Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation»

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1 Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» PNSE3 et outils nationaux Mercredi 3 juin 2015 Poitiers Béatrice JÉDOR Direction générale de la santé Sous-direction de la prévention des risques liés à l environnement et à l alimentation Bureau de la qualité des eaux [email protected] Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

2 Plan de l intervention 1. Plan National Santé-Environnement 3 pour la mise en place de la surveillance 2.1 Guide relatif à la prise en compte de la surveillance 2.2 Identification et maîtrise des dangers en AEP 2.3 Ogeris 2.4 Fichier sanitaire & bilan de fonctionnement 2.5 Evaluation de la vulnérabilité des systèmes AEP 2.6 Synthèse 3. Conclusion Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

3 1. Plan National Santé-Environnement 3 pour la mise en place de la surveillance 2.1 Guide relatif à la prise en compte de la surveillance 2.2 Identification et maîtrise des dangers en AEP 2.3 Ogeris 2.4 Fichier sanitaire & bilan de fonctionnement 2.5 Evaluation de la vulnérabilité des systèmes AEP 2.6 Synthèse 3. Conclusion Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

4 1. Plan National Santé Environnement 3 Direction générale de la Santé Publié en novembre 2014 Porté par les Ministères chargés de la Santé et de l Environnement 107 actions 4 grandes catégories d enjeux : des enjeux de santé prioritaires des enjeux de connaissance des expositions et de leurs effets des enjeux pour la recherche en santé environnement des enjeux pour les actions territoriales, l information, la communication, et la formation 10 actions prioritaires immédiates Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

5 1. Plan National Santé Environnement 3 Action prioritaire : Améliorer la qualité de l eau destinée à la consommation humaine Augmenter le nombre de captages prioritaires protégés (action 56) Mieux surveiller les substances émergentes dans l eau (action 32) Sécuriser l alimentation en eau potable (action 55) Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

6 1. Plan National Santé Environnement 3 Action 55 : Promouvoir la mise en place de plans de sécurité sanitaire «alimentation en eau potable» «Promouvoir la mise en place au niveau local de plans spécifiques à la sécurisation de l AEP, à l image de l expérience conduite en Poitou- Charentes (Deux-Sèvres notamment), concomitamment à la mutualisation des moyens et au regroupement des collectivités, au regard notamment des conclusions de la Conférence environnementale de septembre 2013, pour le service des eaux. ( ) Le CSP prévoit la mise en place d une surveillance permanente de la qualité de l eau, effectuée par la PRPDE, basée sur une identification des dangers présentés par le système d AEP ( ) et les actions permettant de les maîtriser. ( ) La réglementation française actuelle intègre les principes de la démarche des «Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux» ( ) Il convient donc de disposer, à l échelle régionale, d une vision intégrée, actualisée et organisée, pour une gestion permanente en temps réel de la sécurité sanitaire, des eaux de consommation et de promouvoir auprès des PRPDE, l identification voire la correction des points faibles de leurs installations, notamment par la mise en œuvre d un plan de sécurité sanitaire pour l AEP». Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

7 1. Plan National Santé-Environnement 3 pour la mise en place de la surveillance 2.1 Guide relatif à la prise en compte de la surveillance 2.2 Identification et maîtrise des dangers en AEP 2.3 Ogeris 2.4 Fichier sanitaire & bilan de fonctionnement 2.5 Evaluation de la vulnérabilité des systèmes AEP 2.6 Synthèse 3. Conclusion Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

8 2.1 Guide relatif à la prise en compte de la surveillance dans le cadre du contrôle sanitaire des EDCH Guide pratique DGS (août 2007) pour aider à l instruction par les ARS des dossiers déposés par PRPDE, en application de l art. R du CSP Contributeurs : DGS, ARS, Anses, EHESP Diffusion : officialisation auprès des ARS (circulaire du 21/11/2007) transmission officielle FP2E, FNCCR et ASTEE (janvier 2008) Substitution au CS = incitation à la mise en œuvre d une surveillance de haut niveau Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

9 2.1 Guide relatif à la prise en compte de la surveillance dans le cadre du contrôle sanitaire des EDCH Partie 1 : Système de management de la qualité / méthodes d analyse et de maîtrise des dangers dispositions réglementaires et sécurité sanitaire des EDCH démarche qualité, méthodes d analyse et de maîtrise des dangers application aux EDCH > Partie théorique utile à toutes les PRPDE : même en l absence de demande de reconnaissance de la surveillance Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

10 2.1 Guide relatif à la prise en compte de la surveillance dans le cadre du contrôle sanitaire des EDCH Partie 2 : lignes directrices pour la prise en compte de la surveillance de la PRPDE dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux Proposition de structure et de contenu du dossier de demande Procédure d instruction des demandes par les ARS > Partie pratique destinée aux demandes de reconnaissance Principes du dossier de la PRPDE : résultat d une réelle réflexion de la PRPDE, présentée de façon logique, exhaustive et dans un souci de transparence Description démarche qualité, analyse des dangers et actions/mesures prévues pour assurer la sécurité sanitaire, y compris modalités de surveillance, calendrier des améliorations envisagées Fourniture de l ensemble des éléments nécessaires à l instruction, à la compréhension du système, de la démarche et permettant d évaluer les propositions formulées Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

11 2.1 Guide relatif à la prise en compte de la surveillance dans le cadre du contrôle sanitaire des EDCH Formation de référents inter-régionaux en 2008 Supports de formation disponibles sur le RESE présentation théorique de la démarche : management de la qualité, analyse des risques dans le domaine des EDCH, contextes réglementaires, méthodes d'analyse des dangers appliqués aux EDCH partie pratique, étude de cas : présentation du guide, dossier de reconnaissance de la surveillance, instruction des demandes de prises en compte de la surveillance, organigramme de la procédure Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

12 2.2 Identification et maîtrise des dangers en AEP Mémento technique «Production et distribution d eau destinée à la consommation humaine : identification des dangers et détermination des mesures de maîtrise» élaboré par Aquafluence en collaboration avec Eau de Paris, à la demande de la DGS à l usage des ARS comité de suivi : groupe de travail ARS/DGS diffusé en février 2012 aux ARS via le RESE Objectifs : Faciliter et améliorer l efficience des actions menées par les ARS dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux S assurer de l adéquation des actions des PRPDE vis-à-vis de dangers identifiés Ce mémento peut être utile aux PRPDE en cas de difficulté à appréhender l analyse et la maîtrise des dangers Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

13 2.2 Identification et maîtrise des dangers en AEP Contenu : Inventaire des principaux dangers inhérents à la filière d AEP de la ressource au point de livraison à l usager regroupées en 3 thèmes et 19 fiches 1/ Etapes élémentaires de la filière de production/distribution : Ressources en eau Préoxydation Coagulation/floculation Décantation Flottation Filtration Nitrification/dénitrification et dénitratation Déferrisation / Démanganisation Désinfection de l eau en sortie d unité de production Filtration membranaire Réseau public de distribution Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

14 2.2 Identification et maîtrise des dangers en AEP Contenu : 2/ Paramètres transversaux : Mise à l équilibre calcocarbonique Contrôle du ph Impact de l élimination des matières organiques sur les étapes de traitement élémentaires 3/ Organisation générale : Capteurs de mesure, télégestion, archivage de données Fiabilité des équipements et tolérance des pannes Sécurité en approvisionnement électrique Sécurité anti-intrusion Qualité des réactifs ou produits utilisés et des matériaux Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

15 2.2 Identification et maîtrise des dangers en AEP Organisation des fiches sous forme de tableaux synthétiques : Nature du danger : identification du type de défaillance Paramètres concernés : liste des paramètres susceptibles d être affectés par un défaut de l étape élémentaire (contrôle sanitaire) Causes possibles de la défaillance : type de défaillance pouvant survenir sur une étape élémentaire et susceptible de générer un danger Mesures de suivi : moyens à mettre en œuvre pour suivre le bon fonctionnement de l étape Mesures de maîtrise : actions permettant de contrôler le bon fonctionnement de l étape Éléments pour l appréciation technique : éléments à prendre en considération pour évaluer l étape Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

16 2.2 Identification et maîtrise des dangers en AEP Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

17 2.2 Identification et maîtrise des dangers en AEP Etude relative aux dispositions spécifiques à fixer pour les produits et procédés de traitement des EDCH décembre 2008 à usage des ARS élaboré par Aquafluence à la demande de la DGS Inventaire des différents types de produits, procédés ou étapes de traitement mis en œuvre en France Fiche de spécifications rédigée par groupe ou sous-groupe de procédés : Description du procédé Etat commenté de la réglementation en vigueur ou abrogée Avis de l AFSSA et du CSHPF Etat commenté des normes s appliquant (normes produits ou éventuellement normes procédés) Propositions de spécifications réparties en fonction de celui à qui elles s appliquent (producteur ou responsable de mise sur le marché, utilisateur, autorité sanitaire) Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

18 4.3 OGERIS (1/2) 2.3 OGERIS Outil de GEstion des RIsques Sanitaires = outil Excel permettant d identifier et de hiérarchiser les points critiques vis-à-vis du risque microbiologique Issu des travaux du GT ASTEE «HACCP et petites UDI» entre 2006 et 2009 Composition du groupe : DGS, sociétés fermières et distributrices d'eau, bureaux d études et collectivités locales Objectif : développer un outil simplifié de déploiement de démarches d analyse et de gestion des risques de type WSP pour les petites UDI (art. R et 24 du CSP) Focalisation sur risque microbiologique : conforme aux préconisations de l OMS à destination des petites UDI : les plus nombreuses et les plus vulnérables aux contaminations microbiologiques (< 5000 personnes) Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

19 2.3 OGERIS Application simplifiée des WSP Outil OGERIS évaluer le système : description via des questionnaires cibler les points de vulnérabilité au risque microbiologique enregistrer, documenter et mettre en place des actions correctives : recommandations pour le plan d actions mettre en place un suivi opérationnel : fiches de suivi (surveillance exploitant) Outil disponible gratuitement en téléchargement sur le site Internet de l'astee Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

20 2.4 Fichier sanitaire & bilan de fonctionnement Groupe de travail ASTEE : Représentants des exploitants Représentants des ARS Représentants de la DGS Objectifs : Définir un contenu type pour : * le recueil des caractéristiques des installations et aspects réglementaires * le bilan de fonctionnement * le fichier sanitaire Préciser la responsabilité de chaque entité vis-à-vis de ces données, la fréquence de mise à jour, le mode de mise à disposition 3 documents formant le système documentaire de l unité de gestion pour l AEP Diffusion été Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

21 2.4 Fichier sanitaire & bilan de fonctionnement 1) Le recueil des caractéristiques des installations et aspects réglementaires Le CSP n y fait pas explicitement référence (sauf en partie la procédure d autorisation) Regroupe : les données intrinsèques des différents ouvrages de traitement (caractéristiques techniques, type de traitement, ) et réservoirs, des interconnexions du réseau, les documents réglementaires, les études et plans d action proposés pour la protection de la ressource, des installations et du réseau, notamment l analyse des dangers Permet d avoir une vue globale de l exploitation, y compris le milieu et les risques Responsabilité : Maître d ouvrage Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

22 2.4 Fichier sanitaire & bilan de fonctionnement 2) Le fichier sanitaire = support du suivi quotidien Article R du CSP : «Cette surveillance comprend notamment ( ) la tenue d'un fichier sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées à ce titre» Tenue par la PRPDE obligatoire Regroupe l ensemble des données de suivi de l installation par l exploitant : Surveillance analytique Maintenance Dysfonctionnement majeur ayant un impact sur la qualité de l eau distribuée, actions correctives mises en œuvre Réclamations des clients sur la qualité de l eau Doit être adapté à chaque installation de production/distribution en fonction de l analyse des dangers et de la situation locale Peut être réalisé en concertation entre le maître d ouvrage, l exploitant et les services de l Etat, pour toutes les installations Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

23 2.4 Fichier sanitaire & bilan de fonctionnement 3) Le bilan de fonctionnement = synthèse annuelle Article R du CSP : «La PRPDE adresse chaque année ( ), pour les UDI desservant plus de habitants, un bilan de fonctionnement du système de production et de distribution ( )» Reflet de l activité de l année, synthèse sur : la disponibilité de la ressource, le fonctionnement des installations la synthèse de la surveillance analytique et des principaux problèmes rencontrés les principales actions réalisées, en cours et programmées pour l année suivante Réalisé annuellement par la PRPDE (maître d ouvrage, commune) et remis à l ARS Peut être délégué à l exploitant, suivant le type de contrat Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

24 2.5 Evaluation de la vulnérabilité des systèmes AEP Guide technique DGS spécifique au risque de malveillance : «Les systèmes d AEP évaluer leur vulnérabilité» Plusieurs événements survenus depuis 2000 ont rappelé l'intérêt de réduire la vulnérabilité des systèmes AEP en renforçant la sécurité des installations et ainsi prévenir les conséquences d'un acte de malveillance. Toutes les infrastructures qui permettent in fine de délivrer l eau potable sont des cibles potentielles d actes de malveillance, en particulier celles desservant une population importante. La dispersion des ces infrastructures sur le territoire et le nombre important d ouvrages (captage, traitement, distribution, stockage) ne font qu accroître le risque d intrusion d un individu étranger aux personnes habilitées et pouvant ou non avoir un objectif de nuisance. Conséquence : obligation pour les collectivités et distributeurs de réaliser régulièrement une étude de vulnérabilité pour les UDI de plus de habitants (article R du CSP) Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

25 2.5 Evaluation de la vulnérabilité des systèmes AEP Objectifs du guide : sensibiliser les exploitants à l importance de réduire la vulnérabilité des installations et mettre à leur disposition des outils permettant de : - évaluer la vulnérabilité - définir et hiérarchiser des axes d amélioration - suivre les effets de la mise en œuvre des actions identifiées améliorer la sécurité sanitaire des systèmes d AEP Elaboration par un groupe de travail mis en place par la DGS à la demande du SGDSN (ministères, exploitants, SGDSN, etc.) Publication en mai 2007 et diffusion (version papier/cd-rom) à exemplaires par lettre de la DGS aux exploitants, maires, ARS + mise en ligne sur site Internet du ministère chargé de la Santé (dossier «Eau / Le contrôle de la qualité de l eau du robinet») Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

26 2.5 Evaluation de la vulnérabilité des systèmes AEP Deux méthodes : 1) Etude complète (la plus complexe) : -inspirée de la méthode d Analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité (AMDEC) - destinée en priorité aux exploitations desservant des populations importantes - repose sur l évaluation pour chaque installation, de la ressource à l étape de distribution, de la gravité d un incident potentiel, de la probabilité de sa survenue et du risque de non détection de l incident 2) Auto-diagnostic : - questionnaire qui permet à chaque exploitant d évaluer le fonctionnement général de l exploitation en matière de réduction de la vulnérabilité - destiné à être utilisé aussi bien par les gestionnaires d exploitations desservant des populations importantes que par ceux délivrant de l eau à des collectivités de plus petite taille Ces méthodes permettent aux exploitants d évaluer la vulnérabilité globale de leur système (points forts/points faibles), de définir et de hiérarchiser des axes d amélioration et de suivre dans la durée l effet de la mise en œuvre des actions identifiées Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

27 * fichier sanitaire & bilan de fonctionnement 2.6 Synthèse Outils d aide existants Article CSP R Mise en place obligatoire surveillance R Prise en compte facultative surveillance dans le CS R Informations dans le cadre de la surveillance Obligations particulières (étude à réaliser, livrable attendu) Identification des dangers Vérification des mesures prises Tenue d un fichier sanitaire Etude vulnérabilité ( > hab. ) Mise en place système de gestion de la qualité Dépôt dossier de demande Bilan fonctionnement annuel ( > hab. ) Mémento technique «identification des dangers et détermination des mesures de maîtrise» Guide «vulnérabilité» OGERIS X X X X (pour partie) X X (pour partie) X (pour partie) Fichier sanitaire / bilan de fonctionnement Guide «prise en compte surveillance» Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin X X X X

28 1. Plan National Santé-Environnement 3 pour la mise en place de la surveillance 2.1 Guide relatif à la prise en compte de la surveillance 2.2 Identification et maîtrise des dangers en AEP 2.3 Ogeris 2.4 Fichier sanitaire & bilan de fonctionnement 2.5 Evaluation de la vulnérabilité des systèmes AEP 2.6 Synthèse 3. Conclusion Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin

29 3. Conclusion Approche d analyse et de gestion des risques sanitaires reconnue et encouragée par les articles R et R du Code de la Santé Publique, en phase avec les concepts définis dans la révision de la directive 98/83 relative à la qualité des EDCH Nombreux outils disponibles pour aider les PRPDE et les ARS dans la mise en place d une approche basée sur l analyse et la gestion des risques sanitaires Déclinaison de l action 55 du PNSE 3 dans les PRSE 3 Colloque national inter-ars «Sécurité sanitaire des eaux d alimentation» - 3 Juin