CONTRAT D'AGGLOMÉRATION - CONSTRUCTION D UNE HALLE DES SPORTS SUR LE SITE UNIVERSITAIRE DE CHERBOURG-OCTEVILLE AVENANTS AUX MARCHÉS

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1 COMMUNAUTÉ URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTÉ Séance du 26 Juin 2009 Délibération n 2009/104 CONTRAT D'AGGLOMÉRATION - CONSTRUCTION D UNE HALLE DES SPORTS SUR LE SITE UNIVERSITAIRE DE CHERBOURG-OCTEVILLE AVENANTS AUX MARCHÉS MM., Par délibération du 11 Octobre 2007, le conseil communautaire a approuvé les modifications du plan de financement de l opération Halle de Sports. Par délibération n 2007/333 du 19 Décembre 2007, l a SHEMA a été autorisée à signer les marchés de travaux pour tous les lots dans le cadre de la réalisation de la Halle de Sports. Par délibération n 2008/254 du 19 Décembre 2008, le conseil a autorisé la passation d avenants pour un montant global de ,74 TTC. Par délibération n 2009/037 du 27 Mars 2009, le c onseil a autorisé la passation d avenants pour un montant global de ,08 TTC. Lot n 1 «Gros-Œuvre» - Entreprise TPC - Avenant n 4 : L entreprise TPC, titulaire du lot «Gros-Œuvre» a chiffré, à la demande des usagers, la plusvalue liée à l aménagement du patio, et à la demande de la maîtrise d œuvre, la fourniture de caniveaux de sol dans les douches oubliés dans le CCTP. La plus-value globale s élève à 9 492,74 TTC. Le cumul des quatre avenants représente 3,74 % du marché de base. Lot n 1 : Gros-Œuvre Aménagement du patio Fourniture caniveaux de sol dans les douches Montant de l'avenant HT Montant de l'avenant TTC

2 Lot n 2 «Charpente-Bois» - Entreprise BELLIARD FR ÈRES - L entreprise BELLIARD FRÈRES, titulaire du lot «Charpente Bois» a chiffré, à la demande du bureau de contrôle, la plus-value liée à la fourniture de gardes corps pour le plateau technique. La plus-value s élève à 2 966,08 TTC et représente 1,03 % du marché de base. Lot n 2 : Charpente Bois Fourniture gardes corps plateau technique Montant de l'avenant HT Montant de l'avenant TTC Lot n 5 «Menuiseries Extérieures Mur Rideau» - En treprise CTI BAT - Avenant n 2 : L entreprise CTI BAT, titulaire du lot «Menuiseries Extérieures Mur Rideau» a chiffré la plusvalue liée à la fourniture et la pose d'un équipement de porte pour contrôle d'accès à mettre en place à la demande des usagers. La plus-value s élève à 686,50 TTC. Le cumul des deux avenants représente 7,04% du marché de base. Lot n 5 : Menuiseries Extérieures Mur Rideau Fourniture et pose d'un équipement de porte pour contrôle d'accès Montant de l'avenant HT Montant de l'avenant TTC La commission d'appel d'offres réunie en séance le 09 Juin 2009 a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.

3 Lot n 6 «Menuiseries Intérieures Cloisons Doublage s» - Entreprise LEPETIT Daniel - Avenant n 2 : L entreprise LEPETIT Daniel, titulaire du lot «Menuiseries Intérieures Cloisons Doublages» a chiffré : - les plus-values suivantes : Pose cloisons pour fermer la salle pédagogique Pose porte coupe-feu pour fermer la salle pédagogique Pose plaque de placocem dans les vestiaires coté douches uniquement Fourniture et pose de faux-plafonds type ROCKFON ELKA dans la salle pédagogique et les vestiaires Modification des stores Encoffrement des gaines de ventilation - les moins-values suivantes : Suppression faux-plafonds basique prévu dans les vestiaires Suppression parquet dans la salle de musculation et l accueil Suppression de 2 cabines de douches La moins-value totale s élève à ,23 TTC. Le cumul des deux avenants représente - 3,34% du marché de base. Lot n 6 : Menuiseries Intérieures Cloisons Doublag es Pose cloisons pour fermer la salle pédagogique Pose porte coupe-feu pour fermer la salle pédagogique Pose plaque de placocem dans les vestiaires coté douches uniquement Fourniture et pose de faux-plafonds type ROCKFON ELKA dans la salle pédagogique et les vestiaires Modification des stores Encoffrement des gaines de ventilation - Moins-value travaux : Suppression faux-plafonds basique prévu dans les vestiaires Suppression parquet dans la salle de musculation et l accueil Suppression de 2 cabines de douches Montant de l'avenant HT Montant de l'avenant TTC La commission d'appel d'offres réunie en séance le 09 Juin 2009 a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.

