.doc : BASE64 : FR/ACC Description de l'entête pour le retour type rph : Sujet Content-Type Name Content-Tranfer-Encoding Content-Description : Retour Concentrateur RPH <nom_fichier_retour>.rph : Application/EDI-consent : <nomfic_fichier_retour>.rph : BASE64 : FR/RPH 9 12/05/2009

10 Annexe 1 B2-FR version de Juin 2005 D Intégrant les spécificités de l échange B2-R en mode IRIS B2 Note : Par rapport au descriptif "B2", les spécificités de Résopharma sont marquées d'un * à droite de leur définition et apparaissent en italique /05/2009

11 - 1 - LA TRANSMISSION ALLER LES TYPES D'ENREGISTREMENT DE L'ECHANGE B2-R Ce sont ceux de la B2 B2-FR version de Juin 2005 D TYPE D'ENREGISTREMENT Présence CARACTERISTIQUES 0 O Début de fichier (unique) Initialisation de l'envoi. Référence de l'émetteur et du concentrateur 1 O Début d'un lot Enveloppe de l'ensemble des factures transmises par un partenaire de santé, à un destinataire 2 A O Début de facture En-tête de chaque facture 2 S F Suite au début de facture Permet de véhiculer des informations supplémentaires de niveau début de factures 2 E F Suite au début de facture Permet de véhiculer des informations supplémentaires de niveau factures, relatives à l identifications des PS et des structures 2 M O Suite de l en-tête de chaque facture 2 P F Suite au début de facture Permet de véhiculer des données relatives à la gestion de la part complémentaire. 4 ou 4A O Ligne de facture 4 S F Suite à la ligne de facture 4 E F Suite à la ligne de facture 4 F O Complément de Ligne de facture. (obligatoire pour pdts LPP) 5 O Fin de facture Totalisations de la facture. 6 O Fin d'un lot Totalisations du lot. 9 O Fin de fichier (unique) Enchaînement des séquences Type 000 type 1 1 par lot type 2A 1 par facture type 2S 1 par facture (facultatif) type 2E 1 par facture (facultatif) type 2M 1 par facture type 2P 1 par facture (facultatif) n type 4 ou 4A 1 par ligne de facture 0 à 1 type 4S facultatif sauf si les informations qu il contient sont obligatoires 0 à 1 type 4E facultatif sauf si les informations qu il contient sont obligatoires 0 à 10 type 4F obligatoire pour tous les articles de la LPP (sauf code FGA) type 5 1 par facture type 6 1 par lot Type /05/2009

12 B2-FR version de Juin 2005 D ENREGISTREMENT DE TYPE 0 Début de fichier Type d'enregistrement O = 000 Début de fichier Type d'émetteur O = «OL» : Opticien Lunetier N d'émetteur O N National d'identification du partenaire de santé 9 caractères cadrés à droite Filler F Blanc Type de destinataire O Valeur «CP» pour le Concentrateur Technique * N de destinataire F * Filler O Blanc Application O = " 96 " * Identification du fichier O Nom du fichier transmis, attribué par l'émetteur, alphabétique ou numérique, sans caractère spécial. Cette information doit impérativement différer d'un fichier à l'autre. Date de création du fichier O AAMMJJ Norme O Valeur = FR cadré à gauche Version de norme O Valeur = B2 Filler 68 1 F Blanc Filler 69 1 F Blanc Filler F Zone réservée SESAM Filler F Blanc Longueur d'enregistrement O Valeur 128 Filler F Blanc Zone de message F Permet à l'expéditeur de communiquer un message. Elle est alphanumérique, mais ne doit pas comporter de caractères spéciaux 12 12/05/2009

