Madame Micheline Cayer-Bouchard (Absence motivée) Monsieur Richard Thibault (Absence motivée)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Madame Micheline Cayer-Bouchard (Absence motivée) Monsieur Richard Thibault (Absence motivée)"

Transcription

1 MUNICIPALITÉ DE SAINT-RAPHAËL M.R.C. DE BELLECHASSE SESSION EXTRAORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Saint-Raphaël dûment convoquée, tenue au Centre communautaire de Saint-Raphaël, le lundi 17 décembre 2012, à 19h30, à laquelle session sont présents le maire, Monsieur Gilles Breton, et les conseillers suivants : Monsieur Marcel Audet Madame Louise Bélanger Monsieur Fernand Asselin Madame Louise Aubé Madame Micheline Cayer-Bouchard (Absence motivée) Monsieur Richard Thibault (Absence motivée) Formant quorum sous la présidence de Monsieur Gilles Breton, maire. Est aussi présent le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Paul Beaudoin. L ordre du jour porte exclusivement sur le budget. OUVERTURE DE LA SESSION Il est constaté que les avis nécessaires aux fins des présentes, ont été donnés à la population par affichage d'un avis public le 4 décembre De plus, un avis de convocation a été donné à chacun des membres du Conseil disponibles pour cette séance ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Madame Louise Bélanger Appuyé par Monsieur Fernand Asselin Et résolu d adopter l ordre du jour tel que présenté ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2013 Attendu que la Municipalité de Saint-Raphaël doit adopter avant le 31 décembre de chaque année les prévisions budgétaires de l'année suivante. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Madame Louise Aubé Appuyé par Monsieur Fernand Asselin

2 Et résolu que le Conseil municipal de Saint-Raphaël adopte, par les présentes, un budget équilibré pour l'année financière 2013, dont les prévisions de revenus de $ équivalent aux prévisions de dépenses de $ comprenant des dépenses avant affectation $ et des affectations en financement de $ et en transfert à l activité d investissement de $ qui représentent $ en tenant compte d un excédent accumulé de $ qui s applique en 2013 en vertu de la résolution Les informations détaillées de ces prévisions pour 2013 sont inscrites au cahier des prévisions budgétaires sur un formulaire fourni à cet effet par le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Organisation du territoire, à qui copie est transmise. De plus le résumé des prévisions budgétaires est publié dans le journal communautaire local. PRÉVISIONS DE REVENUS POUR TOTAL DES REVENUS DE TAXES ET COMPENSATIONS $ TOTAL COMPENSATIONS TENANT LIEU TAXES $ TOTAL AUTRES REVENUS $ TOTAL DES REVENUS DE TRANSFERTS ET ENTENTES DE PARTAGE $ TOTAL DES PRÉVISIONS DE REVENUS $ PRÉVISIONS DE DÉPENSES POUR TOTAL DES DÉPENSES ADMINISTRATION GÉNÉRALE $ TOTAL SÉCURITÉ PUBLIQUE $ TOTAL TRANSPORT ET VOIRIE $ TOTAL HYGIÈNE DU MILIEU $ SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 9 945$ URBANISME $ TOTAL LOISIRS ET CULTURE $ FRAIS DE FINANCEMENT INTÉRÊTS $ SOUS-TOTAL DES PRÉVISIONS DE DÉPENSES $

3 CONCILIATION À DES FINS FISCALES Financement $ Transfert à l activité investissemen $ $ ======= EXCÉDENT ACCCUMULÉ Utilisation de solde disponible $ Total $ ======== TOTAL DES PRÉVISIONS DE DÉPENSES $ ========= PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS Il est proposé par Monsieur Marcel Audet Appuyé par Madame Louise Bélanger Et résolu d adopter le programme triennal d immobilisations de la Municipalité pour les années 2013, 2014, et 2015 tel que décrit ci-après : Travaux publics $ $ $ ADOPTION DU RÈGLEMENT NO: TAXATION ET TARIFICATIONS MUNICIPALES 2013 RÈGLEMENT NO: TAXATION ET TARIFICATIONS MUNICIPALES 2013 Attendu que la Municipalité de Saint-Raphaël, a adopté un budget municipal pour l'année financière 2013 qui prévoit des recettes et des dépenses de $; Attendu que l'adoption d'un tel budget nécessite la tarification des compensations et du taux des différentes taxes foncières et autres pour l'année financière 2013.

4 EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Madame Louise Aubé Appuyé par Madame Louise Bélanger Et résolu d'adopter le règlement no: décrétant ce qui suit: Article 1 Les taux de taxes et de tarifs énumérés ci-après s'appliquent pour l'année financière Article 2 La taxe foncière générale imposée et prélevée est de 0,88500$ pour chaque cent dollars de biens imposables. Pour permettre aux propriétaires payeurs de taxes de voir la répartition selon l affectation au budget des dépenses totales de la somme de $; l inscription au compte de taxe de cette somme de 0,88500$ sera la suivante : A) Une taxe foncière générale est fixée à 0,56500$ du cent d'évaluation pour l'ensemble de la Municipalité ; B) Une taxe foncière de police est fixée à 0,11$ du cent d évaluation pour l ensemble de la municipalité; C) Une taxe foncière de voirie est fixée à 0,21$ du cent d'évaluation pour l'ensemble de la municipalité. Le tout conformément au rôle d'évaluation en vigueur pour Article 3 Le tarif de compensation AQUEDUC s'applique à tout le territoire desservi par le réseau municipal et est fixé à: 318,48$ par résidence, logement, maison-mobile, maison habitée périodiquement ou non habitée; 300,00$ par boutique de vente, atelier de fabrication ou de réparation, entrepôt; 350,00$ par bar; 350,00$ par restaurant; 350,00$ par casse-croûte annuel; 200,00$ par casse-croûte saisonnier; 379,44$ par garage; 400,00$ par service de vente, préparation d auto; 466,69$ par lave-auto / Unité de service; 650,00$ par lave-camion / Unité de service; 200,00$ par épicerie / Dépanneur; 262,50$ par épicerie; 350,00$ par boucherie; 223,05$ par cantine, salon de coiffure, salon d'esthétique; 335,28$ par motel / Maximum 6 unités; 335,28$ par motel / plus de six unités / + 55$ supplémentaire / Unité; 650,00$ par ferme desservie;

