- 1 - Expert de l efficacité et de la performance énergétique des bâtiments neufs et anciens de l habitat et le tertiaire.
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- Fabrice Favreau
- il y a 8 ans
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1 - 1 - Expert de l efficacité et de la performance énergétique des bâtiments neufs et anciens de l habitat et le tertiaire. PACK RT 2012 Formation d Opé pérateur rateurs en Etanchéité à l air des bâtiments Et Contrôleur technique de la RT 2012 Certifiés ISO 9001 V2008 Cycle de formation réglementaire pour la réalisation du dossier de qualification Qualibat N 8711 Sommaire : Processus.. page 2 Programmes et Objectifs..page 3 Moyens humains et matériels...page 6 Formulaire d inscription..page 7 Renseignements au
2 - 2 - Vous souhaitez vous positionner sur le marché de la mesure de l'étanchéité à l'air en étant prêt à répondre re au besoin estimé de tests d'infiltrométrie par an? La qualification QUALIBAT 8711 est faite pour vous! Le label BBC-Effinergie et la RT 2012 imposent un contrôle de perméabilité obligatoire en fin de chantier. Ce contrôle doit être réalisé par un opérateur autorisé. QUALIBAT a mis en place une nouvelle qualification de mesurage de la perméabilité à l'air de l'enveloppe des bâtiments, sous la référence Processus d attribution de la qualification professionnelle mesureur 8711 : Etape 1 FORMATION A LA MESURE DE PERMEABILITE A L AIR (Cycle obligatoire de 3 JOURS) (Chapitres reconnus par le MEDDTL) Validation : Examen (QCM de 60 questions avec 50 bonnes réponses nécéssaires à la validation) FORMATION PRATIQUE (Cycle obligatoire) (1 JOUR) Etape 2 Avant l examen pratique, le candidat doit avoir effectué 3 mesures d entraînement EXAMEN PRATIQUE (1 JOUR) Délais réglementaire de 15 jours après la journée 3 (Le stagiaire est évalué par un opérateur autorisé depuis plus d un an sur une mesure d étanchéité à l air par l intermédiaire d une grille d évaluation fournie par le MEDDTL, l opérateur doit être différent de celui qui contrôle les connaissances et juridiquement indépendant du stagiaire ou de sa société). Etape 3 En cas d échec au QCM, 3 repêchages maxi (inclus) VALIDATION D UN RAPPORT DE MESURE Le stagiaire réalise en autonomie une mesure d étanchéité à l air d un bâtiment et doit faire parvenir par à O² FORMATIONS le rapport de mesure qui sera analysé et corrigé. 3 corrections des rapports maxi (incluses) FORMATION VALIDEE CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE QUALIFICATION QUALIBAT 8711 Après validation des 3 étapes le stagiaire recevra de la part de O² FORMATIONS une attestation de validation qu il devra joindre à son dossier de demande de qualification Qualibat 8711.
3 - 3 - Expert de l efficacité et de la performance énergétique des bâtiments neufs et anciens de l habitat et le tertiaire. Opérateur de Mesure de l Etanchéité à l air des Bâtiments Qualification Qualibat N 8711 Contrôleur technique de la RT 2012 Programme de la Formation N ENR-PRT Certifiés ISO 9001 V2008 Durée 10 jours de 8h30 à 17h00 (Cours théoriques + travaux pratiques) Lieux PARIS-LYON METZ-NANTES AIX EN PCE-BORDEAUX Dates: Voir calendrier Dates limites d inscriptions/tarifs 15 jours avant le début de la formation Cycles prévus tous les mois, ou contactez nous à formation@o2diagnostics.com / TARIFS 3400 TTC par personne Effectif maxi 6 stagiaires Prérequis : Bac + 2 métier du bâtiment ou 3 années d expériences Techniques du bâtiment Possibilité de validation des présrequis (nous contacter)
4 - 4 - Programme de la Formation N ENR-PERM PERM-1 Validation : -QCM de 30 questions. (3 Repêchages inclus). -Examens pratiques (grille d évaluation fournie par le MEDDTL). (3 Repêchages inclus). -Attestation de validation de formation permettant la demande d autorisation Qualibat. Objectifs de la formation ENR-PERM PERM-1 Comprendre le contexte réglementaire et environnemental ainsi que les différents enjeux en termes de performance énergétique des bâtiments. Comprendre les phénomènes physiques qui gèrent le comportement hygrothermique des parois et des bâtiments et leurs rapports à l étanchéité à l air. Réaliser des tests d étanchéité à l air des bâtiments selon la norme NFEN13829 et son guide d application GA P au moyen d un appareil de mesure (porte soufflante) de type Blower Door (Technologie Retrotec ou Minnéapolis) dans le cadre de la sollicitation du label BBC Effinergie Maitrise des logiciels de mesures des différentes types de technologie Détecter des défauts d étanchéité qui permettront l amélioration de l étanchéité à l air les bâtiments. Réaliser un rapport de mesure d étanchéité conforme aux attentes de QUALIBAT pour la constitution du dossier de demande d autorisation N (Correction du rapport selon la grille d analyse du ministère en charge de la construction).
