MUNICIPALITÉ DE SAINT-IGNACE-DE-STANBRIDGE COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI. 8 avril 2013

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1 8 avril 2013 MUNICIPALITÉ DE SAINT-IGNACE-DE-STANBRIDGE COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge, tenue le lundi huitième jour du mois d avril deux mille treize à 19 h 30, au Centre communautaire, 857 chemin de St-Ignace, Saint-Ignace-de-Stanbridge et à laquelle sont présents : - Monsieur le maire Albert Santerre, - Madame la conseillère Josée Goyette et Messieurs les conseillers : Donald Pinard, Benoît Lamontagne et Éric Rioux, formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Albert Santerre. Monsieur Ghislain Quintal arrive à 19h32 - Mélanie Thibault, directrice générale - secrétaire-trésorière, est présente. ORDRE DU JOUR 1. Période de recueillement 2. Considération et adoption de l ordre du jour 3. Considération et adoption du procès-verbal de la session ordinaire du 4 mars Considération et adoption du procès-verbal de la session extraordinaire du 25 mars Première période de questions 6. Présentation du projet du «Centre d Interprétation de l Abeille de Brome- Missisquoi» 7. VOIRIE MUNICIPALE : 7.1 Dépenses de mars 2013 : - Garage Denis Gagnon $ - Les Pétroles Dupont $ - Bauval Tech-mix 5.75 tonnes Top-Mix $ - Le groupe JSV (lames niveleuse) $ - Carrière Dunham (pierre) $ 7.2 Travaux à effectuer cette année 8. Approbation de la recommandation du comité inter-municipal des incendies : No : Autorisation de dépense pour l attribution de dons 2013 No : Signature d une entente inter municipale en matière de sécurité civile No : Entente avec Venise-en-Québec pour les services du préventionniste No : Autorisation d achat d une échelle pour un montant maximal de $ plus taxes Dépôt rapport budgétaire janvier et février Offres pour le fauchage des bordures de routes 10. Résultats appel d offres abat-poussière 11. Mesurage des boues de fosses septiques : - offres de services pour la vidange des fosses septiques 12. Engagement de la personne préposée au mesurage des boues de fosses septiques au coût horaire de 18 $ plus les frais de déplacement à raison de 0,45 $/ km. 13. Lettre de démission conseiller no Remboursement droit de mutation (678 rang de l Église Nord) 15. Adhésion Loisir et Sport Montérégie au montant de 86.23$ 16. Mandat de vérification comptable Autorisation ouverture de dossier avec notre procureur 18. Résolution autorisant le service des incendies de Notre-Dame-de-Stanbridge à utiliser le terrain situé au 857, chemin St-Ignace pour le test de reconnaissance du service rapide de transport d eau 19. Demande d autorisation de passage du Défi des Cantons-de-l Est 20. Semaine de l action bénévole du 21 au 27 avril Demande de résolution concernant les états généraux du bassin versant de la Yamaska 22. Demande de participation financière pour l évènement CeraMystic pour 400$ 23. Demande d autorisation pour le passage de l Évènement cycliste «Vélothon BMP 2013» 24. Congrès 2013 de l ADMQ 25. Résolution affectation surplus cumulé

