6,5 % NOTE D INFORMATION. Financez le développement Fructi ez votre épargne BIDC - EBID 6,5%

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1 Financez le développement Fructi ez votre épargne EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC A L EPARGNE NOTE D INFORMATION Hôtellerie Banque - Finance 6 Agroalimentaire 6,5 % l an Infrastructures Télécoms Industries Montant 40 Milliards F cfa Taux d intérêt Prix de l obligation Durée 6,5% l an F cfa 7 ans Souscrivez du 18 février au 18 mars Emetteur Arrangeurs et Chefs de File SYNDICAT DE PLACEMENT ACTIBOURSE AFRICABOURSE BIBE FINANCE & SECURITIES SGI BENIN CORIS BOURSE SBIF AFRICAINE DE BOURSE ATLANTIQUE FINANCES NSIA FINANCE BICI BOURSE BNI FINANCES CITICORP SECURITIES WEST AFRICA EDC INVESTMENT CORPORATION HUDSON & CIE SOGEBOURSE PHOENIX CAPITAL MANAGEMENT SGI MALI SGI NIGER CGF BOURSE IMPAXIS SECURITIES SGI TOGO. Cette opération a été autorisée par le Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) sous le visa N EOP/14-01

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3 Siège social : 128, Boulevard du 13 janvier BP 2704 Lomé - Togo Tél: (228) Fax : (228) Site internet : NOTE D INFORMATION EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC A L EPARGNE BIDC - EBID 6,50% DE 40 MILLIARDS FCFA 3

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5 Sommaire ABREVIATIONS ET DEFINITIONS AVERTISSEMENT CHAPITRE 1 : ATTESTATIONS 1.1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE LA NOTE D INFORMATION 1.2. ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CHAPITRE 2 : RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'OPERATION CADRE DE L OPERATION BUT DE L OPERATION PROJETS A FINANCER PAR L EMPRUNT CARACTERISTIQUES DE L OPERATION ARRANGEURS ET CHEFS DE FILE SYNDICAT DE PLACEMENT REGIME FISCAL SERVICE FINANCIER DE L EMPRUNT ORDRES DE SOUSCRIPTION REGLEMENT PAR LES ACHETEURS ET LIVRAISON DES TITRES REGLES D ALLOCATION DES ORDRES DE SOUSCRIPTION DUREE INDICATIVE DE SOUSCRIPTION ET RESULTAT DE L EMISSION OBLIGATAIRE DECLARATION DES RESULTATS DE L EMISSION OBLIGATAIRE RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX PRECEDENTS EMPRUNTS OBLIGATAIRES CHAPITRE 3 : RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'EMETTEUR 3.1. ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL ET ECONOMIQUE DE LA BIDC 3.2. RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL SUR LA BIDC 3.3. RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL 3.4. ORGANES DE LA BANQUE CHAPITRE 4 : ACTIVITES DE LA BIDC 4.1 DOMAINES D INTERVENTION DE LA BANQUE 4.2 RESSOURCES DE LA BIDC 4.3 UTILISATION DES RESSOURCES 4.4 ACTIVITES OPERATIONNELLES DE LA BIDC DE 2012 A ACTIVITES DE COOPERATION, DE PARTENARIAT ET DE MOBILISATION DE RESSOURCES CHAPITRE 5 : EVOLUTION FINANCIERE RECENTE 5.1. ANALYSE DES BILANS DE 2010 À ANALYSE DES COMPTES DE RÉSULTATS DE 2010 À ANALYSE DE LA STRUCTURE FINANCIERE CHAPITRE 6 : PERSPECTIVES DE LA BIDC 6.1 NOUVEAUX CHANTIERS DE LA BANQUE 6.2. COMPTES PREVISIONNELS BILANS PREVISIONNELS DE LA BIDC CHAPITRE 7 : FACTEURS DE RISQUES ET LITIGES 7.1. FACTEURS DE RISQUES 7.2. AFFAIRES CONTENTIEUSES ET LITIGES 7.3. LES RATIOS PRUDENTIELS DE LA BIDC

6 Abréviations et dé nitions AFD Agence Française de Développement BAD Banque Africaine de Développement BCEAO Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest BRIC Banque Régionale d'investissement de la CEDEAO BIDC Banque d'investissement et de Développement de la CEDEAO BRVM Bourse Régionale des Valeurs Mobilières CDL Créances Douteuses et Litigieuses CGF BOURSE Compagnie de Gestion Financière et de Bourse CREPMF Conseil Régional de l'epargne Publique et des Marchés Financiers CEDEAO Communauté Economique des Etats de l'afrique de l'ouest CT Court Terme FCFA Franc de la Communauté Financière Africaine FMI Fonds Monétaire International FCCD Fonds de Coopération de Compensation et de Développement de la CEDEAO FST Fonds Spécial de Télécommunications FRDC Fonds Régional de Développement de la CEDEAO MLT Moyen et Long Terme PIB Produit Intérieur Brut PIC Public Investment Corporation PNB Produit Net Bancaire SGI TOGO Société de Gestion et d'intermédiation du Togo UC Unité de Compte UEMOA Union Monétaire Ouest Africaine USD Dollar Américain 6

7 Liste des Tableaux Tableau 0 : Résumé des caractéristiques de l opération Tableau 1 : Projets à nancer par l emprunt Tableau 2 : Schéma de nancement global des projets Tableau 3 : Caractéristiques de l opération Tableau 4 : Tableau d amortissement de l emprunt Tableau 5 : Situation des engagements au 31/10/2013 en UC Tableau 6 : Structure du Capital autorisé au 31/12/2013 en UC Tableau 7 : Liste des membres du Conseil des gouverneurs au 31/12/2013 Tableau 8 : Liste des membres du Conseil d administration au 31/12/2013 Tableau 9 : Répartition des projets évalués par secteur au 31/10/2013 en UC Tableau 10 : Synthèse des approbations par secteur au 31/10/2013 en UC Tableau 11 : Synthèse des conventions signées par secteur d intervention au 31/10/2013 Tableau 12 : Evolution sectorielle des engagements nets cumulés en UC Tableau 13 : Répartition des engagements nets cumulés par secteur au 31/10/2013 en UC Tableau 14 : Répartition des engagements nets cumulés par pays au 31/10/2013 en UC Tableau 15 : Répartition de l encours des prêts par pays au 31/10/2013 en UC Tableau 16 : Bilans de 2010 à 2013 en UC Tableau 17 : Comptes de résultat de 2010 à 2013 en UC Tableau 18 : Ratios nanciers de la Banque Tableau 19 : Comptes d exploitation prévisionnels de 2014 à 2021 en UC Tableau 20 : Bilans prévisionnels de 2014 à 2021 en UC Tableau 21 : Ratios prudentiels de 2010 à

8 Tableau 0 : Résumé des caractéristiques de l opération Dénomination Émetteur Durée Type de placement Nature des titres Forme des titres Montant de l émission Valeur nominale unitaire Taux d intérêt Fiscalité Souscripteurs Date de jouissance Cotation Paiement des intérêts et remboursement du capital BIDC-EBID 6,50% Banque d Investissement et de Développement de la CEDEAO 7 ans Appel Public à l Épargne Obligations Les titres seront dématérialisés, inscrits en compte auprès du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) et tenus dans les livres des SGI de l UEMOA ou des banques teneurs de compte agréées. FCFA 40 milliards FCFA ,50% l an Conformément à l article 49 de ses Statuts, la BIDC, bénéficie des immunités, privilèges, facilités financières et exemptions fiscales. Ainsi, les revenus liés à ces obligations seront exonérés de tout impôt dans l ensemble des pays de la CEDEAO. Les investisseurs personnes morales et physiques de l UEMOA ainsi que ceux à l international qui désirent souscrire dans l UEMOA. La date de jouissance sera fixée de concert avec l Emetteur au plus tard huit (8) jours après la date de clôture de l opération Une demande de cotation des titres de cet emprunt sera introduite auprès de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières au plus tard un mois après la clôture de l opération. Les intérêts seront payés semestriellement à compter de la date de jouissance des titres. Le remboursement sera semestriel à raison d un douzième (1/12) du capital après deux semestres de différé. Garantie Période de souscription La BIDC est une institution financière internationale qui bénéficie pour l atteinte de ses objectifs et dans l exercice de ses fonctions, des immunités et privilèges reconnus aux institutions financières internationales. Aussi, conformément à ses Statuts, le capital souscrit n est-il que partiellement appelé, et que la partie non appelée à savoir «le capital sujet à appel» servant de garantie aux emprunts et prêts contractés par la BIDC. Au 31 décembre 2013, son capital autorisé est de 1milliard d UC, dont un capital sujet à appel de 307,3 millions d UC soit 245 milliards de FCFA à cette date. Du 18 février au 18 mars

9 AVERTISSEMENT L'octroi par le Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers d'un visa n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authenti cation des éléments comptables et nanciers présentés, ni garantie ou certi cation de l'information diffusée. La Note d'information donnant lieu à visa est établie sous la seule responsabilité de l'émetteur et le numéro de visa n'est attribué qu'après véri cation que cette Note d'information est complète et compréhensible et que les informations qu'elle contient sont pertinentes et cohérentes dans la perspective de l'opération proposée aux souscripteurs. Le visa du Conseil Régional ne constitue pas une garantie contre le risque de non remboursement des échéances des titres dont l'émission est ainsi autorisée sous le N EOP/

10 Chapitre 1 : ATTESTATIONS 10

11 1.1. Attestation du responsable de la note d information «A notre connaissance, les données de la présente Note d Information sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l activité, la situation nancière, les résultats, les risques et les perspectives de la BIDC ainsi que sur les droits attachés aux titres offerts. Elles ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée». 11

12 1.2. Attestation des Commissaires aux comptes «En notre qualité de commissaire aux comptes de la BIDC, nous avons procédé à la véri cation des informations nancières et comptables historiques concernant la BIDC présentées dans la présente Note d'information établies à l'occasion de l'emprunt obligataire BIDC - EBID 6,50% d'un montant de 40 milliards FCFA en effectuant les diligences que nous avons estimées nécessaires conformément aux normes professionnelles applicables et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont essentiellement consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les états nanciers de synthèse audités. Les rapports d'opinion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012 sont intégralement repris dans la présente Note d'information. Notre opinion sur les états nanciers de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ainsi que l'opinion du commissaire aux comptes sortant, sur les exercices clos le 31 décembre 2010 et 2011 sont précisées dans le rapport général du commissaire aux comptes de chacun des exercices. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance des informations comptables et nancières historiques, données dans la présente note d'information avec les états nanciers de la BIDC tels qu'audités au titre des exercices 2010, 2011 et S'agissant des données prévisionnelles présentées dans cette Note d'information, couvrant la période , elles ont été établies sous la responsabilité du Conseil d'administration de la Banque. Nous rappelons que ces informations présentant par nature un caractère incertain, les réalisations pourraient, parfois de manière signi cative, différer des informations prévisionnelles présentées dans le cadre de cette opération. Nos diligences sur les données prévisionnelles de nature comptable et nancière ont consisté à apprécier si les hypothèses retenues et décrites dans la Note d'information constituent une base acceptable à l'établissement de ces données et à véri er la correcte traduction chiffrée de ces hypothèses. Sur la base de ces diligences, nous n'avons pas d'autre observation à formuler sur la concordance des informations comptables et nancières données dans la présente Note d'information». MAZARS SENEGAL 12, Bld Djily MBAY Dakar Ponty 12

13 Chapitre 2 : RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'OPERATION 13

14 Cadre de l opération Conformément aux articles 24, 25, 26 et 27 de ses Statuts dé nissant la composition, les pouvoirs, le fonctionnement et les procédures de prise de décision du Conseil d administration et l article 21 du Traité révisé de la Communauté Economique des Etats de l Afrique de l Ouest (CEDEAO) tel qu amendé par l Acte additionnel n A/SA.9/01/07 du 19 janvier 2007, la Banque d Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) est habiletée à émettre des emprunts obligataires sur le marché nancier de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). La 41ème réunion du Conseil d administration tenue à Lomé le 28 juin 2013 dans sa résolution n RES.4/06/13/BIDC/EBID/CA/BD/41 a autorisé la BIDC à émettre un emprunt obligataire sur le Marché Financier de l UEMOA à hauteur de 40 milliards de FCFA à un taux d intérêt annuel de 6,50%, sur une durée de 7 ans But de l opération Le produit de l emprunt sera utilisé par la BIDC pour nancer ses opérations générales de prêt dans l UEMOA Projets à nancer par l emprunt Tableau 1 : Projets à financer par l emprunt Zone N Intitulé du projet à financer Société Pays Secteur Financement % 1 Implantation d'une unité industrielle pharmaceutique AMANDA PHARM BURKINA FASO INDUSTRIE ,94% 2 Construction et exploitation d'un complexe hôtelier 5 étoiles sous le LABEL <<RADISSON BLU>> KOIRA HOTELS INVESTMENT SA COTE D'IVOIRE HOTELERIE ,74% 3 Acquisition et exploitation de la troisième licence de télécommunications ATEL-SA MALI TELECOM ,41% UEMOA 4 Acquisition d'une usine de production de farine de blé et d'aliments de bétail GMT NIGER INDUSTRIE ,39% 5 Construction et mise en exploitation d'un complexe hôtelier SODEXH-TOGO TOGO HOTELERIE ,94% 6 Exploitation des mines de phosphates de Matam AMAR GROUPE HOLDING SENEGAL INDUSTRIE ,32% 7 8 Octroi de ligne de crédit en faveur de la Banque Malienne de Solidarité pour le nancement des PME Implantation d'une aciérie à Tienfala BMS SEAS SA MALI MALI BANQUE INDUSTRIE ,94% 15,32% TOTAL ,00% 14

15 Le schéma de nancement des projets se présente comme suit : Tableau 2 : Schéma de nancement global des projets Désignation Emprunt obligataire Ressources propres TOTAL Financement % ,53% ,47% ,00% Caractéristiques de l opération Tableau 3 : Caractéristiques de l opération Dénomination Émetteur Durée Type de placement Nature des titres Forme des titres Montant de l émission Valeur nominale unitaire Taux d intérêt Fiscalité Souscripteurs Date de jouissance Cotation Paiement des intérêts et remboursement du capital BIDC-EBID 6,50% BIDC 7 ans Appel Public à l Épargne Obligations Les titres seront dématérialisés, inscrits en compte auprès du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) et tenus dans les livres des SGI de l UEMOA ou des banques teneurs de compte agréées. FCFA 40 milliards FCFA ,50% l an Conformément à l article 49 de ses Statuts, la BIDC, béné cie des immunités, privilèges, facilités nancières et exemptions scales. Ainsi, les revenus liés à ces obligations seront exonérés de tout impôt dans l ensemble des pays de la CEDEAO. Les investisseurs personnes morales et physiques de l UEMOA ainsi que ceux à l international qui désirent souscrire dans l UEMOA. La date de jouissance sera xée de concert avec l Emetteur au plus tard huit (8) jours après la date de clôture de l opération Une demande de cotation des titres de cet emprunt sera introduite auprès de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières au plus tard un mois après la clôture de l opération. Les intérêts seront payés semestriellement à compter de la date de jouissance des titres. Le remboursement sera semestriel à raison d un douzième (1/12) du capital après deux semestres de différé. 15

16 Période de souscription Juridiction compétente Clause de rachat Clause pari passu Garantie Du 18 février au 18 mars 2014 Les obligations sont régies par la réglementation en vigueur sur le Marché Financier Régional de l UEMOA et la réglementation de l OHADA. Tout différend auquel l Emprunt pourrait donner lieu entre les investisseurs et la BIDC sera réglé à l amiable, et à défaut de règlement amiable dans les trois mois, il sera tranché dé nitivement par voie d arbitrage dont l organisation est con ée à la Cour commune de justice et d arbitrage de l OHADA (CCJA), sise à Abidjan conformément à son règlement d arbitrage La BIDC se réserve le droit de racheter ses obligations à tout moment sur le marché. La BIDC s engage jusqu au remboursement effectif de la totalité des obligations en principal et intérêts, à ne pas garantir d autres obligations émises ou à émettre (à l exception d hypothèques ou d autres sûretés établies sur des biens achetés par l institution pour en garantir le prix d achat total ou partiel) sans en faire béné cier, au même rang les souscripteurs de la présente émission. La BIDC est une institution nancière internationale qui béné cie pour l atteinte de ses objectifs et dans l exercice de ses fonctions, des immunités et privilèges reconnus aux institutions nancières internationales. Aussi, conformément à ses Statuts, le capital souscrit n est-il que partiellement appelé, et que la partie non appelée à savoir «le capital sujet à appel» servant de garantie aux emprunts et prêts contractés par la BIDC. Au 31 décembre 2013, son capital autorisé est de 1milliard d UC, dont un capital sujet à appel de 307,3 millions d UC soit 245 milliards de FCFA à cette date. Tableau d Amortissement de l emprunt Tableau 4 : Tableau d amortissement de l emprunt Période Date TOTAL Encours début période Intérêts semestriels Amortissement Semestrialité Encours fin période

17 Arrangeurs et chefs de le La BIDC a mandaté le consortium formé par la SGI TOGO et CGF BOURSE commes arrangeurs et chefs de le pour la préparation et la réalisation de l émission obligataire «BIDC/EBID 6,50% » 1 2, r u e S a i n t - M i c h e l Immeuble Coumba Castel BP Dakar - Sénégal Tél : (221) Fax : (221) cgfbrvm@orange.sn Site web : 380, Rue du Grand Marché ème UTB Agence centrale (3 étage) B P L o m é - To g o Tél : (228) Fax :(228) sgitogo@sgitogo.tg Site web : Syndicat de placement Le syndicat de placement est constitué par les Sociétés de Gestion et d Intermédiation (SGI) agréées par le Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) PAYS SGI TELEPHONE BENIN ACTIBOURSE SA AFRICABOURSE BIBE FINANCE & SECURITIES SGI BENIN (229) (229) (229) (229) BURKINA SBIF CORIS BOURSE (226) (226) COTE D IVOIRE AFRICAINE DE BOURSE ATLANTIQUE FINANCES NSIA FINANCE BICI BOURSE BNI FINANCES CITICORP SECURITIES WEST AFRICA EDC INVESTMENT CORPORATION HUDSON & CIE SOGEBOURSE PHOENIX CAPITAL MANAGEMENT (225) (225) (225) (225) (225) (225) (225) (225) (225) (225) MALI SGI MALI (223) NIGER SGI NIGER (227) SENEGAL CGF BOURSE IMPAXIS SECURITIES (221) (221) TOGO SGI TOGO (228)

18 Les souscriptions recueillies par les membres du syndicat de placement seront centralisées auprès de la SGI TOGO et de CGF BOURSE Régime scal Conformément à ses Statuts (article 49), la BIDC béné cie d une immunité scale dans tous les pays membres de la CEDEAO. Ainsi, la BIDC est exonérée de tout impôt (sur le revenu) et de tout autre impôt Service nancier de l emprunt Le paiement des intérêts et le remboursement des obligations émises seront assurés par la SGI TOGO Ordres de souscription Les ordres d achat sont matérialisés par un bulletin de souscription mis à la disposition des membres du syndicat de placement. Ces bulletins qui doivent être signés par le souscripteur entraînent l engagement irrévocable de ce dernier, dans la limite des obligations disponibles Règlement par les acheteurs et livraison des titres L enregistrement des ordres de souscription démarre le 18 février Il sera de la responsabilité des agents placeurs de constituer la provision correspondant à l ordre Règles d allocation des ordres de souscription Dans le cas où la somme totale des souscriptions recueillies par le syndicat de placement serait inférieure à 40 milliards de FCFA, la BIDC s engage à maintenir l émission à hauteur des sommes collectées. Dans le cas où la somme totale des souscriptions recueillies par le syndicat de placement à la date de clôture de l opération serait supérieure à 40 milliards de FCFA, le consortium chef de le du placement procéderait à une réduction des souscriptions, en retenant en priorité toutes les souscriptions des personnes physiques. Les souscriptions des Institutionnels seront réduites au prorata du montant demandé Durée indicative de souscription et résultat de l émission obligataire La période indicative de souscription s étendra du 18 février au 18 mars 2014 soit un (1) mois. Cependant, les SGI mandataires se réservent le droit, à tout moment de prolonger, raccourcir ou déplacer la période de souscription en cas de besoin après accord du CREPMF. Le résultat de l émission fera l objet d un compte rendu qui sera transmis au CREPMF au plus tard huit (8) jours après la clôture de l opération. 18

19 Déclaration des résultats de l émission obligataire Un rapport sur l émission obligataire sera transmis au CREPMF et à la BIDC au plus tard huit (08) jours après la clôture des souscriptions Renseignements relatifs aux précédents emprunts obligataires La BIDC a levé 24,14 milliards de FCFA en 2006 sur le marché nancier. Les services nanciers relatifs audit emprunt «BIDC 5,60% » se sont faits régulièrement à bonne date. L emprunt a été entièrement amorti le 11 août Le tableau d amortissement correspondant se présente comme suit : Echéance Intérêts Bruts Capital remboursé Annuités totales Capital restant dû 11-août août août août août août août TOTAL La BIDC a également levé 42 milliards de FCFA en 2010 sur le marché nancier. Les services nanciers relatifs audit emprunt «BIDC 6,75% » se font régulièrement à bonne date. Cet emprunt a été autorisé par le CREPMF sous le visa n EOP/10-03 avec un avis conforme délivré par la BCEAO le 22 janvier 2010 sous le numéro 01/2010. Le tableau d amortissement de cet emprunt se présente comme suit : Date 04-oct avr oct avr oct avr oct avr oct avr oct avr oct avr oct-17 TOTAL Encours début Intérêts Amortissement Encours fin

20 La situation des engagements de la BIDC au 31 octobre 2013 se présente comme suit : Tableau 5 : Situation des engagements au 31/10/2013 Nature Prêts Prises de participation Garanties TOTAL ENGAGEMENTS Engagements (en UC) Emprunts Ligne de crédit Indienne $250 millions en USD Emprunt obligataire BIDC (en FCFA) Emprunt ligne de crédit OFID en USD Emprunt ligne de crédit Afreximbank (en USD) Total Montant (en UC) Source : BIDC 20

21 Chapitre 3 : RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L EMETTEUR 21

22 3.1. Environnement institutionnel et économique de la BIDC Environnement Institutionnel de la BIDC Création Créée le 28 mai 1975 a n de promouvoir la coopération et l intégration des pays de l Afrique de l Ouest, la Communauté économique des Etats de l Afrique de l Ouest (CEDEAO) comprend actuellement quinze (15) Etats membres que sont le Bénin, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Léone et le Togo. Le Traité portant création de la CEDEAO institua également le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la CEDEAO (Fonds de la CEDEAO) en tant qu instrument nancier de la Communauté. Il est devenu opérationnel en A n de renforcer les ressources nancières du Fonds à travers l ouverture de son capital aux partenaires non-régionaux, la Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement, en sa vingtdeuxième session tenue les 09 et 10 décembre 1999, a décidé de la transformation du Fonds de la CEDEAO en une société holding régionale dénommée Banque d investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) avec deux liales spécialisées, le Fonds régional de développement de la CEDEAO (FRDC) et la Banque régionale d investissement de la CEDEAO (BRIC). Le groupe de la BIDC est devenu opérationnel en Dans l optique de favoriser la concentration des activités du groupe de la BIDC, de manière à rationaliser les charges d exploitation, la Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement de la CEDEAO a décidé de sa réorganisation en une structure unique le 14 juin Ces réformes institutionnelles et stratégiques successives ont pour but fondamental de permettre à la BIDC d atteindre ses objectifs et d accomplir convenablement la mission qui lui a été assignée par les instances de la CEDEAO. Vision La vision de la BIDC est d être la première institution régionale de nancement de l investissement et du développement en Afrique de l Ouest et un instrument ef cace de lutte contre la pauvreté, de création de richesse et de promotion de l emploi en vue du bien-être des populations de la région. Mission et Objectifs La Banque s est assignée pour mission d aider à la création des conditions permettant l éclosion d une Afrique de l Ouest économiquement forte, industrialisée, prospère et parfaitement intégrée tant au plan interne que par rapport au système économique mondial a n de pro ter des opportunités et des perspectives offertes par la mondialisation. 22

23 Environnement socio-économique régional Au plan international, des divergences ont été relevées dans la dynamique de croissance entre les pays avancés où la reprise se consolide et les pays émergents dont le rythme d expansion demeure en deçà des performances enregistrées les années précédentes. Ainsi, le Fonds Monétaire International (FMI) a revu à la baisse de 0,2 point de pourcentage ses estimations de croissance pour 2013 et 2014.Le Fonds table désormais sur une progression de Produit Intérieur Brut (PIB) mondial de 3,1% en 2013 et 3,8% en Pour les pays émergents et en développement, la croissance se limiterait à 5% en 2013 ce qui représente une baisse de 0,3 point de pourcentage par rapport aux prévisions réalisées en avril 2013 Au plan régional, avec une population estimée à 300 millions d habitants répartie entre 15 Etats sur une super cie de 5,116 millions de Kilomètres carrés, la CEDEAO représente la plus grande organisation d intégration sous régionale en termes de population. Elle dispose d atouts indiscutables et d énormes potentialités de développement. La CEDEAO a enregistré un taux de croissance de 6,3% en 2013 contre 6,6 % en En outre, la plupart des Etats membres ont enregistré des taux de croissance plus élevés que ceux projetés pour l'année 2013 qui est en moyenne de 6,3%. Les sources de cette croissance sont essentiellement l augmentation de la production de gaz, de pétrole et de divers minéraux, ainsi que l'amélioration de la production agricole. Dans la zone d affectation des ressources de cet emprunt obligataire en l occurrence l UEMOA, les dernières prévisions attestent une bonne résilience des économies de l Union malgré une conjoncture internationale peu favorable. Les estimations situent la croissance du produit Intérieur Brut (PIB) en volume à 6% en 2013 contre 6,50% en 2012.En 2014, elle atteindrait 7%. 23

24 3.2. Renseignements à caractère général sur la BIDC Dénomination et siège social Banque d Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) 128, Boulevard du 13 janvier BP : 2704 Lomé, République Togolaise Tél : Fax : Statut juridique La BIDC est une institution nancière internationale créée par l article 21 nouveau du Traité révisé tel qu amendé par l Acte additionnel A/SA.9/01/07 du 19 janvier Elle jouit de la pleine capacité juridique, en particulier celle de contracter, d acquérir des biens meubles et immeubles et d en disposer et d ester en justice. La BIDC est régie par le Traité révisé de la CEDEAO en date du24 juillet 1993 et ses modi cations ultérieures, notamment l Acte additionnel A/SA.9/01/07du 19 janvier 2007 portant amendement des articles 1, 3, 6 et 21 du Traité révisé, ainsi que la Convention générale sur les privilèges et immunités de la CEDEAO et les autres protocoles annexes, sans préjudice de leurs modi cations ultérieures éventuelles Privilèges et immunités En vue de permettre à la BIDC d atteindre ses objectifs et d exercer les fonctions qui lui sont dévolues, la Banque jouit sur tout le territoire de chaque Etat membre, des immunités et des privilèges reconnus aux institutions nancières internationales. Les biens et actifs de la BIDC, où qu ils se trouvent sont exemptés de toute forme de saisie, d opposition ou d exécution avant la signi cation d une décision de justice non susceptible de voie de recours. Tous les biens et autres actifs de la BIDC sont à l abri de toutes restrictions réglementaires, contrôles et moratoires de toute nature. La BIDC béné cie des avantages scaux et douaniers habituellement accordés aux missions diplomatiques et aux organisations internationales. Elle est exonérée de tout impôt sur le revenu et de tout autre impôt Objet social La BIDC a pour objet : a. d accorder des prêts et garanties pour le nancement des projets et programmes d investissement relatifs au développement économique et social des Etats membres. 24

25 b. de mobiliser à l intérieur et hors de la communauté des ressources destinées au nancement de ses projets et programmes d investissement ; c. de fournir l assistance technique qui peut être nécessaire dans la communauté pour l étude, la préparation, le nancement et l exécution de projets et programmes d investissement ; d. de recevoir et de gérer la part des ressources du prélèvement communautaire destiné à nancer des actions de développement de la communauté, conformément au protocole A/P1/7/96 du 27 juillet 1996 relatif aux conditions d application dudit prélèvement, et en vertu de toute autre disposition pertinente ; e. de gérer tous fonds spéciaux de la communauté relatifs à son objet ; f. de mener toute activité commerciale, industrielle ou agricole, dans la mesure où celle-ci serait accessoire à son objet ou nécessaire au recouvrement de ses créances. Dans le cadre de son objet social, la banque coopère avec les organismes nationaux et sousrégionaux de développement opérant dans la Communauté. Aux mêmes ns, elle coopère avec d autres organisations internationales ayant un but analogue et avec d autres institutions s intéressant au développement de la Communauté Exercice social er L exercice nancier s ouvre le 1 janvier et se clôt le 31 décembre de chaque année Répartition du béné ce net Sur recommandation du Conseil d administration, le Conseil des gouverneurs détermine chaque année la part du béné ce net de la Banque, y compris celle qui revient aux fonds spéciaux, qu il convient d affecter au report à nouveau, après déduction des fonds à verser aux réserves et, s il y a lieu, la part à distribuer. Cette distribution s effectue au prorata du nombre d actions que possède chaque membre. Les paiements sont faits de la manière et dans la monnaie que le Conseil des gouverneurs détermine, sur recommandation du Conseil d administration. 25

26 3.3. Renseignements à caractère général concernant le capital Le capital social La Banque a renforcé ses fonds propres en 2011 en portant son capital autorisé de six cent trois 1 (603) millions à 1milliard d Unité de Compte (UC). Au 31 décembre 2013, la structure du capital de la Banque se présente comme suit: Tableau 6 : Structure du Capital autorisé au 31/12/13 Rubriques 2 Montant en Millions d UC Part en % du capital autorisé Capital autorisé Capital souscrit Capital appelé Capital libéré Capital restant à libérer Capital sujet à appel ,7 159,4 233,3 307,3 100% 70% 39,3% 15,9% 23,3% 30,7% Actionnariat de la BIDC Le capital autorisé de la BIDC est détenu à hauteur de 70% par les membres régionaux (les quinze Etats membres de la CEDEAO), les 30% restants sont ouverts à la souscription des membres non régionaux. La part du capital détenu par les membres régionaux a été entièrement souscrite. L actionnariat de la Banque au 31 décembre 2013 est illustré par le diagramme ci après: Graphique 1 : Actionnariat SIERRA LEONE 4,19% SENEGAL 7,52% BENIN 2,86% TOGO 3,43% NIGERIA 31,24% BURKINA 2,48% CAP VERT 0,95% COTE D'IVOIRE 14,76% GHANA 15,71% GAMBIE 2,48% GUINEE 2,76% NIGER 2% MALI 1,81% LIBERIA 6,38% GUINEE BISSAU 1,43% Source : BIDC 1 1 UC = 750, FCFA au 31 octobre La valeur d une unité de compte est équivalente à un droit de tirage spécial (DTS) du Fonds monétaire International (FMI) ou toute autre unité adoptée aux mêmes ns par le FMI. 26

27 3.4. Organes de la Banque La Banque est dotée des organes suivants : - un Conseil des gouverneurs; - un Conseil d administration; et - une Présidence composée d un Président et de deux Vice-présidents Conseil Des Gouverneurs Le Conseil des gouverneurs est l organe suprême de la Banque. A cet égard il est investi de tous les pouvoirs de la Banque. En particulier, le Conseil des gouverneurs formule des directives générales concernant la politique de la Banque en matière de crédit. Le Conseil des gouverneurs peut déléguer ses pouvoirs au Conseil d administration, à l exception des pouvoirs : - de réduire ou d augmenter le capital autorisé de la Banque ; - d instituer des fonds spéciaux ou d en accepter la gestion ; - de nommer le président de la Banque, de le suspendre ou le révoquer et de déterminer sa rémunération et ses conditions de service tel que stipulé dans son contrat ; - de xer la rétribution des administrateurs et de leurs suppléants ; - de choisir les commissaires aux comptes de l Institution pour certi er les états nanciers de la Banque et de choisir les autres experts dont les services pourraient être requis pour passer en revue la gestion générale de la Banque et faire un rapport à ce sujet ; - d approuver, les états nanciers de la Banque ; - d admettre de nouveaux membres; - d amender les Statuts. Le Conseil des gouverneurs conserve tout pouvoir pour exercer son autorité au sujet de toutes questions qu il a déléguées au Conseil d administration. Chaque membre ayant souscrit au capital de la Banque est représenté au Conseil des gouverneurs et nomme un gouverneur et un gouverneur suppléant. Pour les États membres régionaux, le gouverneur est le ministre chargé des Finances et son suppléant est le ministre chargé de l Intégration ou toute autre personne désignée par l État.Pour les États membres non régionaux, les gouverneurs et leurs suppléants sont respectivement des ministres et leurs représentants. Pour les autres membres, les gouverneurs et leurs suppléants sont les représentants dûment mandatés par les entités concernées. 27

28 La liste des membres du Conseil des gouverneurs au 31décembre 2013 se présente comme suit : Tableau 7 : Liste des membres du Conseil des gouverneurs au 31/12/2013 Pays Noms & Prénoms Bénin Burkina Faso Cap-Vert Côte d Ivoire Gambie Ghana Guinée Guinée-Bissau Liberia Mali Niger Nigeria Sénégal Sierra Leone Togo M. Marcel De Souza M. Lucien Marie Noël Bembamba Mme Cristina Duarte M. Albert Abdallah Toikeusse Mabri Honourable Kebba Satou Touary Honourable Seth Terkper M. Kerfalla Yansané M. Gino Mendes M. Amara M. Konneh Mme Bouaré Fily Sissoko M. Amadou Boubacar Cissé Dr. Yerima Lawan Ngama M. Amadou Ba Dr. Kaifala Marah M. Adji Othèth Ayassor Conseil d administration Le Conseil d administration est chargé de la conduite des opérations générales de la Banque. A cette n, il exerce, outre les pouvoirs que les présents Statuts lui confèrent expressément, tous les pouvoirs qui lui sont délégués par le Conseil des gouverneurs et, en particulier : - prépare le travail du Conseil des gouverneurs et convoque ses réunions ; - suivant les directives générales que le Conseil des gouverneurs lui donne, prend des décisions concernant les prêts, les garanties, les placements en actions et les emprunts de fonds par la Banque ; - détermine les taux d intérêt et de commissions applicables aux prêts et ceux des commissions de garantie ; - soumet les comptes de chaque exercice nancier et un rapport annuel à l approbation du Conseil des gouverneurs lors de chaque assemblée annuelle ; - adopte le budget de la Banque ; - détermine la structure générale des services de la Banque; - prépare le contrat du Président spéci ant ses termes et conditions de services, à la signature du Conseil des gouverneurs ; - nomme, sur proposition du Président, le ou les Vice-présidents de la Banque ; - adopte les Statuts et règlement du personnel de la Banque, les manuels de procédure et tous autres documents internes régissant la Banque ; - adopte son règlement intérieur. 28

29 Le Conseil d administration comprend actuellement neuf (9) administrateurs représentant les membres régionaux. Il est présidé par le Président de la BIDC. La composition du Conseil d administration est fonction du nombre d actions pondéré détenues par chaque membre ou groupe de membres, conformément aux procédures qui seront dé nies par le Conseil des gouverneurs. Lors de l élection des membres du Conseil d administration, le Conseil des gouverneurs tient dûment compte de l expertise requise en matière de questions économiques et nancières. La liste des membres du Conseil d administration au 31 décembre 2013 se présente comme suit : Tableau 8 : Liste des membres du Conseil d administrateurs au 31/12/2013 Pays BIDC NIGERIA GHANA CÔTE D IVOIRE GAMBIE SIERRA LEONE LIBERIA GUINEE GUINEE BISSAU NIGER ADMINISTRATEURS M. Bashir Mamman IFO (PRESIDENT) M. Mohammed HARUNA M. Kwabena Boadu OKU-AFARI M. Mabéa Fulgence MESSAN M. Jallow ABDOULIE M. John SUMAILA Mme Angela CASSEL-BUSH Saidou DIALLO M. Carlos Luis PINTO M. Seydou YAYE Présidence La Présidence de la Banque est composée d un Président et de deux Vice-présidents. Le Président est le représentant légal de la Banque. Il préside le Conseil d administration, mais ne prend pas part au vote, sauf en cas de partage égal des voix, auquel cas sa voix est prépondérante. Il participe aux réunions du Conseil des gouverneurs, mais sans prendre part au vote. Le Président est le chef du personnel de la Banque et, sous la direction du Conseil d administration,gère les affaires courantes de la Banque. Le Président propose les orientations stratégiques, entreprend toute tâche qui lui est assignée et exerce tout pouvoir qui lui est conféré par le Conseil des gouverneurs ou le Conseil d administration, ainsi que toutes autres tâches relatives aux activités de la Banque. Les vice-présidents ont pour fonction d assister le Président dans l exercice de ses attributions. Au 31 décembre 2013, la Présidence de la BIDC se compose comme suit : TITRE Président Vice-président, Finances et Services Institutionnels Coordinnateur, Vice-présidence, Opérations NOMS & PRENOMS M. Bashir Mamman IFO Dr. George Agyekum Nana DONKOR M. Ousmane BOCOUM 29

30 Organigramme de la BIDC Graphique 2: Organigramme 30

31 Chapitre 4 : ACTIVITES DE LA BIDC 31

32 4.1 Domaines d intervention de la Banque La Banque intervient principalement dans les domaines suivants : - infrastructures et équipements de base relatifs au transport, à l énergie et aux télécommunications (routes, ouvrages d art, chemins de fer, infrastructures portuaires et aéroportuaires, infrastructure de production, de transport et de distribution d énergie, dispositifs de télécommunication) ; - développement rural et environnement (irrigation, contrôle des crues, hydraulique rurale, agriculture, élevage, pêche, protection de l écosystème, renforcement des capacités) ; - secteur social (formation professionnelle, éducation, santé, appui à la décentralisation, équipements municipaux) ; - industrie (agro-industrie, industrie minière, autres industries, transfert de technologie, innovation technologique) ; - services (services nanciers, services relatifs aux technologies de l information, ingénierie, hôtellerie, etc.). Les mécanismes d intervention de la Banque se présentent sous forme de : - prêt direct à moyen et long terme ; - prise de participation ; - ligne de crédit et accord-cadre de re nancement ; - émission et garantie d emprunts obligataires, de bons et de titres ; - ingénierie nancière et services nanciers. 4.2 Ressources de la BIDC Les ressources de la BIDC comprennent essentiellement : - les ressources en capital ; - les ressources provenant de sources bilatérales et multilatérales ainsi que d autres sources étrangères ; - les emprunts souscrits par la BIDC ; - les produits des placements et autres opérations bancaires ; - les revenus générés par les prêts, les garanties et les prises de participation accordés ; et - les revenus générés par les services nanciers fournis. 4.3 Utilisation des ressources Les ressources de la BIDC sont exclusivement destinées à la réalisation de l objet social de la BIDC tel que dé ni à l article 2 de ses Statuts. 32

33 4.4 Activités opérationnelles de la BIDC au 31/10/ 2013 Les activités opérationnelles de la Banque ont consisté essentiellement en : - la conduite d opérations d évaluation de projets, - l approbation de nancement de projets, - la signature de conventions de nancement. a. Evaluation de projets er Entre le 1 janvier et le 31 octobre 2013, vingt-quatre (24) projets ont été évalués dont cinq (5) relevant du secteur public et dix-neuf (19) du secteur privé, pour un montant total de 172,1 millions d UC soit 129 milliards de FCFA contre vingt-trois (23) projets pour l année 2012 dont 10 relevant du secteur public et treize (13) du privé. Tableau 9: Répartition des projets évalués par secteur au 31/10/2013 (en UC) Rubrique Public Privé Total Nombre Montant (UC) Montant en Mds de FCFA Pourcentage 17% 83% 100% b. Approbation er Entre le 1 janvier et le 31 octobre 2013, le Conseil d administration de la Banque a approuvé le nancement de dix-sept (17) projets de prêt pour un montant de 121,0 millions d UC soit environ 90,7 milliards de FCFA contre dix-huit (18) projets de prêt de 93, 6 millions d UC soit 70,20 milliards de F CFA. Tableau 10: Synthèse des approbations par secteur au 31/10/2013 (en UC) Rubrique Public Privé Total Nombre Montant (UC) Montant en Mds de FCFA 26,67 64,06 90,73 Pourcentage 29,4% 70,6% 100% c. Signature de Convention de financement er Entre le 1 janvier et le 31 octobre 2013, dix (10) conventions de nancement ont été signées au pro t du Bénin, de la Côte d Ivoire, du Burkina Faso, du Ghana, de la Guinée, du Mali et du Nigéria, pour un montant total de 72,52 millions d UC, soit 54,39 milliards de FCFA, dont 75,1% pour le secteur privé. Par contre, en 2012, dix-sept (17) conventions de nancements ont été signées pour un montant total de 84,8 millions d UC. Les précisions y relatives gurent dans le tableau cidessous. Tableau 11: Synthèse des conventions signées au 31/10/2013 (en UC) Rubrique Public Privé Total Nombre Montant (UC) Montant en Mds de FCFA 13,57 40,82 54,39 Pourcentage 24,95% 75,05% 100% 1 UC = 750, FCFA au 31/10/

34 d. Engagements de la BIDC au 31/10/ Situation des engagements er Entre le 1 janvier et le 31 octobre 2013, les engagements nets cumulés de la Banque en faveur des États membres de la Communauté s élèvent à 765,61 millions d UC, soit 574 milliards de FCFA pour cent trente et un (131) projets actifs contre UC soit 522 milliards de F CFA au 31 décémbre 2012 soit une hausse de 10%. Le graphique ci-dessous illustre l évolution des engagements nets cumulés de la BIDC sur 10 ans (de janvier 2004 à octobre 2013). Graphique 3 : Evolution des engagements nets cumulés de 2004 à oct.-13 Par rapport au 31 décembre 2012 où le niveau des engagements ressortait 696,46 millions d UC, on note une progression de 9,9% au 31 octobre Répartition des engagements par secteur d activités La BIDC continue d orienter ses interventions en faveur du nancement des infrastructures tous secteurs confondus notamment, les travaux d interconnexion électrique, la construction de routes inter-états, l aménagement ou les équipements portuaires, le désenclavement des zones rurales et le développement de la couverture numérique. Ces dernières absorbent environ 65,5% du montant des engagements nets cumulés de la Banque, comme indiqué dans le graphique et le tableau ci-après. Graphique 4 : Répartition par domaine d intervention des engagements nets cumulés au 31/10/13 Services 13,6% Social 4,8% Industrie 13,3% Infrastructures 65,5% Developpement Rural 2,8% 34

35 Tableau 12 : Evolution sectorielle des engagements nets cumulés entre déc et oct (en UC) Secteur d intervention Prêts Prises de participation Garanties ENGAGEMENTS Infrastructures Développement Rural Industrie Services Social Total Prêts Services Total Participation Infrastructures Industrie Services Total Garanties Secteurs Décembre 2012 Octobre 2013 Variation (%) Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant ,2% 0,0% 25,0% 0,0% 0,0% 8,6% 0,0% 0,0% -33,3% -33,3% -33,3% 5,6% 10,0% 0,0% 38,3% 5,3% 0,0% 11,4% 1,9% 1,9% -10,1% -14,0% -12,2% 9,9% par domaine d intervention er Entre le 1 janvier et le 31 octobre 2013, les concours nets cumulés de la BIDC en faveur du nancement de projets publics s élèvent à UC pour soixante douze (72) projets qui représentent 63,38% des engagements nets cumulés de la Banque. S agissant du soutien au développement et à la promotion du secteur privé, la Banque compte dans son portefeuille actif cinquante neuf (59) projets, pour un montant total de UC, soit 36,62% de l encours des engagements nets cumulés. Tableau 13 : Répartition des engagements nets cumulés de la BIDC par secteur au 31/10/13 Secteur d intervention Secteur Public Secteur Privé Total Nbre Montant UC Montant en Mds F CFA % d engagement 63,38% 36,62% 100% par pays Bien que chacun des États membres de la Communauté ait béné cié des concours de la Banque, il ressort de la répartition des engagements nets cumulés qui gure dans le tableau et le graphique ci-après, que des parts plus importantes ont été allouées en 2013 à la Côte d Ivoire (17,3%), au Bénin (12,7), au Togo (11,4%) et au Ghana (9,4%). 35

36 Graphique 5 : Répartition des engagements nets cumulés par pays au 31 octobre 2013 (en %) 20% 18% 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% 12,7% BENIN 8,0% BURKINA FASO 2,2% CAP VERT 17,3% CÔTE D'IVOIRE 2,6% GAMBIE 9,4% GHANA 7,0% GUINEE,2%,7% GUINEE- BISSAU LIBERIA 7,3% MALI 3,3% NIGER 4,7% NIGERIA 8,6% SENEGAL 4,7% SIERRA LEONE 11,4% TOGO Tableau 14 : Répartition des engagements nets cumulés par pays au 31/10/13 (en UC) Désignation (en milliers UC) BENIN BURKINA FASO CAP VERT CÔTE D'IVOIRE GAMBIE GHANA GUINEE GUINEE-BISSAU LIBERIA MALI NIGER NIGERIA SENEGAL SIERRA LEONE TOGO TOTAL Engagements à fin déc Engagements à fin oct Variation dec / oct ,3% 6,0% 0,0% 4,7% 0,0% 51,7% 22,8% 0,0% 0,0% 21,6% 0,0% 38,4% 0,0% 0,0% -0,4% 9,9% Part (%) 12,7% 8,0% 2,2% 17,3% 2,6% 9,4% 7,0% 0,2% 0,7% 7,3% 3,3% 4,7% 8,6% 4,7% 11,4% 100,0% 36