Portrait des utilisateurs du réseau de chemins multiusages du Bas-Saint-Laurent. Par :

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1 Portrait des utilisateurs du réseau de chemins multiusages du Bas-Saint-Laurent Par : MARS 2013

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3 Table des matières 1 MISE EN CONTEXTE RÉSUMÉ DE LA MÉTHODOLOGIE PROFIL DES UTILISATEURS Les industriels bénéficiaires de droits sur les bois Besoins et attentes en lien avec les chemins multiusages Fréquence et période d utilisation Appréciation de la contribution actuelle La pêche, la chasse, le piégeage, la villégiature et autres activités récréatives Les activités de pêche Les activités de chasse Les activités de piégeage Les activités de «villégiature» et autres activités récréatives Fréquence d utilisation Période d utilisation Appréciation de la contribution actuelle L acériculture Besoins et attentes en lien avec les chemins multiusages Fréquence et période d utilisation Appréciation de la contribution actuelle Les bénéficiaires de baux de gravières et sablières Besoins et attentes en lien avec les chemins multiusages Fréquence et période d utilisation Appréciation de la contribution actuelle Les utilisations non considérées dans le portrait Le bilan des fréquences et périodes d utilisations en jours-véhicule CONTRIBUTIONS AU FINANCEMENT DE LA VOIRIE FORESTIÈRE La capacité d une contribution additionnelle LES IMPACTS D UTILISATION TYPOLOGIE DES UTILISATEURS Les types d usages Usage avec prélèvement de ressources Usage sans prélèvement de ressources Usage pour gestion et aménagement de ressources Usage pour fins d éducation, de protection et de recherche Nature des usages Fréquences et périodes des visites iii

4 6.4 Localisation des usages Impact des usages Liste des tableaux Tableau 1 : Répartition des volumes transportés par le Groupe Lebel au cours de la saison Tableau 2: Volumes moyens récoltés en forêt publique au cours des saisons à chargements correspondants et estimés de déplacements de travailleurs associés à cette récolte... 6 Tableau 3: Bilan du Programme de crédit d'impôt remboursable et temporaire pour la construction ou la réfection majeure de chemins d'accès et de ponts en milieu forestier période triennale Tableau 4 : Section de la grille de tarification du modèle SEPM qui porte sur la voirie forestière et qui concerne les zones présentées à la figure 3 (MRNF) Tableau 5 : Nombre de baux de villégiature et d abris sommaires enregistrés en forêt publique sous UAF Tableau 6 : Fréquence moyenne d utilisation estimée en jours- activité selon le type de territoire et l activité années et (extrapolation proportionnelle aux ZEC pour le territoire libre) Tableau 7 : Fréquence d utilisation estimée en jours- véhicule selon le type d activité moyenne des années et Tableau 8 : Période de fréquentation selon le type d activité - répartition mensuelle des joursactivité moyenne des années et Forêt publique sous UAF Tableau 9 : Période d utilisation des chemins multiusages selon les groupes d activité - répartition mensuelle des jours-véhicule moyenne des années et Forêt publique sous UAF Tableau 10: Nombre de baux actifs en forêt publique sous UAF en estimés du volume de prélèvement, du nombre de chargements et de jours-véhicule d utilisation Tableau 11: Période d utilisation des chemins multiusages pour l ensemble des groupes d activités analysés répartition mensuelle des jours-véhicule moyenne des dernières années (2010 et 2011) Forêt publique sous UAF Tableau 12: Estimé des contributions financières à la voirie forestière années et Forêt publique sous UAF Tableau 13: Typologie et synthèse des utilisations de chemins multiusages en forêt publique sous UAF iv

5 Liste des figures Figure 1 : Période d utilisation des chemins multiusages par les bénéficiaires de CAAF - répartition mensuelle des jours-véhicule moyenne des saisons à Forêt publique sous UAF... 7 Figure 2 : Schéma illustrant l admissibilité de chemins au Programme de crédit d'impôt remboursable et temporaire pour la construction ou la réfection majeure de chemins d'accès et de ponts en milieu forestier... 8 Figure 3 : Zones de tarification du Bas-Saint-Laurent Figure 4 : Période de fréquentation selon le type d activité - répartition mensuelle des joursactivité moyenne des années et Forêt publique sous UAF Figure 5 : Période d utilisation des chemins multiusages selon les groupes d activité - répartition mensuelle des jours-véhicule moyenne des années et Forêt publique sous UAF Figure 6 : Période d utilisation des chemins multiusages par les acériculteurs - répartition mensuelle des jours-véhicule Forêt publique sous UAF Figure 7 : Période d utilisation des chemins multiusages par les titulaires de baux de sablières et gravières - répartition mensuelle des jours-véhicule (équivalent 10 roues) Forêt publique sous UAF Figure 8 : Période d utilisation des chemins multiusages pour l ensemble des groupes d activités analysés répartition mensuelle des jours-véhicule Forêt publique sous UAF Figure 9 : Illustration de l effet de l eau sur la capacité portante v

6 Liste des annexes ANNEXE 1 : POSSIBILITÉS FORESTIÈRES, ATTRIBUTIONS ET BÉNÉFICIAIRES DE CAAF ANNEXE 2 : LISTE DES TITULAIRES DE BAUX DE SABLIÈRES ET GRAVIÈRES EN FORÊT PUBLIQUE SOUS UAF vi