5 - 5 - PEDAGOGIE de la formation ENR-PERM PERM-1 -Plusieurs diaporamas explicites permettront de comprendre les enjeux ainsi que l ensemble de la problématique liée à l étanchéité à l air des bâtiments. Les aspects théoriques et pratiques seront étudiés. -Des études de cas permettront la mise en application des apports théoriques et permettront de réaliser des calculs de pertes aérauliques des bâtiments grands volumes et les surcoûts énergétiques engendrés par des flux d air non désirés. -La pratique sur le terrain à la réalisation des mesures tests exigées par la norme NF par l intermédiaire d une porte soufflante permettra la maîtrise pratique de ladite norme -Mise en application pratique des cours théoriques liés à l investigation (thermographie et tests par injection de fumée). Renseignements au PROGRAMME de la formation ENR-PERM PERM-1 Journée 1: Étude du chapitre 1: Le contexte environnemental et énergétique : Présentations puis réalisation d un test afin de comprendre le principe de l infiltrométrie. Analyse du contexte environnemental et énergétique, présentation de l association Effinergie, le paysage réglementaire (RT 2005-RT 2012), contexte de l efficacité énergétique, conséquence sur les consommations, avantages d une bonne étanchéité à l air, Titre VII (démarche qualité). Journée 2: Étude du chapitre 2: Comprendre et mesurer la perméabilité à l air : Les phénomènes moteurs, la loi puissance, les indicateurs Q4 Pa-surf et n50, principe de l infiltrométrie, localisation des fuites récurrentes, comment améliorer l étanchéité à l air, les systèmes d étanchéité et leurs rôles. Etude de cas. Journée 3: Étude du chapitre 3: La norme NF EN et son guide d application GA P : Détail de la méthode de pressurisation selon la norme NFEN13829 et son guide d application GA P50-784, Recueil des informations dans la synthèse de l étude thermique et calcul des surfaces déperditives selon les règles THU, Règles d échantillonnage, le rapport de mesure, Processus d autorisation des opérateurs. Montage et fonctionnement des appareils de mesures, Interprétation des mesures et constatations Récapitulatifs des deux dernières journées, échanges puis QCM
6 - 6 - Journée 4 : Formation pratique terrain : Démonstration par un opérateur autorisé d un test d étanchéité à l air réalisé selon la norme NF EN et son guide d application GA P puis réalisation d un test par stagiaire en situation et en autonomie. Tour de table, échanges en fin de journée, préparation de l examen pratique. Journée 5 : Examen pratique: Le stagiaire est évalué par un opérateur autorisé depuis plus de 6 mois sur une mesure d étanchéité à l air par l intermédiaire d une grille d évaluation fournie par le MEDDTL, l opérateur doit être différent de celui qui contrôle les connaissances et juridiquement indépendant du stagiaire ou de sa société Renseignements au Moyens Humain et Matériel Formateurs : MR LAROUZ SOUFIAN Qualification Qualibat 8711 : Opérateur N MB Intervenant - Formateur au sein de la Société O² Formation en Perméabilité à l air, pour les Modules concernant les Bâtiments Collectifs et le Tertiaire. Intervention pour le compte d Expert TGI et Compagnie d Assurance. MR MOUHEB HASSAD Qualification Qualibat 8711 : Opérateur N MB Diplômé d études supérieures en électrotechnique et mesures physiques, chargé d affaires bureau d études puis dirigeant de la société LORPLAN SARL de Janvier 2005 à Septembre 2008 et dirigeant de la société O² DIAGNOSTICS depuis MR THOUVENOT PIERRE Directeur technique des bureaux d'études thermique O2. Spécialiste de la thermique et efficacité énergétique des bâtiments. O2 Energie accompagne tous les acteurs du bâtiment à répondre aux besoins croissants de leurs clients en matière de confort thermique et d'économie d'énergie.
7 - 7 - Matériel pédagogique - Portes soufflantes BlowerDoor Minnéapolis ou Retrotec -Générateurs de fumée de 700m³/heure ou à main. -Anémomètre à aube ou à fil chaud. -Canon à air chaud 30 KW. -Caméras thermique... O² FORMATIONS s est attaché les services d acteurs de confiance pour vous offrir des formations efficaces. Par le biais de professionnels de la thermique des bâtiments et experts en audits sur chantier, O² Formations met face à vous des acteurs de terrain et d expérience. Renseignements au
8 - 8 - Programme de la Formation N ENR-CT CT-DPE Validation : -QCM de 60 questions. -Qualification Qualit compétences Efficacité énergétique Objectifs de la formation ENR-CT CT-RT Proposer une offre globale pour la prise en compte de la RT 2012 recherchée par les prescripteurs du bâtiment. Comprendre le contexte réglementaire et environnemental ainsi que les différents enjeux en termes de performance énergétique des bâtiments. Comprendre le processus de la RT 2012 Maîtriser la procédure pour obtenir l attestation Bbio au moment du dépôt de PC Savoir rédiger l attestation à fournir à la fin des travaux Savoir réaliser un Diagnostic de performance Energétique DPE Réaliser la visite sur chantier PEDAGOGIE de la formation ENR-CT CT-RT -Plusieurs diaporamas explicites permettront de comprendre les enjeux ainsi que l ensemble de la problématique liée à la RT Les aspects théoriques et pratiques seront étudiés. -Des études de cas permettront la mise en application des apports théoriques et permettront de réaliser la visite chantier de fin de travaux et en compléter l attestation à fournir. -Simulation d une opération de construction RT 2012 allant du dépôt permis de construire à la réception du bâtiment. Simulation via le site rt-batiment.fr. -Mise en application pratique des cours théoriques liés à l investigation pour la réalisation du diagnostic de performance énergétique, pratique sur logiciel réglementé. Renseignements au
9 -9- PROGRAMME de la formation ENRENR-CTCT-RT Journée 1: Étude du chapitre 1: Contexte et enjeux, Maîtrise du processus de la RT 2012: Présentations des contextes et enjeux, les nouveaux labels, les RT à venir. Analyse de l intégralité du processus de la RT212 du dépôt du permis de construire à la réception du bâtiment : Les valeurs à ne pas dépasser, les changements majeurs, Eude sur le contenu du calcul du Bbio et son téléchargement, contenu de l attestation de la prise en compte de la RT 2012, le diagnostic de performance énergétique, le test d infiltrométrie, l attestation à remettre en fin de travaux, les risques en cas de non conformité. Journée 2: Étude du chapitre 2: Réaliser la visite en fin de chantier et rédiger l attestation de fin de travaux RT 2012: Comment programmer la visite, les points de contrôles sur chantier : données administratives, Exigences de résultat, Exigences de moyen, caractéristiques thermiques, cas particuliers. Rédaction de l attestation de fin de travaux. Etude des systèmes thermiques couramment utilisés en RT 2012, savoir les reconnaître sur chantier. Les risques et responsabilités. Etude de cas. Procédure)de)téléchargement)de)l attestation)bbio' Renseignements au O2 Pôle formation : 16 Rue de Villars Thionville
10 PROGRAMME FORMATION DPE ODI-DPE DPE Diagnostic de performance énergétique DPE : Durée : 3 jours 21 heures 1. Les généralités sur le bâtiment : la typologie des constructions, les bâtiments, les produits de construction, les principaux systèmes constructifs, les techniques constructives, notamment les différents types de murs, de toiture, de menuiseries, de planchers, de plafonds, leur évolution historique et leurs caractéristiques locales ; les spécificités des bâtiments construits avant 1948, notamment en termes de conception architecturale et de caractéristiques hygrothermiques des matériaux. 2. La thermique du bâtiment : la thermique des bâtiments, notamment les notions de thermique d hiver et d été, de prévention et de traitement des désordres thermiques ou hygrométriques sur les bâtiments ; les grandeurs physiques thermiques, notamment la température, les degrés jours unifiés, la puissance, les énergies primaire et secondaire, le flux thermique, la résistance thermique, la conductivité thermique, la capacité calorifique, l inertie thermique, les pouvoirs calorifiques supérieur et inférieur, la notion d émission de gaz à effet de serre ; les différents modes de transfert thermique : conduction, convection (naturelle et forcée), rayonnement ; les principes des calculs de déperditions par les parois, par renouvellement d air ; les principes de calcul d une méthode réglementaire ainsi que les différences pouvant apparaître entre les consommations estimées et les consommations réelles compte tenu notamment de la présence de scenarii conventionnels ; les sources de différence entre les consommations conventionnelles et mesurées. 3. L enveloppe du bâtiment : les matériaux de construction, leurs propriétés thermiques et patrimoniales, notamment pour des matériaux locaux ou présentant un faible impact environnemental et leur évolution historique ;
11 les défauts d étanchéité à l air et de mise en œuvre des isolants ainsi que les sources d infiltrations d air parasites ; les possibilités d amélioration énergétique et de réhabilitation thermique de l enveloppe du bâtiment et leurs impacts potentiels, notamment sur les besoins en énergie du bâtiment, ses émissions de gaz à effet de serre et sur les changements hygrothermiques des ambiances du bâtiment. 4. Les systèmes : les réseaux de chaleur, les équipements techniques, notamment les principaux équipements individuels de chauffage, de climatisation et de production d eau chaude sanitaire utilisant différentes sources d énergie ; les principaux équipements de ventilation : simple et double flux ; les principaux équipements individuels utilisés pour contrôler le climat intérieur ; les défauts de mise en œuvre des installations et les besoins de maintenance ; les technologies innovantes ; les notions de rendement des installations de chauffage et de production d eau chaude sanitaire ; la mise en place d énergies renouvelables ; les possibilités d amélioration énergétique et de réhabilitation thermique des systèmes et leurs impacts potentiels, notamment sur les besoins en énergie du bâtiment, ses émissions de gaz à effet de serre et sur les changements hygrothermiques des ambiances du bâtiment. 5. Les textes réglementaires : les textes législatifs et réglementaires sur le sujet, notamment les différentes méthodes d élaboration des diagnostics, la liste des logiciels arrêtée et pouvant être utilisés ; les notions juridiques de la propriété dans les bâtiments et les relations légales ou contractuelles entre les propriétaires du bâtiment, les propriétaires des locaux à usage privatif, les occupants, les exploitants et les distributeurs d énergie ; la terminologie technique et juridique du bâtiment, en rapport avec l ensemble des domaines de connaissance mentionnés ci-dessus.».
12 Moyens Humain et Matériel Formateurs : MR LAROUZ SOUFIAN Qualification Qualibat 8711 : Opérateur N MB Intervenant - Formateur au sein de la Société O² Formation en Perméabilité à l air, pour les Modules concernant les Bâtiments Collectifs et le Tertiaire. Intervention pour le compte d Expert TGI et Compagnie d Assurance. MR MOUHEB HASSAD Qualification Qualibat 8711 : Opérateur N MB Diplômé d études supérieures en électrotechnique et mesures physiques, chargé d affaires bureau d études puis dirigeant de la société LORPLAN SARL de Janvier 2005 à Septembre 2008 et dirigeant de la société O² DIAGNOSTICS depuis MR THOUVENOT PIERRE Directeur technique des bureaux d'études thermique O2. Spécialiste de la thermique et efficacité énergétique des bâtiments. O2 Energie accompagne tous les acteurs du bâtiment à répondre aux besoins croissants de leurs clients en matière de confort thermique et d'économie d'énergie. Matériel pédagogique Etudes thermique (fichier xml et pdf) Logiciel réglementé DPE Grille de contrôle de fin de chantier Manuel RT 2012 Télémètres laser Clé Usb contenant supports pédagogiques Renseignements au
13 Au même titre que le réseau O2 DIAGNOSTICS, proposez une offre globale à vos prescripteurs, ceci fera de vous un interlocuteur privilégié des professionnels du bâtiment soucieux de limiter le nombre d intervenants par chantier. Opérateur de Mesure de l Etanchéité à l air des Bâtiments Qualification Qualibat N 8711 et Contrôleur technique RT 2012 FORMULAIRE D INSCRIPTION SOCIETE NOM PRENOM.. ACTIVITE ADRESSE... CODE POSTAL.VILLE.. TEL..MAIL.SIRET.. Souhaite suivre la formation Pack RT 2012 : CYCLE DE FORMATION RETENU : ENR-PRT Cycle de 10 jours (examen théorique et pratique hors certification).3400 net ENR-PRTD Cycle de 10 jours (ENR-PERM1 ENR-PRT non consécutifs) net ENR-PERM PERM-1 Cycle de 5 jours (examen théorique et pratique).2000 net ENR-CT CT-DPE (Examens de certification DPE inclus) net TOTAL : TTC* Dates retenues : Lieu. Selon calendrier joint ou disponible au ou formation@o2diagnostics.com *O² Formations est non assujetti à la TVA Inscription validée après réception : du bulletin d inscription complété et signé accompagné d un acompte de 50% (encaissé au début de la formation, le solde est encaissé à la fin de la formation) un accusé de réception vous sera envoyé par mail. Vous recevrez une convocation au stage dès réception des documents. En cas d annulation par le candidat dans un délai inférieur à 30 jours avant le début de la formation, 50% du montant de la formation sera dû à O² FORMATIONS. O² FORMATIONS se réserve le droit de reporter l ouverture de certaines sessions et s engage à en avertir les inscrits au moins 7 jours avant le début du stage. Conditions des examens théoriques et pratiques : -QCM de 60 questions (3 repêchages inclus), Examens pratiques (grille d évaluation fournie par le MEDDTL) (3 repêchages inclus), Rapport de mesure (3 corrections incluses). Si plus de 3 échecs sont constatés à une de ces épreuves, le candidat devra suivre un nouveau cycle de formation. Chèque libellé à l ordre de O2 FORMATIONS et à envoyer à : O² FORMATIONS 16 RUE DE VILLARS THIONVILLE Date.. Cachet Signature précédée de bon pour accord
14 Conditions générales de vente Définitions * Stages interentreprises '. Formations sur catalogue réalisées dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par 02 FORMATIONS * Formations intra-entreprises : Formations réalisées sur mesure pour le compte d'un client. Objet et champs d'application Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur de formation et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur de formation, et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Documents contractuels 02 FORMATIONS fait parvenir au client, en double exemplaire, une convention simplifiée de formation professionnelle telle que prévue par la loi. Le client s'engage à retourner dans les plus brefs délais à 02 FORMATIONS un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une attestation de présence est adressée au client après chaque formation. Inscriptions Suite à une inscription, un accusé de réception est adressé en retour au client. Les inscriptions seront prises en compte, par ordre d'arrivée, dans la limite des places disponibles. L'entreprise signataire du bulletin d'inscription déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente. Prix, facturation et règlement Tous nos prix sont non soumis à la TVA. Ils sont exonérés du taux en vigueur pour les activités de formations continue. Toute formation commencée est due en entier. Les factures sont payables, sans escompte à l'ordre d'02 FORMATIONS à réception de facture par chèque ou virement bancaire. Tout paiement respectivement acompte devra intervenir au plus tard au 1 er jour de la formation dispensée par O2 FORMATIONS, sans quoi O2 FORMATIONS se réserve le droit de ne plus accueillir le candidat en ses locaux. Formations Le formateur est connu au premier jour de formation. Son nom peut être absent de nos programmes de formation. Le nombre d heure de formation est fixé à sept heures de formation journalière. Les horaires ne sont pas fixes et peuvent varier en fonction du niveau du groupe. Formations intra-entreprises : Les formations Intra-entreprises font l'objet d'un prix négocié avec le client, en fonction de son cahier des charges, et sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Un acompte de 50 % est versé à la commande. Cet acompte restera acquis à 02 FORMATIONS si le client renonce à la formation. Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l'avancement des formations. En cas de non paiement des frais d inscription, O2 FORMATIONS se réserve le droit d interdire la formation respectivement sa poursuite et de refuser ainsi l entrée au Centre de formation sans préjudice des stipulations qui suivent. Règlement par un tiers ou d'un OPCA En cas de prise en charge par un organisme tiers-payeur (AGEFOS-PME, FAFIEC, OPCALIA, FONGECIF. OPCA bâtiment, autres OPCA) un accord de prise en charge écrit du tiers-payeur est obligatoire et doit parvenir â 02 FORMATIONS par courrier avant le début de la formation. Si le client souhaite que le règlement soit émis par l'opca dont il dépend, il lui appartient : de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande ;. de l'indiquer explicitement sur son bulletin d'inscription ou sur son bon de commande ; de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné. Si l'opca ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client. Si 02 FORMATIONS n'a pas reçu la prise en charge de l'opca au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation. En cas de non-paiement par l'opca, pour quelque motif que ce soit, le client sera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant. Pénalités de retard Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré d un taux conventionnel de 10 % l an et des frais extrajudiciaires (lettre recommandée avec AR, etc.) et judiciaires éventuels (C. Com. Art al 3). Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dés réception de l'avis informant le client qu'elles ont été portées à son débit ou «Nos factures sont payables au grand comptant. Toute réclamation doit, pour être prise en considération être introduite par LRAR endéans les 5 jours de la date de réception. Passé ce délai, la facture est réputée comme acceptée et tout retard de paiement entrainera sans mise en demeure préalable des intérêts débiteurs à concurrence de 15 % par an avec néanmoins un minimum de 50». Clause pénale : En cas de non paiement par le client, O2 FORMATIONS sera en droit de demander des dommages-intérêts d un montant de euros et sans préjudice du montant encore à réclamer du dommage effectivement et réellement subi. Refus de commande Dans le cas où un client passerait une commande à 02 FORMATIONS, sans avoir procédé au paiement de prestations passées, 02 FORMATIONS pourra refuser d'honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit. Conditions d'annulation et de report 02 FORMATIONS se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler une session. Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit. Pour les formations intra-entreprises : Toute entreprise a la possibilité, jusqu'à la veille de la formation de modifier la liste des stagiaires. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure : * Si une annulation intervient dans les 10 jours francs ouvrables précédant la date du début de la prestation et que l'action de formation est reportée dans un délai de 6 mois, l'acompte de 30% du montant de la commande sera porté au crédit du client sous forme d'avoir imputable sur une formation future. SI aucun report n'a été effectué dans ce délai de 6 mois, l'acompte restera acquis a 02 FORMATIONS à titre d'indemnité forfaitaire. Loi applicable : Les Conditions Générales et tous les rapports entre 02 FORMATIONS et ses clients relèvent de la Loi française. Attribution de juridiction Dans toute contestation d'ordre contractuel se rapportant aux prestations effectuées en France les Tribunaux de THIONVILLE seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les contestations d'ordre contractuel concernant les prestations effectuées à l'étranger seront tranchées suivant le règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément a ce règlement ; l'arbitrage aura lieu à PARIS. Cette clause attributive de compétence ne s'appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s'appliqueront. Conditions particulières de vente : formation compagnonnage et/ou opérateur de mesure de l étanchéité à l air des bâtiments O2 FORMATIONS propose une mise à disposition du matériel à discrétion de l entreprise. Toutes attestations, rapports, et pièces justificatives sera mise à disposition dès la réception du paiement total de toutes formations effectuées.
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