ETUDE DE FAISABILITE DE LA MISE EN PLACE DE SIGNES DISTINCTIFS DE LA QUALITE ET/OU D ORIGINE POUR LE MIEL TUNISIEN

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ETUDE DE FAISABILITE DE LA MISE EN PLACE DE SIGNES DISTINCTIFS DE LA QUALITE ET/OU D ORIGINE POUR LE MIEL TUNISIEN"

Transcription

1 RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ETUDE DE FAISABILITE DE LA MISE EN PLACE DE SIGNES DISTINCTIFS DE LA QUALITE ET/OU D ORIGINE POUR LE MIEL TUNISIEN NOVEMBRE 2008 AUTEUR : Mokhtar MAHOUACHI 1

2 REMERCIEMENTS L auteur de la présente étude remercie tous les organismes et les personnes qui ont très largement contribué à la réalisation de cette étude. Leur aide et concours ont été d une grande efficacité pour mener à terme le travail qui concerne une éventuelle mise en place d un signe de qualité qui caractérise le miel produit dans diverses régions en Tunisie. Qu ils trouvent tous dans le présent document la concrétisation de leur effort et leur dévouement à promouvoir ce secteur. Cette étude traitera la faisabilité de construire des signes de qualité pour le miel des zones suivantes : Sejnane, Cap Bon, Kasserine, Zaghouan, Ousselatia 2

3 SOMMAIRE Introduction 06 Contexte de l étude 08 Objectifs de l étude 10 Démarche adoptée 11 PREMIERE PARTIE : 14 Situation actuelle du secteur apicole en Tunisie Evolution du nombre de ruches (moderne et traditionnelles) Evolution de la production du miel Place de la production du miel dans les pays arabe et dans le mondiale Bilan commercial du secteur apicole Caractérisation et organisation du secteur apicole en Tunisie DEUXIEME PARTIE : 28 Etude de la qualité du miel (analyse bibliographique) Signes de qualité Signes d'identification de la qualité et d'origine au niveau international Analyse de la qualification des produits agricoles en Tunisie Eléments comparatifs des indications géographiques L'organisation professionnelle Composition du miel 3

4 TROISIEME PARTIE : 52 Etude des caractéristiques de production de miel dans les régions concernées Etude de faisabilité de signe de qualité pour la miel produit dans la région de Sejnen Etude de faisabilité de signe de qualité pour la miel produit dans la région du Capbon Etude de faisabilité de signe de qualité pour la miel produit dans la région de Kasserine Etude de faisabilité de signe de qualité pour la miel produit dans la région de Zaghouan Etude de faisabilité de signe de qualité pour la miel produit dans la région de Oueslatia QUATRIEME PARTIE : 91 Démarche à suivre pour la mise en place des signes distinctif de qualité (AOCetIP ) ANNEXES 101 4

5 1. I. INTRODUCTION A l instar des autres pays de la rive sud de la méditerranée, l agriculture en Tunisie est confrontée à une concurrence de plus en plus rude suite à son adhésion à l organisation mondiale du commerce. Outre les prix des denrées alimentaires, cette concurrence est également régie par la qualité des produits agricoles et agro-alimentaires mis sur le marché mondial par des pays qui ont depuis fort longtemps accordé une importance à cet aspect qualitatif. Pour préserver les marchés traditionnels et accroître les exportations des produits agricoles vers d autres pays potentiels, la Tunisie est appelée à s inscrire obligatoirement dans cette démarche qualitative. Les particularités édapho-climatiques, les spécificités des itinéraires techniques et le savoir faire des agriculteurs et des éleveurs sont autant d atouts qui sont susceptibles d aider à atteindre cet objectif «qualité». Il est par ailleurs important de souligner que le consommateur tunisien, lui-même, est devenu de plus en plus exigent en matière de qualité des produits agricoles et agro-alimentaires. Cette exigence de la part du tunisien vis-à-vis de la qualité est le résultat de l amélioration de son niveau de vie et de la prise de conscience des méfaits environnementaux et sanitaires de l agriculture intensive actuellement pratiquée. Consciente de l importance de la démarche «Qualité», la Tunisie a initié de nombreuses études dans le but de déceler les produits agricoles et agroalimentaires pouvant présenter un potentiel à cet égard. Dans le cas des produits animaux, les études se sont intéressées à la viande de mouton issue de certaines régions anciennement réputées (agneaux d El Ouara, de Sidi Bouzid) ou provenant d une race (la race Noire de Thibar). Les produits issus de la transformation du lait de brebis font aussi l objet de telles investigations. Le miel, mais aussi les autres produits de la ruche, présenterait un secteur potentiel qui pourrait être compétitif à l égard des productions des pays traditionnellement connus par leur niveau de production (Chine, Espagne, France ). Seulement, ce miel tunisien doit impérativement répondre aux normes de production, de conservation et d exportation exigées par les réglementations internationales en vigueur. Il doit en outre présenter certaines caractéristiques qui lui sont spécifiques pour être mieux valorisé à l intérieur du pays et à l étranger. Pour ce faire, il est indispensable d étudier les éventuelles possibilités de mettre en place au préalable des signes distinctifs de qualité qui 5

6 permettraient d identifier et de spécifier les miels produits dans certaines zones potentielles. Ces signes de qualité différent (AOC, IGP ou IP, STG, marque collective, Label, AB ) et se basent sur plusieurs critères, entre autres qualitatifs. C est dans ce cadre que l Office de l Elevage et des Pâturages envisage de mener une étude de réflexion stratégique qui a pour objectifs d identifier des signes de qualité du miel produit dans cinq zones en Tunisie potentiellement réputées pour leurs traditions dans la production de miel et la nature des sources mellifères disponibles. 6

7 II - Contexte de l étude En dépit de son importance sociale mais aussi économique, le secteur apicole n a pas fait l objet d études mettant en valeur ses potentialités à l instar des autres secteurs qui ont bénéficié d une attention particulière. En effet, les rares études qui lui ont été consacrées ont surtout ciblé quelques aspects techniques ou relatant les contraintes qui entravent son développement. Ainsi, les études de prospection réalisées ont souvent négligé une vision globale intégrant tous les maillons de la filière apicole. Les résultats de ces rares études mais surtout les observations émanant du terrain montrent d une façon irréfutable que le secteur apicole se heurte encore à de nombreuses contraintes qui s opposent à son essor. Ces contraintes sont de diverses natures : technique, organisationnelle, commerciale Ces constations ont, en même temps, mis en exergue le grand potentiel que présente ce secteur comme générateur de sources de revenus pour les familles rurales et comme moyen de développement durable de certaines régions caractérisées par une richesse floristique. En terme d exportation, le secteur apicole est aussi appelé à jouer un rôle de grande importance. Les moyens qui peuvent être utilisés pour permettre à ce secteur de jouer pleinement son rôle socio-économique sont multiples. L amélioration du niveau de production par ruche est une voie prometteuse qu il faut explorer. La qualité du miel est une autre voie qui peut être mise à profit pour mieux valoriser cette activité apicole. En effet, en Tunisie, le miel est produit dans diverses zones caractérisées par des ressources mellifères très différentes et selon des traditions propres aux apiculteurs tunisiens qui font recours à un savoir faire particulier. Les ressources naturelles et les itinéraires techniques utilisés en Tunisie sont donc très différents de ceux qui existent dans les pays potentiellement producteurs de miel. Ainsi, le miel produit dans certaines zones tunisiennes peut éventuellement présenter des caractéristiques qualitatives très intéressantes pouvant conduire à la mise en place de certains signes distinctifs de qualité. Dans certains pays (France, Espagne ), les spécificités de certaines régions ont déjà permis de mettre en place des appellations qui sont de plus en plus connues et donc plus fortement demandées à travers le monde. Les miels de 7

