1. Les exigences relatives au POI 2. Difficultés et réponses à apporter

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1. Les exigences relatives au POI 2. Difficultés et réponses à apporter"

Transcription

1 Plan de l intervention 1. Les exigences relatives au POI 2. Difficultés et réponses à apporter

2 Établissements visés Le POI est demandé pour les installations présentant les risques les plus importants pour les personnes et l'environnement Le décret du 21 septembre 1977 modifié (art 17) : impose l'élaboration d'un POI à tout établissement soumis à servitudes d'utilité publique (AS). laisse la possibilité au Préfet, après consultation des services départementaux d'incendie et de secours, de demander l élaboration d un POI à tout établissement soumis à autorisation (A) L'établissement d'un P.O.I. est imposé par l'arrêté d'autorisation ou par arrêté complémentaire

3 Objectifs du POI Le POI est établi par l'exploitant sous sa responsabilité. Le POI définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement. Le POI ne peut être établi que sur la base d'une étude de danger comportant une analyse des différents scénarios d'accidents possibles et de leurs conséquences les plus pénalisantes. Le POI doit reproduire les mesures d'urgence qui incombent à l'exploitant sous le contrôle de l'autorité de police, notamment en matière d'alerte du public, des services, des concessionnaires et des municipalités concernés. Le POI est remis à jour tous les 3 ans pour les établissements AS

4 Un préalable indispensable : l étude de dangers Réduction / maîtrise des risques à la source Planification des secours (POI, PPI) ETUDE DE DANGER Information préventive des populations Protection de la population (maîtrise de l urbanisation)

5 Exercices La réalisation d'exercices d'application du POI doit être effective, afin d'en vérifier la fiabilité et d'en combler les lacunes éventuelles. Il est souhaitable que de tels exercices aient lieu au moins une fois par an. Les différents services concernés doivent être informés de ces exercices et y être associés en tant que de besoin. Le décret du 21 septembre 1977 modifié impose dorénavant à l'exploitant de mettre à jour et de tester son POI à des intervalles ne dépassant pas 3 ans.

6 Articulation POI / PPI Plan d Opération Interne L industriel est seul responsable de l organisation des secours Gestion d un sinistre interne à l établissement et n ayant pas de répercussion sur les populations hors du site Si effets risquent de sortir des limites de l'établissement AS, l'industriel prévient le préfet, qui décide de déclencher ou non le PPI Plan Particulier d Intervention (Disposition spécifique ORSEC) Le préfet dirige les opérations de secours Protection des populations Basé sur les scénarios dimensionnants de l'étude de danger dans le but de protéger l'ensemble de la population en cas de survenance de l'accident le plus défavorable

7 Contenu d un POI Le guide d élaboration d un POI (circulaire interministérielle du 12 juillet 1985) préconise une organisation en sept chapitres : Alerte, Articulation POI/PPI Situation géographique Évaluation des risques Recensement des moyens internes et externes Organisation des secours Information Exercices d entraînement

8 Plan de l intervention 1. Les exigences relatives au POI 2. Difficultés et réponses à apporter

9 Difficultés classiques Entrée en crise (défaillance des systèmes d alerte, paralysie, inertie dans la mobilisation des acteurs). Passé du système (les problèmes antérieurs sont mis à jour : dysfonctionnement, incidents/accidents passés). Situation exceptionnelle, inhabituelle qui demande des réponses immédiates à tout moment. Communication avec les personnes touchées ou impliquées par l événement, avec les médias Prise de décision (tout le monde attend du haut responsable la résolution rapide de l événement).

10 Adéquation des moyens aux besoins Moyens Moyens nécessaires Moyens disponibles Phase 1 Phase 2 Phase 3 Temps Phase 1 Phase 2 Phase 3 Moyens disponibles largement sous dimensionnés devant l événement. Difficulté de gestion de moyens inhabituellement importants voire excédentaires. Désengagement des moyens d urgence devenus inadaptés alors que le retour à la normale n est pas assuré.

11 Se préparer à réagir selon 3 modes de fonctionnement Réflexe C est alerter et assurer les premiers secours, mener les premières actions afin de limiter les conséquences de l événement. Réflexion C est étudier les différentes possibilités qui pourraient permettre de maîtriser l événement, et évaluer les conséquences de leur mise en œuvre. Elle doit se poursuivre jusqu au retour à la normale. Conduite C est mettre en place les solutions envisagées, rechercher une cohérence dans l action. La conduite doit être en permanence guidée par la réflexion.

