CONDITIONS & TARIFS 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS & TARIFS 2014"

Transcription

1 DÉCIDEURS EN RÉGION ENTREPRISES ECONOMIE SOCIALE & INSTITUTIONNELS SECTEUR PUBLIC LOGEMENT SOCIAL & ECONOMIE MIXTE IMMOBILIER PROFESSIONNEL CONDITIONS & TARIFS 2014 Opérations et services bancaires applicables au 1 er janvier 2014

2 SOMMAIRE EDITO P 3 COMPTE COURANT ET SERVICES ASSOCIÉS P 4 INSTRUMENTS D ENCAISSEMENT P 9 INSTRUMENTS DE PAIEMENT P 13 FINANCEMENT DU CYCLE D EXPLOITATION P 19 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS P 20 FINANCEMENT DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES P 21 COMMERCE INTERNATIONAL P 23 OPERATIONS SUR COMPTES TITRES ET VALEURS MOBILIERES P 28 EXPERTISE SOCIALE P 29 INCIDENTS SUR COMPTE P 30 LEXIQUE P 32 2 Tarifs en prix nets sans TVA récupérable, sauf (1) et (2) pour lesquels, au montant des frais, commissions et taux exprimés en «hors taxes» s ajoute, lorsqu elle est due, la TVA de 19,6% ou jour de publication. Tarifs en prix nets sans TVA récupérable, sauf (1) et (2) pour lesquels, au montant des frais, commissions et taux Les prix peuvent être modifiés à tout moment sous réserve d une information préalable. exprimés en «hors taxes» s ajoute, lorsqu elle est due, la TVA de 19,6% ou jour de publication. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sous réserve d une information préalable

3 EDITO Chers Clients, Vous trouverez dans cette brochure les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués aux Entreprises ainsi qu aux organismes de l Economie sociale, du Logement Social, du Secteur public et de l Immobilier professionnel, à compter du 1 er janvier Les commissions et tarifs lorsqu ils sont soumis à la TVA, sont exprimés en euros hors taxes ou en pourcentage hors taxes. Les opérations assujetties à la TVA (au taux en vigueur de 19,6 % au 01/07/2013 ) sont signalées par un renvoi. Vous pouvez retrouver ces informations sur notre site Région Auvergne Limousin. Sélectionnez nom de la rubrique tarification. Certaines opérations ne figurent pas dans cette brochure. Nos Chargés d Affaires se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire. En vous remerciant de votre confiance et de votre fidélité. Fabrice GOURGEONNET, Directeur Exécutif de la Banque des Décideurs en Région 3

4 COMPTE COURANT ET SERVICES ASSOCIÉS > Tenue de compte > Commission de tenue de compte Selon étude > Commission de mouvement 0,10 % (calculée en appliquant un pourcentage sur tous les mouvements débiteurs commerciaux) > Commission de plus fort découvert 1 0,10 % (calculée en % sur le plus grand solde débiteur en valeur de chaque mois) > Commission de dépassement de découvert 2 3 % > Commission d immobilisation 3 1 % > Commission de non utilisation de 0,30 à 0,40 % Calcul du TEG (Taux effectif global) : - Intérêts débiteurs = somme (des soldes débiteurs en valeur x leur durée en jours x taux d intérêt conventionnel) / 365 Taux journalier = (intérêtsdébiteurs + somme (commissions 1, 2, et/ou 3 ) / (somme de tous les soldes débiteurs en valeur x leur durée en jours) - le TEG est calculé en multipliant le taux journalier ci-dessus par le nombre de jours de l année civile en cours selon la formule : TEG = taux journalier x 365 Le TEG mentioné ci-dessus l est à titre indicatif compte tenu du caractère variable du taux, de la durée et du montant d utilisation. Ce TEG indicatif est calculé sur la base du taux ci-dessus et en supposant une utilisation constante et intégrale sur une durée maximale de 365 jours ou sur la durée totale du découvert si celle-ci est déterminée. Le TEG réellement appliqué au découvert sera mentionné à postériori sur les relevés trimestriels d agios adressés au Client, compte tenu du tirage effectivement réalisé, du montant des commissions et des frais perçus. > Rémunération Selon convention Besoin de faire travailler votre compte? Envie d une formule motivante et originale? Alors n hésitez plus et optez pour la rémunération de votre compte courant. Partenaire bancaire de référence de votre entreprise ou de votre structure la Caisse d Epargne vous propose une formule adaptée à vos liquidités. Votre compte fructifie sans même que vous y pensiez! (1) TVA récupérable de 19,6% au jour de publication 4

5 > Prestations > Relevés de compte mensuels quinzaine décadaires hebdomadaires journaliers 7 / mois 11,10 / mois 46,20 / mois Récapitulatif annuel de frais Extrait de compte à la demande ou au guichet 3,25 Délivrance d attestations diverses sur compte courant 10 par attestation Clôture de compte Lettres chèques Information comptable des commissaires aux comptes 150 > Forfaits > Offre groupées de services (Association Gestionnaires) services compris : > Eléments du forfait, pris individuellement Frais de tenue de compte Au choix EBICS ou E-remises, intégrant : 250 virements par mois 250 prélèvements par mois 5 virements gros montants par mois Si E-remises, intégration de Direct Ecureuil Certificat électronique 160,00 / mois 14,50 / mois Abonnement 22 / mois 45 pour 250 vir. 62,50 pour 250 prél. 25 pour 5 virements gros montants Abonnement DEI 8 / mois Abonnement 5 / mois 5

