FORTIS B FIX Informations concernant la sicav

Transcription

1 FORTIS B FIX 2008 Informations concernant la sicav Dénomination FORTIS B FIX 2008 Forme juridique Société Anonyme Date de constitution 7 novembre 2007 Durée d existence Illimitée Siège social Montagne du Parc, Bruxelles Statut Sicav à compartiments multiples ayant opté pour des placements ne répondant pas aux conditions de la directive 2009/65/CE et régie, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 3 août Le conseil d'administration, en application de l'article de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, a pris la décision de ne plus autoriser de nouvelles souscriptions dans aucun des compartiments de la sicav. L'institution chargée du service financier continuera cependant à assurer le traitement des demandes de rachat et de changement de compartiment, ainsi que le paiement des dividendes futurs éventuels. Les informations concernant les compartiments n'ont plus été modifiées depuis le 26 novembre Liste des compartiments commercialisés par la sicav FORTIS B FIX 2008 Alpha Plus FORTIS B FIX 2008 Best of Belgium FORTIS B FIX 2008 Best of Belgium FORTIS B FIX 2008 Duo 1 Double Six...29 FORTIS B FIX 2008 Duo 10 Multi Five...37 FORTIS B FIX 2008 Duo 11 Target Six...45 FORTIS B FIX 2008 Duo 12 Multi Six...53 FORTIS B FIX 2008 Duo 13 Multi Six...61 FORTIS B FIX 2008 Duo 14 Multi Six...69 FORTIS B FIX 2008 Duo 15 Multi Six...77 FORTIS B FIX 2008 Duo 16 Multi Six...85 FORTIS B FIX 2008 Duo 2 Double Six...93 FORTIS B FIX 2008 Duo 3 Double Six FORTIS B FIX 2008 Duo 4 Double Six FORTIS B FIX 2008 Duo 5 Geared Call FORTIS B FIX 2008 Duo 6 Double Six FORTIS B FIX 2008 Duo 7 Double Six FORTIS B FIX 2008 Duo 9 Double Six FORTIS B FIX 2008 Geared Call FORTIS B FIX 2008 Geared Call FORTIS B FIX 2008 Geared Call Bonus FORTIS B FIX 2008 Geared Call Bonus FORTIS B FIX 2008 Geared Call Bonus FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235

2 FORTIS B FIX 2008 Geared Call Bonus FORTIS B FIX 2008 Inflation Plus FORTIS B FIX 2008 Lookback FORTIS B FIX 2008 Lookback FORTIS B FIX 2008 Lookback FORTIS B FIX 2008 Lookback FORTIS B FIX 2008 Lookback Conseil d administration de la sicav Marnix Arickx, Président, Head of Fund Engineering de BNP Paribas Investment Partners BNP Paribas Fortis S.A., représentée par Isabelle Tennstedt BVBA Finc Consult représenté par Anne Vleminckx, Administrateur Indépendant William De Vijlder, Administrateur, Responsable des Investissements "Partners & Alternative Investments" de BNP Paribas Investment Partners Denis Gallet, Administrateur, Head of Market Risk, European and American Regions de BNP Paribas Investment Partners Olivier Lafont, Administrateur, General Manager de BNP Paribas Investment Partners Pierre Picard, Administrateur, Deputy Head of Group Network de BNP Paribas Investment Partners Personnes physiques chargées de la direction effective William De Vijlder Denis Gallet Type de gestion Sicav qui a désigné une société de gestion d'organismes de placement collectif. Société de gestion Nom : BNP Paribas Investment Partners Belgium Forme juridique : société anonyme Siège social : Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles Date de constitution : 30 juin 2006 Durée d existence : illimitée Liste des fonds gérés : BNP Paribas B Pension Balanced, BNP Paribas B Pension Stability, BNP Paribas B Pension Growth et Metropolitan- Rentastro Growth Liste des autres sicav pour lesquelles la société de gestion a été désignée : Altervision, BNP Paribas B Control, BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Fund II, BNP Paribas B Global, BNP Paribas B Institutional I, BNP Paribas Fix 2010, BNP Paribas Protect, Fortis B Fix, Fortis B Fix 2006, Fortis B Fix 2007, Fortis B Fix 2009, Post-Fix Fund. Administrateurs : Charlotte Dennery, Président Marnix Arickx, Administrateur Vincent Cambonie, Administrateur Stefaan Dendauw, Administrateur William De Vijlder, Administrateur Max Diulius, Administrateur Carolus Janssen, Administrateur Alain Kokocinski, Administrateur Julian Kramer, Administrateur Olivier Lafont, Administrateur Marc Raynaud, Administrateur Hans Steyaert, Administrateur FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235