7 1 MISE EN CONTEXTE Avec plus de kilomètres en forêt publique, le réseau de chemins forestiers à caractère multiusage est très vaste au Bas-Saint-Laurent. Plusieurs facteurs ont contribué à ce fort déploiement. D abord, il y a très certainement les effets des dernières épidémies de tordeuses de bourgeons de l épinette (TBE) qui ont obligé la récupération d importants volumes de bois. La répartition quasi aléatoire des peuplements affectés et les travaux de remise en production qui ont suivi leur récolte expliquent une bonne partie du déploiement de chemins qui est aujourd hui observé dans la région. Parmi les bénéfices collatéraux des grands chantiers de récupération de bois affectés par la TBE, il y a, non seulement le développement d accès pour de multiples usages, mais aussi et très certainement, l augmentation des populations d orignaux et le succès de chasse qui font la réputation de la région. Le caractère «habité» des forêts bas-laurentiennes y a également contribué. En effet, la forêt publique est en interface avec beaucoup de communautés qui accèdent au territoire pour le loisir et pour y travailler. Cette dynamique socio-économique a influencé le développement et l entretien des accès au territoire. Aujourd hui, l ampleur du réseau, les coûts d entretien qui en découlent, les contraintes financières et la multiplicité des usages obligent un meilleur encadrement de la gestion de ce réseau. En décembre 2010, la Conférence régionale des élues du Bas-Saint-Laurent (CRÉ BSL) adoptait son premier Plan régional de développement intégré sur les ressources et le territoire (PRDIRT) qui recommandait de faire de la voirie forestière un des «chantiers prioritaires». Fortes de cette orientation et conscientes des enjeux, la CRÉ BSL et sa Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT) sont au cœur d une réflexion régionale sur les chemins multiusages (anciennement les chemins forestiers). Dans le cadre de cet exercice, un comité de réflexion composé de représentants des milieux fauniques, municipaux, de la transformation des bois, du récréotourisme et du MRNF, a amorcé ces travaux en Ce comité a pour mandat de livrer à la CRRNT une proposition de cadre de gestion du réseau de chemins qui fera éventuellement l objet d une consultation publique dans la région. Dans le but d alimenter ses réflexions, le comité désire obtenir un portrait précis et à jour de l utilisation du réseau de chemins en forêt publique, et ce, afin de mieux comprendre qui sont les utilisateurs, leurs besoins, leurs impacts sur la voirie et leur contribution au financement des différents travaux. Ce portrait des utilisateurs se veut une compilation et une analyse de l ensemble des usages du réseau de chemins multiusages de la région pour le territoire de la grande forêt publique, soit celle constituée des unités d aménagement forestier (UAF). Ce portrait propose une typologie des utilisateurs basée sur des caractéristiques distinctives des grands groupes. Cette typologie s inspire de l étude de Del Degan, Massé réalisée en Mauricie en Pour chacun des grands groupes, nous discutons de besoins et d attentes, de fréquence et de période d utilisation ainsi que de contribution financière. Plus globalement, nous discutons d impacts d utilisation. - 1

8 2 RÉSUMÉ DE LA MÉTHODOLOGIE En premier lieu, il fallait recueillir toute l information pertinente au mandat. Le MRNF étant le gestionnaire de la forêt publique, il fut le premier intervenant rencontré. Tous les secteurs de ce ministère ont été mis à contribution soit, le secteur forêt, le secteur faune et le secteur terre. Le MRNF ayant délégué la gestion des sablières et gravières ainsi que la villégiature aux MRC, nous les avons contactés afin de recueillir l information pour ces groupes d utilisateurs. Un représentant de MRC a été rencontré. Différents programmes de subventions et des mesures fiscales contribuent au financement du réseau de chemins. Afin de pouvoir relativiser le niveau de contribution de l État avec celui de différents groupes d utilisateurs, nous devions bien apprécier la contribution globale de l État. Dans l atteinte de cet objectif, le Bureau de mise en marché des bois du MRNF a également été contacté dans le but de mieux comprendre les mécanismes de prise en compte de coûts associés à la voirie dans l établissement des droits de coupe prescrits. À titre de gestionnaire de deux programmes de subvention qui sont en partie sollicités pour des projets de voirie forestière (le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier- Volet II et le Programme de maintien de l accessibilité aux terres du domaine de l État à vocations faunique et multiressource PMA), la CRÉ BSL a été sollicitée. L organisme l a aussi été pour sa connaissance des intervenants régionaux représentants différents groupes d utilisateurs, notamment via les Tables de GIRT. La démarche commandait également de rencontrer des représentants de différents groupes d utilisateurs afin d échanger sur des aspects du mandat et recueillir des informations (besoins et attentes, fréquentations, période d utilisation, contributions, impacts d utilisation). Ainsi, il y a eu rencontre d un représentant de MRC, de deux représentants industriels (secteur Est et Ouest de la région), de trois gestionnaires de territoires fauniques structurés, du conseil d administration du Syndicat des producteurs acéricoles du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie, d un représentant de la Fédération québécoise des Clubs Quads et d un représentant du Regroupement des locataires de Terres publiques. Des contacts téléphoniques et échanges courriel ont permis de compléter la recherche d informations et les besoins d échanges avec des représentants de différents groupes d utilisateurs. Par la suite, il fallait compiler l information recueillie de façon à pouvoir apprécier différents aspects du mandat qui sont pertinents à la réalisation d un portrait actuel. Une série de tableaux et de figures ont ainsi été produits. Le portrait devant aussi discuter d impacts d utilisation en tentant de s appuyer sur des analyses scientifiques, nous avons contacté des spécialistes et chercheurs qui s intéressent aux questions de voirie forestière. À la lumière des informations et des analyses, nous avons élaboré une typologie afin pouvoir classifier les groupes d utilisateurs sur la base des caractéristiques observées. Tel que mentionné, elle s inspire de l étude de Del Degan de Nous concluons en présentant un tableau synthèse des observations selon la typologie retenue. Remarque importante : L objectif étant d élaborer un portrait, les résultats présentés sont parfois issus de compilation de données générales et non vérifiées alors que d autres sont - 2

