Cartouches, lampes et autres DEEE Comment les gérer?

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cartouches, lampes et autres DEEE Comment les gérer?"

Transcription

1 After-Work du 22 mai 2012 Cartouches, lampes et autres DEEE Comment les gérer? Service des Affaires Economiques - Pôle Environnement Tél

2 LES DECHETS Définition du déchet (loi du 15 juillet 1975) : «tout résidu d un processus de production, ( ) ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l abandon.» Classification des déchets : Pourquoi? Comment? Déchet peut être à l origine d une pollution pour l environnement En fonction de leur degré de dangerosité pour l environnement

3 LA CLASSIFICATION DES DECHETS Réf. Code de l environnement - ANNEXE II DE L'ARTICLE R Déchets inertes : déchets ne présentant pas de danger de pollution et qui n évoluent pas après leur mise en décharge (céramique, déblais, gravats, béton, tuiles, terres non souillées ) Déchets non dangereux : déchets non dangereux, susceptibles d évoluer lors de leur mise en décharge par voie physique, chimique ou biologique (cartons, plastiques, métaux, bois, verre, ferraille, papier, textiles, pneus, déchets verts, déchets alimentaires, plâtre ) Déchets dangereux : catégorie de déchets nocifs, toxiques, corrosifs, inflammables, irritants ou d une façon générale dommageables pour l homme et l environnement (aérosols, amiante, carburants, colles, huiles, peintures, produits de nettoyage, piles, solvants )

4 LA CLASSIFICATION DES DECHETS : Zoom sur les DEEE DEEE : * - équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques * (lampes) et * (contenant des CFC) PAM (Petits Appareils en mélange - non dangereux) : bureautique ou produits gris (unités centrales et périphériques), les imprimantes, les scanners, photocopieuses, les téléphones fixes, mobiles ou répondeurs. Le matériel audiovisuel ou brun : radio, caméscopes, magnétoscopes, lecteur DVD, chaînes hi-fi, instruments de musique, aspirateurs, rasoirs, sèche-cheveux, épilateurs, cafetières Ecran PC et téléviseurs (dangereux) : Tubes cathodiques, LCD et plasma, dangereux car composés de verre au plomb, verre de baryum et d'une poudre luminescente. GEM (Froid et Hors froid - gros électroménager - dangereux et non dangereux) : électroménager dit blanc avec 2 catégories : froids (réfrigérateurs, congélateurs, appareils de climatisation) avec gestion du fréon à prévoir (dangereux) et la catégorie des hors froid : appareils de lavage et de cuisson, de chauffage (chaudières). Lampes : à sodium, à vapeur de mercure, à iodure métallique, tubes fluorescents, lampe à économie d'énergie avec ou sans ballast, LED. Cartouches : consommables d'encre sèche (toner) : cartouches complexes ou simples de télécopieurs, copieurs, imprimantes et tambours photorécepteurs. Consommables d'encre liquide : cartouches simples, bidons et bouteilles pour imprimantes, tables traçantes.

5 LA LOI ET LES DECHETS Les principes fondamentaux La responsabilité des producteurs de déchets : «toute personne qui produit ou détient des déchets ( ) est tenue d en assurer ou d en faire assurer l élimination.» La loi différencie 2 producteurs de déchets : Les ménages Les communes RESPONSABLES Les professionnels Les professionnels RESPONSABLES

6 COMMENT RESPECTER LA REGLEMENTATION Ne pas confier ses déchets à un collecteur sans avoir vérifié qu il est en règle avec les services de la préfecture (Récépissé de déclaration). Ne pas mélanger les déchets dangereux avec les autres. Ne pas envoyer en décharge les déchets pouvant être valorisés (cartons, plastiques, papiers, verre, métaux ). Ne pas brûler ses déchets en extérieur ou dans des chaudières à bois (Réglementation sur l air). Ne pas abandonner ses déchets en décharge sauvage ou les enfouir. Ne pas vider des produits dangereux dans les circuits d eaux usées (Loi sur l eau). Amandes de 305 à En cas d infractions : ou Emprisonnement : 2 mois à 2 ans

7 REGLEMENTATION : Grenelle 1 et Déchets Nouvelle politique française en matière de gestion des déchets : volontariste et avec 3 grands objectifs : - renforcer la réduction à la source des déchets par des actions de prévention, - développer le recyclage de la matière et des déchets organiques, - réduire les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage. Orientations déclinées dans la loi de programmation du 8 août 2009 "mise en œuvre du grenelle de l'environnement", également appelée Loi Grenelle I, avec des d'objectifs chiffrés : - Réduction de 7% par habitant des quantités d'ordures ménagères et assimilées (incluant les déchets des commerçants, des artisans et PME, PMI) pendant les cinq prochaines années; - Augmentation du recyclage matière et organique : atteindre 45% de recyclage des déchets ménagers et assimilés en 2015 (étape à 35% en 2012), atteindre 75% de recyclage des emballages ménagers en 2012, atteindre 75% de recyclage des déchets des entreprises en 2012 (hors IAA, BTP et agriculture), Diminution de 15% des quantités incinérées ou stockées d'ici 2012.

8 REGLEMENTATION : sur les DEEE Cadre réglementaire : Décret N du 20 Juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l élimination des déchets issus de ces équipements. Déchets concernés - Écrans : moniteurs, téléviseurs (tubes cathodiques, plasma, LCD...) - PAM : photocopieurs, magnétoscopes, sèche cheveux - GEM Froid : Congélateurs, réfrigérateurs, climatiseurs, PAC - GEM Hors Froid : Sèches linge, laves linge, gazinières, fours... Obligations des producteurs ORGANISATION ET FINANCEMENT DE LA FILIERE INDIVIDUELLEMENT OU PAR ADHESION A UN ECO-ORGANISME AGREE PAR LE MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT Obligations des revendeurs REPRISE DU 1 POUR 1 ET COLLECTE DE L ECO-CONTRIBUTION OBLIGATION DE TRAITER LES PRODUITS USAGES DANS LE RESPECT DE LA DIRECTIVE

9 LE COUT DE LA GESTION DES DECHETS HIER Les décharges AUJOURD HUI Tri, récupération, valorisation Traitements spécifiques suivant les déchets Main d œuvre Faibles coûts Pollutions de l air, du sol et de l eau Moyens de manutention Infrastructures respectueuses de l environnement

10 LE COUT DE LA GESTION DES DECHETS Financement du coût de la gestion des déchets : - La participation des professionnels est donc indispensable pour assurer le transport, le tri et le traitement des déchets d activités. -La revente des produits valorisés ne couvre pas à elle seule les différents coûts Financement du coût de la gestion des déchets ménagers : - 20 % sont financés par : l ADEME, le Conseil Régional et le Conseil Général pour les investissements (déchèterie, centre de transfert, traitement ), ADELPHE et ECO-EMBALLAGES, pour le fonctionnement (tri sélectif, ambassadeurs du tri, communication ), La revente de certains matériaux (papiers, cartons ) % sont financés par : Soit la TEOM, complétée par la redevance spéciale (RS), Soit la REOM, Soit par le budget général.

11 LE COUT DE LA GESTION : ECOCONTRIBUTION DES DEEE Pourquoi et comment? Les producteurs de produits électriques et électroniques ne possédant pas la compétence requise pour le traitement de déchets ont choisi de faire appel à des éco-organismes et 4 sont conventionnés par le Ministère : - ECO-SYSTEMES - ERP - ECOLOGIC - RECYLUM Ces éco-organismes font appel à des opérateurs spécialisés (prestataires privés) pour chacun des flux (Écrans, PAM, GEM Froid, GEM Hors froid) et pour les domaines de compétence de la filière : COLLECTE, REGROUPEMENT, TRAITEMENT. Pour financer la filière ils collectent une éco-contribution

12 LE COUT DE LA GESTION : ECO-CONTRIBUTION DES DEEE ECO-SYSTEMES 17 rue de l'amiral Hamelin PARIS CEDEX 16 - Tél Web : Bureautique, informatique (PAM) : Eco-contribution : de 0,01 à 1,25 euros HT / pièce en fonction du poids. Electroménager (froid et hors froid) - GEM : - Eco-contribution FROID : 4,18 à 13,04 euros HT / pièce (suivant poids et opération de récupération des fluides frigorigènes). - Eco-contribution HORS FROID : de 0,08 à 5,02 euros HT / pièce en fonction du poids. Ecrans PC,Téléviseurs : Eco-contribution : de 0,3 à 8,03 euros HT / pièce en fonction du poids.

13 LE COUT DE LA GESTION : ECO-CONTRIBUTION DES DEEE ERP (European Recycling Platform) 80 rue Camille Desmoulins Issy-Les-Moulineaux - Tél Web : Bureautique, informatique (PAM) : Eco-contribution : de 0,01 à 4,79 euros TTC / pièce en fonction du poids. Electroménager (froid et hors froid) - GEM : - Eco-contribution FROID : 4,5 à 16,60 euros TTC / pièce (suivant poids et opération de récupération des fluides frigorigènes). - Eco-contribution HORS FROID : de 2 à 6 euros TTC / pièce en fonction du poids. Ecrans PC,Téléviseurs : Eco-contribution : de 1 à 9,60 euros TTC / pièce en fonction du poids.

14 LE COUT DE LA GESTION : ECO-CONTRIBUTION DES DEEE ECOLOGIC 105 Boulevard Haussmann PARIS - Tél Web : Bureautique, informatique (PAM) : Eco-contribution : de 0,01 à 7,20 euros TTC / pièce en fonction du poids. Electroménager (froid et hors froid) - GEM : - Eco-contribution FROID : 6 à 15,60 euros TTC / pièce (suivant poids et opération de récupération des fluides frigorigènes). - Eco-contribution HORS FROID : de 0,5 à 6 euros TTC / pièce en fonction du poids. Ecrans PC,Téléviseurs : Eco-contribution : de 1 à 9,60 euros TTC / pièce en fonction du poids.

15 LE COUT DE LA GESTION : ECO-CONTRIBUTION DES DEEE 17 rue de l'amiral HAMELIN PARIS - Tél Web : Depuis le 1 er janvier 2010, les lampes mises sur le marché français supportent : Eco-contribution standard : 0,12 ht Eco-contribution réduite : 0,10 ht Eco-contribution réduite applicable aux lampes à LED, compte-tenu de leur longévité, de l absence de substance dangereuse et de leur faible consommation énergétique.

16 LES DEEE DU BATIMENT 3 solutions de gestion (gratuites) : - Enlèvement sur site, - Apport en déchèterie professionnelle, - Apport chez un distributeur partenaire : CSO et COAXEL (Mérignac) Site de géolocalisation des sites d apport volontaire :

17 LES DEEE PROFESSIONNELS Etes-vous concerné? Les producteurs doivent organiser et financer l élimination des DEEE professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005 et les déclarer auprès de l Ademe. Vos obligations : si vous êtes producteur d EEE professionnels, 3 choix pour être en conformité avec la réglementation : Le système individuel de gestion des DEEE professionnels. Le transfert de responsabilité à l utilisateur final des EEE professionnels. L adhésion à un éco-organisme agréé pour les DEEE pro (en cours). La solution Eco-systèmes PRO : système individuel de gestion des DEEE professionnels et prise en charge des obligations : collecte et traitement DEEE Pro. Inscription au Registre National des Producteurs géré par l Ademe et réalisation des déclarations, Accompagnement dans le suivi de la filière. Pour plus d informations : N INDIGO

18 LES SOLUTIONS LOCALES Les prestataires : DEEE (PAM, GEM, froid et hors froid, lampes) NOM VILLE TEL Déchets ACOOR ENVIRONNEMENT (Groupe PAPREC) CESTAS TOUS ESOPE CHAMPAGNE-MOUTON TOUS PENA ENVIRONNEMENT SAINT JEAN D'ILLAC TOUS EMMAUS DEVELOPPEMENT BORDEAUX ECOMICRO ARTIGUES PRES BORDEAUX PAM, écrans PC, lampes PAM, écrans PC, lampes Solution Recyclage SAINT MEDARD EN JALLES TOUS VEOLIA (ex ONYX AQUITAINE BEGLES) BEGLES TOUS DECONS SA RECUPERATION BORDEAUX TOUS ENVIE 2E AQUITAINE BASSENS TOUS Les greniers de l'insertion AVENSEN PAM, écrans PC

19 LES SOLUTIONS LOCALES Les prestataires : CARTOUCHES NOM VILLE TEL Coût CONIBI ROISSY CDG CEDEX Gratuit ACOOR ENVIRONNEMENT (Groupe PAPREC) CESTAS Gratuit AQUITAINE CONSOMMABLES INFORMATIQUE BORDEAUX euro HT/kg C.R.D.B BORDEAUX Gratuit COLLECTORS MORNANT Gratuit CORE SUD-OUEST recyclage cartouches d'impression CENON Gratuit ou même rachat avec dons des bénéfices à des associations EMMAUS DEVELOPPEMENT BORDEAUX Gratuit SCOP ATMOSPH'AIRRE CESTAS Gratuit Solution Recyclage SAINT MEDARD EN JALLES Gratuit

20 LES SOLUTIONS LOCALES Les prestataires : Gestion des cartouches avec mise en place d ECOBOX

21 Les prestataires : document de traçabilité le BSD (Bordereau de suivi des déchets) LES SOLUTIONS LOCALES

22 LES SOLUTIONS LOCALES Les déchèteries : professionnelles et publiques Professionnelles : Prix en HT/Kg GEM F GEM HF PAM ECRANS LAMPES Mérignac (PENA ENVIRONNEMENT) Pessac (SITA SUD OUEST) 2,41 0,45 0,30 0,25 à 0,65 0,5 1 Publique : Mérignac : avenue des Marronniers

23 LES SOLUTIONS LOCALES Les fournisseurs : LAMPES REXEL FRANCE CARTOUCHES INFORMATIQUE (PAM) ELECTROMENAGER (GEM) CANON, EPSON, INFOTEC, KONICA-MINOLTA, LEXMARK, NEOPOST, OCE, KYOCERA, PITNEY BOWES, RICOH, SAMSUNG, SATAS, TOSHIBA, XEROX GALILEE ELECTROLUX, CARREFOUR, DARTY, LECLERC

24 LES SOLUTIONS LOCALES Les fournisseurs : exemple de bons de retour de cartouches d encres

25 LES SOLUTIONS LOCALES Les fournisseurs : exemples d attestation de reprise des luminaires (REXEL)

26 LES SOLUTIONS LOCALES Le don : aux salariés ou associations Prévoir de rédiger des attestations de dons pour suivre la destination du déchet

27 Retrouver toutes les solutions sur internet :

Des gestes simples pour bien s en séparer!

Des gestes simples pour bien s en séparer! Dechets d equipement electriques et electroniques Syndicat mixte pour l Enlèvement et le Traitement des REsidus Ménagers @ www. sietrem.fr Du Lundi au Vendredi 0 800 770 061 de 9h00 à 12h30 et de 14h00

Plus en détail

L environnement dans l Artisanat

L environnement dans l Artisanat Nettoyage Cette fiche concerne les activités de nettoyage industriel, de nettoyage de bureau et le lavage des vitres. L environnement dans l Artisanat Les déchets Les déchets issus des activités de nettoyage

Plus en détail

Guide des déchets d entreprise

Guide des déchets d entreprise Guide des déchets d entreprise 1 Sommaire page 3 > Qui collecte mes déchets? page 4 > Lexique des déchets page 5 > Qu est ce que la redevance spéciale page 6 > Faire appel à un prestataire privé pour collecter

Plus en détail

Information sur le recyclage des lampes dans le cadre des animations de la semaine de réduction des déchets 2011 RECYLUM - FNE

Information sur le recyclage des lampes dans le cadre des animations de la semaine de réduction des déchets 2011 RECYLUM - FNE 1 Information sur le recyclage des lampes dans le cadre des animations de la semaine de réduction des déchets 2011 RECYLUM - FNE Présentation Récylum Le contexte externe : les obligations réglementaires

Plus en détail

LES DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) DEFINITION

LES DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) DEFINITION LES DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) DEFINITION D'une grande diversité, le volume des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) connaît une forte croissance liée

Plus en détail

L environnement dans l Artisanat

L environnement dans l Artisanat Maçonnerie L environnement dans l Artisanat Les déchets Les déchets issus des activités de maçonnerie-plâtrerie-carreleur peuvent être classés en trois catégories : Les déchets inertes, qui ne présentent

Plus en détail

Afth. Rejets des boues DÉCHET : DISTINCTION DES DÉCHETS :

Afth. Rejets des boues DÉCHET : DISTINCTION DES DÉCHETS : Réglementation sur le rejet des boues Argicur, Thierry FERRAND Installation de traitement des boues Aix les Bains, M. BIENVENU Installation de recyclage des boues Neris, M. JEANNOT Codef, J.B. BARDET DÉCHET

Plus en détail

NOUVELLE CONSIGNE : LES APPAREILS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES USAGÉS DOIVENT ETRE RECYCLÉS

NOUVELLE CONSIGNE : LES APPAREILS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES USAGÉS DOIVENT ETRE RECYCLÉS 35 bd de Sébastopol 75001 Paris Directrice de la communication : Véronique Menseau e.mail : menseau@syctom-paris.fr tél : 01 40 13 17 86 Site web : www.syctom-paris.fr www.syctom-isseane.com Service presse

Plus en détail

18 mars 2009. Présentation Forces de vente

18 mars 2009. Présentation Forces de vente 18 mars 2009 Présentation Forces de vente Qui est Récylum? Récylum est l éco léco-organisme organisme responsable de l élimination des lampes à économies d énergie usagées en France (DOM compris). Agréé

Plus en détail

L environnement dans l Artisanat

L environnement dans l Artisanat Electricité L environnement dans l Artisanat Les déchets Les déchets issus de l activité d électricien peuvent être classés en trois catégories : Les déchets inertes, qui représentent des volumes importants.

Plus en détail

Guide de gestion des déchets de la route PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - QHSE - 2011

Guide de gestion des déchets de la route PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - QHSE - 2011 Guide de gestion des déchets de la route PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - QHSE - 0 Sommaire Le mot du Président du Conseil Général Les grands principes du guide DES BÂTIMENTS ET BUREAUX Papiers, cartons

Plus en détail

GESTION DES DECHETS DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

GESTION DES DECHETS DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES GESTION DES DECHETS DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Pascale LHOEST, Conseillère en prévention, Fédération Wallonie Bruxelles pascale.lhoest@cfwb.be 0486/09 04 25 Ixelles, le 26 novembre 2015 1 DECHETS

Plus en détail

Recycler mes lampes? Une idée lumineuse. En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent!

Recycler mes lampes? Une idée lumineuse. En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent! Recycler mes lampes? Une idée lumineuse En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent! Prévu par deux règlements européens relatifs à l éco-conception des lampes, le retrait progressif

Plus en détail

Collecte et recyclage : Notre contribution page 3 Montant des éco-participations au 1 er avril 2014 de chaque éco-organisme

Collecte et recyclage : Notre contribution page 3 Montant des éco-participations au 1 er avril 2014 de chaque éco-organisme DEEe Collecte et recyclage : page 2 des déchets d équipements électriques et électroniques (deee) 10 catégories à recycler page 3 Collecte et recyclage : des déchets d ameublement (éco-mobilier) page 3

Plus en détail

OBJECTIF 10 : GARANTIR DES CHANTIERS RESPECTUEUX DE L ENVIRONNEMENT ET DU VOISINAGE

OBJECTIF 10 : GARANTIR DES CHANTIERS RESPECTUEUX DE L ENVIRONNEMENT ET DU VOISINAGE Rappel : Les signataires de la charte de l aménagement et de la construction urbaine durables s engagent à Assurer la valorisation de 80% des déchets de chantier pour les constructions neuves ; Réaliser

Plus en détail

BON DE COMMANDE KIT DE COMMUNICATION

BON DE COMMANDE KIT DE COMMUNICATION BON DE COMMANDE KIT DE COMMUNICATION Dans le cadre de l opération régionale «mieux gérer vos déchets» en Champagne-Ardenne, des outils de communication et de sensibilisation sont mis gratuitement à votre

Plus en détail

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets

Plus en détail

Photographie. Les déchets. Déchets banals (DIB) Déchets dangereux (DIS)

Photographie. Les déchets. Déchets banals (DIB) Déchets dangereux (DIS) 1 Les déchets Les déchets issus des activités de photographie peuvent être classés en deux catégories : Les déchets banals (DIB) non dangereux, mais qui peuvent dégrader l environnement s ils ne sont pas

Plus en détail

DECHETS DE MAGASINS (Emballages, palettes )

DECHETS DE MAGASINS (Emballages, palettes ) DECHETS DE MAGASINS (Emballages, palettes ) "#$%&%'()*++*,-.%)/0.%-1%2*+-11-. &%'()*++*,-.%)/0.%-1%2*+-11-.% Code : 15 01 03 Nomenclature : Emballages en bois Origine : Déchets de magasins Les déchets

Plus en détail

Société BIS RECYCLAGE Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE

Société BIS RECYCLAGE Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE 1 INFORMATIONS GENERALES SUR LE SITE...1 2 ELEMENTS TECHNIQUES...2 2.1 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES... 2 2.2 ELEMENTS

Plus en détail

Guide environnement Professionnels du nautisme, participez à la protection de notre environnement!

Guide environnement Professionnels du nautisme, participez à la protection de notre environnement! Guide environnement Professionnels du nautisme, participez à la protection de notre environnement! Sommaire La gestion des déchets La réglementation Les déchets non dangereux (D. N. D.) Les déchets dangereux

Plus en détail

Guide des professionnels pour la réduction et le tri des déchets

Guide des professionnels pour la réduction et le tri des déchets Guide des professionnels pour la réduction et le tri des déchets Commerçants, artisans de Tarentaise, Comment bien gérer vos déchets? Syndicat de traitement des déchets SOMMAIRE Qui gère la collecte et

Plus en détail

TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS UN CHANTIER D AVENIR Direction Départementale de l Equipement de la Sarthe Décembre 2002 DÉCHETS DU BTP : DE NOUVEAUX COMPORTEMENTS A ADOPTER Le

Plus en détail

L éco-responsabilité par Office Partner

L éco-responsabilité par Office Partner L éco-responsabilité par Office Partner Collecte des consommables informatiques et bureautiques usagés. Quand innovation rime avec respect de l environnement! www.officepartner.fr www.officepartner.fr

Plus en détail

L ENVIRONNEMENT DANS L ARTISANAT

L ENVIRONNEMENT DANS L ARTISANAT L ENVIRONNEMENT DANS L ARTISANAT ISOLATION THERMIQUE ET ACOUSTIQUE COMMENT ELIMINER VOS DECHETS? Le Code de l Environnement stipule que tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de l élimination

Plus en détail

L ENVIRONNEMENT DANS L ARTISANAT

L ENVIRONNEMENT DANS L ARTISANAT L ENVIRONNEMENT DANS L ARTISANAT PEINTURE / REVETEMENT COMMENT ELIMINER VOS DECHETS? Le Code de l Environnement stipule que tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de l élimination de ses

Plus en détail

Déchets dangereux dans l entreprise

Déchets dangereux dans l entreprise Déchets dangereux dans l entreprise Pe! é t i r u c é s z e s n Déchets dangereux Les déchets dangereux sont présents dans toutes les activités industrielles! Chaque année, les entreprises industrielles,

Plus en détail

L environnement dans l Artisanat

L environnement dans l Artisanat Carrosserie automobile L environnement dans l Artisanat Les déchets Les déchets issus des activités de carrosserie automobile peuvent être classés en deux catégories : Les déchets banals (DIB) non dangereux,

Plus en détail

LES DECHETS. ANGD MATHRICE Novembre 2009. Françoise Berthoud Violaine Louvet. Site web : http://www.ecoinfo.cnrs.fr

LES DECHETS. ANGD MATHRICE Novembre 2009. Françoise Berthoud Violaine Louvet. Site web : http://www.ecoinfo.cnrs.fr LES DECHETS ANGD MATHRICE Novembre 2009 Françoise Berthoud Violaine Louvet Site web : http://www.ecoinfo.cnrs.fr Quelques chiffres : En France : 1,7 à 2 Millions de tonnes de DEEE par an (28 kg / habitant),

Plus en détail

Le décret 2005-829 du 20 juillet 2005 met en place la gestion sélective des DEEE, les Déchets d Equipements Electriques et Electroniques.

Le décret 2005-829 du 20 juillet 2005 met en place la gestion sélective des DEEE, les Déchets d Equipements Electriques et Electroniques. Gestion des DEEE par les artisans distributeurs : petit guide pratique 2006-2007 PRÉAMBULE Le décret 2005-829 du 20 juillet 2005 met en place la gestion sélective des DEEE, les Déchets d Equipements Electriques

Plus en détail

L environnement dans l Artisanat

L environnement dans l Artisanat Mécanique automobile Si vous réalisez également des activités de démontage des voitures ou des travaux sur la carrosserie, reportez-vous également aux fiches correspondantes. L environnement dans l Artisanat

Plus en détail

Oh les Déchets : passons au vert! tri sélectif. Les déchets. ménagers

Oh les Déchets : passons au vert! tri sélectif. Les déchets. ménagers Oh les Déchets : passons au vert! tri sélectif Les déchets ménagers QUADRI QUADRI Qui sommes nous? Pourquoi recycler? Le pôle Environnement du Groupe des Eaux de Marseille s engage depuis 30 ans dans les

Plus en détail

le recyclage des petits appareils Corriger grâce au process industriel complet et les explications de chaque étape.

le recyclage des petits appareils Corriger grâce au process industriel complet et les explications de chaque étape. Le recyclage des petits appareils des pam Les petits appareils en mélange (PAM) comme les consoles de jeux, cafetières ou téléphones portables représentent une grande partie des appareils électriques et

Plus en détail

Guide pour la gestion des déchets de chantiers

Guide pour la gestion des déchets de chantiers Guide pour la gestion des déchets de chantiers Objectifs d une bonne gestion des déchets de chantiers Préserver l environnement. Le recyclage des déchets permet une économie importante des ressources naturelles

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DES DÉCHETS AUJOURD HUI JE TRIE POUR PRÉSERVER DEMAIN

GUIDE PRATIQUE DES DÉCHETS AUJOURD HUI JE TRIE POUR PRÉSERVER DEMAIN AUJOURD HUI JE TRIE POUR PRÉSERVER DEMAIN GUIDE PRATIQUE DES DÉCHETS Chanteloup-les-Vignes Chapet Ecquevilly Evecquemont Le Port-Marly Maisons-Laffitte Meulan-en-Yvelines Triel-sur-Seine Vaux-sur-Seine

Plus en détail

Editorial. S informer, c est déjà agir, et agir quotidiennement de façon responsable, c est envisager sereinement l avenir. Jean-Paul POURQUIER

Editorial. S informer, c est déjà agir, et agir quotidiennement de façon responsable, c est envisager sereinement l avenir. Jean-Paul POURQUIER Editorial La préservation de l environnement ne constitue pas un objectif lointain et abstrait. C est la somme de menues actions quotidiennes qui permettra de relever cet enjeu majeur pour la sauvegarde

Plus en détail

LE DEVENIR DES DECHETS EN FRANCHE-COMTE. Les différents déchets

LE DEVENIR DES DECHETS EN FRANCHE-COMTE. Les différents déchets LE DEVENIR DES DECHETS EN FRANCHE-COMTE Les différents déchets Est considéré comme un déchet : «tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau,

Plus en détail

COLLECTORS. N 1 de la collecte mutualisée de consommables usagés. Capsules de café Nespresso et 5 autres déchets capitaux

COLLECTORS. N 1 de la collecte mutualisée de consommables usagés. Capsules de café Nespresso et 5 autres déchets capitaux COLLECTORS N 1 de la collecte mutualisée de consommables usagés Cartouches d encre fabricants Capsules de café Nespresso et 5 autres déchets capitaux en vue de filières de revalorisation LEMARCHÉ Cartouches

Plus en détail

Communauté d Agglomération Hénin-Carvin. Trions facile, jetons utile! Guide Pratique. Collecte des Déchets. DocumenT à conserver

Communauté d Agglomération Hénin-Carvin. Trions facile, jetons utile! Guide Pratique. Collecte des Déchets. DocumenT à conserver Communauté d Agglomération Hénin-Carvin Trions facile, jetons utile! Guide Pratique Collecte des Déchets DocumenT à conserver «Le déchet le moins polluant et le moins cher à traiter est celui que l on

Plus en détail

Le traitement des 4 Flux

Le traitement des 4 Flux Le traitement des 4 Flux Eco-systèmes date 2007 1 Le GEM FROID Eco-systèmes date 2007 2 Un exemple : le traitement des appareils de Froid en installation dédiée Séparation des matières broyées Tri et démantèlement

Plus en détail

Liste des douze établissements pilotes... 2 Quelques logos et pictogrammes à connaître... 3 Quelques chiffres... 4

Liste des douze établissements pilotes... 2 Quelques logos et pictogrammes à connaître... 3 Quelques chiffres... 4 Gestion éco-responsable des déchets dans les collèges des Bouches-du-Rhône Annexes Liste des douze établissements pilotes............................... 2 Quelques logos et pictogrammes à connaître..........................

Plus en détail

et d économies d énergies

et d économies d énergies Réduire l empreinte déchet et réaliser des économies et d économies d énergies La mise en place d un management environnemental La gestion des déchets est l une des composantes majeures des enjeux environnementaux.

Plus en détail

Tout ce qu il faut savoir pour recycler vos anciens appareils électro.

Tout ce qu il faut savoir pour recycler vos anciens appareils électro. Tout ce qu il faut savoir pour recycler vos anciens appareils électro. 2 VOUS TRIEZ VOS EMBALLAGES EN PAPIER, VERRE ET PMC? TRÈS BIEN! MAIS QUE FAITES-VOUS DE VOS DÉCHETS ÉLECTRO? Cette brochure vous explique

Plus en détail

pourquoi 100% l engagement de la cub impact sur la planète En triant vos déchets ménagers du territoire de la cub équipé

pourquoi 100% l engagement de la cub impact sur la planète En triant vos déchets ménagers du territoire de la cub équipé sélectif? pourquoi le tri En France, chaque habitant produit plus de 400 kg de déchets par an, issus de sa consommation. Ce chiffre est en constante augmentation! impact sur la planète Les emballages représentent

Plus en détail

CONDITIONS D ACCES ET D ACCUEIL DES USAGERS AUX CENTRES DE RECYCLAGE DE LA CODAH REGLEMENT

CONDITIONS D ACCES ET D ACCUEIL DES USAGERS AUX CENTRES DE RECYCLAGE DE LA CODAH REGLEMENT CONDITIONS D ACCES ET D ACCUEIL DES USAGERS AUX CENTRES DE RECYCLAGE DE LA CODAH REGLEMENT 1/5 Article 1 : Présentation Le présent règlement fixe les conditions d'accueil et d'accès au public des huit

Plus en détail

Mieux gérer les déchets de chantiers de bâtiment Le tri des déchets : un acte majeur pour la maîtrise des coûts d élimination

Mieux gérer les déchets de chantiers de bâtiment Le tri des déchets : un acte majeur pour la maîtrise des coûts d élimination Mieux gérer les déchets de chantiers de bâtiment Le tri des déchets : un acte majeur pour la maîtrise des coûts d élimination 31 millions de tonnes de déchets par an * Répartition des déchets du Bâtiment

Plus en détail

Déchetterie communautaire de Paray le Monial Présentation des filières de recyclage

Déchetterie communautaire de Paray le Monial Présentation des filières de recyclage Déchetterie communautaire de Paray le Monial Présentation des filières de recyclage Présentation du site Présentation générale - Une déchetterie implantée sur la commune de PARAY LE MONIAL (commune au

Plus en détail

Usure et. entretien du matériel

Usure et. entretien du matériel Usure et entretien du matériel 23 Usure et entretien du matériel Un pneumatique est constitué de caoutchouc (naturel et artificiel), d adjuvants chimiques (soufre, noir de carbone, huiles, etc.) et de

Plus en détail

Commune de Ménières. Explicatif pour la gestion des déchets

Commune de Ménières. Explicatif pour la gestion des déchets Commune de Ménières Explicatif pour la gestion des déchets Par l édition de cette brochure, le Conseil communal souhaite atteindre les buts suivants : Mieux informer la population afin de changer certaines

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE L AVANCE. Accès réservé aux résidants de la Communauté de Communes

REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE L AVANCE. Accès réservé aux résidants de la Communauté de Communes REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE L AVANCE Accès réservé aux résidants de la Communauté de Communes ARTICLE 1 ROLE DE LA DECHETERIE L unité implantée sur la commune d Avançon a pour rôle

Plus en détail

Carrosserie automobile

Carrosserie automobile 1 Les déchets Les déchets issus des activités de carrosserie automobile peuvent être classés en deux catégories : Les déchets banals (DIB) non dangereux, mais qui peuvent dégrader l environnement s ils

Plus en détail

Tout ce qu il faut savoir pour recycler vos anciens appareils électro.

Tout ce qu il faut savoir pour recycler vos anciens appareils électro. Tout ce qu il faut savoir pour recycler vos anciens appareils électro. Vous triez vos emballages en papier, verre et PMC? Très bien! Mais que faites-vous de vos déchets électro? Cette brochure vous explique

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Introduction Présentation générale du service La Communauté de Communes du Pays de Revigny (COPARY) assure la compétence

Plus en détail

Guide. Pour l application des dispositions relatives à l élimination des déchets et à l utilisation de produits de nettoyage conformément à la CDNI

Guide. Pour l application des dispositions relatives à l élimination des déchets et à l utilisation de produits de nettoyage conformément à la CDNI Guide Pour l application des dispositions relatives à l élimination des déchets et à l utilisation de produits de nettoyage conformément à la CDNI État : janvier 2016 RECOMMNDTIONS ET INFORMTIONS POUR

Plus en détail

CHARTE DE GESTION DES DECHETS

CHARTE DE GESTION DES DECHETS Maître d Ouvrage 20, Rue Balzac 26000 VALENCE Opération Construction de 39 logements pour jeunes travailleurs Immeuble «Le cèdre bleu» Lieu-dit «Les Combes» - Rue Louis Saillant 38150 SALAISE-SUR-SANNE

Plus en détail

Point d avancement sur l élaboration d un plan de prévention 2010-2014 : Axe 2 LA NOCIVITE. 14 octobre 2010

Point d avancement sur l élaboration d un plan de prévention 2010-2014 : Axe 2 LA NOCIVITE. 14 octobre 2010 Point d avancement sur l élaboration d un plan de prévention 2010-2014 : Axe 2 LA NOCIVITE 14 octobre 2010 Rappels: Pourquoi un volet sur la nocivité? Contexte : La légitimité du SYCTOM : Risques et impacts

Plus en détail

LNA Large Network Administration 77/79 Rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Tel: 01 49 09 20 00 Web: www.lna.fr

LNA Large Network Administration 77/79 Rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Tel: 01 49 09 20 00 Web: www.lna.fr 1. LNA dispose du savoir-faire pour apporter à ses clients des solutions qui facilitent le renouvellement de leur parc informatique. Nous gérons ainsi la fin de cycle de vie des parcs informatiques d entreprises

Plus en détail

GESTION DES DECHETS DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

GESTION DES DECHETS DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES GESTION DES DECHETS DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Pascale LHOEST, Conseillère en prévention, Ministère de la Communauté française Namur, le 11 mars 2010 1 DEFINITION DECHET = toute matière ou tout

Plus en détail

CC Pays de Charlieu. Service déchets ménagers et assimilés. Règlement intérieur. Déchetterie intercommunale

CC Pays de Charlieu. Service déchets ménagers et assimilés. Règlement intérieur. Déchetterie intercommunale CC Pays de Charlieu Service déchets ménagers et assimilés Règlement intérieur Déchetterie intercommunale Plateforme de stockage des inertes et déchets végétaux. Le 30/01/2012 SOMMAIRE PARTIE 1 DECHETTERIE

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS EDITION 2015 Les consignes de tri Les collectes La déchèterie COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS Hôtel de Ville - Place de la République - 08300 RETHEL 03 52 10 01 13-03 24 39 74 12 collecte@cc-paysrethelois.fr

Plus en détail

La fin de vie des équipements TIC et leur traitement. Gilles DRETSCH RSE/Environnement CRiP 9 avril 2014

La fin de vie des équipements TIC et leur traitement. Gilles DRETSCH RSE/Environnement CRiP 9 avril 2014 La fin de vie des équipements TIC et leur traitement Gilles DRETSCH RSE/Environnement CRiP 9 avril 2014 Les principales réglementations Déchets Directive RoHS : RoHS signifie Restriction of the use of

Plus en détail

Déchetterie intercommunale

Déchetterie intercommunale Décembre 2008 Déchetterie intercommunale DOSSIER de Presse Contacts presse : Service Environnement - déchets de la CCCL Ellin HALBEHER Tél : 0594289050 / 0694200101 Sandrine SUMET Tél 0594286778 1 Table

Plus en détail

Gestion des DÉCHETS INDUSTRIELS en CARRIÈRES C O N S E I L S P R A T I Q U E S

Gestion des DÉCHETS INDUSTRIELS en CARRIÈRES C O N S E I L S P R A T I Q U E S Gestion des DÉCHETS INDUSTRIELS en CARRIÈRES C O N S E I L S P R A T I Q U E S Sur les sites de carrières, la gestion des déchets industriels banals et des déchets dangereux suscite parfois des questions.

Plus en détail

La gestion des déchets à l UTM. Identification de la nature des déchets Le cadre réglementaire Les déchets produits à l UTM

La gestion des déchets à l UTM. Identification de la nature des déchets Le cadre réglementaire Les déchets produits à l UTM La gestion des déchets à l UTM Identification de la nature des déchets Le cadre réglementaire Les déchets produits à l UTM Les déchets aujourd hui en France 49.5 millions de tonnes de déchets municipaux

Plus en détail

Elles vous font économiser de l électricité, durent plus longtemps et se recyclent, les lampes basse consommation

Elles vous font économiser de l électricité, durent plus longtemps et se recyclent, les lampes basse consommation Elles vous font économiser de l électricité, durent plus longtemps et se recyclent, les lampes basse consommation de la lumière sans gaspillage Impossible de se passer de la lumière des lampes électriques

Plus en détail

Programme Pour un hébergement durable à Paris Compte rendu Atelier 9: Propreté & Déchets

Programme Pour un hébergement durable à Paris Compte rendu Atelier 9: Propreté & Déchets Programme Pour un hébergement durable à Paris Compte rendu Atelier 9: Propreté & Déchets 28 février 2013 Ordre du jour Introduction et actualités Présentation des interlocuteurs et des objectifs de l atelier

Plus en détail

'()*++*,-.%./;0++D.%&%

'()*++*,-.%./;0++D.%&% '()*++*,-.%./;0++D.%&% Code : 15 01 10* Nomenclature : Emballages contenant des résidus de substances dangereuses Les emballages souillés sont considérés comme tant qu ils n ont pas fait l objet d un nettoyage

Plus en détail

Démolisseur automobile

Démolisseur automobile 1 Les déchets Les déchets issus des activités de démolition automobile peuvent être classés en deux catégories : Les déchets banals (DIB) non dangereux, mais qui peuvent dégrader l environnement s ils

Plus en détail

Effets de la REP déchets diffus spécifiques sur l artisanat 2012

Effets de la REP déchets diffus spécifiques sur l artisanat 2012 Effets de la REP déchets diffus spécifiques sur l artisanat 2012 SOURCE D INFORMATION Décret n 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques

Plus en détail

Déchets ménagers Le guide du tri

Déchets ménagers Le guide du tri Déchets ménagers Le guide du tri www.agglo-montvalerien.fr La ville de Nanterre met ce guide à la disposition de tous les habitants désireux de s informer sur les consignes de tri et de faciliter le recyclage

Plus en détail

416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 - Fax : 04.74.98.43.82 E-mail : c.c.c.dombes@orange.

416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 - Fax : 04.74.98.43.82 E-mail : c.c.c.dombes@orange. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - ANNEE 2008 416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 -

Plus en détail

Obligations des producteurs d équipements électriques et électroniques

Obligations des producteurs d équipements électriques et électroniques > Dossier Obligations des producteurs d équipements électriques et électroniques Le 27 janvier 2003, deux directives communautaires concernant les équipements électriques et électroniques étaient adoptées

Plus en détail

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé!

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé! Guide, d utilisation du nouveau service de collecte Gestion des déchets Tous acteurs d, un environnement préservé! Madame, Monsieur, Vous trouverez dans ce guide les réponses aux questions que vous vous

Plus en détail

RECYCLER, ÇA VALORISE!

RECYCLER, ÇA VALORISE! RECYCLER, ÇA VALORISE! QUELLES SONT NOS AUTRES PRESTATIONS? PRESTATIONS DE COLLECTE RÉALISÉES GRATUITEMENT (SOUS CONDITION QUE LA COLLECTE SOIT MUTUALISÉE AVEC CELLE DES PAPIERS) : PILES PRESTATIONS DE

Plus en détail

des activités du tertiaire

des activités du tertiaire GUIDE de gestion des déchets des activités du tertiaire PRÉVENIR ET VALORISER LES DÉCHETS : une stratégie triplement rentable Tout déchet a un coût direct (manutention, enlèvement ) et indirect (production,

Plus en détail

DECHETTERIE DU SITE DE VARENNES-JARCY

DECHETTERIE DU SITE DE VARENNES-JARCY DECHETTERIE DU SITE DE VARENNES-JARCY Règlement intérieur des dépôts de déchets Toute personne entrant sur le site de la déchetterie est soumise au règlement intérieur ci-dessous, adopté en Bureau Syndical

Plus en détail

La gestion des d chets de lõexploitation foresti re

La gestion des d chets de lõexploitation foresti re La gestion des d chets de lõexploitation foresti re Avril 2011 I Fiche technique n 3 L exploitation forestière comme toute activité génère des déchets. Selon leur type et leur quantité, ils présentent

Plus en détail

: en savoir plus. ü Un conditionnement grande contenance facilitant le stockage et la manutention de vos équipements à recycler

: en savoir plus. ü Un conditionnement grande contenance facilitant le stockage et la manutention de vos équipements à recycler : en savoir plus ü Un conditionnement grande contenance facilitant le stockage et la manutention de vos équipements à recycler ü Une offre packagée pour faire recycler vos équipements électriques et électroniques

Plus en détail

REGLEMENT DES DECHETTERIES

REGLEMENT DES DECHETTERIES Règlement des déchetteries. Page 1 sur 7 Service SIRED 35 Rue de la Quemine 71500 Branges Tél : 03 85 76 09 77 REGLEMENT DES DECHETTERIES Article 1 : OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet

Plus en détail

FLUX - Ecrans. 1. Définition du flux. Friday, July 25, 2014. http://eco3e.eu/flux/ecrans/ Table des matières. 1. Définition du flux

FLUX - Ecrans. 1. Définition du flux. Friday, July 25, 2014. http://eco3e.eu/flux/ecrans/ Table des matières. 1. Définition du flux FLUX - Ecrans Friday, July 25, 2014 http://eco3e.eu/flux/ecrans/ Table des matières 1. Définition du flux 1.1 Composition du flux écran 2. Dépollution et recyclage du produit 2.1 Dépollution / prétraitement

Plus en détail

Toute non-conformité fera l objet d une fiche explicative avec montant facturable et photos!

Toute non-conformité fera l objet d une fiche explicative avec montant facturable et photos! Les déchets entrants sur notre site doivent entrer dans notre arrêté préfectoral disponible sur notre site internet www.lumiveroptim.fr LISTE DES DECHETS ADMIS SUR LE SITE DE LUMIVER OPTIM Les DEEE / Déchets

Plus en détail

COLLECTION REPÈRES) Équipements électriques et électroniques. Rapport annuel

COLLECTION REPÈRES) Équipements électriques et électroniques. Rapport annuel COLLECTION REPÈRES) Équipements électriques et électroniques Rapport annuel Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou

Plus en détail

Les déchets d entreprises: cadre législatif et gestion durable Nivelles Industrie - 15 avril 2008

Les déchets d entreprises: cadre législatif et gestion durable Nivelles Industrie - 15 avril 2008 Les déchets d entreprises: cadre législatif et gestion durable Nivelles Industrie - 15 avril 2008 Olivier CAPPELLIN Cellule des Conseillers en Environnement Chemin du Stockoy 3 B-1300 WAVRE Tél: 010/47.19.43

Plus en détail

Guide des déchetteries. SIVOM des cantons du pays de Born. www.sivom-du-born.fr

Guide des déchetteries. SIVOM des cantons du pays de Born. www.sivom-du-born.fr Guide des déchetteries SIVOM des cantons du pays de B i a s - B i s c a r r o s s e B o u r g - B i s c a r r o s s e P l a g e - L a b o u h e y r e - L i p o s t h e y - L ü e - M é z o s - M i m i z

Plus en détail

Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques

Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques Le plan doit être introduit en langue française ou néerlandaise. Les données sont reprises

Plus en détail

FLUX - GEM F. 1. Définition du flux. Thursday, July 31, 2014. http://eco3e.eu/flux/gem-f/ Table des matières. 1. Définition du flux

FLUX - GEM F. 1. Définition du flux. Thursday, July 31, 2014. http://eco3e.eu/flux/gem-f/ Table des matières. 1. Définition du flux FLUX - GEM F Thursday, July 31, 2014 http://eco3e.eu/flux/gem-f/ Table des matières 1. Définition du flux 1.1 Composition des GEM Froid 2. Dépollution et recyclage du flux 2.1 Dépollution / Prétraitement

Plus en détail

Climatisation Frigoriste

Climatisation Frigoriste Vous voulez démarrer une activité de climaticien ou frigoriste. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être

Plus en détail

Livret d'apprentissage A.E.B. 43. Poser du parquet flottant et des éléments menuisés de finition. 435. Poser des plinthes bois

Livret d'apprentissage A.E.B. 43. Poser du parquet flottant et des éléments menuisés de finition. 435. Poser des plinthes bois Livret d'apprentissage A.E.B. 1 Aménagement 2 Electricité 3 Plomberie Sanitaire 4 Finitions Décoration 41. Poser, à la colle, de la faïence et du carrelage 42. Poser un revêtement de sol souple 43. Poser

Plus en détail

GUIDE DE L'ENTREPRISE : ENVIRONNEMENT / HYGIENE / SECURITE. Terrassement

GUIDE DE L'ENTREPRISE : ENVIRONNEMENT / HYGIENE / SECURITE. Terrassement Vous voulez démarrer une activité de terrassement. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité

Plus en détail

Guide de reprise pour recyclage des consommables et produits Brother

Guide de reprise pour recyclage des consommables et produits Brother Guide de reprise pour recyclage des consommables et produits Brother 02 REPRISE ET RECYCLAGE DES CONSOMMABLES USAGÉS... 04 Retour des cartouches d encre... 05 Retour postal (toner et tambour)... 06 Dépose

Plus en détail

Tri sélectif des déchets. Guide pratique

Tri sélectif des déchets. Guide pratique Tri sélectif des déchets Guide pratique guide pratique Tri sélectif des déchets Le tri sélectif, pourquoi? En 80 ans, nous avons multiplié notre production de déchets par 6. Si on accumulait les déchets

Plus en détail

Seuil de DECLARATION

Seuil de DECLARATION L ENVIRONNEMENT DANS L ARTISANAT FABRICATION D OBJETS DIVERS QUELLE DEMARCHES ADMINISTRATIVES EFFECTUER? Votre entreprise peut être soumise à des formalités particulières, notamment à la législation des

Plus en détail

Guide du tri. L e saviez-vous?

Guide du tri. L e saviez-vous? L e saviez-vous? QUE SIGNIFIE LE POINT VERT? Il ne signifie pas que l emballage est recyclable. Il indique que l industriel ayant fabriqué le produit participe financièrement au programme de valorisation

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET LABORATOIRES

GUIDE PRATIQUE ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET LABORATOIRES GUIDE PRATIQUE ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET LABORATOIRES LES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES MÉDICAUX DE DIAGNOSTIC, DE SOINS ET HÔTELIERS NE SE JETTENT PLUS : ILS SE RECYCLENT! Récylum - RCS Paris B 482 323 946

Plus en détail

Le service aux habitants

Le service aux habitants Le service aux habitants La collecte sélective des emballages ménagers a été lancée dans notre collectivité en 2003. 100% de la population de la collectivité est desservie par la collecte sélective : Quasi-totalité

Plus en détail

guide du tri 2009 - Beaune et pays beaunois

guide du tri 2009 - Beaune et pays beaunois guide du tri 2009 - Beaune et pays beaunois Je mets dans le bac jaune en vrac ou dans le sac jaune Collecte en porte à porte une fois par semaine Bouteilles et flacons en plastique Bac jaune Cartons, cartonnettes

Plus en détail

Bilan des filières R-E-P 2013

Bilan des filières R-E-P 2013 Mardi 6 Mai 2014 Bilan des filières R-E-P 2013 Les grandes actions des filières L émergence de nouvelles REP Données chiffrées des filières R-E-P 1ères Rencontres 1 1/ Les grandes actions des filières

Plus en détail

Formation Bâtiments Durables: DÉCHETS DE CONSTRUCTION

Formation Bâtiments Durables: DÉCHETS DE CONSTRUCTION Formation Bâtiments Durables: DÉCHETS DE CONSTRUCTION Bruxelles Environnement PRINTEMPS 2013 Législation en matière de déchets de construction en RBC Pierre Willem team@ecorce.be www.ecorce.be OBJECTIFS

Plus en détail

GRANDE SALLE DE SPECTACLE DE FLOIRAC ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D OUVRAGE POUR L ATTEINTE DE LA CERTIFICATION HQE

GRANDE SALLE DE SPECTACLE DE FLOIRAC ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D OUVRAGE POUR L ATTEINTE DE LA CERTIFICATION HQE GRANDE SALLE DE SPECTACLE DE FLOIRAC ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D OUVRAGE POUR L ATTEINTE DE LA CERTIFICATION HQE REFERENTIEL NF BATIMENTS TERTIAIRES - DEMARCHE HQE NEUF NOTE SUR LA GESTION DES

Plus en détail

PRESENTATION. La collecte et le recyclage des papiers de bureau pour les entreprises, administrations, établissements scolaires,

PRESENTATION. La collecte et le recyclage des papiers de bureau pour les entreprises, administrations, établissements scolaires, PRESENTATION QUI SOMMES NOUS? Le Petit Plus est une entreprise adaptée, c est à dire une entreprise dans laquelle au moins 80% du personnel d exploitation est en situation de handicap. Nous sommes spécialisés

Plus en détail