5 109,84$ par piscine extérieure de toutes sortes; 162,92$ par piscine intérieure; 362,10$ par foyer d accueil particulier / Maximum 9 unités; 362,10$ par foyer d accueil plus de 9 unités / + 55$ supplémentaire / Unité; 150,00$ par bâtiment vide ou désaffecté et desservi; 150,00$ par terrain délimité, non bâti et desservi, ayant front au réseau desservi; 130,00$ par patinoire sur terrain privé; 335,28$ autres commerces et services publics et communautaires. Le tarif de compensation ÉGOUT s'applique aussi à tout le territoire desservi par le réseau municipal, et est fixé à: 176,40$ par résidence habitée ou non habitée, par unité de logement, par local loué, par commerce ; 88.20$ par terrain délimité: non bâti et ayant front au réseau desservi; 176,40$ par bâtiment raccordé à usage agricole; 84,00$ pour une bâtisse vide ou fermée et desservie; 275,00$ par lave-camion / Unité de service; 275,00$ par lave-auto / Unité de service. Article 5 Le tarif de compensation VIDANGES pour tout le territoire de la municipalité est fixé à: NOTE: Les tarifs s'appliquent pour chaque unité de résidence, de logement, de commerce, de services, possédant ou non un (1) bac. 133,00$ par résidence, unité de logement, boutique, comptoir, bureau de services professionnels, entrepôt, motel, commerce, garage, épicerie, bar, restaurant, pharmacie, station service; 133,00$ pour chaque bac additionnel; 133,00$ pour chaque bac à usage agricole; 533,00$ par conteneur (2 v.c) l/sem/annuel; 533,00$ par conteneur (4 v.c) 1/sem/saisonnier; 799,00$ par conteneur (3 v.c) 1/sem/annuel; 399,00$ par conteneur (3 v.c) 1/sem/saisonnier; 1067,00$ par conteneur (4 v.c) 1/sem/annuel; 1333,00$ par conteneur (5 v.c) 1/sem/annuel; 1600,00$ par conteneur (6 v.c) 1/sem/annuel; 1600,00$ par conteneur (6 v.c) 1/sem/annuel à usage agricole; 800,00$ par conteneur (6 v.c) 1/sem/saisonnier; 3 200,00$ par conteneur (6 v.c.) 2/sem/annuel; 2 134,00$ par conteneur (8 v.c.) 1/sem/annuel; 4 267,00$ par conteneur (8 v.c.) 2/sem/annuel; 89,00$ par chalet, bâtiment ou camp situé dans un secteur où le chemin est entretenu à l année; 73,50$ par chalet, camp situé dans un secteur où le chemin est non entretenu l'hiver.

6 Article 6 Vidange : boues fosses septiques Le tarif annuel de base pour une vidange aux quatre (4) ans pour l occupation saisonnière et aux deux (2) ans pour l occupation permanente par «bâtiment» ou «résidence isolée» (tels que définis ci-dessous) non desservis par un réseau d égout sanitaire autorisé par le ministère de l Environnement, imposé par le présent règlement, au propriétaire de tout immeuble imposable sur lequel on retrouve tel bâtiment ou résidence isolée, est et sera de 100,00$ pour une occupation annuelle et de 50,00$ pour une occupation saisonnière. Bâtiment : un bâtiment qui n est pas utilisé comme résidence isolée ou dont une partie n est pas utilisée comme résidence isolée et d où sont déversées vers l extérieur des eaux ménagères ou des eaux usées. Résidence isolée : Une habitation non raccordée à un réseau d égouts autorisé par le ministère de l Environnement en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement (L.R.Q. chap. M-15.2). * Les mêmes tarifs s appliquent pour les bâtiments à usage agricole. Article 7 Taux divers 210,00$ par année loyer terrain (avenue Joseph-Albert); 299,25$ par année loyer petit terrain (avenue André-Roy); 388,50$ par année loyer grand terrain (avenue André-Roy). Article 8 Ramassage de la neige Ramassage de la neige rue Principale, avenue Beaudry, partie boulevard St-Pierre, rue Pelchat, rue du Foyer, un secteur de l avenue Joseph-Albert, un secteur de la rue Morency, et Place Grenier. La municipalité imposera une taxe au mètre linéaire qui sera facturée aux bénéficiaires de ce service afin de couvrir le coût total des factures payées aux transporteurs au 31 décembre L imposition de cette taxe au mètre linéaire est décrétée sur le frontage des terrains de chaque propriétaire bénéficiaire de ce service situé sur ces parcours. Les propriétaires dont les terrains sont situés sur un coin de rue paieront le montant équivalent à la distance du frontage additionnée à la distance de la profondeur divisée par deux. Article 9 Intérêts L'intérêt sur les arrérages de taxes et services sera calculé au taux de 15 % par année après échéance de chaque coupon. Article 10 Imposition d une compensation pour les zones de villégiature V-131 et V-133 Une deuxième compensation annuelle sera applicable en 2013, en vertu d un règlement municipal , sur chaque immeuble (matricule) compris dans les zones V-131 et V-133 afin de couvrir 2/6 du coût de la partie des travaux assumée par la Municipalité de Saint-Raphaël pour le Barrage du Lac-aux-Canards et divers travaux afférents (Remboursement sur une période maximum de six ans) dont les calculs préliminaires de la M.R.C. de Bellechasse font état de $ (taxes incluses) à répartir entre la municipalité de La Durantaye et la municipalité de Saint-Raphaël selon des pourcentages respectifs de 54,34% et 45,66%.

