Département des Facilitations du Commerce Extérieur
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- Jean-Pascal Couture
- il y a 8 ans
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1 Dématérialisation des formalités à l export 24 juin 2014 Centre de promotion des exportations, Tunis
2 Thèmes abordés Rôle du DFCE et organisation des formalités export en France Les Formalités export avant la dématérialisation La création de GEFI Gestion Electronique des Formalités Internationales- Focus sur le certificat d origine électronique + le «label Qualité eco» Les conséquences de la dématérialisation Les facteurs clés de la réussite de la dématérialisation
3 Aujourd hui, un triple rôle : Rôle local : distribution de services Rôle national : tête de réseau Rôle international : membre actif des chaînes internationales
4 Rôle local de distribution de services : Exportations définitives : CO, factures export, légalisations Exportations temporaires : Carnets ATA Autres : formation, ventes d ouvrages
5 Le DFCE en quelques chiffres : 25 collaborateurs, dont 17 conseillers en FI documents en % du volume national pour les exportations définitives 45% du volume national pour les Carnets ATA 50% du CA des FI à Paris sont réalisés via le web Plate-forme GEFI déployée dans 75 CCI françaises
6 Une «obligation» : la dématérialisation Pression des pouvoirs publics Faciliter la réalisation des formalités Améliorer la relation avec les clients Faire des économies (gains de productivité) Accélérer la circulation des documents Exigences du «marché» Préparer la circulation entièrement électronique
7 Une «obligation» : la dématérialisation GEFI «meilleure initiative commerce international» au Congrès mondial des Chambres de Commerce à Kuala Lumpur (2009) 3 e prix CCIPRO en 2012 Plate-forme de référence en France Pionnier dans la chaîne mondiale des CO
8 Rôle national Tête de réseau (organisation garante nationale) pour les carnets ATA Tête de réseau de facto pour les CO Maître d œuvre de la plateforme GEFI Animateur : information, clubs utilisateurs, formation Coopération «Win-Win» Douanes Pôle d action économique de Paris
9 Rôle international Membre des comités ATAC et WATAC (ICC/WCF) Membre du Conseil international CO (ICC/WCF) Pionnier chaîne CO «qualité CCI» Membre / Président de la eco Task Force (ICC/WCF) Représentant CCI France au Comité douanier à Eurochambres Participation travaux OMD
10 Evolution : Formalités de moins en moins «régaliennes» Demande évoluant vers : traçabilité / sécurité / «rassurance» On vend de la «confiance», car marque «CCI» Un but : la facilitation
11 Les formalités export avant la dématérialisation Une contrainte pour les exportateurs Nécessité de faire appel à un prestataire Des conseillers en FI concentrés sur une procédure unique Des conditions d accueil du public peu satisfaisantes Plusieurs bureaux d émission sur le territoire régional (coûts )
12 Du CO papier au eco Avant 2002 CO Papier uniquement De 2002 à 2008 De 2008 à 2014 Demande en ligne du CO, émission CO papier (CCI) Demande en ligne, émission CO papier + eco? Vers le tout électronique
13 La création de GEFI La mise en place à la CCIR Paris Île-de-France Le déploiement dans les CCI françaises (les étapes) GEFI aujourd hui : vers un «GEFI 2» Vers plus de services : exp. «Trusted Trader»; lexportateur.com
14 Focus sur le certificat d origine électronique Sa définition Son acceptation Ses limites Les solutions (label qualité, site de vérification)
15
16 Focus sur le certificat d origine électronique % de CO électroniques ,72% 23,60% 33,65% 40,51% 45,69% De janvier à mai 2014 : 52,89%
17 Focus sur le «label qualité CO» But du label : garantir aux opérateurs et aux différentes autorités impliquées dans le processus que le certificat d origine à été émis conformément aux règles en vigueur et répond aux standards internationaux de sécurité des documents électroniques. CO 100% fiable!
18 Focus sur le «label qualité CO» 4 piliers : Respect des règles d émission (guide) Formation des conseillers en FI Audit Site de vérification de l authenticité des CO
19 Focus sur le «label qualité CO» Avantages pour les opérateurs : Plus de sécurité dans l acceptation de leurs certificats d origine par les autorités impliquées Avantages pour CCI : Aide dans le renforcement de la qualité et de la sécurité des procédures d émissions des certificats d origine Renforce le rôle des CCI comme tiers de confiance
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21 Les conséquences de la dématérialisation Une relation client rétablie Une demande de CO + facile et + rapide Un accès et une transmission sécurisés Un dédouanement fluidifié et simplifié La possibilité de créer des modèles
22 Les conséquences de la dématérialisation, suite Archivage électronique Une réorganisation des formalités export (aide à la mutualisation, gains de productivité) Des exportateurs servis plus rapidement (plus grande implication CCI: envois des documents au lieu de chargement) Une image de modernité Harmonisation des pratiques et des tarifs
23 Les conséquences de la dématérialisation Sondage réalisé auprès des exportateurs: quels mots clés caractérisent votre usage de la plateforme GEFI? Sécurité Facilité Rapidité
24 Les conséquences de la dématérialisation Sondage réalisé auprès des exportateurs: quels son les services/possibilités les + utiles? Création de modèles Le paiement mensuel des prestations Disponibilité 24h/24h Le paiement électronique Emission instantanée du eco
25 Comment réussir la dématérialisation? Proposer? Inciter? Imposer? Proposer la dématérialisation aux CCI : la force du réseau (réseau social des CFI) Inciter «fortement» les exportateurs : facilitations via le Web (preuves d origines tierces; fermeture des progressive de l accueil au public; conditions tarifaires; nouveaux services associés) «Imposer» le Web aux exportateurs (l exemple des carnets ATA) Rôle des CCI communiquer!
26 Luc Dardaud Responsable du Département des Facilitations du Commerce Extérieur
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