6 Service de rémunération de compte Selon convention > Satellis Autonomie (réservé aux majeurs protégés) Avec Carte Equilibra sans code 2,50 / mois Avec Carte Equilibra avec code 3 / mois > Eléments du forfait, pris individuellement - Assurance moyens de paiement (taxes comprises) - Service opposition - Satellis Assurance - Eparfix, Eparplus - Absence de frais de tenue de compte - Relevé multiproduits à périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle - Synthèse individuelle des comptes détenus - Service chèquier (chèques barrés) à renouvellement automatique avec expédition à l adresse du gestionnaire par recommandé - refabrication ou réédition d un code de la carte de retrait (1 fois par an) - Refabrication d une carte de retrait (1 fois par an) - Virement ponctuel vers un autre établissement - Chèque de banque (1 fois par an) - Service rémunération 6

7 > Banque à distance & échanges de données > Direct Ecureuil (DEI) Solution moderne, sécurisée et facile d utilisation, Direct Ecureuil sur Internet (DEI) est l outil indispensable pour faciliter vos opérations bancaires au quotidien avec votre Caisse d Epargne. Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes ainsi qu à certains de vos crédits, Vous réalisez en quelques clics les principales opérations bancaires nécessaires à votre gestion au quotidien, Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l utilisation de votre espace DEI et définissez unitairement pour chacun d eux les droits d utilisation dont ils disposent. Abonnement trimestriel DEI Offre > DIRECT ECUREUIL SECTEUR PUBLIC Abonnement trimestriel > WEBPROTEXION 27,00 / trim. 9 acquisition lecteur carte CAP 7 par an carte (validité 3 ans) Service destiné aux mandataires judiciaires à la protection des personnes Abonnement trimestriel intégrant la sécurisation des opérations en ligne par sms Offre 9 acquisition lecteur carte CAP 7 par an carte (validité 3 ans) > e-remises Dépôt de remises et suivi des ordres avec confirmation par signature électronique / Abonnement mensuel Options complémentaires Autre type de relevés (relevé de compte PDF envoyé par mail) 22,00 / mois 10,00 / mois > Echanges de données informatisées (EDI) avec la banque Abonnement mensuel EBICS T avec signature électronique disjointe via E-remise (+ tarification des 22,00 / mois écritures à la ligne) Abonnement mensuel EBICS TS avec signature 22,00 / mois électronique jointe (+ tarification des écritures à la ligne) Abonnement mensuel SWIFTNet FileAct Sur devis (1) TVA récupérable de 19,6% au jour de publication (2) Certains services inclus dans la prestation sont soumis à la TVA 7

8 > FORFAIT EBICS T Base : 70 / mois selon prestations > FORFAIT EBICS TS Base : 70 / mois selon prestations > Centralisation de trésorerie Offre Intregral Cash Pooling > Centralisation de recettes Offre Cash Recettes 8

9 LES INSTRUMENTS D ENCAISSEMENT > Outil de gestion des prélèvements SEPA, Solution SPS Frais de mise en place (standard) 50,00 / créancier Frais de mise en place, offre personnalisée Sur devis Abonnement mensuel comprenant : - abonnement mesuel selon volumétrie - coût de stockage des mandats des prélèvements - coût des SDD émis - pré-notification via > E-remise > SP PLUS Service de sécurisation des ordres de paiement effectués à distance > Frais de mise en service (2) SP PLUS 150,00 JePaieEnLigne 150,00 > Abonnement mensuel (2) SP PLUS JePaieEnLigne 15,00 / mois 15,00 / mois > Frais liés aux transactions Frais sur transaction 0,13 Commission monétique sur paiement > Options SP+ Relevé électronique des transactions 10,00 / mois Option Saison, par mois d utilisation du service 10,00 / mois Paiement VPC 5,00 / mois Cartes privatives 5,00 / mois / carte Acceptation Paypal Push mail 5,00 / mois Web services 500,00 Pilotage Risques Niveau 1 15,00 / mois Pilotage Risques Niveau 2 10,00 / mois Fichier Reporting 10,00 / mois Rapprochement bancaire visuel 10,00 / mois Rapprochement bancaire visuel et par fichier 20,00 / mois (1) TVA récupérable de 19,6% au jour de publication (2) Certains services inclus dans la prestation sont soumis à la TVA 9

10 Rapprochement des impayés visuel Rapprochement des impayés visuel et par fichier Paiement par identifiant Paiement par fichier Gestion du profil utilisateur 10,00 / mois 20,00 / mois > Télécollecte chèques > Monétique accepteur La Caisse d Epargne vous propose une gamme complète de terminaux de paiement électroniques en location, ultra performants et au meilleur prix, avec un service inclus de maintenance et d assistance téléphonique. N hésitez pas à demander conseil auprès de votre chargé de clientèle spécialisé. Les prix indiqués intègrent la fourniture du matériel, la livraison, l installation et la maintenance de l équipement sur le territoire français Terminal Filaire (raccordé au réseau téléphonique) Terminal IP (raccordé à Internet) Terminal GPRS (terminal nomade avec abonnement téléphonique inclus) Solution d édition / lecture de chèques Frais d ouverture de dossier Frais de chargement logiciel spécifique Frais de rupture de contrat Retraitement opération bancaire suite erreur de saisie Paiement N fois sans frais 24,00 / opération 10