9 extrapolées sur la base d hypothèses et d observations plus ponctuelles; le tout étant fonction de la disponibilité d informations relatives à différents groupes d utilisateurs. Les données présentées dans ce portrait ne proviennent donc pas d inventaires rigoureux et complets. Nous informons le lecteur de la provenance des résultats avant chaque compilation et présentation de ce rapport. Les résultats relatifs à la fréquence d utilisation sont exprimés en jours-activité pour ensuite en déduire des jours-véhicule. Le jour-activité se définit comme suit : unité de mesure correspondant à la réalisation d activité d une personne pendant une journée. Par exemple, une fréquentation qui cumule dix jours-activité implique théoriquement une personne pendant dix jours ou encore dix personnes pendant une journée. L expression de la fréquence d utilisation en jour-véhicule émet l hypothèse d un nombre d occupants moyen par véhicule (utilisateurs) selon le type d activité. Ainsi, si deux personnes réalisant une activité en forêt empruntent un même véhicule (2 joursactivité), le nombre de jours-véhicule représente le demi des jours-activité (1 jour-véhicule). De plus et lorsque possible, nous tentons de distinguer le type de véhicule utilisé (4x4 vs camion). Le rapport présente les distinctions possibles et les hypothèses de conversion des jours-activité en jours-véhicule, et ce, selon le type d activité. 3 PROFIL DES UTILISATEURS Les sections qui suivent discutent d aspects qui caractérisent les différents types d utilisateurs en lien avec les chemins forestiers. Outre les aspects plus descriptifs de l utilisateur, nous abordons les aspects de besoins et d attentes, de fréquence et de période d utilisation ainsi que de contribution actuelle. 3.1 Les industriels bénéficiaires de droits sur les bois On dénombre 18 bénéficiaires de CAAF au Bas-Saint-Laurent. Les attributions toutes essences totalisent m³ et référent à 7 unités d aménagement forestier (UAF). Les UAF représentent 90 % de la superficie du territoire public de la région (PRDIRT, 2010). Toutes les essences trouvent preneur au Bas-Saint-Laurent, et ce, à travers une structure industrielle qui est très développée et particulièrement diversifiée. L annexe 1 présente une synthèse des possibilités forestières, les attributions totales selon les essences et UAF de même que la liste des bénéficiaires de CAAF selon les UAF. Depuis 1989, la possibilité annuelle de récolte dans les UAF du Bas-Saint-Laurent a diminué dans tous les groupes d essences. Elle a diminué de 52 % en 20 ans dans le groupe d essences SEPM; la baisse a même atteint 67 % dans la même période pour le cèdre. Le groupe des feuillus durs a également été fortement touché avec une baisse de possibilité de 43 % depuis 1989 alors qu elle a été de 10 % pour le cas des feuillus mous. Les pertes de superficie (création de nouvelles affectations entre autres), la mise en application de la coupe mosaïque et la révision de l âge d exploitabilité des peuplements font partie des causes expliquées par le Forestier en Chef au moment de l annonce de la possibilité forestière en 2008 (PRDIRT,2010). La diminution d activités forestières qui a découlé de ces baisses a eu pour effet de diminuer significativement le niveau d utilisation des chemins forestiers par l industrie, et de ce fait, de réduire les niveaux d investissements dans la construction, la réfection et l entretien de chemins. Cette dynamique doit être appréciée dans le contexte d une utilisation plus intensive du réseau de - 3

10 chemin, au cours de cette période de décroissance de l industrie forestière, pour d autres utilisations que la récolte de bois. Avec près d un milliard de dollars de retombées économiques et plus de emplois directs (OFBSL, 2005b), l industrie forestière génère une activité économique structurante et de premier ordre dans la région. L industrie du sciage de SEPM est la plus importante en termes de nombre d emplois et de retombées économiques dans le secteur du sciage de la région. Cette industrie est aussi celle qui intervient le plus en forêt publique, notamment en étant généralement désignée par l ensemble des bénéficiaires d un UAF pour la réalisation de différents travaux, dont la construction et l entretien de chemins Besoins et attentes en lien avec les chemins multiusages D entrée de jeux, il faut reconnaître un changement important d horizon de planification pour l industrie. En effet, nous passons d un régime de CAAF, d une durée de 25 ans, avec ses responsabilités de planification et d aménagement d un territoire spécifique à long terme, à celui d un droit de premier preneur, d une durée de 5 ans, avec moins de responsabilités et sans référence à un territoire précis. Le nouveau régime forestier induira donc une déresponsabilisation et un désintéressement de l industrie pour la planification et la construction de chemins. Dans ce nouveau contexte, les besoins associés à la voirie se résument essentiellement à l accès à la ressource, donc aux secteurs de coupes planifiés à court terme. Auparavant, les besoins ciblaient aussi les secteurs soumis à différents travaux d aménagement forestier non-commerciaux (traitements sylvicoles). Le MRNF héritant de nouvelles responsabilités à cet égard, ce besoin d accès devient secondaire pour l industrie. Ainsi, la qualité des chemins doit permettre la circulation de camions de façon sécuritaire et respecter les règles et modalités établies par le MRNF. La préoccupation exprimée pour l accès à des secteurs autres que ceux planifiés pour la récolte à court terme, en est une de protection contres les incendies, les insectes et les maladies. Cet intérêt découle, notamment, de la participation historique de l industrie dans la gestion des sociétés de protection des forêts contre le feu (SOPFEU), les insectes et les maladies (SOPFIM) Fréquence et période d utilisation La fréquence d utilisation est fonction des volumes récoltés et transportés alors que la période d utilisation découle de l étalement de la période de transport. Afin de pouvoir apprécier ces facteurs, nous avons sollicité la collaboration du plus important industriel forestier de la région, soit le Groupe Lebel. Cet industriel de sciage de résineux SEPM est mandataire d opérations dans 4 UAF (1151, 1152, 1251 et 1254) de la région, elle bénéficie de 41 % des volumes de résineux SEPM attribués au BSL dans 4 UAF et achemine les bois récoltés dans 6 de ses usines (scieries) bas-laurentiennes (Price, Squatec (2), Dégelis, Biencourt, Saint-Joseph). Le tableau 1 présente la répartition mensuelle des volumes transportés par cet industriel au cours de la dernière saison ( ). Ainsi, nous constatons que le transport de bois s est étalé sur une période de 10 mois. Près de 50 % des volumes ont été transportés dans des conditions hivernales (janvier à mars - conditions de sol gelé), 7% en décembre (gel de surface) alors que - 4