2 26. Invitation à la Classique BMP, mercredi le 19 juin Autorisations de dépenses et de paiements : - Stanbridge East 2 e versement service incendies $ - Programme sport jeunesse $ - Lise Corriveau $ (comité) - Michèle Tougas $ (comité) - Monique Aubry $ (comité) $ (remb facture. biblio.) - Mélanie Thibault $ (ordinateur) 86.40$ (remb dépl.) - Société d Histoire de Missisquoi $ - Raymond Chabot Grant Thornton (vérification 2012) $ - Luc Desnoyers : 450 $ pour le déneigement de l entrée du centre communautaire et de la mairie 28. Informations : 1- Rapport annuel des activités de la Sureté du Québec décembre 2012 et janvier Invitation assemblée annuelle des membres sociétaire de la MMQ 3- Invitation au tournoi de golf pour la Fondation du Maire de la ville de Bromont 4- Campagne de financement du Centre d Écoute Montérégie 5- Le Jour de la Terre le 22 avril Deuxième période de questions 30. Correspondance de monsieur le maire 31. Affaires diverses 32. Approbation des comptes à payer 33. Clôture (ajournement) de la session ordinaire. 1. Période de recueillement Adoption de l ordre du jour de la session ordinaire du 8 avril 2013 Il est proposé par Benoit Lamontagne, appuyé par Éric Rioux et résolu à l unanimité; QUE l ordre du jour proposé le 8 avril 2013 soit et est approuvé tel que présenté en laissant le point affaires diverses, ouvert jusqu à la fin de la présente séance Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2013 Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Josée Goyette et résolu à l unanimité; QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 4 mars 2013 soit approuvé et signé tel que rédigé; Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 mars 2013 Il est proposé par Benoit Lamontagne, appuyé par Ghislain Quintal et résolu à l unanimité; QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 25 mars 2013 soit approuvé et signé tel que rédigé; 5. Première période de questions. 6. Présentation du projet du «Centre d Interprétation de l Abeille de Brome- Missisquoi» Mme Annie Patenaude vient nous présenter les grandes lignes de son projet de centre d interprétation de l abeille. Le centre devrait ouvrir ses portes à la mi-mai 2013.

3 7. VOIRIE MUNICIPALE : 7.1 Dépenses de mars 2013 : - Garage Denis Gagnon $ - Les Pétroles Dupont $ - Bauval Tech-mix 8.1 tonnes Top-Mix $ - Le groupe JSV (lames niveleuse) $ - Carrière Dunham (pierre) $ Comité inter-municipal des incendies de Bedford Il est proposé par Éric Rioux, appuyé par Benoit Lamontagne et résolu à l unanimité; QUE Le conseil municipal de Saint-Ignace-de-Stanbridge entérine les recommandations suivantes : No : Autorisation de dépense pour l attribution de dons 2013 No : Signature d une entente inter municipale en matière de sécurité civile No : Entente avec Venise-en-Québec pour les services du préventionniste Résolution pour achat échelle et affectation du surplus cumulé Il est proposé par Josée Goyette, appuyé par Éric Rioux et résolu à l unanimité; QUE Le conseil municipal de Saint-Ignace-de-Stanbridge entérine la recommandation suivante : No : Autorisation d achat d une échelle pour un montant maximal de $ plus taxes QUE un montant de $ du surplus cumulé soit affecté pour cette dépense; 20h16 Josée Goyette se retire de la table du conseil Travaux pour ouverture de cours Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Éric Rioux et résolu à l unanimité; QUE ce conseil autorise une dépense de 2000$ pour l ouverture d une entrée à la ferme de Richard Labonté; 20h25 Josée Goyette revient à la table du conseil Fauchage des bordures de routes CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu deux offres pour le fauchage des abords de routes : CONSIDÉRANT QUE l offre de André Paris est la plus basse; Il est proposé par Benoit Lamontagne, appuyé par Éric Rioux et résolu à l unanimité; QUE le conseil accepte l offre de André Paris Inc. au montant de neuf mille six cent trente-trois dollars (9,380.00$) plus taxes, conformément à l offre de services de André Paris Inc. daté du 26 mars 2013;