11 > Les opérations d encaissement > Espèces Remise (hors prestation particulière) > Chèques Remise (hors prestation particulière) > Prélèvements papier Demande d ICS 20 Prélèvement SEPA Core ponctuel (au guichet ou en agence) 7 Prélèvement SEPA B2B ponctuel (au guichet ou en agence) 9 Prélèvement SEPA remis à l encaissement revenu impayé support papier 0,60 Reversement sur prélèvement SEPA émis à tort (au guichet ou en agence) 9 Demande d annulation avant échéance sur prélèvement 9 SEPA émis (au guichet ou en agence) Révocation d un ordre émis (avant exécution) 7 Recherche de preuve pour contestation d opération non autorisée s avérant justifiée 20 Prélèvement SEPA Core par création échéancier 0,30 > Prélèvements télétransmis Demande d ICS 20 Remise de prélèvements SEPA Core confirmée par signature électronique 0,25 / prélèvement Remise de prélèvements SEPA B2B confirmée par signature électronique 0,29 / prélèvement Prélèvement accéléré confirmé par signature électronique 0,29 / prélèvement Prélèvement SEPA Core / B2B revenu impayé 0,60 / prélèvement Rejet sur prélèvement Sepa Core / B2B émis 9 Demande d annulation sur prélèvement SEPA émis (avant date d échéance) 13 Return sur prélèvement SEPA Core / B2B émis 0,60 Remboursement sur SDD Core (contestation débiteur) 0,60 Recherche de preuve suite contestation d opération non autorisée s avérant justifiée 20 Création d échéancier 10 11

12 Modification / annulation échéancier 10 > Télérèglements Télérèglement tététransmis Télérèglement remis à l encaissement revenu impayé > TIP Encaissement d un TIP (hors coûts façonnier) TIP remis à l encaissement revenu impayé > Effets de commerce 0,25 par télérèglement 0,60 par télérèglement 0,22 par TIP 0,60 par TIP Effet remis à l encaissement support papier 5 par effet Remise d effets télétransmise confirmée par signature électronique 0,31 par effet Effet restitué 20 Avis de sort 20 Effet revenu impayé 20 Commission sur billet financier 38,50 12

13 LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT > Cartes > Les cartes Carte Visa Business à débit immédiat Carte Visa Business à débit différé Carte Visa Business Gold à débit immédiat Carte Visa Business Gold à débit différé Carte de retrait Associatis Carte de paiement Visa Electron E-carte bleue Carte Equilibra avec code 38,70 / an 46,85 / an 127 / an 130 / an 18 / an 30 / an 8,20 / carte / an 24 / an Carte Equilibra sans code 24 / an Carte Sensea 37 Carte sans contact > Opérations diverses sur cartes Renouvellement exceptionnel suite à perte, vol ou détérioration 11 Renouvellement et envoi de code confidentiel 8,25 Envoi de carte bancaire en recommandé avec accusé de réception 7,50 / envoi Frais de capture carte (usage abusif) 38 Frais d opposition carte 38 > Carte Achat Public L offre de services Carte Achat Public est une solution globale permettant d optimiser et rationaliser le règlement des commandes publiques par l utilisation de cartes bancaires. L offre respecte les règles de la comptabilité publique. > Tarification unitaire de 1 à 19 cartes de 20 à 49 cartes de 50 à 99 cartes plus de 100 cartes Abonnement e-cap.fr (portail web dédié) Commission de transaction Portage de trésorerie 50 / an / carte 40 / an / carte 30 / an / carte 25 / an / carte 150 / an (1) TVA récupérable de 19,6% au jour de publication (2) Certains services inclus dans la prestation sont soumis à la TVA 13

14 > Tarification forfaitaire Forfait mensuel 30 / mois sur la 1 ère carte Carte supplémentaire 10 / mois / carte complémentaire Commission sur transaction 0,70 % Portage de trésorerie > Prestations complémentaires Opposition sur carte achat 14 Refabrication de carte 9,50 Réédition du code confidentiel 7 Suppression d une carte d un programme 15 Intérêts de retard de paiement base taux BCE pts de base Traitement de contestations 25 Référencement de fournisseurs (sur option et par fournisseur) 31 Paramétrage des plafonds carte (sur option et par carte) / demi-journée Formation en groupe (hors frais de déplacement) 400 / demi-journée Animation de réunions fournisseurs (hors frais de déplacement) 400 / demi-journée Animation de réunions (hors frais de déplacement) Formation par personne au sein de la Caisse d Epargne 150 > Global Affaires L offre de services Global Affaires optimise la gestion des frais professionnels des entreprises et entités publiques comme privées, et ceux des collaborateurs de manière simple et efficace Carte Visa Affaires Carte Visa Gold Affaires Abonnement entreprise Abonnement maison mère (1) Gestion des habilitations d accès au site Internet Modification de la date d arrêté (10 au 20 du mois) Outil Etats Statistiques (1) (1) TVA récupérable de 19,6% au jour de publication (2) Certains services inclus dans la prestation sont soumis à la TVA 50,00 / an 120,00 / an 150,00 / an 100,00 / an 20,00 / an 50,00 / an 14

