LA GOUVERNE CLINIQUE AU CSSS DE LAVAL

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1 LA GOUVERNE CLINIQUE AU CSSS DE LAVAL L ORGANISATION MÉDICALE LES DIRECTEURS MÉDICAUX DES REGROUPEMENTS-CLIENTÈLES Préparé par: Préparé par: Dr Michèle Drouin Conseillère médicale aux dossiers stratégiques à la Direction des services professionnels, hospitaliers et des affaires médicales

2 PLAN Rappel des objectifs et enjeux. Plan d organisation. La nouvelle gouverne médicale : - les principes directeurs - les fonctions et responsabilités des trois paliers CMDP Chefs de département Directeurs médicaux Les spécificités des différents regroupements-clientèles : - Direction PPALV - Direction Santé mentale adulte - Direction Famille enfance jeunesse - Direction Santé physique, médecine - Direction Santé physique, chirurgie - Direction Services généraux et fonction coordination/liaison

3 PLAN Critères et processus de sélection : -exigences - conditions particulières et cumul de postes - processus de sélection - rémunération proposée

4 CHANGEMENT DU MODÈLE D ORGANISATION: RAPPEL DES OBJECTIFS ET ENJEUX L approche par programme et la création des regroupements-clientèles Transformation majeure qui interpelle notre façon de concevoir, d organiser et de dispenser les soins et services à notre clientèle. De façon plus spécifique: Pour l usager Vise une organisation maintenant structurée en fonction de l usager lusager et de ses besoins; Vise une amélioration de la qualité et de la coordination des services offerts dans un esprit de continuum de soins; Vise une plus grande accessibilité aux services. Pour les médecins Implique le développement d un nouveau leadership médical; Implique la redéfinition de leur rôle et de leur implication dans l organisation des soins et services avec la création de nouveaux postes de directeurs médicaux. Pour Implique une décentralisation et un changement dans les l organisation i rôles, à tous les niveaux de l organisation; Favorise l interdisciplinarité. 1

5 RAPPEL: PLAN D ORGANISATION Le plan d organisation du CSSS Laval comporte 3 directions professionnelles : DSPH DSI DSM et 6 regroupements-clientèles ou directions : Famille-Enfance-Jeunesse Personnes en perte d autonomie liées au vieillissement Santé mentale adulte Services généraux et fonction coordination/liaison Santé physique, médecine Santé physique, chirurgie La gestion de chacun des regroupements-clientèles est assumée conjointement par le directeur clinique et le directeur médical. Quant à la coordination de la gouverne clinique de l ensemble des regroupements-clientèles, elle est faite conjointement par le DSPH et le DGA-clinique. 2

6 Conseil d administration Comités du C.A. Commissaire aux plaintes Comité des usagers/ résidents Université de Montréal Conseils professionnels - Vérification - Éthique et déontologie - Vigilance - Révision des plaintes - Scientifique et éthique de la recherche Direction générale -CMDP -CII -CM Direction des services prof., hosp. et des aff. médicales Direction générale adjointe - Clinique - Adjoint à la direction Direction générale adjointe - Corporative - Direction des ressources humaines Direction des soins infirmiers Direction des services multidisciplinaires Regroupements-clientèles Direction des serv. Direction générale prof., hosp. et tdes adjoint aff. méd. - Clinique - Direction des ressources financières Direction promotionprévention Famille / Enfance / Jeunesse Santé physique, médecine Direction des ressources techniques PALV Santé physique, chirurgie Direction de l enseignement et de la recherche Services généraux, coordination, liaison Santé mentale Direction des ress. inform. et du génie biomédical