12 Alerte : une attention particulière Interne Témoin vers la personne susceptible de déclencher le POI. Personnes ayant un rôle dans le cadre du POI Reboucler, valider, communiquer rapidement le nom des membres du PC Personnel du site Répartir la transmission des alertes externes (une seule personne ne peut tout assurer) Externe Etablir les priorités Attention à l exhaustivité! Messages pré-formatés Anticiper (aide mutuelle, levage, assainissement, génie civil..) Téléphone, confirmation par fax. Valider la réception de l alerte par les différents interlocuteurs Enregistrement / consignation! Message clair et concis : identité, événement, lieu exact, ampleur...

13 Répartition des rôles, montée en puissance Pour l attribution des fonctions, penser aux suppléants pour pallier à d éventuelles absences et pour anticiper les relèves Prévoir l organisation en heures ouvrées et non ouvrées (effectif réduit et prise en considération des délais d acheminement pour les astreintes hors site) Privilégier la disponibilité : l organisation POI n est pas forcément l organisation de l entreprise. Apporter une attention particulière à la phase réflexe : Comment fonctionne le PC entre la décision d'activation et l'arrivée de tous ses membres? Qui assure les différents rôles, avec quelle priorité? Avec quel cumul de fonctions?

14 Communication avec les médias Souvent, elle entraîne la déstabilisation maximale. Le nombre de journalistes présents sur l événement peut s avérer très rapidement important, leurs exigences semblent souvent inacceptables. Pour se préparer à gérer cette communication, trois idées doivent être retenues : Toute crise est aussi une crise médiatique. Dès l entrée en crise, même si elle paraît mineure, la communication avec les médias doit être effective pour limiter la crise médiatique. Le vide d information doit être comblé. Le silence, l absence, la fermeture, les démentis, les déclarations rassurantes sont autant de facteurs aggravants de la crise médiatique. Qui ne maîtrise pas la crise médiatique, ne maîtrisera pas la crise y compris dans ses aspects directement opérationnels. Les médias influent la prise de décision. Ainsi, les solutions choisies au niveau opérationnel peuvent être différentes de celles normalement adoptées.

15 POI : un document OPERATIONNEL Synthétique : Il reprend les résultats de l EDD sans démonstration ou aspect théorique. Rédaction claire et concise. Tout élément superflu est exclu. Pratique (forme) : Facile à manipuler, résistant, les plans en annexe ont un format adapté et sont géoréférencés De nombreux outils pour aider les «fonctions» dans leurs missions : Messages d alerte, fiches réflexe, main courante, compte rendu de situation, tableau d engagement des moyens, graphe d évolution des moyens hydrauliques, tableau de suivi des victimes, autorisation d accès au site, communiqué de presse pré-établi, annuaires Attention aux mises à jour : Gérer la diffusion (nombre, versions antérieures ) Au-delà du document, ne pas délaisser les aspects matériels : Locaux pour accueillir le PC et les salles annexes, moyens de communication vers l extérieur, moyens de liaison entre le PC et le terrain, accès à la documentation technique

16 L entraînement : facteur clef de réussite Objectifs Difficultés Acquérir les réflexes, s approprier une organisation spécifique différente du quotidien, préparer un maximum d acteurs à réagir efficacement dans un contexte inhabituel... Identifier les éventuels points faibles ou dysfonctionnements pour engager des actions correctives (amélioration continue) Scénario réaliste, évolutif, avec prise en compte de la dimension temporelle Animation : recréer un contexte proche d une situation accidentelle, faire adhérer l ensemble des acteurs Moyens : temps, financiers. La préparation à l urgence doit être régulière et ne pas se limiter aux seuls exercices en situation réelle avec déploiement de tous les moyens (internes et externes). Exercice pour le personnel d intervention Exercice thématique (alerte, mobilisation du PC) Exercice cadre (déclenchement d un POI en salle)

2 - Quels sont les intérêts des exercices?

2 - Quels sont les intérêts des exercices? FICHE N 29 : LES ENTRAÎNEMENTS - EXERCICES DE SIMULATION 1 - Qu est-ce qu un exercice? Les exercices servent à mettre en œuvre de manière pratique les dispositions prévues dans le PCS en se substituant

Plus en détail

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense

Plus en détail

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir?

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir? FICHE N 20 : LES MISSIONS DE TERRAIN À ASSURER Pour assurer la mise en œuvre des missions de sauvegarde, il est nécessaire de disposer d intervenants de terrain. En fonction des phénomènes, de la situation,

Plus en détail

Outils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation

Outils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation Outils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation Colloque sur la sécurité civile, 15 février 2012 Mariette Trottier Ministère du Développement économique, de l Innovation

Plus en détail

Une crise serait un «changement brutal et

Une crise serait un «changement brutal et Une crise serait un «changement brutal et soudain entre deux états, qui provoque une rupture d'équilibre». Marle Hélène Westphallen, (1994) «La cybercriminalité recouvre toute activité illégale et irrégulière

Plus en détail

COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC PREFET DU LOIRET COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC VOUS ETES MAIRE! QUEL EST VOTRE ROLE ET QUELLES SONT VOS RESPONSABILITES? PREFECTURE DU LOIRET CABINET

Plus en détail

Sommaire... 2. Le mot du Maire... 3. Glossaire... 4. Pour en savoir plus... 4. Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5

Sommaire... 2. Le mot du Maire... 3. Glossaire... 4. Pour en savoir plus... 4. Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5 Sommaire Sommaire... 2 Le mot du Maire... 3 Glossaire... 4 Pour en savoir plus... 4 Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5 Les risques naturels... 6 Les inondations... 6 Les phénomènes météorologiques... 7

Plus en détail

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de

Plus en détail

alarme incendie (feu non maîtrisable)

alarme incendie (feu non maîtrisable) INCIDENT N 1 alarme incendie (feu non maîtrisable) Vérification des matériels et systèmes de à disposition au - système de détection incendie (test lampe, signal sonore) - centrale d alarme intrusion(état

Plus en détail

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE 2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES

Plus en détail

VOTRE LOGO. Gestion de Crise. Se préparer à résister au pire. Copyright Altaïr Conseil - Reproduction totale ou partielle strictement interdite

VOTRE LOGO. Gestion de Crise. Se préparer à résister au pire. Copyright Altaïr Conseil - Reproduction totale ou partielle strictement interdite Gestion de Crise Se préparer à résister au pire Copyright Altaïr Conseil - Reproduction totale ou partielle strictement interdite 1 Gestion de crise : se préparer à résister au pire Seb, Renault, BP, Quick

Plus en détail

ACCIDENT TECHNOLOGIQUE

ACCIDENT TECHNOLOGIQUE EXERCICE ACCIDENT TECHNOLOGIQUE EN ZONE INDUSTRIELLE SUD À CHALON-SUR-SAONE RISQUE CHIMIQUE ET TOXIQUE le 14 novembre 2012 DOSSIER DE PRESSE SOMMAIRE 1 - Communiqué de presse 2 - Description de l'évènement

Plus en détail

Fiche N 18 Ind. 1 du 21 juin 2013 LA GESTION DE CRISE DANS LE DOMAINE NUCLÉAIRE

Fiche N 18 Ind. 1 du 21 juin 2013 LA GESTION DE CRISE DANS LE DOMAINE NUCLÉAIRE Fiche N 18 Ind. 1 du 21 juin 2013 GASN ASSOCIATION DES RETRAITÉS DU GROUPE CEA GROUPE ARGUMENTAIRE SUR LE NUCLÉAIRE LA GESTION DE CRISE DANS LE DOMAINE NUCLÉAIRE 1. INTRODUCTION La gestion de crise dans

Plus en détail

CHSCT. des points de repères pour y voir plus clair

CHSCT. des points de repères pour y voir plus clair Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle du Centre Novembre 2008 CHSCT des points de repères pour y voir plus clair DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET

Plus en détail

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS Les incendies de forêts ou les inondations sont les principaux risques majeurs qui peuvent

Plus en détail

Informatique et codification Niveau 3

Informatique et codification Niveau 3 LA GESTION DU DEVELOPPEMENT INDIVIDUEL Informatique et codification Niveau 3 EVALUATION GDI DU SALARIE Informatique et codification NOM : PRENOM : Période d'activité : Matricule : Date de l'entretien :

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION

LE PLAN DE PREVENTION 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il

Plus en détail

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du

Plus en détail

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence La sécurité s'exprime par plusieurs aspects : maintien de la tranquillité et de l'ordre public, sauvegarde de la sécurité

Plus en détail

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.

Plus en détail

Se rétablir rapidement grâce à la gestion de la continuité des opérations. Une question de survie pour l entreprise!

Se rétablir rapidement grâce à la gestion de la continuité des opérations. Une question de survie pour l entreprise! Se rétablir rapidement grâce à la gestion de la continuité des opérations Une question de survie pour l entreprise! Plan de la présentation La gestion de la continuité des opérations (GCO) : un projet

Plus en détail

PLAN. Industrialisateur Open Source LANS DE SECOURS INFORMATIQUES PRINCIPES GENERAUX ETAT DE L ART SELON BV ASSOCIATES

PLAN. Industrialisateur Open Source LANS DE SECOURS INFORMATIQUES PRINCIPES GENERAUX ETAT DE L ART SELON BV ASSOCIATES PLAN LANS DE SECOURS INFORMATIQUES PRINCIPES GENERAUX & ETAT DE L ART SELON BV ASSOCIATES Copyright BV Associates 2013 IMEPSIA TM est une marque déposée par BV Associates Page 1 SOMMAIRE 1 PRINCIPES GENERAUX

Plus en détail

Un poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004

Un poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004 Un poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004 Présentation du site Rénovation d un site industriel de la Manufacture des Tabacs

Plus en détail

BENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS

BENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS BENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS MonsieurleProcureurdelaRépublique TribunaldeGrandeInstancedeMontauban Placeducoq 82000MONTAUBAN Paris,le20octobre2010 LR+AR

Plus en détail

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction

Plus en détail

Support méthodologique pour la mise en place d un Système de Gestion de la Sécurité

Support méthodologique pour la mise en place d un Système de Gestion de la Sécurité Support méthodologique pour la mise en place d un Système de Gestion de la Sécurité Rapport intermédiaire DRA-08 Opération 1 Direction des Risques Accidentels Décembre 2001 Support méthodologique pour

Plus en détail

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES SOUS DIRECTION DE LA DEFENSE CIVILE Paris, le 23 avril 2003 ET DE LA PREVENTION DES RISQUES Bureau de la Réglementation Incendie et des Risques pour le

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

Groupe Eyrolles, 2006, ISBN : 2-212-11734-5

Groupe Eyrolles, 2006, ISBN : 2-212-11734-5 Groupe Eyrolles, 2006, ISBN : 2-212-11734-5 Chapitre 6 La gestion des incidents Quelles que soient la qualité du système d information mis en place dans l entreprise ou les compétences des techniciens

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

PPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté

PPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté PPMS Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement Page 1 1 IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT Année de réalisation du PPMS Nom de l établissement

Plus en détail

Sécuriser physiquement un poste de travail fixe ou portable

Sécuriser physiquement un poste de travail fixe ou portable Sécuriser physiquement un poste de travail fixe ou portable D.Pagnier Table des matières 1 Règles et bonnes pratiques... 3 1.1 Protection des équipements... 3 1.2 Protection contre les risques électriques...

Plus en détail

Le risque inondation : comment s en protéger?

Le risque inondation : comment s en protéger? Franck Boston PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Le risque inondation : comment s en protéger? RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Le principal risque naturel susceptible d affecter l Île-de-France est

Plus en détail

HosmaT - ciculaire DHOS/O1 n 2005-256

HosmaT - ciculaire DHOS/O1 n 2005-256 Circulaire DHOS/E 4 n 2005-256 du 30 mai 2005 relative aux conditions techniques d alimentation électrique des établissements de santé publics et privés NOR : SANH0530245C Date d application : immédiate.

Plus en détail

INSTRUCTION GENERALE. relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14

INSTRUCTION GENERALE. relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14 INSTRUCTION GENERALE relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14 SOMMAIRE 1 - La réglementation 3 2 - Principes généraux 2.1 Principes fondamentaux en matière d hygiène

Plus en détail

Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES

Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES Dispositions générales ORSEC Dr M.NAHON SAMU75 02/2013 Crises sanitaires, Accidents catastrophiques à effets limités (ACEL), Catastrophes Majeures 2 Crises sanitaires,

Plus en détail

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ Date d entrée en vigueur: Mai 2006 Remplace/amende: VRS-52/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-52 DÉFINITION Une substance biologique dangereuse se définit comme un organisme

Plus en détail

Présentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau

Présentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d ou d explosiond Caroline Pirotte Ergonome Présentation de l entreprise l et des postes de travail Hôtel situé à Bruxelles Ville +/- 90 travailleurs +/-

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ DES VOYAGEURS. TC numéro 0-16 Approuvé le 31 mars, 2000 {R- 33}

RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ DES VOYAGEURS. TC numéro 0-16 Approuvé le 31 mars, 2000 {R- 33} RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ DES VOYAGEURS TC numéro 0-16 Approuvé le 31 mars, 2000 {R- 33} 2 RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ DES VOYAGEURS TABLE DES MATIÈRES 1. TITRE ABRÉGÉ 2. DOMAINE D APPLICATION

Plus en détail

Anticiper la gestion d'un séisme dommageable Anticipare la gestione dei danni di un terremoto

Anticiper la gestion d'un séisme dommageable Anticipare la gestione dei danni di un terremoto Atelier 1 groupe de travail sismique franco-italo-suisse du projet Interreg Alcotra RiskNET Atelier 1 gruppo di lavoro sismico franco-italo-svizzero del progetto Interreg Alcotra RiskNET Anticiper la gestion

Plus en détail

BEP métiers des services administratifs BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES MÉTIERS DES SERVICES ADMINISTRATIFS

BEP métiers des services administratifs BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES MÉTIERS DES SERVICES ADMINISTRATIFS BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES MÉTIERS DES SERVICES ADMINISTRATIFS ANNEXE I a RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES I. APPELLATION DU DIPLÔME BEP métiers des services administratifs RÉFÉRENTIEL

Plus en détail

Mise en sécurité. Choisissez votre système de mise en sécurité. Qu'est-ce qu'un système de mise en securité? Catégorie d'un SMSI

Mise en sécurité. Choisissez votre système de mise en sécurité. Qu'est-ce qu'un système de mise en securité? Catégorie d'un SMSI Mise en sécurité Choisissez votre système de mise en sécurité Qu'est-ce qu'un système de mise en securité? Les systèmes de mise en sécurité (SMSI) sont des automates qui ont pour finalité de protéger les

Plus en détail

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements Un guide pour les aînés 43 SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Les violences

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. la ville d'angoulême, représentée par le Maire :...

CONVENTION DE STAGE. la ville d'angoulême, représentée par le Maire :... CONVENTION DE STAGE AGENT DE SERVICE POLYVALENT AGENT DE RESTAURATION SCOLAIRE ARTICLE 1 : Entre la ville d'angoulême, représentée par le Maire :... Et le centre de formation :... Adresse :...... N Tél

Plus en détail

Qu est-ce qu un système d Information? 1

Qu est-ce qu un système d Information? 1 Qu est-ce qu un système d Information? 1 Une définition du système d information «Tout moyen dont le fonctionnement fait appel à l électricité et qui est destiné à élaborer, traiter, stocker, acheminer,

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

Guide concernant les formulaires Annonce préalable de besoin et Formulation de besoin

Guide concernant les formulaires Annonce préalable de besoin et Formulation de besoin Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS armasuisse Immobilier keine Klassifikation Etat au 18.03.2015 Guide concernant les formulaires Annonce préalable

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE PRÉFECTURE DE L'ESSONNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE D'ÎLE-DE-FRANCE Unité territoriale de l'essonne

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES

BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES 1 FINALITÉ 1 Soutien à la communication et aux relations internes et externes L assistant facilite la communication à tous les niveaux (interpersonnel,

Plus en détail

PLAN ORSEC DE NOUVELLE - CALÉDONIE

PLAN ORSEC DE NOUVELLE - CALÉDONIE HAUT-COMMISSARIAT de la RÉPUBLIQUE en NOUVELLE-CALEDONIE --------- Cabinet --------- --------- Direction de la Sécurité Civile --------- Dispositions prises en application du Code de la Sécurité Intérieure

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION BASSE-NORMANDIE PREFECTURE DU CALVADOS. PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION de D.P.C. (Dépôts de Pétrole Côtiers) à MONDEVILLE

PREFECTURE DE LA REGION BASSE-NORMANDIE PREFECTURE DU CALVADOS. PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION de D.P.C. (Dépôts de Pétrole Côtiers) à MONDEVILLE PREFECTURE DE LA REGION BASSE-NORMANDIE PREFECTURE DU CALVADOS PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION de D.P.C. (Dépôts de Pétrole Côtiers) à MONDEVILLE Version 2007 SOMMAIRE Arrêté Préfectoral. Page 3 I. BASE

Plus en détail

LA METHODE DE L'ARBRE DES CAUSES

LA METHODE DE L'ARBRE DES CAUSES LA METHODE DE L'ARBRE DES CAUSES ANALYSER LES INCIDENTS/ACCIDENTS LA METHODE DE L'ARBRE DES CAUSES Par Jean-Pierre HECKMANN D'après un document de l'iuta de l'université de Bordeaux SOMMAIRE I. HISTORIQUE

Plus en détail

En collaboration avec LA GESTION DES RISQUES AU SEIN DU SECTEUR PUBLIC LOCAL EN 2013

En collaboration avec LA GESTION DES RISQUES AU SEIN DU SECTEUR PUBLIC LOCAL EN 2013 En collaboration avec LA GESTION DES RISQUES AU SEIN DU SECTEUR PUBLIC LOCAL EN 2013 MARS 2013 INTRODUCTION, METHODOLOGIE Primo France, association dédiée à la gouvernance et à la gestion du risque public,

Plus en détail

Les principes de la sécurité

Les principes de la sécurité Les principes de la sécurité Critères fondamentaux Master 2 Professionnel Informatique 1 Introduction La sécurité informatique est un domaine vaste qui peut appréhender dans plusieurs domaines Les systèmes

Plus en détail

Compagnie Méditerranéenne d Analyse et d Intelligence Stratégique

Compagnie Méditerranéenne d Analyse et d Intelligence Stratégique Compagnie Méditerranéenne d Analyse et d Intelligence Stratégique CMAIS - L intelligence au service de l informa on Veille Conseil Stratégie E-Réputaon Communicaon Geson des risques www.cmais-strat.com

Plus en détail

DES I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P R O TECTION DE

DES I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P R O TECTION DE 12 13 I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P ROTECTION DE L ENVIRONNEMENT (ICPE) 1.RÉGLEMENTATION 2.OBJECTIFS 3.LES PRINCIPES 3.1. LES ACTEURS 3.2. DÉCLARATION 3.2.1.PROCÉDURE 3.2.2.CONTENU DU DOSSIER 3.3.

Plus en détail

Quadra Entreprise On Demand

Quadra Entreprise On Demand Quadra Entreprise On Demand LS -Quadra Entrepriset OD- 11/2013 ARTICLE 1 : DEFINITIONS LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier

Plus en détail

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 1 21/01/2013 10:29:57 Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 2 21/01/2013 10:29:57 Planification d urgence La sécurité

Plus en détail

Résumé Non Technique de l Etude de Dangers

Résumé Non Technique de l Etude de Dangers de l Etude de Dangers DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER G13X9/13/009 V1 Novembre 2013 Projet Eolien de Salvaque SAS Parc éolien de SALVAQUE Commune de Polminhac et Velzic (15) Rédacteur SOCOTEC

Plus en détail

Situations d urgence : savoir råagir COMMUNICATION ENVIRONNEMENTALE COMMUNICATION DE CRISE - CONCERTATION

Situations d urgence : savoir råagir COMMUNICATION ENVIRONNEMENTALE COMMUNICATION DE CRISE - CONCERTATION Situations d urgence : savoir råagir COMMUNICATION ENVIRONNEMENTALE COMMUNICATION DE CRISE - CONCERTATION SITUATIONS D URGENCE : QUELS ENJEUX? Quelques unes des consåquences possibles d une crise: Atteintes

Plus en détail

ANNEXES Garanties RC Circulation Circuit

ANNEXES Garanties RC Circulation Circuit S Garanties RC Circulation Circuit Annexe au contrat RC Circulation Circuit à la Journée - 69401 602 477... Page 2 Annexe au contrat RC Circulation Circuit à l année - 69401 602 478... Page 3 Annexe au

Plus en détail

GESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale

GESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale Bernard Barthélemy et Philippe Courrèges GESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale Deuxième édition augmentée, 2000, 2004 ISBN : 2-7081-3041-2 SOMMAIRE SOMMAIRE Introduction.....................................................

Plus en détail

SURVEILLANCE PRÉVENTION SÛRETÉ PRÉVENTION SURETÉ Sommaire Sommaire Surveillance Prévention Sureté...48

SURVEILLANCE PRÉVENTION SÛRETÉ PRÉVENTION SURETÉ Sommaire Sommaire Surveillance Prévention Sureté...48 Le Guide ÉCOLE DE SÉCURITÉ SURVEILLANCE PRÉVENTION SÛRETÉ PRÉVENTION SURETÉ Sommaire Sommaire Surveillance Prévention Sureté....48 Les obligations légales....49 Surveillance, prévention :...50 - CQP Agent

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques

Plus en détail

Gestion de crise en Pharmacovigilance

Gestion de crise en Pharmacovigilance Cours DIU FIEC 16 octobre 2008 Véronique LAMARQUE PFIZER Senior Directeur Évaluation de Santé, Sécurité et Gestion de Risque Une définition... parmi d autres Une crise est un événement qui survient quand

Plus en détail

Informations aux clients et Conditions Générales d Assurance Frais de guérison pour invités

Informations aux clients et Conditions Générales d Assurance Frais de guérison pour invités Informations aux clients et Conditions Générales d Assurance Frais de guérison pour invités Informations aux clients conformément à la LCA L information suivante destinée aux clients donne succinctement

Plus en détail

L outillage du Plan de Continuité d Activité, de sa conception à sa mise en œuvre en situation de crise

L outillage du Plan de Continuité d Activité, de sa conception à sa mise en œuvre en situation de crise Auteur : Robert BERGERON Consultant en Sécurité des Systèmes d Information et Management de la Continuité d Activité Quel outil pour le PCA? de sa conception à sa mise en œuvre en situation de crise Introduction

Plus en détail

H1303 - Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel

H1303 - Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel H1303 - Intervention techniue en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel Appellations Animateur / Animatrice en déchets en industrie Technicien / Technicienne en environnement, sécurité et conditions

Plus en détail

Plan d intervention d urgence. en cas d attaque contre les systèmes d information. ou de faille technique des systèmes d information.

Plan d intervention d urgence. en cas d attaque contre les systèmes d information. ou de faille technique des systèmes d information. Plan d intervention d urgence en cas d attaque contre les systèmes d information ou de faille technique des systèmes d information «PIU Cyber» (version publique) Ministère d État Ministère de l Économie

Plus en détail

Guide de bonnes Pratiques EMAT

Guide de bonnes Pratiques EMAT Guide de bonnes Pratiques EMAT 1 Table des matières I. PRINCIPE GENERAL DE LA DEMANDE DE TRAVAUX... 3 II. LES MODALITES D UTILISATION DE L EMAT... 4 A. La Convention... 4 B. Expression de la demande...

Plus en détail

troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs tous les intervenants de l entreprise Prise en charge immédiate sur le lieu de travail.

troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs tous les intervenants de l entreprise Prise en charge immédiate sur le lieu de travail. Introduction Les troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs concernent tous les intervenants de l entreprise : dangerosité du salarié pour lui-même et pour autrui, risque de désorganisation de l activité

Plus en détail

Plan ORSEC. du département du Finistère

Plan ORSEC. du département du Finistère PRÉFET DU FINISTÈRE Préfecture du Finistère Cabinet du préfet Service interministériel de défense et de protection civiles Plan ORSEC «secours à nombreuses victimes» du département du Finistère Plan ORSEC

Plus en détail

Prévention et sécurité dans les établissements hospitaliers et assimilés

Prévention et sécurité dans les établissements hospitaliers et assimilés Prévention et sécurité dans les établissements hospitaliers et assimilés Aide-mémoire Edition juin 2005 [Table des matières] Page 1 Généralités 1 2 Les mesures constructives 1 3 Les installations techniques

Plus en détail

S.a.r.l. «AZURA» au capital de 3000.00 R.C.S n 500 820 675 Code APE : 8010Z Siège Social: Marina Business Center Port Marina Baie Des Anges 06270

S.a.r.l. «AZURA» au capital de 3000.00 R.C.S n 500 820 675 Code APE : 8010Z Siège Social: Marina Business Center Port Marina Baie Des Anges 06270 Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous présenter notre société «AZURA» et les prestations que nous sommes en mesure de vous proposer. La S.a.r.l «AZURA» est implantée sur la Côte d Azur depuis

Plus en détail

1. Domaine d'utilisation

1. Domaine d'utilisation Habilitation 2 Les niveaux d habilitation S 5.1 L habilitation c'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. L'habilitation n'est

Plus en détail

Les services de secours face aux phénomènes météorologiques: La gestion des alertes. Luxembourg, le 11 décembre 2012

Les services de secours face aux phénomènes météorologiques: La gestion des alertes. Luxembourg, le 11 décembre 2012 Les services de secours face aux phénomènes météorologiques: La gestion des alertes Luxembourg, le 11 décembre 2012 Trends in global disasters Wild fire 4% Slide 5% Floods 32% World distribution of disasters

Plus en détail

Les stages sportifs. L'organisateur d'un tel stage devra procéder à certaines formalités :

Les stages sportifs. L'organisateur d'un tel stage devra procéder à certaines formalités : Les stages sportifs Stages sportifs avec hébergement Les stages sportifs accueillant des mineurs hors du domicile parental relèvent de la réglementation des centres de vacances, dès l'instant où ils sont

Plus en détail

La formation en matière de santé et de sécurité au travail

La formation en matière de santé et de sécurité au travail Guide pratique 6 / 6 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, MINISTÈRE MINISTÈRE DU BUDGET, DE DU LA BUDGET, FONCTION DES COMPTES DES COMPTES PUBLIQUE PUBLICS, PUBLICS, ET DE LA RÉFORME DE L ETAT DE

Plus en détail

NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance

NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par l'inversion du cycle de la production et

Plus en détail

Audit du PCA de la Supply Chain en conformité avec la norme ISO 22318 GUIDE ADENIUM BUSINESS CONTINUITY

Audit du PCA de la Supply Chain en conformité avec la norme ISO 22318 GUIDE ADENIUM BUSINESS CONTINUITY GUIDE ADENIUM BUSINESS CONTINUITY 2015 Audit du PCA de la Supply Chain en conformité avec la norme ISO 22318 Adenium SAS www.adenium.fr +33 (0)1 [Texte] 40 33 76 88 adenium@adenium.fr [Texte] Sommaire

Plus en détail

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24

Plus en détail

Actes du Colloque HANDITEC 1996 Vie à domicile des Personnes Handicapées et Personnes Agées Dépendantes Dans le Cadre de AUTONOMIC 96 SERENA - MAIF

Actes du Colloque HANDITEC 1996 Vie à domicile des Personnes Handicapées et Personnes Agées Dépendantes Dans le Cadre de AUTONOMIC 96 SERENA - MAIF SERENA - MAIF Par Monsieur Patrick TOFFIN Ergothérapeute 100, avenue Salvador Allende - 79000 NIORT Tél : 05 49 32 24 00, 24h/24h - Fax : 05 49 09 00 65 SERENA-MAIF a été créée en 1990 par la Mutuelle

Plus en détail

Cahier des Charges Techniques Particulières

Cahier des Charges Techniques Particulières Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des groupes frigorifiques ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 1 3.1. details

Plus en détail

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Objectif Être capable : - d'appliquer la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses et au stockage. - de rechercher

Plus en détail

Plan de Continuité d'activité Concepts et démarche pour passer du besoin à la mise en oeuvre du PCA

Plan de Continuité d'activité Concepts et démarche pour passer du besoin à la mise en oeuvre du PCA Qu est-ce que la Continuité d'activité? 1. Définition 11 2. Les objectifs et enjeux du PCA 12 2.1 Les objectifs 12 2.2 Les enjeux 13 3. Les contraintes et réglementations 14 3.1 Les contraintes légales

Plus en détail

ALERTE ET GESTION DES CRUES ÉCLAIRS SUR LES PETITS BASSINS VERSANTS URBAINS

ALERTE ET GESTION DES CRUES ÉCLAIRS SUR LES PETITS BASSINS VERSANTS URBAINS ALERTE ET GESTION DES CRUES ÉCLAIRS SUR LES PETITS BASSINS VERSANTS URBAINS Utilisation du radar HYDRIX et de la plateforme RAINPOL sur la commune d ANTIBES JUAN-LES-PINS European Local Authorities Rencontres

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU TITRE PROFESSIONNEL Technicien(ne) d'assistance en Informatique Niveau IV Site : http://www.emploi.gouv.fr REFERENTIEL DE CERTIFICATION D'UNE SPECIALITE DU TITRE PROFESSIONNEL

Plus en détail

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION 30 téléphones portables disponibles 27 femmes ont été admises au dispositif. Le bénéfice du TGD pendant une durée de 6 mois a

Plus en détail

Les types et niveaux de maintenance

Les types et niveaux de maintenance Les types et niveaux de maintenance Les types de maintenance La maintenance des équipements constitue une contrainte réglementaire pour les entreprises possédant des matériels sur lesquels travaillent

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de

Plus en détail

Les obligations de l'exploitant

Les obligations de l'exploitant Guide technique : Sécurité > Les obligations de l'exploitant > Les obligations de l'exploitant Les obligations de l'exploitant L exploitant assiste aux visites de la commission de sécurité, ou s y fait

Plus en détail

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO : Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone 05 57 57 39 82 Fax 05 57 57 87 40 Mél: Gilbert.rousseau@acbordeaux.fr

Plus en détail

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Responsabilités et assurances dans le domaine du sport Présentation de la maïf La Maïf est le 1 er assurées. assureur des

Plus en détail