Guide à l intention de l étudiant CA

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1 Guide à l intention de l étudiant CA Exigences en matière d expérience pratique 2010 En vigueur le 1 er septembre 2010

2 Table des matières Nouvelles exigences en matière d expérience pratique Introduction Devenir CA L acquisition des compétences au moyen de l expérience pratique L importance de la supervision dans la culture CA Acteurs clés dans l acquisition de l expérience pratique. par les étudiants CA Expérience pratique admissible i. Durée minimum du stage ii. Étendue et profondeur des compétences à acquérir Profondeur Étendue Qualités essentielles et compétences transversales Niveaux de maîtrise Exigences propres à l exercice de l expertise comptable iii. Dossier d expérience admissible CA (DEA) iv. Rapports à la profession Annexe I : Dossier d expérience admissible (DEA) Annexe II : Instructions sur la tenue du Dossier d expérience admissible CA (DEA) Annexe III : Exemple de mise en correspondance des compétences dans le DEA Annexe IV : Modèle de rapport de stage Pour obtenir de plus amples informations ou d autres exemplaires du présent guide, visitez le site ii

3 Nouvelles exigences en matière d expérience pratique Introduction Devenir CA Le titre de CA est le titre de comptable professionnel le plus connu et le plus hautement respecté au Canada. Ces caractéristiques témoignent de la formation professionnelle que vous recevrez en vue de devenir comptable agréé : une formation qui fera de vous un professionnel exceptionnellement qualifié et compétent, qui pourra aussi bien agir à titre de conseiller indépendant que de membre à part entière d une équipe de haute direction. L obtention du titre de CA atteste de l aboutissement de vos études en administration, de votre expérience de travail ainsi que de votre volonté d adhérer aux normes d objectivité et d éthique professionnelle du plus haut niveau. Reconnu à l échelle nationale et respecté partout dans le monde, le titre de CA vous ouvre des possibilités au Canada et aux Bermudes de même que dans de nombreux autres pays grâce à des accords conclus avec des organismes comptables étrangers. L admission dans la profession de CA est fondée sur les compétences. Le processus d admission vise principalement à faire en sorte que, au moment de votre admission, vous possédiez les connaissances nécessaires ainsi que les habiletés et l expérience pratiques qui vous permettront d appliquer efficacement ces connaissances. Il s agit d un processus qui intègre les trois éléments suivants : 1) une formation universitaire et professionnelle structurée, basée sur les compétences, acquise par l intermédiaire de programmes d études et de programmes de formation professionnelle reconnus, donnés par les universités et par les quatre instances régionales de diffusion de la formation de la profession; 2) l Évaluation uniforme (EFU) à laquelle doivent réussir tous les candidats pour être admis à la profession de CA. L EFU mettra à l épreuve vos compétences au moyen de simulations, c est-à-dire de situations professionnelles caractéristiques du type de défis auxquels est confronté le CA débutant; 3) l expérience pratique, acquise lors d un stage d au moins trois ans (ce qui comprend la formation professionnelle de niveau 2 e cycle) auprès d un maître de stage CA agréé par la profession. Pour devenir CA, vous devez satisfaire aux exigences de chacun de ces trois éléments. (Le présent guide traite du troisième élément, soit l acquisition de l expérience pratique.) Pour obtenir de plus amples informations sur les autres éléments, veuillez visiter le site www. icca.ca. L acquisition des compétences au moyen de l expérience pratique La composante expérience pratique du processus d admission (le stage) est le fruit d un partenariat entre la profession de CA et les maîtres de stage CA. Elle constitue l un des points forts du programme CA et un élément crucial du processus d admission à la profession. Le stage vous permet d acquérir des habiletés professionnelles et de les approfondir, de développer votre jugement, de montrer que vous possédez les valeurs et l éthique CA et de développer un sentiment d appartenance à la profession de CA mettant en pratique votre apprentissage structuré chez des employeurs agréés comme maîtres de stage, sous la supervision de CA expérimentés. Guide à l intention de l étudiant CA : Exigences en matière d expérience pratique 1

4 Nouvelles exigences en matière d expérience pratique Introduction Au cours de votre stage, vous aurez la possibilité : d appliquer vos connaissances théoriques et de renforcer vos connaissances techniques; de développer et d exercer votre jugement, votre sens de l initiative, ainsi que vos habiletés de direction et de gestion; de mieux comprendre les normes d intégrité, de déontologie et d indépendance et d y adhérer; d apprendre à répondre aux besoins du client et/ou de l entreprise, à identifier les questions critiques et à résoudre les problèmes en situation concrète; d acquérir un esprit entrepreneurial; d améliorer vos habiletés en communication professionnelle et en relations interpersonnelles. Les comportements attendus à l égard de ces éléments sont les «compétences CA», soit les connaissances, compétences et attitudes définies dans la Grille de compétences des candidats à l EFU. La composante expérience pratique met l accent sur l acquisition des compétences attendues d un CA débutant. Au cours de votre stage, vous devrez acquérir une expérience variée et d une profondeur significative en ce qui a trait aux compétences CA. L importance de la supervision dans la culture CA Une supervision efficace est essentielle à votre perfectionnement, à titre de professionnel et d employé. La supervision vous donne la possibilité d acquérir vos compétences, de faire un travail de grande qualité et d assumer progressivement des niveaux de responsabilité plus élevés. Tout le travail effectué fera l objet d une supervision adéquate, sous la direction générale d un CA membre en règle d un ordre provincial. Votre maître de stage CA est tenu de veiller à ce que vous bénéficiez d une supervision appropriée qui soit constante, proactive et constructive. Ces processus servent au suivi et à l examen des progrès que vous aurez réalisés en vue de devenir comptable agréé. Les maîtres de stage CA ont généralement leurs propres processus internes de supervision et d évaluation de la performance. La supervision, au sens entendu dans le présent document, ne vise pas à remplacer ces processus. Le document Exigences en matière d expérience pratique des CA (EEP) établit trois fonctions de supervision propres au programme CA : celle du directeur de stage; celle du membre conseiller; celle du superviseur direct. Un résumé des responsabilités rattachées à ces fonctions est présenté ci-après pour illustrer en quoi elles contribuent à votre supervision et à votre formation. Il importe de souligner que même si ces fonctions sont décrites séparément, elles peuvent être assumées par une même personne. 2

5 Acteurs clés dans l acquisition de l expérience pratique par les étudiants CA Directeur de stage Étudiant CA Superviseur direct Membre conseiller Le directeur de stage (DS) travaille en partenariat avec l ordre provincial compétent ou l instance régionale compétente pour améliorer constamment le processus de formation et ainsi former les meilleurs CA possible. Le DS peut obtenir de l ordre provincial ou de l instance régionale des réponses aux questions qui se posent ou discuter de toute préoccupation ou suggestion relative à la formation d un étudiant CA. C est également lui qui recommande votre admission au sein de l ordre provincial. Le membre conseiller (MC) veille quant à lui à ce que l expérience pratique à laquelle vous êtes exposé soit suffisante, pertinente et de qualité, et qu elle vous permette d acquérir les compétences attendues d un CA débutant, au niveau requis de profondeur et d étendue. Il encadre votre stage de façon à vous aider à atteindre le niveau d un CA débutant et à devenir un employé apprécié. Le MC doit vous rencontrer au moins une fois chaque semestre pour discuter de votre performance et de votre progression. Le superviseur direct (SD) est responsable de votre supervision directe au cours de vos affectations, et de l évaluation de votre performance. Il formule des recommandations et renseigne le membre conseiller sur l acquisition de vos compétences. En tant qu étudiant CA, vous avez également certaines responsabilités. Vous devez consigner dans votre dossier les situations où vous avez été exposé à une expérience pratique pertinente et de grande qualité qui vous ont permis d acquérir les compétences attendues d un CA débutant, au niveau requis de profondeur et d étendue. Guide à l intention de l étudiant CA : Exigences en matière d expérience pratique 3

6 Expérience pratique admissible Vous pourrez satisfaire aux exigences en matière d expérience pratique en faisant votre stage auprès d un maître de stage CA agréé, qui peut être un cabinet de CA, une entreprise ou un organisme du secteur public. Votre maître de stage vous donnera accès à un programme de stage conçu expressément pour les étudiants CA et approuvé par l ordre provincial compétent. Tous les maîtres de stage CA doivent être agréés par leur ordre provincial, ce qui confirme qu ils satisfont aux exigences rigoureuses de la profession en matière d expérience pratique. Ces exigences portent sur les éléments suivants : i) la durée minimum du stage; ii) l étendue et la profondeur des compétences à acquérir; iii) la tenue du Dossier d expérience admissible CA (DEA); iv) la production d un rapport à l intention de la profession. i. Durée minimum du stage La durée minimum du stage au Canada et aux Bermudes est de trois ans, ce qui comprend le temps alloué à la formation professionnelle de deuxième cycle. Vous devez satisfaire à cette exigence à l intérieur d une période de cinq années consécutives. Comme ces règles peuvent différer légèrement d une région à l autre, vous devriez consulter votre ordre provincial pour connaître la durée minimum du stage et le nombre minimum d heures facturables requises. Il se peut que vous ayez, au cours de votre stage, à acquérir une partie de votre expérience pratique en détachement, mais l expérience acquise en détachement ne peut compter au maximum que pour le tiers de votre stage. Dans le cas d un détachement, votre superviseur direct se trouvera normalement à l endroit où vous effectuerez la majorité de vos tâches quotidiennes. Votre membre conseiller travaillera vraisemblablement au bureau auquel vous êtes officiellement rattaché et sera en communication constante avec le superviseur direct de votre bureau de détachement. 4

7 ii. Étendue et profondeur des compétences à acquérir Pour devenir CA, vous devez acquérir et mettre en œuvre : 1. Des qualités essentielles et compétences transversales : Comportement éthique et professionnalisme Caractéristiques personnelles Compétences professionnelles 2. Des compétences particulières : Mesure de la performance et information Certification Fiscalité Gouvernance, stratégie et gestion des risques Prise de décisions de gestion Finance La combinaison de compétences que vous devrez acquérir dépendra du cheminement que vous aurez choisi 1. En tant qu étudiant CA, vous serez exposé à tous les domaines de compétences, à des degrés divers. Toutefois, vous devrez choisir les domaines de compétences dans lesquels vous concentrerez vos efforts un domaine répondant aux exigences en matière de profondeur («domaine de profondeur»), et deux domaines répondant aux exigences en matière d étendue («domaine d étendue»). Pour pouvoir acquérir et démontrer les compétences attendues d un CA débutant, vous devrez normalement consacrer au moins le tiers (⅓) de votre stage aux compétences de votre domaine de profondeur. Il est peu probable que vous changiez de domaine de profondeur en cours de route, mais il se peut que vos domaines d étendue changent au fil de votre progression et de l évolution de votre rôle et de vos responsabilités auprès de votre maître de stage CA. En conséquence, vous devez faire le suivi de toutes les compétences que vous aurez acquises, qu elles soient liées ou non aux domaines de compétences que vous aurez retenus au départ. Chaque domaine de profondeur et d étendue comporte ses propres niveaux minimums de maîtrise, appelés niveau 0, niveau 1 et niveau 2. Ces niveaux sont définis plus loin, mais ont été intégrés dans les exigences en matière de profondeur et d étendue décrites ci-après afin d illustrer le degré de compétence attendu de vous au terme de votre stage. Le diagramme de la page 9 fournit des indications détaillées à ce sujet. En général, le niveau 0 indique que vous avez peu ou pas été exposé à une compétence donnée, le niveau 1, que vous y avez été exposé dans une certaine mesure mais que vous avez encore besoin de supervision, et le niveau 2, que vous pouvez exécuter le travail de façon autonome. 1 Si vous n avez pas choisi le cheminement expertise comptable, consultez votre membre conseiller pour savoir quels sont les domaines de profondeur et d étendue pour lesquels votre maître de stage a été approuvé. Guide à l intention de l étudiant CA : Exigences en matière d expérience pratique 5

8 Expérience pratique admissible Profondeur À la fin de votre stage : vous devrez avoir acquis une expérience de travail directe à l égard de TOUTES les compétences particulières de votre domaine de profondeur. Cela signifie que vous devrez avoir atteint au moins le niveau 1 à l égard de toutes les compétences particulières de ce domaine, comme en fera foi votre DEA final; vous devrez démontrer votre capacité de travailler de façon autonome à l égard de la majorité des compétences particulières du domaine de profondeur que vous aurez choisi. Cela signifie que vous devrez avoir atteint le niveau 2 dans plus de la moitié des compétences particulières de ce domaine, comme en fera foi votre DEA final. Exigences minimales à l égard de votre domaine de profondeur, aux fins du DEA final Domaines. de compétences particulières Nombre minimum de compétences au niveau 1 Nombre minimum de compétences au niveau 2 Nombre total. de compétences dans ce domaine Certification Mesure de la performance et information Fiscalité Gouvernance, stratégie et gestion des risques Prise de décisions de gestion Finance Étendue Vous devez choisir deux des cinq autres domaines de compétences particulières comme domaines d étendue. À la fin de votre stage : vous devrez avoir acquis une expérience de travail directe suffisante à l égard d au moins la moitié des compétences de chacun des deux domaines de compétences particulières que vous aurez choisis. Cela signifie que vous devrez avoir atteint au moins le niveau 1 à l égard d au moins la moitié des compétences particulières de ces deux domaines, comme en fera foi votre DEA final; vous devrez démontrer votre capacité de travailler de façon autonome à l égard de la moitié des compétences pour lesquelles vous avez acquis une expérience directe. Cela signifie que vous devrez avoir atteint le niveau 2 dans au moins la moitié de ces compétences particulières, comme en fera foi votre DEA final. 6

9 Exigences minimales à l égard de votre domaine d étendue, aux fins du DEA final Domaines. de compétences particulières Nombre minimum de compétences au niveau 1 Nombre minimum de compétences au niveau 2 Nombre total. de compétences dans ce domaine Certification Mesure de la performance et information* Fiscalité Gouvernance, stratégie et gestion des risques Prise de décisions de gestion Finance * Pour les stages dont le domaine de profondeur est Fiscalité, Gouvernance, stratégie et gestion des risques, Prise de décisions de gestion ou Finance, les exigences en matière d étendue sont les suivantes : le stagiaire doit acquérir les trois compétences particulières suivantes en Mesure de la performance et information, et démontrer à leur égard le niveau de maîtrise 2 : évaluer l incidence des nouvelles normes / méthodes comptables ou des normes / méthodes comptables de remplacement examiner ou comptabiliser les opérations de l entité, y compris les opérations complexes, ou encore, faire des propositions à cet égard préparer et/ou évaluer les états financiers et les informations fournies par voie de note (l acquisition de ces trois compétences au niveau 2 lui permet de satisfaire aux exigences pour l un des domaines d étendue); le stagiaire doit acquérir des compétences dans un autre domaine d étendue, quel qu il soit. Qualités essentielles et compétences transversales Les qualités essentielles et les compétences transversales correspondent aux qualités et compétences professionnelles que vous êtes censé mettre à contribution dans chacune de vos tâches (en d autres termes, il s agit de la «manière» dont le CA fait son travail). Combinées aux compétences particulières, elles se traduisent par l excellence sur le plan technique, l intégrité, l objectivité et l engagement envers l intérêt public, qualités pour lesquelles la profession est réputée. Les qualités essentielles et les compétences transversales sont décrites en détail dans la Grille de compétences des candidats à l EFU, où l accent est mis sur les compétences et les niveaux de maîtrise dont vous devrez savoir faire preuve d ici à ce que vous vous présentiez à l EFU. On s attend à ce que vous déployiez, dans votre milieu de travail, les mêmes qualités et compétences englobant le comportement éthique et le professionnalisme, les caractéristiques personnelles et les compétences professionnelles. Vous devrez faire preuve du plus haut niveau de maîtrise à l égard de toutes les qualités essentielles et compétences transversales. À la fin de votre stage, vous devrez avoir eu l occasion de démontrer, dans votre travail, que vous possédez toutes les qualités essentielles et compétences transversales, étant clairement entendu que l on s attend à ce que vous fassiez preuve en tout temps du comportement éthique et du professionnalisme ainsi que des caractéristiques personnelles et des compétences professionnelles solides attendus d un CA. a) Comportement éthique et professionnalisme Guide à l intention de l étudiant CA : Exigences en matière d expérience pratique 7

10 Expérience pratique admissible À titre d étudiant CA, vous êtes tenu de respecter les principes éthiques et d agir avec professionnalisme. Un comportement intègre, qui respecte ces valeurs, est un aspect fondamental de l engagement de la profession à rechercher l excellence et à protéger l intérêt public. Être intègre signifie : agir de façon éthique et honnête; exécuter son travail en toute objectivité; conserver son indépendance, dans les faits et en apparence, lorsqu il y a lieu. Être intègre signifie également se soucier des questions de gérance c est-à-dire de la façon dont la direction s acquitte de ses responsabilités de gérance à l égard des ressources qui ont été confiées par des tiers à l entité. Vous veillez à ce que la direction assume ses responsabilités et fasse preuve d honnêteté lorsqu elle traite des questions de gérance et lorsqu elle prend des décisions ou communique de l information. C est cet engagement ferme à faire preuve d intégrité dans toutes leurs tâches qui confère aux CA leur réputation de fiabilité, et qui leur vaut la confiance de leurs clients, de leurs employeurs et du grand public. Et c est pourquoi clients et employeurs recherchent les services des CA pour prendre leurs décisions financières et leurs décisions d affaires les plus importantes. b) Caractéristiques personnelles Les CA s engagent à être des leaders en matière d amélioration de la prise de décisions et de la performance organisationnelle. Cela signifie que les CA et étudiants CA : veillent eux-mêmes au maintien de leur compétence professionnelle en se tenant au courant des éléments nouveaux et en gérant leur carrière avec soin; connaissent leurs limites et exercent leur jugement professionnel pour décider si le recours à des spécialistes et à d autres professionnels est nécessaire; font preuve de leadership et d initiative, et s efforcent constamment d ajouter de la valeur; sont innovateurs; sont capables de s adapter. Ces caractéristiques individuelles devront se manifester dans toutes vos activités professionnelles et à toutes les étapes de votre carrière de CA. c) Compétences professionnelles Ces compétences englobent la création, l analyse, l évaluation et la synthèse de l information et des idées; les aptitudes à la résolution de problèmes et à la prise de décisions; les aptitudes à la communication et à la gestion; et l utilisation compétente des ressources technologiques. Elles sont essentielles à votre succès professionnel. Le jugement professionnel est nécessaire au développement de ces compétences professionnelles. À mesure que vous acquerrez de l expérience en milieu de travail, vos compétences professionnelles s étendront et gagneront en profondeur. 8

11 Niveaux de maîtrise Comme nous l avons indiqué plus haut, nous avons défini deux niveaux de maîtrise, soit le niveau 1 et le niveau 2 (le niveau 0 ne sert qu à indiquer que le niveau 1 n a pas été atteint). Les exigences en matière de profondeur et d étendue décrites précédemment définissent le niveau de maîtrise requis d un CA au moment de l admission. Toutefois, on ne s attend pas à ce que vous démontriez le niveau de maîtrise requis pendant toute la durée du stage; on s attend plutôt à ce que cette maîtrise augmente avec le temps. Pour illustrer cette progression et vous aider à évaluer les compétences acquises au cours de votre stage, nous avons mis au point le barème qui suit. Niveau 0 Expérience minime Le stagiaire a peu ou pas du tout d expérience de travail. Le stagiaire ne se sent pas apte à porter des jugements dans ce domaine. Même si le stagiaire possède les connaissances techniques de base, il n a pas eu l occasion de les appliquer de façon significative dans des situations de travail. Niveau 1 Travaille sous supervision Le stagiaire possède les connaissances et les habiletés de base requises pour s acquitter de la tâche qui lui a été confiée, mais il ne peut mener celle-ci à bien sans supervision ou ne peut assumer la responsabilité de son exécution. Le stagiaire a besoin de supervision et de directives pour mener les tâches à bien lorsqu il commence à mettre en pratique la formation théorique qu il a reçue. Éléments clés du niveau 1 Le stagiaire : doit poser fréquemment des questions portant généralement sur les façons de procéder; effectue des tâches relativement peu complexes; porte certains jugements, mais selon des critères déterminés. Niveau 2 Travaille de façon autonome Le stagiaire peut mettre en pratique les connaissances et habiletés sousjacentes qu il possède, et est capable de mener des tâches à bien, de façon autonome ou en tant que membre d une équipe, et n a besoin que d un minimum de directives ou de supervision. Éléments clés du niveau 2 Le stagiaire : est capable de réaliser la plupart des tâches avec peu de supervision ou de directives; est capable de travailler au sein d une équipe ou de diriger une équipe dans des circonstances données; pose des questions portant davantage sur la stratégie et la théorie que sur les procédures. À tous les niveaux,. on attend du stagiaire qu il : assume la responsabilité de son travail; s acquitte de l ensemble de ses tâches avec toute. la diligence et tout. le soin nécessaires; soit motivé et consciencieux, et cherche à s améliorer; développe en permanence son jugement et son sens de la perspective professionnels. Exigences en matière d expérience pratique du CA débutant Guide à l intention de l étudiant CA : Exigences en matière d expérience pratique 9

12 Expérience pratique admissible Exigences propres à l exercice de l expertise comptable Si vous choisissez d exercer l expertise comptable, les exigences sont plus spécifiques et diffèrent d une province à l autre. En général, vous devrez : choisir Certification comme domaine de profondeur; acquérir vos compétences CA dans le cadre de services de certification, de missions d audit et de services de fiscalité; faire un stage dans un cabinet de CA agréé à cette fin par un ordre provincial; être en tout temps sous la supervision directe d un CA membre en règle d un ordre provincial pour ce qui est des heures d expérience pratique en services de certification et en missions d audit; accumuler au moins heures facturables en services de certification (dont 625 expressément dans le cadre de missions d audit), et au moins 100 heures facturables en services de fiscalité. Au total, sur la durée du stage, au moins heures facturables d expérience pratique devront être accumulées dans une variété des compétences particulières. iii. Dossier d expérience admissible CA (DEA) Le Dossier d expérience admissible CA (DEA) vous servira à consigner les compétences que vous aurez acquises et à noter celles pour lesquelles vous devez accroître votre expérience. Vous pouvez également vous en servir lors de vos discussions avec votre membre conseiller au sujet de votre apprentissage. Vous devrez mettre votre DEA à jour chaque semestre pour refléter votre progression. C est à vous qu incombe la tenue du DEA et vous avez la responsabilité de conserver des exemplaires de chacune des déclarations au titre du DEA déposées tout au long de votre stage, et pendant au moins un an après avoir obtenu votre titre de CA. Votre membre conseiller doit les signer pour confirmer la tenue de vos rencontres semestrielles. Pendant cette période, votre ordre provincial peut demander à examiner votre DEA. Un exemplaire du DEA de la profession est fourni à l Annexe I. Pour tenir votre DEA à jour, vous devrez : y noter vos expériences d apprentissage pertinentes et l acquisition des compétences; indiquer les compétences CA que vous avez mises en œuvre lors d affectations particulières; évaluer votre progression et mesurer le niveau d acquisition des compétences au regard du niveau de maîtrise attendu, en fonction des exigences minimales en matière de profondeur et d étendue. Le DEA est offert sur support papier et électronique. La version électronique du DEA peut être téléchargée à partir du site Il s agit d un compte rendu documenté de vos expériences et de l acquisition de vos compétences qui vous permettra de suivre votre progression vers l atteinte des normes de la profession en matière de compétences. Vous devrez vous assurer d y consigner vos apprentissages ainsi que les compétences acquises dans tous les domaines puisque vos domaines d étendue pourront changer en cours de route. Vous devriez aussi consigner dans votre DEA une autoanalyse de votre progression dans l acquisition de vos compétences, du chemin parcouru et de vos attentes relativement à votre progression. Les aspects autoanalyse et suivi de l acquisition de vos compétences du DEA sont aussi importants l un que l autre. Vous devez tenir votre DEA à jour, le passer en revue avec votre membre conseiller dans le cadre de l évaluation des progrès accomplis, et l utiliser pour planifier vos affectations futures de manière à poursuivre l acquisition de vos compétences CA. 10

13 Si vous changez d employeur au cours de votre stage, vous devrez fournir à votre nouvel employeur un exemplaire à jour de votre DEA, qui lui donnera de l information utile et servira de base aux discussions que vous aurez avec votre nouveau membre conseiller. Il est fortement recommandé d utiliser le DEA fourni par la profession; toutefois, certains maîtres de stage CA ont élaboré des logiciels qui permettent de consigner les mêmes informations. Si vous décidez d utiliser le logiciel de votre maître de stage, vous devrez vous assurer de fournir tous les éléments requis dans le DEA, puisque c est vous qui êtes responsable de sa tenue. Vous trouverez des instructions détaillées concernant la tenue du DEA de la profession à l Annexe II. iv. Rapports à la profession Il revient ultimement à votre ordre provincial de déterminer si vous avez satisfait aux exigences relatives à l obtention du titre de comptable agréé, en fonction des éléments suivants : Formation : vous avez satisfait aux exigences de la profession en ce qui a trait à la formation universitaire et professionnelle. Évaluation : vous avez réussi à l Évaluation uniforme (EFU) de la profession. Expérience pratique : vous avez satisfait aux exigences de la profession en matière d expérience pratique en ce qui concerne : la durée du stage; et la capacité avérée d appliquer les compétences CA avec la profondeur et l étendue requises. Les directeurs de stage sont tenus de produire un rapport de stage à l intention de la profession. Ce rapport est l un des éléments qui permettent ultimement de déterminer si vous avez satisfait aux exigences relatives à l obtention du titre de comptable agréé. Les maîtres de stage CA qui offrent des stages menant au droit d exercice de l expertise comptable sont en outre tenus d indiquer le nombre total d heures facturables d expérience pratique accumulées. Un exemple de rapport de stage est fourni à l Annexe IV. L attestation finale suppose la signature du rapport de stage, par vous et par votre directeur de stage. Dans la Partie I du rapport, le directeur de stage confirme, au nom du maître de stage, que le programme de stage CA de l organisation répond aux exigences de la profession de CA en matière d expérience pratique et que vous y avez participé. Le directeur de stage confirme aussi que : vous avez rencontré périodiquement le membre conseiller du maître de stage pour discuter de votre progression dans l acquisition de vos compétences CA; vous avez répondu aux attentes établies à l égard de la progression pour tous les étudiants participant au programme de stage CA établi par le maître de stage CA. Dans la Partie II du rapport, vous déclarez que, au cours de votre stage, vous avez satisfait : aux exigences en matière d expérience pratique de la profession de CA; aux exigences de la profession en ce qui concerne la profondeur et l étendue des compétences acquises, comme en atteste votre DEA. Guide à l intention de l étudiant CA : Exigences en matière d expérience pratique 11

14 Annexe I : Dossier d expérience admissible CA (DEA) Dossier d expérience admissible CA (DEA) Vous devez lire le Guide à l intention de l étudiant CA et les instructions sur la tenue du Dossier d expérience admissible CA avant de remplir vos première et dernière déclarations au titre du DEA. L étudiant CA doit conserver la présente déclaration au titre de son Dossier d expérience admissible CA pendant toute la durée du stage et pendant au moins un an après son admission dans la profession de CA. Nom de l étudiant CA : Nom du membre conseiller : Date de la rencontre : I Du Période couverte par la présente déclaration. au II Objectifs Veuillez indiquer au moins un domaine de profondeur et deux domaines d étendue. Profondeur Mesure de la performance et information Certification Fiscalité* Gouvernance, stratégie et gestion des risques* Prise de décisions de gestion* Finance* Étendue Mesure de la performance et information Certification Fiscalité Gouvernance, stratégie et gestion des risques Prise de décisions de gestion Finance * Pour les stages dont le domaine de profondeur est Fiscalité, Gouvernance, stratégie et gestion des risques, Prise de décisions de gestion ou Finance, les exigences en matière d étendue sont les suivantes : le stagiaire doit acquérir les trois compétences particulières suivies d un astérisque en Mesure de la performance et information (voir page 2 du DEA), et démontrer à leur égard le niveau de maîtrise 2 (l acquisition de ces trois compétences au niveau 2 lui permet de satisfaire aux exigences pour l un des domaines d étendue); le stagiaire doit acquérir des compétences dans un autre domaine d étendue, quel qu il soit. III Évaluation cumulative A. Compétences particulières Veuillez indiquer le niveau atteint (0, 1 ou 2) pour chaque compétence. L évaluation doit porter sur toutes les compétences particulières acquises pendant la durée totale du stage. Niveau 0 : Expérience minime Ne se sent pas apte à porter des jugements N a pas eu l occasion d appliquer ses connaissances techniques de façon significative Niveau 1 : Travaille sous supervision Doit poser fréquemment des questions portant généralement sur les procédures Effectue des tâches relativement peu complexes Porte certains jugements, mais selon des critères déterminés Niveau 2 : Travaille de façon autonome Capable de réaliser la plupart des tâches avec peu de supervision ou de directives Capable de travailler au sein d une équipe ou diriger une équipe dans des circonstances données Pose des questions portant davantage sur la stratégie et la théorie que sur les façons de procéder page 1 de 5 DEA-01/

15 Certification Niveau 0 Niveau 1 Niveau 2 Analyser et évaluer les besoins en matière de certification (externe ou interne), et donner des conseils à cet égard Tenir compte des questions rattachées à l acceptation de la mission Évaluer les incidences des principaux risques sur la mission Évaluer le contrôle interne (informatisé ou autre) Concevoir un programme de travail et des procédés de certification Mener à bien le programme de travail et en évaluer les résultats (informatisé ou autre) Dégager des conclusions, consigner les constatations en dossier, contribuer à un rapport sommaire et participer à la présentation faite aux parties prenantes Commentaires (s il y a lieu) : Mesure de la performance et information Niveau 0 Niveau 1 Niveau 2 Identifier l information financière requise par les diverses parties prenantes, y compris celle requise aux fins des exigences réglementaires Élaborer (ou évaluer) des processus d information visant à soutenir l infrastructure d information financière Mettre en œuvre des procédures permettant d assurer l exactitude et la fiabilité de l information financière Évaluer l incidence des nouvelles normes / méthodes comptables ou des normes / méthodes comptables de remplacement* Examiner ou comptabiliser les opérations de l entité, y compris les opérations complexes, ou encore, faire des propositions à cet égard* Préparer et/ou évaluer les états financiers et les informations fournies par voie de note* Analyser et expliquer les résultats et les soldes figurant dans les états financiers aux parties prenantes * Pour les stages dont le domaine de profondeur est Fiscalité, Gouvernance, stratégie et gestion des risques, Prise de décisions de gestion ou Finance, les exigences en matière d étendue sont les suivantes : le stagiaire doit acquérir ces trois compétences particulières en Mesure de la performance et information, et démontrer à leur égard le niveau de maîtrise 2 (l acquisition de ces trois compétences au niveau 2 lui permet de satisfaire aux exigences pour l un des domaines d étendue); le stagiaire doit acquérir des compétences dans un autre domaine d étendue, quel qu il soit. Commentaires (s il y a lieu) : Fiscalité Niveau 0 Niveau 1 Niveau 2 Préparer ou examiner les charges d impôts de l entité et l information financière connexe Identifier les exigences en matière de conformité et de déclarations, et donner des conseils à cet égard Préparer et produire les déclarations fiscales des particuliers ou des sociétés Identifier des opportunités de planification fiscale pour des particuliers ou des sociétés Préparer l information et l analyse visant à soutenir la production des déclarations fiscales des particuliers, les suites à donner aux avis de cotisation ou le dépôt des avis d opposition ou des appels Préparer l information et l analyse visant à soutenir la production des déclarations fiscales des sociétés, les suites à donner aux avis de cotisation ou le dépôt des avis d opposition ou des appels Commentaires (s il y a lieu) : page 2 de 5 DEA-01/2010 Guide à l intention de l étudiant CA : Exigences en matière d expérience pratique 13

16 Annexe I : Dossier d expérience admissible (DEA) Gouvernance, stratégie et gestion des risques Niveau 0 Niveau 1 Niveau 2 Analyser les structures de gouvernance de l entité, de même que les politiques, procédures et codes connexes Préparer l information et l analyse visant à faire en sorte que l entité respecte en tout temps les obligations réglementaires et de conformité Comprendre le plan stratégique et les processus de planification de l entité ainsi que sa mission, sa vision et ses stratégies Identifier et évaluer les opportunités et les risques au sein d une entité Identifier les facteurs qui influent sur les stratégies financières de l entité Aider à élaborer ou à gérer des plans d action pour gérer les risques, y compris les risques informatiques Commentaires (s il y a lieu) : Prise de décisions de gestion Niveau 0 Niveau 1 Niveau 2 Participer à l identification ou à l évaluation des principaux besoins d information des parties prenantes au sein d une entité Participer à l identification ou à l évaluation des indicateurs de performance clés de l entité Préparer, évaluer, ou gérer l information au sein d une entité aux fins de la prise de décisions relatives, par exemple, à l acquisition ou à l impartition, à l établissement des prix et du coût de revient, à l achat ou à la fabrication, aux options en matière de prix de cession interne Analyser et interpréter les écarts par rapport au budget ou autres cibles fixées Préparer ou examiner l information budgétaire Préparer ou examiner des prévisions de trésorerie Identifier, élaborer ou évaluer les processus d affaires visant à répondre aux besoins d information de gestion, et à soutenir la prise de décisions et les cadres de contrôle Commentaires (s il y a lieu) : Finance Niveau 0 Niveau 1 Niveau 2 Établir (ou évaluer) les objectifs financiers ou la stratégie financière de l entité Effectuer une analyse financière, interpréter les résultats et dégager des conclusions quant à la situation financière de l entité Surveiller les flux de trésorerie Analyser le fonds de roulement de l entité Identifier et analyser ou évaluer les divers moyens de financement à la disposition de l entité, y compris le recours aux instruments financiers Élaborer, établir ou analyser des modèles financiers, des plans d affaires et des propositions financières Analyser l achat, l expansion ou la vente d une entreprise Commentaires (s il y a lieu) : page 3 de 5 DEA-01/

17 B. Qualités essentielles et compétences transversales Les qualités essentielles et les compétences transversales du comptable agréé sont décrites en détail dans la Grille de compétences des candidats à l EFU, où l accent est mis sur les compétences et les niveaux de maîtrise dont doivent faire preuve les étudiants CA au moment de se présenter à l EFU. Il s agit des mêmes qualités et compétences en matière de comportement éthique et de professionnalisme, ainsi que des mêmes caractéristiques personnelles et compétences professionnelles qui doivent être mises en œuvre et développées en milieu de travail. Cette évaluation doit porter sur toutes les qualités essentielles et compétences transversales acquises pendant la durée totale de votre stage. Au terme de votre stage, vous devez avoir acquis et pouvoir démontrer TOUTES les qualités essentielles et compétences transversales. Jusqu à maintenant, depuis le début de mon stage, j ai eu l occasion de mettre en œuvre les qualités essentielles et les compétences transversales énoncées ci-dessous, y compris celles liées au comportement éthique et au professionnalisme. I Comportement éthique et professionnalisme Oui Non Oui Non I-1 Protéger l intérêt public I-5 Éviter les conflits d intérêts I-2 Agir avec compétence, honnêteté et intégrité I-6 Protéger la confidentialité de l information I-3 Accomplir son travail dans un souci de diligence I-7 Maintenir et renforcer la réputation de la profession raisonnable I-4 Conserver son objectivité et son indépendance I-8 Adhérer aux règles de déontologie II Caractéristiques personnelles Oui Non Oui Non II-1 Être autonome II-4 S efforcer d ajouter de la valeur de façon innovatrice II-2 Faire preuve de leadership et d initiative II-5 Gérer le changement II-3 Maintenir à niveau et démontrer sa compétence, II-6 Traiter les autres de façon professionnelle et reconnaître ses limites III Compétences professionnelles Oui Non Oui Non III-1 Obtenir de l information III-5 Gérer et superviser III-2 Examiner et interpréter l information et les idées de façon critique III-6 Comprendre l incidence des TI sur les fonctions et activités courantes du CA III-3 Résoudre les problèmes et prendre des décisions III-7 Tenir compte des notions juridiques fondamentales III-4 Communiquer de façon efficace et efficiente Commentaires (s il y a lieu) : IV Autoanalyse L autoanalyse vise à vous amener à réfléchir sur ce que vous avez accompli jusqu à présent dans l acquisition de vos compétences, à la façon dont vous y êtes parvenu et à la progression à laquelle vous vous attendez au cours de la prochaine période de déclaration. OU Voir le système d évaluation de la performance du maître de stage CA pour prendre connaissance des descriptions / autoanalyses page 4 de 5 DEA-01/2010 Guide à l intention de l étudiant CA : Exigences en matière d expérience pratique 15

18 Annexe I : Dossier d expérience admissible (DEA) V Attestation du stagiaire Je confirme que les renseignements ci-dessus reflètent avec exactitude le niveau de maîtrise que j ai atteint à l égard des compétences susmentionnées pendant toute la durée de mon stage ainsi que l autoanalyse que j ai effectuée à partir de mes affectations pendant la période couverte par la présente déclaration. Nom de l étudiant CA : Numéro de membre de l étudiant CA : Signature : Date : VI Section du membre conseiller Preuves de la tenue de la rencontre semestrielle J ai rencontré l étudiant CA dont le nom apparaît ci-dessus et j ai discuté avec lui de l acquisition de ses compétences et de sa progression dans notre programme de stage CA. Commentaires Le membre conseiller peut utiliser cet espace pour documenter sa rencontre avec le stagiaire et pour indiquer les mesures à prendre si l étudiant CA ne progresse pas comme prévu. OU Voir le système d évaluation de la performance du maître de stage CA pour confirmer la tenue des rencontres semestrielles. Nom du membre conseiller : Numéro de membre du membre conseiller : Signature : Date : page 5 de 5 DEA-01/

19 Annexe II : Instructions sur la tenue du Dossier d expérience admissible CA (DEA) I Période couverte par la présente déclaration Veuillez indiquer la période couverte. Vous devez rencontrer votre membre conseiller au moins chaque semestre. Le DEA devrait servir de base aux discussions que vous tiendrez avec votre membre conseiller lors de vos rencontres semestrielles. Les déclarations au titre du DEA doivent être consécutives c est-à-dire que la date de début de l une doit correspondre à la date de fin de la précédente. II Objectifs Veuillez indiquer le domaine de compétences particulières pour lequel vous répondrez aux exigences en matière de profondeur («domaine de profondeur»). Si vous faites votre stage dans un cabinet de CA et que vous visez l obtention du droit d exercer l expertise comptable, vous devez choisir Certification comme domaine de profondeur. En règle générale, pour acquérir et démontrer le niveau de maîtrise attendu d un CA débutant, vous consacrerez au moins le tiers (⅓) de votre stage à l acquisition des compétences de votre domaine de profondeur. À la fin de votre stage, vous devrez avoir eu l occasion d acquérir une expérience de travail directe à l égard de TOUTES les compétences particulières de votre domaine de profondeur (ce qui signifie que vous devrez avoir atteint au moins le niveau 1 à l égard de toutes les compétences particulières de ce domaine, comme en fera foi votre DEA final). À la fin de votre stage, vous devrez être en mesure de démontrer votre capacité de travailler de façon autonome à l égard de la majorité des compétences particulières de votre domaine de profondeur (ce qui signifie que vous devrez avoir atteint le niveau 2 dans plus de la moitié (½) des compétences particulières de ce domaine, comme en fera foi votre DEA final). Guide à l intention de l étudiant CA : Exigences en matière d expérience pratique 17

20 Annexe II : Instructions sur la tenue du dossier d expérience admissible (DEA) Exigences minimales à l égard de votre domaine de profondeur, aux fins du DEA final Domaines. de compétences particulières Nombre minimum de compétences au niveau 1 Nombre minimum de compétences au niveau 2 Nombre total. de compétences dans ce domaine Certification Mesure de la performance et information Fiscalité Gouvernance, stratégie et gestion des risques Prise de décisions de gestion Finance Veuillez indiquer deux domaines de compétences particulières pour lesquels vous répondrez aux exigences en matière d étendue («domaines d étendue»). Deux des cinq domaines de compétences particulières restants doivent être choisis à titre de domaines d étendue : Mesure de la performance et information Certification Fiscalité Gouvernance, stratégie et gestion des risques Prise de décisions de gestion Finance Il est possible que vos domaines d étendue changent au fil de votre progression et de l évolution de votre rôle et de vos responsabilités auprès de votre maître de stage CA. Il est donc important de consigner toutes les compétences que vous aurez acquises, qu elles soient liées ou non aux domaines de compétences que vous avez retenus au départ. À la fin de votre stage, vous devrez avoir eu l occasion d acquérir une expérience de travail directe à l égard d au moins la moitié (½) des compétences de chacun des deux domaines de compétences particulières que vous aurez choisis (ce qui signifie que vous devrez avoir atteint au moins le niveau 1 à l égard d au moins la moitié (½) des compétences particulières de ces deux domaines, comme en fera foi votre DEA final). À la fin de votre stage, vous devrez être en mesure de démontrer votre capacité de travailler de façon autonome à l égard de la moitié (½) des compétences pour lesquelles vous avez acquis une expérience directe (ce qui signifie que vous devrez avoir atteint le niveau 2 dans au moins la moitié (½) des compétences particulières). 18

21 Exigences minimales à l égard de votre domaine d étendue, aux fins du DEA final Domaines. de compétences particulières Nombre minimum de compétences au niveau 1 Nombre minimum de compétences au niveau 2 Nombre total. de compétences dans ce domaine Certification Mesure de la performance et information* Fiscalité Gouvernance, stratégie et gestion des risques Prise de décisions de gestion Finance * Pour les stages dont le domaine de profondeur est Fiscalité, Gouvernance, stratégie et gestion des risques, Prise de décisions de gestion ou Finance, les exigences en matière d étendue sont les suivantes : le stagiaire doit acquérir les trois compétences particulières suivantes en Mesure de la performance et information, et démontrer à leur égard le niveau de maîtrise 2 : évaluer l incidence des nouvelles normes / méthodes comptables ou des normes / méthodes comptables de remplacement examiner ou comptabiliser les opérations de l entité, y compris les opérations complexes, ou encore, faire des propositions à cet égard préparer et/ou évaluer les états financiers et les informations fournies par voie de note (l acquisition de ces trois compétences au niveau 2 lui permet de satisfaire aux exigences pour l un des domaines d étendue); le stagiaire doit acquérir des compétences dans un autre domaine d étendue, quel qu il soit. III Évaluation cumulative L évaluation est cumulative, c est-à-dire qu elle devrait être basée sur les compétences acquises à ce jour (et non depuis votre dernière déclaration). A. Compétences particulières Veuillez indiquer le niveau atteint (0, 1 ou 2) pour chaque compétence. Niveau 0 Compétences à l égard desquelles vous avez acquis peu ou pas du tout d expérience directe. En conséquence, vous ne vous sentez pas apte à porter des jugements pour ces compétences. Même si vous possédez les connaissances techniques de base, vous n avez pas eu l occasion de les appliquer de façon significative dans des situations d affaires. Niveau 1 Compétences à l égard desquelles vous avez acquis une expérience de travail substantielle, sous supervision. Même si vous devez encore poser fréquemment des questions, et que ces questions portent généralement sur les façons de procéder, vous êtes capable d effectuer des tâches relativement peu complexes et de porter certains jugements. Niveau 2 Compétences à l égard desquelles vous avez acquis une expérience de travail substantielle et démontré votre capacité de travailler de façon autonome. Vous pouvez maintenant réaliser la plupart des tâches avec peu de supervision ou de directives. Vos questions portent davantage sur la stratégie ou la théorie que sur les façons de procéder. Votre jugement est apprécié des membres de votre équipe. Guide à l intention de l étudiant CA : Exigences en matière d expérience pratique 19

22 Annexe II : Instructions sur la tenue du dossier d expérience admissible (DEA) Vous devez consigner les compétences acquises dans TOUS les domaines, et ne pas vous limiter aux domaines que vous avez choisis. Les questions suivantes visent à vous aider à évaluer votre niveau de maîtrise à l égard de chaque compétence. Lisez attentivement la description de la compétence. En quoi correspond-elle au travail que vous avez effectué? Comment un stagiaire montre-t-il qu il a acquis chacune des habiletés associées à la compétence? Quelles occasions avez-vous eues de montrer que vous aviez acquis ces habiletés et comment l avez-vous fait? Y a-t-il des aspects de cette compétence à l égard desquels vous souhaitez vous améliorer ou acquérir plus d expérience? Vous demandez-vous si vous avez pleinement acquis toutes les habiletés associées aux compétences? Une zone de commentaires se trouve à la fin de chaque domaine de compétences particulières. Vous pouvez y décrire tout aspect de l acquisition de vos compétences que vous souhaitez aborder. Vous n êtes pas tenu de la remplir. Toutefois, l évaluation étant cumulative, vous jugerez peut-être utile de formuler des commentaires puisque dans six mois, vous pourriez ne pas vous rappeler tous les éléments importants de votre évaluation. L Annexe IV comporte un tableau de mise en correspondance de certaines tâches généralement associées aux missions d audit. Ce tableau illustre la progression hypothétique d un candidat pendant un stage de trois ans, qui lui permet d acquérir l expérience de travail requise pour satisfaire aux exigences du niveau 1 et du niveau 2 en matière de profondeur en Certification. Ce tableau est fourni à titre d exemple seulement. Vous n avez pas à préparer un tableau similaire pour faire le suivi de votre cheminement. À noter qu une tâche associée à une mission d audit peut vous aider à atteindre la compétence dans d autres domaines de compétences particulières, par exemple en Mesure de la performance et information ou en Gouvernance, stratégie et gestion des risques. Ceux qui ne visent pas l exercice de l expertise comptable devraient consulter leur membre conseiller pour obtenir des exemples précis de mise en correspondance pour les tâches qu ils réalisent dans leur milieu de travail. B. Qualités essentielles et compétences transversales Vous devez indiquer si vous avez eu l occasion, dans le cadre de votre stage, de démontrer les qualités essentielles et les compétences transversales que vous devez posséder (il vous faut répondre OUI ou NON). Les qualités essentielles et les compétences transversales correspondent aux qualités et compétences professionnelles que tous les CA sont censés mettre à contribution dans chacune de leurs tâches en d autres termes, il s agit de la «manière» dont les CA font leur travail. Combinées aux compétences particulières, elles se traduisent par l excellence sur le plan technique, l intégrité, l objectivité et l engagement envers l intérêt public, qualités pour lesquelles la profession est réputée. La Grille de compétences des candidats à l EFU contient un grand nombre d indications à cet égard. On encourage les étudiants à lire les sections pertinentes pour obtenir plus de précisions sur ce que signifie chacune des compétences qui y figurent. Les questions suivantes visent à vous aider à évaluer votre niveau de maîtrise à l égard de chaque compétence. Avez-vous pu approfondir votre compréhension du rapport entre la compétence et le professionnalisme d un CA? Par exemple : 20

23 Comment la protection de l intérêt public et la réputation de la profession se trouventelles renforcées par l intégrité d un CA? Comment la capacité d examiner les informations pertinentes à fond et de façon critique contribue-t-elle à la qualité du travail d un CA? Pourquoi des communications claires et concises sont-elles essentielles au professionnalisme d un CA? Avez-vous pu démontrer chacune des habiletés décrites dans la compétence? À quelles occasions avez-vous pu le faire? Comment avez-vous démontré que vous possédiez ces habiletés? Voici quelques exemples de questions à prendre en compte : En quoi avez-vous fait preuve de diligence? De quelle façon avez-vous fait preuve d indépendance? À quels types de dilemmes éthiques avez-vous été confronté? Comment les avez-vous résolus? Comment vous y prenez-vous pour terminer votre travail à temps en respectant le budget? Y a-t-il des aspects de cette compétence à l égard desquels vous souhaitez vous améliorer ou acquérir plus d expérience? Vous demandez-vous si vous avez pleinement acquis les habiletés associées à la compétence? Voici des exemples de questions à prendre en compte : Comment pouvez-vous vous assurer que vous êtes indépendant, tant dans les faits qu en apparence? Comment pouvez-vous vous assurer de voir tous les dilemmes éthiques, ou d identifier correctement les objectifs stratégiques des clients internes ou externes? Dans votre DEA final, vous devriez pouvoir cocher OUI pour toutes les qualités essentielles et compétences transversales. Une zone de commentaires se trouve à la fin de la section «Qualités essentielles et compétences transversales». Vous pouvez y décrire tout aspect de l acquisition de vos compétences que vous souhaitez aborder. Vous n êtes pas tenu de la remplir. Toutefois, l évaluation étant cumulative, vous jugerez peut-être utile de formuler des commentaires puisque dans six mois, vous pourriez ne pas vous rappeler tous les éléments importants de votre évaluation. IV Autoanalyse Veuillez remplir la zone de commentaires consacrée à l autoanalyse. Votre autoanalyse n est soumise à aucune exigence particulière. L autoanalyse vise essentiellement à vous faire réfléchir sur les questions suivantes : Où en suis-je aujourd hui dans l acquisition de mes compétences? Comment y suis-je parvenu? Quelles ont été mes expériences d apprentissage clés au cours de la période visée? Selon l évaluation que je fais actuellement des compétences que j ai acquises, comment vais-je progresser quant aux expériences de travail et à l augmentation de mon niveau de responsabilité? Guide à l intention de l étudiant CA : Exigences en matière d expérience pratique 21

24 Annexe II : Instructions sur la tenue du dossier d expérience admissible (DEA) V Attestation du stagiaire Veuillez remplir la section relative à l attestation. VI Section du membre conseiller Le DEA doit contenir une confirmation de la tenue de ces rencontres semestrielles. La signature du membre conseiller sert de confirmation. Le membre conseiller peut utiliser la zone de commentaires pour y noter tout commentaire de nature générale, et doit y inscrire les mesures que vous devrez prendre s il juge que vous ne progressez pas selon les attentes. Vous devez conserver un exemplaire de chacune de vos déclarations au titre du DEA (Vous devez conserver des exemplaires de chacune de vos déclarations au titre du DEA pendant toute la durée de votre stage et pendant au moins un an après votre admission dans la profession de CA.) 22

25 Annexe III : Exemple de mise en correspondance des compétences dans le DEA La présente annexe illustre comment les tâches propres à une mission d audit peuvent être mises en correspondance avec les domaines de compétences particulières selon les nouvelles Exigences en matière d expérience pratique des CA. Elle s appuie sur les procédures d audit standard décrit dans le Guide du praticien canadien (GDP CA) de l Institut Canadien des Comptables Agréés. Cet exemple vous aidera à remplir votre Dossier d expérience admissible CA (DEA). Dans la première feuille de calcul : la première colonne contient des tâches précises, extraites du GDP; les colonnes 2 à 7 montrent les domaines de compétences particulières et illustrent comment ces tâches peuvent être reliées à chacun des domaines. Par exemple, la tâche Apprécier les risques, concevoir les procédés de contrôle nécessaires, dans la colonne 1, vous donnera l occasion d acquérir des compétences en Certification (Concevoir un programme de travail et des procédés de certification) et en Gouvernance, stratégie et gestion des risques (Identifier les facteurs qui influent sur les stratégies financières de l entité). Le tableau ne fournit pas de correspondance pour toutes les tâches qui peuvent être effectuées au cours d une mission d audit. Les étudiants CA peuvent également acquérir des compétences dans d autres domaines lorsqu ils font du travail en fiscalité, en comptabilité ou en services-conseils. Notre exemple ne comprend pas ces tâches. La deuxième feuille de calcul montre la même feuille de calcul remplie, et fait ressortir des tâches précises en illustrant comment celles-ci peuvent évoluer à mesure que l étudiant acquiert de l expérience. Le tableau indique ensuite le niveau que vous pouvez atteindre au bout des trois années pour chacune des tâches. Cet exemple ne sert qu à illustrer la progression hypothétique d un étudiant CA dans un programme de stage type au sein d un cabinet de CA. Il ne reflète pas l ensemble des tâches qu un stagiaire est susceptible d exécuter pendant toute la durée d un stage. Guide à l intention de l étudiant CA : Exigences en matière d expérience pratique 23

26 Annexe III : Exemple de mise en correspondance des compétences dans le DEA Cabinet de CA Mise en correspondance des compétences et des tâches en expertise comptable Exemple 1 Tâches COMPÉTENCES Mission d audit (basé sur Guide du praticien canadien) Mesure de la performance. et information S assurer que les tâches deviennent de plus en plus complexes et s accompagnent de responsabilités croissantes à mesure que le stagiaire progresse dans son cheminement. Travaux préalables à la mission Identifier les besoins du client pour une mission d audit vs utilisateurs internes, externes, dispositions légales et réglementaires, type d entité Identifier les problèmes comme l absence d indépendance ou le manque d intégrité de la direction pouvant empêcher l acceptation/reconduction de la mission, les échéanciers, le personnel nécessaire, le recours aux spécialistes Identifier le cadre d information financière pour l entité, les obligations d information, les changements importants de normes, les changements au sein de l entité, les composantes significatives des états financiers et des processus d affaires Établir la stratégie globale d audit (étendue des travaux, calendrier, orientation), la communiquer à l équipe, affecter les ressources Appréciation des risques Identifier les risques d entreprise / d exploitation incluant les risques de fraude pouvant causer des inexactitudes importantes aux niveaux des états financiers et des assertions, recenser les contrôles internes pertinents qui permettent d atténuer les risques / établir le seuil d importance relative Apprécier les risques, concevoir les procédés de contrôle nécessaires Appliquer les mesures d audit (tests des contrôles, corroboration) Contrôle interne Documenter la conception et la mise en œuvre des éléments de contrôle de l entité : environnement de contrôle, appréciation des risques, information financière, prévention de la fraude, surveillance Documenter la conception et la mise en œuvre des contrôles généraux des TI qui se rapportent aux applications et qui soutiennent le fonctionnement efficace des contrôles des applications comptables Évaluer la conception des contrôles et élaborer des mesures d audit appropriées, identifier les faiblesses, les contrôles clés, les contrôles compensatoires, effectuer les tests des contrôles : établissement des états financiers/paie/produits, débiteurs, encaissements/achats, créditeurs, décaissements Mesures prises à l égard de l appréciation des risques D après les résultats des activités préalables à la mission, la planification de la mission et l évaluation préliminaire du risque de mission, déterminer si le plan d audit initial est approprié ou s il doit être modifié. Les modifications peuvent toucher les tests à appliquer aux contrôles internes et certains procédés à appliquer à des soldes de comptes particuliers (c.-à-d. procédés de corroboration) pour les risques particuliers identifiés Plan et procédés de vérification Élaborer des types de procédés à mettre en œuvre (analytiques, corroboration) en réponse à l appréciation des risques par assertion, effectuer les procédés, évaluer les résultats, modifier le programme au besoin pour les postes de l actif : encaisse et placements à court terme/clients et autres débiteurs / stocks et leur dénombrement / placements à long terme / immobilisations corporelles / frais reportés, écarts d acquisition, actifs incorporels Élaborer des types de procédés à mettre en œuvre (analytiques, corroboration) en réponse à l appréciation des risques par assertion, effectuer les procédés, évaluer les résultats, modifier le programme au besoin pour les postes du passif : frais reportés, écarts d acquisition, actifs incorporels / dette bancaire et effets à payer / créditeurs et charges à payer / impôts / autres. Élaborer des types de procédés à mettre en œuvre (analytiques, corroboration) en réponse à l appréciation des risques par assertion, effectuer les procédés, évaluer les résultats, modifier le programme au besoin pour les capitaux propres. Élaborer des types de procédés à mettre en œuvre (analytiques, corroboration) en réponse à l appréciation des risques par assertion, effectuer les procédés, évaluer les résultats, modifier le programme au besoin pour les revenus, le coût des ventes, les salaires, les autres charges. Achèvement de la mission Identifier les ajustements possibles aux É/F, revoir et finaliser le dossier, lettre de recommandation Rédiger le rapport de l auditeur Rencontrer le client, les responsables de la surveillance Identifier l information financière requise par les diverses parties prenantes, y compris celle requise aux fins des exigences réglementaires Identifier l information financière requise par les diverses parties prenantes, y compris celle requise aux fins des exigences réglementaires Élaborer (ou évaluer) des processus d information visant à soutenir l infrastructure d information financière Élaborer (ou évaluer) des processus d information visant à soutenir l infrastructure d information financière Élaborer (ou évaluer) des processus d information visant à soutenir l infrastructure d information financière Élaborer (ou évaluer) des processus d information visant à soutenir l infrastructure d information financière Évaluer l incidence des nouvelles normes / méthodes comptables ou des normes / méthodes comptables de remplacement Évaluer l incidence des nouvelles normes / méthodes comptables ou des normes / méthodes comptables de remplacement Évaluer l incidence des nouvelles normes / méthodes comptables ou des normes / méthodes comptables de remplacement Évaluer l incidence des nouvelles normes / méthodes comptables ou des normes / méthodes comptables de remplacement Évaluer l incidence des nouvelles normes / méthodes comptables ou des normes / méthodes comptables de remplacement Mettre en œuvre des procédures permettant d assurer l exactitude et la fiabilité de l information financière Préparer et/ou évaluer les états financiers et les informations fournies par voie de note Analyser et expliquer les résultats et les soldes figurant dans les états financiers aux parties prenantes 24

27 Feuille de calcul 1 COMPÉTENCES (suite) Certification Fiscalité Gouvernance, stratégie et gestion des risques Prise de décisions de gestion Finance Analyser et évaluer les besoins d une entité en matière de services de certification (externes ou internes), et donner des conseils à cet égard Tenir compte des questions rattachées à l acceptation de la mission Tenir compte des questions rattachées à l acceptation de la mission Concevoir un programme de travail et des procédés de certification Identifier les exigences en matière de conformité et de déclarations, et donner des conseils à cet égard Préparer l information et l analyse visant à faire en sorte que l entité respecte en tout temps les obligations réglementaires et de conformité Préparer l information et l analyse visant à faire en sorte que l entité respecte en tout temps les obligations réglementaires et de conformité Identifier les facteurs qui influent sur les stratégies financières de l entité Effectuer une analyse financière, interpréter les résultats et dégager des conclusions quant à la situation financière de l entité Évaluer les incidences des principaux risques sur la mission Concevoir un programme de travail et des procédés de certification Mener à bien le programme de travail (informatisé ou autres) et en évaluer les résultats Identifier et évaluer les opportunités et les risques au sein d une entité Identifier les facteurs qui influent sur les stratégies financières de l entité Évaluer le contrôle interne (informatisé ou autre) Évaluer le contrôle interne (informatisé ou autre) Évaluer le contrôle interne (informatisé ou autre) Aider à élaborer ou à gérer des plans d action pour gérer les risques, y compris les risques informatiques Identifier les facteurs qui influent sur les stratégies financières de l entité Mener à bien le programme de travail (informatisé ou autres) et en évaluer les résultats Identifier et évaluer les opportunités et les risques au sein d une entité Effectuer une analyse financière, interpréter les résultats et dégager des conclusions quant à la situation financière de l entité Mener à bien le programme de travail (informatisé ou autres) et en évaluer les résultats Mener à bien le programme de travail (informatisé ou autres) et en évaluer les résultats Mener à bien le programme de travail (informatisé ou autres) et en évaluer les résultats Concevoir un programme de travail et des procédés de certification Mener à bien le programme de travail (informatisé ou autres) et en évaluer les résultats Préparer l information et l analyse visant à soutenir la production des déclarations fiscales des sociétés, les suites à donner aux avis de cotisation ou le dépôt des avis d opposition ou des appels Préparer l information et l analyse visant à soutenir la production des déclarations fiscales des sociétés, les suites à donner aux avis de cotisation ou le dépôt des avis d opposition ou des appels Préparer l information et l analyse visant à soutenir la production des déclarations fiscales des sociétés, les suites à donner aux avis de cotisation ou le dépôt des avis d opposition ou des appels Analyser le fonds de roulement de l entité Identifier et analyser ou évaluer les divers moyens de financement à la disposition de l entité, y compris le recours aux instruments financiers Dégager des conclusions, consigner les constatations en dossier, contribuer à un rapport sommaire et participer à la présentation faite aux parties prenantes Dégager des conclusions, consigner les constatations en dossier, contribuer à un rapport sommaire et participer à la présentation faite aux parties prenantes Dégager des conclusions, consigner les constatations en dossier, contribuer à un rapport sommaire et participer à la présentation faite aux parties prenantes Préparer l information requise pour la production des déclarations fiscales de sociétés, et pour donner suite aux avis de cotisation, déposer des avis d opposition ou des appels Guide à l intention de l étudiant CA : Exigences en matière d expérience pratique 25

28 Annexe III : Exemple de mise en correspondance des compétences dans le DEA Cabinet de CA Compétence en expertise comptable Progression des tâches (à titre d exemple seulement) Progression du stagiaire Année 1 Année 2 Année 3 Niveau visé à la fin du stage Exemple 1 Mission d audit Préalable à la mission S assurer que les tâches deviennent de plus en plus complexes et s accompagnent. de responsabilités croissantes à mesure que le stagiaire progresse dans son cheminement. Identifier les besoins du client pour une mission d audit vs utilisateurs internes, externes, dispositions légales et réglementaires, type d entité Identifier les problèmes comme l absence d indépendance ou le manque d intégrité de la direction pouvant empêcher l acceptation/reconduction de la mission, les échéanciers, le personnel nécessaire, le recours aux spécialistes Identifier le cadre d information financière pour l entité, les obligations d information, les changements importants de normes, les changements au sein de l entité, les composantes significatives des états financiers et des processus d affaires Établir la stratégie globale d audit (étendue des travaux, calendrier, orientation), la communiquer à l équipe, affecter les ressources Appréciation des risques Identifier les risques d entreprise / d exploitation incluant les risques de fraude pouvant causer des inexactitudes importantes aux niveaux des états financiers et des assertions, recenser les contrôles internes pertinents qui permettent d atténuer les risques Établir le seuil d importance relative Apprécier les risques, concevoir les procédés de contrôle nécessaires Appliquer les mesures d audit (tests des contrôles, corroboration) Contrôle interne Documenter la conception et la mise en œuvre des éléments de contrôle de l entité (environnement de contrôle, appréciation des risques, information financière, prévention de la fraude, surveillance) Documenter la conception et la mise en œuvre des contrôles généraux des TI qui se rapportent aux applications et qui soutiennent le fonctionnement efficace des contrôles des applications comptables Évaluer la conception des contrôles et élaborer des mesures d audit appropriées, identifier les faiblesses, les contrôles clés, les contrôles compensatoires, effectuer les tests des contrôles : Prend connaissance des renseignements pertinents Assiste aux réunions de planification Participe à la prise de renseignements, effectue des recherches, fait des comparaisons Assiste aux réunions de planification Prend connaissance de la matrice des risques, effectue des procédés analytiques Comprend comment l établir, recueille des données Prend connaissance de la matrice des risques et de l impact sur les travaux qu il doit compléter. Effectue les tests en tenant compte des risques spécifiés pour quelques sections Participe à la description des contrôles ou à leur mise à jour, fait des enquêtes, observe, effectue des tests de cheminement Participe à la description des contrôles ou à leur mise à jour, fait des enquêtes, observe, effectue des tests de cheminement, travaille avec l équipe TI s il y a lieu Effectue les tests Participe avec le responsable du mandat Participe activement aux réunions de planification Effectue les mises à jour, procède aux analyses, pose des questions, documente les impacts possibles Participe activement aux réunions de planification Établir la stratégie globale d audit (étendue des travaux, calendrier, orientation), la communiquer à l équipe, affecter les ressources Capable de l établir à partir des données au dossier, de faire les analyses Identifie les procédés de contrôle nécessaires, prend part aux tests et à l évaluation des résultats Effectue les tests en tenant compte des risques spécifiés pour plusieurs sections Documente/met à jour le dossier sur les cinq composantes du contrôle interne Documente/met à jour le dossier sur tous les contrôles généraux, documente avec le support de l équipe TI s il y a lieu Effectue les tests et identifie les faiblesses, les contrôles clés, les contrôles compensatoires Est ou serait en mesure de le faire seul Est ou serait en mesure de le faire avec le responsable Est ou serait en mesure de le faire seul avec le client Est ou serait en mesure de le faire avec le responsable Capable de réaliser le travail seul Capable de compléter le travail seul Capable de compléter le travail seul Capable d effectuer les tests et d analyser tous les résultats, d ajuster le programme si requis Révise la documentation au dossier, évalue les risques significatifs (matrice risques/ contrôles) Révise la documentation au dossier, s assure qu elle est complète, évalue les risques d inexactitude, fait le lien avec l équipe TI s il y a lieu Prend en charge toute la section, révise, résume l appréciation des risques et l impact sur les travaux Niveau 2 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 1 ou 2 selon la complexité des systèmes en place Niveau 2 Établissement des états financiers X X X Niveau 2 Paie X X X Niveau 2 Produits, débiteurs, encaissements X X X Niveau 2 Achats, créditeurs, décaissements X X X Niveau 2 26

29 Feuille de calcul 2 Progression du stagiaire Année 1 Année 2 Année 3 Niveau visé à la fin du stage Exemple 1 Mission d audit Mesures prises à l égard de l appréciation des risques S assurer que les tâches deviennent de plus en plus complexes et s accompagnent. de responsabilités croissantes à mesure que le stagiaire progresse dans son cheminement. Mener à bien le programme d audit pour : Comprend Participe Réalise Niveau 2 pour tous les postes, avec l aide de spécialistes au besoin Avantages sociaux futurs X X X Estimations et évaluations en juste valeur X X X Éventualités environnementales X X X Opérations entre apparentés X X X Éventualités, engagements et événements postérieurs à la date du bilan Plan et procédés d audit Élaborer des types de procédés à mettre en œuvre (analytiques, corroboration) en réponse à l appréciation des risques par assertion, effectuer les procédés, évaluer les résultats, modifier le programme au besoin X X X Effectue les procédés sur quelques postes Élabore les procédés et les effectue pour plusieurs postes, évalue les résultats Prend en charge la totalité ou quasi-totalité des postes, révise, évalue les résultats et l impact sur le programme Encaisse et placements à court terme X X X Clients et autres débiteurs X X X Stocks et leur dénombrement X X X Placements à long terme Immobilisations corporelles X X Frais reportés, écarts d acquisition, actifs incorporels Dette bancaire et effets à payer X X X Créditeurs et charges à payer X X X Impôts (débiteurs, créditeurs) X X Capitaux propres X X Produits X X X Coûts des ventes X X X Salaires et autres charges X X X Achèvement de la mission Identifier les ajustements possibles aux É/F, revoit et finalise le dossier, lettre de recommandations Rédiger le rapport de l auditeur Rencontrer le client, les responsables de la surveillance Fait le suivi sur les notes de révision de ses sections Comprend les restrictions possibles Observe ou assiste si possible Finalise plusieurs sections du dossier, notes aux É/F Comprend les restrictions possibles Participe si possible X X Finalise le tout, y compris les notes aux É/F Évalue le type de rapport (avec ou sans restriction), le rédige Participe ou tient la rencontre avec le client Niveau 2 pour tous les postes Niveau 1 ou 2 Niveau 1 ou 2 Niveau 1 ou 2 Guide à l intention de l étudiant CA : Exigences en matière d expérience pratique 27

30 Annexe IV : Modèle de rapport de stage (Note : Le présent rapport n est qu un modèle; il se peut que des modifications doivent y être apportées en fonction des règlements de chaque ordre provincial.) Date : Nom de l étudiant(e) : Numéro de l étudiant(e) : PARTIE I : Déclaration du directeur de stage Au nom de (NOM DE L ENTITÉ), j atteste que (NOM DE L ÉTUDIANT(E)) : a été employé(e) de notre organisation du jj/mm/aaaa au jj/mm/aaaa; a terminé notre programme de stage CA, approuvé par (NOM DE L ORDRE PROVINCIAL). Dans le cadre de notre programme de stage CA, (NOM DE L ÉTUDIANT(E)) a rencontré son membre conseiller au moins chaque semestre pour discuter de sa progression, et il a répondu aux attentes établies à cet égard pour tous les étudiants de notre programme de stage CA. (Pour les étudiants œuvrant dans des cabinets de CA et visant l exercice de l expertise comptable.) Je confirme aussi que l étudiant(e) susmentionné(e) a accumulé le nombre d heures facturables d expérience pratique suivant aux fins de l exercice de l expertise comptable : XXX heures facturables dans le cadre de missions d audit; XXX heures facturables consacrées à d autres services de certification; XXX heures facturables consacrées à des services de fiscalité; XXX heures facturables totales accumulées aux fins de l exercice de l expertise comptable (modifiable au besoin par l ordre provincial). 28

31 Si le stage est terminé : Je recommande (NOM DE L ÉTUDIANT(E)) et déclare le (la) tenir pour une personne de bonne moralité qui, à mon avis, devrait être admise au sein de (NOM DE L ORDRE) après avoir satisfait à toutes les exigences requises pour pouvoir demander l admission au sein de la profession de CA (faire référence aux règlements de l ordre provincial concerné). Si le stage n est pas terminé : Je recommande (NOM DE L ÉTUDIANT(E)) et déclare le (la) tenir pour une personne de bonne moralité. Durant la période de stage susmentionnée, je n ai rien relevé qui puisse indiquer que (NOM DE L ÉTUDIANT(E)) ne devrait pas être admis(e) au sein de la profession une fois qu il (elle) aura satisfait aux exigences en matière d expérience pratique, et à mon avis il (elle) devrait être admis(e) au sein de (NOM DE L ORDRE PROVINCIAL) une fois qu il (elle) aura satisfait à toutes les autres exigences requises pour pouvoir demander l admission au sein de la profession de CA (faire référence aux règlements de l ordre provincial concerné). Signature du directeur de stage PARTIE II : Déclaration de l étudiant(e) CA (À remplir seulement si le stage est terminé.) J estime avoir satisfait aux exigences en matière d expérience pratique de la profession de CA, telles qu elles sont définies dans les Exigences en matière d expérience pratique des CA. Au cours de mon stage, j ai acquis une expérience répondant aux exigences de profondeur en et une expérience répondant aux exigences d étendue en et en, comme l indique mon Dossier d expérience admissible CA au jj/mm/aaaa. Signature de l étudiant(e) CA Guide à l intention de l étudiant CA : Exigences en matière d expérience pratique 29

32 L Institut Canadien des Comptables Agréés 277, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario) M5V 3H2. Tél. : Téléc. : Pour de plus amples informations Le processus d admission à la profession de CA prépare les futurs CA à relever les défis qui les attendent. Pour obtenir de plus amples informations sur le processus d admission, l évaluation uniforme et les exigences particulières des programmes de formation offerts dans votre province, veuillez communiquer avec la personne-ressource de votre région. Pour obtenir de plus amples informations sur les exigences en matière d expérience pratique, visitez Personnes-ressources Provinces de l Atlantique et Bermudes Lauchlin McKenzie, FCA Directeur, Maîtres de stage CA Atlantic School of Chartered Accountancy Cogswell Tower, Suite 500 Scotia Square, P.O. Box 489 Halifax, Nova Scotia B3J 2R7 Tél. : Téléc. : Site Web : Courriel : [email protected] Québec Jasmine Marcoux, MBA, CA Directrice adjointe, Candidats et relève Formation professionelle et relève Ordre des comptables agréés du Québec 680, rue Sherbrooke Ouest, 18 e étage Montréal (Québec) H3A 2S3 Tél : Sans frais : , poste 4645 Téléc. : Site web : Courriel : [email protected] Ontario Richard Piticco, CA, CFA Directeur, Maîtres de stage CA Institut des comptables agréés de l Ontario 69, rue Bloor Est Toronto (Ontario) M4W 1B3 Tél. : Sans frais : , poste 341 Téléc. : Site Web : Courriel : [email protected] Ouest canadien et territoires Lara Greguric, MA, CA Directrice, Maîtres de stage CA CA School of Business 500 One Bentall Centre 505 Burrard Street Vancouver, British Columbia V7X 1M4 Tél. : Sans frais : Téléc. : Site Web : Courriel : [email protected] Ordres provinciaux The Institute of Chartered Accountants of Bermuda 31 Queen Street Boyle Building, 3rd Floor Hamilton, Bermuda HM The Institute of Chartered Accountants of Nova Scotia 1791 Barrington Street, Suite 1410 Halifax, Nova Scotia B3J 3L L Institut des comptables agréés du Nouveau-Brunswick 55, rue Union, bureau 250, Mercantile Centre Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 5B The Institute of Chartered Accountants of Prince Edward Island P.O. Box Water Street Charlottetown, PEI C1A 7K The Institute of Chartered Accountants of Newfoundland and Labrador 95 Bonaventure Avenue, Suite 501 St. John s, Newfoundland A1B 2X Ordre des comptables agréés du Québec 680, rue Sherbrooke Ouest, 18 e étage Montréal (Québec) H3A 2S ; Institut des comptables agréés de l Ontario 69, rue Bloor Est Toronto (Ontario) M4W 1B ; The Institute of Chartered Accountants of Manitoba 700 One Lombard Place Winnipeg, Manitoba R3B 0X ; The Institute of Chartered Accountants of Saskatchewan 3621 Pasqua Street Regina, Saskatchewan S4S 6W The Institute of Chartered Accountants of Alberta 580 Manulife Place, Street Edmonton, Alberta T5J 4R ; (Alberta sauf Edmonton) The Institute of Chartered Accountants of British Columbia Suite 500, One Bentall Centre 505 Burrard Street, Box 22 Vancouver, British Columbia V7X 1M ; Si vous vous trouvez au Yukon, veuillez communiquer avec l Institute of Chartered Accountants of British Columbia. Si vous vous trouvez dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut, veuillez communiquer avec l Institute of Chartered Accountants of Alberta.