L APPRENTISSAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. CEREMA le 21 avril 2015

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Flavie Desmarais
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1 L APPRENTISSAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE CEREMA le 21 avril 2015

2 Les acteurs de l Apprentissage Le Rectorat Service Académique de l Inspection d Apprentissage (SAIA) a pour mission : Inspection pédagogique, administrative et financière des CFA Contrôle la formation donnée aux apprentis dans les entreprises L appui-conseil auprès des entreprises et des CFA

pédagogique, administrative et financière des CFA Contrôle la formation

3 Les acteurs de l Apprentissage L UT-DIRECCTE Service Alternance Contrôle la validité et enregistre les contrats d apprentissage de la fonction Le Conseil régional

4 Qu est ce que l Apprentissage? L apprentissage est une filière de formation initiale dispensée en alternance dans le cadre d un contrat de travail Qui peut en bénéficier? Les jeunes de 16 à 25 ans révolus. Sans limite d âge pour une personne en situation d handicap Les employeurs concernés? Employeur du secteur privé Employeur du secteur public,

cadre d un contrat de travail Qui peut en bénéficier?

5 Qu est ce qu un contrat d apprentissage? Le contrat d apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée et indéterminée La durée du contrat est au moins égale à celle du cycle de formation L apprenti est alternativement chez son employeur et dans un CFA (centre de formation d apprentis)

et indéterminée La durée du contrat est au moins égale à celle du cycle

6 Comment se passe la formation? L apprentissage repose sur le principe de l alternance: - une formation pratique dans une entreprise, - à des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un établissement de formation (CFA)

7 Formalités Le contrat d apprentissage, obligatoirement écrit, doit être conforme à un modèle type CERFA 10103*05

8 L apprentissage dans la fonction Employeurs concernés : - l Etat, ( administrations centrales, services déconcentrés et services à compétence nationale) et ses établissements publics administratifs - les Ets publics administratifs à caractère : o Scientifique, culturel et professionnel, o Scientifique et technologique o De coopération culturelle ou scientifique - les collectivités territoriales et leurs Ets publics, - les Ets publics hospitaliers, sociaux et médicosociaux - les Ets publics locaux d enseignement, - les Ets publics industriels et commerciaux (EPIC)*

professionnel, o Scientifique et technologique o De coopération culturelle ou scientifique - les collectivités territoriales et leurs Ets

9 L apprentissage dans la Fonction Comment s organise la formation? - une formation générale et professionnelle en CFA - une formation pratique assurée par un employeur de la fonction

10 L apprenti dans votre structure? L apprenti bénéficie : - du statut de salarié, - d une rémunération calculée en pourcentage du, - du suivi d un maître d apprentissage.

11 L apprentissage dans la Fonction Pourquoi recruter par apprentissage? Les apprentis à l issue de leur formation constituent des professionnels opérationnels, Voie de recrutement adaptée aux métiers en tensions (petite enfance, secteur social, paramédicaux) et émergents (écologie et environnemental) leur proposer de candidater dans les conditions de droit commun aux différentes voies permettant d intégrer la fonction

recrutement adaptée aux métiers en tensions (petite enfance, secteur social, paramédicaux) et émergents

12 L apprentissage dans la Fonction Quels avantages financiers? Exonération des cotisations sociales Une aide versée par la Région Aide pour l embauche d une personne en situation d handicap

13 L apprentissage dans la Fonction La rémunération de l apprenti (mensuel brut) RÉMUNÉRATION Niveau V préparé Niveau IV préparé Niveau III préparé MENSUELLE Année du contrat Année du contrat Année du contrat Age 1ère 2ème 3ème 1ère 2ème 3ème 1ère 2ème 3ème ans ans 21 ans et + 25 % du % du 597,58 53 % du 772,49 37 % du 539,28 49 % du 714,18 61 % du 889,09 53 % du 772,49 65 % du 947,39 78 % du 1136,87 35 % du 510,13 51 % du 743,34 63 % du 918,24 47 % du 685,03 59 % du 859,94 71 % du 1034,84 63 % du 918,24 75 % du 1093,14 88 % du 1282,62 45 % du 655,88 61 % du 889,09 73 % du 1063,99 57 % du 830,79 69 % du 1005,69 81 % du 1180,59 73 % du 1063,99 85 % du 1238,89 98 % du 1428,37

38 41 % du 597,58 53 % du 772,49 37 % du 539,28 49 % du 714,18 61 % du 889,09 53 % du 772,49 65 % du 947,39 78 % du 1136,87 35 % du 510,13 51 % du 743,34 63 % du 918,24 47 %

14 L apprentissage dans la Fonction Exemples : COUT ANNUEL D UN APPRENTI Niveau V 16/17 ans en 1ère année : 364,38 Euros x 12 = 4 372,56 Euros salaire annuel brut ,00 Euros environ de coût de formation = 8 372,56 Euros Niveau IV 18/20 ans en 2ème année : 859,94 Euros x 12 = ,28 Euros salaire annuel brut ,00 Euros environ de coût de formation = ,28 Euros Niveau III et plus 21 ans et + en 3ème année : 1 428,37 Euros x 12 = ,44, Euros salaire annuel brut ,00 Euros environ de coût de formation = ,44 Euros + l Etat prend en charge la totalité des cotisations patronales d assurances sociales et d allocations familiales ainsi que les cotisations salariales d origine légale ou conventionnelle dues au titre des salaires versés aux apprentis + Si structure de moins de 21 salariés, prime à l apprentissage de /annuel versée par le Conseil Régional. Cette prime pourra être complétée d un bonus de 500 en cas d embauche d un apprenti majeur préparant un diplôme de niveau IV ou V

plus 21 ans et + en 3ème année : 1 428,37 Euros x 12 = 17 140,44, Euros salaire annuel brut + 9 500,00 Euros environ de coût de formation = 26 640,44 Euros + l Etat prend en charge la totalité des

15 L apprentissage dans la Fonction Identifier tous les postes sur lesquels vous pourriez envisager de la formation par apprentissage Recenser les Maîtres d apprentissage vérifier qu ils remplissent les conditions requises, leur préciser leur rôle et leurs missions en leur proposant une formation de tuteur Définir la fonction qui sera occupée par le futur apprenti S assurer de l existence des formations correspondantes (Télécharger le guide de l apprentissage

leur proposant une formation de tuteur Définir la fonction qui sera occupée par le futur apprenti S assurer de l existence des formations

16 L apprentissage dans la Fonction Déposer votre offre à Pôle Emploi ou sur la BRIEP Sélectionner un apprenti Choisir son maître d apprentissage, Inscrire l apprenti au CFA Formaliser le contrat d apprentissage et ne pas oublier la visite médicale d embauche

maître d apprentissage, Inscrire l apprenti au CFA Formaliser

17 L apprentissage dans la Fonction L apprenti en situation d handicap : durée de son contrat d apprentissage peut être portée à quatre ans mesures du FIPH vous seront présentées cet après-midi

18 L apprentissage dans la Fonction QUESTIONS DIVERSES

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