7 LA NOUVELLE GOUVERNE CLINIQUE : L organisation médicale Principes directeurs 3 entités distinctes Réaffirmer la nécessité de l implication des médecins à tous les paliers de l organisation; S assurer que les fonctions légales et les responsabilités liées à la qualité de la pratique médicale et professionnelle soient bien assumées; Maintenir les chefs de département, au sens de la loi; Établir pour les regroupements-clientèles un fonctionnement de type «direction conjointe» (directeur clinique et directeur médical); Viser un équilibre dans le partage des tâches entre les différents paliers de l organisation médicale; tenter d éviter les duplications et les situations conflictuelles au niveau des responsabilités à assumer; Établir des mécanismes de coordination entre les différents niveaux. C.M.D.P. Chefs de département Directeurs médicaux 3

8 Fonctions et responsabilités: CMDP Prévu à la Loi S-4.2 articles 214 et 215 Contrôler et apprécier la qualité, y compris la pertinence des actes médicaux, dentaires et pharmaceutiques posés dans le centre; Évaluer et maintenir la compétence des médecins, dentistes t et pharmaciens qui exercent dans le centre; Faire des recommandations sur les qualifications et la compétence d un médecin qui adresse une demande de nomination, ainsi que sur les privilèges et le statut à lui accorder; Faire des recommandations sur les qualifications et la compétence d un pharmacien qui adresse une demande de nomination; Donner son avis sur les mesures disciplinaires que le conseil d administration devrait imposer à un médecin, un dentiste ou un pharmacien; 4

9 Fonctions o et responsabilités: sab CMDP suite Faire des recommandations sur les règles de soins médicaux et dentaires et les règles d utilisation des médicaments m applicables dans le centre et élaborées é par chaque chef de département clinique; Faire des recommandations sur les obligations qui peuvent être rattachées à la jouissance des privilèges accordés à un médecins ou à un dentiste par le conseil d administration eu égard aux exigences propres du centre notamment celles ayant pour objet : -la garde - l enseignement et la recherche - la participation aux différents comités - les ententes inter-établissements Élaborer les modalités d un système de garde assurant en permanence la disponibilité de médecins, dentiste et le cas échéant, de pharmaciens et biochimistes cliniques; 5

10 Fonctions et responsabilités Chefs de département Prévu à la Loi S-4.2 articles 189 et 190 Sous l autorité du DSPH Nommés par le CA, suite à un processus de sélection conforme aux règlements du CMDP. Coordonner, sous réserve des responsabilités exécutées é par le CMDP, les activités i professionnelles des médecins de leur département; Gérer les ressources médicales de leur département selon le plan d organisation de l établissement; Élaborer des règles d utilisation des ressources médicales, dentaires et pharmaceutiques ainsi que les ressources matérielles utilisées par ces professionnels; Faire la liste de garde conformément aux règlements du CMDP et veiller à son application; S assurer de la distribution appropriée p des soins médicaux de leur département; Donner son avis sur les privilèges, les obligations et le statut à accorder à un 6 médecin, un dentiste ou un pharmacien;

11 Fonctions et responsabilités Chefs de département suite Voir à l évaluation médicale, dentaire et pharmaceutique de leur département et collaborer avec le comité d évaluation médiale, dentaire et pharmaceutique et le CMDP; Établir et proposer un plan d effectifs médiaux pour leur département; Participer à la table des chefs de département et favoriser un consensus avec les autres chefs et les directions; Participer à la priorisation d achat des équipements médicaux spécialisés et de haute technologie pour leur département; Supporter et participer à l enseignement médical et à la formation assurée par l organisation; Dans le cas d un chef de département de radiologie, de biologie médicale, et de pharmacie, le mandat et les responsabilités sont élargies à la gestion de l ensemble des ressources de leur département, 7

12 Fonctions et responsabilités: Directeurs médicaux Sous l autorité du DSPH Nommés par le CA, suite à un processus de sélection convenu avec la Table des chefs, le CMDP et le CGDG. Responsabilités conjointes En tant que cogestionnaires, le directeur médical et le directeur clinique assument conjointement certaines responsabilités : Déterminer les orientations cliniques et scientifiques du regroupementclientèle en conformité avec la mission, la vision, les buts et les valeurs de l organisation. Être imputable et responsable en regard de l offre de services aux usagers, et de l efficience de cette offre de services. Élaborer la programmation des activités, l organisation des services et les objectifs annuels, en tenant compte des priorités de l établissement. Gérer les ressources humaines matérielles techniques informationnelles Gérer les ressources humaines, matérielles, techniques, informationnelles et financières du regroupement-clientèle, en collaboration avec les directions de soutien. 8