8 corse et de sont des exemples, parmi d autres, qui illustrent très bien les avantages économiques et sociaux d une telle démarche qualitative. De la même façon, la création de signe de qualité du miel tunisien doit permettre de mieux valoriser cette production et de diversifier les produits agricoles en Tunisie. C est dans ce contexte que l Office de l Elevage et des Pâturages (OEP) a proposé une étude visant la prospection d une éventuelle instauration de signes de qualité pour le miel produit dans cinq zones réputées pour leur potentiel de production de miel. Cette étude s inscrit dans le cadre de projet de renforcement des services d appui à l agriculture et l amélioration de la qualité. 8

9 III - Objectifs de l étude L objectif global et ceux qui sont spécifiques assignés à cette étude sont les suivants : 3.1. Objectif global L objectif global de cette étude consiste à définir, avec tous les opérateurs de la filière apicole, un «objectif commun : motivations» et d identifier ensuite un «projet commun». La finalité de cette démarche étant de promouvoir le miel produit à travers un choix d un signe de qualité qui conviendrait le mieux à chaque zone choisie dans cette étude Objectifs spécifiques Cet objectif global se décline en plusieurs objectifs spécifiques qui peuvent être résumés comme suit : Etablir un état de lieu de la filière apicole en Tunisie Déterminer les caractéristiques physico-chimiques, botaniques et sensorielles du miel ainsi que les facteurs qui les affectent aussi bien la qualité Proposer des éléments de choix de signe de qualité le plus approprié pour les zones qui se prêtent à cette qualification en tenant compte des spécificités régionales Proposer des scénarios d actions regroupant les différents opérateurs intéressés par cette démarche de qualité 9

10 IV - Démarche adoptée Comme il a été mentionné dans la proposition émanant des organismes demandeurs, la présente étude est réalisée en trois étapes : une première étape qui consiste à : a) Description de la situation actuelle de la filière apicole en Tunisie b) Analyse des cinq filières de qualité susceptibles de faire l objet d une démarche de qualification c) Proposition des plans d actions pour octroyer un signe de qualité aux différents miels 4.1. Situation actuelle de la filière apicole en Tunisie Il s agit dans ce premier temps, de faire un travail de collecte des informations et de synthèse relative au secteur apicole. Les informations se rapportent aux aspects suivants : Evolution de la production Evolution de la consommation et comparaison avec les niveaux étrangers Evolution des importations et exportations Caractérisation de la production : caractéristiques physiques des exploitations, données relatives aux apiculteurs, régions potentielles, techniques et niveau de production, facteurs de variation, saisons de production, importance des différents produits de la ruche Commercialisation actuelle du miel Synthèse des principales contraintes de développement de la filière apicole en Tunisie Pour accomplir le travail prévu dans cette première étape, les moyens suivants seront utilisés : Synthèse des rapports et des études concernant la filière apicole Collecte et recoupement des statistiques disponibles (production, consommation, commerce extérieur.) Conduite des entretiens avec des apiculteurs et responsables intervenants à différents stades de la filière (éleveurs, Administrations, GDA, Fédération Nationale des Apiculteurs...). 10

11 Cette première étape, les données relatives à la filière apicole seront actualisées et caractérisées. Les entretiens avec les opérateurs, notamment les producteurs, permettront en outre, d initier des réflexions relatives aux attentes, aux prédispositions des uns et des autres à s engager dans cette démarche de qualification du miel Analyse de cinq filières susceptibles de faire l objet d une démarche de qualification Pour chaque zone, cette étape consiste à mettre en place des référentiels de qualité qui permettrait d identifier aisément les miels produits dans les régions étudiées. Elle se base sur un diagnostic technico-qualitatif d une part et un autre de nature technico-commerciale d autre part. En ce qui concerne le diagnostic technico-qualitatif, on procédera A la détermination des caractéristiques qualitatives (physico-chimiques, polliniques et sensorielles) de miel produit dans cinq zones choisies selon la source mellifère dominante. Les miels retenus sont les suivants : miel d Eucalyptus Camaldulensis à Sejnane; miel de Thym à Zaghouan, miel de Romarin à Kasserine, miel d Agrumes au Cap Bon et le miel de Marrube à Ouesslatia. A la recherche, à partir des résultats d analyses, de spécificités des caractéristiques de qualité en vue de différencier certains miels en les comparant aux autres miels. A l hiérarchisation des facteurs qui déterminent la spécificité de chaque miel. Ces facteurs concernent divers stades de la filière : techniques de production, sources mellifères, savoir faire, conditionnement, conservation... Enfin, à la délimitation de l aire géographique de chaque miel Dans le cas du diagnostic technico-commercial, il s agit : D estimer les potentialités réelles de production de chaque type de miel caractérisé pendant la phase de diagnostic technico-qualitatif, notamment ceux qui sont susceptibles de présenter des spécificités qualitatives intéressantes et répondant aux normes internationales. 11

12 D étudier les conséquences en termes commerciales de ces signes de qualité préconisés en précisant la clientèle potentielle De déterminer une typologie des opérateurs et de l organisation de la profession en analysant leurs objectifs et leurs motivations. Les analyses concernent les paramètres suivants : la teneur en eau les teneurs en sucres totaux et en sucres réducteurs la teneur en saccharose (calculée par différence entre les deux précédentes) l acidité teneur en cendres l activité diastasique (enzymatique) teneur en hydrométhylfurfural (HMF) conductivité électrique La reconnaissance du miel peut se faire grâce à certaines propriétés physiques et sensorielles : le poids spécifique, la viscosité et la cristallisation la couleur l odeur et à degré moindre, la saveur Des échantillons (n = 30) de miel produit dans les cinq zones seront prélevés pour subir les analyses citées précédemment dans les laboratoires et en faisant appel à des personnes ressources en terme de dégustation du miel. Par ailleurs, quelques exploitations sont visitées en vue de noter les conditions de production, les itinéraires techniques et leurs spécificités en vue de dégager les facteurs susceptibles qui peuvent différencier les miels. Pour réaliser la deuxième phase du diagnostic, des rencontres avec les différents opérateurs qui interviennent dans la filière apicole sont réalisées. Ces rencontres sont utiles pour déceler les motivations et l intérêt des uns et des autres pour mettre en place cette démarche de la qualité. 12

13 4.3. Proposition de plan d actions Cette étape vise la finalisation du «projet commun» en ce sens qu elle sert à définir et décrire les étapes à suivre pour la mise en place d un signe de qualité. Le travail a consisté à : Présenter les signes de qualité adoptée au niveau international Faire une analyse des textes réglementaires en vigueur en Tunisie pour les signes de qualité (AOC, IP, marque collective, produit Biologique ) et qui sont appliqués pour le moment pour d autres spéculations Essayer d étudier les possibilités de leur application dans le cas du miel en tenant compte des particularités de chaque secteur. Il faut savoir que certains signes de qualité de miel existent en Europe (Miel de Corse ou mele de corsica, Appellation d Origine Contrôlée -AOC- décret du 30 janvier 1998 paru au journal officiel Français du 3 février, produit à partir de la végétation spontanée de la corse, voir références en annexes) Comparer les différents signes de qualité en mettant en exergue les points forts et faibles de chacun d entre eux. Cette comparaison servira comme base pour un choix approprié de signe de qualité à attribuer à chaque type de miel Le choix de signe de qualité étant fait, il importe de proposer un cahier de charges qui résume les étapes de production, de conditionnement, du stockage pour ce miel Enfin, établir des scénarios d actions (référentiel, procédure, cahier de charge, ) pour la promotion des produits choisis 13

14 PREMIÈRE PARTIE : SITUATION ACTUELLE DU SECTEUR APICOLE EN TUNISIE 14

15 L objectif global de la présente étude étant de chercher d éventuels signes de qualité du miel produit dans certaines zones de la Tunisie, les caractéristiques du secteur apicole dans le pays seront donc brièvement passées en revue. D autres rapports et études ont décrit, avec beaucoup de détails, l évolution du secteur apicole en Tunisie. On insistera dans cette partie, en revanche, sur le potentiel du secteur apicole en Tunisie par rapport aux autres pays producteurs dans le monde en vue de dégager quelques recommandations ayant pour but d améliorer son potentiel de concurrence. 1) Evolution du nombre de ruches L évolution du nombre de ruches traditionnelles et modernes est illustrée dans la figure 1. Figure 1. Evolution du nombre de ruches (en milliers) traditionnelles et modernes en Tunisie (INS, 2005) L examen des données disponibles indique que l activité apicole est ancienne en Tunisie dans la mesure où le nombre de ruches traditionnelles était important au début des années 1970, période qui a juste précédé la modernisation du secteur. Depuis, un changement de grande envergure s est opéré en ce qui concerne le nombre et la nature des ruches utilisées pour produire du miel en Tunisie. En effet, le nombre total de ruches a doublé en passant de à unités au cours de ces trois dernières décennies. Le changement le plus significatif a affecté le remplacement d une grande 15

16 proportion de ruches traditionnelles par d autres qui sont modernes. Ces dernières constituent, de ce fait, plus de 95 % de l ensemble des ruches actuellement utilisées par les apiculteurs. L évolution importante du nombre de ruches, notamment celles qui sont modernes, est le résultat d une politique d encouragement qui a été initiée dans le but de promouvoir ce secteur surtout dans les zones potentiellement riches en ressources mellifères. Cette augmentation du nombre de ruches cache néanmoins des différences notables dans la distribution régionale mais aussi la répartition de leur nombre en fonction de la taille des exploitations. Les données émanant du terrain indiquent cependant un ralentissement à cet égard ces dernières années. 2) Evolution de la production du miel L évolution de la production de miel en Tunisie est présentée dans la figure 2. Figure 2. Evolution de la production de miel (en tonnes) issu des ruches traditionnelles et modernes (INS, 2005) La production de miel en Tunisie a connu une évolution strictement similaire à celle du nombre de ruches modernes. En effet, elle passe ainsi de 457 à 3000 tonnes de miel durant trois décennies, ce qui constitue une augmentation de 500 %. En réalité, perçue de cette façon, l augmentation de la production paraît considérable mais si elle est rapportée à un rythme annuel, 16

17 elle devient beaucoup moins nette. En effet, l accroissement annuel reste à un niveau de 80 tonnes de miel par an. Cette augmentation de la production provient essentiellement de l accroissement du nombre des ruches modernes comme nous l avons mentionné précédemment. Il est intéressant donc de souligner que l augmentation de la production par ruche n est pas conséquente puisqu elle avoisine 10 kg en moyenne avec une grande disparité entre les régions et les exploitations. Cette production reste très faible par rapport au potentiel de production que possèdent les régions. Les facteurs qui expliquent ces niveaux faibles de production sont divers et multiples. Les défaillances techniques constituent sans doute les causes les plus significatives qui conduisent à une telle situation. Les conditions matérielles et l utilisation irrationnelle des ressources mellifères sont aussi des facteurs qui sont impliqués à cet égard. 3) Place de la production tunisienne dans les pays arabes et dans le monde Il est important de situer le niveau de production obtenu en Tunisie par rapport à celui réalisé par d autres pays arabes et dans le monde. Ainsi, dans les pays arabes, la structure de l élevage apicole est pratiquement identique à celle qui existe en Tunisie dans le sens que plus de trois quarts des ruches sont modernes et le reste est de type traditionnel. Cependant, le nombre des ruches varie très largement d un pays à un autre. L Egypte, avec plus de ruches et l Algérie, ayant un peu moins de ruches (Apiservices, 2008) constituent les deux pays qui présentent un grand potentiel de production. Leur production est donc conséquente puisqu elle est estimée (sur la base de 75 % de ruches modernes et une production moyenne de 8 kg/ruche) à environ et 7500 tonnes respectivement. L Algérie reste cependant un importateur potentiel (550 tonnes/an) avec un prix de miel très élevé. Il est aussi important de souligner à cet égard, l importance que commence à acquérir le secteur apicole en Syrie compte tenu de l intérêt que lui accordent les autorités et la population en terme de consommation. Deux autres pays arabes, en l occurrence l Arabie Saoudite et le Maroc, représentent un grand potentiel de production mais le secteur apicole reste handicapé par la nature des ruches qui 17

18 sont primordialement de type traditionnel. Ces derniers constituent en effet 86 et 80 % de la totalité des ruches dans les deux pays respectivement. Ainsi, même si elle occupe la 6 ème place en termes du nombre de ruches, la Tunisie devance probablement ces deux derniers pays en termes de production. Par ailleurs, l Arabie Saoudite ne produit que 2 à 4 % de sa consommation (environ 90 tonnes/an). Elle importe donc une grande quantité de miel chaque année en s approvisionnant de deux types de marché. Les pays connus par leur niveau de production constituent la part prépondérante dans l approvisionnement de ce pays (Figure 3). Cependant, des importations sont aussi faites à partir des pays asiatiques avec le plus souvent des prix bas et une faible qualité du miel (Jassim M. Al- Maghrebi, Apiservices, 2008). Ce même auteur indique en outre que le pays importe du miel à partir des pays voisins (Yemen) ; miel qui présente une excellente qualité, préféré par les consommateurs saoudiens et dont le prix atteint 190 US$ /kg. L extrême variation du prix du miel au sein d un même pays montre l importance de la qualité du miel à produire en vue de son exportation. C est la voie que doit explorer le secteur apicole en Tunisie pour conquérir de tels marchés potentiels. Figure 3. Principaux pays approvisionnant le marché Saoudien (Apiservices, 2008) 18

19 Dans le monde, la production est très fortement dominée par certains pays qui possèdent dorés et déjà une grande tradition dans ce type de production. Ainsi, la Chine est le premier producteur mondial de miel avec plus de 20 % (plus de environ tonnes par an selon le calcul en utilisant les données récentes d Apiservices) du volume total produit dans le monde. Outre l accroissement annuel de la production qui reste à un niveau de 4 %, la chine se distingue également par les avancées enregistrées dans le domaine de l industrialisation et la commercialisation du miel. Le prix du miel (estimé à US$ /kg en ce temps ci) est sans doute un élément fondamental qui explique le nombre de pays qui font recours à l importation du miel chinois (25 pays avec plus de 330 d importateurs). Les nouvelles données disponibles indiquent cependant une baisse d intérêt international à l égard du miel chinois, à l instar des autres produits agricoles et agro-alimentaires, compte tenu de leur qualité. En effet, certaines études relatent des cas de «falsifications» de miel chinois en Allemagne et en France (Bogdanov et al., 1998). En réalité, cette constatation ne se limite pas au miel mais s étend à d autres produits provenant de ce pays : le lait, le tourteau de soja Les pays faisant partie de l ex-urss viennent en second lieu en ce sens qu ils contribuent à une part substantielle (environ 11 % soit plus de tonnes/an) dans la production mondiale de miel. La diversité des produits et l échelonnage de la production constituent d autres atouts de la production apicole dans ces régions. Le cas de l Argentine est très particulier car le nombre de ruchers a connu un accroissement annuel spectaculaire (plus de 20 %) qui a très largement dépassé celui de tous les autres pays du monde. Il atteint à l heure actuelle ruches. Il s en est suivi une importante augmentation de la production (environ tonnes actuellement) qui lui a permis d occuper des rangs de plus en plus avancés dans l hiérarchie mondiale. Par ailleurs, le niveau de productivité est très élevé puisqu il est compris entre 35 et 40 kg/ruche. La L exportation concerne environ 97 % de la production nationale. Cette grande exportation est entièrement réalisée par uniquement 10 compagnies, ce qui dénote une parfaite organisation de ce secteur dans ce pays. Ces avantages s ajoutent à un prix de miel qui reste très concurrentiel comme le montre la figure 4. 19

20 Figure 4. Evolution du prix de miel en Argentine (Apiservices, 2008). La Turquie constitue un autre pays potentiel dans la production de miel dont le niveau atteint actuellement tonnes /an. Ce pays est aussi doté d un potentiel mellifère très diversifié ce qui constitue un atout très important pour la commercialisation du miel produit dans ce pays. En Europe, l Espagne, la France et l Allemagne, sont les pays qui produisent le plus de miel avec des quantités estimées à tonnes/an. Contrairement à tous ces pays dans lesquels la production de miel est en hausse, le cas des Etats unis d Amérique est tout autre puisqu en dépit de leur potentiel indéniable, le nombre de ruches et donc la production baissent ces dernières années en raison des maladies qui sévissent dans certaines régions du pays mais aussi à cause de l abandon de cette activité par un bon nombre d apiculteurs. En conclusion à cette partie, les données récentes présentées précédemment montrent clairement que de nombreux pays du monde sont très performants en termes de production quantitative. Ils devancent ainsi de très loin notre pays qui ne peut à l heure actuelle, et vraisemblablement dans le proche avenir, les concurrencer à cet égard. Ces productions de «masse» sont néanmoins sujettes à des variations importantes en termes de qualité du miel 20

21 produit, ce qui laisse une grande opportunité pour les pays qui envisagent de développer la démarche qualitative de leur miel, comme la Tunisie. 4) Bilan commercial du secteur apicole L évolution des quantités exportées et importées du miel présentée dans la figure 5 ci après, même si elles ne concernent qu une très courte période (10 ans), les données rapportées dans la figure 5 sont révélatrices de la situation dans laquelle se trouve le secteur apicole en Tunisie. Ces données indiquent des situations qui peuvent changer radicalement d une année à une autre, notamment pour les quantités de miel importées. En effet, ces dernières sont sujettes à des variations annuelles très importantes. Elles varient ainsi de 0.6 à 35 tonnes/an sans qu il y ait une tendance très claire. On assiste cependant à une augmentation des quantités de miel importées ces deux dernières années. Il est important de noter qu en dépit de cette augmentation, les quantités importées ne constituent à l heure actuelle qu une très faible part (2 à 3 %) de la consommation nationale. Figure 5. Evolution des quantités importées et exportées (en tonnes) de miel de et vers la Tunisie En réalité, les données présentées précédemment proviennent du circuit de l importation contrôlée par les services douaniers et sanitaires. D autres 21

22 quantités seraient ainsi introduites en Tunisie en provenance de certains pays dont principalement l Espagne et par le biais de laquelle les productions chinoises ont fait leur entrée en Tunisie. Les quantités ainsi importées semblent être très importantes et dépassent largement celles qui sont contrôlées. Elles atteindraient quelques centaines de tonnes. Il est prévisible que ces quantités importées (totales) connaîtraient une tendance vers la hausse au cours des années à venir compte tenu des prix du miel importé. En effet, et comme nous l avons souligné avec le cas de l Argentine figure 4), le prix du miel produit dans les pays à partir desquels l importation est opérée, est très bas. Deux raisons sont à l origine de ce faible coût de production (i) le rendement qui est très élevé (30 50 kg/ruche) dans la majorité de ces pays (ii) associé parfois (cas de la Chine) à une main d œuvre peu coûteuse. Les données relatives à l exportation du miel tunisien sont plus précises. Elles mettent en exergue deux aspects de cette exportation. D abord, l importante fluctuation des importations puisqu elles varient, au cours de cette même période, de 0.16 (en 1994) à 10 tonnes (juste l année précédente). Nous avons choisi ces deux exemples pour montrer le caractère conjoncturel des exportations du miel tunisien. Ces fluctuations enregistrées indiquent en outre l absence totale de stratégie qui vise la recherche de marchés stables vers lesquels le miel tunisien peut être régulièrement acheminé. En réalité, la mise en place d une telle stratégie se heurte à l état actuel à de nombreux obstacles parmi lesquels on peut citer : La fluctuation de la production elle-même, qui en dépit du développement du secteur, reste tributaire de plusieurs autres facteurs non encore maîtrisés En absence de signe de qualité qui le distingue des autres miels commercialisés, les prix pratiqués ailleurs sont très compétitifs par rapport au coût de production en Tunisie Une méconnaissance des demandes émanant de certains pays qui cherchent du miel garanti et de bonne qualité. L investissement à réaliser pour fidéliser une clientèle internationale est très lourd et peut s avérer peu rentable compte tenu de la faible et la variation quantité de miel disponible 22

Les signes de qualité des produits alimentaires

Les signes de qualité des produits alimentaires Technologie Professionnelle Cuisine Les signes de qualité des produits alimentaires BAC PROFESSIONNEL Restauration 1BAC HO Présentation généraleg 1] Les aspects réglementaires 2] Qu est-ce que la qualité?

Plus en détail

Position d origin sur le futur de la PAC

Position d origin sur le futur de la PAC Position d origin sur le futur de la PAC Ce document constitue la position d origin, Organisation pour un Réseau International d'indications Géographiques, aux questions posées par Dacian Cioloș, Commissaire

Plus en détail

Les signes officiels de la qualité et de l origine L étiquetage et l assurance de la qualité des produits

Les signes officiels de la qualité et de l origine L étiquetage et l assurance de la qualité des produits Les signes officiels de la qualité et de l origine L étiquetage et l assurance de la qualité des produits L explication des produits labélisés 1 Formateur O.P.C.: M. CAMIER E. Objectifs technologiques

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session

Plus en détail

Cadre législatif et réglementaire des signes distinctifs d origine et de qualité au Maroc

Cadre législatif et réglementaire des signes distinctifs d origine et de qualité au Maroc Ministère de l Agriculture et de la Pêche Maritime Direction de Développement des Filières de Production Cadre législatif et réglementaire des signes distinctifs d origine et de qualité au Maroc Par Mme

Plus en détail

PROTECTION DE PRODUITS EN IG

PROTECTION DE PRODUITS EN IG PROTECTION DE PRODUITS EN IG Ousman ABDOU Ingénieur Agrométéorologue Expert de l Agriculture en IG Point focal IG/OAPI Direction Générale de l Agriculture Tel: (00227) 90 34 09 28 Email: ous_ab@yahoo.fr

Plus en détail

Projet AgroMed Quality. Partie 4. Études de cas des entreprises agroalimentaires

Projet AgroMed Quality. Partie 4. Études de cas des entreprises agroalimentaires Projet AgroMed Quality Partie Études de cas des entreprises agroalimentaires La présente section reprend la méthodologie et les résultats d une enquête effectuée auprès des entreprises agricoles et/ou

Plus en détail

Plan de développement de la filière caprine et ovin-lait wallonne (2004) Résumé

Plan de développement de la filière caprine et ovin-lait wallonne (2004) Résumé FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE CAPRINE ET OVINE WALLONNE. chaussée de Namur, 47 5030 Gembloux Tél. : 081/627 447 Fax :081/60 04 46 E-mail : fiow@swing.be TABLE DES MATIERES 1. Contexte général... 2 2.

Plus en détail

THEME: LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET PERSPECTIVES EN MATIERE DE COMMERCE INTERNATIONAL AZIZ BOUAZZAOUI DIRECTEUR DE L OMPICL

THEME: LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET PERSPECTIVES EN MATIERE DE COMMERCE INTERNATIONAL AZIZ BOUAZZAOUI DIRECTEUR DE L OMPICL THEME: LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET PERSPECTIVES EN MATIERE DE COMMERCE INTERNATIONAL AZIZ BOUAZZAOUI DIRECTEUR DE L OMPICL Qu est ce qu une une indication géographique? g Définition: Accord sur les

Plus en détail

«Cette femme réduit le grain en farine grâce à une pierre à moudre (metate) et un broyeur cylindrique (mano)». 1 LA PROBLEMATIQUE

«Cette femme réduit le grain en farine grâce à une pierre à moudre (metate) et un broyeur cylindrique (mano)». 1 LA PROBLEMATIQUE Proposition de réglementation spécifique de la production et de la commercialisation de produits agricoles et alimentaires traditionnels en Amérique latine ( ) - Propositions «Metate» - Marlen LEON GUZMAN

Plus en détail

916.010 Ordonnance sur l aide à la promotion des ventes de produits agricoles

916.010 Ordonnance sur l aide à la promotion des ventes de produits agricoles Ordonnance sur l aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA) du 9 juin 2006 (Etat le 1 er janvier 2014) Le Conseil fédéral

Plus en détail

Cahier de charges Biodia

Cahier de charges Biodia Cahier de charges Biodia Produits biologiques locaux et équitables Auteur : Lieve Vercauteren - VREDESEILANDEN Adaptations version 2 : Gert Engelen - Vredeseilanden Cahier de charges Biodia version 2 novembre

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/2/Add.4 8 juin 2005 Original: ANGLAIS, FRANÇAIS, RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention

Plus en détail

Présentationde la Loi n 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires «LOI SSA» Rabat, le 17 juin 2010

Présentationde la Loi n 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires «LOI SSA» Rabat, le 17 juin 2010 Présentationde la Loi n 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires «LOI SSA» Rabat, le 17 juin 2010 Parmi les objectifs tracés par le Plan Maroc Vert : Améliorer la compétitivité

Plus en détail

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance.

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Département XXX Note à l attention du président du Conseil Général

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUITEMENT D EXPERTS A travers un Contrat de Service Individuel (Individual Service Agreement - ISA)

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUITEMENT D EXPERTS A travers un Contrat de Service Individuel (Individual Service Agreement - ISA) TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUITEMENT D EXPERTS A travers un Contrat de Service Individuel (Individual Service Agreement - ISA) DESCRIPTION DE POSTE Désignation du poste : Expert en qualité, sécurité

Plus en détail

Projet du Code de l Investissement

Projet du Code de l Investissement République Tunisienne Ministère du Développement, de l Investissement et de la Coopération Internationale Projet du Code de l Investissement Version préliminaire 22 mai 2015 Article1premier. TITRE PREMIER.

Plus en détail

Organisme Certificateur Associatif. la qualité a une origine

Organisme Certificateur Associatif. la qualité a une origine Organisme Certificateur Associatif la qualité a une origine Présentation de CERTIPAQ - Association Loi 1901, à but non lucratif, créée en 1997 - Spécialisée dans les filières agricoles et agroalimentaires

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE Décret n o 2004-486 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant

Plus en détail

CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE

CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE La Conférence Internationale: L assurance agricole, un instrument pour la gestion des risques, qui a eu lieu à Madrid les 15, 16 et 17 Novembre 2006, a constitué un forum de

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR TERTIAIRES SESSION 2013

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR TERTIAIRES SESSION 2013 La commission de choix de sujets a rédigé cette proposition de corrigé, à partir des enrichissements successifs apportés aux différents stades d élaboration et de contrôle des sujets. Pour autant, ce document

Plus en détail

Constructibilité en zones agricole et naturelle

Constructibilité en zones agricole et naturelle Constructibilité en zones agricole et naturelle La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a modifié l article L. 123-1- 5 du code de l urbanisme pour y insérer de nouvelles dispositions

Plus en détail

Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD

Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Atelier de renforcement des capacités des PFN de la CNULD sur l alignement des PAN sur la Stratégie décennale (2008-2018) Bujumbura, 14-17

Plus en détail

sur les bourses et les prêts d études (LBPE)

sur les bourses et les prêts d études (LBPE) Loi du 14 février 2008 Entrée en vigueur :... sur les bourses et les prêts d études (LBPE) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu l article 65 al. 4 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai

Plus en détail

PROGRAMMES DE GESTION

PROGRAMMES DE GESTION RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE L ÉDUCATION DIRECTION GÉNÉRALE DU CYCLE PREPARATOIRE & DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Direction de la Pédagogie & des Normes du cycle préparatoire et de l'enseignement

Plus en détail

Innovations des statistiques officielles

Innovations des statistiques officielles MINISTERE DU PLAN ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ------------------- CENTRE NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DIRECTION DES STATISTIQUES ECONOMIQUES ---------------- SERVICE DES STATISTIQUES

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Décret n o 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d agrément des groupements

Plus en détail

Leçon 12. Le tableau de bord de la gestion des stocks

Leçon 12. Le tableau de bord de la gestion des stocks CANEGE Leçon 12 Le tableau de bord de la gestion des stocks Objectif : A l'issue de la leçon l'étudiant doit être capable de : s initier au suivi et au contrôle de la réalisation des objectifs fixés au

Plus en détail

Le co-commissariat aux comptes. Commentaire de la norme de l ordre des experts comptables de Tunisie

Le co-commissariat aux comptes. Commentaire de la norme de l ordre des experts comptables de Tunisie Le co-commissariat aux comptes Commentaire de la norme de l ordre des experts comptables de Tunisie Sommaire 1- Désignation 2- Définitions 3- Interventions des co-commissaires aux comptes 4- Conclusion

Plus en détail

API : amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles

API : amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles API : amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles Version du 16 mars 2015 Sous-mesure : 10.1 Paiements au titre d'engagements agroenvironnementaux et climatiques 1. Description du type d opération

Plus en détail

Les Principes et les Bonnes Pratiques Relatifs à la Sensibilisation et l Education Financières

Les Principes et les Bonnes Pratiques Relatifs à la Sensibilisation et l Education Financières DIRECTORATE FOR FINANCIAL AND ENTERPRISE AFFAIRS Les Principes et les Bonnes Pratiques Relatifs à la Sensibilisation et l Education Financières RECOMMANDATION DU CONSEIL Ces Principes et Bonnes Pratiques

Plus en détail

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. RAPPORT AU CSFPT SUR L APPLICATION DE L ARTICLE 76-1 DE LA LOI N 86-54 DU 26 JANVIER 1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Bilan de l expérimentation de la

Plus en détail

CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN : DÉFIS ET PROMESSES DE LA LIBÉRALISATION. Montréal, 24 29 mars 2003

CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN : DÉFIS ET PROMESSES DE LA LIBÉRALISATION. Montréal, 24 29 mars 2003 ATConf/5-WP/107 1 26/3/03 CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN : DÉFIS ET PROMESSES DE LA LIBÉRALISATION Montréal, 24 29 mars 2003 Point 2 : 2.5 : Examen des questions clés de réglementation dans le

Plus en détail

Principes pour le contrôle des établissements des banques à l étranger

Principes pour le contrôle des établissements des banques à l étranger Principes pour le contrôle des établissements des banques à l étranger (Mai 1983) I. Introduction Ce rapport 1 expose certains principes qui, de l avis du Comité, devraient régir le contrôle, par les autorités

Plus en détail

TITRE TEXTE : Décret n 97-616 du 17 juin 1997 portant réglementation de la production, de la certification et du commerce des semences et des plants.

TITRE TEXTE : Décret n 97-616 du 17 juin 1997 portant réglementation de la production, de la certification et du commerce des semences et des plants. TITRE TEXTE : Décret n 97-616 du 17 juin 1997 portant réglementation de la production, de la certification et du commerce des semences et des plants. REFERENCE : J.O. n 5752 du 12 juillet 1997, page 265

Plus en détail

TRAVAIL de l OCDE sur les pesticides et la lutte durable contre les ravageurs. Vision stratégique

TRAVAIL de l OCDE sur les pesticides et la lutte durable contre les ravageurs. Vision stratégique TRAVAIL de l OCDE sur les pesticides et la lutte durable contre les ravageurs Une approche coopérative globale de la réglementation des pesticides agricoles et de la lutte contre les ravageurs compatible

Plus en détail

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Décision n 2013-1405 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 17 décembre 2013 modifiant la décision n 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des

Plus en détail

Contribution du GMPV-FFB

Contribution du GMPV-FFB Contribution du GMPV-FFB Consultation sur l évolution des mécanismes de soutien aux installations sous obligation d achat Février 2014 GMPV-FFB : Groupement des Métiers du Photovoltaïque de la Fédération

Plus en détail

Joël Darius Eloge ZODJIHOUE

Joël Darius Eloge ZODJIHOUE La gestion axée sur la Performance et les Résultats appliquée à la gestion des Finances Publiques: Préparation et Mise en place du Budget axée sur la performance et les résultats Joël Darius Eloge ZODJIHOUE

Plus en détail

Benbada affirme la priorité du produit national et la poursuite des efforts d ouverture sur le commerce mondial

Benbada affirme la priorité du produit national et la poursuite des efforts d ouverture sur le commerce mondial Entretien accordé par Monsieur Le Ministre du Commerce à l APS ( 31/01/2014) Points abordés : Protection du produit national, Crédit à la consommation, L accord commercial préférentiel "Algérie-Tunisie,

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

,,ÉTUDES ET RECHERCHES SUR LA DISTRIBUTION, LA PROMOTION ET LA VALORISATION DES PRODUITS DE BOULANGERIE DANS LE MUNICIPE DE CONSTANŢA

,,ÉTUDES ET RECHERCHES SUR LA DISTRIBUTION, LA PROMOTION ET LA VALORISATION DES PRODUITS DE BOULANGERIE DANS LE MUNICIPE DE CONSTANŢA RESUMÉ Mots clés : marketing, produits alimentaires, stratégies La thèse de doctorat intitulée,,études ET RECHERCHES SUR LA DISTRIBUTION, LA PROMOTION ET LA VALORISATION DES PRODUITS DE BOULANGERIE DANS

Plus en détail

Présentation des modalités d application de la Loi n 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires -------- Rabat, le 17 juin 2010

Présentation des modalités d application de la Loi n 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires -------- Rabat, le 17 juin 2010 Office National de Sécurité Sanitaire desproduitsalimentaires Présentation des modalités d application de la Loi n 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires -------- Séminaire National

Plus en détail

Réseau des Boutiques Paysannes Languedoc-Roussillon Mai 2008

Réseau des Boutiques Paysannes Languedoc-Roussillon Mai 2008 LA CHARTE DES BOUTIQUES PAYSANNES Ce document est un condensé de l expérience des producteurs et artisans des Boutiques Paysannes en Languedoc-Roussillon. Il est également inspiré de celle du Réseau AVEC-Rhône

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES LOI ORGANIQUE DU BUDGET

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES LOI ORGANIQUE DU BUDGET REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES LOI ORGANIQUE DU BUDGET 2004 LOI ORGANIQUE N 2004-42 DU 13 MAI 2004 PORTANT MODIFICATION ET COMPLETANT LA LOI ORGANIQUE DU BUDGET N 67-53 DU 8 DECEMBRE 1967

Plus en détail

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Instruments novateurs en matière de politique et de financement pour les pays voisins au sud et à l est de l Union européenne

Plus en détail

CHARTE DES BONNES PRATIQUES

CHARTE DES BONNES PRATIQUES COMITE DES COMITES D ENTREPRISE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES CHARTE DES BONNES PRATIQUES ETABLIE au nom du Conseil supérieur de l Ordre des Experts-comptables dans le cadre des

Plus en détail

Accord de libre échanges Maroc-USA Maroc/USA

Accord de libre échanges Maroc-USA Maroc/USA Conseil National du Commerce Extérieur Accord de libre échanges Maroc-USA Maroc/USA Anticiper Partager Agir 2006 www.cnce.org.ma SOMMAIRE A. Vers une importante ouverture du marché marocain des produits

Plus en détail

premier pays producteur mondial de cacao avec environ 1, 4 million de tonnes chaque année, soit 40% de l offre mondiale

premier pays producteur mondial de cacao avec environ 1, 4 million de tonnes chaque année, soit 40% de l offre mondiale 10 ème ANNIVERSAIRE Contexte et justification L économie ivoirienne est basée sur son agriculture. Le secteur agricole qui comprend les productions végétales, animales et les industries agroalimentaires,

Plus en détail

PO COOPERATION TERRITORIALE 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FEDER

PO COOPERATION TERRITORIALE 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FEDER Page 1 Axe 2 : Intégration économique régionale Service instructeur DRRT Dates agréments CLS 04 Décembre 2008 POURSUITE D UNE MESURE D UN PROGRAMME PRÉCÉDENT Non X Oui, partiellement Oui, en totalité I.

Plus en détail

Les objectifs de gestion assignés aux forêts

Les objectifs de gestion assignés aux forêts Les objectifs de gestion assignés aux forêts On distingue : les objectifs d intérêt général les objectifs du propriétaire FOGEFOR 2009/2010 Extraits du SRGS I. LES OBJECTIFS D INTERET GENERAL Pour la forêt

Plus en détail

CONNAISSANCES DE GESTION DE BASE

CONNAISSANCES DE GESTION DE BASE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION CONNAISSANCES

Plus en détail

reconnaissance et l exécution transfrontalières des condamnations pénales?

reconnaissance et l exécution transfrontalières des condamnations pénales? Réunion Informelle des Ministres de la Justice et des Affaires Intérieures Luxembourg, 27-29 janvier 2005 RENFORCER LA JUSTICE - Quelles politiques européennes pour la reconnaissance et l exécution transfrontalières

Plus en détail

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE 22.2.2014 Journal officiel de l Union européenne C 51/3 III (Actes préparatoires) BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 19 novembre 2013 sur une proposition de directive du

Plus en détail

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre certifié de Niveau II (J.O du 09 Août 2014 - code NSF : 312)

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre certifié de Niveau II (J.O du 09 Août 2014 - code NSF : 312) REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre certifié de Niveau II (J.O du 09 Août 2014 - code NSF : 312) REFERENTIEL DE FORMATION CHEF(FE) DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIAL TITRE CERTIFIE

Plus en détail

10. Production et commerce mondial en céréales en 2010/2011

10. Production et commerce mondial en céréales en 2010/2011 10. Production et commerce mondial en céréales en 2010/2011 Ph. Burny 1 2 1 Production céréalière mondiale...2 1.1 Production mondiale de céréales en 2010/2011... 2 1.2 Production mondiale de froment en

Plus en détail

Labels, certifications

Labels, certifications Labels, certifications..... Interet pour l ameublement..... Labels, certifications..... sommaire..... introduction L intervenant definitions Termes utiles exemples Cas concrets A retenir Points importants

Plus en détail

Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du

Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de développement de l apprentissage et de

Plus en détail

Note de présentation

Note de présentation Note de présentation Objet : Projet de décret d application de la loi n 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 aout 1913) formant code des

Plus en détail

Contribution de JEUNES AGRICULTEURS. Organisation Professionnelle Agricole à vocation syndicale

Contribution de JEUNES AGRICULTEURS. Organisation Professionnelle Agricole à vocation syndicale A Paris, le vendredi 07 septembre, REEXAMEN DU REGIME DE L UE APPLICABLE AU SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES - CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES OPTIONS PROPOSEES ET L'EVALUATION DE LEURS INCIDENCES Contribution

Plus en détail

Règlement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014

Règlement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014 Règlement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014 I. Le concours dans les enseignes de la distribution 1- Objectif global du concours L objectif du concours est de mettre en

Plus en détail

Exigences et mécanismes de gestion en matière de sécurité. alimentaire à l importation en Chine

Exigences et mécanismes de gestion en matière de sécurité. alimentaire à l importation en Chine Exigences et mécanismes de gestion en matière de sécurité alimentaire à l importation en Chine Bureau de l inspection et de la quarantaine de Shandong, Service de la supervision et de la gestion de la

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 24 mai 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 63 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 22 mai 2015

Plus en détail

Développement des Energies Renouvelables en Tunisie : Contexte & enjeux

Développement des Energies Renouvelables en Tunisie : Contexte & enjeux Développement des Energies Renouvelables en Tunisie : Contexte & enjeux Tunis, le 13/06/2015 Abdessalem EL KHAZEN Agence Nationale pour la Maîtrise de l Energie ʺANMEʺ Le Contexte Energétique Tunisien

Plus en détail

SOLUTION INTÉGRÉE TARIFS DM, D3 ET D1

SOLUTION INTÉGRÉE TARIFS DM, D3 ET D1 RÉPONSE DE GAZ MÉTRO À UNE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Origine : Demande de renseignements n o 1 en date du 14 juin 2010 Demandeur : Fédération canadienne de l entreprise indépendante SOLUTION INTÉGRÉE TARIFS

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L INDUSTRIE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L INVESTISSEMENT

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L INDUSTRIE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L INVESTISSEMENT REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L INDUSTRIE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L INVESTISSEMENT Titre du projet «Appui à la mise en œuvre de la stratégie

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BUREAUX D ENCADREMENT ET D ASSISTANCE FISCALES (1)

CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BUREAUX D ENCADREMENT ET D ASSISTANCE FISCALES (1) CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BUREAUX D ENCADREMENT ET D ASSISTANCE FISCALES (1) Ce cahier des charges se compose de : - 7 pages comportant 6 chapitres et 19 articles,

Plus en détail

République Tunisienne Ministère du Commerce et de l Artisanat Unité de Mise à Niveau des services. Mise à Niveau des Services et Ingénierie Conseil :

République Tunisienne Ministère du Commerce et de l Artisanat Unité de Mise à Niveau des services. Mise à Niveau des Services et Ingénierie Conseil : République Tunisienne Ministère du Commerce et de l Artisanat Unité de Mise à Niveau des services Mise à Niveau des Services et Ingénierie Conseil : Journée de l Ingénieur Tunisien Tunis, 30 octobre 2010

Plus en détail

Les droits syndicaux en matière d environnement

Les droits syndicaux en matière d environnement Les droits syndicaux en matière d environnement 1. Introduction Le CPPT dispose de compétences par rapport à l environnement. Le CE n a, quant à lui, pas de compétence propre par rapport à l environnement

Plus en détail

Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap

Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s) Conseil d administration 14

Plus en détail

(BO N 4181 DU 16.12. 1992) (BO N 4259 DU 15.6. 1994) (BO N 4482 DU 15.05. 1997) Dispositions générales. Article premier

(BO N 4181 DU 16.12. 1992) (BO N 4259 DU 15.6. 1994) (BO N 4482 DU 15.05. 1997) Dispositions générales. Article premier Loi n 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle quelle a été modifiée et complétée par la loi n 37-93 promulguée par le dahir

Plus en détail

Droits de propriété intellectuelle et résultats des entreprises en Europe Une analyse économique

Droits de propriété intellectuelle et résultats des entreprises en Europe Une analyse économique Droits de propriété intellectuelle et résultats des entreprises en Europe Une analyse économique Rapport d analyse au niveau des entreprises, Juin 2015 RESUME Droits de propriété intellectuelle et résultats

Plus en détail

Fiche info Service Carrières

Fiche info Service Carrières Fiche info Service Carrières L entretien professionnel Thème : Déroulement de carrière février 15 Textes de référence Décret n 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires

Plus en détail

1 Objectif des commentaires explicatifs. 1.1 Objectif

1 Objectif des commentaires explicatifs. 1.1 Objectif Commentaires explicatifs concernant les documents de base Examen professionnel d Assistant/e spécialisé/e en soins de longue durée et accompagnement (Projet du 27.9.2012) 1 Objectif des commentaires explicatifs

Plus en détail

Etendue de l assujettissement aux droits. de lois ou par des ordonnances du Conseil fédéral édictées en vertu de la présente loi.

Etendue de l assujettissement aux droits. de lois ou par des ordonnances du Conseil fédéral édictées en vertu de la présente loi. Loi sur le tarif des douanes (LTaD) 632.10 du 9 octobre 1986 (Etat le 1 er janvier 2013) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 28 et 29 de la constitution 1, vu le message du Conseil

Plus en détail

المملكة المغربية رئيس الحكومة الوزارة المنتدبة لدى رئيس الحكومة المكلفة بالشؤون العامة والحكامة

المملكة المغربية رئيس الحكومة الوزارة المنتدبة لدى رئيس الحكومة المكلفة بالشؤون العامة والحكامة Royaume du Maroc --- Chef du Gouvernement --- Ministère Délégué auprès du Chef du Gouvernement Chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance المملكة المغربية رئيس الحكومة الوزارة المنتدبة لدى رئيس

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE

Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE COURRIER DU GROUPE LA POSTE? Alix LEGRAND ESG MANAGEMENT

Plus en détail

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Arrêtés du 21 et 22 octobre 2003, JO du 08/11/03 Pour rappel les titres professionnels constituent

Plus en détail

Règlement du Parc pour le label Produit, catégorie A (produits alimentaires)

Règlement du Parc pour le label Produit, catégorie A (produits alimentaires) Règlement du Parc pour le label Produit, catégorie A (produits alimentaires) Titre I Dispositions générales Article premier : Objet du présent règlement Le présent règlement est un document d application

Plus en détail

et le Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget,

et le Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget, Arrêté Conjoint du Ministre de la Communication Porte parole du Gouvernement et du Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget, N 2491.12 du 2 Doulkeada 1433 (19

Plus en détail

Comment développer vos missions paie?

Comment développer vos missions paie? Comment développer vos missions paie? La performance des cabinets ne repose pas seulement sur une course à la productivité mais sur une stratégie de croissance fondée sur : Le savoir La qualité du service

Plus en détail

Journal Officiel - Numéro Spécial - 12 juillet 2008

Journal Officiel - Numéro Spécial - 12 juillet 2008 59 LOI N 08/008 DU 07 JUILLET 2008 PORTANT DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU DESENGAGEMENT DE L ETAT DES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE EXPOSE DES MOTIFS Le programme de désengagement s inscrit dans le

Plus en détail

v Les ressources affectées :

v Les ressources affectées : v Les ressources affectées : Parmi les principes fondamentaux du droit budgétaire figure le principe d universalité du budget qui comporte comme importante conséquence l interdiction d affecter certaines

Plus en détail

Introduction... 2. Offre... 3 FORCES... 3 FAIBLESSES... 3 ATOUTS... 3 OPPORTUNITES... 3 MENACES ET CONTRAINTES EXTERNES... 3

Introduction... 2. Offre... 3 FORCES... 3 FAIBLESSES... 3 ATOUTS... 3 OPPORTUNITES... 3 MENACES ET CONTRAINTES EXTERNES... 3 Sommaire Introduction... 2 Offre... 3 FORCES... 3 FAIBLESSES... 3... 3 OPPORTUNITES... 3... 3 Organisation du secteur... 4... 4 FAIBLESSES... 4... 4 Demande... 4... 4 OPPORTUNITES... 4... 5 Promotion et

Plus en détail

Marie BONNIN (C3ED-IRD, Guyancourt), Mireille JARDIN (MAB France) Proposition de modèle de loi

Marie BONNIN (C3ED-IRD, Guyancourt), Mireille JARDIN (MAB France) Proposition de modèle de loi Traduction juridique du concept de réserve de biosphère en droit national Marie BONNIN (C3ED-IRD, Guyancourt), Mireille JARDIN (MAB France) Proposition de modèle de loi Ce projet de modèle de loi a été

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTÉGRÉ POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période 2014-2020

Plus en détail

LA DEMARCHE DE GESTION DE PROJET POUR L EPREUVE DU CPPC

LA DEMARCHE DE GESTION DE PROJET POUR L EPREUVE DU CPPC LA DEMARCHE DE GESTION DE PROJET POUR L EPREUVE DU CPPC La gestion de projet ne présente pas de difficultés particulières mais une méthodologie qui va demander énormément de précisions tout au long de

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS Direction F Office alimentaire et vétérinaire Le Directeur

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS Direction F Office alimentaire et vétérinaire Le Directeur COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS Direction F Office alimentaire et vétérinaire Le Directeur Grange, le D(2002) NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : DG(SANCO)/8624/2002 RS

Plus en détail

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN (approuvée par le 8 ème congrès français de la nature 26 mai 2008) L Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est le plus important

Plus en détail

Ordre des Experts Comptables de Tunisie

Ordre des Experts Comptables de Tunisie Ordre des Experts Comptables de Tunisie Norme relative aux Modalités d Application des Articles 2 et 3 de l Arrêté du 28 février 2003 portant Homologation du Barème des Honoraires des Experts Comptables

Plus en détail

CONTRIBUTION DES DIRIGEANTS DE GRANDS GROUPES ÉNERGÉTIQUES EUROPÉENS AU CONSEIL EUROPÉEN DES 20 ET 21 MARS 2014

CONTRIBUTION DES DIRIGEANTS DE GRANDS GROUPES ÉNERGÉTIQUES EUROPÉENS AU CONSEIL EUROPÉEN DES 20 ET 21 MARS 2014 CONTRIBUTION DES DIRIGEANTS DE GRANDS GROUPES ÉNERGÉTIQUES EUROPÉENS AU CONSEIL EUROPÉEN DES 20 ET 21 MARS 2014 La politique énergétique et climatique européenne se trouve à la croisée des chemins. Les

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ Avril 2009 Table des matières Préambule... 3 Introduction... 4 Champ d application... 5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour... 6 1. Cadre de gestion de la conformité...

Plus en détail

GUIDE POUR L ENTRETIEN

GUIDE POUR L ENTRETIEN GUIDE POUR L ENTRETIEN PROFESSIONNEL 1 Ce guide s inscrit dans le cadre du décret du 17 septembre 2007 : il vise à faciliter la réalisation de l entretien professionnel, à la fois pour les agents et pour

Plus en détail

La diplomatie économique et la promotion économique du Maroc à l étranger

La diplomatie économique et la promotion économique du Maroc à l étranger Conseil National du Commerce Extérieur La diplomatie économique et la promotion économique du Maroc à l étranger Anticiper Partager Agir 2000 www.cnce.org.ma Sommaire INTRODUCTION 1. LE NOUVEAU CONTEXTE

Plus en détail

POLITIQUE DE FORMATION

POLITIQUE DE FORMATION POLITIQUE DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES Table des matières 1. Préambule... - 2-2. Buts généraux... - 2-3. Objectifs... - 2-4. Axes et typologie de formation... - 3-4.1 Axes de formation...

Plus en détail

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS?

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS? STRUCTURE DU CADRE DE POLITIQUE D INVESTISSEMENT DE LA CEDEAO Dr Jonathan A Aremu Consultant Marché commun d investissement de la CEDEAO Département du Secteur Privé Tel: 234-1-8033061476 E-mail: marketlinkconsults@yahoo.com

Plus en détail

Les grandes étapes du cadre législatif restreignant ou autorisant la création de filiales au sein de l entreprise

Les grandes étapes du cadre législatif restreignant ou autorisant la création de filiales au sein de l entreprise Les grandes étapes du cadre législatif restreignant ou autorisant la création de filiales au sein de l entreprise Lors de son avènement en 1938, et bien qu elle ait hérité des anciens réseaux (compagnies

Plus en détail

La Financière agricole du Québec

La Financière agricole du Québec La Financière agricole du Québec Plan d action de développement durable 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général... 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser,

Plus en détail

RECOMMANDATIONS COMMISSION

RECOMMANDATIONS COMMISSION L 120/20 Journal officiel de l Union européenne 7.5.2008 RECOMMANDATIONS COMMISSION RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 mai 2008 relative à l assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes

Plus en détail