I M E P l a n C o u s u t B i a r r i t z

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1 I M E P l a n C o u s u t 5, r o u t e d A r c a n g u e s B i a r r i t z Mai 2011

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3 SOMMAIRE Avant propos 3 1. Présentation de l établissement 4 Le cadre légal et réglementaire 4 Quelques éléments de l histoire de l établissement et son agrément 4 Les enfants, adolescents et jeunes adultes que nous accueillons 5 Le cadre de travail 7 2. Nos objectifs généraux Nos moyens 13 La procédure d admission 13 La répartition des usagers au sein de l établissement 15 Les groupes éducatifs 15 L unité d enseignement 16 Les ateliers de formation pré professionnelle 16 Les passerelles 17 L internat 17 La définition et l articulation du travail auprès de l usager 18 Le projet individualisé 18 Le travail pluridisciplinaire 20 La fonction de référent 20 Les prestations délivrées aux usagers 21 Les prestations éducatives en semi internat 21 Les prestations éducatives à l internat 26 Les prestations de l unité d enseignement 29 Les prestations d éducation physique et sportive 31 La pratique d activités spécifiques 34 Les prestations de formation pré professionnelle et la pratique d activités manuelles dans des ateliers 36 Les prestations thérapeutiques 39 Les prestations du service social 47 Les prestations du service de suite : accompagnement à la vie sociale et professionnelle 49 Les prestations de restauration et d entretien des locaux Organisation et coordination du travail des professionnels 52 Les ressources humaines 52 Les réunions de travail 53 La réunion de pré rentrée et la réunion institutionnelle 53 Les réunions de l IMP et de l IMPro 54 Les réunions de secteurs 54 Les réunions cliniques 54 La formation continue Les axes d amélioration de notre travail 56 1

4 La prévention de la violence et la promotion de la bientraitance 56 L accompagnement d usagers présentant des troubles spécifiques 58 Les usagers avec autisme ou autres TED 58 Les usagers atteints de troubles psychiques avec un retentissement sur le comportement 59 La circulation de l information 61 La préparation de la sortie de l établissement 63 Le développement de la participation des familles 64 L exercice de la citoyenneté des usagers 66 Annexe 1 68 Annexe 2 71 Annexe 3 72 Annexe

5 Avant propos Le précédent projet d établissement de l'institut Médico-Educatif Plan Cousut datait de juillet Conformément à l article 12 de la loi n rénovant l action sociale et médico-sociale qui fixe à 5 ans la durée maximale du projet d établissement, nous avons engagé sa réécriture au cours de l année 2009 pour la terminer en Le projet a été rédigé en référence à la loi n pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 intervenue dans l intervalle. Il s appuie sur les différents textes règlementaires (décrets et arrêtés) rédigés consécutivement aux lois citées précédemment. Un groupe de travail constitué de 9 salariés volontaires a eu pour mission de finaliser la rédaction de ce nouveau projet d établissement. Il s est réuni au cours d une dizaine de demi-journées de février 2010 à mars Les méthodes participatives de travail retenues ont permis au groupe de solliciter l aide d autres professionnels de sorte qu un nombre significatif de personnes se sont mobilisées pour la rédaction du projet. Des représentants des familles au Conseil de la Vie Sociale ont été consultés pour la rédaction de l axe d amélioration qui traite du développement de la participation des familles. L'amélioration constante de la qualité du travail et donc du service rendu aux usagers et à leurs représentants légaux est posée comme une exigence première. Ce document est à l'adresse des professionnels de l'ime, de ses partenaires, de ses autorités de contrôle et de tarification et de ses commanditaires. Autant que souhaité, il peut être communiqué aux responsables légaux des usagers. Une fois validé par le conseil d administration de l association gestionnaire de l établissement, il constitue le document de référence de la pratique pour les prochaines années. Au cours de sa période de validité, il peut être amendé par des ajouts, des retraits, des réécritures, bref par toute modification allant dans le sens d'une meilleure compréhension des intentions et de l'organisation de l'ime. 3

6 1. Présentation de l établissement Le cadre légal et réglementaire Les missions, l organisation et les modalités de fonctionnement de l Institut Médico Éducatif Plan Cousut se réfèrent, lorsqu ils existent ou dès lors qu ils sont promulgués, à des textes législatifs et réglementaires de portées nationale, européenne ou supra nationale. Parmi les textes essentiels se trouvent : la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale ; la loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; l arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie ; le décret n du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux, par trois annexes concernant, la première, les conditions techniques d'autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés, [ ] ; le décret n du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap ; l arrêté du 2 avril 2009 relatif aux modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé ; la charte des droits et libertés de la personne accueillie ; la convention internationale des droits de l enfant adoptée par l Assemblée Générale des Nations Unies le 20 octobre 1989 ; Quelques éléments de l histoire de l établissement et son agrément L'Institut Médico Educatif Plan Cousut est un établissement géré par l'association Départementale des Pupilles de l'enseignement Public des Pyrénées-Atlantiques dénommée l association «LesPEP64». Z.A. Actitech 9, rue de l Abbé Grégoire BILLERE Au printemps 1963, l association «LesPEP64» fait l acquisition du domaine de Plan Cousut afin d y installer un centre de vacances destiné aux enfants de l intérieur du département. 4