13 Fonctions o et responsabilités: sab Directeurs médicaux Planifier et coordonner les processus de soins interdisciplinaires et développer les liens nécessaires avec les partenaires internes ainsi qu avec les organismes externes des Réseaux de services intégrés, dans un souci de continuité des soins. S assurer de l évaluation de la satisfaction de la clientèle, de la gestion des plaintes et des risques dans leur regroupement. Procéder à la mise en place de mécanismes d évaluation de la pertinence et du niveau de performance des services offerts aux usagers, dans un souci constant d efficience. Participer aux travaux en matière de planification, d organisation et d évaluation des soins et services au sein de la région. Responsabilités spécifiques Coordonner les activités cliniques des médecins à l intérieur du regroupement-clientèle, incluant, où cela s applique, celles des chefs médicaux de programme. Planifier les ressources médicales et pharmaceutiques nécessaires aux activités cliniques du regroupement-clientèle et en faire la demande auprès des chefs de département concernés. Élaborer et s assurer de la mise en application des règles d accès aux différents services, en tenant compte de la disponibilité des ressources. Développer des protocoles de soins en accord avec les standards d de pratique et s assurer de leur mise à jour et de leur application. 9

14 Fonctions et responsabilités: Assurer le suivi approprié auprès du CMDP lors du développement de règles de soins médicaux et de protocoles. Supporter les activités de formation et d enseignement liées à la direction (incluant la recherche s il y a lieu). Participer à l élaboration des documents destinés à l enseignement de la clientèle, ainsi qu aux plans de soins destinés aux suivis systématiques des différentes clientèles. 10

15 EN RÉSUMÉ : C.M.D.P. Activités d évaluation et d amélioration de la qualité de l acte, y compris de la Volet Qualité pertinence. et Maintien des Recommandations quant aux règles de compétences soins, aux RUM, etc. CHEFS DE DÉPARTEMENT Planification et gestion des ressources médicales Implication dans les décisions organisationnelles, tels les équipements et leur priorisation, les budgets, les grandes orientations. Volet de l organisation médicale DIRECTEURS MÉDICAUX Élaboration des orientations cliniques, scientifiques et de la programmation d un regroupement-clientèle Participation aux choix budgétaires, d équipements, de ressources et aux orientations de leur regroupement. Volet Regroupements -clientèles 11

16 PROFIL D UN DIRECTEUR MÉDICAL Par son expertise, et son implication, le directeur médical d un regroupement clientèle : Contribue à la réalisation de la mission et des objectifs généraux du CSSS de Laval. Contribue au développement et au rayonnement de l établissement, en assurant l optimisation des soins et services dispensés par sa direction clinique. Contribue à développer un climat favorisant l interdisciplinarité. 12

17 LES SPÉCIFICITÉS DES DIFFÉRENTS REGROUPEMENTS-CLIENTÈLES. Direction PPALV Rôle de la direction : Offrir une gamme de services à la population lavalloise en perte d autonomie liée au vieillissement. Voir au respect des orientations ministérielles qui valorisent la mise en place d activités de soins et de services, afin d assurer un continuum visant la santé et le bien-être de la population vieillissante. À partir des activités de promotion jusqu aux soins de fin de vie, les grandes orientations sont de maintenir le plus longtemps possible les usagers dans leur milieu de vie naturel, d assurer les soins requis lors d une hospitalisation inévitable et d assurer des milieux d hébergement de qualité et sécuritaires. La direction a de plus la responsabilité de la gestion des admissions i dans tous les centre d hébergement public, privés conventionnés et privés autofinancés, ainsi que du développement des ressources intermédiaires et de type familial. Clientèle : Personnes en perte d autonomie liée au vieillissement. 13