11 17 % l ont été au cours de la période qui présente habituellement plus d humidité au sol, donc en condition de capacité portante de chemins potentiellement diminuée (avril, mai, octobre et novembre). Tableau 1 : Répartition des volumes transportés par le Groupe Lebel au cours de la saison Mois de l'année VOLUME TRANSPORTÉ SELON LA DESTINATION - m³ sol. St-Joseph Squatec Dégelis Biencourt Price TOTAL % Janvier ,2% Février ,6% Mars ,5% Avril ,5% Mai ,6% Juin ,9% Juillet ,4% Août ,9% Septembre ,3% Octobre ,6% Novembre ,2% Décembre ,3% Total ,0% Source: Groupe Lebel Afin de pouvoir apprécier la fréquentation en terme de véhicules, il est nécessaire de convertir les volumes en nombre de camions (chargements). Pour y parvenir, nous avons retenu le volume moyen récolté en forêt publique au cours des 3 dernières années, soit les saisons à (MRNF). Pour chaque groupe d essence et chaque territoire d UAF, un facteur de conversion moyen «masse/volume» a été appliqué afin de traduire les volumes en nombre de chargements (MRNF). Outre les activités de camionnage, il y a la fréquentation des travailleurs associés aux activités de récolte et à leur supervision. Pour être en mesure de l apprécier, nous considérons les hypothèses suivantes : un chantier formé de 2 multifonctionnelles et de 2 porteurs opérants sur un quart de travail produit environ 280 m³/jour. Ce chantier mobilise 4 opérateurs, 1 mécanicien ½ contremaître et ½ technicien pour un total de 4 véhicules 4x4 (moyenne de 1,5 travailleur/véh.) circulant aller-retour sur le chantier à chaque jour. De ces hypothèses, nous dégageons que ce groupe de travailleurs effectue 14,3 aller-retour au chantier pour chaque tranche de m³ récoltés. Nous utilisons cette donnée afin d apprécier la fréquentation des travailleurs. Une évaluation qui se voudrait plus rigoureuse devrait préciser ces données sur la base de moyennes et de statistiques vérifiées. De plus, parce que plus marginaux et plus difficiles à estimer dans le cadre de ce portrait, nous ne tenons pas compte des déplacements de machineries (fardier). Encore ici, une appréciation qui se voudrait précise devrait pouvoir l estimer après sondage auprès de gestionnaires de chantiers et d entrepreneurs. Le tableau 2 présente la répartition des volumes transportés par le Groupe Lebel au cours de la saison Nous constatons un estimé de aller-retour de camion, soit de la forêt publique à l usine, pour le transport d un volume moyen calculé de m³. Afin de pouvoir - 5

12 traduire ces déplacements aller-retour en terme d utilisation journalière pour un véhicule (joursvéhicule vs camion) et ainsi être en mesure de comparer avec l utilisation de véhicules pour d autres activités (base journalière), nous devons considérer le nombre de chargements moyens qu effectue un camion par jour. À défaut de pouvoir le préciser par des statistiques appuyées, nous considérons l hypothèse de 2,5 chargements par jour. Ainsi, l estimé de aller-retour se traduit par jours-véhicule (camions). Pour le cas des travailleurs, puisqu un seul aller-retour est effectué par jour, l estimé est de jours-véhicule (4 X 4). La figure 1 présente une répartition de la fréquentation en considérant l hypothèse d une période d activités de récolte et de transport correspondante à celle observée chez le Groupe Lebel au cours de la saison Une évaluation plus précise et plus locale de cette répartition devrait tenir compte, pour une année donnée, des volumes récoltés ainsi que de la période de récolte et de transport de chacun des industriels présents sur un territoire. Tableau 2 : Volumes moyens récoltés en forêt publique au cours des saisons à chargements correspondants et estimés de déplacements de travailleurs associés à cette récolte UAF Total UAF région Essence SEPM Feuillus durs Peupliers Cèdre Total UAF: SEPM Feuillus durs Peupliers Cèdre Total UAF: SEPM Feuillus durs Peupliers Cèdre Total UAF: SEPM Feuillus durs Peupliers Cèdre Total UAF: SEPM Feuillus durs Peupliers Cèdre Total UAF: SEPM Feuillus durs Peupliers Cèdre Total UAF: SEPM Feuillus durs Peupliers Cèdre Grand total UAF région: Volume (m³ sol.) Facteur M/V en kg/m³ (approximatif) Masse (kg) Nombre de chargements (camions) (aller-retour) Estimé déplacements travailleurs (aller-retour) Source: MRNF - région Estimé - 6

13 Figure 1 : Période d utilisation des chemins multiusages par les bénéficiaires de CAAF - répartition mensuelle des jours-véhicule moyenne des saisons à Forêt publique sous UAF Jours-véhicule (nombre) Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. CAMION x Appréciation de la contribution actuelle La présente section vise à documenter la contribution des BCAAF à la construction et à l amélioration du réseau de chemins, incluant les travaux d entretien. D entrée de jeu, il est important de souligner que ce portrait se veut actuel. Il doit donc traduire la réalité observée au moment de sa rédaction. De ce fait, il doit prendre en compte l existence d un programme d aide important, soit le Programme de crédit d'impôt remboursable et temporaire pour la construction ou la réfection majeure de chemins d'accès et de ponts en milieu forestier (PCI). Cette mesure fiscale a été mise sur pied afin d appuyer l'industrie forestière dans le développement du réseau routier de la forêt publique Programme de crédit d'impôt remboursable et temporaire pour la construction ou la réfection majeure de chemins d'accès et de ponts en milieu forestier Le PCI exclut les frais engagés pour l'entretien préventif et l'entretien courant. Le MRNF annonce qu il prendra fin le 31 mars 2013, soit dès la mise en œuvre du nouveau régime forestier. Ainsi, une entreprise peut bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable correspondant à 90 % des frais engagés avant le 1er janvier 2011 pour la construction ou la réfection majeure de chemins et de ponts. - 7