7 A cette époque quelques parents d enfants inadaptés regroupés au sein du comité local de l Association pour le Placement et l Aide aux Jeunes Handicapés (APAJH) sollicitent l appui des P.E.P. pour l ouverture d un établissement. L Institut Médico-Pédagogique Plan Cousut ouvre ainsi le 4 novembre De 30 externes à l'origine, la capacité d accueil va croître régulièrement pour atteindre 140 places en juillet Au cours de l année scolaire 1976/1977, l établissement reçoit 179 enfants, ce qui constitue un maximum. Il devient cette année-là Institut Médico- Pédagogique et Professionnel. En 1984, 120 jeunes sont inscrits, mais la fréquentation moyenne s établit à 110. Autorisé le 24 août 1984, l internat est ouvert depuis avril La désignation d Institut Médico-Educatif est adoptée en Depuis les années 2000, l effectif a été sensiblement réduit. De 107 usagers inscrits en 2001, le sureffectif n est plus autorisé au-delà de 10 %, ce qui limite à 88 le nombre d usagers accueillis. Le dernier agrément de l'ime Plan Cousut date du 30 décembre L établissement est ouvert pour des enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 6 à 20 ans des deux sexes déficients intellectuels moyens et profonds. L'accueil peut s'effectuer : en internat pour les jeunes de 12 à 20 ans (20 places) ; en semi-internat pour les jeunes de 6 à 20 ans (60 places). La capacité globale de l'établissement est fixée à 80 places. L'établissement comporte trois sections distinctes : Une section d'éducation et d'enseignement spécialisés de 35 places pour jeunes de 6 à 20 ans ; Une section d'initiation et de première formation professionnelle de 45 places pour jeunes de 14 à 20 ans ; Un service de suite et de placement. Les enfants, adolescents et jeunes adultes que nous accueillons En Annexe 1 est présenté un ensemble d'informations statistiques sur les caractéristiques des jeunes accueillis à l'ime depuis quelques années. L'IME accueille des enfants et adolescents confiés par leurs responsables légaux suite à une proposition d orientation réalisée par la CDA-PH 1 des Pyrénées- Atlantiques ou d autres départements. Depuis sa création, l'établissement reçoit des jeunes des deux sexes. En 1991, la répartition par sexe est identique entre les garçons et les filles. Dix ans plus tard, on constate un déséquilibre en faveur des garçons (61,6 % de l effectif). Après un rééquilibrage constaté en 2005 (47 garçons accueillis pour 40 filles), en 2009 la proportion se rapproche de celle de 2001 (60,7 % de garçons pour 39,3 % de filles). 1 CDA-PH : Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées 5

8 L internat reçoit généralement moins de filles que de garçons : la proportion se situe approximativement à une fille hébergée pour deux garçons. Concernant l origine géographique des usagers, la proportion des jeunes issus du département des Pyrénées-Atlantiques est très largement majoritaire. En 2001, 1 enfant seulement est originaire d un autre département. En 2009, ils sont au nombre de 6 ; la famille de l un d eux réside à l étranger, quant à un autre, originaire de Seine et Marne, il est aujourd hui Pupille de l État. Parmi les internes, deux seulement résident à plus de 40 Km de l'établissement. L'accueil en internat ne se justifie pas uniquement par l'éloignement géographique : ainsi 14 d entre eux habitent à moins de 20 Km. En janvier 2010, près des trois quarts des 83 jeunes accueillis ont bénéficié, l année précédant leur entrée à l IME, d une scolarisation en établissement scolaire ordinaire (école maternelle ou école primaire, collège ou lycée). La moitié des élèves scolarisés en maternelle (9 parmi 19) bénéficiaient d'un suivi par un SESSAD ou un hôpital de jour. En primaire, une grande majorité des élèves fréquentaient une C.L.I.S. Un cinquième des usagers accueillis vient d'autres établissements médicoéducatifs. L âge moyen d admission des jeunes se situe autour de 11 ans. Cette moyenne masque des réalités très contrastées : certaines entrées s effectuent avant 6 ans avec des demandes de dérogations d âge, d autres tardives, s opèrent à plus de 17 ans. Il s agit alors de réorientations de jeunes provenant d autres établissements, de SEGPA ou de jeunes qui ne sont plus depuis plusieurs mois scolarisés ou pris en charge. Le cadre de vie des enfants accueillis varie selon leur situation familiale. Moins de la moitié des enfants vivent dans leur famille auprès de leurs deux parents. Certains, à peu près le tiers de l effectif, dont les parents sont divorcés, vivent chez l un des deux parents et sont accueillis régulièrement par l autre (soit l enfant est confié à l un des deux parents, soit les parents se partagent la garde de leur enfant en alternance). Quelques jeunes (un sur 10) vivent dans leur famille composée d un seul parent. Certains parents se trouvent en difficulté et choisissent de confier leur enfant à l Aide Sociale à l Enfance (ASE) dans le cadre d un accueil provisoire. L ASE prend la décision d un placement dans une famille d accueil ou plus rarement pour les usagers de l IME dans un établissement pour enfants. Durant cet accueil, ils conservent à son égard tous les droits et obligations liés à leur autorité parentale. Ils peuvent donc décider de son retour chez eux à tout moment. Dans d autres situations (5 actuellement), le juge des enfants peut décider de retirer un enfant de son milieu familial lorsque sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger et le confier à l Aide Sociale à l Enfance (ASE) dans le cadre d un placement judiciaire. Dans l ordonnance le juge précise les conditions de visite et d hébergement des parents. 6