18 LES SPÉCIFICITÉS DES DIFFÉRENTS REGROUPEMENTS-CLIENTÈLES Direction PPALV Points de service : Les services à la population vieillissante s offrent dans 4 soutiens à domicile, dans le programme régional ambulatoire de gériatrie, à l unité de courte durée gériatrique et à l unité transitoire d hébergement à l hôpital, dans les centre de jour, dans cinq centres d hébergement ainsi que dans des ressources intermédiaires et de type familial. Enjeux spécifiques pour le directeur médical : Intérêt à travailler pour l ensemble du continuum de services offerts à la clientèle. Ouverture à développer une approche gériatrique dans tout le continuum. Intérêt à relever le défi de mettre en place des approches novatrices afin de desservir une population vieillissante en forte croissance. 14

19 LES SPÉCIFICITÉS DES DIFFÉRENTS REGROUPEMENTS-CLIENTÈLES. Direction Santé mentale adulte Rôle de la direction et clientèle : Le rôle et la mission du regroupement Santé Mentale est de dépister, d évaluer, traiter, réadapter et réintégrer les adultes lavallois qui présentent un problème de santé mentale ou un trouble de santé mentale, peu importe leur âge. La direction vise aussi à promouvoir la santé mentale de la population et à prévenir l apparition et l aggravation des problèmes de santé mentale ou des troubles mentaux. Points de service : Les points et les types de services sont multiples : plus de 17 équipes interdisciplinaires réparties actuellement t dans une dizaine i de points de service différents, tant t dans la communauté qu en centre de jour, en clinique externe, à l hospitalisation en courte et en longue durée psychiatrique 15

20 LES SPÉCIFICITÉS DES DIFFÉRENTS REGROUPEMENTS-CLIENTÈLES Direction Santé mentale adulte Enjeux spécifiques pour le directeur médical : En lien étroit avec le directeur clinique, revoir l offre régionale de santé mentale en fonction du plan d action national/régional, entre autres, via l implantation d un cadre de soins médico-professionnels partagés, la transformation du réseau d hébergement en santé mentale et l avancement du principe i de rétablissement t de la clientèle. Contribuer au développement d une culture de collaboration médico-administrative intégrée; s assurer de la hiérarchisation et de l harmonisation régionale des services médico-cliniques. Participer à la mise en place des services de 1ère ligne accessibles dans la communauté, tout en favorisant un passage fluide en provenance ou vers les services spécialisés 16

21 LES SPÉCIFICITÉS DES DIFFÉRENTS REGROUPEMENTS-CLIENTÈLES. Direction Famille-Enfance-Jeunesse Rôle de la direction et clientèle : S adresse aux enfants, aux jeunes et aux familles du territoire lavallois à partir d un continuum de la grossesse à l âge adulte. Vise à offrir des services de promotion, de prévention, de traitement et de réadaptation nécessaires au développement optimal des enfants et des jeunes ainsi qu à la santé et au bien-être des familles. Offre des soins médicaux généraux et spécialisés en obstétrique, en périnatalité, en planning familial et en pédiatrie. Points de service : Les services se déploient dans les différents milieux de vie des clients, soit à domicile, dans les écoles, les Centres à la Petite enfance, les milieux communautaires de même qu à l intérieur de nos installations sur une base ambulatoire ou hospitalière. 17

22 LES SPÉCIFICITÉS DES DIFFÉRENTS REGROUPEMENTS-CLIENTÈLES Direction Famille-Enfance-Jeunesse Enjeux spécifiques pour le directeur médical : Intérêt à travailler pour l ensemble du continuum tant obstétrical, pédiatrique, santé scolaire et santé mentale jeunesse. Travail multidisciplinaire 1ère et 2e ligne, et défi d arrimage avec les médecins (omnipraticiens et pédiatres) en cabinet privé. Importance du réseau externe au CSSS à considérer soit : scolaire, Centres Petite enfance, établissement régionaux (Centre Jeunesse, etc.) 18