15 Outil note de frais Absence de solidarité Frais d opposition sur la carte en cas de perte ou vol Frais d opposition sur la carte pour usage abusif Frais de refabrication d une carte Frais de demande de réédition de code confidentiel Activation de la fonction retrait espèces Personnalisation des plafonds de retrait / paiement Débit sur différé de 10 jours Débit sur différé de 20 jours Débit sur différé de 30 jours Débit sur différé de 45 jours 50,00 / an 300,00 / an 14,00 / opération 37,00 / opération 10,00 / opération 7,00 / opération 3,00 / carte 3,00 / carte 7,00 / carte 14,00 / carte 21,00 / carte 31,00 / carte > Assurances Assurance moyens de paiement «Pro Plus» 20,30 / an L assurance moyens de paiement «Pro Plus» couvre, avant opposition, les conséquences d un usage frauduleux consécutif à la perte ou au vol de la carte bancaire ou de formules de chèques vierges, détenus sur un compte selon conditions particulières et générales du service. > Les opérations de paiement > Espèces Retrait d espèces > Chèques Paiement par chèque Frais d émission chèque de banque 12 Frais d envoi de chéquier en agence / centre d affaires Frais d envoi de chéquier à domicilie Envoi simple 2,15 Envoi recommandé 2,15 + frais postaux Destruction de chéquier non retiré avant 2 mois 7,50 Frais d opposition sur chèque 18,20 Frais d opposition sur chéquier 22,40 Paiement par chèque en euros à destination de l étranger Commission de service + commission proportionnelle Paiement par chèque en devises Commission de service + commission proportionnelle Commission de change par opération Minimum de perception Maximum de perception 14,50 1 % maxi ,50 1 % maxi 155 0,05 %

16 > Cartes Frais de retrait d espèces aux distributeurs de la Caisse d Epargne Frais de retrait d espèces aux distributeurs d une autre banque Frais par retrait d espèces en devises aux distributeurs Commission fixe + commission proportionnelle + commission de change Paiement en euros dans un pays de l UE Paiement par carte en devises Commission fixe + commission de change jusqu à 2 retraits dans le mois puis 1 au-delà 3,20 2,80 % maxi 6,25 0,05 % (mini 15 maxi 80 ) 2,80 % maxi 6,25 0,05 % (mini 15 maxi 80 ) > Virements papier Virement de compte à compte Caisse d Epargne Virement SEPA (avec BIC et IBAN) 3,40 / opération Virement urgent et/ou gros montant (virement papier) 15 / opération Virement SEPA permanent vers un autre établissement bancaire (abonnement annuel au guichet de l agence ou 13,30 / opération centre d affaires) Virement SEPA via échéancier agence 0,25 > Virements télétransmis Virement via DEI de compte à compte Caisse d Epargne Virement SEPA externe via DEI Remise de virements SEPA par EDI Virement urgent ou gros montant télétransmis et confirmé par signature électronique Virement international 0,18 / virement 0,18 / virement 5 / virement Cf tarification internationale > Télérèglements Paiement d un télérèglement > TIP Paiement d un TIP > Effets de commerce Frais pour accord de paiement hors convention de paiement sauf désaccord, remis sur support papier 20 / effet 16

17 Frais pour accord de paiement hors convention de paiement sauf désaccord via DEI Effet domicilié non avisé Frais d acceptation, de prorogation, réclamation, modification, impayé, avis de sort Effet restitué Débit tardif sur LCR Bon à payer ponctuel par effet Rejet de LCR > Prélèvements SEPA (frais débiteur) Gestion des oppositions avant date d échéance 20 / effet 20 / effet 20 / effet 20 / effet Refus de tout prélèvement SEPA SDD 12 Retrait de consentement refus de tout SDD émanant de certains ICS après consentement 12 Retrait de consentement sur un mandat donné (ICS + RUM) 12 Révocation d un ou plusieurs SDD avant date d échéance (Refusal) 12 Contestation après date d échéance Remboursement sur opérations autorisées suite contestation 12 Remboursement après débit suite contestation pour opérations non autorisées 12 Recherche de preuve pour contestation d opération non autorisée s avérant non justifiée 20 Contrôle des SDD reçus délégués à la Caisse d Epargne (gestion liste blanche, liste noire) Refus de SDD émanant de certains créanciers avant consentement (liste noire) 12 Autorisation limitée aux SDD à certains créanciers (liste blanche) 12 Restriction sur SDD : montant et/ou périodicité 12 Création d échéancier 10 Modification / annulation échéancier 10 Enregistrement consentement sur B2B 10 Modification / annulation consentement sur mandat B2B 10 Demande de copie mandat / effet 17

18 > Sécurisation des opérations sur internet Certificat électronique de paiement (Certiceo) : Abonnement 60 / an validité 3 ans soit 180 pour les 3 ans > Sécurisation des opérations en ligne > Offre SOL CAP Lecteur CAP Carte Frais d opposition sur carte 38 Frais de refabrication sur carte 7 Frais de réédition du code confidentiel 8,15 > Sécurisation des remises de valeurs > Offre Securexpress Abonnement service Securexpress Assurance moyens de paiement 9 (tarification en 1 fois) 7 / an 51 / an Cassette supplémentaire 26 Perte de cassette 46 27,40 / an 1 ère carte Securexpress Dirigeant Carte Securexpress supplémentaire 8,10 / an Refabrication carte Securexpress 8,10 > Dates de valeur La date de valeur est la date de référence qui sert au calcul des intérêts débiteurs ou créditeurs. > Au crédit Versement espèces Remise de chèque Virement reçu Remise avis de prélèvement ordinaire émis 5 jours avant l échéance Remise d effets, LCR ou BOR Effet à l encaissement non échu ou remis au moins 10 jours calendaires avant l échéance Jour de l opération 1 jour après l opération J J 1 jour calend. après la date de remise 4 jours calendaires après l échéance 18