13 B2-FR version de Juin 2005 D ENREGISTREMENT DE TYPE 1 Début de Lot Type d'enregistrement 1 1 O = 1 Début de lot N partenaire de santé O N national attribué par les caisses pour identifier l Opticien (xx 2 6xxxx x) Origine du fichier F Obligatoire dans le cas de flux pour information ne donnant pas lieu à paiement. Valeur «BG» : Consultations et soins externes en Budget Global, flux servant à détecter les participations forfaitaires. Un lot de ce type ne contient que des factures ayant un qualificatif de dépense à «I» pour information. A blanc sinon, sauf indication particulière de l organisme d Assurance Maladie destinataire. N d'organisme destinataire O Indiquer toujours «999». Résopharma est le seul destinataire * N de Lot F Indiquer toujours «000». Résopharma constitue * les lots, il suffira donc de constituer un seul et même lot pour Résopharma qui se chargera de constituer les lots par destinataire. Catégorie F A blanc Statut juridique F A blanc Mode de fixation des tarifs F A blanc Nom ou raison sociale O Nom ou raison sociale du partenaire de santé Version de norme utilisée O Valeur = B2 Date de création du lot O AAMMJJ Indice de l addenda 78 1 F Indice de l addenda, à blanc pour la version de base valeur D pour cet addenda Code Norme O Valeur = FR Top certification du lot 81 1 F Blanc N de version de norme O Indiquer le N de la version B2 : Unité monétaire de facturation 88 1 F U pour monnaie Unique : tous les montants, de tous les types sont exprimés en euros. Grand régime de la caisse pivot ou de la caisse de paiement unique N de la caisse pivot ou de la caisse de paiement unique Indication de dispositif centralisatrice des paiements ou de dispositif caisse de paiement unique F Champ transmis à Blanc F Champ transmis à Blanc F Champ transmis à Blanc. Filler F Blanc 13 12/05/2009

14 ENREGISTREMENT DE TYPE 2 Début de Facture : En-tête de chaque facture B2-FR version de Juin 2005 D Type d'enregistrement 1 1 O = 2 Début de facture N partenaire de santé O Idem Type 1 Filler 11 1 F Blanc N matricule de l'assuré O A prendre sur la carte d'assuré social. Clé du N de matricule O A prendre sur la carte d'assuré social. A contrôler après la saisie N de facture O Attribué par le partenaire de santé. Il ne doit pas y avoir de N en double. Le N de facture doit être supérieur à 0 Complément de type 36 1 F Obligatoire. A compléter avec la lettre A Marquage de la facture 37 1 F Zone réservée SESAM Indicateur de forçage de la tarification de la part RO 38 1 F Zone réservée SESAM Nature d'opération 39 1 O Voir codification en annexe 7 de la norme B2. Valeur 1 dans le cas général Date de facturation O Indiquer la date de facturation Top éclatement des flux par le PS 46 1 F Blanc Type de facture 47 1 F Blanc Facture établie sur un dispositif portable 48 1 F Blanc Code Grand Régime O A prendre sur la Carte vitale ou la prise en charge Voir codification en annexes 2 de la norme B2 N de caisse gestionnaire O A prendre sur la Carte vitale ou la prise en charge Voir codification en annexes 3 de la norme B2 N de centre gestionnaire O A prendre sur la Carte vitale ou la prise en charge Pour le RSI : cadrage du numéro de centre à gauche, le 4 ème caractère doit être renseigné par un 0 en position 57. Nature de la pièce 58 1 O Voir codification en annexes 8 de la norme B2 justificative des droits N Prescripteur + clé O Indiquer le N national du prescripteur (clé à contrôler) (même s'il s'agit d'un établissement) Date de prescription ou de proposition de la prothèse dentaire O AAMMJJ Régime de prestations F Blanc Nature d'assurance O 10 = maladie 13 = maladie régime local (Alsace - Moselle) 30 = maternité 41 = accident du travail 90 = prévention maladie 14 12/05/2009

15 ENREGISTREMENT DE TYPE 2 ( suite ) B2-FR version de Juin 2005 D Début de Facture : En-tête de chaque facture Justification d'exonération ou de modulation du ticket modérateur 79 1 O Précise et justifie l exonération ou la modulation du ticket modérateur appliqué aux soins facturés. Voir codification en annexes 9 de la norme B2 Cette justification vaut pour la totalité de la facture, sauf indication contraire au niveau de la ligne (position 54) dans le type 4 Toutes normes. Date maternité F Date présumée de grossesse ou date d'accouchement ou date d'adoption. Obligatoire avec nature d'assurance 30 maternité N d'accident du travail ou date d'accident de droit commun Présence d une CPS de remplaçant F Lorsque la nature d'assurance est AT (41) : indiquer le N de l'at(pour le RG, AAMMJJ + code CRAM + clé à contrôler, voir annexe 5) ou la date de l AT (AAMMJJ, cadrées à droite et complétée par 3 zéros). Lorsque la nature d'assurance est AS (10 ou 13) : indiquer la date d'accident de droit commun (AAMMJJ, cadrée à droite et complétée par 3 zéros) 95 1 O Blanc. Réservé SESAM Date naissance bénéficiaire O A prendre sur la carte d'assuré social. AAMMJJ Rang de naissance F Obligatoire pour le régime général A prendre sur la carte AS où il suit la date de naissance Rang du bénéficiaire F A blanc pour le régime général A prendre sur la carte d'assuré social pour les autres régimes N d'adhérent F N d'adhérent à un organisme complémentaire Ne doit être servi que si la zone N d'organisme complémentaire ( ) est complétée Spécialité du prescripteur F Nécessaire pour les prescripteurs salariés Destinataire de règlement O 05 = règlement au PS (tiers payant) 00 = règlement à l'assuré (hors tiers payant) Type de contrat souscrit auprès de la complémentaire O Indiquer «00» si présence d un organisme complémentaire. * N d'organisme complémentaire F Indiquer le N de l'organisme cadré à droite. * 15 12/05/2009