23 LES SPÉCIFICITÉS DES DIFFÉRENTS REGROUPEMENTS-CLIENTÈLES. Direction Santé physique, médecine Rôle de la direction et clientèle : Responsable de la conception et de l actualisation des programmes offerts aux clientèles présentant des troubles de santé ponctuels et chroniques. L organisation et la prestation des services en santé physique/médecine s inscrit sinscrit dans un continuum de soins de nature préventive, curative, de réadaptation et palliative. Points de service : Hôpital Cité de la Santé, Centre Ambulatoire, Centre de diabète, le domicile. Enjeux spécifiques pour le directeur médical : Importance de travailler en étroite collaboration avec les chefs de département, notamment ceux de médecine spécialisée, de médecine générale, d urgence et de chirurgie. Intérêt particulier à travailler à l implantation de suivis systématiques et la recherche des «meilleures pratiques». 19

24 LES SPÉCIFICITÉS DES DIFFÉRENTS REGROUPEMENTS-CLIENTÈLES Direction Santé physique, chirurgie Rôle de la direction et clientèle : Responsable du développement et de l actualisation des services offerts aux usagers ayant des besoins chirurgicaux urgents, semi-urgents, électifs ou de suivi. La planification et l organisation de l ensemble des services se fait dans un continuum de soins, comprenant les volets préventifs, curatifs, de réadaptation et de palliation, incluant la prestation des soins péri et post-opératoires. Points de service : Hôpital Cité de la Santé. Enjeux spécifiques pour le directeur médical : Importance de travailler en étroite collaboration avec les chefs de département, notamment ceux de chirurgie, de gynécologie, d anesthésiologie, de médecine spécialisée, et d urgence. 20

25 LES SPÉCIFICITÉS DES DIFFÉRENTS REGROUPEMENTS-CLIENTÈLES. Services généraux et fonction coordination/liaison Rôle de la direction et clientèle : Organiser en 1ère ligne les services s adressant à la clientèle qui n est pas prise en charge dans un programme spécifique, ayant des besoins généraux d accueil, d information, et de suivis médicaux, infirmiers et sociaux. Par sa fonction de coordination/liaison, travailler à l arrimage entre la 1ère et la 2e ligne, notamment via ses travaux sur la gestion et la coordination des ressources associées aux projets-réseaux, aux GMF, à l accès aux plateaux techniques Offrir des services adaptés s adressant à des clientèles plus spécifiques, comme les personnes adultes présentant une déficience physique ou intellectuelle. Ces services s inscrivent dans une approche intégrée et multidisciplinaire pour aider la personne à développer ou maintenir i ses capacités, conserver une qualité de vie, une certaine autonomie et maintenir son intégration dans la communauté. Coordonner les activités de l équipe de santé au travail ainsi que certains programmes en promotion prévention (par exemple : vaccination massive anti-influenza, etc ) Animation et coordination de 4 RSI (Réseaux de services intégrés) - DI-TED - DP adulte - Dépendances adultes - Agressions sexuelles et violence conjugale. 21

26 LES SPÉCIFICITÉS DES DIFFÉRENTS REGROUPEMENTS-CLIENTÈLES Services généraux et fonction coordination/liaison Points de service : Les services sont dispensés en personne ou au téléphone, dans l ensemble des installations du CSSS, à domicile ou dans d autres lieux de la communauté. Les services généraux offerts par les médecins se font dans les 4 CLSC du territoire. Enjeux spécifiques pour le directeur médical : Intérêt à participer aux travaux en lien avec le Projet clinique. Établissement de liens étroits avec les autres directions Regroupements-clientèles, les équipes médicales des différentes installations du CSSS, le DRMG ainsi que les partenaires de la communauté 22

