Formation continue des Commissaires Enquêteurs

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Formation continue des Commissaires Enquêteurs"

Transcription

1 Formation continue des Commissaires Enquêteurs Le rôle de l Autorité Environnementale dans les projets d AFAF 6 novembre 2013 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie

2 Plan de la présentation Les enjeux environnementaux dans un projet d AFAF L implication de l AE dans la procédure d AFAF L établissement de l avis AE

3 Rappel : les objectifs de l AFAF articles L111-1 et L111-2 du code rural Prise en compte des fonctions économiques, sociales et environnementales de l espace rural dans la politique d aménagement rural articles L121-1 du code rural Améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et contribuer à l'aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les documents d urbanisme AFAF : outil pour participer au développement durable des espaces ruraux en tenant compte des 3 enjeux majeurs du développement durable : Renforcement et pérennisation de l économie agricole et forestière (attractivité économique) Préservation, restauration et entretien du patrimoine naturel et prévention des risques naturels Cohésion sociale autour d un projet - réalisation d aménagements collectifs amélioration du cadre de vie 14 octobre 20

4 AFAF : les enjeux environnementaux La préservation du patrimoine naturel Les prairies Habitats naturels d intérêt écologique Rôles écologiques et fonctionnels en particulier aux abords des cours d eau (zones humides, épuration eaux de ruissellement, limitation phénomènes de crue et d érosion) Corridor écologique : «trame verte» nationale PNR Pyrénées Ariégeoises

5 AFAF : les enjeux environnementaux La préservation du patrimoine naturel Les haies Corridors écologiques utiles ou nécessaires aux cycles biologiques faunistiques et floristiques Influence sur les facteurs naturels : humidité du sol et atmosphérique, érosion éolienne, consolidation du sol... Aspect paysager

6 AFAF : les enjeux environnementaux La préservation du patrimoine naturel Les zones humides Milieux riches et variés Fonction hydrologique Fonction biologique Fonction climatique

7 AFAF : les enjeux environnementaux La gestion équilibrée et durable de la ressource en eau «Satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences de la vie biologique du milieu récepteur, de la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations» Enjeux relatifs - aux pollutions diffuses - au rétablissement des fonctionnalités - à la gestion quantitative de la ressource

8 AFAF : les enjeux environnementaux D autres enjeux environnementaux dans un AFAF : Protection du paysage Protection des sols Prévention des risques naturels

9 La DREAL et l AE dans la procédure AFAF Phase préalable (38 mois) Demande d un AFAF(CM) Etude d aménagement (CG) Etude d aménagement (BE) Institution CCAF/CIAF : CG Constitution par arrêté du PCG PREFET : porte à connaissance du PCG les informations PAC Cadrage préalable (DREAL/SCEC/DEE) Examen concerté de l étude d aménagement CG DDT CM EE/AE Proposition de la CCAF ou CIAF Arrêté du PCG fixant les mes mesures conservatoires L Enquête publique 1 mois par PCG Avis des communes extérieures Avis de la personne publique gérant le domaine fluvial Information commission locale de l eau par PCG Avis définitif de la CCAF/CIAF Avis des conseils municipaux des communes concernées Délibération du CG ordonnant l opération et fixant le périmètre Consultation de la DREAL/SCEC/DEE (AE) Suite au cadrage préalable PREFET : arrêté fixant les prescriptions environnementales Avis de validation des prescriptions environnementales 14 octobre (cadrage ajusté) 20

10 La DREAL et l AE dans la procédure AFAF De la délibération à la clôture (50 mois) CCAF/CIAF : classement des terrres/ recherche des propriétés et propriétaires A l initiative du CG : Réunions techniques sur le terrain Consultation des propriétaires Bilan de la prise en compte des prescriptions du préfet dans l élaboration du projet Avant projet parcellaire et travaux connexes CCAF/CIAF : établissement du projet du nouveau parcellaire et du projet de travaux connexes Saisine de l AE CCAF/CIAF : validation du projet-réalisation de l étude d impact Enquête publique sur le projet par PCG CCAF/CIAF : examen des réclamations/projet de décisions Décisions définitives CG : peut décider envoi en possession provisoire sur propositions CCAF/CIAF et CDAF Délai de recours devant la CDAF CDAF : examen des réclamations/projet de décisions Décisions définitives CDAF Vérifications services cadastre et hypothèques Avis AE sur l étude d impact Accord de l AA pour les travaux connexes soumis à autorisation et le plan parcellaire correspondant Accord de l AA pour les travaux connexes soumis à autorisation et le plan parcellaire correspondant PCG ordonne clôture AFAF+réalisation travaux connexes Incorporation en cadastre et renouvellement hypothèques PREFET : protection des boisements PREFET : prescriptions complémentaires (LSE) PREFET : circonscriptions territoriales des communes