16 ENREGISTREMENT DE TYPE 2 S Suite de l en-tête de chaque facture B2-FR version de Juin 2005 D Type d'enregistrement 1 1 O = 2 Début de facture N partenaire de santé O Idem Type 2 Filler 11 1 F Blanc N matricule de l'assuré O Idem type 2. Clé du N de matricule O Idem type 2. N de facture O Idem type 2. Complément de type 36 1 O Valeur S constante Filler F Blanc N d immatriculation individuel F A renseigner si l information est présente sur la carte vitale, l attestation ou prise en charge Clé du N d immatriculation F A prendre sur le même support que le n immat Référence de la liste d opposition F Blanc, réservé SESAM Top déclaration de médecin traitant Nom du médecin traitant ou du praticien qui a orienté le patient Prénom du médecin traitant ou du praticien qui a orienté le patient 71 1 F Blanc F Obligatoire si le patient est orienté F Obligatoire si le patient est orienté N du médecin traitant F Blanc Indicateur du parcours de soins F Blanc Option de coordination F Blanc Origine de la prescription F Cf annexe 25 de la B2 Condition d exercice du prescripteur F Précise si le prescripteur agit en tant que libéral «L», que salarié «S» ou que bénévole «B» Filler F Blanc 16 12/05/2009

17 ENREGISTREMENT DE TYPE 2 E Suite de l en-tête de chaque facture B2-FR version de Juin 2005 D Type d'enregistrement 1 1 O = 2 Début de facture N partenaire de santé O Idem Type 2 Filler 11 1 F Blanc N matricule de l'assuré O Idem type 2. Clé du N de matricule O Idem type 2. N de facture O Idem type 2. Complément de type 36 1 F Valeur E constante Identifiant RPPS du prescripteur F A renseigner avec le n RPPS du prescripteur N de la structure dans laquelle le PS a prescrit A renseigner avec le n SIRET ou le n FINESS de la structure Filler Blanc 17 12/05/2009

18 ENREGISTREMENT DE TYPE 2 M Suite de l en-tête de chaque facture B2-FR version de Juin 2005 D Type d'enregistrement 1 1 O = 2 Début de facture N partenaire de santé O Idem Type 2 Filler 11 1 F Blanc N matricule de l'assuré O Idem type 2. Clé du N de matricule O Idem type 2. N de facture O Idem type 2. Complément de type 36 1 F Valeur M constante N d organisme complémentaire F Blanc (zone utilisée pour la DRE) Code routage destinataire AMC F Blanc (zone utilisée pour la DRE) Identifiant de l hôte destinataire AMC F Blanc (zone utilisée pour la DRE) Filler F Blanc Identifiant AMC fourni par l organisme complémentaire F Blanc Filler F Blanc Code forçage de la tarification de la part AMC 94 1 F Blanc Type du module STS 95 1 F Blanc N de version du module STS F Blanc Code routage AMC Blanc Identifiant hôte AMC Blanc Nom de domaine Blanc Indicateur de traitement Blanc Code application AMC Blanc 18 12/05/2009

19 ENREGISTREMENT DE TYPE 2 P Suite de l en-tête de chaque facture B2-FR version de Juin 2005 D Type d'enregistrement 1 1 O = 2 Début de facture N partenaire de santé O Idem Type 2 Filler 11 1 F Blanc N matricule de l'assuré O Idem type 2. Clé du N de matricule O Idem type 2. N de facture O Idem type 2. Complément de type 36 1 F Valeur P constante N d opérateur de règlement F Blanc, Zone réservée DRE Contexte conventionnel AMC Blanc Filler Blanc, Zone réservée DRE 19 12/05/2009

