CONSTAT DES RISQUES D'EXPOSITION AU PLOMB

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1 Rapport de visite n RPB052/ bis Bd Verd de St Julien 9290 MEUDON Tél : Fax : info@expertam.fr CONSTAT DES RISQUES D'EPOSITION AU PLOMB Lycée professionnel Annexe Annexe du Lycée Léonard de Vincy 93 rue de l'ouest 7504 PARIS Visite du 05/2/204 Demandeur : CONSEIL REGIONAL ILE DE France 35, boulevard des Invalides PARIS Informations concernant le bien immobilier : Description de l'ensemble immobilier Rapport provisoire partiel avant travaux. Occupé Etat d'occupation du bien avec mineur mineur âgé < 6 ans Oui Oui Non à la vente non oui Bien destiné à la location non oui aux travaux non oui (n.c. : information non communiquée) Le constat des risques d'exposition au plomb a été réalisé par Solenn MORVAN - société EPERTAM. Assurance : Compagnie MMA - contrat n valide du 0/0/204 au 3/2/204 EPERTAM est titulaire de l'autorisation ASN (DGSNR) n T délivrée le 29/08/202 et valable jusqu 'au 29/08/207. Monsieur RETOURNARD Fabien est la personne compétente en radioprotection (PCR). Les mesures sont réalisées à l'aide d'un appareil portatif à fluorescence de marque NITON modèle Lp. Numéro de série : n 8537 Nature du radionucléide : Cadmium 09 Activité à la date de change de la source : 480 MBq Date de change de la source : 5/07/202 Conclusion : Non Mesurées 0 s 2 3 Total Nombre d'unités de diagnostic Pourcentage 56 23,0% ,4% 5,8% 5,8% 7,0% 00% - le diagnostic a révélé la présence de revêtes contenant du plomb, - le diagnostic a révélé la présence de revêtes dégradés contenant du plomb. «Le propriétaire doit veiller à l entretien des revêtes recouvrant les unités de diagnostic de classe et 2, afin d éviter leur future» «Des unités de diagnostic de classe 3 ont été détectées. Aussi, selon l arrêté du 9 Août 20, nous attirons l attention du propriétaire sur son obligation d effectuer les travaux appropriés pour supprimer l exposition au plomb et sur son obligation de communiquer le constat aux occupants de l immeuble ou de la partie d immeuble concernée et à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou partie d immeuble. Cette communication consiste à transmettre une copie complète du constat, annexes comprises» Situations de risques et de du bâti : Remarque : Néant Fait à Meudon, le 0/2/204 par Solenn MORVAN Certification n Ginger Cated 92 vérifié par Mikaël LEGOFFE Société EPERTAM EPERTAM - SARL au capital de bis Boulevard Verd de Saint Julien MEUDON / 7

2 Rapport n RPB052/9645 Attestation sur l'honneur (article R27-3 du code de la Construction et de l'habitation): - L'auteur du présent rapport atteste sur l'honneur être en situation régulière au regard de l'article L27-6 du code de la construction et de l'habitation. - Il atteste disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l'établisse de ce présent constat. - Conformé à l'exigence de l'article R27-3 du même code, il atteste égale n'avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux pour lesquels il lui est demandé d'établir ce présent constat. Durée de validité des rapports de diagnostic plomb : - Location : six ans à partir de la date d'établisse du rapport - Vente : un an à partir de la date d'établisse du rapport Définition des situations de risques et des facteurs de du bâti OUI NON Au moins un local parmi les locaux objet du constat présente au moins 50 % d'unités de diagnostic de classe 3 L'ensemble des locaux objets du constat présente au moins 20 % d'unités de diagnostic de classe 3 Les locaux objets du constat présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de s'effondrer ou en tout ou partie effondré Les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulure ou de ruisselle d'eau sur plusieurs unités de diagnostic d'une même pièce Les locaux objets du constat présentent plusieurs unités de diagnostic d'un même local recouvertes de moisissures ou de tâches d'humidité Une copie du présent rapport est transmise immédiate au directeur général de l'agence Régionale de Santé du départe d'implantation du bien expertisé si au moins un facteur de du bâti est relevé EPERTAM - SARL au capital de bis Boulevard Verd de Saint Julien MEUDON 2 / 7