3 Personnes physiques chargées de la direction effective : Marnix Arickx, Administrateur Stefaan Dendauw, Administrateur William De Vijlder, Administrateur Olivier Lafont, Administrateur Hans Steyaert, Administrateur Commissaire : Deloitte, Réviseurs d Entreprises S.C. s.f.d S.C.R.L., Berkenlaan 8b, 1831 Diegem représentée par Philip Maeyaert et Maurice Vrolix Capital : ,03 EUR Délégation de l administration BNP Paribas Securities Services Brussels Branch, Boulevard Louis Schmidt, Bruxelles Gestion du portefeuille d investissement La société de gestion désignée est en charge de la gestion des actifs Service financier BNP Paribas Fortis S.A., Montagne du Parc, Bruxelles Distributeur(s) BNP Paribas Investment Partners BNP Paribas Fortis BNP Paribas Fortis Private Banking Réseau de distribution "Fintro" de BNP Paribas Fortis S.A. ABN Amro Bank Axa Bank Belgium Banque J.Van Breda & C S.A. BKCP Banque Citibank (1) Deutsche Bank ING Belgium KBC Securities Leleux Associated Brokers Rabobank.be (souscriptions possibles uniquement pendant la période initiale de souscription) SG Banque De Maertelaere S.A. Van Lanschot Bankiers België (1) Citibank Belgium S.A. offre également un service de nominee. Voir détails dans la rubrique "Nominee" ci-dessous. Dépositaire BNP Paribas Fortis S.A., Montagne du Parc, Bruxelles Sous-dépositaire(s) BNP Paribas Securities Services Brussels Branch, Boulevard Louis Schmidt, Bruxelles à qui les tâches matérielles décrites à l article 9, 1 er, 1 à 3 de l arrêté royal du 4 mars 2005 ont été déléguées. Commissaire Ernst & Young S.C.C., Reviseurs d Entreprises, boulevard d Avroy, Liège, représentée par Philippe Pire Promoteur BNP Paribas Fortis (dénomination officielle Fortis Banque S.A.) Personne(s) supportant les frais dans les situations visées aux articles 58, 3, alinéa 3, 77, 83, 84, 1er, alinéa 3, 88,et 92, alinéa 3 de l arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics Fortis Banque S.A. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235

4 Capital Le capital social est toujours égal à la valeur de l actif net. Il ne peut être inférieur à EUR. Règles pour l évaluation des actifs Voir article 10 des statuts. Date de clôture des comptes 31 décembre Règles relatives à l affectation des produits nets Voir article 24 des statuts. Régime fiscal Dans le chef de la sicav : - Taxe annuelle de 0,08%, prélevée sur base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente. - Récupération des retenues à la source sur dividendes belges et revenus étrangers encaissés par la sicav (conformément aux conventions préventives de double imposition). Dans le chef de l investisseur personne physique résident : - Dans tous les cas, des dividendes sont soumis au précompte mobilier de 25%. - Si le compartiment offre «rendement garanti» dans le sens de l article 19, 1, 3 de ce Code, l actionnaire sera soumis à un précompte mobilier de 25% sur la partie «rendement» de la valeur de rachat de ses actions. Sauf ceci, il n y pas de taxation des plus-values en impôts directs. Dans le chef de l investisseur personne physique non-résident : De l un côté des dividendes distribués par la sicav, pour autant qu ils proviennent de dividendes belges, et de l autres coté la partie «rendement» de la valeur de rachat de compartiments qui offrent un «rendement garanti», sont en principes soumis au précompté mobilier belge de 25% Les investisseurs doivent vérifier s ils puissent, sous les Conventions préventives de Double Imposition, faire valoir une réduction ou exemption de ce précompte. Etant donné que la sicav ne dispose pas du passeport européen visé par la directive 85/611/CEE, elle n'est pas visée non plus par la directive européenne 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne. Le régime final de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à son statut fiscal dans son pays de résidence. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents. Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents. Informations supplémentaires 1. Sources d information : Sur demande, les statuts ainsi que les rapports annuels et semestriels peuvent être obtenus gratuitement, avant ou après la souscription des parts, au siège de la société ou auprès des distributeurs. Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures peuvent être obtenus au siège de la société ou aux guichets de l'organisme assurant le service financier. Le prospectus peut être consulté sur le site internet Les paiements aux actionnaires, les rachats et les conversions d actions sont effectués par l intermédiaire des distributeurs. Toutes les informations concernant la sicav sont publiées conformément aux dispositions légales. 2. Assemblée générale annuelle des participants Le troisième jeudi du mois d'avril à 9h00, Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles ou à l'adresse indiquée dans la convocation. 3. Autorité compétente Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès, Bruxelles. Le prospectus est publié après avoir été approuvé par la FSMA, conformément à l article 53, 1er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre, ni de la situation de celui qui la réalise. Le texte officiel des statuts a été déposé au greffe du tribunal de commerce. 4. Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire BNP Paribas Investment Partners Belgium, Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235

5 Tél : 02/ (Client Service) entre 9 et 17 heures 5. Personne(s) responsable(s) du contenu du prospectus et du prospectus simplifié BNP Paribas Investment Partners Belgium, Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles La personne responsable du prospectus déclare qu'à sa connaissance les données du prospectus et du prospectus simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Avertissement Le Prospectus ne peut être utilisé à des fins d'offre et de sollicitation de vente dans tout pays ou dans toute circonstance où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée. En particulier, les actions de la sicav n'ont pas été enregistrées conformément à une quelconque des dispositions légales ou réglementaires des Etats-Unis d'amérique. Ce document ne peut en conséquence être introduit, transmis ou distribué dans ce pays, ou dans ses territoires ou possessions, ou remis à ses résidents, à ses ressortissants, ou toutes autres sociétés, associations ou entités créées ou régies selon les lois de ce pays. Par ailleurs, les actions de la Société ne peuvent être ni offertes ni vendues à ces mêmes personnes. Nominee Le système de Nominee implique que les droits des détenteurs d actions nominatives concernés sont inscrits dans un compte-titres ouvert à leur nom personnel auprès du Nominee et que l ensemble des inscriptions des détenteurs qui optent pour cette technique (les investisseurs-nominee ) trouve son reflet dans une inscription globale pour compte des investisseurs-nominee dans le registre des actionnaires de la SICAV. En qualité d intermédiaire centralisateur, le Nominee veille sur les inscriptions dans le registre des actionnaires. De plus, il se charge de l enregistrement correct des droits des investisseurs dans les comptes-titres individuels. Ces derniers peuvent suivre de manière continue la situation et l évaluation de leurs actions nominatives grâce aux communications régulières du Nominee. Le rapport de droit entre les investisseurs-nominee et le Nominee est régi par la législation belge. Les droits individuels de chaque investisseur- Nominee sont donc également garantis par les dispositions légales et mesures décrites ci-après. Conformément à l Arrêté Royal n 62 du 10 novembre 1967 relatif au dépôt d instruments financiers fongibles et à la liquidation d opérations sur ces instruments, le détenteur d une inscription sur un compte-titres (en l occurrence l investisseur-nominee) a un droit de revendication sur les titres qui sont sa propriété, qui est également opposable aux tiers, notamment en cas d insolvabilité du Nominee. Cela signifie qu en toutes circonstances, il peut revendiquer ses droits dans le cas où ses revendications concourent avec celles d autres créanciers du Nominee. Les droits patrimoniaux de l investisseur restent ainsi garantis grâce à l inscription dans un compte-titres. Dans le système de Nominee, l investisseur a bien entendu droit à toute information qui, suivant la loi régissant les actions, doit être communiquée aux actionnaires nominatifs (rapports périodiques, documents relatifs aux assemblées générales, comptes annuels e.a.). Chaque investisseur-nominee recevra donc du Nominee un avis dans lequel il lui sera communiqué quelle information a été publiée et qu il pourra obtenir cette information gratuitement, sur simple demande, auprès de son point de vente. Enfin, le droit de vote de l actionnaire dans le système de Nominee n est pas compromis non plus. Moyennant demande écrite préalable au Nominee (c est-à-dire 30 jours au plus tard avant l assemblée générale concernée), les démarches administratives nécessaires seront entreprises pour permettre à l investisseur-nominee d exercer lui-même sont droit de vote. En l absence d une telle demande, le Nominee exercera le droit de vote au nom des investisseurs-nominee, toujours dans l intérêt exclusif de ces investisseurs-nominee. Etant donné que le traitement des inscriptions et mouvements relatifs à de telles inscriptions nominatives directes entraîne une charge de travail supplémentaire aussi bien pour le Nominee que pour la SICAV et son Agent de Transfert, il sera prélevé une commission couvrant ces frais, lors de chaque changement d une inscription nominee vers une inscription directe. Cette commission est fixée actuellement à 50 EUR (TVA comprise) par opération, en faveur du Nominee. Des conversions d inscription directe vers une inscription de Nominee et vice versa s opèrent sur simple demande aux guichets de chaque point de vente du Nominee. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235

6 FORTIS B FIX 2008 Alpha Plus 1 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Alpha Plus 1 Date de constitution 7 novembre 2007 Date d échéance 1er juillet Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires de profiter de huit distributions annuelles de dividende et de récupérer, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er juillet 2016, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Les deux premiers dividendes sont fixés (avant déduction de frais et de taxes) à 60 EUR chacun (soit 6 % de la valeur nette d'inventaire initiale) et seront payés respectivement les 12 janvier 2009 et 12 janvier Le montant des six derniers dividendes sera fonction de l'évolution d'un panier composé en proportion égale des vingt actions (1) suivantes : ALTRIA (NEW YORK STOCK EXCHANGE), APPLE (NASDAQ), ASTELLAS PHARMA (TOKYO STOCK EXCHANGE), BARCLAYS (LONDON STOCK EXCHANGE), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BT GROUP (LONDON STOCK EXCHANGE), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), NIPPON STEEL (TOKYO STOCK EXCHANGE), NOVARTIS (VIRT-X), PETROCHINA (HONG KONG STOCK EXCHANGE), ROCHE HOLDING (VIRT-X), RWE (XETRA), SUN LIFE FINANCIAL (TORONTO STOCK EXCHANGE), TOKYO ELECTRON (TOKYO STOCK EXCHANGE), TOKYO GAS (TOKYO STOCK EXCHANGE), TOTAL (EURONEXT PARIS), VEOLIA ENVIRONNEMENT (EURONEXT PARIS) et VODAFONE (LONDON STOCK EXCHANGE). L'évolution (2) du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à sa valeur de départ, étant entendu que les pourcentages individuels positifs ou nuls, ainsi que les pourcentages individuels négatifs ayant une performance supérieure ou égale à celle de l'indice DOW JONES Euro Stoxx 50 (3) (performance de l'indice calculée aux mêmes dates d'observation que le panier d'actions) seront systématiquement remplacés par 14%. Si l'évolution du panier est positive, le dividende attribué pour cette période (2) sera égal à cette évolution. Si, par contre, l'évolution du panier est négative ou nulle, aucun dividende ne sera attribué pour cette période. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235

7 Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er juillet 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée du montant du dernier dividende en cas d'évolution positive du panier pour cette dernière période. La valeur de départ de chaque action du panier ainsi que le niveau de départ de l'indice est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 4, 7, et 8 janvier 2008 (4). L'évolution du panier et de l'indice est établie sur base des cours de clôture aux dates respectives suivantes : 30 décembre 2010, 30 décembre 2011, 28 décembre 2012, 30 décembre 2013, 30 décembre 2014 et 22 juin 2016 (4). Les six derniers dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 11 janvier 2011, 10 janvier 2012, 10 janvier 2013, 10 janvier 2014, 12 janvier 2015 et 1er juillet (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, avant déduction de frais et taxes. (3) L'indice qui reflète l'évolution des 50 principales actions de sociétés situées dans les pays qui font partie de l'uem (en cas de force majeure, le Conseil d'administration pourrait être amené à choisir un nouvel indice de référence qui serait le plus adapté à la poursuite des objectifs fixés.) (4) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance moyens. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235

8 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 2,5% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée. Pas applicable pendant les "fenêtres de rachat anticipatif) Taux applicables à l entrée et à la sortie. TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 15 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de distribution sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235

9 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 24 novembre au 21 décembre 2007 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 8 janvier Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 8 janvier 2008, valeur finale calculée le 27 juin La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235

10 Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235

11 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique II sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 4.42% 1.90% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de distribution et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.47% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235

12 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Panier Performance réelle Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance Performance Performance Performance Performance Performance Performance DJ Euro attribuée (3) réelle DJ Euro attribuée (3) réelle DJ Euro Stoxx 50 Stoxx 50 Stoxx 50 Action 1 14% 7% 14% 2% -2% 14% -12% -5% -12% Action 2 8% 7% 14% -8% -2% -8% -6% -5% -6% Action 3 12% 7% 14% 4% -2% 14% -15% -5% -15% Action 4 20% 7% 14% 6% -2% 14% -2% -5% 14% Action 5 11% 7% 14% -2% -2% 14% -7% -5% -7% Action 6 1% 7% 14% -1% -2% 14% -11% -5% -11% Action 7 6% 7% 14% 4% -2% 14% -4% -5% 14% Action 8 14% 7% 14% -15% -2% -15% -12% -5% -12% Action 9 8% 7% 14% -5% -2% -5% -3% -5% 14% Action 10 10% 7% 14% -10% -2% -10% -9% -5% -9% Action 11 6% 7% 14% 1% -2% 14% -5% -5% 14% Action 12 12% 7% 14% 3% -2% 14% -8% -5% -8% Action 13 5% 7% 14% -4% -2% -4% -25% -5% -25% Action 14 12% 7% 14% -5% -2% -5% 5% -5% 14% Action 15 10% 7% 14% 18% -2% 14% -20% -5% -20% Action 16 18% 7% 14% 9% -2% 14% -3% -5% 14% Action 17 9% 7% 14% -10% -2% -10% -5% -5% 14% Action 18 21% 7% 14% 7% -2% 14% -10% -5% -10% Action 19 15% 7% 14% 3% -2% 14% 0% -5% 14% Action 20 3% 7% 14% 4% -2% 14% 5% -5% 14% Performance attribuée (3) Evolution du panier 10,75% 7,00% 14,00% 0,05% -2,00% 6,25% -8,35% -5,00% -1,59% Dividende attribué (1) 14,00% 6,25% 0,00% (2) (1) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d inventaire initiale, avant déduction de frais et de taxes. (2) Le dividende attribué est égal à 0,00% et pas à -1,59% car le capital est protégé à 100% à l échéance. (3) Calculée en remplaçant systématiquement les pourcentages positifs ou nuls ainsi que les pourcentages négatifs ayant une performance supérieure ou égale à celle de l'indice DJ Euro Stoxx 50 par 14%. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235

13 FORTIS B FIX 2008 Best of Belgium 1 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Best of Belgium 1 Date de constitution 6 février 2008 Date d échéance 3 octobre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 3 octobre 2016, de réaliser une plus-value visant notamment à préserver leur pouvoir d achat en les prémunissant contre une hausse éventuelle de l inflation, et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l évolution la plus favorable entre les deux évolutions suivantes : - Soit de l'indice «Belgium Consumer Price Index (CPI) Health NSA 100 = 2004» (1) (l'indice, plus communément appelé «Indice Santé», servant de référence pour l adaptation des salaires, des allocations sociales et des loyers à l évolution du coût de la vie en Belgique tel que calculé en collaboration avec le Service Public Fédéral (SPF) Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie ; peut être consulté sur le site ; - Soit d un panier composé de douze actions sélectionnées au sein de l indice BEL20 (1) (L'indice reflétant les valeurs cotées sur la Bourse de Bruxelles considérées comme étant les plus significatives) avec les proportions suivantes : BELGACOM (Euronext BRUSSELS ; 10%), COLRUYT (Euronext BRUSSELS ; 10%), DELHAIZE (Euronext BRUSSELS ; 10%), DEXIA (Euronext BRUSSELS ; 7,16%), AGEAS (Euronext BRUSSELS ; 10%), GROUPE BRUXELLES LAMBERT (Euronext BRUSSELS ; 7,14%), INBEV (Euronext BRUSSELS ; 7,14%), KBC GROEP (Euronext BRUSSELS ; 7,14%), MOBISTAR (Euronext BRUSSELS ; 10%), SOLVAY (Euronext BRUSSELS, 7,14%), UCB (Euronext BRUSSELS ; 7,14%) et UMICORE (Euronext BRUSSELS ; 7,14 %) (2). L'évolution de l Indice Santé est égale au pourcentage d'augmentation de sa valeur finale par rapport à sa valeur de départ. La déflation ne sera pas prise en considération. L'évolution du panier d'actions est déterminée comme étant la moyenne pondérée des pourcentages d'augmentation (plafonnés à 75% par action) ou de baisse individuelle de chacune des douze actions par rapport à leur valeur de départ et proportionnellement à leur poids respectif dans le panier. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235

14 Au terme de l'horizon de placement initial, le 3 octobre 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée d'une plusvalue (3) égale à 100% de l'évolution la plus favorable entre celle de l Indice Santé ou celle du panier d actions. Si l'évolution la plus favorable telle que définie ci-dessus s avère être négative ou nulle, aucune plus-value ne sera alors attribuée. La valeur de départ de l Indice Santé est celle «non révisée» du mois de janvier 2008 et sa valeur finale est celle «non révisée» du mois de juillet 2016 (4). La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne pondérée des cours de clôture des 17, 18, 19, 20 et 25 mars 2008 (4). Leur valeur finale est la moyenne pondérée des cours de clôture aux 30 septembre, 31 octobre, 28 novembre et 30 décembre 2014; 30 janvier, 27 février, 31 mars, 30 avril, 29 mai, 30 juin, 31 juillet, 31 août, 30 septembre, 30 octobre, 30 novembre, 30 décembre 2015 ; 29 janvier, 29 février, 31 mars, 29 avril, 31 mai, 30 juin, 29 juillet, 31 août et 22 septembre 2016 (5). (1) En cas de force majeure, le conseil d administration pourrait être amené à choisir un nouvel indice de référence qui serait le plus adapté à la poursuite des objectifs fixés. (2) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (3) Exprimée en pourcentages de la valeur nette d'inventaire initiale (avant déduction des frais et des taxes). (4) Si la valeur finale de l Indice Santé du mois de juillet 2016 n est pas publiée avant ou au plus tard pour le 22/09/2016, la valeur publiée pour le mois de juin 2016 sera automatiquement prise en considération pour ce calcul. (5) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché moyen car le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. Risque de performance moyen car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235

15 Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque défensif. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235

16 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 2,5% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée) TOB -- 0,65 % (maximum 975 EUR) uniquement si sortie anticipée Taux applicables à l entrée et à la sortie. Cap. -> Cap./Dis. : 0,65% avec un maximum de 975 EUR Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 15 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de capitalisation sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235

17 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 février au 14 mars 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 25 mars Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 25 mars 2008, valeur finale calculée le 27 septembre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235

18 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235

19 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique II sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 0.87% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.13% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235

20 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Action Panier Poids Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance réelle Performance attribuée Performance réelle Performance attribuée Performance réelle Performance attribuée BELGACOM 10,00% 145,00% 75,00% 11,00% 11,00% -4,00% -4,00% COLRUYT 10,00% 74,00% 74,00% 1,00% 1,00% -6,00% -6,00% DELHAIZE 10,00% 68,00% 68,00% 5,00% 14,00% -6,00% -6,00% DEXIA 7,16% 53,00% 53,00% 14,00% 14,00% -2,00% -2,00% FORTIS 10,00% 115,00% 75,00% 3,00% 3,00% -7,00% -7,00% GROUPE BRUXELLES LAMBERT 7,14% 1,00% 1,00% 5,00% 5,00% -8,00% -8,00% INBEV 7,14% 49,00% 49,00% 81,00% 75,00% -4,00% -4,00% KBC GROEP 7,14% 98,00% 75,00% 12,00% 12,00% -7,00% -7,00% MOBISTAR 10,00% 51,00% 51,00% 20,00% 20,00% -3,00% -3,00% SOLVAY 7,14% -1,00% -1,00% 3,00% 3,00% -8,00% -8,00% UCB 7,14% 143,00% 75,00% 6,00% 6,00% -5,00% -5,00% UMICORE 7,14% 121,00% 75,00% 3,00% 3,00% -8,00% -8,00% Evolution du panier (2) 57,66% 13,33% -5,60% Evolution de l indice Santé par rapport à sa valeur initiale 23,45% 13,07% -2,11% Valeur d inventaire à l échéance (hors frais et taxes) 1.576,58 EUR 1.133,28 EUR 1.000,00 EUR Rendement actuariel (1) 5,48% 1,47% 0,00% (3) (1) Avant déduction de frais et de taxes. (2) L'évolution du panier d'actions est déterminée comme étant la moyenne pondérée des pourcentages d'augmentation (plafonnés à 75% par action) ou de baisse individuelle de chacune des douze actions par rapport à leur valeur de départ et proportionnellement à leur poids respectif dans le panier. (3) La plus-value attribuée est égale à 0,00% et pas à -2,11% car le capital est protégé à 100% à l échéance. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235