20 ENREGISTREMENT DE TYPE 4 Ligne Acte B2-FR version de Juin 2005 D Type d'enregistrement 1 1 O = 4 Ligne de facture N partenaire de santé O Idem Type 2 Filler 11 1 F Blanc N matricule de l'assuré O Idem Type 2 Clé du N de matricule O Idem Type 2 N de facture O Idem Type 2 Complément de type 36 1 F Valeur A si codification affinée Séquence F Toujours à zéro Mode de traitement F Valeur = 0 Discipline de prestations F Valeur = 0 Date d'envoi de la demande d'accord préalable ou date d accord de prise en charge CMU F Facultatif si le code accord préalable = 9 Obligatoire avec les autres codes Indiquer la date (AAMMJJ) pour chaque demande d'accord préalable adressée à l'organisme d'assurance maladie. Code accord préalable 50 1 O 0 Pas de réponse de la caisse dans le délai de 10 Jr 4 : réponse favorable 5 : notion d'urgence 9 : acte non soumis à accord préalable Séquence de renouvellement F Indiquer le N d'ordre de renouvellement (01, 02,...) Code de participation assuré 53 1 F Obligatoire avec l acte qui déclenche l exonération au titre du dépassement du seuil de 91. Lorsqu il s agit d un ensemble d actes, ne renseigner le code que sur l acte de plus forte base de remboursement. Valeur A=à la charge de l assuré ou pris en charge par la CMUC ou organisme compl. Valeur L=à la charge du régime Alsace Moselle Valeur R=à la charge du régime SNCF Justification exo TM de l'acte 54 1 F Permet de gérer par exception un code exo appliqué à l'acte seul. Tous les codes de l annexe 9 de la B2 sont admis. Si la zone est à blanc, c est le code exonération de la facture (zone 79 du Type 2) qui prévaut. N Exécutant ayant effectué l'acte ou fourni le produit O N national du partenaire de santé Zone tarif de l'exécutant F Spécialité de l'exécutant F Obligatoire s il s agit d un salarié de l exécutant (indiquer la zone tarif du salarié) Obligatoire s il s agit d un salarié de l exécutant (indiquer la zone tarif du salarié) 20 12/05/2009

21 ENREGISTREMENT DE TYPE 4 (suite) Ligne Acte B2-FR version de Juin 2005 D Date de délivrance du produit O AAMMJJ LPP : date de délivrance du produit ou date début de location Code Acte O Cadrage à gauche suivi de blancs et éventuellement d un code complémentaire en position 78 (Voir annexe 10 de la B2) Quantité d'actes O Voir norme B2 Coefficient O Coefficient de l'acte Dénombrement O Valeur égale à la quantité sauf pour les IK =1 LPP : nombre de types 4F Prix unitaire F Indiquer le montant, en centimes, de l unité tarifaire (lettre clé) au tarif conventionnel Fournisseurs : indiquer le total des montants de la LPP (positions des types 4F) Base de remboursement F Base de remboursement de l'assurance maladie = (quantité x coefficient x prix unitaire) + majoration de nuit ou de férié. LPP codée : idem prix unitaire Taux applicable à la prestation F Taux applicable à la prestation compte tenu de l'exonération éventuelle (cf. justification d exo annexe 9) 100% pour les prestations relatives à un AT. Montant remboursable par l'organisme d'assurance maladie Montant des honoraires ou de la dépense (dépassements compris ou après remise pour la norme FR) F Voir norme B O Fournisseurs : Indiquer le montant total de la facture après remise éventuelle. (total des positions des types 4F) Qualificatif de la dépense F Annexe 12 Obligatoire s il y a dépassement (sauf honoraires libres), ou acte gratuit, non remboursable, pris en charge par l Etat, TM ou forfaits complémentaires dans le cadre de la CMU (voir annexe 6 de la version B2) Code lieu O 0 si actes effectués au cabinet du partenaire de santé 1 si actes effectués au domicile du malade Montant remboursable par l'organisme complémentaire F Obligatoire en Tiers Payant Obligatoire en hors tiers payant pour toutes les prestations sanitaires autres que les honoraires. Obligatoire si un organisme complémentaire est désigné dans le type /05/2009

22 B2-FR version de Juin 2005 D ENREGISTREMENT DE TYPE 4S Suite de l en-tête de chaque facture Type d'enregistrement 1 1 O = 4 Ligne de facture - suite N partenaire de santé O Idem Type 2 Filler 11 1 F Blanc N matricule de l'assuré O Idem Type 2 Clé du N de matricule O Idem Type 2 N de facture O Idem Type 2 Complément de type 36 1 F Valeur S constante Séquence O Un seul enregistrement numéroté 01 Condition d exercice de l exécutant 39 1 F Précise si l exécutant agit en tant que libéral «L» ou que salarié «S» ou que bénévole «B» Filler 40 1 F Blanc Base remboursement théorique F Permet de renseigner la base de remboursement théorique (égale au tarif conventionnel) d un acte CCAM, avant application du tarif non conventionné F Blanc Montant de la majoration du ticket modérateur restant à charge de l assuré F Reste à charge assuré, cf montant remboursable AMO (type 4 pos ) N de remplaçant F Indiquer, s il existe, le n d identification de l exécutant remplaçant. Complément au n de remplaçant F Complément au n de remplaçant, s il ne s agit pas d un numéro ADELI. Indicateur de forçage de la tarification de la part AMO 71 1 F Blanc Lieu d exécution de l acte F Permet de renseigner le lieu dans lequel l acte a été effectué, dès lors que ce lieu est identifié avec un n FINESS (structure de soins, maison de retraite ) Identification de la filière ou du réseau F Permet de renseigner la relation d appartenance du bénéficiaire à une filière ou un réseau dans lequel l acte a été effectué /05/2009

23 ENREGISTREMENT DE TYPE 4 S (suite) Suite de l en-tête de chaque facture B2-FR version de Juin 2005 D Indicateur de forçage de la tarification de la part AMC F Blanc N d ordre du forfait technique F N d ordre du forfait technique N de l appareil F N de l appareil sur lequel l acte technique a été réalisé Zone numérique non utilisé F zéro Filler F Blanc Top prévention action commune AMO/AMC Qualifiant du dispositif de prévention F Obligatoire pour les acte concernés par la prévention commune AMO/AMC -Valeur= «0» Blanc sinon F Valeur à définir ultérieurement Filler F Blanc 23 12/05/2009

24 ENREGISTREMENT DE TYPE 4 E Extension de l en-tête de chaque facture B2-FR version de Juin 2005 D Type d'enregistrement 1 1 O = 4 ligne de facture N partenaire de santé O Idem Type 2 Filler 11 1 F Blanc N matricule de l'assuré O Idem type 2. Clé du N de matricule O Idem type 2. N de facture O Idem type 2. Complément de type 36 1 F Valeur E constante Séquence O Un seul enregistrement numéroté 01 Identifiant RPPS du prescripteur F Uniquement en norme CP N de la structure dans laquelle le PS a prescrit Uniquement en norme CP Identifiant RPPS de l exécutant F A renseigner avec le n RPPS de l exécutant N de la structure dans laquelle le PS a exécuté l acte A renseigner avec le n SIRET ou le n FINESS de la structure. Filler Blanc 24 12/05/2009

25 B2-FR version de Juin 2005 D ENREGISTREMENT DE TYPE 4F Détail des actes Type d'enregistrement 1 1 O = 4 Ligne de facture N partenaire de santé O Idem Type 2 Filler 11 1 F Blanc N matricule de l'assuré O Idem Type 2 Clé du N de matricule O Idem Type 2 N de facture O Idem Type 2 Complément de type 36 1 O Valeur F Séquence O De 01 à 10 Réservé SESAM F Renseigné par module de sécurité SESAM Code de la LPP F Code de la LPP associé à la prestation. 7 caractères utiles cadrés à gauche, complétés par des blancs. Obligatoires dès lors qu le codage du TIPS sera en vigueur. Si le code est renseigné tous les 4F suivants le même type 4A doivent contenir un code. Si le code n est pas renseigné, tous les 4F suivants le même type 4A ne contiennent pas de codes. Type de prestation fournie 56 1 O Précise le type de prestation fournie au malade. Valeurs possibles : A : Achat E : Entretien L : location P : Frais de port R : Réparation S : service (ex : assit. Respiratoire) V : Livraison N SIRET du fabricant ou de l importateur F «Fabricant» au sens des articles L-665 et R-665 du code de la santé publique. Filler F blanc Date début de location ou date d achat ou de délivrance O En cas de facture partielle d une location, la date de début de location correspond à la date de début de facturation de la période concernée /05/2009

26 ENREGISTREMENT DE TYPE 4F (suite) Détail des actes B2-FR version de Juin 2005 D INFORMATIONS POSITIONS LONGUEUR P CONSIGNES Date de fin de location F Obligatoire en cas de location. En cas de facturation partielle d une location, la date de fin de location correspond à la date de fin de facturation de la période concernée. En cas de changement de tarif en cours de période, indiquer une fin de période à la date de fin de l ancien tarif et finir la période avec le nouveau tarif. Tarif de référence LPP ou PU sur devis O Indiquer le «tarif de référence» de l article LPP ou le prix unitaire sur devis en cas de délivrance d articles sur devis. Nombre d unités O Prix unitaire de vente O Indique le nombre de fois où l article est facturé. Correspond pour les locations au nombre de jours, semaines ou mois facturés. Indiquer le prix unitaire de vente de l article LPP remise incluse, ou le prix unitaire sur devis. Base de remboursement LPP O (Tarif de référence LPP ou PU) X nombre d unités. Montant total facturé O Total facturé TTC= prix unitaire de vente remise incluse x nombre d unités. Filler F Blanc 26 12/05/2009

27 ENREGISTREMENT DE TYPE 5 Fin de facture B2-FR version de Juin 2005 D Type d'enregistrement 1 1 O = 5 : Total facture N partenaire de santé O Idem Type 2 Filler 11 1 F blanc N matricule de l'assuré O Idem Type 2 Clé du N de matricule O Idem Type 2 N de facture O Idem Type 2 Filler F Blanc Nombre d'enregistrements de type O Indiquer le nombre d'enregistrements de type 4 quel que soit le complément du type Numéro de prise en charge F Numéro d accord de prise en charge attribué par le RC Total des montants facturés O Indiquer le total des montants facturés dans les enregistrements de type 4, 4A, dépassements compris (positions ) * Total remboursable par la caisse Total participation assuré avant participation de l'organisme complémentaire O Indiquer le total des montants remboursables par la caisse des enregistrements de type 4 et 4A (positions ) O Résultat de l'opération : Total montants facturés - Total remboursable par la caisse Total remboursable par l'organisme complémentaire F Indiquer le total de la part complémentaire, des enregistrements de type 4 (positions ) Top éclatement des flux par l OCT 90 1 O Laisser à blanc * Zone réservée SESAM O Laisser à blanc * Sens comptable 93 1 O Permet le recyclage des rejets en utilisant le même N de facture 1 = Facture normale RO + RC 3 = Recyclage global de la facture RO + RC 4 = Recyclage partiel de la facture RO seul 5 = Recyclage partiel de la facture RC seul 6 = Facture normale RC seulement 7 = Facture normale RO seulement * Liste d opposition 94 1 O Réservé SESAM Filler F Blanc Zone de certification F Réservé SESAM 27 12/05/2009

28 B2-FR version de Juin 2005 D ENREGISTREMENT DE TYPE 6 Fin d'un lot Type d'enregistrement 1 1 O = 6 Fin de lot N partenaire de santé O Idem Type 1 Nombre de factures O Nombre d'enregistrements de type 2, 2A, transmis sous le même N de lot (même partenaire de santé - même organisme) Nombre de lignes actes O Nombre d'enregistrements de type 4 pour l'ensemble des factures transmises sous le même N de lot Comptabilisation des F enregistrements de types 2 Comptabilisation des enregistrements de type2 2A 2M 2P 2S si présents Total de tous les O Nombre d'enregistrements de type 5 pour l'ensemble enregistrements de type 5 des factures transmises sous le même N de lot Montant total général du lot prestations facturées Montant total général du lot prestations remboursables par l'assurance maladie Montant total général du lot prestations remboursables par l'organisme complémentaire O Cumul des montants facturés de toutes les factures du lot O Cumul des montants remboursables par l'assurance maladie pour toutes les factures du lot O Cumul des montants remboursables par les organismes complémentaires du lot N de lot O idem type 1 Indicateur de marquage des factures du lot 55 1 F Blanc, Zone réservée SESAM Type de facture 56 1 F Blanc ; Zone réservée SESAM Filler F Blanc N agrément progiciel de sante ou n de certif pour les logiciels établissements ou raison sociale éditeur N agrément du dispositif portable F Hors Sesam : Obligatoire pour les logiciels établissements certifiés et renseignée avec le numéro de certif délivré par le CNDA - Pour les autres cat. De PS en SMTP, 12 premiers caract. de la raison sociale de l éditeur Autre cas, à blanc F Blanc, Zone réservée SESAM Filler F Blanc, Zone réservée SESAM N d identification du PS remplaçant F Réservé SESAM Zone de certification F Réservé SESAM 28 12/05/2009

29 B2-FR version de Juin 2005 D ENREGISTREMENT DE TYPE 9 Fin de fichier Type d'enregistrement O = 999 Fin de fichier Type émetteur O Identique au type 000 Numéro émetteur O Identique au type 000 Filler F Blanc Type de destinataire O Identique au type 000 N de destinataire O Identique au type 000 Filler F Blanc Application O Identique au type 000 Identification du fichier O Identique au type 000 Volume du fichier O Totalisation de l'envoi : Nombre total d'enregistrements transmis (types 000 à 999 compris) Filler F Blanc Nombre de lots O Nombre total des lots contenus dans le fichier Filler F Blanc 29 12/05/2009