14 Le crédit d'impôt remboursable correspond à : 80 % des frais admissibles engagés en 2011; 70 % des frais admissibles engagés en 2012; 60 % des frais admissibles engagés du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 (MRNF). Les chemins d accès admissibles se limitent exclusivement aux classes 1 à 4 et à la classe horsnorme. Il s agit de chemins de pénétration permettant l accès au territoire et aux ressources. De façon plus précise, un chemin d accès admissible inscrit au PAIF doit donner accès à au moins deux chemins secondaires ayant une longueur minimale de 300 mètres chacun. Afin d en faciliter la compréhension, nous présentons un schéma à la figure 2; il est tiré du document que le MRNF publie et met à jour périodiquement en appui à ce programme. Figure 2 : Schéma illustrant l admissibilité de chemins au Programme de crédit d'impôt remboursable et temporaire pour la construction ou la réfection majeure de chemins d'accès et de ponts en milieu forestier D emblée, il faut reconnaître que cette seule mesure fiscale a eu pour effet de réduire de beaucoup la contribution actuelle de l industrie par rapport à ce qu elle était avant son application en Nous comprenons que la contribution de l industrie en lien avec ce programme se limite à - 8

15 devoir supporter financièrement les dépenses sur une période estimée à 18 mois, soit le moment qui sépare le paiement des frais admissibles et engagés par l industriel, du remboursement par le programme. Le tableau 3 présente un estimé du bilan du PCI au cours de la période triennale Il s agit d une compilation des informations transmises annuellement par les BCAAF via les Rapports annuels d interventions (RAIF) qu ils déposent au MRNF. Parmi ces informations, il y a notamment celles de travaux et de coûts associés au PCI. Aucune vérification fiscale (Ministère du Revenu ou BCAAF) n a été effectuée pour en valider l exactitude. De plus, les années financières de l industrie peuvent différer de celle du MRNF; ce qui rend les conciliations plus laborieuses. Pour cette raison, nous précisons qu il s agit d estimés de crédits moyens accordés aux BCAAF. Parmi les faits saillants : des crédits qui ont totalisé près de 3 M$ en 3 ans et qui ont été appliqués à près de 50 % (48,2 %) des constructions et améliorations de chemins présentées aux rapports d intervention annuels. Tableau 3 : Bilan du Programme de crédit d'impôt remboursable et temporaire pour la construction ou la réfection majeure de chemins d'accès et de ponts en milieu forestier période triennale UAF Année de référence Construction et amélioration aux rapports annuels (RAIF- km) Longueur (km) autorisée au PCI Montant des dépenses identifiées aux RAIF Estimé des crédits correspondants (90% avant 01/01/11) Estimé du crédit moyen accordé ($)/km autorisés Proportion de la constructionamélioration au PCI (%) ,50 11, $ $ $ 21,1% ,57 1, $ $ $ 1,7% ,99 7, $ $ $ 14,8% s-tot. triennal : 163,05 19, $ $ 12,0% ,44 16, $ $ $ 33,9% ,41 9, $ $ $ 18,8% ,25 21, $ $ $ 49,1% s-tot. triennal : 144,10 47, $ $ 33,1% ,41 14, $ $ $ 44,3% ,28 42, $ $ $ 67,7% ,15 11, $ $ $ 47,1% s-tot. triennal : 120,84 68, $ $ 56,9% ,52 22, $ $ $ 77,2% ,37 30, $ $ $ 91,7% ,44 29, $ $ $ 75,2% s-tot. triennal : 102,33 83, $ $ 81,2% ,67 7, $ $ $ 34,8% ,82 94, $ $ $ 82,6% ,20 55, $ $ $ 56,9% s-tot. triennal : 233,70 157, , $ 67,5% ,70 4, $ $ $ 36,2% ,33 29, $ $ $ 40,9% ,71 12, $ $ $ 43,0% s-tot. triennal : 114,75 46, $ $ 40,9% ,24 77, , $ $ 38,9% RÉGION ,79 207, , $ $ 52,7% ,74 137, , $ $ 48,6% Total triennal : 878,76 423, $ $ 48,2% Moy. triennale: 292,92 141, $ $ $ 48,2% Source: compilation des RAIF par le MRNF-région - 9