11 L avis de l AE Mise en place de l AE par le décret n du 30 avril 2009 : autorité compétente en matière d environnement Emet des avis sur les études d impact (projets) et sur les évaluations environnementales (plans et programmes) Champ de l avis : concerne toutes les dimensions de l environnement Avis fondé sur la qualité de l étude d impact et sur la manière dont le projet prend en compte l environnement Vise à informer le public (obligatoirement joint au dossier mis à l enquête publique) et constitue un des éléments d éclairage de la décision finale Un renforcement du contenu réglementaire de l étude d impact (décret n du 29 décembre 2011) : zone d étude, effets cumulés, suivi des mesures, programme de travaux, précisions méthodologiques 14 octobre 20

12 L établissement de l avis de l AE pour un projet d AFAF Caractère complet du dossier : étude préalable d aménagement foncier, étude d impact, projet nouveau parcellaire, programme de travaux connexes Qualité et pertinence des informations apportées état initial et identification des enjeux environnementaux du territoire analyse des effets sur l environnement : faune/flore, zones réglementaires et d inventaires, zones humides, parcellaire et agriculture, fonctionnement hydraulique, paysage, volet sanitaire Effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires (y compris phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme

13 L établissement de l avis de l AE pour un projet d AFAF Pertinence et suffisance des mesures d évitement, de réduction, voire de compensation des impacts Aspects relatifs à la préservation des espèces et habitats Prise en compte des objectifs fixés par la directive cadre sur l eau Aspects liés à la santé, à la sécurité publique et à la prévention des risques naturels Préservation du patrimoine naturel et culturel, rural et paysager

14 En quelques mots, l avis de l AE Un élément obligatoire du dossier d enquête publique Un éclairage sur les sensibilités environnementales de la zone d étude Un éclairage sur les modalités de prise en compte des enjeux Une expertise transversale servant de support et d argumentaire Merci de votre attention

I La préservation du bocage sur le périmètre d Aménagement Foncier Agricole et Forestier I. Mise en place d une bourse d échange d arbres

I La préservation du bocage sur le périmètre d Aménagement Foncier Agricole et Forestier I. Mise en place d une bourse d échange d arbres I La préservation du bocage sur le périmètre d Aménagement Foncier Agricole et Forestier I Mise en place d une bourse d échange d arbres I Ordre du jour I 1 - Les caractéristiques du réseau bocager 2 -

Plus en détail

La réforme des études d'impact et de l'enquête publique

La réforme des études d'impact et de l'enquête publique La réforme des études d'impact et de l'enquête publique Sous-préfecture juillet 2012 DREAL Picardie DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PICARDIE Décret n 2011-2021

Plus en détail

Aménagement foncier. Le guide du propriétaire

Aménagement foncier. Le guide du propriétaire Aménagement foncier Le guide du propriétaire éditorial Un aménagement au service de tous Aujourd hui, chacun a conscience de la richesse des territoires de Meurtheet-Moselle ; leur mise en valeur constitue

Plus en détail

Grenelle de l environnement. Propositions des Chambres d agriculture sur la traduction législative

Grenelle de l environnement. Propositions des Chambres d agriculture sur la traduction législative Grenelle de l environnement Propositions des Chambres d agriculture sur la traduction législative 1. Projet de loi Grenelle 1 Le Groupe Chambres d agriculture propose, concernant le projet de loi Grenelle

Plus en détail

Présentation du projet de SRCE

Présentation du projet de SRCE Présentation du projet de SRCE Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDTL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Champagne-Ardenne www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Les Fonds Européens au service des acteurs de l environnement

Les Fonds Européens au service des acteurs de l environnement les fonds européens au service DE LA RÉGION CENTRE Les Fonds Européens au service des acteurs de l environnement Sommaire L EUROPE S ENGAGE POUR PRÉSERVER L ENVIRONNEMENT EN RÉGION CENTRE... P. 3 VOUS

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015

APPEL A PROJETS 2015 APPEL A PROJETS 2015 Conjuguer renaturation des rivières et lutte contre les inondations à l heure de la GEMAPI Elaboré en coordination et avec l'appui de la DREAL de bassin Rhône-Méditerranée et de la

Plus en détail

Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois. Protection paysagère

Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois. Protection paysagère Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois Protection paysagère Outil de protection du patrimoine paysager I. LA PROCEDURE Les communes non couvertes par un PLU ayant mis en place une carte communale ont la possibilité

Plus en détail

Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises?

Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises? Pierre MANGEOT 3 juillet 2014 Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises? Agence de l eau Rhin- Meuse, quelques repères

Plus en détail

Convention de financement de prise en charge de personnel AFAF Département de la Vienne / SNCF RESEAU

Convention de financement de prise en charge de personnel AFAF Département de la Vienne / SNCF RESEAU Avenant n 1 à la Convention n 2014-C-DGAD-DEA-028 portant sur la prise en charge de personnel dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre des opérations préalables d aménagement foncier liées

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques PLU Grenelle : Fiches pratiques 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques Novembre 2014 1 1. Contexte règlementaire : un objectif complémentaire donné par le législateur

Plus en détail

Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA

Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA 20 juin 2011 Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA Annabelle Jaeger, Conseillère régionale déléguée à la Biodiversité 24 novembre 2011 Eléments de contexte Le constat : au rythme actuel,

Plus en détail

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Compétences «gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations» BUTLEN Jean-Baptiste MEDDE/DEB/AT Ministère

Plus en détail

Comité d orientation ORECC / OREGES. 5 décembre 2014

Comité d orientation ORECC / OREGES. 5 décembre 2014 Comité d orientation ORECC / OREGES 5 décembre 2014 1 Ordre du jour 1) Présentation des observatoires et bilan des actions menées en 2014 2) Echanges sur le programme de travail 2015 3) Gouvernance unifiée

Plus en détail

MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D URBANISME

MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D URBANISME MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D URBANISME AVEC LE SDAGE DU BASSIN ARTOIS-PICARDIE 2010 FICHE 1. LES ORIENTATIONS ET DISPOSITIONS DU SDAGE A TRADUIRE DANS LES DOCUMENTS D URBANISME DIRECTIONS DEPARTEMENTALES

Plus en détail

Convention-cadre de partenariat entre

Convention-cadre de partenariat entre D O S S I E R D E P R E S S E Convention-cadre de partenariat entre le Syndicat intercommunal de rivière du Calavon-Coulon, le Conservatoire d espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d Azur et le Parc

Plus en détail

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION & REFERENCES

DOSSIER DE PRESENTATION & REFERENCES DOSSIER DE PRESENTATION & REFERENCES Xavière HARDY Chef de projet, Responsable du bureau d études CF CV 1 Antoine Janvre Ingénieur SIG CF CV 2 Philippe FRIN Ingénieur écologue CF CV 3 Erwan NEDELEC Ingénieur

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion et de des. Bureau humides la» CLE

Schéma d Aménagement et de Gestion et de des. Bureau humides la» CLE Schéma d Aménagement et de Gestion et de des Gestion Eaux de Eaux du bassin du bassin du Loir du Loir Demi-journée d information et d échange sur la thématique «zones Bureau humides la» CLE Le 25 avril

Plus en détail

Concrete example of land consolidation connected to motorway passage and development annexes

Concrete example of land consolidation connected to motorway passage and development annexes Concrete example of land consolidation connected to motorway passage and development annexes Exemple concret d un remembrement lié au passage d une autoroute et développements annexes Robert BERGES, Géomètre-Expert

Plus en détail

Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique

Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique 1. Responsable du projet Le syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière Centre administratif Ile de

Plus en détail

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités SAGE DVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités BOCAGE RIVIERE ZONES HUMIDES TRAIT DE CÔTE D66 Réaliser des diagnostics partagés du fonctionnement hydraulique D67 Mettre

Plus en détail

Commission Climat - Energie. Maison du Parc Labarde La Coquille 8 juillet 2014

Commission Climat - Energie. Maison du Parc Labarde La Coquille 8 juillet 2014 Commission Climat - Energie Maison du Parc Labarde La Coquille 8 juillet 2014 Ordre du jour Présentation des membres : tour de table Rôle et du fonctionnement de la commission Plan Climat Energie Territorial

Plus en détail

La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations

La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations L exemple du PCET et de son articulation avec le SCOT de l agglomération bisontine 8 Plate-Forme internationale

Plus en détail

PROJET Annexe 2 CONVENTION

PROJET Annexe 2 CONVENTION PROJET Annexe 2 CONVENTION Entre N 2010 - -DEA Le Département de la Vienne dont le siège est situé 1 place Aristide Briand, BP 319 86008 POITIERS représenté par le Président du Conseil Général, d une part,