19 Effet remis à l escompte non échu ou remis au moins 10 jours calendaires avant l échéance Effet échu ou remis moins de 10 jours avant l échéance > Au débit Retrait espèces Paiement par chèque Chèque encaissé et retourné impayé Virement émis Paiement d un prélèvement Paiement d un effet domicilié Effet impayé (retour) escompte Effet impayé (retour) encaissement 2 jours calendaires après l échéance 10 jours calendaires après la remise Jour de l opération J J J Date de règlement Date de règlement Débit valeur d échéance Débit valeur échéance reportée FINANCEMENT DU CYCLE D EXPLOITATION > Frais de dossier 1 % mini 150 > Escompte Taux d escompte > Dailly Commission de mise en place de dossier 1 % mini 50 Commission de bordereau 15 Commission de notification 15 Commission par créance cédée 3,50 par créance cédée Commission de relance Dailly 15 Commission de prorogation Dailly 15 Débit tardif sur LCR 15 Bon à payer ponctuel par effet 15 Créance impayée 15 Edition d échéancier de créance 2,50 > Cautions Bancaires Frais d émission d un acte simple sur imprimé pré-établi et normalisé 56 19

20 Frais d émission d un acte complexe sur imprimé 86 Avenant à la caution bancaire - Modification de l acte d origine 80 Frais d annulation, de modification, ou de dénonciation de caution 80 > Commission pour délivrance de caution bancaire (caution loyer, caution fiscale ) % minimum 1,00 % % maximum 3,00 % > Garantie à 1 ère demande Frais de dossier 80 Commission de délivrance 3 % mini 1 % > Gestion du poste clients GCE Vision Clients (renseignement commercial et recouvrement GCE Vision Garantie : assurance crédit Facturea Affacturage FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS > Frais de mise en place Frais de mise en place prêt moyen et long terme 1% mini 150 Frais de dossier crédit bail mobilier Frais de dossier crédit bail immobilier Commission de non utilisation > Crédit bail Crédit Bail Mobilier Crédit Bail Immobilier > Opérations exceptionnelles sur crédit Edition de justificatif d intérêts payés : - en agence ou centre d affaires - envoi en recommandé sans AR Frais d annulation de prêt après rédaction du contrat Frais de réédition de contrat à la demande du client 40 5,30 20

21 Demande de décompte de remboursement anticipé Indemnité de remboursement anticipé Selon contrat de prêt Changement de numéro de compte de prélèvement 3 Duplicata du tableau d amortissement 19 Délégation de loyers ou de contrat d assurance (par acte) 75 Modification simple du contrat (date de prélèvement, arbitrage de valeurs données en garantie, réduction de 80 durée, mainlevée avec garanties ) Frais d avenant (changement d emprunteur, désolidarisation, changement d objet) 80 Frais de substitution d'assurance ou de garantie 80 > Garanties sur prêts Frais de prise de garantie Frais de publication légale Mainlevée hypothécaire Information annuelle des cautions 37 Mainlevée totale ou partielle d une sûreté réelle ou personnelle par acte sous seing privé 80 Autres actes FINANCEMENT DES OPERATIONS IMMOBILIERES > Financements court et moyen-long terme des investissements immobiliers (Promotion immobilière ) Frais de dossier 1 % mini Commission d engagement sur mise en place de crédit 1 % Frais de renouvellement, prorogation, augmentation concours CT 1% mini 500 Indemnités de remboursement anticipé De 1 à 4 % et 1,5 % si taux variable > Cautions Immobilières Frais de montage 1 % Flat mini 1000 Garantie financière d achèvement (en % du CA TTC) 1 % du CA TTC Garantie financière d achèvement total / garantie financière d achèvement VRD 1 % du CA TTC Garantie de parachèvement VRD 21

22 > Engagements par signature (en % de l assiette de la caution) Frais de montage 1 % Flat mini 1000 Caution dédit terrain (en % du montant cautionné) 1 % du CA TTC Caution dédit immeuble 1 % du CA TTC Caution dation terrain 1 % du CA TTC Caution contrat promotion immobilière 1 % du CA TTC Caution paiement entreprises 1 % du CA TTC Caution TVA 1 % du CA TTC Caution fiscale 1 % du CA TTC Caution d éviction 1 % du CA TTC Caution de paiement à terme 1 % du CA TTC Caution de paiement différé terrain 1 % du CA TTC > Comptes réservataires Ouverture et gestion d un compte réservataire > Autres services sur crédits Frais de modification contractuelle (garantie, taux, personne, mainlevée...) 1% du CRD mini

23 COMMERCE INTERNATIONAL > Comptes en devise Ouverture compte en devises Frais de tenue de compte en devises 50 / trimestre Commission de mouvement de 0,025 % à 0,01 % LES OPÉRATIONS DE PAIEMENT > Virements vers l EEE Virement SEPA papier 3,40 / virement papier Virement SEPA télétransmis 0,18 / télétransmission > Virements émis hors EEE (en euros ou devises) Virement papier 0,10 % mini 19 maxi 90 Virement télétransmis 12 Frais supplémentaires (complément..) 16 Commission proportionnelle par virement + frais annexes selon intermédiaire Commission de change si devises (par opération) Frais complémentaire sur virement incomplet 16 Frais réclamé par le correspondant étranger 0,05 % mini 15 maxi 80 0,05 % mini 15 maxi 80 coût réel > Remises documentaire Import Commission de paiement papier 0,20 % mini 50 maxi 350 Commission de paiement Giga Trade 0,10 % mini 50 Autres commissions (acceptation, prorogation, impayés) papier 30 Autres commissions (acceptation, prorogation, impayés) Giga Trade 15 Commission d effet en souffrance papier 0,05 % mini 30 Commission d effet en souffrance Giga Trade 0,025 % mini 30 23

24 > Crédit documentaire Import Commission d ouverture, de modification (montant, durée ) papier 0,25 % / trim indivisible mini 100 Commission d ouverture, de modification (montant, durée ) Giga trade 0,25 % / trim indivisible mini 50 Commission de paiement 0,150 % mini 20 Commission de modification autre papier 90 Commission de modification autre / Giga trade 45 Commission de levée de documents papier 0,125 % mini 100 Commission de levée de documents Gigatrade 0,0625 % mini 40 Commission d acceptation ou de paiement différé papier 0,083 % / mois indivisible mini 70 Commission d acceptation ou de paiement différé / Gigatrade 0,083 % / mois indivisible mini 35 Frais de dossier complexe / majoration 70 Frais d irrégularité 60 > Stand-by lettrer by LC Import (lettre de crédit) Commission d ouverture ou de modification en montant / durée 0,25 % par tim indivisible mini 90 Commission de prorogation 0,25 % par tim indivisible mini 90 Commission de paiement 0,15 % mini 20 Frais d acte complexe / majoration 70 Frais supplémentaire acte urgent / majoration 50 > Remises libre Import Commission de présentation (effet à accepter par 30 importateur) Commission de paiement 0,15 % mini 20 Autre commission (prorogation, avis de sort ) 30 Commission d effet en souffrance 0,05 % mini 30 > Remises documentaires imports Commission de paiement 0,20 % mini 50 Autre commission (acceptation, prorogation, avis de sort ) 30 Commission d effet en souffrance 0,05 % mini 30 24

25 > Paiement par chèque > En euros Commission de service 14,50 + commission proportionnelle 1 % maxi 152,45 > En devises Commission de service par opération 14,50 + commission proportionnelle 1 % maxi 152,45 Commission de change par opération 0,05 % mini 15 maxi 80 > Paiement par carte > En euros > En devises Commission de service Commission de change par opération 2,80 % avec maxi de 6,50 0,05 % mini 15 maxi 80 LES OPÉRATIONS D ENCAISSEMENT > Virement reçu de l étranger (hors SEPA) Commission de change sur devises Frais de complémentation sur virement incomplet 16 0,05 % mini 15 maxi 80 > Encaissement sauf bonne fin d un chèque étranger en euros et en devises Commission de services (hors frais éventuels correspondant étranger) Commission de change sur devises 0,10 % mini de perception 14,50 0,05 % mini 15 maxi 80 Impayé sur chèque étranger 20 Frais éventuels réclamés par le correspondant étranger Répercussion des frais 25

26 > Crédit documentaire Export > Offre de forfaits Ces forfaits comprennent : Notification / confirmation + 1 modification + 1 utilisation + frais annexes (hors commission de transfert de crédit Forfait CREDOC notifié inférieur à 50 K 300 Forfait CREDOC confirmé inférieur à 25 K 350 Crédit documentaire confirmé de 25 à 50 K 500 Modification supplémentaire 40 Utilisation supplémentaire 80 > Tarification unitaire Commission de notification inférieure à 1500 K 1 / mini 100 Commission de notification supérieure à 1500 K 0,5 / mini 100 Commission de modification 100 Commission de levée de document 1,5 / mini 135 Commission d encaissement 1 / mini 70 Frais d intervention à la demande 90 Commission de transfert 1,25 / mini 120 Commission de paiement sur transfert 0,625 / mini 110 Commission de confirmation mini 350 Commission d acceptation ou de paiement différé mini 350 Frais de télécopie 23,50 Frais de courrier simple 16,30 Frais de courrier express 57,50 > Remises documentaires imports Commission d encaissement 0,20 % mini 40 Autre commission (acceptation, prorogation, avis de sort ) 30 Commission d effet en souffrance 0,05 % mini > Stand-by LC Export (lettre de crédit) Commission de notification et de modification tranche 1 0,10 % si montant < 1,5 M mini 90 Commission de notification et de modification tranche 2 0,05 % si montant > 1,5 M Commission de modification tranche 1 0,10 % mini 30 si montant < 1,5 M Commission de modification tranche 2 0,05 % si montant > 1,5 M Commission de paiement / encaissement 0,10 % mini 10

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 - Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011-1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,

Plus en détail

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de

Plus en détail

Opérations et services bancaires

Opérations et services bancaires Opérations et services bancaires Conditions et tarifs des principales opérations et services bancaires applicables à la clientèle des professionnels et associations de proximité au 1 er janvier 2014. Les

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Entreprises Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de comptes... p. 3 Autres services... p. 3 Banque à distance...

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E 213-5 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELS À COMPTER DU 01/01/2014 La Caisse d Épargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques pour lesquelles

Plus en détail

Conditions & tarifs 2013

Conditions & tarifs 2013 DÉCIDEURS EN RÉGION Entreprises economie sociale & institutionnels Secteur public logement social & economie mixte immobilier professionnel Conditions & tarifs 2013 Opérations et services bancaires applicables

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS JANVIER 2015 2 Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN ENTREPRISES VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN 1/ Vous ouvrez un compte Ouverture de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Commission de tenue de compte 15,25 /mois Commission de mouvement (1)

Plus en détail

MeS CoMPteS au Quotidien extrait des ConditionS tarifaires applicables aux agriculteurs ConVention Janvier 2014

MeS CoMPteS au Quotidien extrait des ConditionS tarifaires applicables aux agriculteurs ConVention Janvier 2014 MES COMPTES au Quotidien Extrait des conditions tarifaires applicables aux AGRICULTEURS CONVention Janvier 2014 Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité. Pour

Plus en détail

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires Intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n 07 002 052. Titulaire de la carte professionnelle «Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs»,

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

et catalogue des principaux

et catalogue des principaux PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2014 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PROFESSIONNELS

CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PROFESSIONNELS CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PROFESSIONNELS AU 15 juin 2011 Chère Cliente, Cher Client, Vous détenez un compte courant professionnel à la Caisse d Epargne et nous vous remercions