30 Annexe 2 B2-FR version de Juin 2007 Intégrant les spécificités de l échange B2-R en mode IRIS B2 Note : Par rapport au descriptif "B2", les spécificités de Résopharma sont marquées d'un * à droite de leur définition et apparaissent en italique /05/2009

31 - 1 - LA TRANSMISSION ALLER LES TYPES D'ENREGISTREMENT DE L'ECHANGE B2-R Ce sont ceux de la B2 B2-FR version de Juin 2007 TYPE D'ENREGISTREMENT Présence CARACTERISTIQUES 0 O Début de fichier (unique) Initialisation de l'envoi. Référence de l'émetteur et du concentrateur 1 O Début d'un lot Enveloppe de l'ensemble des factures transmises par un partenaire de santé, à un destinataire 2 A O Début de facture En-tête de chaque facture 2 S F Suite au début de facture Permet de véhiculer des informations supplémentaires de niveau début de factures 2 E F Suite au début de facture Permet de véhiculer des informations supplémentaires de niveau factures, relatives à l identifications des PS et des structures 2 M O Suite de l en-tête de chaque facture 2 P F Suite au début de facture Permet de véhiculer des données relatives à la gestion de la part complémentaire. 4 ou 4A O Ligne de facture 4 S F Suite à la ligne de facture 4 E F Suite à la ligne de facture 4 F O Complément de Ligne de facture. (obligatoire pour pdts LPP) 5 O Fin de facture Totalisations de la facture. 6 O Fin d'un lot Totalisations du lot. 9 O Fin de fichier (unique) Enchaînement des séquences Type 000 type 1 1 par lot type 2A 1 par facture type 2S 1 par facture (facultatif) type 2E 1 par facture (facultatif) type 2M 1 par facture type 2P 1 par facture (facultatif) n type 4 ou 4A 1 par ligne de facture 0 à 1 type 4S facultatif sauf si les informations qu il contient sont obligatoires 0 à 1 type 4E facultatif sauf si les informations qu il contient sont obligatoires 0 à 10 type 4F obligatoire pour tous les articles de la LPP (sauf code FGA) type 5 1 par facture type 6 1 par lot Type /05/2009

32 B2-FR version de Juin 2007 ENREGISTREMENT DE TYPE 0 Début de fichier Type d'enregistrement O = 000 Début de fichier Type d'émetteur O = «OL» : Opticien Lunetier N d'émetteur O N National d'identification du partenaire de santé 9 caractères cadrés à droite Filler F Blanc Type de destinataire O Valeur «CP» pour le Concentrateur Technique * N de destinataire F * Filler O Blanc Application O = " 96 " * Identification du fichier O Nom du fichier transmis, attribué par l'émetteur, alphabétique ou numérique, sans caractère spécial. Cette information doit impérativement différer d'un fichier à l'autre. Date de création du fichier O AAMMJJ Norme O Valeur = FR cadré à gauche Version de norme O Valeur = B2 Filler 68 1 F Blanc Filler 69 1 F Blanc Filler F Zone réservée SESAM Filler F Blanc Longueur d'enregistrement O Valeur 128 Filler F Blanc Zone de message F Permet à l'expéditeur de communiquer un message. Elle est alphanumérique, mais ne doit pas comporter de caractères spéciaux 32 12/05/2009

33 B2-FR version de Juin 2007 ENREGISTREMENT DE TYPE 1 Début de Lot Type d'enregistrement 1 1 O = 1 Début de lot N partenaire de santé O N national attribué par les caisses pour identifier l Opticien (xx 2 6xxxx x) Origine du fichier F Obligatoire dans le cas de flux pour information ne donnant pas lieu à paiement. Valeur «BG» : Consultations et soins externes en Budget Global, flux servant à détecter les participations forfaitaires. Un lot de ce type ne contient que des factures ayant un qualificatif de dépense à «I» pour information. A blanc sinon, sauf indication particulière de l organisme d Assurance Maladie destinataire. N d'organisme destinataire O Indiquer toujours «999». Résopharma est le seul destinataire * N de Lot F Indiquer toujours «000». Résopharma constitue * les lots, il suffira donc de constituer un seul et même lot pour Résopharma qui se chargera de constituer les lots par destinataire. Catégorie F A blanc Statut juridique F A blanc Mode de fixation des tarifs F A blanc Nom ou raison sociale O Nom ou raison sociale du partenaire de santé Version de norme utilisée O Valeur = B2 Date de création du lot O AAMMJJ Filler 78 1 F Blanc Code Norme O Valeur = FR Top certification du lot 81 1 F Blanc N de version de norme O Indiquer le N de la version B2 : Unité monétaire de facturation 88 1 F U pour monnaie Unique : tous les montants, de tous les types sont exprimés en euros. Grand régime de la caisse pivot ou de la caisse de paiement unique N de la caisse pivot ou de la caisse de paiement unique Indication de dispositif centralisatrice des paiements ou de dispositif caisse de paiement unique F Champ transmis à Blanc F Champ transmis à Blanc F Champ transmis à Blanc. Filler F Blanc 33 12/05/2009

34 ENREGISTREMENT DE TYPE 2 Début de Facture : En-tête de chaque facture B2-FR version de Juin 2007 Type d'enregistrement 1 1 O = 2 Début de facture N partenaire de santé O Idem Type 1 Filler 11 1 F Blanc N matricule de l'assuré O A prendre sur la carte d'assuré social. Clé du N de matricule O A prendre sur la carte d'assuré social. A contrôler après la saisie N de facture O Attribué par le partenaire de santé. Il ne doit pas y avoir de N en double. Le N de facture doit être supérieur à 0 Complément de type 36 1 F Obligatoire. A compléter avec la lettre A Marquage de la facture 37 1 F Zone réservée SESAM Indicateur de forçage de la tarification de la part RO 38 1 F Zone réservée SESAM Nature d'opération 39 1 O Voir codification en annexe 7 de la norme B2. Valeur 1 dans le cas général Date de facturation O Indiquer la date de facturation Top éclatement des flux par le PS 46 1 F Blanc Type de facture 47 1 F Blanc Facture sécurisée sur un dispositif portable 48 1 F Blanc Code Grand Régime O A prendre sur la Carte vitale ou la prise en charge Voir codification en annexes 2 de la norme B2 N de caisse gestionnaire O A prendre sur la Carte vitale ou la prise en charge Voir codification en annexes 3 de la norme B2 N de centre gestionnaire O A prendre sur la Carte vitale ou la prise en charge Pour le RSI : cadrage du numéro de centre à gauche, le 4 ème caractère doit être renseigné par un 0 en position 57. Nature de la pièce 58 1 O Voir codification en annexes 8 de la norme B2 justificative des droits N Prescripteur + clé O Indiquer le N national du prescripteur (clé à contrôler) (même s'il s'agit d'un établissement) Date de prescription O AAMMJJ Régime de prestation de l assuré F Blanc Nature d'assurance O 10 = maladie 13 = maladie régime local (Alsace - Moselle) 30 = maternité 41 = accident du travail 90 = prévention maladie 34 12/05/2009

35 ENREGISTREMENT DE TYPE 2 ( suite ) B2-FR version de Juin 2007 Début de Facture : En-tête de chaque facture Justification d'exonération ou de modulation du ticket modérateur 79 1 O Précise et justifie l exonération ou la modulation du ticket modérateur appliqué aux soins facturés. Voir codification en annexes 9 de la norme B2 Cette justification vaut pour la totalité de la facture, sauf indication contraire au niveau de la ligne (position 54) dans le type 4 Toutes normes. Date maternité F Date présumée de grossesse ou date d'accouchement ou date d'adoption. Obligatoire avec nature d'assurance 30 maternité N d'accident du travail ou date d'accident de droit commun Présence d une CPS de remplaçant F Lorsque la nature d'assurance est AT (41) : indiquer le N de l'at(pour le RG, AAMMJJ + code CRAM + clé à contrôler, voir annexe 5) ou la date de l AT (AAMMJJ, cadrées à droite et complétée par 3 zéros). Lorsque la nature d'assurance est AS (10 ou 13) : indiquer la date d'accident de droit commun (AAMMJJ, cadrée à droite et complétée par 3 zéros) 95 1 O Blanc. Réservé SESAM Date naissance bénéficiaire O A prendre sur la carte d'assuré social. AAMMJJ Rang de naissance F Obligatoire pour le régime général A prendre sur la carte AS où il suit la date de naissance Rang du bénéficiaire F A blanc pour le régime général A prendre sur la carte d'assuré social pour les autres régimes N d'adhérent F N d'adhérent à un organisme complémentaire Ne doit être servi que si la zone N d'organisme complémentaire ( ) est complétée Spécialité du prescripteur F Nécessaire pour les prescripteurs salariés Destinataire de règlement O 05 = règlement au PS (tiers payant) 00 = règlement à l'assuré (hors tiers payant) Type de contrat souscrit auprès de la complémentaire O Indiquer «00» si présence d un organisme complémentaire. * N d'organisme complémentaire F Indiquer le N de l'organisme cadré à droite. * 35 12/05/2009