3 Rapport n RPB052/9645 I - DESCRIPTION DU MARCHE I- OBJET DE LA MISSION I-. But de la mission Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), défini à l'article L du code de la santé publique, consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtes du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de et à repérer, le cas échéant, les facteurs de du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité. Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seule le risque immédiat lié à la présence de revêtes dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontané des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtes en bon état contenant du plomb (encore non accessible). Quand le CREP est réalisé en application des Articles L et L.334-7, il porte unique sur les revêtes privatifs d'un loge, y compris les revêtes extérieurs au loge (volet, portail, grille, ) Quand le CREP est réalisé en application de l'article L.334-8, seuls les revêtes des parties communes sont concernés (sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière). La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP. Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie. Le CREP est réalisé conformé aux dispositions de l arrêté du 9 août 20 relatif au constat de risque d exposition au plomb. I-.2 Textes de référence - Articles L.27-4 à 6 du Code la Construction et de l'habitation, - Articles L à 0 du Code la Santé Publique, - Articles R à R du Code de la Santé Publique, - Articles R.27- à 5 du Code la Construction et de l'habitation, - Arrêté du 9 Août 20 relatif au constat de risque d'exposition au plomb, - Arrêté du 9 Août 20 relatif aux tr avaux en parties communes néces sitant l'établisse d'un constat de risque d'exposition au plomb - Norme NF : diagnostic plomb. Protocole de réalisation I-.3 Conditions particulières CONDITIONS DE VISITE Le diagnostic est limité aux locaux rendus accessibles lors de la visite. CLAUSE D IRREFRAGABILITE Le rapport de diagnostic, une fois transmis au donneur d ordre ne peut être modifié. Toute correction fera l objet d un addenda au rapport, rappelant les références de celui-ci et indiquera les errata éventuels ou précisions nécessaires CLAUSE DE CONFIDENTIALITE La société EPERTAM est tenue à la confidentialité vis-à-vis des résultats de son étude ainsi que de tous les renseignes qui lui ont été communiqués dans le cadre de cette étude. Elle s engage à ne diffuser aucune information sans l accord préalable du donneur d ordre ou de son représentant. CLAUSE DE VALIDITE Seule l intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la société EPERTAM. EPERTAM - SARL au capital de bis Boulevard Verd de Saint Julien MEUDON 3 / 7

4 Rapport n RPB052/9645 I-2 REALISATION DE LA MISSION I-2. Demandeur CONSEIL REGIONAL ILE DE France 35, boulevard des Invalides PARIS I-2.2 Bien concerné Lycée professionnel Annexe Annexe du Lycée Léonard de Vincy 93 rue de l'ouest 7504 PARIS I-2.3 Liste des locaux visités ou non N Local Visité Remarque oui non RDC - Dégage RDC - Bureau RDC - Dégage RDC - Atelier RDC - Ateliers RDC - Zone affutage RDC - Atelier RDC - Atelier RDC - Bureau RDC - Dégage RDC - Sanitaires RDC - WC Condamné RDC - WC RDC - Sanitaires RDC - WC RDC - WC RDC - Dégage Palier RDC I-3 CONTENU DU RAPPORT Le présent rapport comprend : - Une page de garde - La description du marché - Une attestation d'assurance - Le relevé des mesures 7 pages au total. EPERTAM - SARL au capital de bis Boulevard Verd de Saint Julien MEUDON 4 / 7

5 Rapport n RPB052/9645 I-4 NOTE EPLICATIVE I-4 Informations relatives au relevé des mesures et à l état de des élés Local : Unité de diagnostic : Zone : : : : Résultat : Repérage : Désignation de toute pièce, espace ou volume d un immeuble bâti (exemple : couloir, hall d entrée, appentis, placard, garage, salle de séjour, cabinet de toilettes, partie de cage d escalier située entre 2 paliers ) Un ou plusieurs élés de construction ayant même substrat et même historique en matière de construction et de revête. Un ou plusieurs élés de construction considérés comme une même unité à analyser (ex : une porte et son huisserie, l ensemble des plinthes d une pièce, une paroi murale ) Face d un local, à l exclusion du sol, permettant de situer les unités de diagnostics Matériau mince ou épais recouvrant un (des) élé(s) de construction - Indication du revête apparent (les carrelages peuvent contenir du plomb, mais ils ne font pas l objet de la mission, car le plomb n est pas accessible). Matériau sur lequel un revête est appliqué. Ce matériau est défini par examen visuel et en fonction de ses caractéristiques physiques (exemple : plâtre, bois, métal, brique ) * 0 : Concentration en plomb de l élé unitaire < au seuil de mg/cm² * : Concentration en plomb > au seuil de mg/cm² et la peinture de l élé unitaire est en bon état ou non visible * 2 : Concentration en plomb > au seuil de mg/cm² et la peinture de l élé unitaire est en état d usage * 3 : Concentration en plomb > au seuil de mg/cm² et la peinture de l élé unitaire est dégradée Si au moins une unité de classes et 2 a été repérée : il est rappelé au propriétaire du bien, l intérêt de veiller à l entretien des revêtes recouvrant les peintures au plomb, afin d éviter leur future Si au moins une unité de classe 3 a été repérée : il est rappelé au propriétaire du bien, l obligation d effectuer les travaux appropriés pour supprimer l exposition au plomb et l obligation de communiquer le constat aux occupants de l immeuble ou de la partie d immeuble concernée et à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou partie d immeuble. Cette communication consiste à transmettre une copie complète du constat. Le résultat est positif si au moins l une des mesures a révélé une concentration en plomb supérieure à mg/cm². Les unités sont repérées en tournant dans le sens des aiguilles d une montre en prenant comme origine l accès à la pièce. La zone d accès au local est nommée A. Les autres zones sont nommées B, C, D.dans le sens des aiguilles d une montre. La zone «plafond» est indiquée en clair. Principe de repérage des élés : (ce schéma ne représente pas le bien immobilier expertisé) gauche face Zone D Mur E face Zone E Fenêtre F droite Zone C Zone F Mur F droite gauche Zone B Fenêtre F droite 2 Porte A arrière 3 Zone A Porte A arrière Porte A arrière 2 EPERTAM - SARL au capital de bis Boulevard Verd de Saint Julien MEUDON 5 / 7

6 Rapport n RPB052/9645 II - ATTESTATION D'ASSURANCE EPERTAM - SARL au capital de bis Boulevard Verd de Saint Julien MEUDON 6 / 7

7 Rapport n RPB052/9645 III - RELEVE DES MESURES Calibrage Appareil n Numéro de série : n 8537 Etalonnage Fiche étalon FONDIS App - Lp SRM2574 0,7 +/- 0,08 Fiche étalon FONDIS App - Lp SRM257 3,58 +/- 0,39 Local concerné n : RDC - Dégage (Droite) (repérage des élés en accédant à la pièce depuis : Cour ) Mesure (mg/cm²) 0,65 +/- 0,05 3,3 +/- 0,25 Résultat Calibrage correct Calibrage correct 0,27 0,02 0,29 0 8,2 D 7,5 D 6,48 D Bois Peinture 0,06 0,38 0 Porte et huisserie B Embrasure de porte A 5,27 D Ec/Fi 3 Embrasure de porte B 0,02 0,27 0,3 0 Embrasure de porte C,0 D Embrasure de porte D 7,5 D Fenêtre B B Métal Peinture 0,26 0,07 0 Nombre total d'unités de diagnostic dans le local 2 Nombre d'unités de classe 3 6 Pourcentage de classe 3 50% Local concerné n 2 : RDC - Bureau (Gauche) (repérage des élés en accédant à la pièce depuis : RDC - Dégage ) 0,9 0,04 0,08 0 5,26 D 0,38 0,3 0,02 0 0, 0,29 0,09 0 Bois Peinture 0,3 0,38 0 Fenêtre et dormant B Bois Peinture 0,7 0,08 0 Fenêtre extérieure B Bois Peinture 0, 0,28 0 Embrasure de fenêtre B 9,25 D Barreaudage de fenêtre B Métal Peinture 0,6 0,2 0 Porte et huisserie D B Métal Peinture 0,4 0,27 0 Nombre total d'unités de diagnostic dans le local 2 Nombre d'unités de classe 3 2 Pourcentage de classe 3 7% EPERTAM - SARL au capital de bis Boulevard Verd de Saint Julien MEUDON 7 / 7