27 a) Exigences: CRITÈRES ET PROCESSUS DE SÉLECTION * Être membre du CMDP du CSSS de Laval. Démontrer une connaissance et un intérêt pour l ensemble des activités cliniques et administratives du regroupement-clientèle visé. Faire preuve de leadership, d engagement et d adhésion aux valeurs de l organisation. Valoriser le travail d équipe. déquipe. Démontrer un intérêt et de la disponibilité à participer aux mécanismes de gestion et de coordination, non seulement à l intérieur du CSSS mais aussi au sein du RLS. b) Conditions particulières et cumul de postes: La disponibilité du directeur médical sera d au moins l équivalent d une(1) journée/semaine (heures ouvrables) Les fonctions de chef de département t et de directeur médical de regroupement-clientèle tèl peuvent être cumulées.(ainsi que celles de chef de programme/directeur médical, ou chef de programme/chef de département). Lorsqu il y a vacance (congé prolongé, départ) le DSPH, après consultation, procèdera à une assignation temporaire. * Le processus et les critères de sélection devront être validés par l exécutif du CMDP, la Table des chefs de département, et le CGDG. 23

28 CRITÈRES ET PROCESSUS DE SÉLECTION * b) Conditions particulières et cumul de postes: Si après un processus de sélection complet, le poste demeurait non comblé, le CSSS de Laval pourra procéder à un affichage externe. Le mandat est d une durée de quatre (4) ans. Afin que le directeur médical puisse réaliser le mandat qui lui est confié et s acquitter de ses responsabilités, il doit avoir à sa disposition les ressources humaines et financières adéquates; en ce sens, le directeur médical doit bénéficier du soutien de la direction, en particulier en ce qui à trait au support secrétarial nécessaire. Suite à la nomination du directeur médical, il est convenu qu il y aura ré évaluation de la tâche de celui-ci et de la disponibilité requise (ainsi que de la rémunération le cas échéant) et ce, pour chacun des regroupements-clientèles. Cette ré évaluation se fera entre18et24moisaprèsl entrée et lentrée en fonction du directeur médical, par un comité restreint formé de : DSPH, DGA, directeur clinique du Regroupement-clientèle, et directeur médical du Regroupement-clientèle. * Le processus et les critères de sélection devront être validés par l exécutif du CMDP, la Table des chefs de département, et le CGDG. 24

29 c) Processus de sélection : CRITÈRES ET PROCESSUS DE SÉLECTION * Le directeur médical d un dun regroupement-clientèle est nommé par le Conseil d administration de l établissement, sous recommandation du Comité de sélection présidé par le DSPH, après approbation par l exécutif du CMDP. Le Comité de sélection est composé de : - DSPH - DGA clinique - Directeur clinique du regroupement-clientèle.** - Président du CMDP -Un membre du CMDP, nommé par l exécutif. Le Comité de sélection recevra pour consultation les chefs de département et leur demandera leur avis sur les différentes candidatures reçues. Les «affichages» de ces postes seront diffusés auprès de tous les médecins du CSSS de Laval. ** Le directeur médical sera membre du Comité de sélection du directeur clinique de son Regroupementclientèle. * Le processus et les critères de sélection devront être validés par l exécutif du CMDP, la Table des chefs de département, et le CGDG. 25

30 d) Rémunération proposée : CRITÈRES ET PROCESSUS DE SÉLECTION * Poste de directeur médical : 50, $/année (44 semaines). Poste de chef de département : 30, $/année. Si cumul directeur médical/chef de département t : 65, $/année. Si cumul directeur médical/chef de programme : 60, $/année. Si cumul chef de programme/chef de département : 40, $/année. Compte tenu de la réorganisation de la gouverne médicale, en lien avec la création des Directions par regroupement-clientèle, la rémunération pour chacun des quatre (4) chefs de programme (postes déjà existants), à savoir : -programme respiratoire - programme cardio-vasculaire et neurologie - programme médecine métabolique - programme lutte contre le cancer sera de 20, 000$/année. * Le processus et les critères de sélection devront être validés par l exécutif du CMDP, la Table des chefs de département, et le CGDG. 26