16 Considérations du calcul des redevances sur les bois Outre le PCI, la déduction d une contribution des BCAAF à la construction et l amélioration du réseau de chemins est directement liée aux redevances sur les bois qui incluent cet aspect dans sa mécanique complexe. Le calcul des redevances s appuit sur le prix de marché des bois. Ainsi, les redevances que doivent payer les entreprises forestières pour récolter des arbres dans les forêts publiques visent à correspondre à la valeur marchande des bois sur pied. Cette valeur marchande est établie par la technique de parité, laquelle s'appuie sur le prix des bois sur pied vendus sur le marché des forêts privées et lors des ventes aux enchères en forêt publique. Cette valeur marchande est ajustée une première fois en fonction de la localisation et de la qualité des bois pour chacune des 187 zones de tarification que compte la forêt publique. La figure 3 présente les zones qui englobent le territoire bas-laurentien. Par la suite, cette valeur est réajustée chaque trimestre pour tenir compte de l'évolution de prix sur les marchés des produits finis (bois d'œuvre, pâtes et papiers, panneaux, etc.). Ces calculs sont pour le moins complexe! L influence que peuvent avoir différents paramètres pris en compte est difficile à cerner, donc à expliquer. Pour ces raisons, ils sont critiqués et la mécanique qui les influence est communément appelée la «boîte noire». Le nouveau régime forestier devrait engendrer la simplification, à terme, du calcul des redevances. La première section du tableau 4 est directement extraite de la grille de tarification du modèle SEPM qui porte sur la voirie forestière et qui réfère aux différentes zones de tarification (MRNF,2013). Les deux autres sections de ce tableau on été ajoutées après vérifications, auprès du MRNF (Bureau de mise en marché), des considérations des effets du PCI à ces calculs. Ce tableau présente les paramètres qui sont considérés par le modèle pour les aspects de voirie forestière (chemins). Il est important de souligner qu il s agit de données moyennes qui sont estimées par le MRNF aux fins de calculs, et ce, sur la base de caractéristiques des différentes zones de tarification (chemins primaires de moins de 10 ans, indice de difficulté de construction et autres). D abord, nous constatons que le calcul prend en compte des coûts associés aux chemins; des coûts qui influencent à la baisse les redevances payées par l industrie. Le tableau fait aussi état de la soustraction appliquée pour considération de l impact du programme de crédits d impôt (considération PCI). Ainsi, à titre d exemple, pour le cas de la zone 151, un coût de 1.75 $ a été retiré du calcul, parce qu anticipé (prévisions) en remboursement au PCI (tableau 4). Conséquemment, il est établi à 2.95 $ alors qu il aurait été de 4.70 $ si le programme de crédit d impôt n avait pas existé. Il faut donc comprendre que l application du PCI s est traduite par une augmentation des redevances induite par le retrait de la portion des coûts que le PCI allait couvrir (ex. 151 : 2.95 $ au lieu de 4.70 $). Pour l ensemble des zones, cette portion de retrait représente entre 35 % et 38 % des coûts qui sont estimés à l indice de coûts de chemins (Ich). Une réalité de crédits d impôt plus élevée que ceux prévus à la grille peut être avantageuse pour l industrie alors que le contraire présente un désavantage. Nous remarquons également la prise en compte, dans cette grille, d une distance de chemins primaires (km) entretenue par l industrie. L indice de coûts de chemins (Ich) en tient compte, mais ne le distingue pas. Il s agit d un estimé grossier d une distance de chemins qui seraient entretenus par l industrie pour les activités de transport de l année courante. Dans les faits, l exercice qui apprécie cette distance considère le point central de chaque zone et le chemin forestier le plus court pour se rattacher au réseau du ministère des Transports. La logique de marché cherche l usine consommatrice située la plus proche. Il arrive donc qu il ne s agisse pas de l usine qui - 10

17 bénéficie légalement des bois. En région, cette distance varie entre 9 et 40 kilomètres selon les zones. L interprétation de cette dernière donnée traduit le fait que tout entretien qui va au-delà de cette distance et qui s opère en dehors des chemins de transport utilisés une année donnée, n est considéré par aucune mesure directe (PCI) ou indirecte (l Ich du calcul des redevances) de financement. De tels travaux d entretien, si présents, se traduisent par une contribution directe de l industrie. En conclusion, les analyses du PCI et du modèle de calcul des droits de coupe suggèrent que la contribution financière actuelle des BCAAF à la voirie forestière se résume à deux éléments. Le premier concerne le financement de sommes associées aux délais entre le paiement de travaux et la réception du remboursement dans le cadre du PCI, alors que le second réfère aux frais non couverts par l Ich du calcul des redevances. Ces frais sont composés de tous travaux que les BCAAF auraient défrayés, une année donnée, pour l entretien, la réparation ou l amélioration de chemins (si non admissible au PCI) sur lesquels aucune activité de transport n est effectuée au cours de cette même année. Il faut cependant reconnaître que si la contribution via le PCI apparaît tangible et facilement quantifiable, il en est autrement de l effet de l Ich dans le modèle complexe de calcul des redevances forestières. Figure 3 : Zones de tarification du Bas-Saint-Laurent - 11

18 Tableau 4 : Section de la grille de tarification du modèle SEPM qui porte sur la voirie forestière et qui concerne les zones présentées à la figure 3 (MRNF). 3.2 La pêche, la chasse, le piégeage, la villégiature et autres activités récréatives Les activités de pêche Au Bas-Saint-Laurent, on dénombre près adeptes de pêche sportive. De ce nombre, 47 % proviennent de la région et 53 % sont des visiteurs de l extérieur. Au total, la pratique de la pêche au Bas-Saint-Laurent se traduirait par jours-pêche annuellement (MRNF,2007). On estime que les adeptes de pêche injectent dans l économie bas-laurentienne $ par année. On estime à 225 le nombre d emplois associés à cette activité en région pour une masse salariale estimée à 2,5 M$. Pour le cas de l espèce halieutique la plus populaire, soit l omble de fontaine, et en référence aux territoires fauniques structurés, on estime une fréquentation moyenne annuelle de près de jours-personnes (PRDIRT). Les dépenses de pêcheurs fréquentant les territoires fauniques structurés de la région sont estimées à environ 2,4 M$ (PRDIRT) Besoins et attentes des pêcheurs en lien avec les chemins multiusages Les besoins se résument essentiellement à l accès aux sites d intérêts, soit les lacs, les rivières et les sites d hébergement. Les utilisateurs veulent y circuler en sécurité et sans trop de risques de briser leur véhicule. Considérant le caractère plus familial de la pêche par rapport à la chasse, un minimum de sites doivent être accessibles en véhicule conventionnel et familial à 2 roues motrices. Il s agit d un besoin qui distingue ce groupe d utilisateurs Les activités de chasse Au Bas-Saint-Laurent, on dénombre près de adeptes de chasse sportive. 57 % de ceux-ci demeurent en région et 43 % sont des visiteurs qui proviennent d autres régions ou de l étranger - 12