8 Rapport n RPB052/9645 Local concerné n 3 : RDC - Dégage (Face) (repérage des élés en accédant à la pièce depuis : RDC - Dégage ) 9,5 EU 0,3 0,03 0,35 0 0,05 0, 0,2 0 0,08 0,37 0,3 0 Mur E 0,4 0,3 0,03 0 Mur F 0,6 0,23 0,26 0 Mur G 0,38 0,3 0,04 0 Mur H 0,32 0,39 0,29 0 Mur I 0,2 0,2 0,05 0 Mur J 0,29 0, 0,02 0 Fond de niche G Porte et huisserie B Porte et huisserie E Porte et huisserie F Nombre total d'unités de diagnostic dans le local 3 Nombre d'unités de classe 3 0 Pourcentage de classe 3 0% Local concerné n 4 : RDC - Atelier (Gauche) (repérage des élés en accédant à la pièce depuis : RDC - Dégage ) 0,3 0,5 0 0,7 0,38 0 0,02 0,35 0 0,38 0,3 0 Mur E Mur F Mur G Mur H Mur I Mur J 0,3 0,27 0 Mur K 0,2 0,6 0 Mur L 0,2 0,3 0 (accès mezzanine) 0,24 0,23 0 Porte et huisserie B Porte et huisserie B 2 Porte et huisserie E Porte et huisserie E 2 Porte et huisserie E 3 Porte et huisserie J Fond de niche B 0, 0,2 0 Fond de niche B 2 0,5 0,9 0 Fond de niche B 3 0,25 0,04 0 Colonne D 0,32 0,08 0 Garde-corps haut mezzanine Métal Peinture 0,03 0,03 0 Métal Peinture 0,8 0,07 0 Métal Peinture 0,28 0,32 0 Métal Peinture 0,2 0,29 0 Métal Peinture 0,24 0,04 0 Métal Peinture 0,2 0,25 0 Nombre total d'unités de diagnostic dans le local 30 Nombre d'unités de classe 3 0 Pourcentage de classe 3 0% EPERTAM - SARL au capital de bis Boulevard Verd de Saint Julien MEUDON 8 / 7

9 Rapport n RPB052/9645 Local concerné n 5 : RDC - Ateliers (Droite) (repérage des élés en accédant à la pièce depuis : RDC - Atelier ) 0,28 0,0 0 supérieur 0, 0,0 0 inférieur Mur E Mur F Mur G 0,04 0,32 0 Mur H 0,38 0,29 0 Mur I 0,26 0,05 0 Mur J 0,22 0,9 0 Mur K 0, 0,32 0 Mur L 0,29 0,04 0 Mur M 0,09 0, 0 Mur N 0,36 0,05 0 Bois Peinture 0,25 0,34 0 0,26 0,7 0 Portes et huisseries es Cloisons intérieures es Nombre total d'unités de diagnostic dans le local 9 Nombre d'unités de classe 3 0 Pourcentage de classe 3 0% Local concerné n 6 : RDC - Zone affutage (Droite) (repérage des élés en accédant à la pièce depuis : RDC - Ateliers ) 0,32 0,04 0 0,5 0,22 0 0,32 0, 0 0, 0,37 0 Mur E 0,25 0,23 0 Mur F 0,7 0,09 0 Bois Peinture 0,04 0,29 0 0,4 0,32 0 Nombre total d'unités de diagnostic dans le local 9 Nombre d'unités de classe 3 0 Pourcentage de classe 3 0% EPERTAM - SARL au capital de bis Boulevard Verd de Saint Julien MEUDON 9 / 7

10 Rapport n RPB052/9645 Local concerné n 7 : RDC - Atelier (Droite) (repérage des élés en accédant à la pièce depuis : RDC - Dégage ) 6,3 EU 5,03 D 0,33 0,9 0,24 0 9,69 EU Bois Peinture 0,36 0,2 0 6,72 D Fenêtre et dormant C Bois Peinture 0,3 0,06 0 Embrasure de fenêtre C,8 EU Grillage C Métal Peinture 0,39 0,26 0 Fenêtre et dormant C 2 Bois Peinture 0,05 0,33 0 Embrasure de fenêtre C 2,4 EU Grillage C 2 Métal Peinture 0, 0,06 0 Fenêtre et dormant C 3 Bois Peinture 0,0 0,38 0 Embrasure de fenêtre C 3 8,82 EU Grillage C 3 Métal Peinture 0,34 0,06 0 Fenêtre et dormant C 4 Bois Peinture 0, 0,23 0 Embrasure de fenêtre C 4 9,06 EU Grillage C 4 Métal Peinture 0,27 0, Porte et huisserie D Bois Peinture 0,8 4,96 EU Huisserie de porte D 2 Bois Peinture 7,06 EU Embrasure de porte A,8 ND Embrasure de porte A 2 3,24 ND Embrasure de porte A 3,2 ND Fond de placard D 5,08 D Fond de placard D 2 0,7 D Fond de niche A 0,27 0,8 0 Fond de niche A 2 Fond de niche A 3 0,06 0,36 0 C Métal Peinture 0,04 0, 0 C 2 Métal Peinture 0, 0,7 0 C 3 Métal Peinture 0,27 0,02 0 C 4 Métal Peinture 0,37 0,06 0 Poteau central 0,2 0,2 0 Poteau central 2 0,2 0,36 0 Poteau central 3 0,29 0,3 0 Nombre total d'unités de diagnostic dans le local 37 Nombre d'unités de classe 3 4 Pourcentage de classe 3 % EPERTAM - SARL au capital de bis Boulevard Verd de Saint Julien MEUDON 0 / 7

11 Rapport n RPB052/9645 Local concerné n 8 : RDC - Atelier (Gauche) (repérage des élés en accédant à la pièce depuis : RDC - Atelier ) 0,03 0,2 0,04 0 0,23 0,37 0,07 0 8,7 ND 0,9 0,04 0, 0 Carrelage Fenêtre et dormant B Fenêtre et dormant B 2 Fenêtre et dormant C Bois Peinture 0,03 0,3 0 Embrasure de fenêtre C 5,22 ND Fenêtre et dormant C 2 Bois Peinture 0,08 0,25 0 Embrasure de fenêtre C 2 5,63 ND Fenêtre et dormant C 3 Bois Peinture 0,2 0,0 0 Embrasure de fenêtre C 3 3,33 ND 2 Porte et huisserie B Porte et huisserie C Bois Peinture 0,3 0,35 0 Porte et huisserie C 2 Bois Peinture 0,27 0,07 0 Embrasure de porte C 4, EU Embrasure de porte C 2 9,6 EU Poteau 0,27 0,2 0 Poteau 2 0,02 0,5 0 Poteau 3 0,2 0,32 0 Poteau 4 0,2 0,8 0 Poteau 5 0, 0,2 0 Poteau 6 0,09 0,2 0 Métal Peinture 0,38 0,7 0 Métal Peinture 0,07 0,22 0 Métal Peinture 0,07 0, 0 Métal Peinture 0,07 0,6 0 Nombre total d'unités de diagnostic dans le local 30 Nombre d'unités de classe 3 0 Pourcentage de classe 3 0% Local concerné n 9 : RDC - Bureau (Gauche) (repérage des élés en accédant à la pièce depuis : RDC - Atelier ) 0,3 0,8 0 0,2 0,23 0 0,2 0,06 0 0,4 0,03 0 Mur E 0,07 0,9 0 Mur F 0,3 0,34 0 Mur G 0,25 0,26 0 Mur H 0,06 0,07 0 Bois Peinture 0,37 0,22 0 Fenêtre A Fenêtre A 2 Porte et huisserie H Métal Peinture 0,28 0,09 0 Nombre total d'unités de diagnostic dans le local 4 Nombre d'unités de classe 3 0 Pourcentage de classe 3 0% EPERTAM - SARL au capital de bis Boulevard Verd de Saint Julien MEUDON / 7

12 Rapport n RPB052/9645 Local concerné n 0 : RDC - Dégage (Droite) (repérage des élés en accédant à la pièce depuis : RDC - Dégage ) 0,07 0,4 0 0,06 0,3 0 0,05 0,0 0 0,37 0,24 0 Bois Peinture 0,28 0,29 0 Porte et huisserie D Porte et huisserie D 2 Embrasure de porte C 0,0 0,0 0 Nombre total d'unités de diagnostic dans le local 8 Nombre d'unités de classe 3 0 Pourcentage de classe 3 0% Local concerné n : RDC - Sanitaires (Droite) (repérage des élés en accédant à la pièce depuis : RDC - Dégage ) 0,8 0,2 0,09 0 5,3 ND 0,04 0,24 0,29 0 0,08 0,38 0,39 0 Mur E 0,25 0,24 0,2 0 Mur F 0,37 0,6 0,35 0 Carrelage Bois Peinture 0,33 0,2 0 Porte et huisserie C Bois Peinture 0,8 0,5 0 Porte et huisserie D Bois Peinture 0,09 0,02 0 Nombre total d'unités de diagnostic dans le local 0 Nombre d'unités de classe 3 0 Pourcentage de classe 3 0% Local concerné n 3 : RDC - WC (Droite) (repérage des élés en accédant à la pièce depuis : RDC - Sanitaires ) 0,2 0,38 0,23 0 7,94 ND 0, 0,2 0,36 0 0,6 0,28 0,9 0 Carrelage Nombre total d'unités de diagnostic dans le local 6 Nombre d'unités de classe 3 0 Pourcentage de classe 3 0% EPERTAM - SARL au capital de bis Boulevard Verd de Saint Julien MEUDON 2 / 7

13 Rapport n RPB052/9645 Local concerné n 4 : RDC - Sanitaires (Droite) (repérage des élés en accédant à la pièce depuis : RDC - Dégage ) 0,37 0,28 0,33 0 0,09 0,8 0,32 0 0,36 0,3 0,35 0 0,9 D Carrelage Porte et huisserie C Porte et huisserie C 2 D Métal Peinture 0,09 0,39 0 Nombre total d'unités de diagnostic dans le local 9 Nombre d'unités de classe 3 Pourcentage de classe 3 % Local concerné n 5 : RDC - WC (Face) (repérage des élés en accédant à la pièce depuis : RDC - Sanitaires ) 0,36 0,2 0,3 0 0,6 0,28 0,09 0 9,65 D 0,9 0,26 0,05 0 Carrelage Nombre total d'unités de diagnostic dans le local 6 Nombre d'unités de classe 3 Pourcentage de classe 3 7% Local concerné n 6 : RDC - WC (Face) (repérage des élés en accédant à la pièce depuis : RDC - Sanitaires ) 0,4 0,09 0,32 0 0,06 0,37 0,26 0 6,0 D 9,9 ND Carrelage Nombre total d'unités de diagnostic dans le local 6 Nombre d'unités de classe 3 Pourcentage de classe 3 7% Local concerné n 7 : RDC - Dégage (Face) (repérage des élés en accédant à la pièce depuis : RDC - Dégage ) 0,26 0,3 0,0 0 0, 0,24 0,3 0 0, D Ec/Fi 3 3,45 EU Fr/ Bois Peinture 0,08 0,02 0 0, 0,8 0 Porte et huisserie C Porte et huisserie C 2 Nombre total d'unités de diagnostic dans le local 8 Nombre d'unités de classe 3 Pourcentage de classe 3 3% EPERTAM - SARL au capital de bis Boulevard Verd de Saint Julien MEUDON 3 / 7

14 Rapport n RPB052/9645 Local concerné n 8 : Palier RDC (Face) (repérage des élés en accédant à la pièce depuis : RDC - Dégage ) 0,32 0,09 0,06 0,8 ND supérieur Fond fenêtre 4,2 ND inférieur 0,36 0,3 0,36 0 0,4 D Fi 3 Mur E (d'échiffre) 9,75 ND Bois Peinture 0,29 0,32 0 0,35 0,33 0 Fenêtre et dormant C supérieur Bois Peinture 3,87 3,03 ND Fenêtre C (extérieur) Bois Peinture 5,03 EU Porte et huisserie C Bois Peinture 5,75 4,69 EU Fond de niche B 0,03 0,06 0,33 0 D Métal Peinture 0,37 0,5 0 Nombre total d'unités de diagnostic dans le local 4 Nombre d'unités de classe 3 Pourcentage de classe 3 7% Légende : Etat de EU : Etat d'usage D : Dégradé ND : Non dégradé NV : Non visible Fr : friction, Ch : chocs, Mf : micro-fissures Pu : pulvérulent, Ec : écailles, Cl : cloquage, Fi : Fissures, Fa : faïençage, Gr : grattage, Lé : lézardes de l'élé : Non Mesuré (), classes 0,, 2 ou 3 EPERTAM - SARL au capital de bis Boulevard Verd de Saint Julien MEUDON 4 / 7

15 Rapport n RPB052/9645 Notice d information générale sur les risques liés à la présence de revêtes contenant du plomb Conformé à l arrêté du 9 Août 20 du code de la santé publique : Cette note d information générale est annexée à tout constat des risques d exposition au plomb, lorsque celui-ci révèle la présence de revêtes contenant du plomb ; Ce constat de risques d exposition au plomb (incluant la présente notice d information) doit être communiqué par le propriétaire aux occupants de l immeuble concerné et à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou partie d immeuble. Nom et coordonnées de l organisme ayant procédé au constat de risques d exposition au plomb : Société EPERTAM 24bis Bld Verd Saint Julien MEUDON Tél : Fax : info@expertam.fr Désignation du bien ayant fait l objet du constat de risques d exposition au plomb : Lycée professionnel Annexe Annexe du Lycée Léonard de Vincy 93 rue de l'ouest 7504 PARIS Résumé du constat des risques d'exposition au plomb : N Local Visité Remarque oui non 0 Unités de diagnostic (UD) s en % 2 3 Nombre d'ud RDC - Dégage 33, RDC - Bureau 66, ,7 2 3 RDC - Dégage 69,2 0 7, RDC - Atelier RDC - Ateliers 63, RDC - Zone affutage 88, RDC - Atelier 5,4 8, 2,6 0, RDC - Atelier 60 3,3 6, RDC - Bureau 7, RDC - Dégage RDC - Sanitaires RDC - WC Condamné RDC - WC 50 6, RDC - Sanitaires 44,4 0 0, 9 5 RDC - WC ,7 6 6 RDC - WC 33,3 6,7 0 6,7 6 7 RDC - Dégage ,5 2,5 8 8 Palier RDC 42,9 28,6 4,3 7,4 4 Total : 58,4 5,76 5, En conclusion : - le diagnostic a révélé la présence de revêtes contenant du plomb, - le diagnostic a révélé la présence de revêtes dégradés contenant du plomb. EPERTAM - SARL au capital de bis Boulevard Verd de Saint Julien MEUDON 5 / 7

16 Rapport n RPB052/9645 Si le loge que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtes contenant du plomb : sachez que le plomb est dangereux pour la santé. Deux docus vous infor : * le constat de risque d exposition au plomb vous permet de localiser précisé ces revêtes : lisez-le attentive! * la présente notice d information résume ce que vous devez savoir pour éviter l exposition au plomb dans ce loge. Les effets du plomb sur la santé L ingestion ou l inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc ). Une fois dans l organisme, le plomb est stocké, notam dans les os, d où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d années plus tard. L intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulière grave chez le jeune enfant. Les femmes en âge de procréer doivent égale se protéger car pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le fœtus. Les mesures de prévention en présence de revêtes contenant du plomb Des peintures forte chargées en plomb (céruse) ont été constam utilisées jusque vers 950. Ces peintures souvent recouvertes par d autres revêtes depuis, peuvent être dégradées à cause de l humidité de la pièce, d un choc, par gratte à l occasion de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées constituent alors une source d intoxication. Ces peintures représentent le principal risque d exposition au plomb dans l habitation. Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le risque apparaît dès qu elles s écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s intoxiquer : s il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb ; s il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb ; s il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb. Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n est dangereux qu en cas d ingestion de frags de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n est dangereux que si l enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoirs touchées. Pour éviter que votre enfant ne s intoxique : * Surveillez l état des peintures et effectuez les menues réparations qui s imposent sans attendre qu elles s aggravent ; * Luttez contre l humidité, qui favorise la des peintures ; * Evitez le risque d accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l enfant joue, nettoyez souvent le sol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide ; * Veillez à ce que votre enfant n ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses jouets. En cas de travaux portant sur des revêtes contenant du plomb : prenez des précautions * si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat du risque d exposition au plomb, afin qu elle mette en œuvre les mesures de prévention adéquates ; * tenez les jeunes enfants éloignés du loge pendant toute la durée de travaux ; avant tout retour d un enfant après travaux, les locaux doivent avoir été parfaite nettoyés ; * si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d éviter la dissémination de poussières contaminées dans tout le loge et éventuelle le voisinage. Si vous êtes enceinte : Ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtes contenant du plomb ; Eloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtes contenant du plomb. Si vous craignez qu il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin (généraliste, pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s il le juge utile, un dosage de plomb dans le sang (plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent être obtenues auprès des directions départeales de l équipe ou des directions départeales des affaires sanitaires et sociales, ou sur les sites Internet des ministères chargés de la santé et du loge. Meudon, le 0/2/204 Solenn MORVAN - Société EPERTAM EPERTAM - SARL au capital de bis Boulevard Verd de Saint Julien MEUDON 6 / 7

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