7 Article 11 Chaque compte de taxes sera payable en quatre (4) versements s'il excède le montant de 300,00$. Il est payable comme suit: le 1 er coupon : 1 er mars 2013; le 2 ème coupon : 3 juin 2013; 3 ème coupon : 3 septembre 2013; 4 ème coupon : 2 décembre Chaque coupon qui n'est pas payé à la date prévue précisée sur le coupon sera sujet à une charge d'intérêt suivant la loi (article 9 du présent règlement). Article 12 Le présent règlement sera en vigueur suivant la loi. Adopté à Saint-Raphaël le 17 décembre Gilles Breton, maire Paul Beaudoin, directeur général et secrétaire-trésorier ADOPTION DE LA POLITIQUE SALARIALE 2013 Il est proposé par Monsieur Fernand Asselin Appuyé par Madame Louise Aubé Et résolu d accepter la masse salariale des employés municipaux telle que prévue au budget 2013 (avec une augmentation annuelle de 3%), de même que la rémunération et l allocation des élus municipaux (avec une augmentation annuelle de 3%) à compter du 1 er janvier CLÔTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par Madame Louise Aubé et résolu de clore la séance, l ordre du jour étant épuisé. Il est 19h38. Gilles Breton, maire Paul Beaudoin, directeur général et secrétaire-trésorier

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité.

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal d'une session extraordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le onzième jour du mois de

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO 139-2014

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO 139-2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO 139-2014 REGLEMENT DECRETANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L ANNEE FINANCIERE 2015 ET LES MODALITES

Plus en détail

RÈGLEMENT 585-10 DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAXES FONCIÈRE ET LOCATIVE ET LA TARIFICATION DES SERVICES POUR L ANNÉE 2011. Adopté le : 20 décembre 2010

RÈGLEMENT 585-10 DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAXES FONCIÈRE ET LOCATIVE ET LA TARIFICATION DES SERVICES POUR L ANNÉE 2011. Adopté le : 20 décembre 2010 RÈGLEMENT 585-10 DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAXES FONCIÈRE ET LOCATIVE ET LA TARIFICATION DES SERVICES POUR L ANNÉE 2011 Adopté le : 20 décembre 2010 PROVINCE DE QUEBEC MRC ROBERT-CLICHE VILLE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE

Plus en détail

REGLEMENT 611-13 DECRETANT L IMPOSITION DES TAXES FONCIERE ET LOCATIVE ET LA TARIFICATION DES SERVICES POUR L ANNEE 2014

REGLEMENT 611-13 DECRETANT L IMPOSITION DES TAXES FONCIERE ET LOCATIVE ET LA TARIFICATION DES SERVICES POUR L ANNEE 2014 REGLEMENT 611-13 DECRETANT L IMPOSITION DES TAXES FONCIERE ET LOCATIVE ET LA TARIFICATION DES SERVICES POUR L ANNEE 2014 Adopté le : 16 décembre 2013 PROVINCE DE QUEBEC MRC ROBERT-CLICHE VILLE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud Le 21 décembre 2011 Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud Procès-verbal d une assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de St-Côme-Linière, tenue au lieu ordinaire

Plus en détail

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation :

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D EASTMAN, TENUE LE LUNDI 20 JANVIER 2014 À COMPTER DE 19h00, AU

Plus en détail

Grand total des Taxes: 2 338 482 $ 2 458 841 $ Loisirs & culture:

Grand total des Taxes: 2 338 482 $ 2 458 841 $ Loisirs & culture: Séance extraordinaire du 17 décembre 2012 À cette séance extraordinaire tenue le dix septième jour du mois de décembre de l an deux mille douze, étaient présents, Monsieur Clément Marcoux, maire et Messieurs

Plus en détail

Tous les membres ont reçu un avis de convocation, conformément à l article 156 du Code municipal du Québec

Tous les membres ont reçu un avis de convocation, conformément à l article 156 du Code municipal du Québec PROCÈS VERBAL de la séance spéciale du 29 janvier 2014, tenue à 20 h à la salle du conseil de l'édifice municipal, sise au 23, rue de la Fabrique, Sainte-Angèle-de-Mérici. Sont présents : Monsieur Alain

Plus en détail

RÈGLEMENT 2014-012 RELATIF AUX TAUX ET MODALITÉS DE TAXATION POUR 2015

RÈGLEMENT 2014-012 RELATIF AUX TAUX ET MODALITÉS DE TAXATION POUR 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON RÈGLEMENT 2014-012 RELATIF AUX TAUX ET MODALITÉS DE TAXATION POUR 2015 ATTENDU que la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton désire