Plus en détail

Le zonage et le règlement La traduction réglementaire du projet

Le zonage et le règlement La traduction réglementaire du projet Partie 1 Fiche technique n 2 Le zonage et le règlement La traduction réglementaire du projet Zones U : Zones urbaines équipées, secteurs déjà urbanisés avec capacité de desserte Le règlement des secteurs

Plus en détail

Trame verte et bleue Exemple d application d un programme d actions agricole régional

Trame verte et bleue Exemple d application d un programme d actions agricole régional Trame verte et bleue Exemple d application d un programme d actions agricole régional Rencontre du Groupe d échange «Trame verte et bleue» 07-05-10 Rémi CLUSET Chargé de mission agriculture et ressources

Plus en détail

La «trame verte et bleue» Note de présentation

La «trame verte et bleue» Note de présentation La «trame verte et bleue» Note de présentation Paris, le 4 janvier 2012 Arnaud Gossement Avocat associé Cécile Baudet élève avocate Selarl Gossement avocats Objet La présente note a pour seul objet de

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

Le Photovoltaïque en Guadeloupe

Le Photovoltaïque en Guadeloupe Le Photovoltaïque en Guadeloupe Quelles opportunités? Recommandations pour une bonne mise en oeuvre? Coûts et démarches? CAUE Cynthia CAROUPANAPOULLÉ, Responsable Environnement Sommaire Contexte et enjeux

Plus en détail

Réseau-métier «biodiversité»

Réseau-métier «biodiversité» Direction territoriale Est Réseau-métier «biodiversité» Veille juridique janvier-octobre 2014 Auteur : Luc Chrétien Droit international et européen Accord-cadre Energie-Climat 2030 http://www.developpement-durable.gouv.fr/paquet-energie-climat-2030-par-l.html

Plus en détail

Le foncier forestier un enjeu majeur pour les élus de Rhône-Alpes

Le foncier forestier un enjeu majeur pour les élus de Rhône-Alpes Le foncier forestier un enjeu majeur pour les élus de Rhône-Alpes Agir ensemble pour diminuer le morcellement et faciliter une gestion durable de nos forêts GUIDE PRATIQUE EDITO Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Groupe d'échange. «Trame verte et bleue» Trame verte et bleue et documents locaux d'urbanisme. Trame verte et bleue et urbanisme

Groupe d'échange. «Trame verte et bleue» Trame verte et bleue et documents locaux d'urbanisme. Trame verte et bleue et urbanisme Groupe d'échange «Trame verte et bleue» Trame verte et bleue et urbanisme FNPNR Paris Trame verte et bleue et documents locaux d'urbanisme Virginie Billon, CETE de Lyon Ministère de l'écologie, de l'énergie,

Plus en détail

La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme

La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme Jessica BROUARD-MASSON Direction de l Eau et de la Biodiversité Pierre MIQUEL Direction de l Habitat,

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie

Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie La traduction du projet communal dans la vie quotidienne. Réunion publique 1 Sommaire Rappel des grands moments de l élaboration du dossier du P.L.U. d Allenjoie.

Plus en détail

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011 L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme Visite de progrès du 21 mars 2011 Développement durable «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

Plus en détail

R A P P O R T D E N Q U E T E P U B L I Q U E

R A P P O R T D E N Q U E T E P U B L I Q U E SYNDICAT DES RIVIERES DES TERRITOIRES DE CHALARONNE R A P P O R T D E N Q U E T E P U B L I Q U E 25 NOVEMBRE 2013 27 DECEMBRE 2013 ------------------------------ CODE DE L ENVIRONNEMENT DECLARATION D

Plus en détail

Rejoignez-nous sur @CarrefourEau et débattez sur #CGLE16

Rejoignez-nous sur @CarrefourEau et débattez sur #CGLE16 Rejoignez-nous sur @CarrefourEau et débattez sur #CGLE16 Organisé par En partenariat avec «Quels effets des programmes de restauration des zones humides sur l état des eaux?» Laurent VIENNE Chargé de mission

Plus en détail

Des haies à maintenir pour leur rôles positifs

Des haies à maintenir pour leur rôles positifs Des haies à maintenir pour leur rôles positifs Besoin : Gérer qualitativement la ressource, de façon pérenne Une demande croissante en bois déchiqueté Besoin : Gérer quantitativement la ressource, de façon

Plus en détail

Kit de présentation du SRCE Consultation. Schéma régional de cohérence écologique