9 Enfin, nous rencontrons la situation d une jeune majeure hébergée en structure pour adultes handicapés de type Foyer de Vie, au titre d un accueil temporaire (en dehors des temps de fonctionnement de l établissement). Les caractéristiques et les potentialités des usagers que l IME reçoit sont diverses. Ils se caractérisent par une déficience intellectuelle reconnue, établie comme moyenne ou profonde pour la plupart. La déficience affecte différents aspects du développement de l usager : elle peut avoir un retentissement sur le développement sensoriel et psychomoteur, les fonctions cognitives, les capacités de communication et le langage, les capacités d adaptation sociale et l autonomie et l accès aux apprentissages fondamentaux. Les difficultés s observent dans le comportement de l usager et peuvent ralentir et perturber le rythme des acquisitions. Certains usagers, environ le quart de l effectif, sont porteurs d une trisomie 21. Depuis quelques années, la proportion de jeunes autistes ou de sujets atteints de troubles envahissant du développement s accroît. Quelques usagers présentent des syndromes spécifiques (syndrome de Prader-Willy, syndrome de Sotos, syndrome de Williams-Beuren) : la connaissance des caractéristiques des usagers porteurs de certains syndromes est utile pour amener l équipe des professionnels à leur apporter un accompagnement éducatif opérant. La durée moyenne du séjour des jeunes sortis au cours des années 2005 à 2009 oscille entre 6 et 8 ans. La tendance est à la diminution du temps de prise en charge, qui s explique en partie par une admission plus tardive. En 2009, deux sortants sont restés au-delà de 9 ans dans l établissement. Ils étaient 8 l année précédente, et parmi eux, 2 avaient été accueillis plus de 15 ans. Pour les usagers, l orientation à la sortie de l établissement s effectue prioritairement en ESAT 2 (36 % entre 2004 et 2009). Pour 14 % de l effectif des sortants, c est une entrée en Foyer de vie ou en MAS. 20 % sont retirés par leur famille, à l âge de 16 ans ou à l approche de 20 ans, avec le refus de toute orientation vers une structure pour adulte. 7 % évoluent vers le monde du travail ordinaire, 6 % intègrent des structures de formation professionnelle en alternance (CFA ou LEA). Les autres (17 %), ont des parcours divers (cf. tableau Annexe 1). Le cadre de travail A l ouverture de l établissement, il n existe que le château au milieu d un parc de 7 hectares. L augmentation continue de l effectif nécessitera que diverses constructions soient réalisées : les ateliers, la piscine, creusée en plein air dans un premier temps en 1968, puis couverte, la villa qui abrite l internat et les ateliers cuisine/restauration et lingerie, le gymnase en 1974, le fronton en 1975, le pavillon en Des bâtiments préfabriqués utilisés pour recevoir les classes, des salles éducatives et rééducatives ont été détruits pour être remplacés par le patio, inauguré en décembre ESAT : Etablissement et Service d Aide par le Travail 7

10 L établissement est situé à la sortie de Biarritz, au-dessus de la gare SNCF, quartier de la Négresse. L accès s effectue au numéro 5 de la route d Arcangues, la conciergerie, qui constituait l ancienne entrée ayant été cédée au printemps La ligne de bus A1 (Lore Landa) de Chronoplus dispose d un arrêt avenue Alan Seeger, à 50 mètres de l entrée de l établissement. Elle dessert le centre ville de Biarritz. Le collège Villa FAL de Biarritz est situé à 2 kilomètres de l établissement. Il propose une Unité Localisée d Inclusion Scolaire (ULIS) dans laquelle quelques élèves de l IME sont scolarisés. L'IME est installé dans un vaste ensemble paysagé disposant d'un nombre important de bâtiments de petite ou moyenne taille. L édification des bâtiments s est effectuée progressivement avec une organisation disséminée sur la propriété. Le château, construction la plus ancienne regroupe l accueil, les services administratifs, l économat et les bureaux des psychologues, du psychiatre, de l assistante sociale, de l éducatrice chargée du service de suite, du cadre éducatif et du directeur. Un cabinet médical est utilisé par le médecin. Trois salles à manger et une terrasse, où il est possible de prendre des repas lorsque le temps le permet, se situent au rez-de-chaussée, tandis que les cuisines et les réserves sont au sous-sol. Une salle de réunion se trouve à l étage. Le second étage est occupé par le logement de fonction du directeur. Le patio a été édifié en contrebas de la propriété. Il s ouvre sur une vaste cour goudronnée où ont été tracés un terrain de basket et un parking en périphérie. A proximité du préau, est érigé un fronton. Il est possible d accéder à cet espace à partir de la rue puis de l impasse d Harausta. Le bâtiment est constitué de deux parties. En premier lieu, l unité d enseignement regroupe 4 classes, chacune bénéficiant d un sanitaire et d un vestiaire dédiés. On accède à chaque classe à partir du préau. Chaque salle a deux entrées distinctes et dispose d un équipement adéquat. Les autres salles du bâtiment sont distribuées en périphérie d un patio. Trois accès extérieurs permettent de pénétrer au cœur du bâtiment. Distribués de façon symétrique, on trouve dans cet espace deux salles pour les rééducations en psychomotricité, deux bureaux pour les orthophonistes, deux salles d activité, un bureau du personnel et deux structures éducatives : l une destinée au Groupe de Vie Educatif et la seconde au Groupe Adultes. Cet ensemble est complété par deux blocs sanitaires non mixtes, deux douches accessibles, un vestiaire pour le personnel de ménage et un local technique où sont stockés les produits d entretien. Des vestiaires avec sanitaires, un bureau et un local de stockage de matériel sont attenants au gymnase, à côté duquel le patio a été construit. 8

11 La villa abrite à la fois l internat et deux ateliers de formation professionnelle : la cuisine/restauration et la lingerie. Elle se situe sur deux niveaux. Au rez-de-chaussée, les deux ateliers, le salon de l internat, des sanitaires et les deux chambres réservées aux filles. A l étage les cinq chambres des garçons, la chambre de veille, une salle d eau et un WC. L atelier cuisine/restauration utilise une cuisine équipée de matériels de collectivité et deux salles pour le restaurant dont une a été aménagée sur une ancienne terrasse. La seconde est utilisée le soir comme salle à manger pour l internat. Les deux chambres du rez-de-chaussée ont quatre lits et chacune est équipée d un coin lavabo. Les chambres de l étage, de 2 ou 3 lits, sont dépourvues de lavabos. Située à proximité de la villa, la maisonnette abrite l atelier cuisine de niveau 1. Elle est constituée d une terrasse fermée, d une cuisine, d une salle de préparation et d une salle à manger pour le groupe. Un vestiaire, une salle d eau et un WC complètent cet ensemble. A l étage, une pièce est utilisée pour différents ateliers éducatifs. On y trouve également une salle de bain et une mezzanine. Le pavillon reçoit le groupe des enfants les plus jeunes. Il se constitue d une vaste salle, ouverte par une baie vitrée, dans laquelle donnent une petite cuisine, une pataugeoire, des sanitaires et une mezzanine utilisée comme lieu de repos en dessous de laquelle se trouve une piscine à balles. Une terrasse couverte a été aménagée devant le pavillon. Les ateliers de menuiserie, de peinture, de sellerie et de sous-traitance sont regroupés dans un bâtiment de plain-pied formant un angle droit. Une autre construction abrite le bureau et la salle de technologie de l atelier horticulture. A proximité, se trouvent une petite serre chauffée et un tunnel. Un barbecue a été édifié au centre d une salle octogonale qui permet à un groupe d une quinzaine de personnes de manger à l abri. Des tables et bancs en bois situés à proximité permettent de manger à l extérieur quand le temps le permet. L établissement, en réponse à une obligation légale organise ou prend en charge le transport des usagers. La recherche d une solution de transport pour tout jeune admis dans l établissement privilégie les moyens de transports collectifs. Cette exigence répond non seulement à une nécessité économique, mais participe aussi à l apprentissage nécessaire des déplacements du jeune avec des moyens de transports usuels. Deux compagnies de car assurent le transport des usagers qui habitent sur le BAB et le secteur de Boucau/Tarnos ou qui résident plus au sud entre Bidart et d Hendaye. Un véhicule de 28 places de l établissement effectue un dernier circuit de ramassage entre Arbonne, Saint-Pée-sur-Nivelle, Espelette et Larressore. Le temps de voyage ne dépasse pas 80 minutes pour ceux qui prennent le car à l arrêt le plus éloigné. Les arrêts de car se situent à des emplacements sécurisés ; le plus souvent des arrêts de bus en ville ou des arrêts de cars de ligne. 9

12 Dans les trois véhicules, un accompagnateur salarié de l établissement veille à la tenue, la discipline et la sécurité des passagers. Il permet également un relais entre la famille et l établissement. La plupart des usagers sont accueillis en semi internat et prennent leur repas de midi dans l établissement ou au sein de leur école ou de leur collège pour ceux qui sont scolarisés à l extérieur de l établissement. L élaboration des repas est réalisée sur place par l équipe de cuisine. La restauration s effectue dans trois salles à manger et sur une terrasse au rez-de-chaussée du bâtiment principal. Chaque salle à manger rassemble entre 15 et 20 jeunes répartis par groupes. Le personnel éducatif en service partage le repas des jeunes. Le mobilier permet de constituer des tables de 4 à 6 convives. Les jeunes les plus autonomes mangent à des tables où la présence d un adulte n est pas requise. Le service en salle à manger est assuré par deux personnels. Les jeunes sont sollicités pour débarrasser et nettoyer les tables à la fin du repas. Chaque mardi, une table de 4 convives est réservée dans le restaurant d application pour les jeunes de l établissement. Les enfants les moins autonomes sont accompagnés par un adulte. Quant aux adolescents de l IMPro qui sont dans l un des deux ateliers cuisine, ils prennent leur repas dans leur atelier. L hébergement est assuré pour dix-neuf jeunes qui peuvent être accueillis en internat de semaine. La villa, qui constitue les locaux de l internat est organisée sur deux niveaux. Les chambres comportent 2, 3 ou 4 lits. Celles du rez-dechaussée disposent de lavabos. Le repas du soir est préparé par le cuisinier de l établissement et servi dans la salle à manger de la villa. 10

13 2. Nos objectifs généraux La mission de l établissement se trouve définie à l article D du code de l action sociale et des familles modifié par le Décret n du 2 avril "L'accompagnement mis en place au sein de l'établissement [ ] tend à favoriser l'épanouissement, la réalisation de toutes les potentialités intellectuelles, affectives et corporelles, l'autonomie maximale quotidienne et sociale des enfants ou des adolescents accueillis. Il a également pour objectif d'assurer leur insertion dans les différents domaines de la vie, la formation générale et professionnelle. [ ]Les missions de l'établissement ou du service comprennent : - l'accompagnement de la famille et de l'entourage habituel de l'enfant ou de l'adolescent ; - ". Les personnels de l IME Plan Cousut définissent, proposent et mettent en oeuvre pour chaque enfant, adolescent ou jeune adulte, une éducation, un enseignement, une formation et des soins adaptés qui lui permettent de se préparer à occuper dans notre société la meilleure place qui puisse lui convenir, relativement à ses désirs et à ses capacités. Cet objectif général est poursuivi autant au présent qu'à moyen ou à long terme. Notre travail auprès des jeunes et en collaboration avec leurs familles et les partenaires doit nous conduire à viser pour chacun l'objectif le plus ambitieux. Nous devons accompagner l'usager pour qu'il puisse trouver dans la société la place qui lui convienne pour mettre en œuvre ses capacités d'autonomie. Si un enfant a les capacités d adaptation sociale pour bénéficier d une inclusion en milieu scolaire ordinaire, nous devons créer les conditions pour que cette modalité de scolarisation prenne forme. Il nous faut être attentif à estimer les bénéfices ou au contraire les désavantages qu il peut en retirer, de manière à réajuster le projet si nécessaire. Si un jeune a les capacités de vivre et trouver un travail en milieu ordinaire, nous devons l'accompagner dans ce projet, sans omettre de travailler le volet de l'intégration sociale. Autant que possible, nous devons résister à la tentation de lui proposer une place moins exigeante qui conviendrait davantage à un autre jeune doté de moins de capacités. Si un autre jeune, de part ses potentialités, est limité dans l accès aux propositions scolaires et à l apprentissage pré professionnel, nous devons axer nos prises en charge éducatives vers l accession à un bien-être durable, notamment en lui permettant de développer ses moyens d expression, de s ouvrir à l autre et au monde extérieur. De même qu'il convient de préparer les jeunes à devenir des adultes intégrés dans le tissu social, nous devons également leur permettre d'y tenir leur 11

14 place, tant au sein de l institution qu à l extérieur, alors qu'ils sont encore des enfants, des adolescents, des mineurs ou des jeunes majeurs. L'intégration que nous poursuivons s'effectue en favorisant pour chacun son épanouissement, le développement de ses potentialités, le développement de son autonomie et le partenariat avec sa famille. L équipe sera attentive au bien-être de l usager. Cet objectif général sert de base de travail aux équipes pluridisciplinaires qui interviennent dans la prise en charge institutionnelle globale. Le parcours institutionnel n'est pas uniformisé mais personnalisé : il prend en compte et s'adapte aux potentialités et aux évolutions du jeune. L'IME n'a pas vocation à accueillir un jeune jusqu'à 20 ans, âge limite défini par son agrément. Il permet à chacun, aussi tôt que possible, de trouver sa place à l'extérieur, que ce soit par une entrée dans le monde du travail (en milieu ordinaire ou en structure de travail protégé), par une entrée dans une structure de vie adaptée (foyer occupationnel ou foyer de vie) ou par une orientation vers une structure susceptible d'assurer la poursuite de sa formation (SEGPA 3, LEA 4, CFA 5, autre établissement médico-éducatif, ). 3 SEGPA : Section d Enseignement Général et Professionnel Adapté 4 LEA : Lycée d Enseignement Adapté 5 CFA : Centre de Formation pour Apprentis 12

15 3. Nos moyens La procédure d admission La proposition d orientation (CDA-PH) Chaque admission dans l établissement s effectue à partir d une proposition d orientation formulée au responsable légal par une Commission départementale des Droits et de l Autonomie pour les Personnes Handicapées. La notification peut comporter des recommandations au sujet des modalités d accueil (semi-internat ou internat de semaine) ou de scolarisation (préconisation d une scolarisation en CLIS ou en ULIS). Les contacts avant l admission La première prise de contact avec l usager et sa famille consiste en un rendez-vous avec le directeur et l assistante sociale complété par une visite de l établissement. Cette rencontre peut s opérer avant que la CDA-PH n ait proposé l orientation. Si elle le désire, la famille peut être accompagnée par un travailleur social. Au cours de cette rencontre, le directeur présente l organisation et le fonctionnement de l établissement et donne des indications sur les possibilités d accueil (places disponibles ou existence d une liste d attente). Des éléments permettant de connaître l enfant et son parcours sont recueillis auprès de la famille. L assistante sociale demande aux responsables légaux leurs coordonnées pour permettre les futurs contacts. Enfin, elle accompagne la visite de l établissement, privilégiant en fonction de l âge de l enfant les lieux susceptibles de le recevoir. Pour prévenir les groupes susceptibles d être concernés, un affichage informe, à l accueil, les professionnels du calendrier de ces visites et de l âge des jeunes. Dès lors et lorsque la décision émanant de la CDA-PH est déterminée, la procédure d admission peut s engager dès que le responsable légal a fait connaître par écrit sa décision au directeur. Dans ce cas, avec l accord écrit de la famille, la communication du dossier de l usager est sollicitée auprès de la MDPH 6. Si, faute de place, l admission ne peut être effective, un courrier précise au responsable légal de l usager son inscription sur la liste d attente. Décision d admission Le directeur décide et prononce l admission de l usager. Pour cela, il tient compte des possibilités d accueil au sein de l établissement et notamment de l équilibre des différents groupes (IMP / IMPro, internat / semi-internat, effectifs dans les ateliers, ). Il peut pour éclairer sa décision recueillir l avis du psychiatre. 6 MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées 13

16 L accueil au sein de l établissement La décision d admission est communiquée par écrit au responsable légal. Dans la mesure du possible, préalablement à l admission, deux autres rendez-vous sont fixés avec la famille et l enfant. Afin de ne pas susciter des déplacements trop nombreux, ces rendez-vous sont regroupés. La première rencontre permet au psychiatre de vérifier l indication de l orientation et de reconstituer l anamnèse de l usager. Le second rendez-vous permet à l assistante sociale d effectuer avec les parents une première approche de l histoire de l enfant et de les informer des aspects concrets de l admission sur les plans administratif, financier, juridique et technique. Au cours d un dernier échange qui peut se situer le jour où l usager est admis dans l établissement, l assistante sociale et le cadre éducatif présentent le projet institutionnel, définissent le cadre de la collaboration avec la famille, constituent le dossier administratif et règlent les questions matérielles liées au projet d accueil dans l IME (horaires et points de ramassage pour les transports, trousseau pour les internes, ). Au cours de cette dernière rencontre, le livret d accueil est présenté et remis à la famille, accompagné de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie. Pour préparer l admission de plusieurs usagers lors de la rentrée de septembre, ce temps d information peut être organisé de manière collective et anticipé au cours du mois de juillet. Une telle configuration offre la possibilité aux parents de tisser des liens entre eux. Elle facilite la diffusion d informations de la part des professionnels à l adresse des responsables légaux en multipliant les questions posées. De manière habituelle, le directeur, le cadre éducatif, la psychologue et l assistante sociale animent ce temps d échange. La période d observation, la commission d admission et la signature du contrat de séjour Les rencontres précédentes ont permis d envisager dans quel(s) groupe(s) l usager pourrait être accueilli. La période d observation valide ou modifie ces premières propositions. Cette période de 4 à 6 semaines, permet de définir les différents groupes dans lesquels le jeune sera reçu. Avec l accord du représentant légal, les professionnels de l établissement peuvent entrer en contact avec les autres professionnels qui, précédemment, accompagnaient l usager ou intervenaient auprès de lui ou au sein de sa famille. A titre d exemple, ce peut être le lien entre le psychiatre et des services hospitaliers concernés, le lien entre une orthophoniste et une collègue libérale, le lien entre un enseignant de l établissement et celui de la classe qu il fréquentait, le lien entre l assistante sociale et un collègue de l ASE, etc. A la fin de la période d observation, la commission d admission se réunit pour décider de l affectation interne de l usager. Le directeur, le médecin psychiatre, le cadre éducatif, une psychologue, l assistante sociale et les membres de l équipe ayant accueilli l usager (éducateur du groupe, éventuellement de l internat, rééducateurs, moniteur d atelier, enseignant, ) composent cette commission d admission. 14

17 Les éléments d information détenus par les participants et utiles pour l accompagnement de l usager sont échangés au cours de cette réunion. En fonction des bilans qui ont été effectués, le psychiatre préconise un certain nombre de prises en charge (psychologique, orthophonique, en psychomotricité) qui pourront ou non être validées lors de l élaboration du projet individualisé. Enfin, la commission choisit le référent de l enfant. Celui-ci adresse à la famille, à l aide d un document ad hoc, une restitution des décisions qui ont été arrêtées en commission et rédigées par le cadre éducatif. Dès la première quinzaine d admission, le responsable légal reçoit un courrier qui l invite à prendre contact avec l établissement pour convenir d une rencontre avec le directeur pour la lecture et la signature du contrat de séjour. Le courrier précise que, s il le souhaite, le signataire peut se faire accompagner par la personne de son choix. Le contrat de séjour est soumis à la signature de chaque représentant légal. Si la situation familiale l exige, elle peut s effectuer en deux temps. Chacun reçoit un exemplaire du contrat. La répartition des usagers au sein de l établissement Sur le temps de la prise en charge opérée en journée, l organisation de l établissement propose une répartition des usagers entre trois entités distinctes : les groupes éducatifs, l unité d enseignement et les ateliers de formation pré professionnelle. L emploi du temps hebdomadaire des usagers prévoit pour la plupart d entre eux l alternance de leur accueil sur deux entités. Quelquefois, les relais s opèrent au cours d une même journée. A partir des groupes où ils sont accueillis, les usagers bénéficient d accompagnements individuels (rééducations, entretien avec une psychologue, visite médicale) ou collectifs (activité physique et sportive, séance de piscine, activité menée à l extérieur). Un seul groupe d internat est constitué compte tenu de l effectif réduit d usagers accueillis en internat de semaine. Un organigramme reproduit en annexe (Annexe 2) permet une visualisation de l organisation de l établissement. Les groupes éducatifs Les jeunes qui bénéficient chaque jour d une prise en charge éducative sont répartis en trois groupes éducatifs mixtes. La répartition est effectuée en fonction de l âge. Le Pavillon regroupe les enfants les plus jeunes à partir de 6 ans et jusqu à 11 ou 12 ans. A partir de cet âge, les jeunes sont accueillis au GVE (Groupe de Vie Educatif). Puis lorsqu ils ont franchi la majorité et atteignent l âge adulte, ils sont admis au GRAD (Groupe Adultes). Les tranches d âges définies ne sont pas rigides : la répartition entre les trois groupes tient compte des effectifs de chacun d eux et du degré de maturité des usagers qui les composent. 15

18 Un quatrième groupe éducatif concerne les jeunes scolarisés qui ne bénéficient pas encore, compte tenu de leur âge, d une formation pré professionnelle dispensée en ateliers. Il est constitué de jeunes de moins de 14 ans dont certains sont scolarisés dans des établissements scolaires extérieurs. Ce groupe éducatif fonctionne le mercredi et durant les périodes de vacances scolaires qui ne correspondent pas à une période de fermeture de l IME. Il est dénommé Groupe du mercredi. L unité d enseignement La scolarisation des usagers s opère principalement en interne au sein de l unité d enseignement. Aujourd hui ce type de scolarisation concerne environ 55 % des usagers accueillis. La première convention constitutive de l unité d enseignement a été signée le 16 novembre Si l effectif des élèves bénéficiant d une scolarisation au sein de l unité d enseignement devait se maintenir ou subir une légère augmentation (48 usagers à la rentrée de septembre 2010), un projet d ouverture d une nouvelle classe de l unité d enseignement sera élaboré pour une localisation au sein de l école primaire du Reptou à Biarritz. La scolarisation peut également s effectuer dans des établissements scolaires ordinaires, à temps plein ou à temps partiel, principalement dans des dispositifs dédiés à l inclusion scolaire (CLIS ou ULIS). Un enseignant de l unité d enseignement maintient des liens avec ses collègues des établissements scolaires concernés pour opérationnaliser la scolarisation des usagers de l établissement. L unité d enseignement est constituée de quatre classes distinguées par une numérotation de 1 à 4. Les classes 1, 2 et en partie la classe 3 sont des classes de l IMP. Les élèves y sont habituellement répartis en fonction de leur âge : de 6 à 9 ans pour les élèves de la classe 1, de 9 à 12 ans pour la classe 2 et de 12 à 14 ans pour ceux de la classe 3. La répartition s effectuant en fonction de l âge des élèves, les groupes rassemblent des élèves présentant des niveaux scolaires hétérogènes. La maturité ou les compétences d un élève peuvent décider de son admission dans une classe ne correspondant pas à sa tranche d âge. La classe 4 regroupe la plupart des élèves de l IMPro. Ils sont tous âgés de plus de 14 ans. En fonction des effectifs, quelques élèves de l IMPro peuvent être accueillis en classe 3. Pour les usagers de l IMPro, la scolarisation s opère à mitemps à raison de deux jours par semaine. En alternance, lorsqu ils ne sont pas en classe (les trois autres jours de la semaine), les élèves sont accueillis dans les ateliers de formation pré professionnelle. Les ateliers de formation pré professionnelle La formation pré professionnelle est dispensée dans 6 ateliers qui reçoivent les usagers à partir de 14 ans. Certains fonctionnent à temps plein (horticulture, peinture, lingerie), deux autres n accueillent des usagers que trois jours par semaine (menuiserie et sellerie). Enfin, l atelier cuisine de niveau 1 peut fonctionner à temps plein ou à temps partiel : cette organisation varie d une année à l autre car elle dépend de l effectif des jeunes qui y sont reçus. 16

19 Deux ateliers sont réservés à des usagers de plus de 18 ans et qui ont déjà entrepris une formation dans les ateliers précédemment cités. L atelier de sous traitance propose principalement des travaux d entretien d espaces verts pour des clients extérieurs. Enfin l atelier cuisine 2 / restauration prépare quotidiennement des repas servis dans le restaurant d application à destination de clients extérieurs ou de personnels ou de jeunes de l établissement. Les passerelles La prise en charge des usagers est individualisée et susceptible d évolutions et d adaptations constantes : elle est définie dans le cadre de leur projet individualisé. En fonction des potentiels perçus ou émergents, un usager qui bénéficie d un accompagnement éducatif au GVE ou au GRAD peut être accueilli au sein d un atelier selon un rythme qui sera établi individuellement par l équipe. Ces aménagements constituent ce que nous nommons des passerelles. Pour un jeune, une passerelle peut être établie entre le groupe éducatif qui l accueille et un atelier ou entre le groupe éducatif et une classe de l unité d enseignement. Le volume de temps pendant lequel il est accueilli dans la seconde entité est inférieur à un mi-temps. La passerelle se distingue d une alternance classique, tant par sa durée que par les objectifs qui sont poursuivis. L accueil dans la seconde entité peut être de quelques heures ou s établir pour une à deux demi-journées par semaine. Aucun objectif de formation pré professionnelle n est poursuivi pour un jeune issu d un groupe éducatif dont la passerelle le conduit à rejoindre un atelier. Il est alors question d objectifs de socialisation, de la pratique d activités différentes, de respect de consignes particulières, etc. L accueil dans la seconde entité ne s effectue que lorsque l adulte qui encadre habituellement le groupe qui reçoit l usager est effectivement présent pour l accueillir. La passerelle n est pas mise en œuvre en son absence pour quelque raison que ce soit. Si l absence se prolonge, il convient de revoir les conditions de la mise en œuvre de la passerelle avec la personne chargée du remplacement. L internat Les usagers admis sous le régime de l internat de semaine sont accueillis du lundi 9 h 00 jusqu au vendredi 16 h 00. L internat dispose de 19 places dont 8 au maximum sont réservées pour les filles et 12 pour les garçons. L âge d admission est fixé à 12 ans. L accueil des internes quatre nuits par semaine est privilégié : cependant, nous pouvons admettre un accueil modulé pour un ou deux jeunes. L effectif total des internes ne doit pas excéder 20 usagers pour que chacun dispose d un lit qui lui soit spécifiquement attribué. Pour respecter des contraintes liées à la sécurité, l effectif est limité à 19 internes accueillis simultanément. 17

20 La définition et l articulation du travail auprès de l usager Le projet individualisé Le projet individualisé constitue la base de travail de l équipe pluri professionnelle. Il intègre des éléments de connaissance de l histoire du sujet, d analyse de ses capacités et de ses difficultés et permet de définir pour chacun les objectifs de travail qui seront poursuivis par les intervenants. Le projet individualisé est élaboré par l équipe et communiqué dans son intégralité au responsable légal de l usager. Le calendrier des projets individualisés est établi de manière anticipée pour permettre à chaque professionnel concerné de prévoir sa participation. Le projet initial est élaboré dans le trimestre qui suit la commission d admission. Le projet individualisé est renouvelé tous les deux ans au maximum. La préparation du projet individualisé Plusieurs étapes mobilisant différents professionnels interviennent avant la phase d élaboration d un projet individualisé. L assistante de service social reçoit les responsables légaux de l usager pour recueillir leurs attentes et, s il s agit du premier projet individualisé, pour rassembler des éléments de son histoire avant son admission dans l établissement. Si nécessaire, et notamment si les éléments psychométriques dont l équipe dispose sont anciens, une psychologue réalise une évaluation psychologique du sujet à l aide de tests adaptés. Les responsables légaux de l usager sont avertis de la passation des tests et invités s ils le souhaitent à rencontrer la psychologue seule pour une restitution des résultats obtenus. Cette restitution s opère sur un temps distinct de la présentation du projet individualisé. Elle peut cependant la précéder ou la suivre pour faciliter la mobilisation des familles en évitant de multiplier leurs déplacements. Un travail de préparation mené par le référent en amont facilite et accélère la réflexion de l équipe lors de la phase d élaboration du projet. Il reprend les éléments de l ancien projet afin d estimer les évolutions qui se sont opérées. Il sollicite des éléments d observation auprès des professionnels qui ne participeront pas à la réunion de travail consacrée à l élaboration du projet individualisé (psychiatre, éducateur sportif, membre de l équipe éducative qui assiste au repas, au lever s il s agit d un interne, ). Autant que faire se peut, le référent recueille auprès de l usager ses appréciations quant à la prise en charge qui est entreprise à son égard et ses souhaits en vue de l élaboration de son prochain projet individualisé. La procédure d élaboration Une demi-journée de travail en équipe (environ 3 heures) est prévue pour l élaboration d un projet. La première partie du projet qui présente l identité du sujet, sa place dans la constellation familiale et retrace son histoire avant son admission à l établissement a été rédigée par l assistante de service social en amont et est validée par le groupe. Des précisions sur la prise en charge opérée au sein de l établissement sont mises à jour et complètent la première partie. 18

21 La partie principale de l élaboration du projet individualisé consiste à porter une analyse sur les compétences de l usager et sur ses difficultés. A partir des éléments observés, l équipe détermine des objectifs de travail pour les mois à venir. L analyse est portée sur six champs d observation : l autonomie de l usager dans les actes de la vie quotidienne ; des éléments d ordre psychologique ; les relations sociales de l usager avec les adultes ou les autres usagers, son comportement, son bien-être ; ses capacités à communiquer, son expression, son langage ; son développement psychomoteur, son implication dans les activités physiques et sportives ; ses connaissances générales et ses connaissances pratiques. Les objectifs d intervention doivent être formulés de manière précise, fine et opérationnelle. Les professionnels, y compris ceux qui n ont pas participé à l élaboration du projet, doivent à leur lecture déterminer avec certitude le travail qu ils doivent entreprendre auprès de l usager. En outre, la précision des objectifs de travail permet d en opérer une évaluation plus aisée, elle-même favorisant la détermination des objectifs de travail qui succèderont. La dernière partie du projet individualisé restitue les données psychométriques et présente une synthèse des grandes lignes du projet. La proposition de rédaction de cette partie échoit à la psychologue. Le document Le projet individualisé est un document en constante évolution. La version utilisée au cours d une période donnée est la résultante des modifications successives qui ont été opérées et validées par la direction de l établissement. Les modifications peuvent intervenir tant sur le document lui-même que sur sa procédure d élaboration. Le projet individualisé se présente sous la forme d un document au format A3 en orientation paysage. La présentation du projet au responsable légal Le projet individualisé est présenté au responsable légal par le référent et un second professionnel qu il choisit parmi les membres de l équipe lors de l élaboration. Son choix s opère en fonction de la problématique de l usager ou de sa famille. Si nécessaire, lorsque les parents sont séparés, la présentation peut s opérer en deux temps distincts. Après la présentation du projet, le document est remis à la famille. Elle dispose d un délai d une quinzaine de jours pour faire connaître les éventuels amendements qu elle souhaite apporter au projet. Les modifications recevables sont intégrées en l état lors de la rencontre avec les deux membres de l équipe dont le référent. Si elles sont contestées par l équipe ou diffèrent de son appréciation, elles sont notées de manière à laisser percevoir qu elles émanent de la famille. Dans le cas où l usager est majeur et en capacité d en saisir le sens et l intérêt, son projet lui est présenté, y compris, s il le souhaite, en dehors de la présence de ses parents. 19

22 La détermination d un nouvel avenant au contrat de séjour Chaque élaboration de projet individualisé entraîne, après présentation au responsable légal et intégration des éventuelles modifications, la rédaction d un nouvel avenant au contrat de séjour. Les objectifs et les moyens à mettre en œuvre qui ont été définis dans le projet constituent les nouveaux axes de travail que l établissement s engage auprès des familles à poursuivre. Le nouvel avenant au contrat de séjour est soumis à la signature du responsable légal, du directeur et éventuellement de l usager lui-même. Le travail pluridisciplinaire La prise en charge de l usager implique l intervention d une équipe pluridisciplinaire. Les interventions de chacun des professionnels dans son champ de compétences sont définies par le projet individualisé. Pour être efficient, le travail de l ensemble de l équipe suppose que des harmonisations soient réalisées à une fréquence régulière. Les temps de préparation dont disposent les professionnels peuvent notamment être utilisés pour mener cette concertation. Les liens entre les intervenants peuvent s établir en dehors des temps de réunions institutionnalisés. Ils peuvent concerner deux professionnels ou davantage. Si nécessaire, ils doivent être communiqués au cadre éducatif et/ou au directeur. Les évaluations annuelles Chaque année, entre les mois de mai et juillet, une évaluation des objectifs précisés dans le projet est effectuée. Le référent s enquiert des éléments auprès des différents intervenants, à partir desquels, il rédige l évaluation. Celle-ci est soumise pour validation au cadre éducatif et est présentée au responsable légal par le référent et un second professionnel. A la rentrée scolaire suivante, ces évaluations servent à redéfinir de nouveaux axes de travail qui permettront d établir un nouvel avenant au contrat de séjour. Ce document, accompagné de l emploi du temps hebdomadaire du jeune, est transmis pour signature au responsable légal. La fonction de référent Le directeur est le garant de la définition, de la mise en œuvre et de l évaluation du travail entrepris auprès des usagers. Les interventions des différents professionnels doivent être établies de manière cohérente. Aussi, pour chaque usager, un professionnel nommé référent du jeune est désigné pour garantir cette cohérence et accompagner la mise en œuvre du projet individualisé. Définition des missions du référent Le référent porte une attention régulière au suivi, au parcours de l usager et à l organisation des moyens mis en place pour parvenir à atteindre les objectifs qui ont été établis dans son projet individuel en équipe pluridisciplinaire. En d autres termes, le référent est le garant de la conduite du projet et du parcours du jeune. Il veille à la mise en œuvre effective de ce qui a été élaboré et décidé en équipe. Il alerte le directeur ou le cadre éducatif lorsqu il constate que des écarts apparaissent. 20

23 Le référent d un usager doit être en contact régulier avec lui. Il est un interlocuteur privilégié de l usager, de sa famille, et le cas échéant des partenaires extérieurs. En fonction des capacités de l usager à s exprimer, le référent sollicite et recueille ses demandes et ses attentes, afin de lui permettre de contribuer à la construction de son projet. Cette exigence est renforcée pour les jeunes majeurs. Le référent rassemble et recueille des informations et les transmet autant que nécessaire à l équipe pluridisciplinaire ou à certains de ses membres. Le référent tient à jour un document nommé fiche du référent où sont retranscrits de façon synthétique divers éléments du parcours du jeune (stages, passage à l internat, interventions chirurgicales, longues absences, découverte des ateliers, démarrage, modifications et arrêts des rééducations, évolutions des modalités de la scolarisation, ). Ce document constitue la mémoire qui retrace succinctement le parcours institutionnel du jeune au cours de son passage à l I.M.E. Une nouvelle fiche est établie à chaque rentrée de septembre. La fiche de l année écoulée est une pièce du dossier du jeune : elle est indexée et versée au dossier de l usager. Le choix du référent Le référent est choisi par le directeur et le cadre éducatif. Lorsque la situation l exige (changement de groupe, d atelier, de classe, arrêt d une rééducation), un changement de référent est opéré à la rentrée de septembre. L usager et son responsable légal en sont tenus informés. De manière exceptionnelle, des changements peuvent intervenir à d autres moments de l année (départ d un salarié) ou être transitoires (longue absence du référent). Quelques points de vigilance Le référent ne doit pas travailler seul : le travail en lien avec l ensemble de l équipe doit permettre d éviter un investissement trop important du référent dans la relation «référent / référé» qui risquerait de nuire à la qualité optimale de l accompagnement. Il doit interroger le sens de l accompagnement et aider à construire une cohésion d équipe dans la prise en charge de l usager. Le référent doit faire part au directeur, au cadre éducatif et au psychiatre de ses interrogations, de ses préoccupations, des propositions pour une amélioration de la prise en charge, d éventuelles incohérences de prise en charge et des rencontres qu il estime nécessaires avec les parents ou d autres acteurs et partenaires. Les prestations délivrées aux usagers Les prestations éducatives en semi internat Ce qui est transversal dans l accompagnement éducatif des usagers : En respectant le rythme de chaque jeune et les différentes étapes de son développement, l équipe éducative a le souci de leur permettre l accès à un bienêtre durable. 21