4 la dépense décrite dans la présente résolution Offres pour abat-poussière 2013 CONSIDÉRANT que le résultat des ouvertures de soumissions est le suivant : Nom du soumissionnaire Somavrac Inc. Multi Route Les Entreprises Bourget Inc Prix au litre $ / litre $ / litre $ / litre Il est proposé par Éric Rioux, appuyé par Donald Pinard et résolu à l unanimité ; QUE ce conseil accepte l offre de de Somavrac Inc. pour transporter et épandre une solution de chlorure de calcium 35% au moyen d un distributeur à pression sur route en gravier; La présente soumission est valide jusqu au 31 octobre 2013 et représente une quantité de litres, au prix de 0,2295$ / litre pour une dépense totale de ( $) plus taxes; QUE le document suivant : Soumission abat-poussière de Somavrac Inc. soit considéré comme faisant partie intégrante de la présente résolution comme si elle y était tout au long reproduit; la dépense décrite Hygiène du milieu Vidange des fosses septiques année 2013 CONSIDÉRANT l importance de la valorisation des matières organiques; Il est proposé par Ghislain Quintal, appuyé par Josée Goyette et résolu à l unanimité; QUE ce conseil accepte l offre de service du Groupe Deslandes Fortin Inc. pour la vidange des fosses septiques en 2013 aux tarifs suivants soit : cent quarante-cinq dollars (145 $) plus taxes pour vidanger les fosses de 750 à 1000 gallons et cent quatre-vingt dollars (180 $) plus taxes pour vidanger les fosses de plus de 1050 gallons Hygiène du milieu mesureur de boues de fosses septiques Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Éric Rioux et résolu à l unanimité; D autoriser la directrice générale de procéder à l embauche d une personne pour effectuer le mesurage des boues de fosses septiques. Le salaire horaire devra être de dix-huit dollars (18 $/ hr), plus frais de déplacement à 0,45$/km; Lettre de démission conseiller no. 4 Il est proposé par Donald Pinard appuyé par Éric Rioux et résolu à l unanimité; QUE ce conseil accepte la démission du conseiller Benoit Fontaine CONSIDÉRANT les élections générales du 3 novembre 2013;

5 QU aucune élection partielle n aura lieu pour remplacer le poste du conseiller démissionnaire; Remboursement droits de mutation Il est proposé par Ghislain Quintal, appuyé par Benoit Lamontagne et résolu à l unanimité; QUE ce conseil autorise le remboursement de 720$ en droits de mutation suite à l évaluation à la baisse de l immeuble sise au 678, rang de l Église Nord rétroactive à la date de la vente de la propriété; Adhésion Loisir et Sport Montérégie Il est proposé par Benoit Lamontagne, appuyé par Éric Rioux et résolu à l unanimité; QUE ce conseil autorise le paiement pour l adhésion 2013 au montant de 86.23$; Vérification externe des livres comptables de la municipalité pour l année 2013 Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Ghislain Quintal et résolu à l unanimité; DE nommer la firme Raymond Chabot Grant Thornton comme vérificateur externe des états financiers de l exercice financier 2013 dans les délais requis. QUE le mandat du vérificateur inclut la vérification, la présentation du rapport financier annuel, la préparation des déclarations d impôt fédérale et provinciale, la reddition de compte pour le MTQ (entretien du réseau local) et la reddition de compte pour Recyc- Québec (collecte sélective) pour un montant de cinq mille six cent cinquante dollars ( $) plus taxes; Autorisation de dépenses en services juridiques Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Benoit Lamontagne et résolu à l unanimité; QUE ce conseil autorise la directrice générale à ouvrir un dossier avec Maitre Élaine Francis, concernant un dossier de non-respect de la réglementation en cours sur le contrôle des animaux; Résolution autorisant le service des incendies de Notre-Dame-de-Stanbridge à utiliser le terrain situé au 857, chemin St-Ignace pour le test de reconnaissance du service rapide de transport d eau