Plus en détail

MUNICIPALITÉ ASCOT CORNER M.R.C. DU HAUT ST-FRANÇOIS RÈGLEMENT NO 499 - DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAXES, PERMIS ET TARIFICATION POUR L'ANNÉE 2007:

MUNICIPALITÉ ASCOT CORNER M.R.C. DU HAUT ST-FRANÇOIS RÈGLEMENT NO 499 - DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAXES, PERMIS ET TARIFICATION POUR L'ANNÉE 2007: RÈGLEMENT NO 499 - DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAXES, PERMIS ET TARIFICATION POUR L'ANNÉE 2007: ATTENDU QU en vertu de l'article 954 du Code municipal du Québec, le conseil doit adopter le budget de l'année

Plus en détail

RÈGLEMENT NO. VC-394-14-10 DÉTERMINANT LE TAUX DES TAXES IMPOSÉES POUR L ANNÉE BUDGÉTAIRE 2015

RÈGLEMENT NO. VC-394-14-10 DÉTERMINANT LE TAUX DES TAXES IMPOSÉES POUR L ANNÉE BUDGÉTAIRE 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE CHARLEVOIX-EST VILLE DE CLERMONT RÈGLEMENT NO. VC-394-14-10 DÉTERMINANT LE TAUX DES TAXES IMPOSÉES POUR L ANNÉE BUDGÉTAIRE 2015 (FONCIÈRES SERVICES D AQUEDUC, ÉGOUT, CUEILLETTE

Plus en détail

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES

Plus en détail

CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 8 décembre 2014;

CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 8 décembre 2014; VILLE DE DONNACONA MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC Règlement numéro V-547 Imposition des taxes et compensations pour l'année 2015 CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi sur les cités et villes et de la Loi

Plus en détail

Le conseiller Jérôme Ostiguy est absent.

Le conseiller Jérôme Ostiguy est absent. Shefford, Québec. Le 3 décembre 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité du Canton de Shefford tenue au siège social de la Municipalité, au 245, chemin Picard, Shefford,

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 20 janvier 2014 à 20 h, à laquelle

Plus en détail

BUDGET 2013. Contenu

BUDGET 2013. Contenu Budget 2013 Contenu Pages Budget 2013 Faits saillants 3 Sommaire par activité 4 Revenus 5 Dépenses par fonction 6 Dépenses par objet 7 Nouveau rôle d évaluation 2013-2014-2015 Définition 8 Augmentation

Plus en détail

DES TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES ET SPÉCIALES, ET ÉTABLISSANT LA TARIFICATION DES SERVICES POUR L'ANNÉE 2014

DES TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES ET SPÉCIALES, ET ÉTABLISSANT LA TARIFICATION DES SERVICES POUR L'ANNÉE 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-BROME RÈGLEMENT NO. 609 POURVOYANT À L'ADOPTION DU BUDGET ET À L'IMPOSITION DES TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES ET SPÉCIALES, ET ÉTABLISSANT LA TARIFICATION DES SERVICES

Plus en détail

RÈGLEMENT N o 2011-382

RÈGLEMENT N o 2011-382 Canada Province de Québec M.R.C. Lac St-Jean-Est Municipalité de L Ascension de Notre-Seigneur RÈGLEMENT N o 2011-382 Ayant pour objet d adopter le budget de la Municipalité de L Ascension de Notre- Seigneur

Plus en détail

RÈGLEMENT 2014-019 BUDGET 2015

RÈGLEMENT 2014-019 BUDGET 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT 2014-019 BUDGET 2015 Concernant l'imposition des taxes foncières, taxes spéciales, compensations pour la cueillette des ordures

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE POUR L ANNÉE 2009 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ

RAPPORT DU MAIRE POUR L ANNÉE 2009 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ RAPPORT DU MAIRE POUR L ANNÉE 2009 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ 1. SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2008 SELON LE RAPPORT DU VÉRIFICATEUR Actif immobilisé total 7 887 769$ Surplus

Plus en détail

ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXATION, LES TAUX DE TARIFICATION DES SERVICES AINSI QUE LES TAUX D INTÉRÊT ET LES VERSEMENTS POUR 2014

ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXATION, LES TAUX DE TARIFICATION DES SERVICES AINSI QUE LES TAUX D INTÉRÊT ET LES VERSEMENTS POUR 2014 RÈGLEMENT NUMÉRO 339-2013 ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXATION, LES TAUX DE TARIFICATION DES SERVICES AINSI QUE LES TAUX D INTÉRÊT ET LES VERSEMENTS POUR 2014 ATTENDU QU en vertu des dispositions des articles

Plus en détail

ÉTABLISSANT LE TAUX DE TAXATION ET LES TARIFICATIONS POUR L EXERCICE 2015, AINSI QUE LE TAUX D INTERET ET LES VERSEMENTS

ÉTABLISSANT LE TAUX DE TAXATION ET LES TARIFICATIONS POUR L EXERCICE 2015, AINSI QUE LE TAUX D INTERET ET LES VERSEMENTS PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MÉKINAC Municipalité de la paroisse de LAC-AUX-SABLES RÈGLEMENT 205-523 ÉTABLISSANT LE TAUX DE TAXATION ET LES TARIFICATIONS POUR L EXERCICE 205, AINSI QUE LE TAUX D INTERET

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN MRC DES LAURENTIDES RÈGLEMENT NUMÉRO 595

PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN MRC DES LAURENTIDES RÈGLEMENT NUMÉRO 595 PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN MRC DES LAURENTIDES RÈGLEMENT NUMÉRO 595 RÈGLEMENT POUR DÉTERMINER LES TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2015 ATTENDU QUE le conseil municipal a établi

