DOSSIER A SERVICE TRANSPORT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER A SERVICE TRANSPORT"

Transcription

1 DANS CE CADRE Académie : Session : Examen : Série : Spécialité/option : Repère de l épreuve : Epreuve/sous épreuve : NOM : (en majuscule, suivi s il y a lieu, du nom d épouse) Prénoms : Né(e) le : N du candidat (le numéro est celui qui figure sur la convocation ou liste d appel) NE RIEN ÉCRIRE Note : Appréciation du correcteur Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d'y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance. Ce sujet est composé de deux dossiers : - Dossier A Entreprise TÉFLON : service Transport - Dossier B Société BESSIÈRES : services Transport national et Douane DOSSIER A ENTREPRISE : TÉFLON SA ADRESSE : BP RUMILLY CEDEX Tél Télécopie : Activité : Fabricant d articles de cuisine antiadhésifs et d appareils électriques de cuisine. SERVICE TRANSPORT Date : mardi 15 févier 2011 Le responsable commercial de la zone ASIE PACIFIQUE vient de conclure un contrat de vente avec un nouveau client : THE SUMITOMO WAREHOUSE CO LTD Shinkawa, Chuo-ku, TOKYO Responsable Achats Électroménager : Monsieur TAKESHI FUJII Téléphone : Télécopie : Un premier envoi a été négocié à partir des éléments suivants : Nature de la marchandise : poêle (26 cm) revêtement antiadhésif avec couvercle Colisage : cartons Dimensions du carton : Longueur 60 cm - Largeur 35 cm- Hauteur 15 cm Poids Brut Unitaire : 1,8 kg Marchandises gerbables à plat, non conditionnées sur palette Prix de vente unitaire départ usine : 65 HT Terme du commerce international négocié pour ce contrat de vente : DAT TOKYO Afin de mettre en place le transport, vous devez caractériser la marchandise, analyser l incoterm négocié par le responsable commercial et situer les points géographiques relatifs à l expédition. Le document 1 sert d appui à votre analyse. Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 1 sur 22

2 Document 1 : Incoterms Remarque : dans les questionnaires à choix multiples, plusieurs réponses par question peuvent être possibles. Seules les réponses totalement exactes seront prises en compte. 1. Caractérisez la marchandise à transporter. a) Les marchandises à transporter sont : des marchandises dangereuses des marchandises générales du vrac solide des marchandises pondéreuses de la masse indivisible 2. Analysez l Incoterm négocié par le responsable commercial. b) Le terme Incoterm ne signifie pas : International Transport Terms International Commercial Terms c) La signification du terme de vente DAT est : Delivered At Terminal Delivered At Truck d ) L Incoterm DAT TOKYO est : exclusivement maritime polyvalent International Travel Coordination International Cooperation Terms Delivered At Train exclusivement maritime et fluvial exclusivement terrestre e) Avec l Incoterm DAT TOKYO, le transfert de frais a lieu : au port de départ marchandises arrimées à bord du au port de départ marchandises livrées à côté du navire navire au départ, quai du vendeur à Rumilly au port d arrivée TOKYO marchandises non déchargées au port d arrivée TOKYO marchandises déchargées f) Avec un Incoterm DAT Tokyo, le vendeur doit : emballer la marchandise effectuer la douane Import assumer les frais jusqu au port d arrivée à TOKYO organiser le pré acheminement organiser le post acheminement choisir la compagnie maritime g) Le prix départ usine de la marchandise est de Pour obtenir la valeur DAT TOKYO, il faut : enlever le coût de l emballage enlever le coût de la douane export Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 2 sur 22

3 ajouter le coût du pré acheminement ajouter le coût du transport principal ajouter le coût du déchargement lors du transport principal 3. Situez les points géographiques relatifs à l expédition. h) Les villes japonaises sont les suivantes : Osaka Yokohama Bangkok Jakarta Séoul i) Le département 74 fait partie de la région : Aquitaine Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne j) Des départs de France pour TOKYO sont possibles des ports de Marseille ou du Havre. Ces ports sont situés dans les départements suivants : Vaucluse Gironde Var Bouches-du-Rhône Loire-Atlantique Seine-Maritime k) Si le port de départ est Le Havre, l itinéraire routier emprunté pour le pré acheminement est : Annecy/Bourg-en-Bresse/Dijon/Auxerre/Paris/Le Havre Lyon/Dijon/Troyes/Paris/Le Havre Valence/Clermont-Ferrand/Orléans/Paris/Le Havre Annecy/Macon/Moulins/Blois/Évreux/Le Havre Annecy/Besançon/Metz/Paris/Le Havre l) Parmi les ports suivants, le plus proche de Rumilly est le port de : Le Havre Marseille Anvers Barcelone Rotterdam La marchandise doit être expédiée conteneurisée et l empotage est réalisé par l expéditeur. 4. Déterminez le type d expédition et le type de conteneur à utiliser pour les articles de cuisine emballés dans des cartons. FCL - Full container load Dry Roll on /Roll off Reefer Conventionnel Open top LCL - Less than a container load Flat 5. Justifiez votre réponse en reliant par une flèche le type de conteneur à la marchandise concernée. CONTENEUR DRY Marchandises volumineuses ou en vrac CONTENEUR REEFER Marchandises générales CONTENEUR OPEN TOP Marchandises sous température constante CONTENEUR FLAT Transport engin ou marchandises très volumineuses Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 3 sur 22

4 Pour cet envoi, vous avez le choix entre deux capacités de conteneur (document 2). Document 2 : Capacités du conteneur Type 40' Standard 40' High cube Capacité (m³) Charge utile (kg) Porte Largeur (mm) Porte Hauteur (mm) Longueur interne (mm) Largeur interne (mm) Hauteur interne (mm) 66,9 26, ,6 26, Indiquez le nombre de cartons que l on peut charger avec un conteneur standard 40 et justifiez votre réponse en indiquant vos calculs cartons 900 cartons cartons cartons Justification et détails des calculs : Solution 1 Solution 2 7. Indiquez le nombre de cartons que l on peut charger avec un conteneur 40 high cube et justifiez votre réponse en indiquant vos calculs cartons cartons cartons cartons Justification et détail des calculs : Solution 1 Solution 2 8. Indiquez et justifiez, en conclusion, le (ou les) conteneur(s) que vous allez devoir réserver auprès de la compagnie maritime deux conteneurs dry 40 high cube deux conteneurs open top 40 un conteneur dry 40 et deux conteneurs dry 20 Justification par les calculs un conteneur dry 40 et un conteneur dry 40 High cube deux conteneurs 40 High cube Reefer trois conteneurs flat 40 Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 4 sur 22

5 La marchandise doit impérativement être livrée à SUMITOMO WAREHOUSE à Tokyo au plus tard le jeudi 6 avril Vous avez des accords tarifaires avec deux compagnies maritimes sur le Japon : APL et CMA-CGM dont vous trouverez les horaires en documents 3 et 4 en plus des informations complémentaires ci-dessous : Les closing dates sont de 24 h avant le départ du navire pour APL et de 48 h pour CMA CGM. Durée du pré acheminement routier jusqu au Havre : 12 heures. Le pré acheminement peut être effectué de nuit si nécessaire. Le ou les conteneurs seront positionnés chez TEFLON le lundi 21 février à 12 heures. Le déchargement à destination plus les formalités portuaires import et dédouanement nécessitent 48 heures. Durée de l empotage : 12 heures pour l envoi total. Manutention et formalités portuaires : 12 heures. Document 3 : Horaires de la compagnie APL Schedules point to point : Le Havre - Tokyo Origin Departure Destination Arrival Service Vessel Voyage Water Port Transit time Sunday, Feb 20 JEX APL California Saturday, Apr 02 Sunday, Feb 27 JEX APL Sardonyx Saturday, Apr 09 Sunday, Mar 06 JEX APL Endeavor Saturday, Apr Le Havre terminal Porte Océane 41 days Tokyo Mol Terminal 012 Le Havre terminal Porte Océane 41 days Tokyo Mol Terminal 052 Le Havre terminal Porte Océane 41 days Tokyo Mol Terminal Document 4 : Horaires de la compagnie CMA CGM Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 5 sur 22

6 Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 6 sur 22

7 9. Classez par ordre chronologique la date ou la durée et les étapes du transport depuis Téflon-Rumilly jusqu à la remise des conteneurs à la compagnie maritime en complétant le tableau ci-dessous. DATE et/ou DURÉE ÉTAPES 10. La compagnie et le bateau choisis pour cette expédition sont : CMA-CGM Mol Maxim CMA-CGM Mol Performance CMA-CGM Mol Matrix CMA-CGM Mol Marvel APL California APL Sardonyx APL Endeavor 11. La compagnie maritime APL fait escale pour la ligne Jex-Japan europe express dans les pays suivants (se reporter au document 3) : Allemagne Danemark Égypte Chine Angleterre Belgique Émirats Arabes Unis Singapour Irlande Pays-Bas Arabie Saoudite Corée du Sud Le 17 février, le service production vous informe qu à la suite d une rupture d approvisionnement en matières premières, vous ne pourrez expédier que cartons. Après accord du destinataire, il s avère qu un conteneur 40 est suffisant. Votre responsable de service, Régis BLONDEAU, vous transmet les informations relatives à la tarification (document 5). Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 7 sur 22

8 Document 5 : Informations relatives à la tarification De : Régis BLONDEAU À : Service Transport Ci-dessous la cotation de la compagnie maritime concernant l exportation du conteneur 40 à destination SUMITOMO TOKYO : Positionnement du conteneur à Rumilly et traction au port du Havre : 870 Surcharge fuel : 12 % sur le prix du positionnement et de la traction Frais de dossier : 50 - Bill of Lading : 40 - Douane Export : 80 - ISPS : 16 THC sur le port du Havre : Fret maritime : USD/conteneur 40 incluant BAF et CAF - Aden Gulf surcharge : 82 USD/40 - Suez Canal Surcharge : 18 USD/40 THC TOKYO 500 USD/40 Cours du dollar au 15/02 : 1 = 1, 3780 USD 12. Déterminez le prix total du transport à votre charge en détaillant, ci-dessous, vos calculs. PRIX DU TRANSPORT DAT TOKYO Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 8 sur 22

9 DOSSIER B ENTREPRISE : Société BESSIÈRES ADRESSE : Zone de fret 2, 3 rue Marcel Paul Roissy CDG Tél. : Télécopie : Activités : Commissionnaire de transport routier, aérien et Commissionnaire Agréé en Douane SERVICE : TRANSPORT NATIONAL La société BESSIÈRES est établie à Roissy-en-France (95) à proximité de l aéroport Charles de Gaulle. Elle développe une activité de transport de lots à destination ou en provenance des départements du Nord-est de la France. Vous êtes chargé(e) de planifier le fret retour (document 6) du conducteur Laurent pour la journée du 18 février Ce dernier se trouve à Reims (document 7) et attend vos instructions. L identité de son véhicule partiellement chargé sur 6,90 m est donnée en document 8. Document 6 : Offres de fret Offre n 1 Offre n 2 Offre n 3 Enlèvement à Reims de 16 caisses (0,8 x 1,10 m) de pièces métalliques de PBT de 16 tonnes pour Aulnaysous-Bois. Enlèvement à Soissons pour Aulnay-sous-Bois : 4 palettes (0,80 x 1,20 m, PBU : 937,5 kg) 3 palettes (3,20 x 1,10 m, PBU : kg) Enlèvement à Saint-Léonard de 3 palettes Europe (0,80 x 1,20 m) de meubles en kit de PBT de kg pour Aulnay-sous-Bois. Document 7 : Carte de la zone d action du conducteur LAURENT Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 9 sur 22

10 Document 8 : Identité du véhicule articulé et description du chargement partiel Véhicule articulé Tracteur Semi Immatriculation 5584 TY URT 93 PTRA 40 t PV 6,7 t 6,8 t PTAC 32 t Volume 75 m 3 Consommation 35 l/100 km Chargement partiel du véhicule déjà effectué dans la région de Reims : 2 caisses : 2,40 m x 2,20 m kg l unité 2 caisses : 1,20 m x 1,20 m kg l unité 1 caisse : 2,50 m x 1,20 m kg 13. Analysez, à l aide des documents 6 et 8, la CU et le longueur disponible du véhicule et en déduire la capacité disponible en complétant le tableau ci-dessous. Calcul du PMA et de la CU de l ensemble articulé Calcul de la CU disponible Calcul du mètre de plancher disponible Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 10 sur 22

11 14. Choisissez, parmi les trois propositions de fret retour, l offre qui présente le meilleur taux de remplissage en complétant le tableau d analyse ci-dessous. Offres Zone d action Respect de la CU Respect du mètre de plancher Taux de remplissage Choix de l offre justifiée Offre n 1 Offre n 2 Offre n Établissez le plan de chargement de l offre retenue en complétant le schéma ci-dessous. Arrière véhicule Avant véhicule Longueur utile : 13,30 m Largeur utile 2, 44 m kg 2, m kg 2,20 m 2,20 m 1,20 m kg 2,50 m kg 1,20 m kg Longueur occupée : 6,90 m Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 11 sur 22

12 16. Identifiez les régions du nord-est qui couvrent l offre commerciale de la Société Bessières en complétant la carte ci-dessous Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 12 sur 22

13 Un client habituel de la société BESSIÈRES vous fait parvenir un courriel (document 9). Vous avez recherché la lettre de voiture (document 10) relative à la réclamation et la facture litigieuse (document 11). Vous disposez également de la grille tarifaire négociée (document 12). Document 9 : Courriel d un client A jj.bessiere@free.jun Objet : Réclamation Insertion Pièces jointes documents Monsieur, Je vous signale une erreur sur la facture n que je viens de recevoir relative au transport de 170 kg de denrées alimentaires sèches. En effet, le montant facturé ne correspond pas à nos accords tarifaires. En conséquence, je mets en attente le paiement de cette prestation. Salutations M. Grégoire Document 10 : Lettre de voiture LETTRE DE VOITURE N Donneur d ordre : GASTRONOME Domaine Montmorency (95) Transporteur : Les Transports Bessières Roissy-en-France (95) Commande du : Instructions du transporteur au(x) conducteur(s) : Marques & N Nb de colis Emballage dimensions (m) Nature de la marchandise Poids brut en kg Cubage en m 3 Réserves et observations du transporteur : 1 à 3 3 Colis (0,4 x 0,8 x 0,90) Denrées alimentaires sèches 170 Expéditeur : GASTRONOME Destinataire : PLF AUCHAN 10 rue Ampère Roissy-en-France (95) Domaine Montmorency (95) Signature et timbre de l expéditeur Signature et timbre du transporteur Marchandises reçues en bon état : Signature et timbre du destinataire Lieu : Roissy-en-France, le 26 janvier 2011 Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 13 sur 22

14 Document 11 : Facture Facture n Société Bessières Roissy-en-France (95) GASTRONOME Domaine Montmorency (95) Marques & N Nb de colis Emballage dimensions (m) Nature de la marchandise Pds brut/ kg Cubage m 3 Réserves et observations du transporteur : 1 à Colis (0,40 x 0,80 x 0,90) Prestation assurée le : 26 janvier 2011 Prestation Hors taxes Frais fixes Denrées alimentaires sèches Éléments Montants ( ) 56,16 7, Destinataire : PLF AUCHAN 10 rue Ampère Roissy-en-France (95) Livraison effectuée le 26 janvier 2011 Total HT TVA (19,6 %) Total TTC 63,61 12,47 76,08 Document 12 : Extrait de tarifs (en euros pour 100 kg) : Client Gastronome Tranches de poids en kg Destinations 1à à à à à 600 Argenteuil 24,0 20,6 18,9 18,0 17,2 16,4 14,1 12,8 11,9 10,5 9,6 Roissy-en-France 26,0 21,0 19,2 18,3 17,7 16,7 14,5 13,0 12,6 11,0 10,5 Saint-Léonard 34,0 31,0 30,5 29,0 28,1 27,0 25,2 24,1 23,0 20,0 18,0 Soissons 32,0 30,5 29,9 28,0 27,6 26,4 24,0 22,1 20,4 18,0 16,5 Frais fixes : 7,45 Frais contre-remboursement : 30 Volume : 250 kg le m 3 Longueurs : + 50 % si plus de 4 mètres, % si plus de 6 mètres Attente immobilisation : 41 par heure Manutention : 45 par heure. 601 à à à Justifiez le bien-fondé de la réclamation du client en présentant tous les calculs nécessaires. 901 à de de 2000 Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 14 sur 22

15 SERVICE : DOUANE Vous êtes désormais à un poste d aide déclarant en douane. Vous devez traiter le dossier import aérien n en vous appuyant sur les documents 13, 14 et 15.Vous renseignez les différents documents en votre procession afin de clôturer ce dossier douanier. Document 13 : Facture Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 15 sur 22

16 Document 14 : Extrait du guide des procédures douanières RUBRIQUE 19- Conteneur - soit 0 pour les marchandises non transportées en conteneurs - soit 1 pour les marchandises transportées en conteneurs RUBRIQUE 20- Conditions de livraison (trois sous-cases) première et deuxième sous-rubriques On porte l incoterm international retenu auquel on ajoute le nom de la localité annoncée au contrat de vente troisième sous-rubrique On y mentionne l une des codifications suivantes afférentes au lieu de livraison prévu par le contrat de vente : - 1 si la localité est située en France - 2 si elle est située sur le territoire d un autre État membre - 3 si cette localité est située en dehors de la Communauté RUBRIQUE 21-(deuxième sous-rubrique) Identité et nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière Sous rubrique nationalité On indique la nationalité du moyen de transport actif utilisé au passage de la frontière extérieure de l Union Européenne connue de l opérateur lors de l accomplissement des formalités de dédouanement. Le code est celui du pays. Dans le cas de transport par air, la nationalité à retenir est celle de la compagnie de transport. RUBRIQUE 24- Nature de la transaction Code à inscrire sur la déclaration : 11 Transaction entraînant un transfert effectif de propriété contre compensation (financière ou autre) Achat/Vente ferme 12 Transaction entraînant un transfert effectif de propriété contre compensation (financière ou autre) Livraison en vue d une vente à vue ou à l essai 13 Transaction entraînant un transfert effectif de propriété contre compensation (financière ou autre) Troc (compensation en nature RUBRIQUE 25- Mode de transport à la frontière À l importation, le mode de transport correspond au moyen de transport actif avec lequel les marchandises ont pénétré sur le territoire douanier de la Communauté. Codification : - transport maritime : 1 - transport par chemin de fer : 2 - transport par route : 3 - transport par air : 4 - envois postaux : RUBRIQUE 26- Mode de transport intérieur À l importation, le mode de transport intérieur correspond au moyen de transport utilisé sur les parcours français jusqu à l arrivée à destination. RUBRIQUE 29- Bureau de sortie ou d entrée Elle ne doit être servie que lorsque le bureau d entrée ou de sortie est un port ou un aéroport français. Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 16 sur 22

17 Document 15 : Extrait de la réglementation des échanges avec la Turquie Frais de transport aérien ZONE P % PAYS TIERS % UE Turquie Extrait RITA Union douanière Turquie 106 : Droit union douanière TURQUIE Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 17 sur 22

18 Document 15 (suite) 18. Nommez les documents utiles pour une bonne vérification d un dossier import. Informations nécessaires L origine de la marchandise La devise utilisée pour la transaction Le mode de transport utilisé pour l acheminement de la marchandise Les caractéristiques de la marchandise à déclarer (la nature, le PB, le PN et la valeur de la marchandise) Le lieu de départ de la marchandise et son lieu d arrivée Le terme de commerce international utilisé pour cette opération Documents utiles (3 documents minimum) Analysez la situation en répondant aux questions suivantes : Origine des marchandises En cas d absence de DOF quel document doit être fourni pour prouver l origine de la marchandise? Documents Dans cette situation les marchandises sont dédouanées à Roissy. Dans le cas d'un dédouanement au bureau de douane de Mérignac (33) quelle est la procédure à suivre sur le plan de la circulation des marchandises? EUR 2 Certificat d'origine Form A ATR Quel est l intérêt du régime de transit? Le DAU est totalement dématérialisé en France. Il existe deux guichets de dépôt des déclarations ; - soit le guichet EDI (échange de données informatisées) - soit le guichet DTI (Direct Trader Interface). Quel est le mode de connexion à la télé procédure DELTA C retenu par la Société Bessières? Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 18 sur 22

19 20. Renseigner la page de garde du dossier n DOSSIER IMPORTATION AÉRIEN N Départ Turquie Destination France Destinataire LACIE SA MAISON DE CAMPAGNE 22 rue St Exupéry BLANQUEFORT (France) Exportateur SPL INDUSTRIES Istiklal 314 Cadesi ISTANBUL (Turquie) Marchandises : TARIC : N bre de colis Poids brut Poids net Dimensions *** Volume 1,92 m 3 Conteneur Incoterm Valeur facture Devise Taux de change Impératif livraison 16/02/2011 CRÉDIT DOCUMENTAIRE Douane oui oui non non N dossier Douane : 169-EK 0033 Bureau de dédouanement : FRA0619B Roissy Sogafro Bureau (bureau frontière) Localisation des marchandises : France HANDLING SG1 Matière dangereuse oui classe : non Marchandises sous température dirigée oui non Assurance oui non commentaires N MAWB N HAWB Compagnie aérienne : Montant du fret (frais annexes compris) Montant de l assurance 057 IST TR IST Air France 565,24 80,00 N VOL ETD ETA Aéroport : - départ - arrivée AF /02/ /02/2011 ISTANBUL ATATÜRK (IST) CHARLES DE GAULLE (CDG) Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 19 sur 22

20 21. Renseignez la page écran ci-dessous Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 20 sur 22

21 22. Contrôlez les différentes valeurs et la liquidation douanière. N DOSSIER EXPEDITEUR : SPL INDUSTRIES N SIRET MONNAIE Euros VALEUR FACTURE FACTURE N NOMBRE DE COLIS 32 MARCHANDISES Vaisselle de table NOMENCLATURE POIDS BRUT 280 kg POIDS NET 270 kg POUR CONTRÔLE (arrondir les montants à l euro le plus proche) VALEURS CALCULS MONTANTS (en euros) VALEUR MARCHANDISE VALEUR EN DOUANE VALEUR STATISTIQUE VALEUR PREMIÈRE DESTINATION NATURE DU DROIT BASE TAUX MONTANT (en euros) Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 21 sur 22

22 23. Calculez la marge totale du dossier, le profit-share de votre correspondant et la marge finale de votre dossier en complétant le document ci-dessous : N bre colis Dimensions --- Poids brut : Volume : Poids taxable : Renseignements divers : 1 kg = 6 dm 3 Tarif ( ) : M 90 N 3, , ,12 Achat Vente Fret 219,29 Calculs : Fret : Taxe LTA 29,15 29,15 Handling 22,20 22,20 Taxe sureté 23,27 23,27 Taxe fuel 124,30 124,30 Taxe risque de guerre 27,12 27,12 Douane Total achat Total vente Marge totale du dossier Calculs : Montant : Profit-share correspondant = 40% Calculs : Montant : Marge finale de votre dossier Calculs : Montant : Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 22 sur 22

Indicateurs de Performance Portuaire et Logistique Flux import conteneurs

Indicateurs de Performance Portuaire et Logistique Flux import conteneurs Indicateurs de Performance Portuaire et Logistique Flux import conteneurs Maîtrise d ouvrage : Contact : Valérie RAI-PUNSOLA Valerie.rai-punsola@logistique-seine-normandie.com Maîtrise d œuvre : Avec la

Plus en détail

COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen

COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen Session 2014 Brevet de Technicien Supérieur COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen E6 - Gestion des opérations d import-export U61 Montage des opérations d'import-export Durée : 4 heures

Plus en détail

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont :

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont : I) La chaine logistique internationale. A. Le concept de logistique. Chapitre 2 : La logistique. Les activités de logistique et de transport permettent de gérer l ensemble des flux de matières et de produits,

Plus en détail

L Essentiel des techniques du commerce international

L Essentiel des techniques du commerce international Désiré Loth L Essentiel des techniques du commerce international Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook

Plus en détail

CONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT. Cours interentreprises 4

CONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT. Cours interentreprises 4 CONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT 1 Objectif Vous connaissez les moyens de transport courants avec leurs avantages et paticularités. Vous êtes capable de choisir le moyen de transport et l emballage

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D

MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D Système d Information et de Gestion Automatisée des Douanes 1 INTRODUCTION MASQUE PRINCIPAL SAISIE DECLARATION - Année agrément - Numéro agrément - Nom

Plus en détail

RESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23)

RESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23) RESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23) PUBLIC & PREREQUIS Personnes désirant acquérir, maintenir ou approfondir leurs connaissances sur le fonctionnement d

Plus en détail

Durée de l épreuve : 5 heures Coefficient : 6

Durée de l épreuve : 5 heures Coefficient : 6 SESSION 2012 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR TRANPORT ORGANISATION ET EXPLOITATION DES TRANSPORTS Durée de l épreuve : 5 heures Coefficient : 6 Matériel autorisé Calculatrice de poche à fonctionnement autonome,

Plus en détail

LA DOUANE IMPORT / EXPORT

LA DOUANE IMPORT / EXPORT LA DOUANE IMPORT / EXPORT Les techniques import/export évoluent constamment : il est donc judicieux de valoriser les compétences des opérationnels des services concernés des entreprises de toutes tailles

Plus en détail

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Madeleine Nguyen-The Importer Quatrième édition, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Chapitre 6 Négocier les règles Incoterms 1 QU EST-CE QU UN INCOTERM? Incoterm : contraction d INternational

Plus en détail

Chapitre 4 : La douane.

Chapitre 4 : La douane. Chapitre 4 : La douane. I) Les fonctions de la douane. En France, l administration des Douanes est représentée par la DGDDI (Direction des douanes et droits indirects) qui dépend du ministère de l économie.

Plus en détail

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0 Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER Le guide Deuxième édition, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0 Sommaire Introduction...1 Première partie LA PLACE DE L IMPORT DANS LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX Chapitre 1. Enjeux

Plus en détail

MANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS-MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES

MANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS-MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES SOUS - MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES Sénégalaise de Conseil Septembre 2003-111 GENERALITES I. INTERVENANTS OU ACTEURS II. PRESENTATION DU CALCUL DES DROITS ET TAXES ET DE LA DETERMINATION DES

Plus en détail

COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen

COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen Session 2013 Brevet de Technicien Supérieur COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen E6 - Gestion des opérations d import-export U61 Montage des opérations d'import-export Durée : 4 heures

Plus en détail

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire Commerce International Douanes Transport - Logistique Sommaire La Douane : notions de base... 3 Comment déclarer en douane... 4 Déterminer la Valeur en Douane... 5 Déterminer l Espèce en Douane... 6 Déterminer

Plus en détail

Consolidation et chaînes d'approvisionnement

Consolidation et chaînes d'approvisionnement Consolidation et chaînes d'approvisionnement Journée scientifique de la Chaire en Management logistique Par Martin Béliveau Étudiant au MBA Recherche et Matthias Takouda Ph.D Plan de présentation Définir

Plus en détail

Questionnaire assurances des marchandises transportées par voie maritime, terrestre ou aérienne

Questionnaire assurances des marchandises transportées par voie maritime, terrestre ou aérienne Ce questionnaire a pour objet de renseigner l Assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à fournir serviront de base à l établissement

Plus en détail

LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT CONDITIONS

LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT CONDITIONS LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT DANS LES MEILLEURES CONDITIONS POURQUOI EXPORTER? Trouver de nouveaux débouchés après avoir maîtrisé le marché national Accélérer la croissance

Plus en détail

COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES

COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES 2010 Arab Tunisian Bank COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES Document offert à titre purement indicatif et consultatif ne représentant en aucun cas un support juridique opposable ni à l ATB ni à quiconque

Plus en détail

PAGE 0. Hanjin Shipping. Votre partenaire depuis plus de 25 ans

PAGE 0. Hanjin Shipping. Votre partenaire depuis plus de 25 ans PAGE 0 Hanjin Shipping Votre partenaire depuis plus de 25 ans Overview PAGE 1 Devenir un leader de la «Global Logistics» Hanjin Shipping est le premier armement coreen et membre du TOP 10 des armements

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

COMMERCE INTERNATIONAL. LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse)

COMMERCE INTERNATIONAL. LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse) 1) Introduction COMMERCE INTERNATIONAL LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse) Les Incoterms (contraction des mots anglais INternational COmmercial TERMS) sont des termes normalisés qui ont pour but de

Plus en détail

Le Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU

Le Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Le Crédit Documentaire Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Sommaire I/ Définition II/ Procédure III/ Schéma IV/ Particularités V/ Conseils Sources: Livre «Exporter», de FOUCHER Lien:www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/risnp/credoc.htm

Plus en détail

Offre Sacs de Livres

Offre Sacs de Livres NOTICE EXPLICATIVE Offre Sacs de Livres Cher Client, Vous souhaitez commander des Sacs de Livres. Afin de vous accompagner au mieux dans votre démarche, nous vous recommandons de lire attentivement cette

Plus en détail

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS LES INCOTERMS Avertissement! Cet article fait référence aux incoterms, version 2000. Voir : les innovations de la version 2010 des incoterms sur Logistiqueconseil.org Les INCOTERMS (International Commercial

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE. «MED LINK PORTS» : le port de Marseille Fos et 8 plateformes multimodales concluent un partenariat de promotion

COMMUNIQUE DE PRESSE. «MED LINK PORTS» : le port de Marseille Fos et 8 plateformes multimodales concluent un partenariat de promotion Avec le soutien de COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le mercredi 3 décembre 2008 «MED LINK PORTS» : le port de Marseille Fos et 8 plateformes multimodales concluent un partenariat de promotion Dans le cadre

Plus en détail

UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE France TLF

UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE France TLF UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE France TLF Conditions Générales de Vente régissant les opérations effectuées par les opérateurs de transport et/ou de logistique Article 1 - OBJET ET

Plus en détail

WEB TECHNOLOGIES CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE SECTEURS MARITIME ET AERIEN

WEB TECHNOLOGIES CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE SECTEURS MARITIME ET AERIEN WEB TECHNOLOGIES CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE SECTEURS MARITIME ET AERIEN LE Menu initial de GESTESCALE contient les principales fonctionnalités suivantes : - Stevedoring : création d une pro

Plus en détail

l Amérique du Nord, l Amérique Centrale et du Sud, l Asie-Pacifique, l Europe, le Moyen-Orient et l Afrique

l Amérique du Nord, l Amérique Centrale et du Sud, l Asie-Pacifique, l Europe, le Moyen-Orient et l Afrique www.gxs.fr SM GXS Active Logistics Service d informations sur les commandes et les livraisons à la demande Les entreprises ont souvent besoin des informations les plus récentes sur leurs commandes et leurs

Plus en détail

à ANVERS SEA DIFFERENT

à ANVERS SEA DIFFERENT CMA CGM à ANVERS SEA DIFFERENT Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau» Cinquième niveau Le développement du port d Anvers Pays-Bas Belgique

Plus en détail

Afrique. Membre du Groupe SEA-invest

Afrique. Membre du Groupe SEA-invest Afrique Membre du Groupe SEA-invest Afrique Pour plus d information www.sea-invest.com 3 Participer à la croissance des économies locales et augmenter l attractivité des ports 3 Investir dans la modernisation

Plus en détail

Les Incoterms et le transfert du risque. international de marchandises : problématique de la garantie

Les Incoterms et le transfert du risque. international de marchandises : problématique de la garantie 1 dans le transport international de marchandises : problématique de la garantie La mondialisation consacre le passage d une économie qui fonctionnait essentiellement dans le cadre des Etats Nations à

Plus en détail

Solutions logistiques dédiée au e-commerce et à la gestion de distribution du particulier

Solutions logistiques dédiée au e-commerce et à la gestion de distribution du particulier E-logistique Solutions logistiques dédiée au e-commerce et à la gestion de distribution du particulier Ecole Supérieure de Commerce de Montpellier Sébastien TRICHARD 09/2011 Et il a tout prévu? Génial

Plus en détail

GENERALITES... 2. Sélection du fichier... 7 TRANSFERT DES ECRITURES... 8

GENERALITES... 2. Sélection du fichier... 7 TRANSFERT DES ECRITURES... 8 GENERALITES... 2 Présentation... 2 Définition du format du fichier d import/export... 4 Gestion des Profils... 6 Sélection d un profil existant... 6 Création d un profil... 6 Sélection du fichier... 7

Plus en détail

Procédure administrative Vérification des factures et des remboursements

Procédure administrative Vérification des factures et des remboursements Procédure administrative Vérification des factures et des remboursements A) Introduction La présente procédure a pour but d'aider les facultés et services à s'acquitter de leurs responsabilités de vérification

Plus en détail

Chapitre I : l administration des douanes et impôts indirects

Chapitre I : l administration des douanes et impôts indirects ALAOUI/REGL DOUANIERE/2002-2003 1 Chapitre I : l administration des douanes et impôts indirects Section1 : Présentation, rôle et organisation de l ADII I- Présentation de l ADII 9 II- Organisation de l

Plus en détail

RÉGIONAL/NATIONAL/INTERNATIONAL/RÉGIONAL/NATIONAL

RÉGIONAL/NATIONAL/INTERNATIONAL/RÉGIONAL/NATIONAL RÉGIONAL/NATIONAL/INTERNATIONAL/RÉGIONAL/NATIONAL Consultez notre site en flashant ce code : TRANSPORTS-LELEU.FR TRACING > LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE 1953 > Création de l entreprise 1993 > Flotte entièrement

Plus en détail

LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT

LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire / CAD se résument aux opérations suivantes : Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE,

Plus en détail

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit : Article 1 - Objet / Definitions Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions auxquelles est fourni le Service LibertyBag (ci-après "le Service"), utilisable par les passagers

Plus en détail

LE COMMERCE EXTERIEUR EN LORRAINE

LE COMMERCE EXTERIEUR EN LORRAINE LE COMMERCE EXTERIEUR EN LORRAINE 10 ème région exportatrice 3 ème rang national pour son solde commercial export positif Environ 3000 entreprises exportatrices Marchés principaux: Allemagne, Espagne,

Plus en détail

Transport Logistique

Transport Logistique LE GENIE DES GLACIERS L innovation pédagogique Transport Logistique Nadine VENTURELLI et Patrick MIANI Le Génie des Glaciers - 38 avenue Jean Jaurès - 73000 CHAMBERY Tél. : 04 79 68 22 10 Fax : 04 79 68

Plus en détail

En souscrivant. au contrat de distribution des solutions AKANEA, vous êtes triplement gagnant :

En souscrivant. au contrat de distribution des solutions AKANEA, vous êtes triplement gagnant : Editeur de progiciels de gestion experts pour les professionnels : Agroalimentaire Transport Douane Entreposage En souscrivant au contrat de distribution des solutions AKANEA, vous êtes triplement gagnant

Plus en détail

LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT

LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT Les éléments ci-après sont d ordre général. Ils doivent être adaptés en fonction des produits et de leurs contraintes propres. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44

Plus en détail

LOGTIMUM. 5 e ÉDITION. XMS express Management System. Pour vos appels d offre. SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort

LOGTIMUM. 5 e ÉDITION. XMS express Management System. Pour vos appels d offre. SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort Pour vos appels d offre Juillet-Août 2011 TMS 5 e ÉDITION LOGTIMUM XMS express Management System SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort 1. NOM de l'éditeur LOGTIMUM 2. Appartenance

Plus en détail

LE CREDIT DOCUMENTAIRE

LE CREDIT DOCUMENTAIRE LE CREDIT DOCUMENTAIRE Le crédit documentaire est l engagement d une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d une marchandise ou d une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents

Plus en détail

JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS. - Juillet 2007 - Procédures Achats Import JIRAMA 1

JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS. - Juillet 2007 - Procédures Achats Import JIRAMA 1 JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS PROCEDURES ACHATS IMPORT - Juillet 2007 - JIRAMA 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJECTIFS ARTICLE 2 : DEFINITIONS ARTICLE 3 : PASSATION DE COMMANDE

Plus en détail

Préparation de commande. En cas d absence du destinataire. Retour des produits/échanges

Préparation de commande. En cas d absence du destinataire. Retour des produits/échanges Kit de démarrage 2014 Ce guide a été conçu pour vous accompagner à chaque étape clé de votre entreprise et tout au long de notre collaboration. Il vous donne un certain nombre de conseils et d informations

Plus en détail

Les régimes douaniers

Les régimes douaniers 12 Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront

Plus en détail

tarifs 2014 pour les entreprises

tarifs 2014 pour les entreprises tarifs 04 pour les entreprises Valables à partir du 0/0/04 sommaire Envoi de lettres nationales 04 Envoi de Direct Mail et de toutes-boîtes 06 Envoi de lettres internationales 08 Réception de courrier

Plus en détail

OFFRE DE FINANCEMENT

OFFRE DE FINANCEMENT OFFRE DE FINANCEMENT ENTREPRISES EN DEVELOPPEMENT P.3 Financement de la Balance Clients (en TTC) P.3 Financement en Invoice Discounting (en TTC) P.4 Financement des Créances Commerciales (en TTC) P.5 Financement

Plus en détail

Partie1 La logistique

Partie1 La logistique Introduction organisation des enseignements en BTS Commerce International peut être calquée sur la réalité d une opération d exportation telle qu elle se déroule dans la réalité de l entreprise. Ainsi,

Plus en détail

SBM Offshore OIL & GAS* sdv.com. Logistique. Imagination. *Pétrole et Gaz

SBM Offshore OIL & GAS* sdv.com. Logistique. Imagination. *Pétrole et Gaz SBM Offshore OIL & GAS* sdv.com Logistique. Imagination. *Pétrole et Gaz SDV, UN SERVICE DE PROXIMITÉ ET UNE PERFORMANCE ASSURÉE La puissance de notre réseau : Notre présence dans 102 pays garantit un

Plus en détail

Témoignage Mosa-Import

Témoignage Mosa-Import Témoignage 17 juin 2010 Agenda Présentation : Le métier et domaine d activités Les besoins détectés La mise en place Conclusion 2 Agenda Présentation : Le métier et domaine d activités Les besoins détectés

Plus en détail

SOFI Gestion+ Version 5.4. Echanges de données informatiques Spicers Sofi gestion+ Groupements. SOFI Informatique. Actualisé le 10.09.

SOFI Gestion+ Version 5.4. Echanges de données informatiques Spicers Sofi gestion+ Groupements. SOFI Informatique. Actualisé le 10.09. SOFI Gestion+ SOFI Informatique Version 5.4 Echanges de données informatiques Spicers Sofi gestion+ Groupements Actualisé le 10.09.2004 Table des matières 1. Catalogue et tarifs... 4 1.1 Définition EDI...

Plus en détail

FedEx Ship Manager at fedex.com

FedEx Ship Manager at fedex.com FedEx Ship Manager at fedex.com Enregistrement Pour expédier un colis avec FedEx Ship Manager, vous devez disposer : 1 d un numéro de compte FedEx à 9 chiffres, 2 d un identifiant de l utilisateur et d

Plus en détail

Healthcare * sdv.com. Logistique. Imagination. *Santé

Healthcare * sdv.com. Logistique. Imagination. *Santé Healthcare * sdv.com Logistique. Imagination. *Santé SDV, un service de proximité et une performance assurée La puissance de notre réseau : Notre présence dans 102 pays garantit un service de proximité

Plus en détail

DHL Global Forwarding PARIS LUXE

DHL Global Forwarding PARIS LUXE DHL Global Forwarding France DHL Global Forwarding PARIS LUXE Le spécialiste Français ais de la logistique du Luxe Departement Marketing 2009 PARIS LUXE, L expert DHL Global Forwarding France pour la mise

Plus en détail

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE RELEVÉ DES S ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE Nomenclature générale des codes de transactions à produire par les Déclarants Directs Généraux Pour application à compter du 1 er juillet 2012 15 décembre

Plus en détail

Une implantation nationale Grâce à un réseau de 3 agences (Caen, Tours, Lyon), vous bénéficiez ou conservez un interlocuteur de proximité.

Une implantation nationale Grâce à un réseau de 3 agences (Caen, Tours, Lyon), vous bénéficiez ou conservez un interlocuteur de proximité. Logiciel de Gestion DL NÉGOCE Le spécialiste du Négoce Une expérience de plus 20 ans DL NÉGOCE, forte d une expérience de plus de 20 ans (issue des sociétés historiques du groupe), a conçu et développé

Plus en détail

Afrique. Membre du Groupe SEA-invest

Afrique. Membre du Groupe SEA-invest Afrique Membre du Groupe SEA-invest OCEAN ATLANTIQUE DANEMARK IRLANDE Gdansk MER DU NORD Hambourg POLOGNE ROYAUME-UNI Flessingue Zeebruges Dunkerque Gand Calais Rotterdam Anvers BELGIQUE PAYS-BAS ALLEMAGNE

Plus en détail

Mini guide des documents à l'export Douanes Certificat d origine Carnet ATA Visa Édition 2013-2014

Mini guide des documents à l'export Douanes Certificat d origine Carnet ATA Visa Édition 2013-2014 Mini guide des documents à l'export Douanes Certificat d origine Carnet ATA Visa Édition 2013-2014 Mini guide des documents à l export - 01 Mini guide des documents à l export Sommaire Introduction 1.

Plus en détail

Au sens des dispositions de l article 2, du règlement n 07 01, sont considérées comme :

Au sens des dispositions de l article 2, du règlement n 07 01, sont considérées comme : Le règlement N 07 01 du 09/01/2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises a modifié et remplacé les règlements n 91 12 relatif à la domiciliation

Plus en détail

CONDITIONS REGISSANT LES PRESTATIONS DE LA POSTE ACCESSIBLES SUR LE SITE colissimo.fr

CONDITIONS REGISSANT LES PRESTATIONS DE LA POSTE ACCESSIBLES SUR LE SITE colissimo.fr CONDITIONS REGISSANT LES PRESTATIONS DE LA POSTE ACCESSIBLES SUR LE SITE colissimo.fr Version du 02/03/09 Les Conditions ci-après régissent les prestations offertes par LA POSTE, EXPLOITANT PUBLIC immatriculé

Plus en détail

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d une part par la société LC TRUFFES au capital de 8000.00 dont le siège social est à Grenoble, 412 Route de Tullins

Plus en détail

Agence maritime Consignation Manutention- Acconage Transit Douane Transport Logistique Avitaillement de navires Magasinage Prestations Diverses

Agence maritime Consignation Manutention- Acconage Transit Douane Transport Logistique Avitaillement de navires Magasinage Prestations Diverses www.apmmaritime.com Agence maritime Consignation Manutention- Acconage Transit Douane Transport Logistique Avitaillement de navires Magasinage Prestations Diverses Pour nous rien n est ni trop grand ni

Plus en détail

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DEPARTEMENTALE INTERMINISTERIELLE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Siège : 22, Rue Borde - 13285 MARSEILLE CEDEX 08 Publipostage MARSEILLE, 03.04.2013 Téléphone :

Plus en détail

TUTORIEL WINTRANS Table des matières

TUTORIEL WINTRANS Table des matières TUTORIEL WINTRANS Table des matières Les bases... 2 Création de profil de tables... 2 Les menus associés... 5 Structure... 7 Création de Société, Agence, Client, Affrété... 7 Société... 7 Agence... 7 Client...

Plus en détail

SERVICE D OPTIMISATION POUR LA LOGISTIQUE EXPRESS DE BOUTEILLES DE VINS

SERVICE D OPTIMISATION POUR LA LOGISTIQUE EXPRESS DE BOUTEILLES DE VINS SERVICE D OPTIMISATION POUR LA LOGISTIQUE EXPRESS DE BOUTEILLES DE VINS - ZONE 1 : USA et CANADA ZONE 2 : ASIE et AFRIQUE DU SUD (Hong-Kong, Singapour, Taïwan, Japon, Corée du Sud) www.exposeo.fr Rubrique

Plus en détail

L ASSURANCE DES FACULTES. Marchandises Expédiées POURQUOI L ASURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES

L ASSURANCE DES FACULTES. Marchandises Expédiées POURQUOI L ASURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES Marchandises Expédiées Historiquement, l'assurance Maritime a été longtemps la seule forme d'assurance connue, parce que toutes les opérations commerciales d'envergure étaient réalisées par mer et les

Plus en détail

WILOG ERP Terroir. Gestion commerciale. Solution Cloud Solution Réseau Solution Monoposte. 136 boulevard de Finlande - 54340 Pompey - France

WILOG ERP Terroir. Gestion commerciale. Solution Cloud Solution Réseau Solution Monoposte. 136 boulevard de Finlande - 54340 Pompey - France Wilog ERP Terroir v1.2 25 Février 2014 WILOG ERP Terroir Gestion commerciale Solution Cloud Solution Réseau Solution Monoposte 136 boulevard de Finlande - 54340 Pompey - France Téléphone : +33 (0)3 83

Plus en détail

Proposition de prix ferme. Réservation immédiate. Réponse instantanée.

Proposition de prix ferme. Réservation immédiate. Réponse instantanée. Proposition de prix ferme. Réservation immédiate. Réponse instantanée. SEND 208.5 Traitez vos ordres de transport aérien, import et export, plus rapidement que jamais. Obtenir une cotation, confirmer une

Plus en détail

EXPORT : Quelques questions à se poser. Calcul du prix de vente export. Puis-je consacrer du temps et du personnel?

EXPORT : Quelques questions à se poser. Calcul du prix de vente export. Puis-je consacrer du temps et du personnel? EXPORT : Quelques questions à se poser Ai-je un produit commercialisable à l'étranger? Mes produits peuvent-ils s exporter, correspondent-ils à un besoin réel et quels arguments puis-je présenter pour

Plus en détail

Notice de travai consigne de livraison

Notice de travai consigne de livraison Notice de travai consigne de livraison Consigne de livraison pour cartonnages ESCHA S.A.S. Sommaire 1. Objectif Fonction 2. Domaine d'application 3. Délai de livraison et retard de livraison 4. Présentation

Plus en détail

Analyse des Gaps techniques et juridiques. relatifs aux échanges électroniques

Analyse des Gaps techniques et juridiques. relatifs aux échanges électroniques UNECA Analyse des Gaps techniques et juridiques relatifs aux échanges électroniques entre les douanes de deux pays (C2C Transit) Lotfi AYADI Noureddine SELLAMI Décembre 2014 Plan Résumé Méthodologie Cadre

Plus en détail

Message Text Message Texte COMMANDE

Message Text Message Texte COMMANDE The 500 series error codes are manual officer rejects for EDI and non-edi service options Les codes d'erreur de la série 500 sont des rejets manuels d'agents pour les options de service EDI et non-edi

Plus en détail

FedEx Ship Manager. Guide de l utilisateur. Solutions de surface FedEx International DirectDistribution. FedEx Transborder Distribution

FedEx Ship Manager. Guide de l utilisateur. Solutions de surface FedEx International DirectDistribution. FedEx Transborder Distribution FedEx Ship Manager MC FedEx Transborder Distribution MD Solutions de surface FedEx International DirectDistribution MD Guide de l utilisateur Table des matières FedEx Transborder Distribution MD Solutions

Plus en détail

SALON E-COMMERCE PARIS 2012 PORTE DE VERSAILLES

SALON E-COMMERCE PARIS 2012 PORTE DE VERSAILLES Moyens d accès SALON E-COMMERCE PARIS 2012 PORTE DE VERSAILLES 11 SALON E-COMMERCE PARIS 2012 PORTE DE VERSAILLES 12 Accueil et badges Afin de permettre le bon déroulement de votre accueil le lundi 17

Plus en détail

Registration Login Ship Track/History Address Book Reports Quick Help Contact Details. FedEx Ship Manager. Vos expéditions import at sur fedex.

Registration Login Ship Track/History Address Book Reports Quick Help Contact Details. FedEx Ship Manager. Vos expéditions import at sur fedex. Registration Login Ship Track/History Address Book Reports Quick Help Contact Details FedEx Ship Manager Vos expéditions import at sur fedex.com 1 The Ce document est is protected protégé par by les copyright

Plus en détail

Des solutions logistiques globales adaptées à vos besoins.

Des solutions logistiques globales adaptées à vos besoins. Des solutions logistiques globales adaptées à vos besoins. sieber@sky ea sieber@rail the way of logistics Sieber votre partenaire en solutions logistiques globales. Les solutions logistiques modernes signifient

Plus en détail

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur Guide > > Fiche 1 : Pourquoi être certifié? > > Fiche 2 : Les trois types de certificats et leurs critères > > Fiche 3 : La préparation de votre projet > > Fiche 4 : Le questionnaire d auto-évaluation

Plus en détail

L ergonomie a été notre premier souci et la personnalisation et donc son appropriation nous ont guidés tout au long de l élaboration de ce produit.

L ergonomie a été notre premier souci et la personnalisation et donc son appropriation nous ont guidés tout au long de l élaboration de ce produit. ERP GPMI.net + Logiciel de scanners pour WMS et suivi fabrication Configurateur pour la génération des numéros de lots et de série Passerelles EDI de et vers GPMI Successeur du logiciel GPMI installé sur

Plus en détail

TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015

TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015 TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015 I. Organismes de Placements Collectifs 1. SICAV émises par la BCEE Sous réserve d exceptions éventuelles prévues dans le prospectus d émission,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES de VENTE et d UTILISATION du COLISSIMO Expert International affranchissement M.A.I. Valables à compter du 1 er Janvier 2014

CONDITIONS GENERALES de VENTE et d UTILISATION du COLISSIMO Expert International affranchissement M.A.I. Valables à compter du 1 er Janvier 2014 CONDITIONS GENERALES de VENTE et d UTILISATION du COLISSIMO Expert International affranchissement M.A.I. Valables à compter du 1 er Janvier 2014 Les présentes conditions complètent le contrat La Poste

Plus en détail

Douanes. Contenu 1 / 22

Douanes. Contenu 1 / 22 Le commerce est exposé à la fois aux exigences économiques et aux réglementations et lois fixées par l Etat. Afin de pouvoir prendre les décisions correctes et conformes aux lois, les commerçants doivent

Plus en détail

PORTNET Guichet Unique Marocain du Commerce Extérieur

PORTNET Guichet Unique Marocain du Commerce Extérieur Multi-year Expert Meeting on Transport, Trade Logistics and Trade Facilitation Second Session Trade facilitation rules as a trade enabler: options and requirements Geneva, 1 3 July 2014 PORTNET Guichet

Plus en détail

Notice sur les produits de La Poste (document réalisé pour les adhérents à Text'O'Centre mise à jour septembre 2009)

Notice sur les produits de La Poste (document réalisé pour les adhérents à Text'O'Centre mise à jour septembre 2009) Notice sur les produits de La Poste (document réalisé pour les adhérents à Text'O'Centre mise à jour septembre 2009) Les produits de la Poste restent les moins onéreux par rapport à tous les autres transporteurs.

Plus en détail

Table des matières. janvier 2008 2

Table des matières. janvier 2008 2 Table des matières 1.0 Introduction... 3 Au sujet de la solution générique Saisie d une commande express Expédier au Canada... 3 Inscription à la solution générique Saisie d une commande express Expédier

Plus en détail

Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT

Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT CONTEXTE GÉNÉRAL L amélioration de la compétitivité logistique des flux import-export, en termes de développement

Plus en détail

Guide de l exportateur

Guide de l exportateur Guide de l exportateur Programme de Vérification des Importations GSIT Version 02 Mai 2009 SOMMAIRE 1.- GLOSSAIRE 2.- PRESENTATION BIVAC BUREAU VERITAS 3.- LE PVI 4.- PROCEDURE GENERALE 5.- L INSPECTION

Plus en détail

La mondialisation i. Compétences terminales de. mathématiques. Enseignement secondaire 2 ème degré

La mondialisation i. Compétences terminales de. mathématiques. Enseignement secondaire 2 ème degré Enseignant La mondialisation i Compétences terminales de mathématiques Enseignement secondaire 2 ème degré Porte d entrée Compétences Le traitement des données Organiser selon un critère. Interpréter un

Plus en détail

Clients - fournisseurs - adresses de chargement et de livraison - agences - activités - gestion des jours fériés - profils d accès...

Clients - fournisseurs - adresses de chargement et de livraison - agences - activités - gestion des jours fériés - profils d accès... Item TRANS VERSION EXPERT GESTION DES FICHIERS DE BASE Clients - fournisseurs - adresses de chargement et de livraison - agences - activités - gestion des jours fériés - profils d accès... MOYENS PROPRES

Plus en détail

Mise en correspondance EDI du connaissement en format EDI 404. Bois d œuvre et pâte de bois inc. Commerce électronique avec la clientèle

Mise en correspondance EDI du connaissement en format EDI 404. Bois d œuvre et pâte de bois inc. Commerce électronique avec la clientèle Mise en correspondance EDI du connaissement en format EDI 404 Bois d œuvre et pâte de bois inc. Commerce électronique avec la clientèle (800) 361-0198 ebusiness@cn.ca Guide de mise en oeuvre EDI 404 Bois

Plus en détail

2Exemplaire à conserver par le destinataire

2Exemplaire à conserver par le destinataire 2 2 Numéro de référence 2Exemplaire à conserver par le destinataire 3 2 Numéro de référence 3Exemplaire à renvoyer au fournisseur 1 2 Numéro de référence 1Exemplaire à conserver par le fournisseur B CERTIFICAT

Plus en détail

l ERP sans limite Multi Evolutif et modulaire Import-Export des informations

l ERP sans limite Multi Evolutif et modulaire Import-Export des informations l ERP sans limite Gestion commerciale & Logistique Divalto infinity Gestion commerciale & Logistique gère de manière performante tous les événements de la gestion commerciale, des achats et des stocks,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

Pour vos appels d offre. Mai 2013 TMS. 6 e ÉDITION WEXLOG. Wex VS. SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort

Pour vos appels d offre. Mai 2013 TMS. 6 e ÉDITION WEXLOG. Wex VS. SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort Pour vos appels d offre Mai 2013 TMS 6 e ÉDITION WEXLOG Wex VS SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort 1. NOM de l'éditeur Wexlog France 2. Appartenance à un groupe Wexlog Group

Plus en détail

Sage ENTREPÔTS. La solution progicielle de gestion de vos flux d entreposage. «S engager auprès de vous pour fiabiliser votre quotidien»

Sage ENTREPÔTS. La solution progicielle de gestion de vos flux d entreposage. «S engager auprès de vous pour fiabiliser votre quotidien» Sage ENTREPÔTS La solution progicielle de gestion de vos flux d entreposage «S engager auprès de vous pour fiabiliser votre quotidien» Entrez dans le monde de Sage Un éditeur leader spécialiste de votre

Plus en détail