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2015. Application au 1 er janvier 2016. Sauf mention contraire, nos

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Opérations et services bancaires

Opérations et services bancaires Opérations et services bancaires Conditions et tarifs des opérations et services bancaires applicables à la clientèle des Professionnels et Associations au 1 er janvier 2014. Les prix sont exprimés hors

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Agriculture *Portant sur les conditions générales de banque. *Portant sur les conditions générales de banque. VOTRE QUOTIDIEN LE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Conditions & tarifs 2014

Conditions & tarifs 2014 DÉCIDEURS EN RÉGION Entreprises economie sociale & institutionnels Secteur public logement social & economie mixte immobilier professionnel Conditions & tarifs 2014 Opérations et services bancaires applicables

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Opérations et services bancaires

Opérations et services bancaires Opérations et services bancaires Conditions et tarifs des principales opérations et services bancaires applicables à la clientèle des professionnels au 1 er janvier 2013. Les prix sont exprimés hors taxe.

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires ENTREPRISES ECONOMIE SOCIALE & INSTITUTIONNELS SECTEUR PUBLIC LOGEMENT SOCIAL & ECONOMIE MIXTE IMMOBILIER PROFESSIONNEL Conditions et tarifs des opérations et services bancaires au 1 er janvier 2013 Les

Plus en détail

et catalogue des principaux

et catalogue des principaux PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2013 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au

Plus en détail

Opérations et services bancaires

Opérations et services bancaires Opérations et services bancaires Conditions et tarifs des opérations et services bancaires applicables à la clientèle des Professionnels et Associations au 1 er janvier 2015. Les prix sont exprimés hors

Plus en détail

professionnels Guide des prix de nos produits et services

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait

Plus en détail

PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES

PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 01/01/2016 Edition au 1 er septembre 2015 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. SOMMAIRE Le Guide et catalogue

Plus en détail

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services.

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services. LEXIQUE LEXIQUE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Ce lexique a été élaboré par la CRCO à partir d une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs sous l égide

Plus en détail

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes 13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES Tarifs nets EN VIGUEUR AU 01/03/2016 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 1 / Frais de tenue de compte Frais de tenue de compte actif (forfait mensuel)

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E213-1 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE DE PROXIMITÉ (Associations de proximité, comités d'entreprise, syndicats, syndics de copropriété) À COMPTER DU 01/01/2014 Les

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

et catalogue des principaux

et catalogue des principaux PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e C o n d i t i o n s des Opérations P ro fessionnels M é t ro p o l e Tarifs en vigueur au 1 er avril 2008 Chères Clientes, Chers Clients, Je vous invite à prendre connaissance des nouvelles conditions

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Agriculteurs et professionnels Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Autres services...

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES ENTREPRISES Entreprises Sommaire Sommaire Services au quotidien page 4 Tenue de compte Cartes Autres services Dates de valeurs Fonctionnement de compte page 6 Opérations au crédit du compte Opérations

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2013 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte >> La banque au quotidien >> La banque au quotidien >> La ba Vos dates de valeur Paiement par chèque............................................................................. J Retrait d espèces par

Plus en détail

PRINCIPALES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS

PRINCIPALES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS Conditions Tarifaires BCP Pour tous renseignements appelez le Service de Relation Clients : + 33 (0)1 42 21 10 10 Mardi, Mercredi et Vendredi de 9h/18h eudi : 10h/18h - Samedi : 9h/16h25 ou connectez-vous

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ANNÉE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PRINCIPALES PROFESSIONS LIBÉRALES AGRICULTEURS ASSOCIATIONS PME - ARTISANS COMMERÇANTS

CONDITIONS TARIFAIRES ANNÉE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PRINCIPALES PROFESSIONS LIBÉRALES AGRICULTEURS ASSOCIATIONS PME - ARTISANS COMMERÇANTS ANNÉE 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2015. Application au 1 er janvier

Plus en détail

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 LA BANQUE AU QUOTIDIEN OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres de services groupés qui peuvent être achetés

Plus en détail

Opérations et services bancaires aux Professionnels

Opérations et services bancaires aux Professionnels Opérations et services bancaires aux Professionnels Conditions et tarifs des principales opérations et services bancaires applicables à la clientèle des professionnels en vigueur au 1 er janvier 2015..

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier

Plus en détail

Votre interlocuteur habituel se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

Votre interlocuteur habituel se tient à votre disposition pour toute information complémentaire. (*) Les tarifs indiqués sur ce document ne sont pas soumis à la TVA, sauf ceux comportant un astérisque ( * ). Dans ce cas, s y ajoute la TVA en vigueur au moment de l opération. Ces conditions valables

Plus en détail

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires E142-3 ENTREPRISES ECONOMIE SOCIALE & INSTITUTIONNELS SECTEUR PUBLIC LOGEMENT SOCIAL & ECONOMIE MIXTE IMMOBILIER PROFESSIONNEL Conditions et tarifs des opérations et services bancaires au 1 er janvier

Plus en détail

Entreprises Saint-Barthélemy Saint-Martin. Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015. www.bred.fr

Entreprises Saint-Barthélemy Saint-Martin. Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015. www.bred.fr Entreprises Saint-Barthélemy Saint-Martin Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Entreprises, une banque à votre écoute doit répondre à vos besoins, des plus courants aux plus complexes.