6 Il est proposé par Ghislain Quintal, appuyé par Éric Rioux et résolu à l unanimité; QUE le conseil municipal autorise le service des incendies de Notre-Dame-de-Stanbridge à utiliser le terrain situé au 857, chemin St-Ignace pour effectuer le test de reconnaissance du service rapide de transport de l eau; Demande d autorisation de passage du Défi des Cantons-de-l Est Il est proposé par Éric Rioux, appuyé par Donald Pinard et résolu à l unanimité; QUE le conseil municipal autorise le passage du Défi des Cantons-de-l Est sur le septembre territoire de la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge le samedi 7 septembre 2013; QU il demande à l organisation du Défi des Cantons-de-l Est d assurer la sécurité en collaboration avec la Sureté du Québec; 20. Semaine de l action bénévole du 21 au 27 avril Demande de résolution concernant les états généraux du bassin versant de la Yamaska CONSIDÉRANT QUE les efforts d assainissement des 35 dernières années ont permis certaines améliorations de la qualité de l eau dans le bassin versant de la Yamaska; CONSIDÉRANT QUE la rivière demeure, toutefois, l affluent le plus pollué du Saint- Laurent et que la capacité de son bassin versant à soutenir la biodiversité et des écosystèmes aquatiques en santé est compromise; CONSIDÉRANT QU il est urgent de restaurer la Yamaska et ses affluents; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Josée Goyette, appuyé par Ghislain Quintal et résolu à l unanimité; De demander à la population de Saint-Ignace-de-Stanbridge d appuyer leurs élus municipaux dans leur participation à cette démarche visant à trouver des solutions concrètes; De demander aux gouvernements et organismes de renforcer le financement dédié à la gestion durable de l eau, puisque la qualité de vie des citoyens et de leurs enfants en dépend Demande d aide financière pour l évènement CeraMystic Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Josée Goyette et résolu à l unanimité; QUE ce conseil autorise le paiement d un montant de quatre cents dollars (400 $) en tant que contribution financière pour l évènement CeraMystic. Je, soussignée, certifie sous mon serment d office qu il y a des crédits suffisants aux poste budgétaires pour les dépenses décrites Demande d autorisation pour le passage de l Évènement cycliste «Vélothon BMP 2013»

7 Il est proposé par Benoit Lamontagne, appuyé par Ghislain Quintal et résolu à l unanimité; QUE ce conseil autorise le passage de l évènement Vélothon BMP 2013 sur le territoire de la Municipalité; Congrès de l ADMQ juin 2013 Il est proposé par Ghislain Quintal, appuyé par Benoit Lamontagne et résolu à l unanimité; QUE ce conseil autorise la directrice générale secrétaire trésorière, à participer au congrès de l Association des Directeurs Municipaux du Québec qui se tiendra du 12 au 14 juin 2013 au Centre des congrès de Québec. La Municipalité paie les frais d inscription au montant de quatre cent cinquante dollars (460 $) plus taxes et remboursera les frais de séjour, les repas et les frais de déplacement sur présentation des pièces justificatives à cet effet. les dépenses décrites Affectation surplus cumulé Il est proposé par Éric Rioux, appuyé par Donald Pinard et résolu à l unanimité; QUE ce conseil autorise l affectation de quatre-vingt-quinze milles dollars (95 000$) du surplus cumulé pour l acquisition et ou la construction éventuelle d un bâtiment pour le garage municipal; Classique BMP Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Josée Goyette et résolu à l unanimité; QUE ce conseil autorise la dépense de 225$ pour l achat d un billet pour un participant, à la Classique BMP; Approbation des comptes à payer Il est proposé par Josée Goyette, appuyé par Benoit Lamontagne et résolu à l unanimité; QUE les dépenses et paiements de comptes qui suivent soient approuvés et payés; Autorisations de dépenses et de paiements : - Stanbridge East 2 e versement service incendies $ - Programme sport jeunesse $ - Lise Corriveau $ (comité) - Michèle Tougas $ (comité) - Monique Aubry $ (comité) $ (remb facture. biblio.) - Mélanie Thibault $ (ordinateur) 86.40$ (remb dépl.) - Société d Histoire de Missisquoi $ - Raymond Chabot Grant Thornton (vérification 2012) $ - Luc Desnoyers : 450 $ pour le déneigement de l entrée du centre communautaire et de la mairie