4 Lot n 10 «Sols Sportifs» - Entreprise LEBARBANCHO N - L entreprise LEBARBANCHON, titulaire du lot «Sols Sportifs» a chiffré la réalisation d un sol sportif en remplacement du parquet et la fourniture d un faux-plafond dans la salle de musculation, à la demande des usagers, ainsi que la suppression du ragréage du sol sportif, à la demande de la maîtrise d œuvre. La plus-value totale liée à ces modifications s élève à 0,00 TTC. Lot n 10 : Sols Sportifs réalisation sol sportif en remplacement du parquet et fourniture faux-plafond 0.00 salle de musculation + suppression ragréage sol sportif Montant de l'avenant HT 0.00 Montant de l'avenant TTC 0.00 Lot n 11 «Electricité» - Entreprise LEVEQUE - Avenant n 3 : L entreprise LÉVÊQUE, titulaire du lot «Électricité» a chiffré : - les plus-values suivantes : Mise en place système anti-intrusion et contrôle d accès Modification de l éclairage de l accueil - les moins-values suivantes : Suppression fourniture panneau d affichage Suppression alarme anti-intrusion initialement prévue dans le marché Suppression option n 2 contrôle d accès initialemen t retenue dans le marché La plus-value totale s élève à 8 717,85 TTC. Le cumul des trois avenants représente 19,79% du marché de base. Lot n 11 : Electricité Mise en place système anti-intrusion et contrôle d accès Modification de l éclairage de l accueil - Moins-value travaux : Suppression fourniture panneau d affichage Suppression alarme anti-intrusion initialement prévue dans le marché Suppression option n 2 contrôle d accès initialement retenue dans le marché Montant de l'avenant HT Montant de l'avenant TTC

5 La commission d'appel d'offres réunie en séance le 09 Juin 2009 a émis un avis favorable à la passation de cet avenant. Lot n 12 «Plomberie Chauffage Ventilation» - Ent reprise CAPS - L entreprise CAPS, titulaire du lot «Plomberie Chauffage Ventilation» a chiffré la plus-value liée à la fourniture et la pose de sièges de douches rabattables à la demande des usagers et la moins-value liée aux suppressions des équipements sanitaires pris en charge par l université et des équipements incendie pris en charge par une entreprise extérieure spécialisée dans la protection incendie. La moins-value s élève à TTC et représente -2,29% du marché de base. Lot n 12 : Plomberie Chauffage Ventilation Fourniture et pose de sièges de douches rabattables - Moins-value travaux : Suppression équipements sanitaires Suppression équipements incendie Montant de l'avenant HT Montant de l'avenant TTC Lot n 15 «Carrelage Faïence» - Entreprise FAUTRAT BTP - L entreprise FAUTRAT BTP, titulaire du lot «Carrelage Faïence» a chiffré la plus-value liée à la pose de carrelage dans les locaux accueil et détente. La plus-value s élève à 4 459,22 TTC et représente 12,49% du marché de base. Lot n 15 : Carrelage Faïence Carrelage dans locaux accueil Carrelage dans local détente Montant de l'avenant HT Montant de l'avenant TTC La commission d'appel d'offres réunie en séance le 09 Juin 2009 a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.

6 N Lot Les marchés de travaux pour cette opération sont récapitulés ainsi qu'il suit : Intitulé Entreprise Montant marché initial ( TTC) 1 Gros-Œuvre TPC Avenant n 2 : Avenant n 3 : Montant avenants ( TTC) Total ( TTC) Charpente Bois Belliard Frères Membrane PVC Bardage Belliard Frères / Etanchéité SEB / Menuiseries Extérieures CTI BAT Mur rideau Menuiseries Intérieures Cloisons Doublage Lepetit Daniel Métallerie SEEG / Faux-Plafonds Le Barbanchon / Peinture Revêtements Murs et Sols 10 Sols Sportifs Lefèvre / Le Barbanchon 11 Electricité Lévêque Avenant n 2 : Plomberie Chauffage Ventilation CAPS Appareil Elévateur Thyssenkrupp / Mur d'escalade Pyramide / Carrelage Faïence Fautrat BTP TOTAL En conséquence, le montant des marchés de travaux est porté de TTC à TTC.

7 Ceci exposé, le conseil est invité à autoriser le mandataire, la société SHEMA : - à signer l avenant n 4 au marché du lot n 1 Gros-Œu vre pour un montant de 7 937,07 HT soit 9 492,74 TTC. - à signer l avenant n 1 au marché du lot n 2 Charpen te Bois pour un montant de 2480,00 HT soit 2 966,08 TTC. - à signer l avenant n 2 au marché du lot n 5 Menuise ries Extérieures Mur Rideau pour un montant de 574,00 HT soit 686,50 TTC. - à signer l avenant n 2 au marché du lot n 6 Menuise ries Intérieures Cloisons Doublages pour un montant de ,98 HT soit ,23 TTC. - à signer l avenant n 1 au marché du lot n 10 Sols S portifs pour un montant de 0,00 HT soit 0,00 TTC. - à signer l avenant n 3 au marché du lot n 11 Electr icité pour un montant de 7 289,17 HT soit 8 717,85 TTC. - à signer l avenant n 1 au marché du lot n 12 Plombe rie Chauffage Ventilation pour un montant de ,98 HT soit ,25 TTC. - à signer l avenant n 1 au marché du lot n 15 Carrel age Faïence pour un montant de 3 728,44 HT soit 4 459,22 TTC. Suivant l avis de la 2 ème commission, le conseil adopte. Le Président Bernard CAZENEUVE

8 Conseil de communauté Séance du 26 juin MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre juin 2009 Date de l'affichage du procès-verbal... 3 juillet 2009 CERTIFIE EXACT Le Président, Bernard CAZENEUVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil neuf, le vingt six juin, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRESENTS : M. CAZENEUVE, Président - MM. ROUXEL (arrivée 16h20) - LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL (départ 17h45) - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ - MM. LAGARDE - CHENINA - CIVILISE - ARRIVE (arrivée 16h39) - BERNARD - LE MIEUX (départ 17h40) - LEMARCHAND - MAGHE, Vice-Présidents - MM. BIGOT - CATHERINE - CORBIN - DUPONT (départ 18h05) - EUGENE - Mmes GESNOUIN - GODEFROY - GODIN - GOSSELIN - MM. HARANT (arrivée 16h13) - HUBERT - Mme JOZEAU-MARIGNE (arrivée 16h42) - M. LELOY - Mmes LERENARD - LOISEL (arrivée16h25 - départ 17h53) - MM. MAGALHAES - MONTECOT - Mme PICOT - MM. ROUSSEL - ROUXEL J.P. - Mme VAYER (départ 17h47) - M. VIGNET (arrivée 16h39), conseillers communautaires ABSENTS EXCUSES : Mme LECRES (mandataire : M. ROUXEL J.P.) - M. CAUVIN (mandataire : Mme GODEFROY) - M. LE MIEUX (mandataire : M. LAGARDE dès son départ) - Mme BOUKERROU (mandataire : Mme GOSSELIN) - M. DOUILLOT (mandataire : M. ROUSSEL) - M. DUPONT Y. (mandataire : M. EUGENE dès son départ) - M. GOUREMAN - Mme HELIE (mandataire : M. CHENINA) - Mme HERY (mandataire : M. LEMARCHAND) - M. LERECULEY (mandataire : M. LEBOURGEOIS) - Mme LETOURNEUR (mandataire : Mme GESNOUIN) - M. LEVALLOIS - M. LOUISET (mandataire : Mme GODIN) - M. NOLLEAU (mandataire : M. HUBERT) - M. PINEL - M. POUTAS (mandataire : Mme LEJUEZ) - Mme VAYER (mandataire : Mme PICOT dès son départ). La séance est publique, M. ROUSSEL est secrétaire de séance.

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