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT #389-09 ADOPTION DU BUDGET 2010 Concernant l'imposition des taxes foncières, taxes spéciales, compensations pour la cueillette des

Plus en détail

VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 898 DÉCRÉ- TANT LES TAUX DE TAXES, DE COM- PENSATIONS ET CERTAINS TARIFS POUR L EXERCICE FINANCIER DE L ANNÉE 2013 ATTENDU

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 RÈGLEMENT CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski a adopté ses

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE LAVIOLETTE MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE LAVIOLETTE MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE LAVIOLETTE MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD RÈGLEMENT NO 138-2013, adoptant les prévisions budgétaires 2014 et décrétant l imposition des différents taux de taxes ou compensations

Plus en détail

ATTENDU QU'avis de motion du présent règlement a été donné à une séance antérieure de ce Conseil, le 8 décembre 2014 par le Conseiller Jean Bourque;

ATTENDU QU'avis de motion du présent règlement a été donné à une séance antérieure de ce Conseil, le 8 décembre 2014 par le Conseiller Jean Bourque; CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX LA VILLE DE LA MALBAIE Séance ordinaire du 9 février 2015 A une séance ordinaire du Conseil Municipal de la Ville de La Malbaie, tenue aux lieu et heure

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013 A une séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2013 à 20 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place

Plus en détail

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION DE L ANNÉE 2012

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION DE L ANNÉE 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY RÈGLEMENT 2011-568 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION DE L ANNÉE 2012 ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU

Plus en détail

SONT PRÉSENTS, Mesdames et Messieurs les conseillers : FORMANT QUORUM, sous la présidence de Monsieur Jean Poirier, maire.

SONT PRÉSENTS, Mesdames et Messieurs les conseillers : FORMANT QUORUM, sous la présidence de Monsieur Jean Poirier, maire. Province de Québec Ville de Saint-Basile, le 20 décembre 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINT-BASILE, TENUE LE JEUDI 20 décembre 2012, À 19:00 HEURES, AU 20, RUE

Plus en détail

1.0 et 2.0 Après la prière d'usage, ce fut l'appel des présences, et il est constaté la présence des conseillers (ères) suivant(es):

1.0 et 2.0 Après la prière d'usage, ce fut l'appel des présences, et il est constaté la présence des conseillers (ères) suivant(es): Municipalité de Saint-Camille-de-Lellis Province de Québec Une assemblée régulière du Conseil Municipal de Saint- Camille-de-Lellis tenue suivant la loi le 12 e jour de janvier 2015, à 19h30 heures à la

Plus en détail

Budget 2014. Présenta)on à la séance extraordinaire du 9 décembre 2013

Budget 2014. Présenta)on à la séance extraordinaire du 9 décembre 2013 Budget 2014 Présenta)on à la séance extraordinaire du 9 décembre 2013 Déroulement de la présentation Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

Règlements de la Corporation Municipale de Saint-Dominique. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique

Règlements de la Corporation Municipale de Saint-Dominique. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité RÈGLEMENT NUMÉRO 15-286 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS POUR L'EXERCICE FINANCIER 2015 ARTICLE 1. TAXES FONCIÈRES Pour subvenir aux dépenses

Plus en détail

REGLEMENT #2014-01. 4. Hôtel, motel, auberge avec salle à manger permanent 5. Plus nombre de chambre

REGLEMENT #2014-01. 4. Hôtel, motel, auberge avec salle à manger permanent 5. Plus nombre de chambre REGLEMENT #2014-01 REGLEMENT DE TAXATION POUR LA CUEILLETTE ET LE TRANSPORT DES DÉCHETS SOLIDES ET LA VALORISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR L ANNÉE 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de l

Plus en détail

BUDGET 2015. Présenté le 8 décembre 2014 BUDGET 2015 2

BUDGET 2015. Présenté le 8 décembre 2014 BUDGET 2015 2 BUDGET 2015 BUDGET 2015 Présenté le 8 décembre 2014 BUDGET 2015 2 La préparation d un budget municipal LE PROCESSUS Conseil municipal : Orientations et directives CADRE BUDGÉTAIRE 2015 Budget base zéro

Plus en détail

Le Conseil, avant de procéder aux affaires de cette session, constate qu un avis de convocation a été signifié tel que requis par le Code municipal.

Le Conseil, avant de procéder aux affaires de cette session, constate qu un avis de convocation a été signifié tel que requis par le Code municipal. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la session spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

MONSIEUR STÉPHANE DUMONT MONSIEUR SIMON LAVOIE MADAME GINETTE CARON MONSIEUR GUILLAUME POTVIN MONSIEUR FRANÇOIS FILION MONSIEUR ROBERT LEGAULT

MONSIEUR STÉPHANE DUMONT MONSIEUR SIMON LAVOIE MADAME GINETTE CARON MONSIEUR GUILLAUME POTVIN MONSIEUR FRANÇOIS FILION MONSIEUR ROBERT LEGAULT SÉANCE EXTRAORDINAIRE PROVINCE DE QUEBEC M.R.C. DE RIVIERE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE 24 FÉVRIER 2014 PROCES-VERBAL de la séance extraordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue

Plus en détail

Ce règlement sur les taxes et compensations pour l année 2014 est une continuité du budget adopté par le conseil.