8 Je, soussignée, certifie sous mon serment d office qu il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires pour les dépenses décrites. 28. Informations : 1- Rapport annuel des activités de la Sureté du Québec décembre 2012 et janvier Invitation assemblée annuelle des membres sociétaire de la MMQ 3- Invitation au tournoi de golf pour la Fondation du Maire de la ville de Bromont 4- Campagne de financement du Centre d Écoute Montérégie 5- Le Jour de la Terre le 22 avril Deuxième période de questions 30. Correspondance de monsieur le maire 31. Affaires diverses Comptes à payer Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Ghislain Quintal et résolu à l unanimité; QUE les dépenses suivantes soient approuvées et payées : N déboursé Date Nom Description Montant (I) DESJARDINS SECURITE Assurance collective $ (I) VIDEOTRON LTÉE Tél. et internet c.c $ (I) HYDRO QUEBEC Électricité $ (I) MINISTRE DU REVENU DU DAS PROV. Janvier - mars $ (I) RECEVEUR GENERAL DU DAS FED. Janvier - mars $ (I) VIDEOTRON LTÉE Hébergement $ (I) NOPAC ENVIRONNEMENT Collectes $ (I) R.I.E.D.S.B.M. Enfouissement $ (I) LES PRODUITS SANITAIRES Entretien $ (I) INFOTECH Installation poste $ (I) PAPETERIE COUPAL (2010) Fourniture de bureau $ (I) GESTION ÉLECTRONIQUE DE Services inspection $ (I) RAYMOND CHABOT GRANT Vérification $ (I) Mélanie Thibault Remboursement factures et $ (I) VIDEOTRON LTÉE Téléphone $ (I) SANI ECO INC. Enfouissement $ (I) BELL MOBILITÉ IPAD $ (I) ADDITION CONFORT Entretien mairie $ (I) Rachel St-Louis Achat Livres $ (I) MONIQUE AUBRY- SANTERRE Remboursement factur5e et comité $ (I) MICHELE TOUGAS Comité $ (I) LISE CORRIVEAU Comité SP $ (I) G.D.B. INC. Outils et fournitures voirie $ (I) La Tournée des 20 Commandite $ (I) SOCIETE D'HISTOIRE DE Dons $ (I) LIBRAIRIE MODERNE Volumes bibliothèque $ (I) LE GROUPE J.S.V. INC. drl Lames $ (I) Environex Analyse $ (I) GARAGE DENIS GAGNON Entretien camion $ (I) MUNICIPALITE DE Entente incendie $ (I) Claudie Brodeur Entretien + 5 réceptions $ (I) LES PETROLES DUPONT Diesel $ (I) DESJARDINS SECURITE Fonds de pension $ (I) BAUVAL TECHMIX Asphalte froide $ (I) LEDUC, MANON Programme sport $ (I) SANTERRE PHILIPPE Programme sport $ (I) POUTRE, FRANCOIS Programme sport $

9 (I) JAQUET, FRANCOISE Programme sport $ (I) LAMONTAGNE, Benoît Programme sport $ (I) LAROQUE, SOPHIE Programme sport $ (I) BEAUDOIN, MELODIE Programme sport $ (I) HYDRO QUEBEC Éclairage des rues $ (I) SANI ECO INC. Enfouissement $ (I) VIDEOTRON LTÉE Tél et internet c.c $ (I) CARRIERE DUNHAM INC Pierre $ (I) PETITE CAISSE Dépenses diverses $ (I) LUC DESNOYERS Déneigement $ $ Je, soussignée, certifie sous mon serment d office qu il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires pour les dépenses décrites Clôture de la session Il est proposé par Benoit Lamontagne, appuyé par Éric Rioux et résolu à l unanimité; QUE la présente séance soit clôturée. Albert Santerre, maire Mélanie Thibault, directrice générale secrétaire-trésorière Je, Albert Santerre, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Albert Santerre, maire.