Kit de présentation du SRCE Consultation. Schéma régional de cohérence écologique Kit de présentation du SRCE Consultation Schéma régional de cohérence écologique Définition du SRCE Trame Verte et Bleue (lois Grenelle) Schéma Régional de Cohérence Ecologique Elaboration Etat / Région

Plus en détail

Développer sa commune

Développer sa commune N 18 juin 2008 Développer sa commune Les documents d urbanisme (1) quel document pour quel projet de territoire? Imaginer l avenir d un territoire communal ou intercommunal dans une vision durable de son

Plus en détail

Fiche de mise en œuvre du type d opération

Fiche de mise en œuvre du type d opération Fiche de mise en œuvre du type d opération «7.6.6 - Soutien aux opérations d aménagement et de mise en valeur dans une démarche d excellence patrimoniale et touristique» 1. Description Dans la continuité

Plus en détail

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression

Plus en détail

Les outils d aide à la connaissance et à la gestion des zones humides littorales via les Pôles relais zones humides

Les outils d aide à la connaissance et à la gestion des zones humides littorales via les Pôles relais zones humides Les outils d aide à la connaissance et à la gestion des zones humides littorales via les Pôles relais zones humides Connaissance et gestion des zones humides : Lagunes et marais Formation ATEN / Pôle lagunes

Plus en détail

Rapport d activité de la Commission Locale de l Eau

Rapport d activité de la Commission Locale de l Eau SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L ARMANÇON Rapport d activité de la Commission Locale de l Eau Année 2009 Adopté en séance plénière le 25 mai 2010 Siège de la Commission

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 Le déroulement de la soirée 1. Qu est-ce qu un PLUi? 2. Etat des lieux du territoire 3. Temps d échanges

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 1 place de la Mairie 91640 FONTENAY LES BRIIS Tél : 01 64 90 70 74 Email : Commune de Fontenay-lès-Briis Plan Local d Urbanisme 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Dossier approuvé en Conseil

Plus en détail

Hiérarchisation des enjeux et cadrage des objectifs par les élus

Hiérarchisation des enjeux et cadrage des objectifs par les élus Aider les maîtres d ouvrages et leurs techniciens à réviser leur programme pluriannuel de gestion des cours d eau en prenant en compte l hydromorphologie et les objectifs du SDAGE 2010-2015. Ce document

Plus en détail

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Pascale POUPINOT JDD du 28 mars 2013 Stratégie foncière dans la trame verte et bleue Une politique en 3 temps 1. IDENTIFIER ET HIERARCHISER 2.

Plus en détail

MODIFICATION SIMPLIFIEE D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME GUIDE DE PROCEDURE. Modification simplifiée

MODIFICATION SIMPLIFIEE D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME GUIDE DE PROCEDURE. Modification simplifiée MODIFICATION SIMPLIFIEE D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME GUIDE DE PROCEDURE Modification simplifiée Adresse postale : Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher 17, quai de l'abbé Grégoire 41012

Plus en détail

Projet de retenue de Sivens - bassin du Tescou Programme - cadre pour la mise en œuvre des mesures compensatoires «zones humides»

Projet de retenue de Sivens - bassin du Tescou Programme - cadre pour la mise en œuvre des mesures compensatoires «zones humides» Projet de retenue de Sivens - bassin du Tescou Programme - cadre pour la mise en œuvre des mesures compensatoires «zones humides» Le contexte 1 La réalisation du projet de retenue de Sivens sur le bassin

Plus en détail

Plan de gestion des risques d inondation Rhin Meuse Cycle de gestion 2016 2021

Plan de gestion des risques d inondation Rhin Meuse Cycle de gestion 2016 2021 Plan de gestion des risques d inondation Rhin Meuse Cycle de gestion 2016 2021 Le PGRI D où vient il? A quoi sert il? Comment ça se présente? Qui l élabore? Qui le met en œuvre? Qu est ce que ça change?

Plus en détail

Formations forêt-bois : catalogue 2014

Formations forêt-bois : catalogue 2014 Communes forestières de Lorraine Formations forêt-bois : catalogue 2014 version janvier 2014 Ce document est réalisé dans le cadre du programme de formation du réseau des associations de communes forestières,

Plus en détail

PSADER du Haut-Bugey. du programme d actions. Comité PRADR Vendredi 7 janvier 2011

PSADER du Haut-Bugey. du programme d actions. Comité PRADR Vendredi 7 janvier 2011 PSADER du Haut-Bugey Présentation du programme d actions Comité PRADR Vendredi 7 janvier 2011 Territoire du Haut-Bugey Un bassin de 60 000 habitants (géographiquement très concentrés) Deux «capitales»

Plus en détail

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création

Plus en détail

MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES INONDATIONS

MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES INONDATIONS 10 ème programme pluriannuel d intervention MODALITES ET CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES INONDATIONS Pour la période 2013 à 2018 Le conseil d administration de

Plus en détail

Bourse aux arbres dans l Aménagement foncier Département de la NIEVRE

Bourse aux arbres dans l Aménagement foncier Département de la NIEVRE Bourse aux arbres dans l Aménagement foncier Département de la NIEVRE 1/15 F.CLUZEL Rencontres Nationales«La haie et l arbre champêtre»-melle(79) Octobre 2007 Plan 1- Pourquoi une bourse aux arbres? 2-

Plus en détail

Commission Thématique «Risques majeurs» Vendredi 13 juin 2008 14h Péronne SOMMAIRE

Commission Thématique «Risques majeurs» Vendredi 13 juin 2008 14h Péronne SOMMAIRE COMMISSION LOCALE DE L EAU SAGE DE LA HAUTE-SOMME Commission Thématique «Risques majeurs» Vendredi 13 juin 2008 14h Péronne SOMMAIRE 1. Objectifs de la réunion...2 2. Contexte...2 2.1. Rappel de fonctionnement

Plus en détail

SAGE Ellé Isole Laïta. De l élaboration du SAGE vers sa mise en œuvre :

SAGE Ellé Isole Laïta. De l élaboration du SAGE vers sa mise en œuvre : SAGE Ellé Isole Laïta De l élaboration du SAGE vers sa mise en œuvre : Plouëc du Trieux Le 7 octobre 2009 917 km 2 Le bassin versant Ellé-Isole-Laïta 38 communes 3 départements Initiation de la démarche

Plus en détail

MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE URBANISME. FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU

MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE URBANISME. FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. URBANISME FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU Tél. 01 60 60 87 98 Fax. 01 60 60 82 55 Présent document émis le 29 Décembre

Plus en détail

Quelques éléments de méthode

Quelques éléments de méthode Quelques éléments de méthode 11 Avant propos Cette partie comprend deux chapitres dont l objectif est de rappeler la nécessité et les éléments majeurs d une réflexion préalable à tous travaux en zone humide.

Plus en détail

PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021

PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021 PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION 2016-2021 Présentation et synthèse des objectifs BASSIN ARTOIS-PICARDIE Districts de l'escaut et de la Sambre Un document co-construit, qui fixe le cap pour prévenir

Plus en détail

Plan d action pour rendre opérationnelle la politique de l arbre de Mont-Saint-Hilaire (mars 2014)

Plan d action pour rendre opérationnelle la politique de l arbre de Mont-Saint-Hilaire (mars 2014) Orientation no. 1 Développer et maintenir une efficace et des mécanismes de suivi comme cadre légal de gestion de la forêt urbaine - Développer des mécanismes pour appliquer la à l échelle d une propriété

Plus en détail

Pour un aménagement de votre territoire cohérent, durable et concerté

Pour un aménagement de votre territoire cohérent, durable et concerté Élus locaux Pour un aménagement de votre territoire cohérent, durable et concerté La Safer vous accompagne dans la mise en œuvre de vos projets Constat Besoins alimentaires et énergétiques croissants Altération

Plus en détail

- réduire l émission des gaz à effets de serre

- réduire l émission des gaz à effets de serre ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME DES COMMUNES D AIGUILLON, BAZENS, LAGARRIGUE ET PORT-SAINTE-MARIE (47) REUNION DE PRESENTATION DU DIAGNOSTIC LE 11 JUILLET 2014 ETAIENT PRESENTS Confére feuille d

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR

PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA2000 Par qui? Ce formulaire est à remplir par le porteur du projet, en fonction des informations

Plus en détail

Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er

Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er janvier 2017. Le conseil après en avoir délibéré a fixé

Plus en détail

Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre. Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre)

Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre. Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre) Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre 103 participants au matin Introduction de la journée de lancement Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre) Le Plan Climat Territorial s intègre

Plus en détail

Ensemble, écrivons le Parc de demain Elaboration de la Charte de PNR : Volet 3 : Boite à idées issue des Ateliers 2009-2010

Ensemble, écrivons le Parc de demain Elaboration de la Charte de PNR : Volet 3 : Boite à idées issue des Ateliers 2009-2010 Projet de Parc naturel régional Rance-Côte d Emeraude Commissions de travail mai-juin 2013 Ensemble, écrivons le Parc de demain Elaboration de la Charte de PNR : Volet 3 : Boite à idées issue des Ateliers

Plus en détail

Le groupe de travail Espèces exotiques envahissantes Du bassin Loire-Bretagne

Le groupe de travail Espèces exotiques envahissantes Du bassin Loire-Bretagne Le groupe de travail Espèces exotiques envahissantes Du bassin Loire-Bretagne Coordinateur : Sylvie VARRAY -Fédération des Conservatoires d espaces naturels Avec le soutien de : Séminaire du Centre de

Plus en détail

Publicité, enseignes et pré-enseignes

Publicité, enseignes et pré-enseignes Publicité, enseignes et pré-enseignes Le cadre juridique (code de l environnement) Réunion d information du Conseil Départemental octobre 2015 Préfet de la Lozère Une législation ancienne rénovée par la

Plus en détail

Prise en compte des zones humides dans les documents d urbanisme Plaquette à destination des élus Plaquette à destination des BE

Prise en compte des zones humides dans les documents d urbanisme Plaquette à destination des élus Plaquette à destination des BE Prise en compte des zones humides dans les documents d urbanisme Plaquette à destination des élus Plaquette à destination des BE Céline Chouteau, CETE Nord-Picardie, Site de Saint-Quentin Les zones humides

Plus en détail

Au service d une politique d aménagement durable exemplaire en Bretagne

Au service d une politique d aménagement durable exemplaire en Bretagne Au service d une politique d aménagement durable exemplaire en Bretagne 2 Avec le nouveau dispositif co-fau², la égion Bretagne souhaite aider les collectivités bretonnes à aller plus loin dans leurs projets

Plus en détail

SOMMAIRE : CONTEXTE, REFLEXIONS PREALABLES ET OBJECTIFS DE CE DOCUMENT... 2 1. ENJEUX ET PRIORITES... 2

SOMMAIRE : CONTEXTE, REFLEXIONS PREALABLES ET OBJECTIFS DE CE DOCUMENT... 2 1. ENJEUX ET PRIORITES... 2 2007-2013 PLATEFORME : "eau, espaces, espèces" Pilote : Agence de l'eau Loire-Bretagne (A) associée à la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels (B) Correspondants : (A) Lucien MAMAN, Direction

Plus en détail

MASTER MENTION DROIT PUBLIC, SPECIALITE DROIT ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, à FINALITE PROFESSIONNELLE

MASTER MENTION DROIT PUBLIC, SPECIALITE DROIT ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, à FINALITE PROFESSIONNELLE MASTER MENTION DROIT PUBLIC, SPECIALITE DROIT ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, à FINALITE PROFESSIONNELLE Domaine: DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention: Droit public Specialité: Droit

Plus en détail

Zones Humides et stratégie d'évitement Éléments de préconisation

Zones Humides et stratégie d'évitement Éléments de préconisation Zones Humides et stratégie d'évitement Éléments de préconisation Cotita 03/03/2014 Présentation de Dominique STEVENS Directeur de la Nature - Communauté Urbaine de Bordeaux Réserve Naturelle de Bruges

Plus en détail

Atelier Pléiades / Environnement 8 mars 2000. Besoins relatifs aux risques et à l environnement (2)

Atelier Pléiades / Environnement 8 mars 2000. Besoins relatifs aux risques et à l environnement (2) Besoins relatifs aux risques et à l environnement (2) Environnement = interactions présentation non exhaustive et redondante Du local au planétaire / du planétaire au local... problèmes présentés en deux

Plus en détail

Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité

Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité Cadre réservé à l'administration Référence de dossier Date de réception Renseignements généraux

Plus en détail

Compte-rendu du comité de pilotage site Natura 2000 «Tunnels à Chiroptères des Monts du matin» 10 décembre 2010 Néronde

Compte-rendu du comité de pilotage site Natura 2000 «Tunnels à Chiroptères des Monts du matin» 10 décembre 2010 Néronde Compte-rendu du comité de pilotage site Natura 2000 «Tunnels à Chiroptères des Monts du matin» 10 décembre 2010 Néronde Présents : BARTHEL Sébastien (CREN Rhône-Alpes), BERENGER Myrtille (CORA Faune Sauvage),

Plus en détail

BILAN. Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse Atelier d Architecture, d Urbanisme et de Paysage Page 1

BILAN. Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse Atelier d Architecture, d Urbanisme et de Paysage Page 1 BILAN Atelier d Architecture, d Urbanisme et de Paysage Page 1 Présentation de la démarche Faire de la prospective paysagère avec les habitants Dans le cadre du plan Paysage et Biodiversité de la plaine

Plus en détail

Les Parcs naturels régionaux

Les Parcs naturels régionaux Les Parcs naturels régionaux Des collectivités territoriales engagées pour la préservation de la biodiversité Thierry MOUGEY - Fédération des PNR de France DÉFINITION D UN PARC NATUREL RÉGIONAL Peut être

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Inventaires de cours d eau du SAGE Vilaine et le projet BD TOPAGE. CNIG 10 décembre 2015

Inventaires de cours d eau du SAGE Vilaine et le projet BD TOPAGE. CNIG 10 décembre 2015 Inventaires de cours d eau du SAGE Vilaine et le projet BD TOPAGE CNIG 10 décembre L EPTB Vilaine, son territoire Surface du bassin : 11 500 km² Réseau hydro : 12 600 km répartis sur 23 sous bassin 2 régions

Plus en détail

Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation du bassin Seine Normandie

Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation du bassin Seine Normandie Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation du bassin Seine Normandie DREAL de Haute-Normandie Service Risques février 2015 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de BOURGOGNE Service développement durable Groupe Stratégie Pilotage

Plus en détail

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler

Plus en détail

La réforme des études d'impact «le cas par cas»

La réforme des études d'impact «le cas par cas» Journée d'information Commissaires Enquêteurs Limousin et Indre Lundi 17 septembre 2012 La réforme des études d'impact «le cas par cas» Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

STRATEGIE GLOBALE POUR LA BIODIVERSITE EN PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR. CRB 3 juin 2014

STRATEGIE GLOBALE POUR LA BIODIVERSITE EN PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR. CRB 3 juin 2014 STRATEGIE GLOBALE POUR LA BIODIVERSITE EN PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR CRB 3 juin 2014 Une démarche de co-construction depuis 2010 : 1 - Diagnostic partagé (état de la biodiversité, relations homme-nature,

Plus en détail

Faites pousser une ferme à Magny-les-Hameaux! Projet d aménagement pour une agriculture biologique périurbaine dans les Yvelines (78)

Faites pousser une ferme à Magny-les-Hameaux! Projet d aménagement pour une agriculture biologique périurbaine dans les Yvelines (78) Faites pousser une ferme à Magny-les-Hameaux! Projet d aménagement pour une agriculture biologique périurbaine dans les Yvelines (78) Appel à candidatures 1 Le présent appel à candidature a pour objet

Plus en détail

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Compétence «gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations» Comité Départemental de l'eau et de la

Plus en détail

Du Projet D AmD Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013

Du Projet D AmD Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013 Du Projet D AmD Aménagement et de Développement D Durable au règlementr Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013 Sommaire de la présentation 1. Point d avancement sur la démarche d élaboration du P.L.U 2.

Plus en détail

Dossier de demande de dérogation. à l'urbanisation limitée. application de l article L 122-2. du code de l urbanisme

Dossier de demande de dérogation. à l'urbanisation limitée. application de l article L 122-2. du code de l urbanisme Direction départementale des territoires de la Drôme Service Aménagement du Territoire et Risques Pôle Planification Dossier de demande de dérogation à l'urbanisation limitée application de l article L

Plus en détail

SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX. «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat»

SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX. «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat» SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX (du 6 au 8 octobre 2010 à Angerville l Orcher) «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat» Intervenant : Katy Carville Animatrice du Contrat Global

Plus en détail

Formation sur les milieux humides Laignes 5 octobre 2015

Formation sur les milieux humides Laignes 5 octobre 2015 Formation sur les milieux humides Laignes 5 octobre 2015 Contacts utiles: Syndicat Intercommunal des Cours d Eau Châtillonnais Contrat SEQUANA Pauline GERMANAUD 21 bd Gustave Morizot, 21400 Châtillon sur

Plus en détail

Spécificités des eaux de ruissellement

Spécificités des eaux de ruissellement Spécificités des eaux de ruissellement Mardi 9 Avril 2013 CCI du Doubs àbesançon Stéphanie LARDET Chargée de mission Environnement ASCOMADE www.ascomade.org Contenu 1. Comment définir les eaux de ruissellement?

Plus en détail

Séance plénière. Les rencontres du SIEDS. Les 1 rencontres du SIEDS

Séance plénière. Les rencontres du SIEDS. Les 1 rencontres du SIEDS Séance plénière Les rencontres du SIEDS Les 1 rencontres du SIEDS PROGRAMME Présentation du SIEDS et de ses entreprises Evolution des statuts du SIEDS Achat groupé d énergies Présentation des référents

Plus en détail