LE DROIT (ET SA REPRESSION JUDICIAIRE) DE DIFFAMER AU QUEBEC

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1 LE DROIT (ET SA REPRESSION JUDICIAIRE) DE DIFFAMER AU QUEBEC Jean-Denis ARCHAMBAULT fiditions WON BLAIS UNE SOClflt THOMSON

2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1 PARTIE I- LA DIFFAMATION EN DROIT FRANQAIS 9 Chapitre 1- La proliferation des lois republicaines et leur cohabitation avec le Code Napoleon 11 Chapitre 2- La definitive synthese legislative du 29juillet Chapitre 3- L'hegemonie du droit civil public sur la diffamation 21 PARTIE II- LA DIFFAMATION EN DROIT DE TRADITION ANGLAISE 29 Chapitre 4- L'alogique common law anglaise de la diffamation L'oeuvre de rivalites judiciaires et juridictionnelles Les cours locales Les cours ecclesiastiques Les cours (royales) de common law La Chambre etoilee Les aboutissements normatifs du droit substantiel Le libel criminel Le libel civil La diffamation, matrice du libel et du slander 56 XIII

3 XIV LE DROIT (...) DE DIFFAMER AU QUEBEC Chapitre 5- Le droit de la diffamation dans l'ordre juridique et constitutionnel canadien et quebecois La common law de la diffamation participe des property and civil rights en droit constitutionnel canadien et quebecois La Loi constitutionnelle de 1867 protege le «droit civil» du diffamateur a la liberte d'expression et de presse Les valeurs de la Charte canadienne de 1982 obligent la common law de la diffamation L'alinea 26) de la Charte canadienne limite les restrictions legislatives a la common law de la diffamation 115 Chapitre 6- La common law publique de la diffamation Les elements notionnels de la diffamation Le concept de diffamation La diffamation constitue un delit de responsabilite stricte L'identification de la personne du poursuivant La publication par le diffamateur pretendu Les moyens de defense caracteristiques de la diffamation La verite Le commentaire loyal Portant sur une question d'interet public Fonde sur des faits vrais Un commentaire reconnaissable comme tel Avec loyaute objective Sauf preuve de malice Les immunites Les immunites absolues 250 A- L'immunite des travaux parlementaires 250

4 TABLE DES MATIERES XV 1. Ses sources constitutionnelles et ses fondements rationnels Son contenu substantiel et normatif 269 B- L'immunite des affaires de l'etat 277 C- L'immunite des procedures judiciaires Le pourquoi de l'immunite L'absoluite de l'immunite Les procedures de justice couvertes La connexite processuelle de la communication litigieuse Les fonctions beneficiaires 313 a) Le juge (et les jures) 313 b) Les parties 316 c) Le temoin 317 d) L'avocat Les immunites relatives 322 A- Leur raison d'etre 325 B- Leurs composantes normatives generates 327 C- Illustrations conceptuelles La sante et la securite Les autorites, associations ou chambres professionnelles et les groupes d'interets constitues Le penal et le criminel Les affaires publiques et politiques 344 D- Les communications de masse et le «journalisme responsable» 351 E- La protection des comptes rendus «justes et fideles»> Les institutions couvertes 379 a) Les procedures judiciaires ou quasi judiciaires 379

5 XVI LE DROIT (...) DE DIFFAMER AU QUEBEC b) Les travaux parlementaires 391 c) Les registres publics La norme du «juste et fidele» 395 F- La perte d'une immunite relative La publication ou communication excessive 401 a) L'exces de diffusion 402 b) L'exces de contenu La malice 411 PARTIE III- L'ETAT DU DROIT AU QUEBEC 429 Chapitre 7- Le brouillage des sources juridiques mixtes Anterieurement au Code civil La venue du Code civil du Bas-Canada Doctrine et jurisprudence confondues Le «droit commun» des immunites et le droit statutaire Le «droit commun» en droit statutaire anglais et canadien des immunites Le «droit commun» en droit statutaire quebecois des immunites L'immuable jurisprudence privatiste 484 Chapitre 8- La definition et le perimetre normatif de la diffamation En doctrine En jurisprudence 517 Chapitre 9- Prud'homme, une modernisation du trompe-l'oeil privatiste 557 Chapitre 10- La diffamation en contexte judiciaire 617

6 TABLE DES MATIERES XVII 10.1 Les cours de justice et les tribunaux administratifs : un dualisme de liberte d'expression Le plaideur, captif du Code civil L'indiscernable mixite des sources juridiques du droit civil, public et prive Un XX e siecle de jurisprudence chaotique Une doctrine acquise a la censure du droit prive L'avocat timore Des son arrivee au Barreau du Quebec Depuis la jurisprudence ancienne Jusqu'a aujourd'hui Le temoin menace 733 Chapitre 11- La verite, au compte-gouttes 749 Chapitre 12- Un «commentaire loyal» composite 783 Chapitre 13- Les immunites relatives, telles quelles Les ediles municipaux Les devoirs et obligations de fonctions L'officier ou organisme public Le professionnel de la sante Le ministre du culte Les rouages economiques Les evaluations de rendement personnel et les references Les evaluations de solvability et de credit La denonciation civique Les comptes rendus et rapports «justes et fideles» d'informations publiques Les travaux des tribunaux 909

7 XVIII LE DROIT (...) DE DIFFAMER AU QUEBEC Les travaux des assemblies publiques Les assemblies parlementaires Les travaux de toute autre assemblee publique Le debat politique ou electoral 928 Chapitre 14- L'injonction massue 941 CONCLUSION 969 BIBLIOGRAPHIE 983 TABLE DE LA LEGISLATION 999 TABLE DE LA JURISPRUDENCE 1017 INDEX ANALYTIQUE 1055