19 (MRNF, 2007). Au total, la pratique de la chasse au Bas-Saint-Laurent se traduirait par jours-chasse annuellement. (MRNF,2007). On estime que les adeptes de chasse injectent dans l économie bas-laurentienne $ par année (MRNF 2007). On estime à 175 le nombre d emplois associés à cette activité en région pour une masse salariale estimée à 2,5 M$ Besoins et attentes des chasseurs en lien avec les chemins multiusages Comme pour la pêche, les besoins se résument essentiellement à l accès aux sites d intérêts que sont les secteurs de chasse, les sites d hébergement et les habitats fréquentés par le gibier convoité. Les chasseurs s attendent à circuler sur des chemins principaux carrossables et sécuritaires alors qu ils conçoivent qu une partie des chemins secondaires le soient moins. Considérant l utilisation majoritaire de véhicules 4x4 et de VTT (ZEC et territoires libres), les chasseurs s adaptent plus facilement à la qualité des chemins que les pêcheurs. Ainsi, étant généralement bien équipés en prévision de leur séjour de chasse (4x4, VTT, scie mécanique, treuil et autres équipements), ils peuvent composer avec des qualités de chemins qui contraignent les accès. Plusieurs chasseurs souhaitent même la présence de contraintes d accès pour des raisons de quiétude dans l exercice de leurs activités, particulièrement la chasse aux gros gibiers. Ils n hésitent pas à utiliser le VTT, lorsque permis, et à procéder à l aménagement de sentiers pédestres et de VTT au besoin. Le développement d accès principaux pour des besoins de récolte inquiète. Non seulement ils perturbent les aménagements et les territoires de chasse établis, mais ils risquent de compromettre la quiétude farouchement recherchée. Cependant, les chasseurs reconnaissent le bénéfice de coupes forestières pour la chasse à l orignal. Pour ces raisons, ils s en accommodent. Le cas des Pourvoiries et des Réserves fauniques est différent. Les zones de chasse y sont exclusives, préalablement aménagées et la proximité de l hébergement limite les longs déplacements. Pour le client chasseur, la principale préoccupation en lien avec la voirie forestière est l accès sécuritaire aux sites d intérêt (secteurs de chasse, sentiers et bâtiments). Ils conçoivent que les chemins secondaires puissent être moins carrossables, mais considérant le coût plus élevé de leur séjour, ils s attendent à une meilleure qualité de chemins qu en territoires libres ou en ZEC Les activités de piégeage Au Bas-Saint-Laurent, on estime à près de 650 le nombre de permis de piégeage vendus chaque année. Compte tenu de la faible valeur des peaux, ceux qui pratiquent cette activité en soutirent un revenu d appoint. La valeur des fourrures prélevées dans la région est estimée à $ annuellement. Les retombées économiques du piégeage, estimées à partir des dépenses des trappeurs, seraient de l ordre de $ annuellement (PRDIRT). Les territoires fauniques structurés du Bas-Saint-Laurent présentent 96 terrains de piégeage Besoins et attentes des trappeurs en lien avec les chemins multiusages Les besoins se résument essentiellement à l accès aux territoires de piégeage et aux sites d intérêts (étangs à castor, massifs forestiers et autres habitats). Comme pour les chasseurs, les trappeurs s attendent à circuler sur des chemins principaux carrossables et sécuritaires alors qu ils conçoivent qu une partie des chemins secondaire le soient moins. Considérant l utilisation majoritaire de véhicules 4x4, de VTT et de motoneiges, les trappeurs adaptent leurs modes de transport en fonction de la qualité des chemins. Étant bien équipés en prévision de leur saison de piégeage, ils peuvent composer avec des qualités de chemins qui contraignent les accès. Plusieurs trappeurs souhaitent même la présence de difficultés d accès, non seulement pour des raisons de - 13

20 quiétude dans l exercice de leur activité, mais aussi parce que le gibier circule davantage dans des chemins refermés. Ils sont donc plus propices à leur capture, notamment par la pose de collets aux endroits de passage. Ils n hésitent pas à utiliser la motoneige et le VTT, lorsque permis, et à procéder à l aménagement de sentiers au besoin Les activités de «villégiature» et autres activités récréatives Par «villégiature», nous référons aux activités qui sont sans prélèvement, donc qui excluent la chasse et la pêche ainsi que les activités qui font partie d un plan de développement d activités récréatives qui prévoit l application d un tarif autre que celui du droit de circuler (cas des ZEC). Parmi les activités récréatives habituellement «tarifées» figurent le camping sauvage, la randonnée en sentiers aménagés, principalement pour les VTT. Pour les autres activités sans prélèvement qui sont uniquement soumises aux droits de circuler, elles sont regroupées sous l appellation «villégiature» puisque l enregistrement des ZEC ne distingue pas l utilisation. Ainsi, nous référons essentiellement aux propriétaires de chalets, à des campeurs saisonniers, à quelques cueilleurs de fruits sauvages, à quelques canotiers et aux chasseurs qui sont en préparatif de leurs secteurs de chasse. Dans le cas des ZEC, la fréquence d utilisation pour «villégiature» est souvent plus importante que celles des autres activités confondues. Ce constat s explique par la présence, sur certains territoires fauniques structurés, de nombreux chalets et sites de camping qui sont fréquemment visités sans qu une activité de prélèvement faunique y soit associée, notamment en période estivale. Depuis 2010, les MRC gèrent officiellement les baux de villégiature (chalets) en forêt publique. Le tableau 5 présente les données d enregistrement obtenues des MRC relativement aux baux de villégiature et aux abris sommaires situés en forêt publique sous UAF. Tableau 5 : Nombre de baux de villégiature et d abris sommaires enregistrés en forêt publique sous UAF MRC Nbre de baux villégiature Nbre d'abris sommaires Revenu des baux avant remise au MRNF (50%) RIMOUSKI - NEIGETTE $ MITIS $ MATAPÉDIA $ MATANE $ TÉMISCOUATA $ KAMOURASKA $ R-D-L $ BASQUES $ TOTAL RÉGION $ - 14

21 Besoins et attentes des villégiateurs en lien avec les chemins multiusages Les besoins se résument essentiellement à l accès sécuritaire aux sites d intérêts, dont principalement les lacs et rivières près desquelles sont concentrés les chalets et les sites de camping. Les utilisateurs s attendent à une qualité d accès qui permette d y circuler sans trop de risques de briser leur véhicule qui est plus souvent de type familial et à 2 roues motrices Fréquence d utilisation En territoire faunique structuré, les données relatives à la fréquence d utilisation par les chasseurs et pêcheurs se traduisent en efforts de prélèvement qui sont exprimés en jours-pêche ou jourschasse. Les Pourvoiries et les Réserves fauniques ajoutent des compilations de nuitées à ces informations. La période d utilisation, quant à elle, s étale selon le type d activité et les périodes autorisées de prélèvement (chasse, pêche, piégeage). Afin de pouvoir apprécier les fréquences d utilisation, nous nous sommes procuré, avec la collaboration du MRNF et de gestionnaires de territoires, les rapports d activités qui identifient les efforts de chasse et de pêche. Nous avons saisi et cumulé cette information. Le cas des activités de piégeage est particulier. Les territoires fauniques structurés n enregistrent pas les passages aux barrières et les rapports (carnets de piégeage) ne font pas état de jourspiégeage, mais bien de jours-pièges. Ainsi, afin de pouvoir apprécier la fréquence et la période d utilisation en lien avec les chemins multiusages, nous avons procédé à un bref sondage auprès de représentants régionaux de trappeurs. Il s agit donc d un estimé de fréquences et de périodes d utilisation basées sur les habitudes de quelques trappeurs jugés représentatifs de leurs compères. La grande forêt publique sous UAF est aussi composée de territoires «libres», c est-à-dire sur lesquelles aucune ZEC, Pourvoirie ou Réserve n exerce de contrôle sur les activités. Puisqu aucune donnée n y est enregistrée, il est nécessaire de poser des hypothèses afin de pouvoir apprécier la fréquence d utilisation de ces territoires libres. Au Bas-Saint-Laurent, l utilisation intensive des territoires sous ZEC tend à justifier l hypothèse d une utilisation comparable en territoire libre. Nous transposons donc le résultat cumulatif des ZEC aux territoires libres en pondérant ces résultats selon les superficies respectives de ces territoires en forêt publique sous UAF. La compilation des superficies obtenues du MRNF présente les résultats suivants : 5 ZEC : km 2 (29,4 %) 2 Pourvoiries : 263 km 2 (2,7 %), 3 Réserves : km 2 (22,5 %) et le territoire d UAF «libre» : km 2 (45,4 %). Le tableau 6 présente la fréquence moyenne d utilisation estimée pour les activités qui sont enregistrées en territoire faunique structuré. Ce tableau présente les moyennes cumulées par territoire pour les années et Ainsi, au cours de cette période, la fréquentation annuelle moyenne est estimée à jours-activité. - 15

22 Tableau 6 : Fréquence moyenne d utilisation estimée en jours- activité selon le type de territoire et l activité années et (extrapolation proportionnelle aux ZEC pour le territoire libre) FRÉQUENTATION MOYENNE - ANNÉES 2010 et SELON L'ACTIVITÉ ET LE TYPE DE TERRITOIRE (JOURS-ACTIVITÉ) ACTIVITÉ ZECs RÉSERVES POURVOIRIES TERRITOIRE LIBRE TOTAL F. PUB. SOUS UAF - BSL Pêche Chasse au petit gibier Chasse à l'ours Chasse à l'orignal Chasse au cerf Piégeage Camping sauvage Randonnée en sentier "Villégiature" et autres activités TOTAL L appréciation de l utilisation des chemins commande de s intéresser au nombre de véhicules qui ont circulé sur des chemins forestiers lors de la réalisation des différentes activités. Pour y parvenir, il fallait estimer le nombre moyen d utilisateurs occupant un même véhicule pour le déplacement lors d activités. Cette donnée n étant pas enregistrée lors des passages aux postes de contrôle, nous avons demandé à la ZEC Bas-Saint-Laurent et aux Réserves de Rimouski et de Matane d estimer, au meilleur de leurs observations, le nombre moyen de passagers par type d activité. Nous avons appliqué l estimé de la ZEC Bas-Saint-Laurent à l ensemble des Zecs ainsi qu au territoire libre alors que l estimé des Réserves a aussi été appliqué aux Pourvoiries. Nous considérons également un estimé des jours-activité et des jours-véhicule pour des activités de protection et de surveillance qu exercent des agents de conservation de la faune, des assistants à la protection de la faune, des gardiens de territoires et des superviseurs. Pour y parvenir, nous avons apprécié, notamment, le nombre d heures que les territoires fauniques structurés reconnaissent avoir accordées à ces activités aux rapports d activités. Bien que les résultats soient variables d un territoire à l autre, pour les besoins de ce portrait, nous retenons l hypothèse que les efforts de protection et de surveillance correspondent à 1,5 % du total des jours-activité estimés pour l ensemble du territoire public sous UAF. Le tableau 7 présente la fréquence d utilisation estimée selon le type d activité. Il s agit de la répartition totale des jours-activité du tableau précédent à laquelle nous avons ajouté l estimé de 1,5 % pour les activités de patrouille du territoire (protection et surveillance). Nous traduisons cette fréquence en jours-véhicule sur la base des observations discutées précédemment. La seconde colonne présente la moyenne pondérée du nombre d occupants par véhicule selon le type d activité. Pour ces activités, nous estimons donc à le nombre de jours-véhicule d utilisation des chemins multiusages en forêt publique sous UAF de la région. Bien entendu, cet estimé étant basé sur des jours-activité, l intensité d utilisation des chemins peut différer d une utilisation à l autre. À titre d exemple, nous illustrons les cas extrêmes suivants : 1- le propriétaire de chalet qui visite son chalet pour une fin de semaine de juillet en arrivant le vendredi et en repartant le dimanche; sans plus de circulation et 2- le chasseur de petit gibier qui sillonne les chemins avec son véhicule 4x4 durant toute la durée d une longue fin de semaine - 16