NOMBRE REQUIS DE CASES DE STATIONNEMENT SELON L USAGE

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1 NOMBRE REQUIS DE CASES DE STATIONNEMENT SELON L USAGE Le nombre minimal de cases de stationnement requis est établi ci-après. Toute fraction de cases supérieure ou égale à (0,5) est comptée comme une case additionnelle. Les changements proposés sont indiqués en rouge. POUR UNE HABITATION : Résidentiel unifamilial 1 case 1 case Résidentiel bi familial et tri familial 2 cases 2 cases Résidentiel multifamilial 1,5 case / logement 1,5 case / logement Habitations pour personnes âgées (1/2) case / logement 0.5 case / logement POUR UN COMMERCE : Le calcul du nombre de cases de stationnement requis est basé sur le calcul de la superficie de plancher, excluant la superficie réservée au stationnement intérieur des véhicules ainsi que la superficie des sous-sols qui ne servent pas à l entreposage ou au remisage. Lave-auto Nombre de voitures pouvant être à l intérieur en même temps multiplié par 4 Banque, bureau, bureau de professionnel (moins de 3000 m 2 ) et 1 case / 30m 2 Cinéma ou théâtre 1 case / 8 sièges 1 case / 6 sièges fixes Clinique médicale, cabinet, bureau de professionnel de la 1 case / 20 m 2 (moins de 3000 m 2 ) et

2 santé Allée de quilles, salle de billard 2 cases / allée ou table 2 cases /allée ou table Aréna 1 case / 4 sièges fixes ou 1 case / m 2 de superficie réservée aux spectateurs s il n y a pas de sièges fixes 1 case / 8 sièges fixes ou 1 case / 50 m 2 (superficie sans siège fixe) Curling 10 cases / glace 10 cases / glace Centre de loisirs 1 case / 20 m 2 1 case / 20 m 2 Tennis 2 cases / court 2 cases / court Golf 3 cases / trou et cases du club house 3 cases / trou et cases du club house Vente au détail (moins de 3000 m2) et 1 case / 30 m 2 Centre commercial (2000 m2 et moins) ou 1 case / 20 m2 (plus de 2000 m 2 ) (moins de 3000 m2) et 1 case / 30 m 2 Hôtel, motel, maison de pension 1 case / chambre 1 case / chambre Places 1 1 case / siège fixe ou Restaurant, bar, taverne, club de nuit et autres 1 case / 10 m 2 1 case / 10 m 2 1 Places incluant les clubs privés, salles de congrès, maison du citoyen, salles d exposition, stades, auditoriums, gymnases, pistes de course, cirques, salles de danse et autres places similaires publiques.

3 établissements pour boire et manger Restaurant avec service à l auto 12 cases + cases pour le personnel 1 case / 10 m 2 Service de traiteur ou de préparation de mets à apporter (sans consommation sur place) (on applique 1 case /25 m 2 ) Salon de barbier d esthétique, de coiffure, de bronzage ou de beauté 1 case / 10 m 2 1 case / 10 m 2 Salon mortuaire ou résidence funéraire 1 case / 10 m 2 utilisés comme salon d exposition 1 case / 20 m 2 Vente de véhicules automobiles 1 case / 65 m 2 1 case / 65 m 2 Vente de machineries lourdes 1 case / 65 m 2 1 case / 65 m 2 Vente de meubles et d appareils ménagers 1 case / 65 m 2 1 case / 65 m 2 Vente en gros 1 case / 100 m 2 1 case / 100 m 2 Terminus de transport 1 case / 100 m 2 spécifique Entrepôts, cours à bois et autres usages similaires 1 case / 100 m 2 1 case / 100 m 2 Station-service avec ou sans garage de réparation 1 case / 30 m 2 Garderie en milieu familial 1 case / 3 enfants

4 (9 enfants ou moins) Garderie 1 case / 8 enfants + 1 case / employé + 1 case d autobus 1 case / 30 m 2 POUR UNE INDUSTRIE : Le nombre minimal est d une case de stationnement par 50 mètres carrés de plancher; cependant, pour toute partie d un bâtiment utilisée aux fins de bureaux administratifs, la norme applicable est d une case pour 30 mètres carrés de plancher. De plus, une case par 400 mètres carrés pour l entreposage est requise. Dans le cas d un bâtiment de type locatif, lorsqu aucune indication n apparaît aux plans, le calcul du nombre de cases de stationnement sera établi selon les normes suivantes : Bureau 20 % de l aire de plancher 20 % de l aire de plancher Usine 50 % de l aire de plancher 50 % de l aire de plancher Entrepôt 30 % de l aire de plancher 30 % de l aire de plancher POUR UN ÉTABLISSEMENT COMMUNAUTAIRE : Église 1 case / 6 sièges fixes ou de superficie de plancher s il n y a pas de sièges fixes Bibliothèque, musée 1 case / 30 m 2 Hôpital, maison de convalescence, sanatorium, maison de détention et centre 1 case / 100 m 2 (premier case / 100 m 2 (premier 1500 m 2 ) et 1 case / 140 m 2 m 2 ) et 1 case / 140 m 2

5 de réhabilitation (restant) (restant) École primaire 1 case / 2 employés + 1 case / classe + 1 case / 75 m 2 École secondaire 1 case / 2 employés + 1 case / classe + 1 case / 60 m 2 Cégep 1 case / 2 employés + 5 cases / classe ou laboratoire + 1 case / 60 m 2 Université 1 case / 60 m 2 Administration publique fédérale, provinciale ou municipale Garage municipal

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