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 01/01/2016 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou Gratuit réception d un

Plus en détail

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de Entreprises et Grandes Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 01 janvier 2015 Le fonctionnement des comptes au quotidien La gestion au quotidien

Plus en détail

LES OPÉRATIONS ASSOCIATIONS DE PROXIMITÉ ET SERVICES BANCAIRES AUX PROFESSIONNELS ET. au 1 er juin 2014

LES OPÉRATIONS ASSOCIATIONS DE PROXIMITÉ ET SERVICES BANCAIRES AUX PROFESSIONNELS ET. au 1 er juin 2014 LES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS DE PROXIMITÉ au 1 er juin 2014 Toutes les nuances de tarifs pour bien comprendre sa banque. FORFAITS DE SERVICE FONCTIONNEMENT DU

Plus en détail

Opérations et services bancaires

Opérations et services bancaires Opérations et services bancaires Conditions et tarifs des principales opérations et services bancaires applicables à la clientèle des professionnels et assimilés (Associations de proximité et SCI) au 1

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

Guide des prix ENTREPRISES

Guide des prix ENTREPRISES Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations

Plus en détail

LES SERVICES BANCAIRES. Pour les Professionnels

LES SERVICES BANCAIRES. Pour les Professionnels LES SERVICES BANCAIRES Pour les Professionnels Extrait des conditions tarifaires des opérations et services bancaires liés à la Convention de compte courant de la Caisse d Epargne Normandie applicables

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international Tarifs 2014 en toute transparence entreprises, Collectivités publiques & international entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

Réglementées de l Immobilier

Réglementées de l Immobilier CONDITIONS TARIFAIRES Conditions et tarifs appliqués aux Professions Réglementées de l Immobilier ENTRÉE EN RELATION GESTION DES FLUX FINANCEMENTS GESTION DE TRÉSORERIE à compter du 1 er février 2013 INTERNATIONAL

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

Opérations et services bancaires aux Professionnels

Opérations et services bancaires aux Professionnels Opérations et services bancaires aux Professionnels Conditions et tarifs des principales opérations et services bancaires applicables à la clientèle des professionnels en vigueur au 1 er janvier 2012..

Plus en détail

Opérations et services bancaires aux Professionnels

Opérations et services bancaires aux Professionnels Opérations et services bancaires aux Professionnels Conditions et tarifs des principales opérations et services bancaires applicables à la clientèle des professionnels en vigueur au 1 er janvier 2014..

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES OPÉRATIONS TARIFICATION ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 1 - CONDITIONS APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES, DES FONDATIONS, DES

Plus en détail

LES SERVICES BANCAIRES. Conditions et tarifs des opérations et services bancaires

LES SERVICES BANCAIRES. Conditions et tarifs des opérations et services bancaires UN PRO MÉRITE UN PRO LES SERVICES BANCAIRES aux Professionnels et Associations Conditions et tarifs des opérations et services bancaires AU 1 er JANVIER 2012 Ce document est un extrait de nos conditions

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS 2015

CONDITIONS & TARIFS 2015 DÉCIDEURS EN RÉGION ENTREPRISES ÉCONOMIE SOCIALE & INSTITUTIONNELS LOGEMENT SOCIAL & ÉCONOMIE MIXTE COLLECTIVITÉS & INSTITUTIONNELS LOCAUX IMMOBILIER PROFESSIONNEL CONDITIONS & TARIFS 2015 Les opérations

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS 2013

CONDITIONS & TARIFS 2013 ENTREPRISES ECONOMIE SOCIALE & INSTITUTIONNELS SECTEUR PUBLIC LOGEMENT SOCIAL & ECONOMIE MIXTE IMMOBILIER PROFESSIONNEL PERSONNES PROTÉGÉES CONDITIONS & TARIFS 2013 Opérations et services bancaires applicables

Plus en détail

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise www.becm.fr Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise au 1 er janvier 2013 Banque Européenne du Crédit Mutuel Société par actions simplifiée au capital de 102 606 480 J R.C.S. Strasbourg

Plus en détail

TARIFS 2016 PRESTATIONS ET SERVICES

TARIFS 2016 PRESTATIONS ET SERVICES TARIFS 2016 PRESTATIONS ET SERVICES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE EN VIGUEUR AU 1 ER ANVIER 2016 CES TARIFS SONT EXPRIMÉS EN EURO HT Agriculteurs LE MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL - «Fidèles à notre

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)

Plus en détail

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT LE COMPTE DEPOT I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT HSBC Ouverture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clôture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frais de tenue et de fonctionnement de compte 0.50 si >à 15 maxi 30 trimestre

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence

TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE

Plus en détail

Conditions générales de banque

Conditions générales de banque Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 1 2 Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 Gestion du Compte...4 Fonctionnement du compte...5 Décaissements...7 Encaissements...10

Plus en détail

Opérations et services bancaires

Opérations et services bancaires UN PRO MÉRITE UN PRO Opérations et services bancaires 1 er décembre 2015 Conditions et tarifs des principales opérations et services bancaires applicables à la clientèle des professionnels et assimilés

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Professionnels Réunion Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Sommaire Fonctionnement et suivi du compte P.3 Opérations courantes Information et suivi du compte Gestion de compte Moyens de

Plus en détail

Conditions Tarifaires

Conditions Tarifaires Conditions Tarifaires À compter du 01 juillet 2011 Sommaire 1 - Gestion du compte La banque à distance Les relevés de compte La recherche d informations 2 - Fonctionnement du compte La gestion du compte

Plus en détail

Professionnels. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. Extrait * du

Professionnels. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. Extrait * du Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013 Professionnels Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES ENTREPRISES TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 17/01/2014 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. BANQUE & ASSURANCE www.nord.banquepopulaire.fr 1 SOMMAIRE Pages Pages OUVERTURE,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail