Cartouches, lampes et autres DEEE Comment les gérer?

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1 After-Work du 22 mai 2012 Cartouches, lampes et autres DEEE Comment les gérer? Service des Affaires Economiques - Pôle Environnement Tél marianne.caritez@cm-bordeaux.fr

2 LES DECHETS Définition du déchet (loi du 15 juillet 1975) : «tout résidu d un processus de production, ( ) ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l abandon.» Classification des déchets : Pourquoi? Comment? Déchet peut être à l origine d une pollution pour l environnement En fonction de leur degré de dangerosité pour l environnement

3 LA CLASSIFICATION DES DECHETS Réf. Code de l environnement - ANNEXE II DE L'ARTICLE R Déchets inertes : déchets ne présentant pas de danger de pollution et qui n évoluent pas après leur mise en décharge (céramique, déblais, gravats, béton, tuiles, terres non souillées ) Déchets non dangereux : déchets non dangereux, susceptibles d évoluer lors de leur mise en décharge par voie physique, chimique ou biologique (cartons, plastiques, métaux, bois, verre, ferraille, papier, textiles, pneus, déchets verts, déchets alimentaires, plâtre ) Déchets dangereux : catégorie de déchets nocifs, toxiques, corrosifs, inflammables, irritants ou d une façon générale dommageables pour l homme et l environnement (aérosols, amiante, carburants, colles, huiles, peintures, produits de nettoyage, piles, solvants )

4 LA CLASSIFICATION DES DECHETS : Zoom sur les DEEE DEEE : * - équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques * (lampes) et * (contenant des CFC) PAM (Petits Appareils en mélange - non dangereux) : bureautique ou produits gris (unités centrales et périphériques), les imprimantes, les scanners, photocopieuses, les téléphones fixes, mobiles ou répondeurs. Le matériel audiovisuel ou brun : radio, caméscopes, magnétoscopes, lecteur DVD, chaînes hi-fi, instruments de musique, aspirateurs, rasoirs, sèche-cheveux, épilateurs, cafetières Ecran PC et téléviseurs (dangereux) : Tubes cathodiques, LCD et plasma, dangereux car composés de verre au plomb, verre de baryum et d'une poudre luminescente. GEM (Froid et Hors froid - gros électroménager - dangereux et non dangereux) : électroménager dit blanc avec 2 catégories : froids (réfrigérateurs, congélateurs, appareils de climatisation) avec gestion du fréon à prévoir (dangereux) et la catégorie des hors froid : appareils de lavage et de cuisson, de chauffage (chaudières). Lampes : à sodium, à vapeur de mercure, à iodure métallique, tubes fluorescents, lampe à économie d'énergie avec ou sans ballast, LED. Cartouches : consommables d'encre sèche (toner) : cartouches complexes ou simples de télécopieurs, copieurs, imprimantes et tambours photorécepteurs. Consommables d'encre liquide : cartouches simples, bidons et bouteilles pour imprimantes, tables traçantes.

5 LA LOI ET LES DECHETS Les principes fondamentaux La responsabilité des producteurs de déchets : «toute personne qui produit ou détient des déchets ( ) est tenue d en assurer ou d en faire assurer l élimination.» La loi différencie 2 producteurs de déchets : Les ménages Les communes RESPONSABLES Les professionnels Les professionnels RESPONSABLES

6 COMMENT RESPECTER LA REGLEMENTATION Ne pas confier ses déchets à un collecteur sans avoir vérifié qu il est en règle avec les services de la préfecture (Récépissé de déclaration). Ne pas mélanger les déchets dangereux avec les autres. Ne pas envoyer en décharge les déchets pouvant être valorisés (cartons, plastiques, papiers, verre, métaux ). Ne pas brûler ses déchets en extérieur ou dans des chaudières à bois (Réglementation sur l air). Ne pas abandonner ses déchets en décharge sauvage ou les enfouir. Ne pas vider des produits dangereux dans les circuits d eaux usées (Loi sur l eau). Amandes de 305 à En cas d infractions : ou Emprisonnement : 2 mois à 2 ans

7 REGLEMENTATION : Grenelle 1 et Déchets Nouvelle politique française en matière de gestion des déchets : volontariste et avec 3 grands objectifs : - renforcer la réduction à la source des déchets par des actions de prévention, - développer le recyclage de la matière et des déchets organiques, - réduire les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage. Orientations déclinées dans la loi de programmation du 8 août 2009 "mise en œuvre du grenelle de l'environnement", également appelée Loi Grenelle I, avec des d'objectifs chiffrés : - Réduction de 7% par habitant des quantités d'ordures ménagères et assimilées (incluant les déchets des commerçants, des artisans et PME, PMI) pendant les cinq prochaines années; - Augmentation du recyclage matière et organique : atteindre 45% de recyclage des déchets ménagers et assimilés en 2015 (étape à 35% en 2012), atteindre 75% de recyclage des emballages ménagers en 2012, atteindre 75% de recyclage des déchets des entreprises en 2012 (hors IAA, BTP et agriculture), Diminution de 15% des quantités incinérées ou stockées d'ici 2012.