Ce règlement sur les taxes et compensations pour l année 2014 est une continuité du budget adopté par le conseil. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SHAWINIGAN Règlement SH-466 Établissant les taux de taxes et les compensations pour l exercice financier 2014 Note explicative Ce règlement sur les taxes et compensations pour

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal d une session spéciale du conseil municipal de Saint-Gédéon tenue le mercredi 19 décembre 2012 à la salle du conseil à

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 461-2013. Attendu qu un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 3 décembre 2013;

RÈGLEMENT NUMÉRO 461-2013. Attendu qu un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 3 décembre 2013; PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT RÈGLEMENT NUMÉRO 461-2013 ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS 2014 ET LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION Attendu que la Municipalité de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443 Concernant l imposition des taxes foncières, compensations pour services, taxes d eau, d égout, de vidanges,

Plus en détail

Dans le présent règlement, à moins que le contexte n indique un sens différent, les mots et expressions suivants signifient :

Dans le présent règlement, à moins que le contexte n indique un sens différent, les mots et expressions suivants signifient : RÈGLEMENT NUMÉRO 1156-12 Règlement concernant l imposition des taux de taxation, compensations et tarifs pour l exercice financier 2013 ATTENDU que le Conseil de la Ville de Marieville a adopté, le 11

Plus en détail

Règlement 320-2009 Amendement au règlement 285-2006

Règlement 320-2009 Amendement au règlement 285-2006 Règlement 320-2009 Amendement au règlement 285-2006 1 Notes explicatives Le Conseil de la municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare entend adopter son règlement 320-2009 afin d'amender le règlement

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 27 JANVIER 2014 AU BUREAU MUNICIPAL. EST ABSENT: Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 27 JANVIER 2014 AU BUREAU MUNICIPAL. EST ABSENT: Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1 ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 27 JANVIER 2014 AU BUREAU MUNICIPAL SONT PRÉSENTS : Madame Dominique Payette, mairesse Monsieur Alexandre Morin, conseiller au siège #2 Monsieur Marc Boiteau, conseilleur au

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 170-2004

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 170-2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 170-2004 RÈGLEMENT CONCERNANT L'IMPOSITION DE LA TAXE FONCIÈRE, DES TAXES FONCIÈRES SPÉCIALES ET DES COMPENSATIONS SUR CERTAINS IMMEUBLES ET FIXANT LE TAUX

Plus en détail

Prévisions budgétaires Exercice financier 2014

Prévisions budgétaires Exercice financier 2014 Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) 829-3100 Télécopieur : (418) 829-1004 www.msfio.ca info@msfio.ca

Plus en détail

Prévisions budgétaires Exercice financier 2015

Prévisions budgétaires Exercice financier 2015 Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) 829-3100 Télécopieur : (418) 829-1004 www.msfio.ca info@msfio.ca

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013

RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 ATTENDU QUE le conseil désire favoriser l'établissement

Plus en détail

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, tenue le 25 septembre

Plus en détail

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général.

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général. Lundi 18 août 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 18 août 2014, à 20 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 9 décembre 2008 à 19h00, à laquelle sont présents

Plus en détail

Adopté par le conseil municipal le dix-neuf décembre deux mille treize et modifié par le règlement suivant:

Adopté par le conseil municipal le dix-neuf décembre deux mille treize et modifié par le règlement suivant: PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 804-2013 CONCERNANT L'IMPOSITION DE LA TAXE FONCIÈRE, DES TAXES FONCIÈRES SPÉCIALES ET DES COMPENSATIONS SUR CERTAINS IMMEUBLES ET FIXANT LE TAUX DES DIFFÉRENTES

Plus en détail

Monsieur Serge Bizier Monsieur Claude Ménard Monsieur André Bergeron Madame Monique Carré Monsieur Fernand Ruel Monsieur Jan Heeremans

Monsieur Serge Bizier Monsieur Claude Ménard Monsieur André Bergeron Madame Monique Carré Monsieur Fernand Ruel Monsieur Jan Heeremans Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce sixième jour de septembre 2005, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle

Plus en détail

PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe. ABSENCES Les Conseillers (ères) : Monsieur Raymond Auclair

PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe. ABSENCES Les Conseillers (ères) : Monsieur Raymond Auclair - 465 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID PROCÈS-VERBAL d une séance spéciale du Conseil municipal, tenue le 18 décembre 2007 à la

Plus en détail

TAXATION ET DROIT DE MUTATION

TAXATION ET DROIT DE MUTATION TAXATION ET DROIT DE MUTATION RÔLE Rôle d évaluation 2013-2014-2015 Nous fonctionnons avec un rôle triennal et le facteur indiqué sur le compte est celui de la 1 ère année du rôle. 2015 2014 2013 Facteur

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2015

RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2015 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE HUNTINGDON RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2015 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXATION POUR L EXERCICE FINANCIER 2015 AINSI QUE LE TAUX D INTÉRÊT ET DE PÉNALITÉ ATTENDU QU il y a lieu

Plus en détail

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une séance ordinaire de la municipalité de Sainte-Victoire de Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 7 avril 2014,

Plus en détail

Ensemble, faisons de Blainville un modèle. Compte de taxes

Ensemble, faisons de Blainville un modèle. Compte de taxes Ensemble, faisons de Blainville un modèle Compte de taxes 2014 Faisons de Blainville un modèle! Déposé et adopté le 14 janvier dernier, le budget 2014, le premier de mon Administration, est l illustration

Plus en détail

Règlement no 129 2004.10.10.193. RÉSOLUTION. Province de Québec Municipalité de Saint-André Comté de Kamouraska

