Compte-rendu du GT ATSS du 27 février et du CTA ATSS du 17 mars Objet : préparation de la rentrée 2014 / Gestion des personnels ATSS.

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1 Ordre du jour : Compte-rendu du GT ATSS du 27 février et du CTA ATSS du 17 mars 2014 Objet : préparation de la rentrée 2014 / Gestion des personnels ATSS. 1. La politique académique Les axes de la politique -Les recrutements -La formation 2. La préparation de la rentrée Les EPLE -La filière médico-sociale -Les budgets académiques -Le mouvement Questions diverses M.Marois, Recteur commence par annoncer que le passage des personnels de gestion des EPLE de l Etat aux collectivités territoriales n est pas à l ordre du jour. Il annonce que le prochain CT Spécial aurait lieu le 25 mars. Mme Narvaez (chef de la division DIPATE) présente la mission de Mme Raballand qui est, depuis la rentrée 2014, la réfèrente Ressources Humaines pour les ATSS. Ce poste a été créé en raison des difficultés de la DIPATE à gérer certaines situations des personnels faute de temps. Mme Coster (directrice des Ressources Humaines) a envoyé une note expliquant la réorganisation des RH. Les chefs d établissement ou de service sont tenus de faire un signalement à Mme Raballand des difficultés rencontrées par leur personnel. Ils doivent également en informer les intéressés. Un dispositif d accompagnement et d aide est alors mis en place. Le but est l anticipation et l individualisation pour éviter la dégradation des situations. Mme Narvaez précise la possibilité donnée aux représentants des personnels d alerter l Administration. M. Marois indique que le CHSCT n est pas le lieu pour répondre aux cas personnels Les représentants peuvent y évoquer les situations individuelles délicates mais ce n est pas dans ce lieu qu ils obtiendront une réponse des services du Rectorat. 1. La politique académique Les axes de la politique académique : - décliner au niveau académique la politique ministérielle en termes de recrutements, - poursuivre les mesures de requalification d emplois, - favoriser les évolutions de carrière, - définir et proposer une offre de formation au plus près des nécessités des personnels de l institution, -conforter une politique de ressources humaines de proximité adaptée aux situations des personnels, des établissements et des services.

2 M.Gérin (Secrétaire Général de l Académie) insiste sur le dialogue de proximité avec la Gestion des Ressources Humaines qui était une demande des syndicats. M. Marois salue le travail de grande qualité des personnels. M.Gérin explique que pour favoriser le lien entre formation et GRH, ces deux services ont été regroupés au sein de la DIPATE. Mme Narvaez explique que la rentrée 2014 se présente sous un jour plus favorable que les rentrées précédentes du fait de l arrêt des suppressions de postes (1 création d AS). Il n y a plus de postes à rendre dans le cadre du SIRHEN, programme qui vise à rénover, entre 2008 et 2015 en plusieurs vagues, les systèmes d information du Ministère de l Education Nationale pour une meilleure gestion des moyens et des personnels en une base de données unique (création de Dossier Unique Agent). La gestion des emplois se fait dorénavant à partir du mois d octobre pour pouvoir arrêter les postes aux concours. Il y a une volonté de favoriser les évolutions de carrière des catégories C et B. Les recrutements 2014 La politique ministérielle RH est déclinée au niveau académique en plusieurs axes : - un dispositif de recrutement par voie contractuelle ouvert aux personnes handicapées C est une nouvelle disposition prise au niveau ministériel, une action est menée pour recenser le personnel handicapé avant de lancer le recrutement. Le but est l emploi de 6 % d handicapés dans les services. Il y a un déficit remarqué au niveau de l information pour le maintien dans l emploi et les droits des personnels handicapés. Les personnels handicapés ne font pas valoir leurs droits car ils ne font pas connaître leur handicap aux services (2 % de personnels handicapés au niveau national, contre1,8 % au niveau académique). - un dispositif de recrutement par la voie du PACTE C est la possibilité donnée à des jeunes de moins de 25 ans sans diplôme, d intégrer la Fonction Publique. Les jeunes sont affectés dans un établissement avec un tutorat puis une commission décide de l intégration. - l accueil par détachement de personnels dans le cadre de la mobilité. Les recrutements (prévisions) : - 57 postes sont offerts au mouvement inter académique, - 53 postes sont offerts au concours, - 19 postes sont offerts au recrutement par un concours réservé (loi du 12 mars 2012) Dans l Académie, au niveau des attachés peu de mouvement car peu de dossiers d admission à la retraite cette année. Les postes de médecins ne sont pas pourvus le plus souvent en raison du faible nombre de volontaires (exemple en Vendée).

3 Recrutement par voie contractuelle, commission fin mars pour les Administratifs et Infirmiers (examen des candidatures : 220 contre 117 en 2013 pour 4 postes. Accueil dans l Académie ADAE 3 Détachement Liste d aptitude Concours interne Concours externe Concours réservés ERD, TH, PACTE SAENES CN 7CS ADJENES Laboratoire Infirmiers concours communs 2 1 Médecins 12 CTSS 1 AS La formation Les axes prioritaires en : - Faciliter une prise de fonction rapide des personnels, notamment en EPLE, en maintenant un nombre de journée de journées d adaptation à l emploi important et la mise en place systématique de tutorats. Formation pour privilégier la prise de fonction et le tutorat en établissement (gestionnaire, secrétaire en EPLE, 16 à 17 jours). - Contribuer à la réalisation de projets de promotion interne notamment par la préparation aux concours. Travail avec la DAFPEN pour la création de formation de culture interne commune à tous les corps. - Contribuer à une adaptation aux évolutions prévisibles du métier. - Favoriser l acquisition de nouvelles compétences. - Poursuivre le développement des compétences de tous les professionnels des différentes filières IATSS. - Afficher une œuvre inter-catégorielle et en faire comprendre l intérêt. - Renforcer les compétences du cadre administratif dans ses missions de management, de pilotage, aux côtés des autres cadres de l Education Nationale. - Former des équipes ressources en veillant à un équilibre fonctionnel et géographique. Chez les infirmiers, il y a peu de formations nouvelles. Un certain nombre de collègues sont anciens dans le métier et ne se sentent pas concernés par les formations proposées. La formation «Analyse de pratique et supervision» ne remplace pas celle sur «communication, écoute et relationnel d aide» qui n existe plus pour les collègues qui entrent dans la profession ; ce type de formation existe encore chez les ASS, sur une journée mais à l intérieur de la formation «adaptation à l emploi». M.Gérin explique qu il est difficile de créer de nouvelles formations sans externaliser vers le privé. M. Marois ajoute qu une formation sur l écoute ne doit pas se faire pour une seule catégorie de personnels mais pouvoir associer par exemple, ici, les Infirmiers et les ASS.

4 Pour les ASS, la formation «analyse systémique» a été mise en place comme le demandaient les syndicats depuis 15 ans. Cependant depuis 4 ans, les collègues s inscrivent et n ont pas de formateur. Il y a une forte demande pour la formation «analyse de pratique et supervision». Une augmentation du nombre de groupe serait-il possible? Une formation est prévue en Sarthe, Mayenne et Maine-et-Loire mais rien pour la Loire-Atlantique et la Vendée car cette formation est en alternance et prévue pour 2015 pour ces départements. Mme Narvaez indique la mise en place d une formation «risques psycho-sociaux», notamment pour les corps d inspection. Mme Caradeux (chef de bureau DIPATE 4) explique qu il y a eu à ce sujet l envoi d un courrier puis d un dépliant pour l ensemble des personnels. L an passé, une première formation a eu lieu en direction des personnels d encadrement des personnels académiques (2 journées en 44, 1 journée en 49 et 1 journée en 72 avec ateliers pour les inspecteurs et les gestionnaires). Mme Narvaez indique également la mise en place cette année de la formation des membres des CTS et CTHSCT Académique et Départementaux. 2. La préparation de la rentrée 2014 Dans les EPLE : mode de répartition des postes de personnel administratif Chaque établissement dispose d'une dotation globale sans distinction entre l'administration et l'intendance. Son calcul est établi sur la base d'une part fixe et d'une part proportionnelle. La part fixe : chaque établissement est doté d'1,5 ETP en personnel administratif. En cas de fusion d'établissements dans une cité scolaire cette part fixe est «valorisée» à 2,5 ETP. Les EPLE sièges d'une agence comptable voient leur part fixe augmentée de 0,30 poste par compte financier à fournir (Collège ou GRETA/CFA) ou de 0,40 poste par compte financier à fournir (Lycée, LP, EREA). Les EPLE assurant la gestion d'un service mutualisé ou d'un service académique voient également leur dotation augmentée (de 0,2 jusqu'à 2 postes, pour École ouverte aux parents, E.M.A.T, CAMP, groupement d'achat, APAM, GIP académique). La part proportionnelle : elle est établie en fonction des charges et des spécificités de l'eple comme les élèves (nombre d'élèves, élèves internes, élèves prébac, élèves des classes préparatoires, élèves postbac, élèves MLDS), le nombre de repas réparés ou servis (1 pt pour 1000 repas), les éléments financiers (le dernier compte financier connu n-2, 1 pt pour 1525 euros) Dans les EPLE : les ajustements d emplois Des ajustements qui tiennent compte : - d une anticipation sur les futures ouvertures d établissements, L'Académie connaît une hausse démographique qui entraîne l ouverture d EPLE. Une dotation automatique est faite en cas d ouverture d EPLE. Souvent, celle-ci ne suffit pas et explique le redéploiement. 2 postes ont été mis en réserve par mesure de prudence pour l ouverture des nouveaux établissements mais le Rectorat a demandé des postes supplémentaires au Ministère.. - de l évolution des effectifs, - de l application des mesures relatives à la carte des agences comptables, - de l actualisation de la carte des postes de gestionnaires matériels,

5 - de la requalification des emplois dans les filières administrative et recherche et formation. Exemple de la requalification des agents de laboratoire en ITRF. Exemple des 9 emplois gestion matériel créés. Constat : plus de 50% des collègues en catégorie C. Le travail se fait avec une carte-cible d objectifs. Par exemple, 50 % des gestionnaires sont en catégorie B alors que la nouvelle carte-cible vise l objectif de 41,7 %. Ce qui n est pas suffisant ; Le % des Adjoints aux agents comptables a été baissé pour permettre l augmentation des gestionnaires catégorie A. Comment sont choisis les postes à supprimer ou dont la suppression est à différer? Cela est fonction des discussions entre la DIPATE 4 et les établissements (chefs d'établissement, personnels). La prise en compte du barème ne fait pas tout. Le barème donne une première indication qui peut aider à la décision mais qui doit aussi être complété par une discussion (prise en compte de la situation locale : évolution des effectifs, handicap...). De même un barème excédentaire peut s'expliquer par les besoins des services de l'eple. Une mesure de suppression peut être différée c'est-à-dire reportée d'un an. Un an plus tard, elle peut être annulée en fonction notamment de l'évolution des effectifs de l'eple. La carte comptable Il existe 67 agences comptables en pour un objectif de 63 agences comptables défini dans la carte-cible. En moyenne, une agence comptable regroupe 6 à 7 établissements. Selon la carte-cible, 3 agences comptables sont à supprimer. Il s'agit de celles du LP de Bouguenais, du collège F. Viette de Fontenay le Comte et de l'erea de château d'olonne). Une fusion va être réalisée entre les lycées de Segré et de Châteaubriant. La carte-cible est sujette à modification en fonction des ouvertures d'eple pour les rentrées prochaines. Le nouveau collège de Pont-Château (ouverture prévue rentrée 2016) sera rattaché à l'agence comptable du LP des Trois Rivières de Pont-Château. Le nouveau collège de Savenay (ouverture prévue rentrée 2016) sera rattaché à l'agence comptable du lycée Jacques Prévert de Savenay. La carte des postes de gestion matérielle Une évolution du barème a été arrêtée en concertation suite à un groupe de travail. Il y aura des mesures de requalification des postes de gestionnaires matériels en catégorie A. Les contextes particuliers de chaque établissement sont pris en compte. Un poste d'adjoint Agent comptable nécessite au minimum une agence comptable qui gère 7 établissements. La filière médico-sociale La médecine scolaire et de prévention La répartition des postes de titulaires et des ETP de contractuels reste inchangée. M.Gérin regrette la difficulté à pourvoir les postes de médecins scolaires avec des titulaires. Une démission a lieu en Vendée. Le recrutement est en cours pour pourvoir ce poste avec une implantation soit sur Nantes soit sur la Roche/Yon. Il y a aujourd'hui 5 médecins de prévention.

6 Les personnels assistants sociaux Il y a 50 créations d'ass au niveau national et une seule est attribuée à l'académie de Nantes pour 3 demandées par les services. Le choix d'implantation du poste dans le 44 et pas dans le 49 s'explique par le fait que le 44 est déficitaire (notamment les EPLE RSS et Eclair) alors que le 49 est à l'équilibre. Ce déficit s'explique par la démographie (prévisions : élèves en 2014 dans le 49, dans le 44) et l'ouverture de nouveaux établissements. Les personnels infirmiers Il y aura un redéploiement des postes d'un département vers l'autre en fonction des besoins (effectifs des élèves et écarts constatés). Le poste au collège Condorcet de Saint-Philbert correspondrait à la pérennisation d'un poste assuré jusque-là par des temps partiels. Au lycée Ile-de-Nantes, les 2 postes d'infirmiers non logés alors qu'il y a un internat serait un souhait de l'équipe de direction de l'établissement. Répartition des emplois ATSS au 1er janvier nd degré 141 Soutien 214 Vie de l 'élève Filière ouvrière 0 39,5 0 39, Filière technique ,5 131 Filière administrative , , Filière laboratoire médico- Filière sociale 0 33, ,5 543,5 543,5 543,5 534,5 514,5 Remplacement ,2 35,2 35,2 38,2 38,2 40,2 68 TOTAL ,5 525,2 3022,7 3015,7 3031,7 3059,7 3075,7 3094,5 3. Le mouvement 2014 La circulaire a été envoyée dans les établissements fin novembre. Le principal changement concerne le PACS, la séparation avec le conjoint pacsé doit être effective au 1er septembre 2013 et non plus au 1er janvier 2014 Des orientations académiques ont été confirmées : - une politique de stabilisation des équipes, - une réduction du nombre d'affectations provisoires - des décisions d'affectations plus précoces. Le barème et les modalités antérieurement définis ont été reconduits. Une attention particulière a été apportée aux stagiaires. L'ouverture du lycée Ile de Nantes a été accompagnée. Un accompagnement de la modification du secrétariat de la circonscription de Saint-Nazaire a été faite en raison de son impact sur les circonscriptions de Saint-Brévin et Pont-Château-Brière.

7 Les postes classés «Éducation Prioritaire» et ECLAIR bénéficient de dispositions particulières. La réforme REP + (Réseau Éducation Prioritaire +) n'est pas mise en place à la rentrée 2014 mais à la rentrée 2015 et concernera 3 établissements de l'académie (1 en 44, 1 en 49 et 1 en 72). Pour l'instant, le Rectorat ne sait pas si ce seront des postes à profil. Pour l'instant, il n'existe pas de points supplémentaires dans le barème pour les ATSS sortant des établissements du réseau prioritaire alors que cela existe chez les enseignants. M. Gérin répond à ce sujet que le Rectorat prendre ses responsabilités en fonction de ce que dira le Ministère une fois la nouvelle réforme mise en place. Il n'est pas impossible que les postes ASS en REP + soient dotés d'un secteur primaire. 4. Questions diverses Les mesures concernant les catégories C : celle du point d'indice a été prise en compte dans la paye de février, celle du reclassement est à venir, les services ne peuvent pas se prononcer sur le délai, le logiciel de gestion étant national. Les personnels de l'ia 72 ont été évoqués lors du CTSD 72. Un groupe de travail a été demandé pour discuter des indemnités.