8 REGLEMENTATION : sur les DEEE Cadre réglementaire : Décret N du 20 Juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l élimination des déchets issus de ces équipements. Déchets concernés - Écrans : moniteurs, téléviseurs (tubes cathodiques, plasma, LCD...) - PAM : photocopieurs, magnétoscopes, sèche cheveux - GEM Froid : Congélateurs, réfrigérateurs, climatiseurs, PAC - GEM Hors Froid : Sèches linge, laves linge, gazinières, fours... Obligations des producteurs ORGANISATION ET FINANCEMENT DE LA FILIERE INDIVIDUELLEMENT OU PAR ADHESION A UN ECO-ORGANISME AGREE PAR LE MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT Obligations des revendeurs REPRISE DU 1 POUR 1 ET COLLECTE DE L ECO-CONTRIBUTION OBLIGATION DE TRAITER LES PRODUITS USAGES DANS LE RESPECT DE LA DIRECTIVE

9 LE COUT DE LA GESTION DES DECHETS HIER Les décharges AUJOURD HUI Tri, récupération, valorisation Traitements spécifiques suivant les déchets Main d œuvre Faibles coûts Pollutions de l air, du sol et de l eau Moyens de manutention Infrastructures respectueuses de l environnement

10 LE COUT DE LA GESTION DES DECHETS Financement du coût de la gestion des déchets : - La participation des professionnels est donc indispensable pour assurer le transport, le tri et le traitement des déchets d activités. -La revente des produits valorisés ne couvre pas à elle seule les différents coûts Financement du coût de la gestion des déchets ménagers : - 20 % sont financés par : l ADEME, le Conseil Régional et le Conseil Général pour les investissements (déchèterie, centre de transfert, traitement ), ADELPHE et ECO-EMBALLAGES, pour le fonctionnement (tri sélectif, ambassadeurs du tri, communication ), La revente de certains matériaux (papiers, cartons ) % sont financés par : Soit la TEOM, complétée par la redevance spéciale (RS), Soit la REOM, Soit par le budget général.

11 LE COUT DE LA GESTION : ECOCONTRIBUTION DES DEEE Pourquoi et comment? Les producteurs de produits électriques et électroniques ne possédant pas la compétence requise pour le traitement de déchets ont choisi de faire appel à des éco-organismes et 4 sont conventionnés par le Ministère : - ECO-SYSTEMES - ERP - ECOLOGIC - RECYLUM Ces éco-organismes font appel à des opérateurs spécialisés (prestataires privés) pour chacun des flux (Écrans, PAM, GEM Froid, GEM Hors froid) et pour les domaines de compétence de la filière : COLLECTE, REGROUPEMENT, TRAITEMENT. Pour financer la filière ils collectent une éco-contribution

12 LE COUT DE LA GESTION : ECO-CONTRIBUTION DES DEEE ECO-SYSTEMES 17 rue de l'amiral Hamelin PARIS CEDEX 16 - Tél Web : Bureautique, informatique (PAM) : Eco-contribution : de 0,01 à 1,25 euros HT / pièce en fonction du poids. Electroménager (froid et hors froid) - GEM : - Eco-contribution FROID : 4,18 à 13,04 euros HT / pièce (suivant poids et opération de récupération des fluides frigorigènes). - Eco-contribution HORS FROID : de 0,08 à 5,02 euros HT / pièce en fonction du poids. Ecrans PC,Téléviseurs : Eco-contribution : de 0,3 à 8,03 euros HT / pièce en fonction du poids.

13 LE COUT DE LA GESTION : ECO-CONTRIBUTION DES DEEE ERP (European Recycling Platform) 80 rue Camille Desmoulins Issy-Les-Moulineaux - Tél france@erp-recycling.org Web : Bureautique, informatique (PAM) : Eco-contribution : de 0,01 à 4,79 euros TTC / pièce en fonction du poids. Electroménager (froid et hors froid) - GEM : - Eco-contribution FROID : 4,5 à 16,60 euros TTC / pièce (suivant poids et opération de récupération des fluides frigorigènes). - Eco-contribution HORS FROID : de 2 à 6 euros TTC / pièce en fonction du poids. Ecrans PC,Téléviseurs : Eco-contribution : de 1 à 9,60 euros TTC / pièce en fonction du poids.

14 LE COUT DE LA GESTION : ECO-CONTRIBUTION DES DEEE ECOLOGIC 105 Boulevard Haussmann PARIS - Tél contact@ecologic-france.com Web : Bureautique, informatique (PAM) : Eco-contribution : de 0,01 à 7,20 euros TTC / pièce en fonction du poids. Electroménager (froid et hors froid) - GEM : - Eco-contribution FROID : 6 à 15,60 euros TTC / pièce (suivant poids et opération de récupération des fluides frigorigènes). - Eco-contribution HORS FROID : de 0,5 à 6 euros TTC / pièce en fonction du poids. Ecrans PC,Téléviseurs : Eco-contribution : de 1 à 9,60 euros TTC / pièce en fonction du poids.

15 LE COUT DE LA GESTION : ECO-CONTRIBUTION DES DEEE 17 rue de l'amiral HAMELIN PARIS - Tél info@recylum.com Web : Depuis le 1 er janvier 2010, les lampes mises sur le marché français supportent : Eco-contribution standard : 0,12 ht Eco-contribution réduite : 0,10 ht Eco-contribution réduite applicable aux lampes à LED, compte-tenu de leur longévité, de l absence de substance dangereuse et de leur faible consommation énergétique.

16 LES DEEE DU BATIMENT 3 solutions de gestion (gratuites) : - Enlèvement sur site, - Apport en déchèterie professionnelle, - Apport chez un distributeur partenaire : CSO et COAXEL (Mérignac) Site de géolocalisation des sites d apport volontaire :

17 LES DEEE PROFESSIONNELS Etes-vous concerné? Les producteurs doivent organiser et financer l élimination des DEEE professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005 et les déclarer auprès de l Ademe. Vos obligations : si vous êtes producteur d EEE professionnels, 3 choix pour être en conformité avec la réglementation : Le système individuel de gestion des DEEE professionnels. Le transfert de responsabilité à l utilisateur final des EEE professionnels. L adhésion à un éco-organisme agréé pour les DEEE pro (en cours). La solution Eco-systèmes PRO : système individuel de gestion des DEEE professionnels et prise en charge des obligations : collecte et traitement DEEE Pro. Inscription au Registre National des Producteurs géré par l Ademe et réalisation des déclarations, Accompagnement dans le suivi de la filière. Pour plus d informations : equipements.professionnels@ecosystemes.fr N INDIGO

18 LES SOLUTIONS LOCALES Les prestataires : DEEE (PAM, GEM, froid et hors froid, lampes) NOM VILLE TEL Déchets ACOOR ENVIRONNEMENT (Groupe PAPREC) CESTAS TOUS ESOPE CHAMPAGNE-MOUTON TOUS PENA ENVIRONNEMENT SAINT JEAN D'ILLAC TOUS EMMAUS DEVELOPPEMENT BORDEAUX ECOMICRO ARTIGUES PRES BORDEAUX PAM, écrans PC, lampes PAM, écrans PC, lampes Solution Recyclage SAINT MEDARD EN JALLES TOUS VEOLIA (ex ONYX AQUITAINE BEGLES) BEGLES TOUS DECONS SA RECUPERATION BORDEAUX TOUS ENVIE 2E AQUITAINE BASSENS TOUS Les greniers de l'insertion AVENSEN PAM, écrans PC

19 LES SOLUTIONS LOCALES Les prestataires : CARTOUCHES NOM VILLE TEL Coût CONIBI ROISSY CDG CEDEX Gratuit ACOOR ENVIRONNEMENT (Groupe PAPREC) CESTAS Gratuit AQUITAINE CONSOMMABLES INFORMATIQUE BORDEAUX euro HT/kg C.R.D.B BORDEAUX Gratuit COLLECTORS MORNANT Gratuit CORE SUD-OUEST recyclage cartouches d'impression CENON Gratuit ou même rachat avec dons des bénéfices à des associations EMMAUS DEVELOPPEMENT BORDEAUX Gratuit SCOP ATMOSPH'AIRRE CESTAS Gratuit Solution Recyclage SAINT MEDARD EN JALLES Gratuit

20 LES SOLUTIONS LOCALES Les prestataires : Gestion des cartouches avec mise en place d ECOBOX

21 Les prestataires : document de traçabilité le BSD (Bordereau de suivi des déchets) LES SOLUTIONS LOCALES

22 LES SOLUTIONS LOCALES Les déchèteries : professionnelles et publiques Professionnelles : Prix en HT/Kg GEM F GEM HF PAM ECRANS LAMPES Mérignac (PENA ENVIRONNEMENT) Pessac (SITA SUD OUEST) 2,41 0,45 0,30 0,25 à 0,65 0,5 1 Publique : Mérignac : avenue des Marronniers

23 LES SOLUTIONS LOCALES Les fournisseurs : LAMPES REXEL FRANCE CARTOUCHES INFORMATIQUE (PAM) ELECTROMENAGER (GEM) CANON, EPSON, INFOTEC, KONICA-MINOLTA, LEXMARK, NEOPOST, OCE, KYOCERA, PITNEY BOWES, RICOH, SAMSUNG, SATAS, TOSHIBA, XEROX GALILEE ELECTROLUX, CARREFOUR, DARTY, LECLERC

24 LES SOLUTIONS LOCALES Les fournisseurs : exemple de bons de retour de cartouches d encres