Règlement no 129 2004.10.10.193. RÉSOLUTION. Province de Québec Municipalité de Saint-André Comté de Kamouraska Province de Québec Municipalité de Saint-André Comté de Kamouraska 2004.10.10.193. RÉSOLUTION Règlement no 129 Adoption du règlement 129 concernant la collecte périodique des fosses septiques, des fosses

Plus en détail

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien

Plus en détail

MUN. SAINT-MARCEL-DE-RICHELIEU

MUN. SAINT-MARCEL-DE-RICHELIEU 09:05:43 N Page 1 01-210-00 -TAXES 01-211-00 SUR LA VALEUR FONCIERE 01-211-10 TAXES GENERALES - 633 242.00-378 186.00 01-211-11 POLICE 0.00-80 679.00 01-211-12 TAXES VOIRIE MUNICIPALE 0.00-117 658.00 01-211-13

Plus en détail

Michel Mailhot, M. le maire : Richard Goulet (absence motivée), M. le conseiller : Yves Bélanger (absence motivée),

Michel Mailhot, M. le maire : Richard Goulet (absence motivée), M. le conseiller : Yves Bélanger (absence motivée), PROCÈS-VERBAL, d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 17 novembre 2008, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR PROPOSÉ

ORDRE DU JOUR PROPOSÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE SAINTE-GENEVIÈVE-DE-BERTHIER Le 16 décembre 2013 Procès-verbal de la séance extraordinaire tenue au lieu habituel des séances

Plus en détail

qu il est d intérêt public de favoriser la construction résidentielle dans la Municipalité de Ferme-Neuve;

qu il est d intérêt public de favoriser la construction résidentielle dans la Municipalité de Ferme-Neuve; ATTENDU qu il est d intérêt public de favoriser la construction résidentielle dans la Municipalité de Ferme-Neuve; ATTENDU que la construction résidentielle neuve, sur une partie du territoire de la Municipalité,

Plus en détail

PRÉSENTATION BUDGET 2014. www.lancienne-lorette.org

PRÉSENTATION BUDGET 2014. www.lancienne-lorette.org PRÉSENTATION BUDGET www.lancienne-lorette.org Données ayant un impact sur le budget Revenus Dépenses Nouvelle présentation : - Subvention en capital gouvernement du Québec (n apparaît plus ni comme revenu

Plus en détail

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009)

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009) CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d une assemblée régulière du Conseil municipal de Sainte-Aurélie, tenue le 9 novembre 2009, à 19 h, au 149, Chemin

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO VA-854

RÈGLEMENT NUMÉRO VA-854 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D'AMOS RÈGLEMENT NUMÉRO VA-854 RÈGLEMENT CONCERNANT L'IMPOSITION D'UNE COMPENSATION RELATIVE AU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET AU SERVICE DE VIDANGE DE CERTAINES

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 2 DÉCEMBRE en la salle du conseil, le lundi

Plus en détail

RÈGLEMENT NO. 08-03 POURVOYANT À UNE VIDANGE PÉRIODIQUE DES FOSSES SEPTIQUES

RÈGLEMENT NO. 08-03 POURVOYANT À UNE VIDANGE PÉRIODIQUE DES FOSSES SEPTIQUES CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI RÈGLEMENT NO. 08-03 POURVOYANT À UNE VIDANGE PÉRIODIQUE DES FOSSES SEPTIQUES ATTENDU QUE le Conseil juge opportun que la vidange des fosses septiques situées

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN RÈGLEMENT NUMÉRO 591

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN RÈGLEMENT NUMÉRO 591 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN RÈGLEMENT NUMÉRO 591 RÈGLEMENT RELATIF À LA VIDANGE DES BOUES DES FOSSES SEPTIQUES ATTENDU QUE la Municipalité

Plus en détail

EN CONSÉQUENCE, Le préambule fait partie intégrante de la présente politique. CRÉDIT COMPENSATOIRE

EN CONSÉQUENCE, Le préambule fait partie intégrante de la présente politique. CRÉDIT COMPENSATOIRE POLITIQUE ÉTABLISSANT LES CRITÈRES DU CRÉDIT COMPENSATOIRE AUX PROPRIÉTAIRES D IMMEUBLES SITUÉS DANS LE PARC INDUSTRIEL RÉGIONAL ET ACQUIS DE LA MRC DE MASKINONGÉ QUI AGIT À TITRE DE RÉGIE EN VERTU DE

Plus en détail

Séance régulière du conseil tenue ce onzième jour d août 2008 à 20h00 à laquelle

Séance régulière du conseil tenue ce onzième jour d août 2008 à 20h00 à laquelle Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce onzième jour d août 2008 à 20h00 à laquelle prennent part : Monsieur Martin Sévégny Me

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE ET L ÉTANCHÉITÉ DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE ET L ÉTANCHÉITÉ DES INSTALLATIONS SEPTIQUES RÈGLEMENT NUMÉRO 276 RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE ET L ÉTANCHÉITÉ DES INSTALLATIONS SEPTIQUES ATTENDU QUE le conseil municipal estime qu il est dans l intérêt de la Municipalité d adopter un règlement établissant

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 2 décembre 2013 à 20h00 conformément aux dispositions

Plus en détail

07-749 gestion des installations septiques

07-749 gestion des installations septiques PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT RÈGLEMENT NUMÉRO 07-749 Règlement sur la gestion des installations septiques ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Donat a le pouvoir, en

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT. Absent : Monsieur Germain Robichaud maire.

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT. Absent : Monsieur Germain Robichaud maire. PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT Réunion extraordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre municipal, 14, rue des Loisirs, le 26 septembre 2011, à 20h05 à laquelle

Plus en détail

M. Hubert Poirier, directeur général M. Jean-Yves Lebreux, greffier. Quelque vingt personnes assistent également à la séance.

M. Hubert Poirier, directeur général M. Jean-Yves Lebreux, greffier. Quelque vingt personnes assistent également à la séance. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, tenue à la mairie, le 10 septembre 2013 à 20 h 30, sous la présidence du maire Joël Arseneau, et à laquelle

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE 1 QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE Séance Séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saintordinaire Charles-de-Bellechasse, MRC de Bellechasse,

Plus en détail

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013 / 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 214 214 HAUSSE BAISSE $ % - Administration générale 413 326 384 12-29 224-7,1 - Sécurité publique 178 375 18 547 + 2 172 + 1,22 - Transport 34 29 26 28-44 82-14,5 - Hygiène

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE PROCES-VERBAL de la séance ordinaire des membres du conseil municipal de Sainte- Paule, tenue le mardi, sept avril de l an deux mille quinze

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de Saint-Élie-de- Caxton, tenue le 18 novembre 2013, à 20h00 au Centre

Plus en détail

Est également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe.

Est également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 1 1 7 3 Règlement établissant un programme de revitalisation sous forme d un crédit de taxes pour les immeubles commerciaux du

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015 -2875- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 2 mars 2015 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

1. Adoption de l ordre du jour

1. Adoption de l ordre du jour Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Famille, Î.O., tenue le 13 janvier 2015, à 20 heures, à la salle municipale sous la présidence de monsieur le maire Jean-Pierre Turcotte. M. Jean-Pierre

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

Section 1 «Dispositions déclaratoires et interprétatives»

Section 1 «Dispositions déclaratoires et interprétatives» Municipalité de Bolton-Ouest Règlement 329-2010 Règlement concernant la vidange obligatoire des fosses septiques dans la municipalité de Bolton-Ouest Ouest. Attendu: Que l article 3.2 du Règlement sur

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 236 INTITULÉ «RÈGLEMENT IMPOSANT LES TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES ET SPÉCIALES ET LES TARIFS ET COMPENSATIONS POUR L ANNÉE 2014»

RÈGLEMENT NUMÉRO 236 INTITULÉ «RÈGLEMENT IMPOSANT LES TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES ET SPÉCIALES ET LES TARIFS ET COMPENSATIONS POUR L ANNÉE 2014» RÈGLEMENT NUMÉRO 236 INTITULÉ «RÈGLEMENT IMPOSANT LES TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES ET SPÉCIALES ET LES TARIFS ET COMPENSATIONS POUR L ANNÉE 2014» Mise à jour Numéro de règlement Date d entrée en vigueur 1

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 309-2012

RÈGLEMENT NUMÉRO 309-2012 RÈGLEMENT NUMÉRO 309-2012 SUR LA CRÉATION D'UN PROGRAMME DE REMISE DE TAXES SUR CINQ ANS À L'ÉGARD DE CONSTRUCTION NEUVE DE BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS ET DE REVITALISATION POUR LA RÉNOVATION DE DIVERS IMMEUBLES

Plus en détail

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015);

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015); PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TERREBONNE AVIS DE CONVOCATION A : M. Jean-Marc Robitaille M. Marc Campagna Mme Brigitte Villeneuve M. Frédéric Asselin Mme Nathalie Bellavance M. Clermont Lévesque Mme Marie-Claude

Plus en détail

Service des affaires juridiques et de l évaluation foncière. Budget. + Programme triennal. d immobilisations 2011-2013

Service des affaires juridiques et de l évaluation foncière. Budget. + Programme triennal. d immobilisations 2011-2013 Service des affaires juridiques et de l évaluation foncière Budget 2011 + Programme triennal d immobilisations 2011-2013 Budget 2011 et PTI 2011-2013 Affaires juridiques et Évaluation foncière ORGANIGRAMME

Plus en détail

REGLEMENT NUMÉRO 1816

REGLEMENT NUMÉRO 1816 C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE REGLEMENT NUMÉRO 1816 DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES DIVERS TAUX DE TAXATION, AUTRES COMPENSATIONS AINSI QUE LEUR MODE DE PAIEMENT (EXERCICE

Plus en détail

Lundi, 7 juillet 2014. Canada Province de Québec Municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-Buckland MRC de Bellechasse

Lundi, 7 juillet 2014. Canada Province de Québec Municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-Buckland MRC de Bellechasse Lundi, 7 juillet 2014 Canada Province de Québec Municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-Buckland MRC de Bellechasse À une session régulière du Conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER RÈGLEMENT # 368 concernant la vidange des fosses septiques des résidences isolées du territoire de la municipalité 74.03.09 Règlement portant

Plus en détail

Règlement municipal sur la vidange des fosses septiques des résidences isolées à Mandeville (Québec)

Règlement municipal sur la vidange des fosses septiques des résidences isolées à Mandeville (Québec) Comité des citoyens du lac Mandeville Règlement municipal sur la vidange des fosses septiques des résidences isolées à Mandeville (Québec) En résumé : Le règlement adopté par le conseil municipal de Mandeville

Plus en détail

Le directeur général, la greffière et le trésorier sont présents.

Le directeur général, la greffière et le trésorier sont présents. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 16 décembre 2002 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 16 décembre 2002 à 20 h 30 dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail