Europe. L Union Européenne a harmonisé la structure des droits accises et elle a mis un certain nombre de taux minimaux pour chaque pays.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Europe. L Union Européenne a harmonisé la structure des droits accises et elle a mis un certain nombre de taux minimaux pour chaque pays."

Transcription

1 Guide Export Viti 2013

2 Europe A l intérieur de l Union Européenne, les biens et les personnes circulent librement, sauf les produits à accises. Pour des raisons fiscales, les droits d accises sont perçus dans le pays de consommation. Ils sont calculés sur la quantité du produit et non pas sur la valeur comme pour la TVA. L Union Européenne a harmonisé la structure des droits accises et elle a mis un certain nombre de taux minimaux pour chaque pays. Ci-dessous un lien en référence à cette harmonisation Process : Envoi de particulier à particulier ( Vin= 3 bouteilles) : Droits acquittés et le bouchon est estampillé CRD Autres cas : Depuis le 1 er janvier 2011, le DAE-Document d Accompagnement Electronique est obligatoire pour la circulation des produits soumis à accise à l intérieur de l Union Européenne. Le document est établi par le client via le téléservice en France. Le suivi électronique de ces mouvements en intracommunautaire se fait via le système EMCS (Excise Movement Control System). Une autorisation de la douane Française est OBLIGATOIRE pour la détention et la gestion ou le transport des produits soumis aux droits accises. Ci-dessous le lien en référence au site ce téléservice https://pro.douane.gouv.fr/rush/api_service.asp?sid=&app Avant l expédition de l envoi, l inscription au téléservice est nécessaire. La demande doit être faite auprès du service local de la douane Française. La mise en place d une garantie pour le paiement des droits accises est obligatoire. Lors de l émission du DAE Document d Accompagnement Electronique les règles suivantes doit être observées et inscrites les mentions ci-dessous : - Dans la rubrique 7 du DAE le destinataire réel de la marchandise, et son numéro d accise - Remise d une copie du DAE à Chronopost pour accompagner la marchandise ( art 302 M et 302 M er du CGI). 2

3 Europe ISLANDE L importateur doit avoir plus de 20 ans. Les factures pro forma sont interdites. Il est vivement conseillé de joindre un EUR1 ou une déclaration d origine (en fonction de la valeur) pour que le destinataire bénéficie d une réduction de droits et taxes. Aucun droit de douane n est perçu sur présentation d un EUR1. -Droits d accises compris entre 0.60 et 0.76 environ par degré d alcool au-delà de 2.25% par volume, -Taxe spéciale de recyclage comprise entre 0.08 et 0.12 environ par bouteille, % de TVA. 3

4 Europe NORVEGE La présentation d une licence ou permis d importation accordé par l État (Monopole National) est obligatoire à destination. Un particulier est autorisé à importer jusqu à 4 bouteilles par an pour sa consommation privée mais les taxes à acquitter sont élevées. Le numéro de sécurité sociale du destinataire est obligatoire sur les factures pour réaliser le dédouanement des envois à destination des particuliers uniquement. Cette restriction s applique aux envois dont la valeur est supérieure à 200 NOK (environ 25 ) et aux cadeaux dont la valeur est supérieure à 1000 NOK (environ 120 ). Un retard de 24 h à destination est à prévoir si le numéro de sécurité sociale ne figure pas sur la facture. Le numéro de téléphone du destinataire est obligatoire sur la facture. Il est vivement conseillé de joindre un EUR 1 ou une déclaration d origine (en fonction de la valeur) pour que votre destinataire bénéficie d une réduction de droits et taxes. Les caisses en bois doivent être accompagnées d un certificat de fumigation. Aucun droit de douane n est perçu sur présentation d un EUR1. Les droits d'accise en Norvège sont les suivants: -Boissons alcoolisées d une teneur en alcool supérieure à 0,7% et inférieure à 2,7%: 3 NOK/L; -Boissons alcoolisées d une teneur en alcool supérieure à 2,7% et inférieure à 3,7%: 11,31 NOK/L; -Boisson alcoolisées d une teneur en alcool supérieure à 3,7% et inférieure à 4,7%: 19,59 NOK/L; -Boissons alcoolisées d une teneur en alcool supérieure à 4,7% et inférieure à 22%: 4,38 NOK par pourcentage du volume et par litre. La TVA est normalement de 25%, mais elle peut être réduite à 15% sur certaines boissons alcoolisées. Il existe également d'autres taxes en Norvège : - Taxes sur les emballages : taxe de base ("grunnavgift") 1,06 NOK pour un emballage non recyclable de verre, de métal, de plastique ou de carton (bag-in-box inclus). - Taxe environnementale ("miljøavgift") : 5,14 NOK pour le verre et le métal, 3,10 NOK pour le plastique, 1,28 NOK pour le carton. 4

5 Europe SUISSE Une licence d importation est obligatoire pour les envois de vin dont le poids est supérieur à 20 kg (emballage compris). Cette licence n est délivrée qu aux importateurs agréés. Les particuliers peuvent importer du vin sans avoir à produire une licence d importation jusqu à 20 kg (emballage compris), soit environ 12 bouteilles de 75 cl. Le pourcentage d alcool, le type de vin, le volume total en litres et le nombre de bouteilles doivent être précisés sur la facture. Il est vivement conseillé de joindre un EUR 1 ou une déclaration d origine (en fonction de la valeur) pour que votre destinataire bénéficie d une réduction de droits et taxes. Vin Droits de douane compris entre 0,34 et 1,99 environ par kg brut ou litre, plus 8 % de TVA. Un droit de monopole de 9,61 environ par litre d alcool pur est à rajouter. Pour certains types de vin, une taxe additionnelle de 10 % s ajoute aux taux précédents. La nomenclature douanière doit être mise en fonction du type de vin: Vin blanc avec permis: 50% de taxes sur le poids brut Vin rouge avec permis: 50% de taxes sur le poids brut Vin sans permis: maximum 30kg, blanc: 3 CHF / litre, rouge: 2.45 CHF / litre Il n y a pas de droit d accise sur les vins en Suisse. Champagne Droits de douane de 0,60 environ par kg brut, plus 8 % de TVA. Pas de droit de monopole à acquitter si la teneur en alcool n excède pas 15 % vol, sinon un droit de monopole de 8,78 environ par litre d alcool pur est à rajouter. Taxation à hauteur de 91% du poids brut. 5

6 Europe TURQUIE La présentation d une licence d importation de la TAPDK :Tutun Mamulleri Ve Alkollu Ickiler Piyasasi Duzenleme Kurulu (Turkish: Regulatory Committee for Tobacco, Tobacco Products and Alcoholic Beverages Market) est obligatoire pour le destinataire. Un délai supplémentaire de 1 à 2 semaines pour examen complémentaire est possible. Un ATR est obligatoire pour tous les envois de marchandises dont la valeur est supérieure ou égale à 100. Les cadeaux sont interdits. Si le pourcentage d alcool est inférieur à 80%, la marchandise est considérée comme High Value, si le pourcentage d alcool est supérieur à 80%, la marchandise est interdite. Vin Droits de douane de 50 % si l origine est UE, plus 63,30 % environ de taxe spéciale de consommation, plus 18 % de TVA, plus une taxe comprise entre 1,87 et 8,92 environ par litre selon le volume d alcool. Champagne Droits de douane de 50 % si l origine est UE, plus 275,60 % environ de taxe spéciale de consommation, plus 18 % de TVA, plus une taxe d environ 6,41 environ par litre. 6

7 Europe ENCLAVES DE L UNION EUROPEENNE Büsingen et l île d Helgoland (Allemagne) ; Îles Féroé, Groenland (Danemark) ; Îles Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne) ; Îles Åland (Finlande) ; Jersey, Guernesey, Île de Man (Royaume-Uni) ; Mont Athos (Grèce) ; Campione d Italia, Livigno, San Marin et le Vatican (Italie). Ces destinations sont exclues du territoire douanier de l Union Européenne. Par conséquent, il faut joindre obligatoirement 5 factures aux envois de marchandises. Des taux spécifiques sont en vigueur dans chaque enclave. 7

8 Amérique du Nord CANADA Les seules provinces acceptant l importation de vin et champagne sont l Ontario et le Québec. Les envois de boissons alcoolisées sont soumis à un dédouanement spécifique par les bureaux douaniers de chaque province de destination (Liquor Control Boards). Des frais liés à cette procédure de dédouanement sont à prévoir. Le contenu de l expédition doit être autorisé à l import dans la province, les règles n étant pas les mêmes dans toutes les provinces du pays. La facture pro forma ou commerciale doit indiquer: le nom du vin et du vignoble, son année, le degré d alcool, le type de vin, sa couleur, le nombre de bouteilles, le volume unitaire et total et le nom du producteur. L importateur doit être enregistré à la Liquor Boards. Il est possible de procéder à une importation via un agent inscrit à la Liquor Board. Le droit d'accise imposé sur le vin contenant plus de 7% d'alcool par volume est de 62 cents canadiens le litre (0,48 centimes d'eur). Depuis le 1er janvier 1991, les importations sont soumises à des taxes sur la valeur ajoutée la «Taxe sur les Produits et Services» (TPS), en anglais «General Sales Tax» (GST), remplaçant l'ancienne taxe fédérale sur les ventes. Le taux fédéral est de 5% sur les produits et services + une taxe provinciale variable (TVP ou TVQ) de 0 à 10%. Il existe une série de taxes sur l'environnement, le conditionnement (etc) propres à chacune des deux provinces. Les droits de douane sur le vin sont fixés par le Customs Tariff Act. Pour toute marchandise provenant de France, on applique le principe de la clause de la nation la plus favorisée. Les droits de douanes sont, dans la plupart des cas, calculés ad valorem, sur la valeur de la transaction de marchandise. Les droits de douane varient selon le degré d'alcool volumique, entre 0,0374 et 0,1720 CAD/litre pour une bouteille de moins de 2 litres et entre 0,0282 et 0,1295 CAD/litre pour le vin en vrac. Les droits de douane s'élèvent à 0,3470 CAD/Litre sur les champagnes et vins effervescents. La TVA est de 25.5%. 8

9 Amérique du Nord ETATS-UNIS En raison de la réglementation américaine sur les produits alimentaires, l importation de boissons alcoolisées ne sera autorisée que si le fabricant s est préalablement enregistré auprès de la Food and Drug Administration et aura désigné un agent local aux Etats-Unis. D autre part, l établissement par l expéditeur d une Prior Notice est obligatoire avant chaque expédition de boisson alcoolisée. Cette Prior Notice peut être établie sur le site Internet de la Food and Drug Administration. Un délai supplémentaire de 1 à 2 jours et des frais liés à la procédure de dédouanement sont à prévoir. Si le destinataire est un particulier : les envois de boissons alcoolisées ne sont autorisés que si le destinataire a minimum 21 ans et destinés uniquement à son usage personnel (la revente est interdite). Une déclaration écrite sera demandée au destinataire avant le dédouanement de la marchandise à destination. Si la valeur de la marchandise est supérieure à $ 2000, le numéro de Sécurité Sociale (Social Security Number) du destinataire est nécessaire pour le dédouanement à destination et doit figurer sur la facture. Si le destinataire est une entreprise : dans le cas d une commercialisation, une licence d importation et de distribution (Basic Permit for Importer and/or Wholesaler) délivrée par le US Department of the Treasury Alcohol & Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB) est obligatoire. Le numéro de licence d importation ainsi que le numéro d IRS (Internal Revenue Service) & EIN (Employer Identification Number) du destinataire seront nécessaires pour le dédouanement à destination et doivent figurer sur la facture commerciale. Dans tous les cas, le numéro de téléphone du destinataire est indispensable sur la facture. Les envois sont soumis à une procédure spécifique d expédition, veuillez contacter votre interlocuteur commercial pour plus de détails et connaître la liste des États autorisant l importation de vin aux USA Vin Taxe d'accise fédérale : elle varie selon le degré d'alcool entre 0,21 et 0,62 USD par bouteille de 750 ml pour les vins tranquilles ; elle est de 0,67 USD par bouteille de 750 ml pour les vins effervescents. Taxe d'accise étatique : la taxe d'accise est différente selon les Etats, vous trouverez le montant de la taxe d'accise appliqué par chaque Etat et les autres taxes sur le site de la Federation of Tax Administrators. La taxe d'accise est comprise entre 0,20 et 2,50 USD par gallon. Des droits de douane s'appliquent en fonction de la nomenclature du produit. Ils varient entre 0,044 et 0,224 USD/l. Aux droits de douane s'ajoutent 2 taxes : Taxe de port (Harbour Maintenance Fees) de 0,125% Ad Valorem. Les honoraires de traitements de marchandises (Merchandise Processing Fees) : 2 USD si le FOB est inférieur à USD ou 0,21% du FOB, avec un minimum de perception de 25 USD et un maximum de 485 USD. Champagne Droits de douane de 0,15 environ par litre, plus droit d accise fédéral de 2,50 environ par gallon, plus environ 0,50 de taxe sur l emballage. NB : des taxes supplémentaires et spécifiques aux boissons alcoolisées sont perçues dans chaque État (entre 0,15 et 1,85 environ par gallon). 9

10 Amérique du Nord MEXIQUE Dans le cadre d une importation à but non commercial (échantillons ou envois destinés à des particuliers), les quantités maximales d importation par destinataire sont de 6 litres et 2 envois par semaine maximum par destinataire. Les bouteilles doivent avoir une étiquette indiquant la composition du produit. Dans le cadre d une importation à but commercial, une autorisation d importation délivrée par le Ministère de la Santé ainsi que par les douanes mexicaines est obligatoire à destination. Les bouteilles doivent avoir une étiquette mentionnant, en espagnol, que le produit peut être dangereux pour la santé ( este producto puede ser nocive para su salud ). Pour obtenir sa marchandise, le destinataire devra posséder une autorisation des douanes et payer préalablement les droits et taxes. Des capsules à fixer sur les bouteilles lui seront ensuite données. Tout envoi d alcool sera confisqué ou retourné à l origine si la procédure ci-dessus n est pas suivie. Des délais supplémentaires de dédouanement sont à prévoir à destination. Il est vivement conseillé de joindre un EUR 1 pour que votre destinataire bénéficie d une réduction de droits et taxes. Droits de douane de 0 % si la valeur est supérieure ou égale à 3,64 environ par litre et sur présentation d un EUR 1 dans le cadre de l accord Mexique / Union Européenne. Droits de douane de 2,4 % si la valeur est inférieure à environ 3,64 par litre et sur présentation d un EUR 1 dans le cadre de l accord Mexique / Union Européenne. Dans le cas où un document EUR 1 n est pas joint à l expédition, les droits de douane augmentent sensiblement pour atteindre : - entre 49,50 % et 73,65 % de la valeur de la marchandise si le degré d alcool est inférieur à 14 - entre 56,40 % et 80,60 % de la valeur de la marchandise si le degré d alcool est compris entre 14 et 2 0. Impôt Spécial sur la Production et les Services (IEPS) ou droits d'accise : 1. pour un % d'alcool inférieur à 13,5 : 25% ; 2. pour un % d'alcool compris entre 13,5 et 20 : 30% ; 3. pour un % d'alcool de plus de 20 : 53% depuis 2010, et 52% à partir de Une surtaxe douanière (DTA) : elle est causée à l'occasion des opérations douanières qui sont effectuées en utilisant une demande ou le document douanier correspondant. Le DTA s'élève à 0,8% de la valeur CIF (pour les pays qui n'ont pas convention avec le Mexique). Pour les marchandises venant de l'ue, on peut opter pour ce pourcentage ou un taux fixe qui est actuellement au minimim de 202 MXN (soit 15,2 USD). Cette quantité est semestriellement modifiée, et peut être consultée sur le site des douanes mexicaines. La TVA : le taux appliqué est 16%. Un timbre fiscal (ou capsule), imprimé par le Ministère des Finances, doit être placé sur chaque goulot de bouteille importée. Le coût du timbre est d environ 2 MXP (environ 0,13 ). 10

11 Amérique du Sud ARGENTINE Les opérations de dédouanement doivent être effectuées par un transitaire sous 30 jours. L'importateur doit préalablement se faire enregistrer auprès de l'instituto National de Viticultura (INV). Le numéro de l'importateur devra figurer sur tous les documents concernant l'entrée de vins étrangers sur le territoire argentin Des impôts et taxes pour le vin sur le marché argentin sont : 1. Taxe de statistique : 0,5% sur CIF ; 2. TVA (IVA) : 21% sur la valeur (CIF + droits de douane + taxe statistique) ; 3. TVA additionnelle (vente de produits finis importés) : 10% sur la valeur (CIF + droits de douanes + taxe statistique) ; 4. Avance sur l impôt sur les bénéfices : 3% sur (CIF + droits de douane + taxe statistique). Les droits de douane sur le vin sont de 20%. Pour le Champagne uniquement, une taxe intérieure à la consommation de 12 % est également à rajouter aux taux précédents 11

12 Amérique du Sud CHILI Une autorisation de dédouanement et d importation délivrée par le Ministère de la Santé est obligatoire pour le destinataire. Un délai supplémentaire de dédouanement de 2 jours est à prévoir. Les quantités maximales d importation par destinataire sont de 24 bouteilles de la même marque / colis. Si plus de 24 bouteilles, il faut un accord de la SAG (Servicio Agricola y Ganadero) Si la valeur de la marchandise est supérieure à 1000$, le dédouanement doit être effectué par un transitaire. Il est vivement conseillé de joindre un EUR 1 pour que votre destinataire bénéficie d une réduction de droits et taxes. Les droits d'accises sur les vins s'élèvent à 15% de la valeur CIF majorée des droits de douane. La TVA est de 19% sur la valeur CIF, majorée des droits de douane. Le vin et la bière sont soumis à une taxe sur les alcools de 15%. Les droits de douane sur le vin sont de 6%. Taxe aéroportuaire de 2 % sur la valeur CIF Tout dédouanement nécessite l approbation du département de l agriculture local. 12

13 Amérique du Sud COLOMBIE Les quantités maximales d importation par destinataire sont de 6 bouteilles. Seuls les envois d entreprise à entreprise ou envois commerciaux sont autorisés. Droits de douane de 20 %, plus droits d accises compris entre 0,03 et 0,05 environ par degré d alcool. Des taxes régionales sont également à prévoir, comprises entre 0,03 et 0,08 environ par degré d alcool. Toutes les marchandises importées doivent être enregistrées auprès du Ministère du Commerce extérieur via un formulaire appelé "Registro de Importación". 13

14 Amérique du Sud PEROU Les quantités maximales d importation par destinataire sont de 3 bouteilles de différentes marques / types. Si plus de 3 bouteilles, il faut une autorisation de la DIGEMID (Dirección General de Medicamentos, Insumos y Drogas), qui peut prendre jusqu à 3 mois. Les envois destinés à des entreprises ou envois commerciaux feront l objet d une inspection phytosanitaire. - Taxe de consommation (ISC) de 20% ; - Impôt Généralisé sur les Ventes (IGV qui est équivalent à la TVA française) de 17% qui est calculé sur la valeur CIF dédouanée ; - Taxe de surcharge de 5% du prix CIF. Les droits de douane sur le vin sont de 6%. 14

15 Amérique du Sud VENEZUELA Un certificat d origine doit accompagner les envois commerciaux et une autorisation d importation est nécessaire à destination. Les quantités maximales d importation par destinataire sont de 6 bouteilles ou 100$. Si l expédition est supérieure, elle nécessite une déclaration spécifique (health certificate) de l expéditeur et du destinataire. Droits de douane de 35 %, Droits d accises compris entre 0,006 et 0,03 environ par litre, 1 % de taxe de service douanier, Taxe sur le prix de vente comprise entre 8,5 % et 10 % en fonction du degré d alcool, Impôt d expédition de 0,01 environ par litre, Bandelettes fiscales de 0,014 environ par bouteille, 9 % de TVA. 15

16 Afrique AFRIQUE DU SUD Au-delà de 9 litres, une autorisation d importation émanant du Department of Trade est nécessaire à l importation de la marchandise. L envoi de spiritueux est limité à 1 litre par an par personne. L envoi vers les particuliers est limité à 2 litres par an par personne. Une inspection sanitaire sera réalisée à l arrivée de la marchandise en Afrique du Sud qui peut engendrer un délai supplémentaire. Le nombre de litres et de bouteilles doit être indiqué sur la facture. Il est vivement conseillé de joindre un EUR 1 pour que votre destinataire bénéficie d une réduction de droits et taxes. Les droits d'accise sur le vins s'appliquent en fonction de la nomenclature douanière du produit et varient entre 0,7469 et 5,63 ZAR/l. La TVA s'applique au taux de 14%. Calcul de la TVA : TVA = 14% x (valeur FOB + droits de douanes + droits d'accise + Taxe sur les combustibles + 10% de la valeur FOB) Pour les vins en provenance de l Union Européenne, les droits de douane sont applicables en fonction de la nomenclature du produit. Ils varient entre à 0,365 et 1,19 ZAR par litre (mais pas plus de 12,5% de la valeur FOB) ou s'élèvent à 12,5% de la valeur FOB. Des frais de dossier seront à acquitter dès que la valeur de la marchandise dépasse

17 Afrique GABON Maximum 3 bouteilles ou 2 litres. Droits de douane non connus. MAROC Pas de restriction majeure. Il est vivement conseillé de joindre une facture commerciale, un engagement d importation (EI) remis par la banque du destinataire, EUR 1 pour que votre destinataire bénéficie d une réduction de droits et taxes ainsi qu un certificat de qualité. Droits de douane pour les colis expédiés sans EUR1: 49%, TVA 20% TIC (Taxe intérieure de consommation) 7000 MAD / hectolitre Taxes parafiscales 5 MAD / hectolitre TVA spécifique 100 MAD / hectolitre 17

18 Asie CHINE La présentation d une autorisation d importation est obligatoire pour le destinataire. Ce permis est délivré uniquement aux entités légales habilitées en commerce de vin et spiritueux. Le délai d obtention par le destinataire de certains documents nécessaires à l importation (certificat de conformité Food labelling / certificat pour l importation de produits alimentaires) peut être long (15 jours à 1 mois parfois). L autorisation est délivrée pour chaque envoi à l importation. En cas d envoi d échantillons de vin, le nombre de bouteilles doit être raisonnable (inférieur à 2). Le destinataire doit être un particulier. Une copie de sa pièce d identité est exigée pour le dédouanement. De manière générale, le vin est placé en quarantaine avant d entrer sur le territoire chinois. Des délais de livraison supplémentaires sont à prévoir. Les vins importés sur le territoire chinois sont soumis à des taxes appliquées sur la valeur CIF des marchandises : - Taxe à la consommation : 10% ; - la TVA : 17%. En Chine, les droits de douane pour le vin sont les suivants : - Nomenclatures et : 14% ; - Nomenclature : 20% ; - Nomenclature : 30%. COREE DU SUD Lorsque les envois sont destinés à un particulier, le numéro de la carte d identité du destinataire, son numéro de téléphone et la raison de l importation, doivent être mentionnés sur la facture pour faciliter le dédouanement à destination, maximum 1 bouteille / 150$. Lorsque les envois sont destinés à une entreprise, une inspection sera réalisée à destination et un délai et des frais supplémentaires sont à prévoir. Si plus d une bouteille, la licence d importation est obligatoire. Droits de douane de 15 %, plus 30 % de taxe sur l alcool, plus 10 % du montant de la taxe sur l alcool, plus 10 % de TVA. 18

19 Asie HONG-KONG Le degré et le type d alcool doivent être clairement indiqués sur la facture. Pas de droit de douane, ni de droit d accise. Des taxes supplémentaires et des délais sont à prévoir si le degré d alcool est supérieur à 30. JAPON Les échantillons non destinés à la vente ainsi que les envois destinés aux particuliers pour leur usage personnel sont admis jusqu à 10 kg (emballage compris). Au-delà de 10 kg et pour tous les envois commerciaux, le destinataire devra fournir une autorisation d importation délivrée par le Ministère de la Santé. La raison de l importation doit figurer sur la facture. Maximum 10kg / 12 bouteilles pour les particuliers sans processus spécifique ni licence. Il y a des frais additionnels si l emballage est renforcé. Si CIF <10000 YEN: pas de taxe Jusqu à 3 bouteille: pas de droit de douane avec le formulaire C5360 Si plus de 10 kg/12bouteilles: l envoi nécessite une Food Import Notification, une analyse des ingrédients, une licence d importation et un échantillon doit être soumis à la douane. Des droits de douane et une taxe sur les liqueurs (liquor tax) sont appliqués, le montant variant en fonction du volume, de la catégorie du produit, du type de conditionnement et du pays d'origine. Pour les vins tranquilles embouteillés, les droits de douane sont de 15% de la valeur CIF, ou 125 JPY/litre avec un minimum de 67 JPY/litre. Pour les vins effervescents, ils s'élèvent à 182 JPY/litre. La liquor tax s'élève à 80 JPY/kilolitre ou 67 JPY/bouteille de 750 ml. Pour plus de détails consultez le site des douanes japonaises (www.customs.go.jp). Des droits de douane s'appliquent en fonction de la nomenclature du produit. Ils varient entre 45 et 182 JPY par litre. 19

20 Asie MALAISIE Une licence d importation ou autorisation délivrée par les douanes et services fiscaux est obligatoire à destination. Vin Droits de douane de 1,46 environ par litre, plus droits d accises de 2,50 environ par litre + 15 %, plus 5 % de taxe de vente. Champagne Droits de douane de 4,80 environ par litre, plus droits d accises de 7,10 environ par litre + 15 %, plus 5 % de taxe de vente. SINGAPOUR La présentation d une autorisation d importation est obligatoire pour le destinataire. Le pourcentage d alcool par litre, le type de vin, le pays de fabrication, le nombre total de bouteilles, la raison de l exportation, doivent être précisés sur la facture. Singapour pratique des droits d'accise assez élevés : 70 SGD par litre d'alcool pur pour le vin tranquille et effervescent (soit environ 33,50 EUR ou 402 EUR/hl) Une TVA de 7% est appliquée. En plus de ces droits d'accise, il faut ajouter la taxe sur les biens et services pour tous les produits entrant sur le territoire. Elle est actuellement de 5%. 20

21 Asie TAIWAN L envoi vers un particulier est interdit. Une licence d importation délivrée par le Tobacco and Wine Monopoly Bureau est obligatoire à destination. Vin 10 % de droits de douane, droits d accises de 0,15 environ par litre d alcool pur, plus 5 % de TVA, plus 0,0425 % de taxe de promotion du commerce. Champagne 20 % de droits de douane, droits d accises de 0,15 environ par litre d alcool pur, plus 5 % de TVA, plus 0,0425 % de taxe de promotion du commerce. Des délais supplémentaires sont à prévoir. THAILANDE Une licence d importation est obligatoire à destination. La facture doit comporter les informations suivantes : type de vin, cépage, nom du producteur, année de récolte, nombre de litres et de bouteilles. Pas plus de 2 bouteilles par an par personne et pas plus d un envoi par an par personne. Impôt de 54% + 60 % de droits d accises + taxe municipale de 10% + 2 % de taxe sur la santé + 7 % de TVA. 21

22 Asie VIETNAM 2 litres maximum / 50 USD pour un cadeau vers un particulier. Pas de droits de douane à acquitter dans le cas d un cadeau destiné à un particulier et si la valeur de l envoi est inférieure à 50 USD / 2 litres. Dans le cas d un envoi destiné à une entreprise, les frais suivants s appliqueront : si le degré d alcool est inférieur à 40 : 59 % de dro its de douane, plus taxe spéciale de consommation de 30 %, plus 10 % de TVA, si le degré d alcool est supérieur à 40 : 59 % de dro its de douane, plus taxe spéciale de consommation de 65 %, plus 10 % de TVA. 22

23 Océanie AUSTRALIE Le type ainsi que le taux d alcool, le nombre de bouteilles, le volume par bouteille, sont obligatoires sur la facture. 5 % de droits d accise, plus 29 % de taxe spéciale sur le vin (Wine Equalisation Tax), plus 10 % de TVA (Goods and Services Tax). Pour les envois de liqueurs, ajouter environ 43,50 de droits d accise par litre d alcool. NOUVELLE-ZELANDE Pas de restriction majeure. 7 % de droits de douane, plus droits d accise compris entre 1,32 environ et 24,07 environ par litre d alcool en fonction du degré d alcool, plus une taxe spéciale sur le vin (Alcoholic and Liquor Advisory Council) comprise entre 0,28 environ et 0,45 environ par litre, plus 15 % de TVA (Goods and Services Tax). Champagne AOC $/L de droits d accises Vin: 5% de la valeur CIF $/L Sont nécessaires le pourcentage d alcool et le type de vin. 23

24 Principaux pays pour lesquels l envoi de boissons alcoolisées est interdit Principaux pays pour lesquels l envoi de boissons alcoolisées est interdit (liste non exhaustive, pour plus de détails veuillez consulter les fiches pays disponibles sur : Afghanistan, Angola, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Burundi, Canaries, Centrafrique, Comores, Congo, Rép. Dém. Du Congo, Djibouti, Egypte, Emirats Arabes Unis, Erythrée, Gabon, Gambie, Ghana, Gibraltar, Guam, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kosovo, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Macédoine, Madagascar, Maldives, Mali, Mauritanie, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Palestine, Qatar, Russie, St Pierre et Miquelon, Sao Tomé & Principe, Serbie, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Syrie,Tadjikistan, Tchad,Togo,Tunisie,Turkménistan,Yémen, Zambie. 24

25 Lexique Droits d accise: Taxe à la consommation ou d utilisation de certains produits dans l Union Européenne ( Alcool, boissons alcooliques, tabacs manufacturés, et produtis énergétiques-carburants et combustibles). Droits de douane: Droits à l importation perçu à l entrée des marchandises sur le territoire de l Union Européenne, selon un Tarif Extérieur Commun (TEC). Ce taux peut être Ad Valorem ( en pourcentage de la valeur) ou spécifique (kilo, mètre, m3..). Gallon: 1 Gallon ~ litres. Textes réglementaires Directive EU 2008/118/CE du conseil du 16 décembre 2008 Règlement 684/2009 de la commission du 24 juillet

26

GUIDE DE L EXPORTATION DE VINS ET BOISSONS ALCOOLISEES

GUIDE DE L EXPORTATION DE VINS ET BOISSONS ALCOOLISEES GUIDE DE L EXPORTATION DE VINS ET BOISSONS ALCOOLISEES Guide des par ticularités douanières 2010 L e s p r i n c i p a l e s d e s t i n a t i o n s Cliquez sur le nom du pays pour aller directement à

Plus en détail

L entreprise. Les services. Guide pratique. Guide export. >> Pourquoi choisir Chronopost? 3

L entreprise. Les services. Guide pratique. Guide export. >> Pourquoi choisir Chronopost? 3 VINS ET BOISSONS ALCOOLISÉES Expédiez en toute sérénité! Sommaire 2 L entreprise >> Pourquoi choisir Chronopost? 3 Les services >> Les services nationaux 4 >> Les services internationaux 5 >> Les produits

Plus en détail

CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES

CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES Voici trois tableaux présentant la concurrence sur les ARV dans les pays pauvres : Tableau 1 : Ratio et taux de concurrence

Plus en détail

Liste des tableaux. I. Évolution du commerce mondial

Liste des tableaux. I. Évolution du commerce mondial Liste des tableaux I. Évolution du commerce mondial 1. Aperçu général Tableau I.1 Croissance du volume des exportations et de la production mondiales de marchandises, 2005-2013 21 Tableau I.2 Croissance

Plus en détail

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants

Plus en détail

Durée du congé de maternité

Durée du congé de maternité Durée du congé de maternité Source: Toutes les données contenues dans les graphiques sont issues de la Base de donnée sur les lois des conditions de travail et d emploi du BIT Protection de la maternité":

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 10 avril 2014 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des

Plus en détail

Le Mexique est un pays situé sur le continent américain. À l Est du Mexique se trouve le golfe du Mexique et au sud le Guatemala.

Le Mexique est un pays situé sur le continent américain. À l Est du Mexique se trouve le golfe du Mexique et au sud le Guatemala. Le Canada est un pays situé dans l hémisphère Nord. Il fait partie du continent américain. C est le plus grand pays au monde. Son voisin du sud sont les États-Unis. Les États-Unis est un pays situé sur

Plus en détail

Sont également imposables toutes les prestations versées non pas à la personne imposable elle-même, mais à un tiers.

Sont également imposables toutes les prestations versées non pas à la personne imposable elle-même, mais à un tiers. Notice n 29/357 de l'administration fiscale cantonale sur l'imposition à la source des intérêts hypothécaires de personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse (du 19 mars 2013) Valable depuis

Plus en détail

MOUVEMENTS MIGRATOIRES

MOUVEMENTS MIGRATOIRES PARTIE 5 MOUVEMENTS page 363 5 MOUVEMENTS page 364 SOMMAIRE MOUVEMENTS n Répartition par nationalité des travailleurs entrés en France au cours de l année 29 366 n L immigration familiale 367 à 37 n Les

Plus en détail

ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015

ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015 ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015 A. Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l enseignement (Paris, le 14 décembre 1960) Groupe I (Parties à la Convention

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

PARTIE 5 DÉTACHEMENT LE DÉTACHEMENT ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS FLUX MOUVEMENTS. page 125

PARTIE 5 DÉTACHEMENT LE DÉTACHEMENT ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS FLUX MOUVEMENTS. page 125 PARTIE 5 LE LE FLUX FINANCIERS ÉTRANGERFRANCE page 125 MOUVEMENTS MIGRATOIRES LE AVANT PROPOS 127 à 131 SYNTHÈSE 132 à 133 RÈGLEMENTS EUROPÉENS > Détachements et pluriactivités. 134 à 136 > Le détachement

Plus en détail

«ANNEXE 25 FRAIS DE TRANSPORT AÉRIEN À INCORPORER DANS LA VALEUR EN DOUANE. a) des pays tiers regroupés selon les continents et zones 1 (colonne 1);

«ANNEXE 25 FRAIS DE TRANSPORT AÉRIEN À INCORPORER DANS LA VALEUR EN DOUANE. a) des pays tiers regroupés selon les continents et zones 1 (colonne 1); «ANNEXE 25 FRAIS DE TRANSPORT AÉRIEN À INCORPORER DANS LA VALEUR EN DOUANE 1. Le tableau ci-après contient la désignation: a) des pays tiers regroupés selon les continents et zones 1 (colonne 1); b) des

Plus en détail

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE STR DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE Directives pour l Amérique du Nord et les Caraïbes Nombre minimum de propriétés Les groupes de compétiteurs doivent inclure

Plus en détail

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile ANNEXE 1 Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile Pays Pays où il y a un Pays exigeant Pays exigeant risque de transmission la vaccination

Plus en détail

LISTE DE PRIX TÉLÉCOMMUNICATIONS VoIP Etat septembre 2014 (en CHF inclus TVA)

LISTE DE PRIX TÉLÉCOMMUNICATIONS VoIP Etat septembre 2014 (en CHF inclus TVA) Page 1 de 5 Suisse Sous réserve d'erreurs ou d'omissions Witecom à Witecom 0.00 00 Arrondi du prix final au centime supérieur CH Fixe 0.03 CH Swisscom Mobile 0.25 Pas de frais d'établissement de la CH

Plus en détail

TARIFS DOUANIERS DU MONDE ENTIER

TARIFS DOUANIERS DU MONDE ENTIER Guide base de données douanière, Taric, Tares TARIFS DOUANIERS DU MONDE ENTIER OFFICIAL PROGRAMS Actualisé Janvier 2015 Sommaire 1. INTRODUCTION 3 2. BASE DE DONNÉES DOUANIÈRE (TARIFS DOUANIERS DU MONDE

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS

Plus en détail

MODALITES D APPLICATION DES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES

MODALITES D APPLICATION DES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES MODALITES D APPLICATION DES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES La reconnaissance de la qualité de «résident étranger» conditionne l application des conventions fiscales internationales. QU EST CE QU

Plus en détail

POLITIQUE DE BOURSE POUR LES STAGES NON RÉMUNÉRÉS

POLITIQUE DE BOURSE POUR LES STAGES NON RÉMUNÉRÉS POLITIQUE DE BOURSE POUR LES STAGES NON RÉMUNÉRÉS Préambule L AEENAP a pour mission de soutenir ses membres dans la réalisation de leur projet d études. La bourse pour stage non-rémunéré a été instituée

Plus en détail

A) Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures. 1.

A) Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures. 1. Lists of third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and of those whose nationals are exempt from that requirement A) Liste des pays tiers dont les

Plus en détail

Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+

Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+ Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+ Dispositions financières applicables au Luxembourg dans le cadre de l appel 2015 Le «Guide 2015 du Programme Erasmus +» définit les dispositions financières

Plus en détail

Exportations de grain canadien et de farine de blé

Exportations de grain canadien et de farine de blé Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission MARS CAMPAGNE AGRICOLE 2011- Exportations de grain canadien et de farine de blé 2011- À Tonnes (millions) 10.0 7.0 9.0 6.5 6.0 8.0 5.5 7.0 5.0

Plus en détail

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications

Plus en détail

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international.

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international. DES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. REUTERS/ANDY GAO Registre international Registre international Amérique du Nord Bermudes Canada Mexique États-Unis : Marques fédérales, Marques d État Amérique

Plus en détail

CAP EXPORT : La réponse gouvernementale aux difficultés en matière d assurance-crédit export court terme

CAP EXPORT : La réponse gouvernementale aux difficultés en matière d assurance-crédit export court terme CAP EXPORT : La réponse gouvernementale aux difficultés en matière d assurance-crédit export court terme Depuis la fin de l été 2008, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir les grands

Plus en détail

Moyens de locomotion Les bébés En vacance Les sports

Moyens de locomotion Les bébés En vacance Les sports Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 L alphabet L alphabet Quelques sons Les chiffres en lettres +, -, x, : Tableau vierge

Plus en détail

Barème des quotes-parts pour les contributions des États Membres au budget ordinaire en 2013

Barème des quotes-parts pour les contributions des États Membres au budget ordinaire en 2013 L atome pour la paix Conférence générale GC(56)/12 25 juillet 2012 Distribution générale Français Original : Anglais Cinquante-cinquième session ordinaire Point 12 de l ordre du jour provisoire (GC(56)/1

Plus en détail

Colissimo Colissimo. Offre Entreprises. Solution d Affranchissement en ligne

Colissimo Colissimo. Offre Entreprises. Solution d Affranchissement en ligne Renseignez-vous auprès de votre conseiller commercial habituel et sur le site Internet : www.colissimo.fr/entreprises* *Consultation gratuite hors coûts de connexion et de communication selon l opérateur

Plus en détail

4 prestations essentielles pour vous accompagner à l international

4 prestations essentielles pour vous accompagner à l international PERFORMANCE EXPORT Développement à l'international V 4 prestations essentielles pour vous accompagner à l international Si on en parlait? Vous recherchez de nouveaux débouchés à l international? Vous entretenez

Plus en détail

Provisions 25 50 Départ personnel, congé, mauvaise créance Autres 5 9 Divers Total 345 459

Provisions 25 50 Départ personnel, congé, mauvaise créance Autres 5 9 Divers Total 345 459 CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) 49 e Réunion du Comité permanent Punta del Este, Uruguay, 1 er juin 2015 SC49 03 Surplus de fonds administratifs 2014, état du financement des délégués

Plus en détail

INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D

INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D BULLETIN D'INFORMATION DE L'ISU DECEMBRE 2012, N 22 Ce bulletin d information présente les dernières données de l ISU sur la science et la technologie disponibles en octobre

Plus en détail

tarif tarif Entreprises au départ d un téléphone fixe de La Réunion

tarif tarif Entreprises au départ d un téléphone fixe de La Réunion tarif tarif Entreprises au départ d un téléphone fixe de La Réunion date : 1er juillet 2013 les prix sont indiqués en euro hors taxes La souscription à un contrat professionnel (Contrat Professionnel,

Plus en détail

0.10 1.99. Prix du fournisseur Prix du fournisseur 1.00 1.20. incl. 8% TVA. Frais uniques. chf

0.10 1.99. Prix du fournisseur Prix du fournisseur 1.00 1.20. incl. 8% TVA. Frais uniques. chf incl. 8% TVA Frais uniques Frais de location Internet-Box Frais de location TV-Box Frais d envoi par commande 49.- 29.- 9.- Tarifs Fix (par minute) En Suisse À l international Groupe 1 Groupe 2 Groupe

Plus en détail

Destination Tarifs Fixe Tarifs mobile Exception

Destination Tarifs Fixe Tarifs mobile Exception Tarifs Téléphonique (26/12/2013) - Page 1/5 Acores 0 /mn 0,22 /mn Afghanistan 0,49 /mn 0,49 /mn Afrique du Sud 0 /mn 0,34 /mn Alaska 0 /mn 0 /mn Albanie 0 /mn 0,34 /mn Algérie 0 /mn 0,64 /mn Au delà de

Plus en détail

Personnel de santé, infrastructures sanitaires et médicaments essentiels

Personnel de santé, infrastructures sanitaires et médicaments essentiels Personnel de santé, infrastructures sanitaires et médicaments essentiels Les Etats doivent absolument avoir accès à des données sur les ressources à la disposition des systèmes de santé pour déterminer

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel

Plus en détail

Des SOLUTIONS. au service de la croissance de votre entreprise

Des SOLUTIONS. au service de la croissance de votre entreprise Des SOLUTIONS COMMERCI au service de la croissance de votre entreprise LES C BINET CONSEIL INTERN TION L expert en transformation commerciale 01 NOTRE AMBITION 02 NOTRE APPROCHE 03 NOS ATOUTS Vous orienter

Plus en détail

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs Information concernant l état de la Convention, de l'accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention et de l Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention relatives

Plus en détail

Fiche de synthèse sur Le Protocole de Montréal (mise à jour effectuée le 8 août 2005)

Fiche de synthèse sur Le Protocole de Montréal (mise à jour effectuée le 8 août 2005) INSTITUT INTERNATIONAL DU FROID Organisation intergouvernementale pour le développement du froid INTERNATIONAL INSTITUTE OF REFRIGERATION Intergovernmental organization for the development of refrigeration

Plus en détail

Groupements géographiques 1

Groupements géographiques 1 ANNEXE 2 Groupements de pays utilisés dans cette évaluation Groupements géographiques 1 Continent Région Sous-région Pays et territoires inclus dans cette évaluation Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola,

Plus en détail

Service de Messagerie Evoluée. Option Mail to Fax. Guide Utilisateur

Service de Messagerie Evoluée. Option Mail to Fax. Guide Utilisateur Service de Messagerie Evoluée Option Mail to Fax Guide Utilisateur Mars 2004 Mail to Fax Guide utilisateur 1 SOMMAIRE 1. ENVOI DE FAX DEPUIS VOTRE BOITE AUX LETTRES EVOLUEE... 3 1.1. CREATION/PREPARATION

Plus en détail

Prix des appels à l international (après mise en relation de 0,10 par appel)

Prix des appels à l international (après mise en relation de 0,10 par appel) Prix des appels en France métropolitaine : Vers des portables 0,19 0,19 / min Vers la messagerie (1 2 3) Vers les numéros d'urgence (15, 112, 119, 115, 17 & 18) Prix des appels à l international (après

Plus en détail

L évolution du commerce international et ses conséquences pour le Canada

L évolution du commerce international et ses conséquences pour le Canada L évolution du commerce international et ses conséquences pour le Canada Congrès annuel de l Association des économistes québécois Glen Hodgson Premier vice-président et économiste en chef Conference Board

Plus en détail

Profils tarifaires dans le monde

Profils tarifaires dans le monde Profils tarifaires dans le monde Droits NPF Appliqués 0

Plus en détail

COOPÉRATION SUD-SUD DANS LE DOMAINE DES ACCORDS INTERNATIONAUX D'INVESTISSEMENT

COOPÉRATION SUD-SUD DANS LE DOMAINE DES ACCORDS INTERNATIONAUX D'INVESTISSEMENT UNCTAD/ITE/IIT/2005/3 CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Genève COOPÉRATION SUD-SUD DANS LE DOMAINE DES ACCORDS INTERNATIONAUX D'INVESTISSEMENT Études de la CNUCED sur les

Plus en détail

Thaïlande 23/06/15 maj

Thaïlande 23/06/15 maj 1 Le visa n est pas nécessaire pour les français et les ressortissants de certains pays de l Union Européenne, à condition que la validité du passeport soit de plus de 6 mois à partir de la date d arrivée

Plus en détail

- 9-3. Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

- 9-3. Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques - 9-3. de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ) Situation le 27 novembre 2015 Date à laquelle l Acte 1 de la le plus récent Afrique du Sud... 3 octobre 1928 Bruxelles: 1 er août

Plus en détail

PROGRAMME CAP MONDE. Année Universitaire 2009-2010

PROGRAMME CAP MONDE. Année Universitaire 2009-2010 Aider les étudiants qui sont obligés de partir à l étranger pendant 4 mois au minimum Cette fiche technique est destinée à tous les étudiants sauf ceux inscrits à l université de Rennes 1 ou Rennes 2 (cf

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES LA FABRIQUE DES CINEMAS DU MONDE EDITION 2012

APPEL A CANDIDATURES LA FABRIQUE DES CINEMAS DU MONDE EDITION 2012 APPEL A CANDIDATURES LA FABRIQUE DES CINEMAS DU MONDE EDITION 2012 1) LA FABRIQUE DES CINEMAS DU MONDE 1. PRESENTATION DU PROGRAMME 08/11/2011 La Fabrique des Cinémas du Monde est composée de jeunes talents

Plus en détail

Collections Statistiques N 176/2012 Série E : Statistiques Economiques N 72

Collections Statistiques N 176/2012 Série E : Statistiques Economiques N 72 Collections Statistiques N 176/2012 Série E : Statistiques Economiques N 72 EVOLUTION DES ECHANGES EXTERIEURS DE MARCHANDISES DE 2001 A 2011 - Par - La Direction Technique Chargée de la Comptabilité Nationale

Plus en détail

S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE

S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE PROGRAMME DU CREDIT AUX ACHETEURS DES PAYS DESTINE AU SECTEUR DE FABRICATION DE MACHINES AVEC LA COOPERATION DE L UNION DES EXPORTATEURS DE MACHINES ET

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe le montant de l indemnité spécifique

Plus en détail

Chapitre 32 : CARTE DIPLOMATIQUE DU CAMEROUN

Chapitre 32 : CARTE DIPLOMATIQUE DU CAMEROUN Chapitre 32 : CARTE DIPLOMATIQUE DU CAMEROUN SOMMAIRE I. LISTE DES TABLEAUX... 434 II. LISTE DES GRAPHIQUES... 434 III. PRESENTATION... 435 IV. METHODOLOGIE... 435 V. SOURCE DE DOCUMENTATION... 435 Chapitre

Plus en détail

PASS-MONDE France vers Monde Montant à choisir à la caisse (entre 10 et 200 )

PASS-MONDE France vers Monde Montant à choisir à la caisse (entre 10 et 200 ) PASS-MONDE France vers Monde Montant à choisir à la caisse (entre 10 et 200 ) Crédit valable 60 jours Communications depuis la France métropolitaine vers le monde entier (hormis vers la France métropolitaine)

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS À L INTENTION DES PARTICIPANTS

RENSEIGNEMENTS À L INTENTION DES PARTICIPANTS CBD CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE Distr. GÉNÉRALE 10 mars 1999 ORIGINAL : FRANÇAIS ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGÉ DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES (SBSTTA) Quatrième

Plus en détail

Annexe : Classification des catégories de Morningstar Canada

Annexe : Classification des catégories de Morningstar Canada Annexe : Classification des catégories de Morningstar Canada (pour les portefeuilles en vente au Canada) Compte rendu sur la méthodologie Morningstar 21 septembre 2006 Table des matières Processus de catégorisation

Plus en détail

MultiPass - N français + N suisse

MultiPass - N français + N suisse Fiche tarifaire MultiPass - N français + N suisse +33 +41 + Votre carte SIM avec 2 numéros de téléphone : N français + N suisse Tous vos appels toujours reçus sur vos 2 lignes, avec un changement de ligne

Plus en détail

Offre Entreprises. Colissimo. Solution d affranchissement en ligne. Tarifs applicables au 1 er mars 2012

Offre Entreprises. Colissimo. Solution d affranchissement en ligne. Tarifs applicables au 1 er mars 2012 Offre Entreprises Colissimo Solution d affranchissement en ligne s applicables au 1 er mars 2012 OFFRE Nationale Colissimo Access F Livraison en boîte à lettres* Colissimo Expert F Colissimo Services F

Plus en détail

Tarifs interurbains de base : service international de départ À compter du 1 er mai 2011

Tarifs interurbains de base : service international de départ À compter du 1 er mai 2011 Le service international de départ couvre les appels vers d'autres destinations que le Canada et les États-Unis. Les appels sont acheminés sous réserve des restrictions de service en vigueur à l'emplacement

Plus en détail

Gamme Colissimo Gamme Colissimo Entreprises

Gamme Colissimo Gamme Colissimo Entreprises Gamme Colissimo Gamme Colissimo Entreprises Entreprises Pour plus d informations rendez-vous sur : www.colissimo.fr/entreprises* *Consultation gratuite hors coûts de connexion et de communication selon

Plus en détail

Accords bilatéraux et multilatéraux

Accords bilatéraux et multilatéraux Accords bilatéraux et multilatéraux Pour nos lecteurs qui seraient moins familiers avec certains termes fréquemment utilisés en droit international public, les définitions suivantes peuvent s avérer utiles.

Plus en détail

Dole Food Company Instructions concernant les appels internationaux gratuits

Dole Food Company Instructions concernant les appels internationaux gratuits Dole Food Company Instructions concernant les appels internationaux gratuits Appels nationaux (États-Unis, Canada et Guam): 1. Composez le 888-236-7527 Appels internationaux: 1. Pour appeler EthicsPoint

Plus en détail

CONVENTION POUR L UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL FAITE À MONTRÉAL LE 28 MAI 1999

CONVENTION POUR L UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL FAITE À MONTRÉAL LE 28 MAI 1999 CONVENTION POUR L UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL FAITE À MONTRÉAL LE 28 MAI 1999 Entrée en vigueur : La Convention est entrée en vigueur le 4 novembre 2003*.

Plus en détail

Not VISER LE MARCHE AMERICAIN

Not VISER LE MARCHE AMERICAIN Not VISER LE MARCHE AMERICAIN PHILIPPE CAMBIE ŒNOLOGUE CONSULTANT Groupe ICV vallée du Rhône Etats-Unis : Présentation du marché du vin Les Etats-Unis sont un pays à la fois producteur et consommateur

Plus en détail

Combi 1 Combi 2 Combi 3 Internet. À la souscription d un abonnement M-Budget Mobile (excepté Mobile One) Frais de location TV-Box (valeur : Fr. 99.

Combi 1 Combi 2 Combi 3 Internet. À la souscription d un abonnement M-Budget Mobile (excepté Mobile One) Frais de location TV-Box (valeur : Fr. 99. M-Budget Internet / TV / téléphonie fixe Offres combinées M-Budget Combi 1 Combi 2 Combi 3 Internet Vitesse max. en download 2 Mbit/s 10 Mbit/s 20 Mbit/s Vitesse max. en upload 0.2 Mbit/s 1 Mbit/s 2 Mbit/s

Plus en détail

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry *

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * 1) Base de données 2) Sources et définitions * Alix de Saint Vaulry est économiste au CEPII, responsable de la production de la base de données

Plus en détail

Personnes assujetties

Personnes assujetties Directives du Service des contributions sur l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l environnement. Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture

Programme des Nations Unies pour l environnement. Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture NATIONS UNIES UNEP/FAO/RC/COP.4/22 RC Distr. : Générale 22 mai 2008 Programme des Nations Unies pour l environnement Français Original : Anglais Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l

Plus en détail

1ère demande. La demande doit être déposée au Service Etrangers de la Préfecture.

1ère demande. La demande doit être déposée au Service Etrangers de la Préfecture. F.13B Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» Liens personnels et familiaux 1ère demande Article L.313-14 du CESEDA Admission exceptionnelle au séjour Démarche La demande doit être déposée

Plus en détail

Tarifs des offres Box Mediaserv PRIX MENSUEL (4)

Tarifs des offres Box Mediaserv PRIX MENSUEL (4) Tarifs des offres Box Mediaserv TARIFS DES OFFRES MEDIASERV POUR LES PARTICULIERS En vigueur à tir du 1/0/201-Tarifs des offres présentés hors promotions Edition ANTILLES - / GUYANE Sous réserve de compatibilité

Plus en détail

LÉGISLATION APPLICABLE

LÉGISLATION APPLICABLE PARTIE 5 FLUX FINANCIERS ÉTRANGERFRANCE page 129 MOUVEMENTS MIGRATOIRES LEGISLATION AVANT PROPOS 131 à 135 SYNTHÈSE 136 à 137 RÈGLEMENTS EUROPÉENS > Détachements et pluriactivités. 138 à 140 > Le détachement

Plus en détail

Environnements sans fumée

Environnements sans fumée FRAMEWORK CONVENTION ALLIANCE BUILDING SUPPORT FOR TOBACCO CONTROL Environnements sans fumée Tour d horizon de la situation dans le monde au décembre 00 Les environnements sans fumée jouent un rôle essentiel

Plus en détail

Rapport sur les Statuts de la Banque asiatique d investissement dans les infrastructures

Rapport sur les Statuts de la Banque asiatique d investissement dans les infrastructures Rapport sur les Statuts de la Banque asiatique d investissement dans les infrastructures La Banque asiatique d investissement dans les infrastructures (BAII) résulte d une initiative de la Chine, qui a

Plus en détail

BASE DE DONNÉES MONDE

BASE DE DONNÉES MONDE BASE DE DONNÉES MONDE 2013 SOMMAIRE Partie I Monnaies Partie II Epargne/Finances Partie III Démographie Partie IV Finances publiques Partie V Matières premières Partie I - Monnaies Cours de change euro/dollar

Plus en détail

Taxe mensuelle Fr. 5. Appels vers les réseaux fixes en Suisse et les pays D, F, I, A, FL, ES et PT

Taxe mensuelle Fr. 5. Appels vers les réseaux fixes en Suisse et les pays D, F, I, A, FL, ES et PT M-Budget * Taxe mensuelle Fr. 5. Appels vers les réseaux fixes en Suisse et les pays D, F, I, A, FL, ES et PT Appels vers les mobiles en Suisse Fr. 0.03/min. Fr. 0.30/min. La facturation des communications

Plus en détail

(13-4875) Page: 1/6 DOCUMENT DE TRAVAIL DE BASE ÉTABLI PAR LE SECRÉTARIAT

(13-4875) Page: 1/6 DOCUMENT DE TRAVAIL DE BASE ÉTABLI PAR LE SECRÉTARIAT 16 septembre 2013 (13-4875) Page: 1/6 Comité de l'évaluation en douane DIX-NEUVIÈME EXAMEN ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VII DE L'ACCORD

Plus en détail

Créer un Plan de Développement du Sport Automobile Fédération Internationale de l Automobile

Créer un Plan de Développement du Sport Automobile Fédération Internationale de l Automobile Créer un Plan de Développement du Sport Automobile Fédération Internationale de l Automobile Comment une ASN peut-elle développer et promouvoir le sport automobile? 25 juin, Conférence Annuelle de la FIA,

Plus en détail

ANNEXE I LISTE DES PAYS DE CATÉGORIE I ET DE CATÉGORIE II 1 : DURÉES DE REMBOURSEMENT MAXIMALES ET DURÉE DE VIE MOYENNE PONDÉRÉE MAXIMALE

ANNEXE I LISTE DES PAYS DE CATÉGORIE I ET DE CATÉGORIE II 1 : DURÉES DE REMBOURSEMENT MAXIMALES ET DURÉE DE VIE MOYENNE PONDÉRÉE MAXIMALE ANNEXE I LISTE DES PAYS DE CATÉGORIE I ET DE CATÉGORIE II 1 : DURÉES DE REMBOURSEMENT MAXIMALES ET DURÉE DE VIE MOYENNE PONDÉRÉE MAXIMALE CATÉGORIE I (A) CATÉGORIE II (B) TOTAL: 31 TOTAL: 184 1 Allemagne

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES ÉDITION ANTILLES-GUYANE En vigueur à tir du 9/0/0 Sous réserve de compatibilité technique et d éligibilité xdsl de votre ligne téléphonique et d un engagement minimum de douze () mois. Pour tester votre

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français.

Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français. F.40 Carte de Séjour Temporaire «Compétence et Talents» Première demande (introduction) -articles L.315-1 à 3, L.315-7 & R.315-4 du CESEDA Concerne le ressortissant étranger, qui réside hors de France,

Plus en détail

Global Entertainment & Media Outlook 2009-2013

Global Entertainment & Media Outlook 2009-2013 Global Entertainment & Media Outlook 2009-2013 Perspectives de croissance de l industrie des Médias et des Loisirs 25 Juin 2009 01 François ANTARIEU, Associé PwC, Responsable France de l Industrie Médias

Plus en détail

Informations et tarifs de Téléphonie pour les abonnés à l offre Triple Play

Informations et tarifs de Téléphonie pour les abonnés à l offre Triple Play Informations et tarifs de Téléphonie pour les abonnés à l offre Triple Play Offre de Téléphonie soumise à condition, sous réserve de faisabilité technique et du paiement éventuel d un droit d accès. Communications

Plus en détail

Exporter où et comment? : Vous accompagner à l international jeudi 24 septembre 2015 Les activités de Business France Export : Le développement international des entreprises Invest : La prospection et

Plus en détail

Programme de compensation volontaire des gaz à effet de serre (GES)

Programme de compensation volontaire des gaz à effet de serre (GES) Programme de compensation volontaire des gaz à effet de serre (GES) Volet déplacements professionnels L Université et la lutte aux changements climatiques L Université Laval souhaite contribuer à la lutte

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 28 septembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l indemnité d expatriation,

Plus en détail

DOSSIER DE CRÉANCE MODE D EMPLOI. DOCTORAT Entreprise International Spin Out Entreprise Docteur Entreprise International

DOSSIER DE CRÉANCE MODE D EMPLOI. DOCTORAT Entreprise International Spin Out Entreprise Docteur Entreprise International DOSSIER DE CRÉANCE MODE D EMPLOI Conventions : FIRST ENTREPRISE DOCTORAT Entreprise International Spin Out Entreprise Docteur Entreprise International DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE DE L ÉCONOMIE, DE

Plus en détail

Orange accompagne vos activités à l international

Orange accompagne vos activités à l international Orange accompagne vos activités à l international Vos activités sortent souvent du territoire métropolitain et nécessitent que vos collaborateurs se déplacent à l étranger ou dans les DOM. Découvrez ci-dessous

Plus en détail

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» La SOPARFI n'est pas régie par une loi spécifique, mais se définit comme une société de capitaux luxembourgeoise soumise à une fiscalité tant directe

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l entrée des étrangers sur

Plus en détail

Procédures administratives. Commission européenne

Procédures administratives. Commission européenne 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:356133-2014:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Sollicitation des établissements proposant des hébergements à mettre leurs chambres à

Plus en détail

II. Commerce des marchandise

II. Commerce des marchandise II. Commerce des marchandise En, le commerce des marchandises a augmenté de 14 pour cent en volume. Parmi les grands groupes recensés, ce sont les produits manufacturés qui affichent la croissance la plus

Plus en détail

Bonn, Allemagne, 14-15 octobre 2015 EXÉCUTION DU BUDGET DE LA CMS AU COURS DE LA PÉRIODE DE JANVIER À AOÛT 2015

Bonn, Allemagne, 14-15 octobre 2015 EXÉCUTION DU BUDGET DE LA CMS AU COURS DE LA PÉRIODE DE JANVIER À AOÛT 2015 Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage Secrétariat assuré par le Programme des Nations Unies pour l Environnement 44 ème Réunion du Comité Permanent Bonn,

Plus en détail

LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes Kushiro, Japon, 9-16 juin 1993

LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes Kushiro, Japon, 9-16 juin 1993 LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes Kushiro, Japon, 9-16 juin 1993 RESOLUTION 5.2 : SUR LES QUESTIONS FINANCIERES ET BUDGETAIRES

Plus en détail

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 Site de L'Ambassade Modalités d obtention d un visa Si vous êtes de nationalité française ou ressortissant

Plus en détail