FORTIS B FIX Informations concernant la sicav
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- Fabrice Lebeau
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1 FORTIS B FIX 2008 Informations concernant la sicav Dénomination FORTIS B FIX 2008 Forme juridique Société Anonyme Date de constitution 7 novembre 2007 Durée d existence Illimitée Siège social Montagne du Parc, Bruxelles Statut Sicav à compartiments multiples ayant opté pour des placements ne répondant pas aux conditions de la directive 2009/65/CE et régie, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 3 août Le conseil d'administration, en application de l'article de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, a pris la décision de ne plus autoriser de nouvelles souscriptions dans aucun des compartiments de la sicav. L'institution chargée du service financier continuera cependant à assurer le traitement des demandes de rachat et de changement de compartiment, ainsi que le paiement des dividendes futurs éventuels. Les informations concernant les compartiments n'ont plus été modifiées depuis le 26 novembre Liste des compartiments commercialisés par la sicav FORTIS B FIX 2008 Alpha Plus FORTIS B FIX 2008 Best of Belgium FORTIS B FIX 2008 Best of Belgium FORTIS B FIX 2008 Duo 1 Double Six...29 FORTIS B FIX 2008 Duo 10 Multi Five...37 FORTIS B FIX 2008 Duo 11 Target Six...45 FORTIS B FIX 2008 Duo 12 Multi Six...53 FORTIS B FIX 2008 Duo 13 Multi Six...61 FORTIS B FIX 2008 Duo 14 Multi Six...69 FORTIS B FIX 2008 Duo 15 Multi Six...77 FORTIS B FIX 2008 Duo 16 Multi Six...85 FORTIS B FIX 2008 Duo 2 Double Six...93 FORTIS B FIX 2008 Duo 3 Double Six FORTIS B FIX 2008 Duo 4 Double Six FORTIS B FIX 2008 Duo 5 Geared Call FORTIS B FIX 2008 Duo 6 Double Six FORTIS B FIX 2008 Duo 7 Double Six FORTIS B FIX 2008 Duo 9 Double Six FORTIS B FIX 2008 Geared Call FORTIS B FIX 2008 Geared Call FORTIS B FIX 2008 Geared Call Bonus FORTIS B FIX 2008 Geared Call Bonus FORTIS B FIX 2008 Geared Call Bonus FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
2 FORTIS B FIX 2008 Geared Call Bonus FORTIS B FIX 2008 Inflation Plus FORTIS B FIX 2008 Lookback FORTIS B FIX 2008 Lookback FORTIS B FIX 2008 Lookback FORTIS B FIX 2008 Lookback FORTIS B FIX 2008 Lookback Conseil d administration de la sicav Marnix Arickx, Président, Head of Fund Engineering de BNP Paribas Investment Partners BNP Paribas Fortis S.A., représentée par Isabelle Tennstedt BVBA Finc Consult représenté par Anne Vleminckx, Administrateur Indépendant William De Vijlder, Administrateur, Responsable des Investissements "Partners & Alternative Investments" de BNP Paribas Investment Partners Denis Gallet, Administrateur, Head of Market Risk, European and American Regions de BNP Paribas Investment Partners Olivier Lafont, Administrateur, General Manager de BNP Paribas Investment Partners Pierre Picard, Administrateur, Deputy Head of Group Network de BNP Paribas Investment Partners Personnes physiques chargées de la direction effective William De Vijlder Denis Gallet Type de gestion Sicav qui a désigné une société de gestion d'organismes de placement collectif. Société de gestion Nom : BNP Paribas Investment Partners Belgium Forme juridique : société anonyme Siège social : Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles Date de constitution : 30 juin 2006 Durée d existence : illimitée Liste des fonds gérés : BNP Paribas B Pension Balanced, BNP Paribas B Pension Stability, BNP Paribas B Pension Growth et Metropolitan- Rentastro Growth Liste des autres sicav pour lesquelles la société de gestion a été désignée : Altervision, BNP Paribas B Control, BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Fund II, BNP Paribas B Global, BNP Paribas B Institutional I, BNP Paribas Fix 2010, BNP Paribas Protect, Fortis B Fix, Fortis B Fix 2006, Fortis B Fix 2007, Fortis B Fix 2009, Post-Fix Fund. Administrateurs : Charlotte Dennery, Président Marnix Arickx, Administrateur Vincent Cambonie, Administrateur Stefaan Dendauw, Administrateur William De Vijlder, Administrateur Max Diulius, Administrateur Carolus Janssen, Administrateur Alain Kokocinski, Administrateur Julian Kramer, Administrateur Olivier Lafont, Administrateur Marc Raynaud, Administrateur Hans Steyaert, Administrateur FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
3 Personnes physiques chargées de la direction effective : Marnix Arickx, Administrateur Stefaan Dendauw, Administrateur William De Vijlder, Administrateur Olivier Lafont, Administrateur Hans Steyaert, Administrateur Commissaire : Deloitte, Réviseurs d Entreprises S.C. s.f.d S.C.R.L., Berkenlaan 8b, 1831 Diegem représentée par Philip Maeyaert et Maurice Vrolix Capital : ,03 EUR Délégation de l administration BNP Paribas Securities Services Brussels Branch, Boulevard Louis Schmidt, Bruxelles Gestion du portefeuille d investissement La société de gestion désignée est en charge de la gestion des actifs Service financier BNP Paribas Fortis S.A., Montagne du Parc, Bruxelles Distributeur(s) BNP Paribas Investment Partners BNP Paribas Fortis BNP Paribas Fortis Private Banking Réseau de distribution "Fintro" de BNP Paribas Fortis S.A. ABN Amro Bank Axa Bank Belgium Banque J.Van Breda & C S.A. BKCP Banque Citibank (1) Deutsche Bank ING Belgium KBC Securities Leleux Associated Brokers Rabobank.be (souscriptions possibles uniquement pendant la période initiale de souscription) SG Banque De Maertelaere S.A. Van Lanschot Bankiers België (1) Citibank Belgium S.A. offre également un service de nominee. Voir détails dans la rubrique "Nominee" ci-dessous. Dépositaire BNP Paribas Fortis S.A., Montagne du Parc, Bruxelles Sous-dépositaire(s) BNP Paribas Securities Services Brussels Branch, Boulevard Louis Schmidt, Bruxelles à qui les tâches matérielles décrites à l article 9, 1 er, 1 à 3 de l arrêté royal du 4 mars 2005 ont été déléguées. Commissaire Ernst & Young S.C.C., Reviseurs d Entreprises, boulevard d Avroy, Liège, représentée par Philippe Pire Promoteur BNP Paribas Fortis (dénomination officielle Fortis Banque S.A.) Personne(s) supportant les frais dans les situations visées aux articles 58, 3, alinéa 3, 77, 83, 84, 1er, alinéa 3, 88,et 92, alinéa 3 de l arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics Fortis Banque S.A. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
4 Capital Le capital social est toujours égal à la valeur de l actif net. Il ne peut être inférieur à EUR. Règles pour l évaluation des actifs Voir article 10 des statuts. Date de clôture des comptes 31 décembre Règles relatives à l affectation des produits nets Voir article 24 des statuts. Régime fiscal Dans le chef de la sicav : - Taxe annuelle de 0,08%, prélevée sur base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente. - Récupération des retenues à la source sur dividendes belges et revenus étrangers encaissés par la sicav (conformément aux conventions préventives de double imposition). Dans le chef de l investisseur personne physique résident : - Dans tous les cas, des dividendes sont soumis au précompte mobilier de 25%. - Si le compartiment offre «rendement garanti» dans le sens de l article 19, 1, 3 de ce Code, l actionnaire sera soumis à un précompte mobilier de 25% sur la partie «rendement» de la valeur de rachat de ses actions. Sauf ceci, il n y pas de taxation des plus-values en impôts directs. Dans le chef de l investisseur personne physique non-résident : De l un côté des dividendes distribués par la sicav, pour autant qu ils proviennent de dividendes belges, et de l autres coté la partie «rendement» de la valeur de rachat de compartiments qui offrent un «rendement garanti», sont en principes soumis au précompté mobilier belge de 25% Les investisseurs doivent vérifier s ils puissent, sous les Conventions préventives de Double Imposition, faire valoir une réduction ou exemption de ce précompte. Etant donné que la sicav ne dispose pas du passeport européen visé par la directive 85/611/CEE, elle n'est pas visée non plus par la directive européenne 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne. Le régime final de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à son statut fiscal dans son pays de résidence. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents. Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents. Informations supplémentaires 1. Sources d information : Sur demande, les statuts ainsi que les rapports annuels et semestriels peuvent être obtenus gratuitement, avant ou après la souscription des parts, au siège de la société ou auprès des distributeurs. Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures peuvent être obtenus au siège de la société ou aux guichets de l'organisme assurant le service financier. Le prospectus peut être consulté sur le site internet Les paiements aux actionnaires, les rachats et les conversions d actions sont effectués par l intermédiaire des distributeurs. Toutes les informations concernant la sicav sont publiées conformément aux dispositions légales. 2. Assemblée générale annuelle des participants Le troisième jeudi du mois d'avril à 9h00, Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles ou à l'adresse indiquée dans la convocation. 3. Autorité compétente Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès, Bruxelles. Le prospectus est publié après avoir été approuvé par la FSMA, conformément à l article 53, 1er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre, ni de la situation de celui qui la réalise. Le texte officiel des statuts a été déposé au greffe du tribunal de commerce. 4. Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire BNP Paribas Investment Partners Belgium, Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
5 Tél : 02/ (Client Service) entre 9 et 17 heures 5. Personne(s) responsable(s) du contenu du prospectus et du prospectus simplifié BNP Paribas Investment Partners Belgium, Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles La personne responsable du prospectus déclare qu'à sa connaissance les données du prospectus et du prospectus simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Avertissement Le Prospectus ne peut être utilisé à des fins d'offre et de sollicitation de vente dans tout pays ou dans toute circonstance où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée. En particulier, les actions de la sicav n'ont pas été enregistrées conformément à une quelconque des dispositions légales ou réglementaires des Etats-Unis d'amérique. Ce document ne peut en conséquence être introduit, transmis ou distribué dans ce pays, ou dans ses territoires ou possessions, ou remis à ses résidents, à ses ressortissants, ou toutes autres sociétés, associations ou entités créées ou régies selon les lois de ce pays. Par ailleurs, les actions de la Société ne peuvent être ni offertes ni vendues à ces mêmes personnes. Nominee Le système de Nominee implique que les droits des détenteurs d actions nominatives concernés sont inscrits dans un compte-titres ouvert à leur nom personnel auprès du Nominee et que l ensemble des inscriptions des détenteurs qui optent pour cette technique (les investisseurs-nominee ) trouve son reflet dans une inscription globale pour compte des investisseurs-nominee dans le registre des actionnaires de la SICAV. En qualité d intermédiaire centralisateur, le Nominee veille sur les inscriptions dans le registre des actionnaires. De plus, il se charge de l enregistrement correct des droits des investisseurs dans les comptes-titres individuels. Ces derniers peuvent suivre de manière continue la situation et l évaluation de leurs actions nominatives grâce aux communications régulières du Nominee. Le rapport de droit entre les investisseurs-nominee et le Nominee est régi par la législation belge. Les droits individuels de chaque investisseur- Nominee sont donc également garantis par les dispositions légales et mesures décrites ci-après. Conformément à l Arrêté Royal n 62 du 10 novembre 1967 relatif au dépôt d instruments financiers fongibles et à la liquidation d opérations sur ces instruments, le détenteur d une inscription sur un compte-titres (en l occurrence l investisseur-nominee) a un droit de revendication sur les titres qui sont sa propriété, qui est également opposable aux tiers, notamment en cas d insolvabilité du Nominee. Cela signifie qu en toutes circonstances, il peut revendiquer ses droits dans le cas où ses revendications concourent avec celles d autres créanciers du Nominee. Les droits patrimoniaux de l investisseur restent ainsi garantis grâce à l inscription dans un compte-titres. Dans le système de Nominee, l investisseur a bien entendu droit à toute information qui, suivant la loi régissant les actions, doit être communiquée aux actionnaires nominatifs (rapports périodiques, documents relatifs aux assemblées générales, comptes annuels e.a.). Chaque investisseur-nominee recevra donc du Nominee un avis dans lequel il lui sera communiqué quelle information a été publiée et qu il pourra obtenir cette information gratuitement, sur simple demande, auprès de son point de vente. Enfin, le droit de vote de l actionnaire dans le système de Nominee n est pas compromis non plus. Moyennant demande écrite préalable au Nominee (c est-à-dire 30 jours au plus tard avant l assemblée générale concernée), les démarches administratives nécessaires seront entreprises pour permettre à l investisseur-nominee d exercer lui-même sont droit de vote. En l absence d une telle demande, le Nominee exercera le droit de vote au nom des investisseurs-nominee, toujours dans l intérêt exclusif de ces investisseurs-nominee. Etant donné que le traitement des inscriptions et mouvements relatifs à de telles inscriptions nominatives directes entraîne une charge de travail supplémentaire aussi bien pour le Nominee que pour la SICAV et son Agent de Transfert, il sera prélevé une commission couvrant ces frais, lors de chaque changement d une inscription nominee vers une inscription directe. Cette commission est fixée actuellement à 50 EUR (TVA comprise) par opération, en faveur du Nominee. Des conversions d inscription directe vers une inscription de Nominee et vice versa s opèrent sur simple demande aux guichets de chaque point de vente du Nominee. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
6 FORTIS B FIX 2008 Alpha Plus 1 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Alpha Plus 1 Date de constitution 7 novembre 2007 Date d échéance 1er juillet Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires de profiter de huit distributions annuelles de dividende et de récupérer, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er juillet 2016, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Les deux premiers dividendes sont fixés (avant déduction de frais et de taxes) à 60 EUR chacun (soit 6 % de la valeur nette d'inventaire initiale) et seront payés respectivement les 12 janvier 2009 et 12 janvier Le montant des six derniers dividendes sera fonction de l'évolution d'un panier composé en proportion égale des vingt actions (1) suivantes : ALTRIA (NEW YORK STOCK EXCHANGE), APPLE (NASDAQ), ASTELLAS PHARMA (TOKYO STOCK EXCHANGE), BARCLAYS (LONDON STOCK EXCHANGE), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BT GROUP (LONDON STOCK EXCHANGE), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), NIPPON STEEL (TOKYO STOCK EXCHANGE), NOVARTIS (VIRT-X), PETROCHINA (HONG KONG STOCK EXCHANGE), ROCHE HOLDING (VIRT-X), RWE (XETRA), SUN LIFE FINANCIAL (TORONTO STOCK EXCHANGE), TOKYO ELECTRON (TOKYO STOCK EXCHANGE), TOKYO GAS (TOKYO STOCK EXCHANGE), TOTAL (EURONEXT PARIS), VEOLIA ENVIRONNEMENT (EURONEXT PARIS) et VODAFONE (LONDON STOCK EXCHANGE). L'évolution (2) du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à sa valeur de départ, étant entendu que les pourcentages individuels positifs ou nuls, ainsi que les pourcentages individuels négatifs ayant une performance supérieure ou égale à celle de l'indice DOW JONES Euro Stoxx 50 (3) (performance de l'indice calculée aux mêmes dates d'observation que le panier d'actions) seront systématiquement remplacés par 14%. Si l'évolution du panier est positive, le dividende attribué pour cette période (2) sera égal à cette évolution. Si, par contre, l'évolution du panier est négative ou nulle, aucun dividende ne sera attribué pour cette période. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
7 Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er juillet 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée du montant du dernier dividende en cas d'évolution positive du panier pour cette dernière période. La valeur de départ de chaque action du panier ainsi que le niveau de départ de l'indice est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 4, 7, et 8 janvier 2008 (4). L'évolution du panier et de l'indice est établie sur base des cours de clôture aux dates respectives suivantes : 30 décembre 2010, 30 décembre 2011, 28 décembre 2012, 30 décembre 2013, 30 décembre 2014 et 22 juin 2016 (4). Les six derniers dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 11 janvier 2011, 10 janvier 2012, 10 janvier 2013, 10 janvier 2014, 12 janvier 2015 et 1er juillet (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, avant déduction de frais et taxes. (3) L'indice qui reflète l'évolution des 50 principales actions de sociétés situées dans les pays qui font partie de l'uem (en cas de force majeure, le Conseil d'administration pourrait être amené à choisir un nouvel indice de référence qui serait le plus adapté à la poursuite des objectifs fixés.) (4) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance moyens. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
8 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 2,5% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée. Pas applicable pendant les "fenêtres de rachat anticipatif) Taux applicables à l entrée et à la sortie. TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 15 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de distribution sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
9 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 24 novembre au 21 décembre 2007 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 8 janvier Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 8 janvier 2008, valeur finale calculée le 27 juin La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
10 Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
11 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique II sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 4.42% 1.90% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de distribution et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.47% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
12 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Panier Performance réelle Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance Performance Performance Performance Performance Performance Performance DJ Euro attribuée (3) réelle DJ Euro attribuée (3) réelle DJ Euro Stoxx 50 Stoxx 50 Stoxx 50 Action 1 14% 7% 14% 2% -2% 14% -12% -5% -12% Action 2 8% 7% 14% -8% -2% -8% -6% -5% -6% Action 3 12% 7% 14% 4% -2% 14% -15% -5% -15% Action 4 20% 7% 14% 6% -2% 14% -2% -5% 14% Action 5 11% 7% 14% -2% -2% 14% -7% -5% -7% Action 6 1% 7% 14% -1% -2% 14% -11% -5% -11% Action 7 6% 7% 14% 4% -2% 14% -4% -5% 14% Action 8 14% 7% 14% -15% -2% -15% -12% -5% -12% Action 9 8% 7% 14% -5% -2% -5% -3% -5% 14% Action 10 10% 7% 14% -10% -2% -10% -9% -5% -9% Action 11 6% 7% 14% 1% -2% 14% -5% -5% 14% Action 12 12% 7% 14% 3% -2% 14% -8% -5% -8% Action 13 5% 7% 14% -4% -2% -4% -25% -5% -25% Action 14 12% 7% 14% -5% -2% -5% 5% -5% 14% Action 15 10% 7% 14% 18% -2% 14% -20% -5% -20% Action 16 18% 7% 14% 9% -2% 14% -3% -5% 14% Action 17 9% 7% 14% -10% -2% -10% -5% -5% 14% Action 18 21% 7% 14% 7% -2% 14% -10% -5% -10% Action 19 15% 7% 14% 3% -2% 14% 0% -5% 14% Action 20 3% 7% 14% 4% -2% 14% 5% -5% 14% Performance attribuée (3) Evolution du panier 10,75% 7,00% 14,00% 0,05% -2,00% 6,25% -8,35% -5,00% -1,59% Dividende attribué (1) 14,00% 6,25% 0,00% (2) (1) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d inventaire initiale, avant déduction de frais et de taxes. (2) Le dividende attribué est égal à 0,00% et pas à -1,59% car le capital est protégé à 100% à l échéance. (3) Calculée en remplaçant systématiquement les pourcentages positifs ou nuls ainsi que les pourcentages négatifs ayant une performance supérieure ou égale à celle de l'indice DJ Euro Stoxx 50 par 14%. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
13 FORTIS B FIX 2008 Best of Belgium 1 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Best of Belgium 1 Date de constitution 6 février 2008 Date d échéance 3 octobre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 3 octobre 2016, de réaliser une plus-value visant notamment à préserver leur pouvoir d achat en les prémunissant contre une hausse éventuelle de l inflation, et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l évolution la plus favorable entre les deux évolutions suivantes : - Soit de l'indice «Belgium Consumer Price Index (CPI) Health NSA 100 = 2004» (1) (l'indice, plus communément appelé «Indice Santé», servant de référence pour l adaptation des salaires, des allocations sociales et des loyers à l évolution du coût de la vie en Belgique tel que calculé en collaboration avec le Service Public Fédéral (SPF) Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie ; peut être consulté sur le site ; - Soit d un panier composé de douze actions sélectionnées au sein de l indice BEL20 (1) (L'indice reflétant les valeurs cotées sur la Bourse de Bruxelles considérées comme étant les plus significatives) avec les proportions suivantes : BELGACOM (Euronext BRUSSELS ; 10%), COLRUYT (Euronext BRUSSELS ; 10%), DELHAIZE (Euronext BRUSSELS ; 10%), DEXIA (Euronext BRUSSELS ; 7,16%), AGEAS (Euronext BRUSSELS ; 10%), GROUPE BRUXELLES LAMBERT (Euronext BRUSSELS ; 7,14%), INBEV (Euronext BRUSSELS ; 7,14%), KBC GROEP (Euronext BRUSSELS ; 7,14%), MOBISTAR (Euronext BRUSSELS ; 10%), SOLVAY (Euronext BRUSSELS, 7,14%), UCB (Euronext BRUSSELS ; 7,14%) et UMICORE (Euronext BRUSSELS ; 7,14 %) (2). L'évolution de l Indice Santé est égale au pourcentage d'augmentation de sa valeur finale par rapport à sa valeur de départ. La déflation ne sera pas prise en considération. L'évolution du panier d'actions est déterminée comme étant la moyenne pondérée des pourcentages d'augmentation (plafonnés à 75% par action) ou de baisse individuelle de chacune des douze actions par rapport à leur valeur de départ et proportionnellement à leur poids respectif dans le panier. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
14 Au terme de l'horizon de placement initial, le 3 octobre 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée d'une plusvalue (3) égale à 100% de l'évolution la plus favorable entre celle de l Indice Santé ou celle du panier d actions. Si l'évolution la plus favorable telle que définie ci-dessus s avère être négative ou nulle, aucune plus-value ne sera alors attribuée. La valeur de départ de l Indice Santé est celle «non révisée» du mois de janvier 2008 et sa valeur finale est celle «non révisée» du mois de juillet 2016 (4). La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne pondérée des cours de clôture des 17, 18, 19, 20 et 25 mars 2008 (4). Leur valeur finale est la moyenne pondérée des cours de clôture aux 30 septembre, 31 octobre, 28 novembre et 30 décembre 2014; 30 janvier, 27 février, 31 mars, 30 avril, 29 mai, 30 juin, 31 juillet, 31 août, 30 septembre, 30 octobre, 30 novembre, 30 décembre 2015 ; 29 janvier, 29 février, 31 mars, 29 avril, 31 mai, 30 juin, 29 juillet, 31 août et 22 septembre 2016 (5). (1) En cas de force majeure, le conseil d administration pourrait être amené à choisir un nouvel indice de référence qui serait le plus adapté à la poursuite des objectifs fixés. (2) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (3) Exprimée en pourcentages de la valeur nette d'inventaire initiale (avant déduction des frais et des taxes). (4) Si la valeur finale de l Indice Santé du mois de juillet 2016 n est pas publiée avant ou au plus tard pour le 22/09/2016, la valeur publiée pour le mois de juin 2016 sera automatiquement prise en considération pour ce calcul. (5) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché moyen car le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. Risque de performance moyen car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
15 Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque défensif. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
16 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 2,5% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée) TOB -- 0,65 % (maximum 975 EUR) uniquement si sortie anticipée Taux applicables à l entrée et à la sortie. Cap. -> Cap./Dis. : 0,65% avec un maximum de 975 EUR Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 15 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de capitalisation sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
17 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 février au 14 mars 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 25 mars Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 25 mars 2008, valeur finale calculée le 27 septembre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
18 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
19 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique II sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 0.87% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.13% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
20 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Action Panier Poids Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance réelle Performance attribuée Performance réelle Performance attribuée Performance réelle Performance attribuée BELGACOM 10,00% 145,00% 75,00% 11,00% 11,00% -4,00% -4,00% COLRUYT 10,00% 74,00% 74,00% 1,00% 1,00% -6,00% -6,00% DELHAIZE 10,00% 68,00% 68,00% 5,00% 14,00% -6,00% -6,00% DEXIA 7,16% 53,00% 53,00% 14,00% 14,00% -2,00% -2,00% FORTIS 10,00% 115,00% 75,00% 3,00% 3,00% -7,00% -7,00% GROUPE BRUXELLES LAMBERT 7,14% 1,00% 1,00% 5,00% 5,00% -8,00% -8,00% INBEV 7,14% 49,00% 49,00% 81,00% 75,00% -4,00% -4,00% KBC GROEP 7,14% 98,00% 75,00% 12,00% 12,00% -7,00% -7,00% MOBISTAR 10,00% 51,00% 51,00% 20,00% 20,00% -3,00% -3,00% SOLVAY 7,14% -1,00% -1,00% 3,00% 3,00% -8,00% -8,00% UCB 7,14% 143,00% 75,00% 6,00% 6,00% -5,00% -5,00% UMICORE 7,14% 121,00% 75,00% 3,00% 3,00% -8,00% -8,00% Evolution du panier (2) 57,66% 13,33% -5,60% Evolution de l indice Santé par rapport à sa valeur initiale 23,45% 13,07% -2,11% Valeur d inventaire à l échéance (hors frais et taxes) 1.576,58 EUR 1.133,28 EUR 1.000,00 EUR Rendement actuariel (1) 5,48% 1,47% 0,00% (3) (1) Avant déduction de frais et de taxes. (2) L'évolution du panier d'actions est déterminée comme étant la moyenne pondérée des pourcentages d'augmentation (plafonnés à 75% par action) ou de baisse individuelle de chacune des douze actions par rapport à leur valeur de départ et proportionnellement à leur poids respectif dans le panier. (3) La plus-value attribuée est égale à 0,00% et pas à -2,11% car le capital est protégé à 100% à l échéance. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
21 FORTIS B FIX 2008 Best of Belgium 2 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Best of Belgium 2 Date de constitution 12 mars 2008 Date d échéance 2 novembre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 2 novembre 2016, de réaliser une plusvalue visant notamment à préserver leur pouvoir d achat en les prémunissant contre une hausse éventuelle de l inflation, et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l évolution la plus favorable entre les deux évolutions suivantes : - Soit de l'indice «Belgium Consumer Price Index (CPI) Health NSA 100 = 2004» (1) (l'indice, plus communément appelé «Indice Santé», servant de référence pour l adaptation des salaires, des allocations sociales et des loyers à l évolution du coût de la vie en Belgique tel que calculé en collaboration avec le Service Public Fédéral (SPF) Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie ; peut être consulté sur le site ; - Soit d un panier composé de douze actions sélectionnées au sein de l indice BEL20 (1) (L'indice reflétant les valeurs cotées sur la Bourse de Bruxelles considérées comme étant les plus significatives) avec les proportions suivantes : BELGACOM (Euronext BRUSSELS ; 10%), COLRUYT (Euronext BRUSSELS ; 10%), DELHAIZE (Euronext BRUSSELS ; 10%), DEXIA (Euronext BRUSSELS ; 7,16%), AGEAS (Euronext BRUSSELS ; 10%), GROUPE BRUXELLES LAMBERT (Euronext BRUSSELS ; 7,14%), INBEV (Euronext BRUSSELS ; 7,14%), KBC GROEP (Euronext BRUSSELS ; 7,14%), MOBISTAR (Euronext BRUSSELS ; 10%), SOLVAY (Euronext BRUSSELS, 7,14%), UCB (Euronext BRUSSELS ; 7,14%) et UMICORE (Euronext BRUSSELS ; 7,14 %) (2). L'évolution de l Indice Santé est égale au pourcentage d'augmentation de sa valeur finale par rapport à sa valeur de départ. La déflation ne sera pas prise en considération. L'évolution du panier d'actions est déterminée comme étant la moyenne pondérée des pourcentages d'augmentation (plafonnés à 75% par action) ou de baisse individuelle de chacune des douze actions par rapport à leur valeur de départ et proportionnellement à leur poids respectif dans le panier. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
22 Au terme de l'horizon de placement initial, le 2 novembre 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée d'une plusvalue (3) égale à 100% de l'évolution la plus favorable entre celle de l Indice Santé ou celle du panier d actions. Si l'évolution la plus favorable telle que définie ci-dessus s avère être négative ou nulle, aucune plus-value ne sera alors attribuée. La valeur de départ de l Indice Santé est celle «non révisée» du mois de février 2008 et sa valeur finale est celle «non révisée» du mois d'août 2016 (4). La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne pondérée des cours de clôture des 14, 15, 16, 17 et 18 avril 2008 (4). Leur valeur finale est la moyenne pondérée des cours de clôture aux 31 octobre, 28 novembre et 30 décembre 2014; 30 janvier, 27 février, 31 mars, 30 avril, 29 mai, 30 juin, 31 juillet, 31 août, 30 septembre, 30 octobre, 30 novembre, 30 décembre 2015; 29 janvier, 29 février, 31 mars, 29 avril, 31 mai, 30 juin, 29 juillet, 31 août, 30 septembre et 21 octobre 2016 (5). (1) En cas de force majeure, le conseil d administration pourrait être amené à choisir un nouvel indice de référence qui serait le plus adapté à la poursuite des objectifs fixés. (2) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (3) Exprimée en pourcentages de la valeur nette d'inventaire initiale (avant déduction des frais et des taxes). (4) Si la valeur finale de l Indice Santé du mois d'août 2016 n est pas publiée avant ou au plus tard pour le 21 octobre 2016, la valeur publiée pour le mois de juillet 2016 sera automatiquement prise en considération pour ce calcul. (5) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché moyen car le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. Risque de performance moyen car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
23 Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque défensif. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
24 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 2,5% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée) TOB -- 0,65 % (maximum 975 EUR) uniquement si sortie anticipée Taux applicables à l entrée et à la sortie. Cap. -> Cap./Dis. : 0,65% avec un maximum de 975 EUR Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 15 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de capitalisation sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
25 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 mars au 14 avril 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 avril Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 avril 2008, valeur finale calculée le 26 octobre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
26 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
27 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique II sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 2.36% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.23% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
28 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Action Panier Poids Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance réelle Performance attribuée Performance réelle Performance attribuée Performance réelle Performance attribuée BELGACOM 10,00% 145,00% 75,00% 11,00% 11,00% -4,00% -4,00% COLRUYT 10,00% 74,00% 74,00% 1,00% 1,00% -6,00% -6,00% DELHAIZE 10,00% 68,00% 68,00% 5,00% 14,00% -6,00% -6,00% DEXIA 7,16% 53,00% 53,00% 14,00% 14,00% -2,00% -2,00% FORTIS 10,00% 115,00% 75,00% 3,00% 3,00% -7,00% -7,00% GROUPE BRUXELLES LAMBERT 7,14% 1,00% 1,00% 5,00% 5,00% -8,00% -8,00% INBEV 7,14% 49,00% 49,00% 81,00% 75,00% -4,00% -4,00% KBC GROEP 7,14% 98,00% 75,00% 12,00% 12,00% -7,00% -7,00% MOBISTAR 10,00% 51,00% 51,00% 20,00% 20,00% -3,00% -3,00% SOLVAY 7,14% -1,00% -1,00% 3,00% 3,00% -8,00% -8,00% UCB 7,14% 143,00% 75,00% 6,00% 6,00% -5,00% -5,00% UMICORE 7,14% 121,00% 75,00% 3,00% 3,00% -8,00% -8,00% Evolution du panier (2) 57,66% 13,33% -5,60% Evolution de l indice Santé par rapport à sa valeur initiale 23,46% 14,03% -2,11% Valeur d inventaire à l échéance (hors frais et taxes) 1.576,58 EUR 1.140,27 EUR 1.000,00 EUR Rendement actuariel (1) 5,47% 1,55% 0,00% (3) (1) Avant déduction de frais et de taxes. (2) L'évolution du panier d'actions est déterminée comme étant la moyenne pondérée des pourcentages d'augmentation (plafonnés à 75% par action) ou de baisse individuelle de chacune des douze actions par rapport à leur valeur de départ et proportionnellement à leur poids respectif dans le panier. (3) La plus-value attribuée est égale à 0,00% et pas à -2,11% car le capital est protégé à 100% à l échéance. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
29 FORTIS B FIX 2008 Duo 1 Double Six Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Duo 1 Double Six Date de constitution 7 novembre 2007 Date d échéance 2 janvier Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires 1) D'une part, de récupérer, au terme de l'horizon de placement intermédiaire fixé au 4 juillet 2008 (soit 6 mois après le lancement du compartiment), la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes) et de bénéficier à cette même date d'une première distribution de dividende. 2) D'autre part, de bénéficier de six distributions de dividende annuelles et de récupérer, au terme de l'horizon de placement fixé au 2 janvier 2014, la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes). Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le premier dividende, calculé sur base de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, est fixé (avant déduction des frais et des taxes) à 15 EUR (soit 6% de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale sur base annuelle). Au terme de l'horizon de placement intermédiaire, le 4 juillet 2008, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant de ce dividende. En ce qui concerne les dividendes annuels calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, les 2 premiers dividendes sont fixés (avant déduction de frais et de taxes) à 30 EUR chacun (soit 6% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale) et seront payés respectivement les 12 janvier 2009 et 12 janvier 2010 (avant déduction des frais et des taxes). FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
30 Le montant des quatre derniers dividendes annuels, calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, sera fonction de l'évolution d'un panier composé en proportion égale des vingt actions (1) suivantes : BANK OF IRELAND (DUBLIN STOCK EXCHANGE), BHP BILLITON (SIDNEY STOCK EXCHANGE), DEUTSHE TELEKOM (XETRA), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), GENERAL ELECTRIC (NEW YORK STOCK EXCHANGE), GLAXOSMITHKLINE (LONDON STOCK EXCHANGE), HSBC HOLDINGS (LONDON STOCK EXCHANGE), INTEL (NASDAQ STOCK EXCHANGE), INTESA SANPAOLO (MILAN STOCK EXCHANGE), KANSAI ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE), NTT DOCOMO (TOKYO STOCK EXCHANGE), NIPPON STEEL (TOKYO STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), PORTUGAL TELECOM (EURONEXT LISBON), RWE (XETRA), SIMON PROPERTY (NEW YORK STOCK EXCHANGE), SOCIETE GENERALE (EURONEXT PARIS), TOTAL (EURONEXT PARIS), TOYOTA MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE) et TAKEDA PHARMACEUTICAL (TOKYO STOCK EXCHANGE). Si, à l'issue de la période d'observation annuelle, comme déterminée ci-dessous, aucune des vingt actions du panier n'a diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ, un dividende égal à 30 EUR (soit 6% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale) sera automatiquement octroyé à l'actionnaire pour cette période. Dans le cas contraire, si au moins une des vingt actions du panier a diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ, le dividende pour la période sera égal à l'évolution du panier, déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant, étant entendu que le pourcentage d'augmentation ou de baisse de chacune des quinze actions ayant obtenu la meilleure performance sera remplacé par 10%. Si l'évolution du panier est positive, le dividende attribué pour cette période d'observation (2) sera égal à cette évolution. Si, par contre, l'évolution du panier est négative ou nulle, aucun dividende ne sera attribué pour cette période. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement, le 2 janvier 2014, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant du dernier dividende si celui-ci est positif suivant la méthodologie de calcul décrite cidessus. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 4, 7 et 8 janvier 2008 (3). L'évolution du panier, pour les quatre dernières périodes, sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture respectifs suivants : 20, 21, 22, 29 et 30 décembre 2010; 21, 22, 28, 29 et 30 décembre 2011; 19, 20, 21, 27 et 28 décembre 2012; 13, 16, 17, 18 et 19 décembre 2013 (3). Les quatre derniers dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 11 janvier 2011, 10 janvier 2012, 10 janvier 2013 et 2 janvier (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la moitié de le valeur nette d'inventaire initiale (soit 500 EUR), avant déduction de frais et taxes. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
31 Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
32 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 1,25% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée) Taux applicables à l entrée et à la sortie. TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 7,5 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 04/07/2008) par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 04/07/2008) par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de distribution sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
33 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 24 novembre au 21 décembre 2007 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 8 janvier Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 8 janvier 2008, valeur finale calculée le 24 décembre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
34 Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
35 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique I sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 3.72% % 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de distribution et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.46% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
36 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Panier Performanc e Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Classemen Performanc Classemen Performanc Classemen t e t e t Performanc e attribuée Performanc e attribuée Action 1-5% 17-5% 9% 11 10% -30% 16-30% Action 2 12% 7 10% -18% 19-18% 2% 9 10% Action 3 11% 8 10% 42% 1 10% -15% 14 10% Action 4-13% 20-13% 14% 6 10% 11% 4 10% Action 5 18% 5 10% -10% 17-10% 7% 5 10% Action 6-9% 19-9% -5% 14 10% 24% 1 10% Action 7 0% 15 10% 12% 8 10% -60% 20-60% Action 8 6% 12 10% -14% 18-14% -31% 17-31% Action 9 1% 14 10% 11% 9 10% -28% 15 10% Action 10 25% 2 10% -9% 16-9% 17% 2 10% Action 11 17% 6 10% 6% 13 10% -5% 11 10% Action 12 10% 9 10% -27% 20-27% 6% 6 10% Action 13-4% 16-4% 8% 12 10% -47% 19-47% Action 14 19% 4 10% 19% 4 10% 15% 3 10% Action 15 7% 11 10% 10% 10 10% -36% 18-36% Action 16 5% 13 10% 20% 3 10% -12% 12 10% Action 17 22% 3 10% -8% 15 10% -14% 13 10% Action 18-6% 18-6% 13% 7 10% 3% 8 10% Action 19 9% 10 10% 21% 2 10% -4% 10 10% Action 20 26% 1 10% 15% 5 10% 5% 7 10% Evolution du panier 5,65% 3,60% -2,70% Dividende attribué 6,00% (1) 3,60% 0,00% (2) Performanc e attribuée (1) Le dividende attribué est égal à 6,00% et pas à 5,65% car aucune des vingt actions du panier n'a diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ. (2) Le dividende attribué est égal à 0,00% et pas à -2,70% car le capital est protégé à 100% à l échéance. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
37 FORTIS B FIX 2008 Duo 10 Multi Five Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Duo 10 Multi Five Date de constitution 11 juin 2008 Date d échéance 1er février Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires : 1) D'une part, de récupérer, au terme de l'horizon de placement intermédiaire fixé au 30 janvier 2009 (soit 6 mois après le lancement du compartiment), la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes) et de bénéficier à cette même date d'une première distribution de dividende. 2) D'autre part, de bénéficier de huit distributions de dividende et de récupérer, au terme de l'horizon de placement fixé au 1er février 2017, la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes). Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le premier dividende, payé après 6 mois et calculé sur base de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, est fixé (avant déduction des frais et des taxes) à 13,16 EUR (soit 5% de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale sur base annuelle). Au terme de l'horizon de placement intermédiaire, le 30 janvier 2009, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant de ce dividende. En ce qui concerne les dividendes calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, les 3 premiers dividendes sont fixés (avant déduction de frais et de taxes) à 25 EUR chacun (soit 5% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale) et seront payés respectivement les 11 août 2009, 10 août 2010 et 9 août 2011 (avant déduction des frais et des taxes). FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
38 Le montant des cinq derniers dividendes, calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, sera fonction de l'évolution d'un panier composé en proportion égale des vingt actions (1) suivantes : APPLE COMPUTER (NASDAQ), ARCELOR (EURONEXT PARIS), AT&T (NEW YORK STOCK EXCHANGE), CANON (TOKYO STOCK EXCHANGE), CITIGROUP (NEW YORK STOCK EXCHANGE), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), AGEAS (EURONEXT AMSTERDAM), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), GLAXOSMITHKLINE (LONDON STOCK EXCHANGE), INTEL (NASDAQ), KANSAI ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE), NISSAN MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), RENAULT (EURONEXT PARIS), SONY (TOKYO STOCK EXCHANGE), TOTAL (EURONEXT PARIS), UBS (VIRT-X), VIVENDI (EURONEXT PARIS) et VOLVO (STOCKHOLM STOCK EXCHANGE). L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à sa valeur de départ, étant entendu que les pourcentages positifs seront systématiquement limités à 12%. Si, à l'issue d'une des périodes d'observation, comme déterminées ci-dessous, l'évolution du panier est supérieure ou égale à 0%, le dividende attribué pour cette période sera égal à l'évolution du panier telle qu'observée à l'issue de la période, sans jamais pouvoir toutefois être inférieur à 5% ou supérieur à 12% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale (soit respectivement minimum 25 EUR et maximum 60 EUR). De plus, le dividende attribué à chacune des périodes d'observation suivantes sera au minimum égal à 5% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale (soit minimum 25 EUR). Dans le cas contraire, si l'évolution du panier est négative et n'a jamais été supérieure ou égale à 0% au cours d'une des périodes d'observation précédentes, aucun dividende ne sera attribué pour cette période. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement, le 1er février 2017, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant du dernier dividende si celui-ci est positif suivant la méthodologie de calcul décrite cidessus. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 16, 17 et 18 juillet 2008 (2). L'évolution du panier, pour les cinq dernières périodes, sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture respectifs suivants : 25, 26, 27, 30 et 31 juillet 2012; 25, 26, 29, 30 et 31 juillet 2013; 25, 28, 29, 30 et 31 juillet 2014; 27, 28, 29, 30 et 31 juillet 2015 ; 17, 18, 19, 20 et 23 janvier 2017 (2). Les cinq derniers dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 9 août 2012, 9 août 2013, 11 août 2014, 11 août 2015 et 1er février (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
39 Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
40 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 1,25% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée) Taux applicables à l entrée et à la sortie. TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 7,5 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/02/2009) par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/02/2009) par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de distribution sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
41 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 14 juin au 14 juillet 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 22 juillet Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 22 juillet 2008, valeur finale calculée le 26 janvier La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
42 Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
43 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique I sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 3.03% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de distribution et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.87% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
44 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier à l issue d une période d observation (donné à titre purement indicatif) Panier Performance réelle Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance Performance Performance Performance attribuée réelle attribuée réelle Performance attribuée Action 1-5,00% -5,00% 14,00% 12,00% -31,00% -31,00% Action 2 10,00% 10,00% 11,00% 11,00% -54,00% -54,00% Action 3 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% -50,00% -50,00% Action 4-13,00% -13,00% 13,00% 12,00% -60,00% -60,00% Action 5 9,00% 9,00% -1,00% -1,00% -45,00% -45,00% Action 6 7,00% 7,00% -4,00% -4,00% -36,00% -36,00% Action 7 9,00% 9,00% -25,00% -25,00% -56,00% -56,00% Action 8 6,00% 6,00% -5,00% -5,00% -35,00% -35,00% Action 9 1,00% 1,00% 11,00% 11,00% 2,00% 2,00% Action 10 8,00% 8,00% -15,00% -15,00% -33,00% -33,00% Action 11 3,00% 3,00% 5,00% 5,00% -80,00% -80,00% Action 12 10,00% 10,00% -3,00% -3,00% -25,00% -25,00% Action 13 4,00% 4,00% 10,00% 10,00% -26,00% -26,00% Action 14 8,00% 8,00% -9,00% -9,00% -32,00% -32,00% Action 15 7,00% 7,00% 10,00% 10,00% -35,00% -35,00% Action 16 5,00% 5,00% 0,00% 0,00% -22,00% -22,00% Action 17 6,00% 6,00% -4,00% -4,00% -50,00% -50,00% Action 18 9,00% 9,00% 9,00% 9,00% 2,00% 2,00% Action 19 8,00% 8,00% 17,00% 12,00% -32,00% -32,00% Action 20 9,00% 9,00% 18,00% 12,00% -54,00% -54,00% Evolution du panier 5,45% 5,45% 3,00% 2,30% -37,60% -37,60% Dividende attribué (1) 5,45% 5,00% (2) 0,00% (3) (1) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d inventaire initiale, avant déduction de frais et de taxes. (2) Le dividende attribué ne peut être inférieur à 5% puisque l évolution du panier est positive. (3) Le dividende attribué est égal à 0,00% et pas à -37,60% car le capital est protégé à 100% à l échéance et l évolution du panier est négative et n a jamais été positive ou égale à 0% au cours des périodes d observation précédentes. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
45 FORTIS B FIX 2008 Duo 11 Target Six Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Duo 11 Target Six Date de constitution 11 juin 2008 Date d échéance 3 février Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires : 1) D'une part, de récupérer, au terme de l'horizon de placement intermédiaire fixé au 31 juillet 2009 (soit 1 an après le lancement du compartiment), la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes) et de bénéficier à cette même date d'une première distribution de dividende. 2) D'autre part, de bénéficier de cinq distributions de dividende et de récupérer, au terme de l'horizon de placement fixé au 3 février 2014, la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes). Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le premier dividende, payé après un an et calculé sur base de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, est fixé (avant déduction des frais et des taxes) à 30,74 EUR (soit 6% de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale sur base annuelle). Au terme de l'horizon de placement intermédiaire, le 31 juillet 2009, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant de ce dividende. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
46 Le montant des cinq derniers dividendes, calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, sera fonction de l'évolution d'un panier composé en proportion égale des vingt actions (1) suivantes : ALTRIA GROUP (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ASTRAZENECA (LONDON STOCK EXCHANGE), BANCA MONTE DEI PASCHI SIENA (MILAN STOCK EXCHANGE), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK STOCK EXCHANGE), KRAFT (NEW YORK STOCK EXCHANGE), COMMONWEALTH BANK OF AUSTRALIA (AUSTRALIAN SECURITES EXCHANGE), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), GENERAL ELECTRIC (NEW YORK STOCK EXCHANGE), GLAXOSMITHKLINE (LONDON STOCK EXCHANGE), KANSAI ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE), NISSAN MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), QANTAS AIRWAYS (AUSTRALIAN SECURITES EXCHANGE), RWE (XETRA), TAKEDA PHARMACEUTICAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), TELEFONICA (EURONEXT MADRID), TOTAL (EURONEXT PARIS) et WOOLWORTHS (AUSTRALIAN SECURITES EXCHANGE). Si, à l'issue de la période d'observation annuelle, comme déterminée ci-dessous, aucune des vingt actions du panier n'a diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ, un dividende égal à 30 EUR (soit 6% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale) sera automatiquement octroyé à l'actionnaire pour cette période. Dans le cas contraire, si au moins une des vingt actions du panier a diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ, le dividende pour la période sera égal à l'évolution du panier, déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant, étant entendu que le pourcentage d'augmentation ou de baisse de chacune des quinze actions ayant obtenu la meilleure performance sera remplacé par 10% (2). Si l'évolution du panier est positive, le dividende attribué pour cette période d'observation (2) sera égal à cette évolution. Si l'évolution du panier est inférieure ou égale à 2,50%, le dividende octroyé pour cette période sera égal au dividende minimum de 2,50% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale (soit minimum 12,50 EUR) (2). L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement, le 3 février 2014, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant du dernier dividende. (2) La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 16, 17 et 18 juillet L'évolution du panier, pour les cinq dernières périodes, sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture respectifs suivants : 27, 28, 29, 30 et 31 juillet 2009; 26, 27, 28, 29 et 30 juillet 2010; 22, 26, 27, 28 et 29 juillet 2011; 24, 26, 27, 30 et 31 juillet 2012 ; 16, 17, 21, 22 et 23 janvier 2014 (3). Les cinq derniers dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 11 août 2009, 10 août 2010, 9 août 2011, 9 août 2012 en 3 février (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la moitié de le valeur nette d'inventaire initiale (soit 500 EUR), avant déduction de frais et taxes. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
47 Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 5 ans Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
48 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 1,25% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée) Taux applicables à l entrée et à la sortie. TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 7,5 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/08/2009) par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/08/2009) par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de distribution sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
49 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 14 juin au 14 juillet 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 22 juillet Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 22 juillet 2008, valeur finale calculée le 28 janvier La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
50 Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
51 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique I sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 2.30% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de distribution et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.74% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
52 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Panier Performanc e Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Classemen Performanc Classemen Performanc Classemen t e t e t Performanc e attribuée (1) Performanc e attribuée (1) Action 1-5% 17-5% 9% 11 10% -54% 19-54% Action 2 12% 7 10% -18% 18-18% 2% 9 10% Action 3 11% 8 10% 42% 1 10% -15% 13 10% Action 4-13% 20-13% 14% 6 10% 11% 4 10% Action 5 18% 5 10% -24% 19-24% 7% 5 10% Action 6-9% 19-9% -5% 14 10% 24% 1 10% Action 7 0% 15 10% 12% 8 10% -60% 20-60% Action 8 6% 12 10% -16% 17-16% -31% 16-31% Action 9 1% 14 10% 11% 9 10% -28% 15 10% Action 10 25% 2 10% -14% 16-14% 17% 2 10% Action 11 17% 6 10% 6% 13 10% -5% 10 10% Action 12 10% 9 10% -27% 20-27% 6% 6 10% Action 13-4% 16-4% 8% 12 10% -47% 18-47% Action 14 19% 4 10% 19% 4 10% 15% 3 10% Action 15 7% 11 10% 10% 10 10% -36% 17-36% Action 16 5% 13 10% 20% 3 10% -12% 11 10% Action 17 22% 3 10% -8% 15 10% -14% 12 10% Action 18-6% 18-6% 13% 7 10% 3% 8 10% Action 19 9% 10 10% 21% 2 10% -19% 14 10% Action 20 26% 1 10% 15% 5 10% 5% 7 10% Evolution du panier 5,65% 2,55% -3,90% (3) Dividende attribué 6,00% (2) 2,55% 2,50% (1) Les 15 meilleures actions sont remplacées par 10%. Performanc e attribuée (1) (2) Le dividende attribué est égal à 6.00% et pas à 5.65% car aucune des vingt actions du panier n'a diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ. (3) Le dividende attribué est égal à 2.50% et pas à -3.90% car le dividende minimum est de 2,50%. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
53 FORTIS B FIX 2008 Duo 12 Multi Six Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Duo 12 Multi Six Date de constitution 9 juillet 2008 Date d échéance 1er mars Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires : 1) D'une part, de récupérer, au terme de l'horizon de placement intermédiaire fixé au 27 février 2009 (soit 6 mois après le lancement du compartiment), la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes) et de bénéficier à cette même date d'une première distribution de dividende. 2) D'autre part, de bénéficier de huit distributions de dividende et de récupérer, au terme de l'horizon de placement fixé au 1er mars 2017, la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes). Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le premier dividende, payé après six mois et calculé sur base de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, est fixé (avant déduction des frais et des taxes) à 15,62 EUR (soit 6% de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale sur base annuelle). Au terme de l'horizon de placement intermédiaire, le 27 février 2009, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant de ce dividende. En ce qui concerne les dividendes calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, les 3 premiers dividendes sont fixés (avant déduction de frais et de taxes) à 30 EUR chacun (soit 6% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale) et seront payés respectivement les 9 septembre 2009, 9 septembre 2010 et 9 septembre 2011 (avant déduction des frais et des taxes). FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
54 Le montant des cinq derniers dividendes, calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, sera fonction de l'évolution individuelle d'actions faisant partie d'un panier de référence composé des 20 actions d'entreprises sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein d'un univers d'actions d'entreprises de type " Best in Class + ". Cet univers est constitué sur la base d'un processus ainsi que d'une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d'experts (le "Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee"). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques (1) en matière de comportement environnemental, social et de " Corporate Governance " et des entreprises dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l'environnement ou au développement durable. Sa composition, en proportion égale, est la suivante (2) : AT&T (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK STOCK EXCHANGE), CANON (TOKYO STOCK EXCHANGE), CITIGROUP (NEW YORK STOCK EXCHANGE), COLGATE-PALMOLIVE (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ELI LILLY & CO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), GLAXOSMITHKLINE (LONDON STOCK EXCHANGE), INTEL (NASDAQ), INTESA SANPAOLO (MILAN STOCK EXCHANGE), KANSAI ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE), MC DONALDS (NEW YORK STOCK EXCHANGE), NISSAN MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE), NOKIA OYJ (HELSINKI STOCK EXCHANGE), PEPSICO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), RENAULT (EURONEXT PARIS), SIEMENS (XETRA), TOYOTA MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE) et VIVENDI (EURONEXT PARIS). L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à sa valeur de départ, étant entendu que les pourcentages positifs seront systématiquement limités à 12%. Si, à l'issue d'une des périodes d'observation, comme déterminées ci-dessous, l'évolution du panier est supérieure ou égale à 0%, le dividende attribué pour cette période sera égal à l'évolution du panier telle qu'observée à l'issue de la période, sans jamais pouvoir toutefois être inférieur à 6% ou supérieur à 12% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale (soit respectivement minimum 30 EUR et maximum 60 EUR). De plus, le dividende attribué à chacune des périodes d'observation suivantes sera au minimum égal à 6% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale (soit minimum 30 EUR) (3). Dans le cas contraire, si l'évolution du panier est négative et n'a jamais été supérieure ou égale à 0% au cours d'une des périodes d'observation précédentes, aucun dividende ne sera attribué pour cette période. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement, le 1er mars 2017, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant du dernier dividende si celui-ci est positif suivant la méthodologie de calcul décrite cidessus. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 19, 20 et 21 août 2008 (4). L'évolution du panier, pour les cinq dernières périodes, sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture respectifs suivants : 24, 28, 29, 30 et 31 août 2012; 23, 27, 28, 29 et 30 août 2013; 22, 26, 27, 28 et 29 août 2014; 24, 25, 26, 27 et 28 août 2015; 13, 14, 15, 16 et 17 février 2017 (4). Les cinq derniers dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 11 septembre 2012, 10 septembre 2013, 9 septembre 2014, 9 septembre 2015 et 1er mars (1) Critères pris en considération pour la constitution de l'univers de type " Best in Class + " : sélection d'entreprises considérées comme les meilleures de leur secteur au niveau de leur politique sociale et environnementale (développement durable), " Corporate Governance " et selection d'entreprises proposant des produits et services stratégiques pour la résolution des enjeux du developpement durable." (2) Ce panier d'actions ne fera en principe l'objet d'aucune modification ultérieure. Toutefois, le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (3) Exprimé en pourcentage de la moitié de le valeur nette d'inventaire initiale (soit 500 EUR), avant déduction de frais et taxes. (4) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
55 Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance moyens. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
56 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 1,25% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée). Réduit à 0,50% pour les ordres traités à la VNI calculée le 03/12/2012. Taux applicables à l entrée et à la sortie. TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 7,5 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/03/2009) par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/03/2009) par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de distribution sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
57 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 juillet au 13 août 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 août Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 août 2008, valeur finale calculée le 23 février La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
58 Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
59 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique II sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 2.58% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de distribution et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.27% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
60 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier à l issue d une période d observation (donné à titre purement indicatif) Panier Performance réelle Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance Performance Performance Performance attribuée réelle attribuée réelle Performance attribuée Action 1-5,00% -5,00% 14,00% 12,00% -31,00% -31,00% Action 2 12,00% 12,00% 11,00% 11,00% -54,00% -54,00% Action 3 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% -50,00% -50,00% Action 4-10,00% -10,00% 13,00% 12,00% -60,00% -60,00% Action 5 9,00% 9,00% -1,00% -1,00% -45,00% -45,00% Action 6 7,00% 7,00% -4,00% -4,00% -36,00% -36,00% Action 7 9,00% 9,00% -25,00% -25,00% -56,00% -56,00% Action 8 6,00% 6,00% -5,00% -5,00% -35,00% -35,00% Action 9 1,00% 1,00% 11,00% 11,00% 2,00% 2,00% Action 10 10,00% 10,00% -15,00% -15,00% -33,00% -33,00% Action 11 3,00% 3,00% 5,00% 5,00% -80,00% -80,00% Action 12 10,00% 10,00% -3,00% -3,00% -25,00% -25,00% Action 13 5,00% 5,00% 10,00% 10,00% -26,00% -26,00% Action 14 8,00% 8,00% -9,00% -9,00% -32,00% -32,00% Action 15 11,00% 11,00% 10,00% 10,00% -35,00% -35,00% Action 16 5,00% 5,00% 0,00% 0,00% -22,00% -22,00% Action 17 7,00% 7,00% -4,00% -4,00% -50,00% -50,00% Action 18 8,00% 8,00% 9,00% 9,00% 2,00% 2,00% Action 19 10,00% 10,00% 17,00% 12,00% -32,00% -32,00% Action 20 9,00% 9,00% 18,00% 12,00% -54,00% -54,00% Evolution du panier 6,15% 6,15% 3,00% 2,30% -37,60% -37,60% Dividende attribué (1) 6,15% 6,00% (2) 0,00% (3) (1) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d inventaire initiale, avant déduction de frais et de taxes. (2) Le dividende attribué ne peut être inférieur à 6% puisque l évolution du panier est positive. (3) Le dividende attribué est égal à 0,00% et pas à -37,60% car le capital est protégé à 100% à l échéance et l évolution du panier est négative et n a jamais été positive ou égale à 0% au cours des périodes d observation précédentes. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
61 FORTIS B FIX 2008 Duo 13 Multi Six Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Duo 13 Multi Six Date de constitution 6 août 2008 Date d échéance 3 avril Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires : 1) D'une part, de récupérer, au terme de l'horizon de placement intermédiaire fixé au 31 mars 2009 (soit 6 mois après le lancement du compartiment), la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes) et de bénéficier à cette même date d'une première distribution de dividende. 2) D'autre part, de bénéficier de huit distributions de dividende et de récupérer, au terme de l'horizon de placement fixé au 3 avril 2017, la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes). Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le premier dividende, payé après six mois et calculé sur base de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, est fixé (avant déduction des frais et des taxes) à 15,87 EUR (soit 6% de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale sur base annuelle). Au terme de l'horizon de placement intermédiaire, le 31 mars 2009, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant de ce dividende. En ce qui concerne les dividendes calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, les 3 premiers dividendes sont fixés (avant déduction de frais et de taxes) à 30 EUR chacun (soit 6% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale) et seront payés respectivement les 9 octobre 2009, 11 octobre 2010 et 11 octobre 2011 (avant déduction des frais et des taxes). FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
62 Le montant des cinq derniers dividendes, calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, sera fonction de l'évolution individuelle d'actions faisant partie d'un panier de référence composé des 20 actions d'entreprises sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein d'un univers d'actions d'entreprises de type " Best in Class + ". Cet univers est constitué sur la base d'un processus ainsi que d'une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d'experts (le "Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee"). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques (1) en matière de comportement environnemental, social et de " Corporate Governance " et des entreprises dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l'environnement ou au développement durable. Sa composition, en proportion égale, est la suivante (2) : AT&T (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ASTRAZENECA (LONDON STOCK EXCHANGE), BANK OF IRELAND (DUBLIN STOCK EXCHANGE), CANON (TOKYO STOCK EXCHANGE), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), ELI LILLY & CO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), GLAXOSMITHKLINE (LONDON STOCK EXCHANGE), INTEL (NASDAQ), INTESA SANPAOLO (MILAN STOCK EXCHANGE), KANSAI ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE), MC DONALDS (NEW YORK STOCK EXCHANGE), NISSAN MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE), NOKIA OYJ (HELSINKI STOCK EXCHANGE), PEPSICO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), RENAULT (EURONEXT PARIS), SEVERN TRENT (LONDON STOCK EXCHANGE), SIEMENS (XETRA) et TOYOTA MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE). L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à sa valeur de départ, étant entendu que les pourcentages positifs seront systématiquement limités à 10%. Si, à l'issue d'une des périodes d'observation, comme déterminées ci-dessous, l'évolution du panier est supérieure ou égale à 0%, le dividende attribué pour cette période sera égal à l'évolution du panier telle qu'observée à l'issue de la période, sans jamais pouvoir toutefois être inférieur à 6% ou supérieur à 10% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale (soit respectivement minimum 30 EUR et maximum 50 EUR). De plus, le dividende attribué à chacune des périodes d'observation suivantes sera au minimum égal à 6% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale (soit minimum 30 EUR)(3). Dans le cas contraire, si l'évolution du panier est négative et n'a jamais été supérieure ou égale à 0% au cours d'une des périodes d'observation précédentes, aucun dividende ne sera attribué pour cette période. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement, le 3 avril 2017, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant du dernier dividende si celui-ci est positif suivant la méthodologie de calcul décrite cidessus. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 17, 18 et 19 septembre 2008 (4). L'évolution du panier, pour les cinq dernières périodes, sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture respectifs suivants : 24, 25, 26, 27 et 28 septembre 2012; 24, 25, 26, 27 et 30 septembre 2013; 24, 25, 26, 29 et 30 septembre 2014; 24, 25, 28, 29 et 30 septembre 2015; 14, 15, 16, 21 et 22 mars 2017 (4). Les cinq derniers dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 9 octobre 2012, 9 octobre 2013, 9 octobre 2014, 9 octobre 2015 et 3 avril (1) Critères pris en considération pour la constitution de l'univers de type " Best in Class + " : sélection d'entreprises considérées comme les meilleures de leur secteur au niveau de leur politique sociale et environnementale (développement durable), " Corporate Governance " et selection d'entreprises proposant des produits et services stratégiques pour la résolution des enjeux du developpement durable." (2) Ce panier d'actions ne fera en principe l'objet d'aucune modification ultérieure. Toutefois, le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (3) Exprimé en pourcentage de la moitié de le valeur nette d'inventaire initiale (soit 500 EUR), avant déduction de frais et taxes. (4) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
63 Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
64 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 1,25% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée). Réduit à 0,50% pour les ordres traités à la VNI calculée le 02/01/2013. Taux applicables à l entrée et à la sortie. TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 7,5 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/04/2009) par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/04/2009) par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de distribution sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
65 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 14 août au 12 septembre 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 19 septembre Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 19 septembre 2008, valeur finale calculée le 28 mars La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
66 Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
67 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique I sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 1.30% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de distribution et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.30% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
68 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier à l issue d une période d observation (donné à titre purement indicatif) Panier Performance réelle Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance Performance Performance Performance attribuée réelle attribuée réelle Performance attribuée Action 1-5,00% -5,00% 14,00% 10,00% -31,00% -31,00% Action 2 12,00% 10,00% 11,00% 10,00% -54,00% -54,00% Action 3 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% -50,00% -50,00% Action 4-10,00% -10,00% 13,00% 10,00% -60,00% -60,00% Action 5 9,00% 9,00% -1,00% -1,00% -45,00% -45,00% Action 6 7,00% 7,00% -4,00% -4,00% -36,00% -36,00% Action 7 9,00% 9,00% -25,00% -25,00% -56,00% -56,00% Action 8 6,00% 6,00% -5,00% -5,00% -35,00% -35,00% Action 9 1,00% 1,00% 11,00% 10,00% 2,00% 2,00% Action 10 10,00% 10,00% -15,00% -15,00% -33,00% -33,00% Action 11 3,00% 3,00% 5,00% 5,00% -80,00% -80,00% Action 12 10,00% 10,00% -3,00% -3,00% -25,00% -25,00% Action 13 5,00% 5,00% 10,00% 10,00% -26,00% -26,00% Action 14 8,00% 8,00% -9,00% -9,00% -32,00% -32,00% Action 15 11,00% 10,00% 10,00% 10,00% -35,00% -35,00% Action 16 5,00% 5,00% 0,00% 0,00% -22,00% -22,00% Action 17 7,00% 7,00% -4,00% -4,00% -50,00% -50,00% Action 18 8,00% 8,00% 9,00% 9,00% 2,00% 2,00% Action 19 10,00% 10,00% 17,00% 10,00% -32,00% -32,00% Action 20 9,00% 9,00% 18,00% 10,00% -54,00% -54,00% Evolution du panier 6,15% 6,00% 3,00% 1,80% -37,60% -37,60% Dividende attribué (1) 6,00% 6,00% (2) 0,00% (3) (4) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d inventaire initiale, avant déduction de frais et de taxes. (5) Le dividende attribué ne peut être inférieur à 6,00% puisque l évolution du panier est positive. (6) Le dividende attribué est égal à 0,00% car l évolution du panier est négative et n a jamais été positive ou égale à 0% au cours des périodes d observation précédentes. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
69 FORTIS B FIX 2008 Duo 14 Multi Six Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Duo 14 Multi Six Date de constitution 10 septembre 2008 Date d échéance 4 mai Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires: 1) D'une part, de récupérer, au terme de l'horizon de placement intermédiaire fixé au 30 octobre 2009 (soit un an après le lancement du compartiment), la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes) et de bénéficier à cette même date d'une première distribution de dividende. 2) D'autre part, de bénéficier de six distributions de dividende et de récupérer, au terme de l'horizon de placement fixé au 4 mai 2015, la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes). Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le premier dividende, payé après un an et calculé sur base de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, est fixé (avant déduction des frais et des taxes) à 30,74 EUR (soit 6% de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale sur base annuelle). Au terme de l'horizon de placement intermédiaire, le 30 octobre 2009, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant de ce dividende. En ce qui concerne les dividendes calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, les deux premiers dividendes sont fixés (avant déduction de frais et de taxes) à 30 EUR chacun (soit 6% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale) et seront payés respectivement les 12 novembre 2009 et 12 novembre 2010 (avant déduction des frais et des taxes). FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
70 Le montant des quatre derniers dividendes, calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, sera fonction de l'évolution individuelle d'actions faisant partie d'un panier de référence composé des 20 actions d'entreprises sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein d'un univers d'actions d'entreprises de type " Best in Class + ". Cet univers est constitué sur la base d'un processus ainsi que d'une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d'experts (le "Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee"). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques (1) en matière de comportement environnemental, social et de " Corporate Governance " et des entreprises dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l'environnement ou au développement durable. Sa composition, en proportion égale, est la suivante (2) : AT&T (NEW YORK STOCK EXCHANGE), COCA-COLA (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ELI LILLY & CO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ENEL (MILAN STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), FORTUM OYJ (HELSINKI STOCK EXCHANGE), GLAXOSMITHKLINE (LONDON STOCK EXCHANGE), HSBC HOLDINGS (LONDON STOCK EXCHANGE), INTESA SANPAOLO (MILAN STOCK EXCHANGE), KANSAI ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE), MC DONALDS (NEW YORK STOCK EXCHANGE), NESTLE (VIRT-X), NISSAN MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE), PEPSICO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ROYAL DUTCH SHELL (EURONEXT AMSTERDAM), SEVERN TRENT (LONDON STOCK EXCHANGE), SONY (TOKYO STOCK EXCHANGE), TOYOTA MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE) et UNITED UTILITIES (LONDON STOCK EXCHANGE). L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à sa valeur de départ, étant entendu que les pourcentages positifs seront systématiquement limités à 8,5%. Si, à l'issue d'une des périodes d'observation, comme déterminées ci-dessous, l'évolution du panier est supérieure ou égale à 0%, le dividende attribué pour cette période sera égal à l'évolution du panier telle qu'observée à l'issue de la période, sans jamais pouvoir toutefois être inférieur à 6% ou supérieur à 8,5% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale (soit respectivement minimum 30 EUR et maximum 42,50 EUR). De plus, le dividende attribué à chacune des périodes d'observation suivantes sera au minimum égal à 6% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale (soit respectivement minimum 30 EUR et maximum 42,50 EUR)(3). Dans le cas contraire, si l'évolution du panier est négative et n'a jamais été supérieure ou égale à 0% au cours d'une des périodes d'observation précédentes, aucun dividende ne sera attribué pour cette période. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement, le 4 mai 2015, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant du dernier dividende si celui-ci est positif suivant la méthodologie de calcul décrite cidessus. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 20, 21 et 22 octobre 2008 (4). L'évolution du panier, pour les quatre dernières périodes, sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture respectifs suivants : 25, 26, 27, 28 et 31 octobre 2011; 25, 26, 29, 30 et 31 octobre 2012; 25, 28, 29, 30 et 31 octobre 2013; 15, 16, 17, 20 et 21 avril 2015 (4). Les quatre derniers dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 14 novembre 2011, 13 novembre 2012, 13 novembre 2013 et 4 mai (1) Critères pris en considération pour la constitution de l'univers de type "Best in Class +" : sélection d'entreprises considérées comme les meilleures de leur secteur au niveau de leur politique sociale et environnementale (développement durable), " Corporate Governance " et sélection d'entreprises proposant des produits et services stratégiques pour la résolution des enjeux du développement durable." (2) Ce panier d'actions ne fera en principe l'objet d'aucune modification ultérieure. Toutefois, le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (3) Exprimé en pourcentage de la moitié de le valeur nette d'inventaire initiale (soit 500 EUR), avant déduction de frais et taxes. (4) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
71 Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
72 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 1,25% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée). Réduit à 0,50% pour les ordres traités à la VNI calculée le 01/02/2012. Taux applicables à l entrée et à la sortie. TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 7,5 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/11/2009) par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/11/2009) par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de distribution sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
73 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 13 septembre au 14 octobre 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 octobre Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 octobre 2008, valeur finale calculée le 27 avril La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
74 Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
75 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique I sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 4.74% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de distribution et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.57% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
76 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier à l issue d une période d observation (donné à titre purement indicatif) Panier Performance réelle Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance Performance Performance Performance attribuée réelle attribuée réelle Performance attribuée Action 1-5,00% -5,00% 14,00% 8,50% -31,00% -31,00% Action 2 12,00% 8,50% 11,00% 8,50% -54,00% -54,00% Action 3 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% -50,00% -50,00% Action 4-10,00% -10,00% 13,00% 8,50% -60,00% -60,00% Action 5 9,00% 8,50% -1,00% -1,00% -45,00% -45,00% Action 6 7,00% 7,00% -4,00% -4,00% -36,00% -36,00% Action 7 9,00% 8,50% -25,00% -25,00% -56,00% -56,00% Action 8 6,00% 6,00% -5,00% -5,00% -35,00% -35,00% Action 9 1,00% 1,00% 11,00% 8,50% 2,00% 2,00% Action 10 10,00% 8,50% -15,00% -15,00% -33,00% -33,00% Action 11 3,00% 3,00% 5,00% 5,00% -80,00% -80,00% Action 12 10,00% 8,50% -3,00% -3,00% -25,00% -25,00% Action 13 5,00% 5,00% 10,00% 8,50% -26,00% -26,00% Action 14 8,00% 8,00% -9,00% -9,00% -32,00% -32,00% Action 15 11,00% 8,50% 10,00% 8,50% -35,00% -35,00% Action 16 5,00% 5,00% 0,00% 0,00% -22,00% -22,00% Action 17 7,00% 7,00% -4,00% -4,00% -50,00% -50,00% Action 18 8,00% 8,00% 9,00% 8,50% 2,00% 2,00% Action 19 10,00% 8,50% 17,00% 8,50% -32,00% -32,00% Action 20 9,00% 8,50% 18,00% 8,50% -54,00% -54,00% Evolution du panier 6,15% 5,55% 3,00% 1,18% -37,60% -37,60% Dividende attribué (1) 6,00% 6,00% (2) 0,00% (3) (1) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d inventaire initiale, avant déduction de frais et de taxes. (2) Le dividende attribué ne peut être inférieur à 6,00% puisque l évolution du panier est positive. (3) Le dividende attribué est égal à 0,00% car l évolution du panier est négative et n a jamais été positive ou égale à 0% au cours des périodes d observation précédentes. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
77 FORTIS B FIX 2008 Duo 15 Multi Six Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Duo 15 Multi Six Date de constitution 8 octobre 2008 Date d échéance 1er juin Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires: 1) D'une part, de récupérer, au terme de l'horizon de placement intermédiaire fixé au 30 novembre 2009 (soit un an après le lancement du compartiment), la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes) et de bénéficier à cette même date d'une première distribution de dividende. 2) D'autre part, de bénéficier de six distributions de dividende et de récupérer, au terme de l'horizon de placement fixé au 1er juin 2015, la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes). Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le premier dividende, payé après un an et calculé sur base de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, est fixé (avant déduction des frais et des taxes) à 30,74 EUR (soit 6% de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale sur base annuelle). Au terme de l'horizon de placement intermédiaire, le 30 novembre 2009, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant de ce dividende. En ce qui concerne les dividendes calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, les deux premiers dividendes sont fixés (avant déduction de frais et de taxes) à 30 EUR chacun (soit 6% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale) et seront payés respectivement les 10 décembre 2009 et 10 décembre 2010 (avant déduction des frais et des taxes). FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
78 Le montant des quatre derniers dividendes, calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, sera fonction de l'évolution individuelle d'actions faisant partie d'un panier de référence composé des 20 actions d'entreprises sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein d'un univers d'actions d'entreprises de type " Best in Class + ". Cet univers est constitué sur la base d'un processus ainsi que d'une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d'experts (le "Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee"). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques (1) en matière de comportement environnemental, social et de " Corporate Governance " et des entreprises dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l'environnement ou au développement durable. Sa composition, en proportion égale, est la suivante (2) : AT&T (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ELI LILLY & CO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ENEL SPA (MILAN STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), GLAXOSMITHKLINE (LONDON STOCK EXCHANGE), HSBC HOLDINGS (LONDON STOCK EXCHANGE), INTESA SANPAOLO (MILAN STOCK EXCHANGE), KANSAI ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE), MC DONALDS (NEW YORK STOCK EXCHANGE), NISSAN MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE), NOVARTIS (VIRT-X), PEPSICO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), PROCTER & GAMBLE (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ROYAL DUTCH SHELL (EURONEXT AMSTERDAM), SEVERN TRENT (LONDON STOCK EXCHANGE), SONY (TOKYO STOCK EXCHANGE), TOYOTA MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE) et UNITED UTILITIES (LONDON STOCK EXCHANGE). L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à sa valeur de départ, étant entendu que les pourcentages positifs seront systématiquement limités à 8,5%. Si, à l'issue d'une des périodes d'observation, comme déterminées ci-dessous, l'évolution du panier est supérieure ou égale à 0%, le dividende attribué pour cette période sera égal à l'évolution du panier telle qu'observée à l'issue de la période, sans jamais pouvoir toutefois être inférieur à 6% ou supérieur à 8,5% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale (soit respectivement minimum 30 EUR et maximum 42,50 EUR). De plus, le dividende attribué à chacune des périodes d'observation suivantes sera au minimum égal à 6% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale (soit respectivement minimum 30 EUR et maximum 42,50 EUR)(3). Dans le cas contraire, si l'évolution du panier est négative et n'a jamais été supérieure ou égale à 0% au cours d'une des périodes d'observation précédentes, aucun dividende ne sera attribué pour cette période. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement, le 1 juin 2015, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant du dernier dividende si celui-ci est positif suivant la méthodologie de calcul décrite cidessus. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 19, 20 et 21 novembre 2008 (4). L'évolution du panier, pour les quatre dernières périodes, sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture respectifs suivants : 22, 25, 28, 29 et 30 novembre 2011; 26, 27, 28, 29 et 30 novembre 2012; 22, 25, 26, 27 et 29 novembre 2013; 13, 15, 18, 19 et 20 mai 2015 (4). Les quatre derniers dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 12 décembre 2011, 12 décembre 2012, 11 décembre 2013 et 1 juin (1) Critères pris en considération pour la constitution de l'univers de type "Best in Class +" : sélection d'entreprises considérées comme les meilleures de leur secteur au niveau de leur politique sociale et environnementale (développement durable), " Corporate Governance " et sélection d'entreprises proposant des produits et services stratégiques pour la résolution des enjeux du développement durable." (2) Ce panier d'actions ne fera en principe l'objet d'aucune modification ultérieure. Toutefois, le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (3) Exprimé en pourcentage de la moitié de le valeur nette d'inventaire initiale (soit 500 EUR), avant déduction de frais et taxes. (4) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
79 Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
80 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 1,25% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée). Réduit à 0,50% pour les ordres traités à la VNI calculée le 01/03/2012. Taux applicables à l entrée et à la sortie. TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 7,5 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/12/2009) par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/12/2009) par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de distribution sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
81 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 octobre au 14 novembre 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 novembre Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 novembre 2008, valeur finale calculée le 26 mai La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
82 Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
83 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique I sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 7.67% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de distribution et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.23% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
84 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier à l issue d une période d observation (donné à titre purement indicatif) Panier Performance réelle Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance Performance Performance Performance attribuée réelle attribuée réelle Performance attribuée Action 1-5,00% -5,00% 14,00% 8,50% -31,00% -31,00% Action 2 12,00% 8,50% 11,00% 8,50% -54,00% -54,00% Action 3 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% -50,00% -50,00% Action 4-10,00% -10,00% 13,00% 8,50% -60,00% -60,00% Action 5 9,00% 8,50% -1,00% -1,00% -45,00% -45,00% Action 6 7,00% 7,00% -4,00% -4,00% -36,00% -36,00% Action 7 9,00% 8,50% -25,00% -25,00% -56,00% -56,00% Action 8 6,00% 6,00% -5,00% -5,00% -35,00% -35,00% Action 9 1,00% 1,00% 11,00% 8,50% 2,00% 2,00% Action 10 10,00% 8,50% -15,00% -15,00% -33,00% -33,00% Action 11 3,00% 3,00% 5,00% 5,00% -80,00% -80,00% Action 12 10,00% 8,50% -3,00% -3,00% -25,00% -25,00% Action 13 5,00% 5,00% 10,00% 8,50% -26,00% -26,00% Action 14 8,00% 8,00% -9,00% -9,00% -32,00% -32,00% Action 15 11,00% 8,50% 10,00% 8,50% -35,00% -35,00% Action 16 5,00% 5,00% 0,00% 0,00% -22,00% -22,00% Action 17 7,00% 7,00% -4,00% -4,00% -50,00% -50,00% Action 18 8,00% 8,00% 9,00% 8,50% 2,00% 2,00% Action 19 10,00% 8,50% 17,00% 8,50% -32,00% -32,00% Action 20 9,00% 8,50% 18,00% 8,50% -54,00% -54,00% Evolution du panier 6,15% 5,55% 3,00% 1,18% -37,60% -37,60% Dividende attribué (1) 6,00% 6,00% (2) 0,00% (3) (1) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d inventaire initiale, avant déduction de frais et de taxes. (2) Le dividende attribué ne peut être inférieur à 6,00% puisque l évolution du panier est positive. (3) Le dividende attribué est égal à 0,00% car l évolution du panier est négative et n a jamais été positive ou égale à 0% au cours des périodes d observation précédentes. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
85 FORTIS B FIX 2008 Duo 16 Multi Six Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Duo 16 Multi Six Date de constitution 5 novembre 2008 Date d échéance 1er juillet Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires: 1) D'une part, de récupérer, au terme de l'horizon de placement intermédiaire fixé au 30 juin 2009 (soit 6 mois après le lancement du compartiment), la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes) et de bénéficier à cette même date d'une première distribution de dividende. 2) D'autre part, de bénéficier de cinq distributions de dividende et de récupérer, au terme de l'horizon de placement fixé au 1er juillet 2014, la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes). Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le premier dividende, payé après six mois et calculé sur base de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, est fixé (avant déduction des frais et des taxes) à 15,87 EUR (soit 6% de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale sur base annuelle). Au terme de l'horizon de placement intermédiaire, le 30 juin 2009, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant de ce dividende. En ce qui concerne les dividendes calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, le premier dividende sera fixé (avant déduction de frais et de taxes) à 30 EUR (soit 6% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale) et sera payé le 13 janvier 2010 (avant déduction des frais et des taxes). FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
86 Le montant des quatre derniers dividendes, calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, sera fonction de l'évolution individuelle d'actions faisant partie d'un panier de référence composé des 20 actions d'entreprises sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein d'un univers d'actions d'entreprises de type " Best in Class + ". Cet univers est constitué sur la base d'un processus ainsi que d'une méthodologie de recherche validés par un comité international indépendant d'experts (le "Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee"). Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques (1) en matière de comportement environnemental, social et de " Corporate Governance " et des entreprises dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à l'environnement ou au développement durable. Sa composition, en proportion égale, est la suivante (2) : BASF (XETRA), ENEL SPA (BORSA ITALIANA), ENI (BORSA ITALIANA), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), HSBC HOLDINGS (LONDON STOCK EXCHANGE), INTESA SANPAOLO (BORSA ITALIANA), KANSAI ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE), MC DONALDS (NEW YORK STOCK EXCHANGE), MITSUI OSK LINES (TOKYO STOCK EXCHANGE), NISSAN MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE), NOVARTIS (SWX Europelt), PEPSICO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), PEUGEOT (EURONEXT PARIS), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), PROCTER & GAMBLE (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ROYAL DUTCH SHELL A SHS (EURONEXT AMSTERDAM), SEVERN TRENT (LONDON STOCK EXCHANGE), SONY (TOKYO STOCK EXCHANGE), UPM-KYMMENE (HELSINKI STOCK EXCHANGE) et VOLVO B SHS (STOCKHOLM STOCK EXCHANGE). L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à sa valeur de départ, étant entendu que les pourcentages positifs seront systématiquement limités à 8%. Si, à l'issue d'une des périodes d'observation, comme déterminées ci-dessous, l'évolution du panier est supérieure ou égale à 0%, le dividende attribué pour cette période sera égal à l'évolution du panier telle qu'observée à l'issue de la période, sans jamais pouvoir toutefois être inférieur à 6% ou supérieur à 8% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale (soit respectivement minimum 30 EUR et maximum 40 EUR). De plus, le dividende attribué à chacune des périodes d'observation suivantes sera au minimum égal à 6% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale (soit respectivement minimum 30 EUR et maximum 40 EUR)(3). Dans le cas contraire, si l'évolution du panier est négative et n'a jamais été supérieure ou égale à 0% au cours d'une des périodes d'observation précédentes, aucun dividende ne sera attribué pour cette période. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement, le 1er juillet 2014, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant du dernier dividende si celui-ci est positif suivant la méthodologie de calcul décrite cidessus. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 17, 18 et 19 décembre 2008 (4). L'évolution du panier, pour les quatre dernières périodes, sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture respectifs suivants : 20, 21, 22, 29 et 30 décembre 2010, 21, 22, 28, 29 et 30 décembre 2011; 19, 20, 21, 27 et 28 décembre 2012; 13, 16, 17, 18 et 19 juin 2014 (4). Les quatre derniers dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 12 janvier 2011, 11 janvier 2012, 11 janvier 2013 et 1er juillet (1) Critères pris en considération pour la constitution de l'univers de type "Best in Class +" : sélection d'entreprises considérées comme les meilleures de leur secteur au niveau de leur politique sociale et environnementale (développement durable), " Corporate Governance " et sélection d'entreprises proposant des produits et services stratégiques pour la résolution des enjeux du développement durable." (2) Ce panier d'actions ne fera en principe l'objet d'aucune modification ultérieure. Toutefois, le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (3) Exprimé en pourcentage de la moitié de le valeur nette d'inventaire initiale (soit 500 EUR), avant déduction de frais et taxes. (4) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
87 Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 5 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
88 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 1,25% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée). Réduit à 0,50% pour les ordres traités à la VNI calculée le 03/10/2011. Taux applicables à l entrée et à la sortie. TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 7,5 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/07/2009) par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/07/2009) par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de distribution sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
89 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 novembre au 12 décembre 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 19 décembre Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 19 décembre 2008, valeur finale calculée le 25 juin La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
90 Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
91 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique I sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 16.47% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de distribution et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 0.57% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
92 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier à l issue d une période d observation (donné à titre purement indicatif) Panier Performance réelle Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance Performance Performance Performance attribuée réelle attribuée réelle Performance attribuée Action 1-5,00% -5,00% 14,00% 8,00% -31,00% -31,00% Action 2 12,00% 8,00% 11,00% 8,00% -54,00% -54,00% Action 3 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% -50,00% -50,00% Action 4-10,00% -10,00% 13,00% 8,00% -60,00% -60,00% Action 5 9,00% 8,00% -1,00% -1,00% -45,00% -45,00% Action 6 7,00% 7,00% -4,00% -4,00% -36,00% -36,00% Action 7 9,00% 8,00% -25,00% -25,00% -56,00% -56,00% Action 8 6,00% 6,00% -5,00% -5,00% -35,00% -35,00% Action 9 1,00% 1,00% 11,00% 8,00% 2,00% 2,00% Action 10 10,00% 8,00% -15,00% -15,00% -33,00% -33,00% Action 11 3,00% 3,00% 5,00% 5,00% -80,00% -80,00% Action 12 10,00% 8,00% -3,00% -3,00% -25,00% -25,00% Action 13 5,00% 5,00% 10,00% 8,00% -26,00% -26,00% Action 14 8,00% 8,00% -9,00% -9,00% -32,00% -32,00% Action 15 11,00% 8,00% 10,00% 8,00% -35,00% -35,00% Action 16 5,00% 5,00% 0,00% 0,00% -22,00% -22,00% Action 17 7,00% 7,00% -4,00% -4,00% -50,00% -50,00% Action 18 8,00% 8,00% 9,00% 8,00% 2,00% 2,00% Action 19 10,00% 8,00% 17,00% 8,00% -32,00% -32,00% Action 20 9,00% 8,00% 18,00% 8,00% -54,00% -54,00% Evolution du panier 6,15% 5,35% 3,00% 0,95% -37,60% -37,60% Dividende attribué (1) 6,00% 6,00% (2) 0,00% (3) (1) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d inventaire initiale, avant déduction de frais et de taxes. (2) Le dividende attribué ne peut être inférieur à 6,00% puisque l évolution du panier est positive. (3) Le dividende attribué est égal à 0,00% car l évolution du panier est négative et n a jamais été positive ou égale à 0% au cours des périodes d observation précédentes. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
93 FORTIS B FIX 2008 Duo 2 Double Six Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Duo 2 Double Six Date de constitution 12 décembre 2007 Date d échéance 3 février Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires 1) D'une part, de récupérer, au terme de l'horizon de placement intermédiaire fixé au 30 mai 2008 (soit 4 mois après le lancement du compartiment), la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes) et de bénéficier à cette même date d'une première distribution de dividende. 2) D'autre part, de bénéficier de six distributions de dividende annuelles et de récupérer, au terme de l'horizon de placement fixé au 3 février 2014, la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes). Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le premier dividende, payé après quatre mois et calculé sur base de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, est fixé (avant déduction des frais et des taxes) à 14,32 EUR (soit 8% de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale sur base annuelle). Au terme de l'horizon de placement intermédiaire, le 30 mai 2008, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant de ce dividende. En ce qui concerne les dividendes annuels calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, les 2 premiers dividendes sont fixés (avant déduction de frais et de taxes) à 30 EUR chacun (soit 6% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale) et seront payés respectivement les 10 février 2009 et 9 février 2010 (avant déduction des frais et des taxes). FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
94 Le montant des quatre derniers dividendes annuels, calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, sera fonction de l'évolution d'un panier composé en proportion égale des vingt actions (1) suivantes : CITIGROUP (NEW YORK STOCK EXCHANGE), DUKE ENERGY (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ELI LILLY & CO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), GENERAL ELECTRIC (NEW YORK STOCK EXCHANGE), GLAXOSMITHKLINE (LONDON STOCK EXCHANGE), HSBC HOLDINGS (LONDON STOCK EXCHANGE), INTEL (NASDAQ), INTESA SANPAOLO (MILAN STOCK EXCHANGE), NISSAN MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE), NTT DOCOMO (TOKYO STOCK EXCHANGE), PETROCHINA (HONG KONG STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), RWE (XETRA), SANOFI-AVENTIS (EURONEXT PARIS), SYSCO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), TAKEDA PHARMACEUTICAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), TOTAL (EURONEXT PARIS) et WELLS FARGO & COMPANY (NEW YORK STOCK EXCHANGE). Si, à l'issue de la période d'observation annuelle, comme déterminée ci-dessous, aucune des vingt actions du panier n'a diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ, un dividende égal à 30 EUR (soit 6% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale) sera automatiquement octroyé à l'actionnaire pour cette période. Dans le cas contraire, si au moins une des vingt actions du panier a diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ, le dividende pour la période sera égal à l'évolution du panier, déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant, étant entendu que le pourcentage d'augmentation ou de baisse de chacune des quinze actions ayant obtenu la meilleure performance sera remplacé par 10%. Si l'évolution du panier est positive, le dividende attribué pour cette période d'observation (2) sera égal à cette évolution. Si, par contre, l'évolution du panier est négative ou nulle, aucun dividende ne sera attribué pour cette période. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement, le 3 février 2014, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant du dernier dividende si celui-ci est positif suivant la méthodologie de calcul décrite cidessus. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 16, 17 et 18 janvier 2008 (3). L'évolution du panier, pour les quatre dernières périodes, sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture respectifs suivants : 25, 26, 27, 28 et 31 janvier 2011; 25, 26, 27, 30 et 31 janvier 2012; 25, 28, 29, 30 et 31 janvier 2013; 15, 16, 17, 21 et 22 janvier 2014 (3). Les quatre derniers dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 9 février 2011, 9 février 2012, 11 février 2013 et 3 février (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la moitié de le valeur nette d'inventaire initiale (soit 500 EUR), avant déduction de frais et taxes. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
95 Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance moyens. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
96 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 1,25% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée) Taux applicables à l entrée et à la sortie. TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 7,5 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/06/2008) par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/06/2008) par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de distribution sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
97 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 22 décembre 2007 au 14 janvier 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 janvier Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 janvier 2008, valeur finale calculée le 28 janvier La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
98 Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
99 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique II sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 3.73% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de distribution et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.22% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
100 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Panier Performanc e Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Classemen Performanc Classemen Performanc Classemen t e t e t Performanc e attribuée Performanc e attribuée Action 1-5% 17-5% 9% 11 10% -30% 16-30% Action 2 12% 7 10% -18% 18-18% 2% 9 10% Action 3 11% 8 10% 42% 1 10% -15% 14 10% Action 4-13% 20-13% 14% 6 10% 11% 4 10% Action 5 18% 5 10% -22% 19-22% 7% 5 10% Action 6-9% 19-9% -5% 14 10% 24% 1 10% Action 7 0% 15 10% 12% 8 10% -60% 20-60% Action 8 6% 12 10% -16% 17-16% -31% 17-31% Action 9 1% 14 10% 11% 9 10% -28% 15 10% Action 10 25% 2 10% -14% 16-14% 17% 2 10% Action 11 17% 6 10% 6% 13 10% -5% 11 10% Action 12 10% 9 10% -27% 20-27% 6% 6 10% Action 13-4% 16-4% 8% 12 10% -47% 19-47% Action 14 19% 4 10% 19% 4 10% 15% 3 10% Action 15 7% 11 10% 10% 10 10% -36% 18-36% Action 16 5% 13 10% 20% 3 10% -12% 12 10% Action 17 22% 3 10% -8% 15 10% -14% 13 10% Action 18-6% 18-6% 13% 7 10% 3% 8 10% Action 19 9% 10 10% 21% 2 10% -4% 10 10% Action 20 26% 1 10% 15% 5 10% 5% 7 10% Evolution du panier 5,65% 2,65% -2,70% Dividende attribué 6,00% 2,65% 0,00% (1) Performanc e attribuée (1) Le dividende attribué est égal à 0,00% et pas à -2,70% car aucune des vingt actions du panier n'a diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
101 FORTIS B FIX 2008 Duo 3 Double Six Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Duo 3 Double Six Date de constitution 9 janvier 2008 Date d échéance 3 mars Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires : 1) D'une part, de récupérer, au terme de l'horizon de placement intermédiaire fixé au 30 juin 2008 (soit 4 mois après le lancement du compartiment), la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes) et de bénéficier à cette même date d'une première distribution de dividende. 2) D'autre part, de bénéficier de six distributions de dividende annuelles et de récupérer, au terme de l'horizon de placement fixé au 3 mars 2014, la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes). Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le premier dividende, payé après quatre mois et calculé sur base de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, est fixé (avant déduction des frais et des taxes) à 14,21 EUR (soit 8% de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale sur base annuelle). Au terme de l'horizon de placement intermédiaire, le 30 juin 2008, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant de ce dividende. En ce qui concerne les dividendes annuels calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, les 2 premiers dividendes sont fixés (avant déduction de frais et de taxes) à 30 EUR chacun (soit 6% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale) et seront payés respectivement les 10 mars 2009 et 9 mars 2010 (avant déduction des frais et des taxes). FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
102 Le montant des quatre derniers dividendes annuels, calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, sera fonction de l'évolution d'un panier composé en proportion égale des vingt actions (1) suivantes : AIR LIQUIDE (EURONEXT PARIS), ASTELLAS PHARMA (TOKYO STOCK EXCHANGE), AT&T (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA (MADRID STOCK EXCHANGE), BMW (XETRA), BNP PARIBAS (EURONEXT PARIS), BT GROUP (LONDON STOCK EXCHANGE), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), DTE ENERGY (NEW YORK STOCK EXCHANGE), EAST JAPAN RAILWAY TOKYO STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), GENERAL ELECTRIC (NEW YORK STOCK EXCHANGE), HSBC (LONDON STOCK EXCHANGE), MIZUHO FINANCIAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), RWE (XETRA), TOYOTA MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE), UNILEVER (EURONEXT AMSTERDAM) et US BANCORP (NEW YORK STOCK EXCHANGE). Si, à l'issue de la période d'observation annuelle, comme déterminée ci-dessous, aucune des vingt actions du panier n'a diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ, un dividende égal à 30 EUR (soit 6% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale) sera automatiquement octroyé à l'actionnaire pour cette période. Dans le cas contraire, si au moins une des vingt actions du panier a diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ, le dividende pour la période sera égal à l'évolution du panier, déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant, étant entendu que le pourcentage d'augmentation ou de baisse de chacune des quinze actions ayant obtenu la meilleure performance sera remplacé par 10%. Si l'évolution du panier est positive, le dividende attribué pour cette période d'observation (2) sera égal à cette évolution. Si, par contre, l'évolution du panier est négative ou nulle, aucun dividende ne sera attribué pour cette période. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement, le 3 mars 2014, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant du dernier dividende si celui-ci est positif suivant la méthodologie de calcul décrite cidessus. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 19, 20 et 21 février 2008 (3). L'évolution du panier, pour les quatre dernières périodes, sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture respectifs suivants : 22, 23, 24, 25 et 28 février 2011; 23, 24, 27, 28 et 29 février 2012; 22, 25, 26, 27 et 28 février 2013; 12, 13, 14, 18 et 19 février 2014 (3). Les quatre derniers dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 9 mars 2011, 9 mars 2012, 11 mars 2013 et 3 mars (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la moitié de le valeur nette d'inventaire initiale (soit 500 EUR), avant déduction de frais et taxes. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
103 Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
104 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 1,25% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée) Taux applicables à l entrée et à la sortie. TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 7,5 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/07/2008) par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/07/2008) par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de distribution sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
105 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 janvier au 14 février 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 février Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 février 2008, valeur finale calculée le 25 février La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
106 Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
107 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique I sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 3.21% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de distribution et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.03% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
108 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Panier Performanc e Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Classemen Performanc Classemen Performanc Classemen t e t e t Performanc e attribuée Performanc e attribuée Action 1-5% 17-5% 9% 11 10% -30% 16-30% Action 2 12% 7 10% -18% 18-18% 2% 9 10% Action 3 11% 8 10% 42% 1 10% -15% 14 10% Action 4-13% 20-13% 14% 6 10% 11% 4 10% Action 5 18% 5 10% -22% 19-22% 7% 5 10% Action 6-9% 19-9% -5% 14 10% 24% 1 10% Action 7 0% 15 10% 12% 8 10% -60% 20-60% Action 8 6% 12 10% -16% 17-16% -31% 17-31% Action 9 1% 14 10% 11% 9 10% -28% 15 10% Action 10 25% 2 10% -14% 16-14% 17% 2 10% Action 11 17% 6 10% 6% 13 10% -5% 11 10% Action 12 10% 9 10% -27% 20-27% 6% 6 10% Action 13-4% 16-4% 8% 12 10% -47% 19-47% Action 14 19% 4 10% 19% 4 10% 15% 3 10% Action 15 7% 11 10% 10% 10 10% -36% 18-36% Action 16 5% 13 10% 20% 3 10% -12% 12 10% Action 17 22% 3 10% -8% 15 10% -14% 13 10% Action 18-6% 18-6% 13% 7 10% 3% 8 10% Action 19 9% 10 10% 21% 2 10% -4% 10 10% Action 20 26% 1 10% 15% 5 10% 5% 7 10% Evolution du panier 5,65% 2,65% -2,70% Dividende attribué 6,00% 2,65% 0,00% (1) (1) Le dividende attribué est égal à 0,00% et pas à -2,70% car le capital est protégé à 100% à l échéance. Performanc e attribuée FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
109 FORTIS B FIX 2008 Duo 4 Double Six Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Duo 4 Double Six Date de constitution 6 février 2008 Date d échéance 1er octobre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires : 1) D'une part, de récupérer, au terme de l'horizon de placement intermédiaire fixé au 31 juillet 2008 (soit 4 mois après le lancement du compartiment), la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes) et de bénéficier à cette même date d'une première distribution de dividende. 2) D'autre part, de bénéficier de six distributions de dividende annuelles et de récupérer, au terme de l'horizon de placement fixé au 1er octobre 2014, la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes). Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le premier dividende, payé après quatre mois et calculé sur base de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, est fixé (avant déduction des frais et des taxes) à 14,03 EUR (soit 8% de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale sur base annuelle). Au terme de l'horizon de placement intermédiaire, le 31 juillet 2008, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant de ce dividende. En ce qui concerne les dividendes calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, les 2 premiers dividendes sont fixés (avant déduction de frais et de taxes) à 30 EUR chacun (soit 6% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale) et seront payés respectivement les 9 avril 2009 et 13 avril 2010 (avant déduction des frais et des taxes). FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
110 Le montant des quatre derniers dividendes, calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, sera fonction de l'évolution d'un panier composé en proportion égale des vingt actions (1) suivantes : AIR LIQUIDE (EURONEXT PARIS), APPLE (NASDAQ), ASTELLAS PHARMA (TOKYO STOCK EXCHANGE), AT&T (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BNP PARIBAS (EURONEXT PARIS), BT GROUP (LONDON STOCK EXCHANGE), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), DTE ENERGY (NEW YORK STOCK EXCHANGE), EAST JAPAN RAILWAY (TOKYO STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), GENERAL ELECTRIC (NEW YORK STOCK EXCHANGE), HSBC (LONDON STOCK EXCHANGE), INTESA SAN PAOLO (MILAN STOCK EXCHANGE), MIZUHO FINANCIAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), NISSAN MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), RWE (XETRA), SWISSCOM (VIRT-X), TELECOM ITALIA (MILAN STOCK EXCHANGE) et UPM- KYMMENE (HELSINKI STOCK EXCHANGE). Si, à l'issue de chaque période d'observation, comme déterminée ci-dessous, aucune des vingt actions du panier n'a diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ, un dividende égal à 30 EUR (soit 6% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale) sera automatiquement octroyé à l'actionnaire pour cette période. Dans le cas contraire, si au moins une des vingt actions du panier a diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ, le dividende pour la période sera égal à l'évolution du panier, déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant, étant entendu que le pourcentage d'augmentation ou de baisse de chacune des quinze actions ayant obtenu la meilleure performance sera remplacé par 10%. Si l'évolution du panier est positive, le dividende attribué pour cette période d'observation (2) sera égal à cette évolution. Si, par contre, l'évolution du panier est négative ou nulle, aucun dividende ne sera attribué pour cette période. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement, le 1er octobre 2014, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant du dernier dividende si celui-ci est positif suivant la méthodologie de calcul décrite cidessus. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 17, 18 et 19 mars 2008 (3). L'évolution du panier, pour les quatre dernières périodes, sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture respectifs suivants : 25, 28, 29, 30 et 31 mars 2011; 26, 27, 28, 29 et 30 mars 2012; 22, 25, 26, 27 et 28 mars 2013; 16, 17, 18, 19 et 22 septembre 2014 (3). Les quatre derniers dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 11 avril 2011, 12 avril 2012, 10 avril 2013 et 1er octobre (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la moitié de le valeur nette d'inventaire initiale (soit 500 EUR), avant déduction de frais et taxes. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
111 Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
112 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 1,25% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée) Taux applicables à l entrée et à la sortie. TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 7,5 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/08/2008) par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/08/2008) par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de distribution sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
113 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 février au 14 mars 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 25 mars Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 25 mars 2008, valeur finale calculée le 25 septembre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
114 Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
115 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique I sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 2.63% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de distribution et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.26% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
116 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Panier Performanc e Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Classemen Performanc Classemen Performanc Classemen t e t e t Performanc e attribuée Performanc e attribuée Action 1-5% 17-5% 9% 11 10% -30% 16-30% Action 2 12% 7 10% -18% 18-18% 2% 9 10% Action 3 11% 8 10% 42% 1 10% -15% 14 10% Action 4-13% 20-13% 14% 6 10% 11% 4 10% Action 5 18% 5 10% -22% 19-22% 7% 5 10% Action 6-9% 19-9% -5% 14 10% 24% 1 10% Action 7 0% 15 10% 12% 8 10% -60% 20-60% Action 8 6% 12 10% -16% 17-16% -31% 17-31% Action 9 1% 14 10% 11% 9 10% -28% 15 10% Action 10 25% 2 10% -14% 16-14% 17% 2 10% Action 11 17% 6 10% 6% 13 10% -5% 11 10% Action 12 10% 9 10% -27% 20-27% 6% 6 10% Action 13-4% 16-4% 8% 12 10% -47% 19-47% Action 14 19% 4 10% 19% 4 10% 15% 3 10% Action 15 7% 11 10% 10% 10 10% -36% 18-36% Action 16 5% 13 10% 20% 3 10% -12% 12 10% Action 17 22% 3 10% -8% 15 10% -14% 13 10% Action 18-6% 18-6% 13% 7 10% 3% 8 10% Action 19 9% 10 10% 21% 2 10% -4% 10 10% Action 20 26% 1 10% 15% 5 10% 5% 7 10% Evolution du panier 5,65% 2,65% -2,70% Dividende attribué 6,00% (1) 2,65% 0,00% (2) Performanc e attribuée (1) Le dividende attribué est égal à 6,00% car aucune des vingt actions du panier n'a diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ (2) Le dividende attribué est égal à 0,00% et pas à -2,70% car le capital est protégé à 100% à l échéance. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
117 FORTIS B FIX 2008 Duo 5 Geared Call Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Duo 5 Geared Call Date de constitution 6 février 2008 Date d échéance 2 mai Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires : 1) D'une part, de récupérer, au terme de l'horizon de placement intermédiaire fixé au 31 mars 2009 (soit 1 ans après le lancement du compartiment), la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes) et de bénéficier à cette même date d'une distribution de dividende de 30,49 EUR (soit 6% de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale). 2) D'autre part, de récupérer, au terme de l'horizon de placement fixé au 2 mai 2016, la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes) majorée éventuellement d une plus-value. Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le dividende, payé après 1 an et calculé sur base de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, est fixé (avant déduction des frais et des taxes) à 30,49 EUR (soit 6% de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale sur base annuelle). Au terme de l'horizon de placement intermédiaire, le 31 mars 2009, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant de ce dividende. La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l'évolution d'un panier composé, en proportion égale, des vingt actions (1) suivantes : FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
118 ALTRIA GROUP (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ASTELLAS PHARMA (TOKYO STOCK EXCHANGE), BANK OF IRELAND (DUBLIN STOCK EXCHANGE), BT GROUP (LONDON STOCK EXCHANGE), COMMONWEALTH BANK OF AUSTRALIA (SIDNEY STOCK EXCHANGE), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), DTE ENERGY COMPANY (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), AGEAS (EURONEXT AMSTERDAM), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS) HSBC HOLDINGS (LONDON STOCK EXCHANGE), INTESA SANPAOLO (MILAN STOCK EXCHANGE), KANSAI ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE), NTT DOCOMO (TOKYO STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), PORTUGAL TELECOM (EURONEXT LISBON), SWISSCOM (VIRT-X), TAKEDA PHARMACEUTICAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), TOHOKU ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE) et US BANCORP (NEW YORK STOCK EXCHANGE). L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à leur valeur de départ. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement, le 2 mai 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée de 135% de l'évolution du panier, en cas d'évolution positive de celui-ci (2). La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 18 et 19 mars 2008 (3). Leur valeur finale est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 28 avril, 30 mai, 30 juin, 31 juillet, 29 août, 30 septembre, 31 octobre, 28 novembre, 30 décembre 2014, 30 janvier, 27 février, 31 mars, 30 avril, 29 mai, 30 juin, 31 juillet, 28 août, 30 septembre, 30 octobre, 30 novembre et 30 décembre 2015, 29 janvier, 29 février, 31 mars et 21 avril 2016 (3). (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale (avant déduction des frais et taxes). (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
119 Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
120 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 1,25% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée) TOB -- 0,65 % (maximum 975 EUR) uniquement si sortie anticipée Taux applicables à l entrée et à la sortie. Cap. -> Cap./Dis. : 0,65% avec un maximum de 975 EUR Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 7,5 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/04/2009) par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/04/2009) par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de distribution sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
121 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 février au 14 mars 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 25 mars Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 25 mars 2008, valeur finale calculée le 26 avril La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
122 Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
123 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique I sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) -1.21% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de distribution et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.75% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
124 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Panier Evolution par rapport à la valeur initiale de chaque action Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Action 1 65% -25% 5% Action 2 70% 30% -30% Action 3-15% -15% 10% Action 4 25% 4% -10% Action 5-10% -8% -12% Action 6 8% 8% -15% Action 7 150% 15% 3% Action 8-5% -5% -13% Action 9-25% -6% -8% Action % 110% 6% Action 11 40% -40% -5% Action 12 95% 16% 11% Action 13-20% -20% -5% Action 14 78% 18% -9% Action 15 62% 99% -10% Action 16 15% -15% -15% Action % -10% 6% Action 18 92% 40% -35% Action 19-7% -7% -20% Action 20 11% -11% -14% Evolution totale du panier 45,45% 8,90% -8,00% Evolution attribuée (1) 54,54% 10,68% 0,00% (2) Valeur d inventaire à l échéance (hors frais et taxes) 772,70 EUR 553,40 EUR 500,00 EUR Rendement actuariel (3) 5,51% 1,25% 0,00% (1) 135% de l évolution positive du panier. (2) La plus-value attribuée est égale à 0,00% et pas à -8,00% car le capital est protégé à 100% à l échéance. (3) Calculé sur la deuxième moitié de la valeur nette d inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR). FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
125 FORTIS B FIX 2008 Duo 6 Double Six Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Duo 6 Double Six Date de constitution 12 mars 2008 Date d échéance 3 novembre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires : 1) D'une part, de récupérer, au terme de l'horizon de placement intermédiaire fixé au 29 août 2008 (soit 4 mois après le lancement du compartiment), la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes) et de bénéficier à cette même date d'une première distribution de dividende. 2) D'autre part, de bénéficier de six distributions de dividende annuelles et de récupérer, au terme de l'horizon de placement fixé au 3 novembre 2014, la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes). Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le premier dividende, payé après quatre mois et calculé sur base de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, est fixé (avant déduction des frais et des taxes) à 14,25 EUR (soit 8% de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale sur base annuelle). Au terme de l'horizon de placement intermédiaire, le 29 août 2008, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant de ce dividende. En ce qui concerne les dividendes calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, les 2 premiers dividendes sont fixés (avant déduction de frais et de taxes) à 30 EUR chacun (soit 6% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale) et seront payés respectivement les 12 mai 2009 et 11 mai 2010 (avant déduction des frais et des taxes). FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
126 Le montant des quatre derniers dividendes, calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, sera fonction de l'évolution d'un panier composé en proportion égale des vingt actions (1) suivantes : ARCHER DANIELS MIDLAND (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ASTELLAS PHARMA (TOKYO STOCK EXCHANGE), BNP PARIBAS (EURONEXT PARIS), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK STOCK EXCHANGE), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), GENERAL ELECTRIC (NEW YORK STOCK EXCHANGE), HSBC HOLDINGS (LONDON STOCK EXCHANGE), INTESA SANPAOLO (MILAN STOCK EXCHANGE), KONINKLIJKE KPN (EURONEXT AMSTERDAM), LAFARGE (EURONEXT PARIS), NISSAN MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE), NOVARTIS (VIRT-X), PETROCHINA (HONG KONG STOCK EXCHANGE), RICOH (TOKYO STOCK EXCHANGE), RWE (XETRA), MERCK AND CO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), TELECOM ITALIA (MILAN STOCK EXCHANGE), TOTAL (EURONEXT PARIS), UPM-KYMMENE OYJ (HELSINKI STOCK EXCHANGE) et VODAFONE (LONDON STOCK EXCHANGE). Si, à l'issue de chaque période d'observation, comme déterminée ci-dessous, aucune des vingt actions du panier n'a diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ, un dividende égal à 30 EUR (soit 6% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale) sera automatiquement octroyé à l'actionnaire pour cette période. Dans le cas contraire, si au moins une des vingt actions du panier a diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ, le dividende pour la période sera égal à l'évolution du panier, déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant, étant entendu que le pourcentage d'augmentation ou de baisse de chacune des quinze actions ayant obtenu la meilleure performance sera remplacé par 9%. Si l'évolution du panier est positive, le dividende attribué pour cette période d'observation (2) sera égal à cette évolution. Si, par contre, l'évolution du panier est négative ou nulle, aucun dividende ne sera attribué pour cette période. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement, le 3 novembre 2014, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant du dernier dividende si celui-ci est positif suivant la méthodologie de calcul décrite cidessus. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 16, 17 et 18 avril 2008 (3). L'évolution du panier, pour les quatre dernières périodes, sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture respectifs suivants : 20, 21, 26, 27 et 28 avril 2011; 23, 24, 25, 26 et 27 avril 2012; 19, 22, 23, 24 et 26 avril 2013; 17, 20, 21, 22 et 23 octobre 2014 (3). Les quatre derniers dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 10 mai 2011, 9 mai 2012, 10 mai 2013 et 3 novembre (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la moitié de le valeur nette d'inventaire initiale (soit 500 EUR), avant déduction de frais et taxes. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
127 Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance moyens. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
128 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 1,25% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée) Taux applicables à l entrée et à la sortie. TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 7,5 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/09/2008) par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/09/2008) par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de distribution sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
129 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 mars au 14 avril 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 avril Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 avril 2008, valeur finale calculée le 28 octobre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
130 Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
131 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique II sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 2.07% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de distribution et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.36% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
132 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Panier Performanc e Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Classemen Performanc Classemen Performanc Classemen t e t e t Performanc e attribuée (1) Performanc e attribuée (1) Action 1-5% 17-5% 9% 11 9% -54% 19-54% Action 2 12% 7 9% -18% 18-18% 2% 9 9% Action 3 11% 8 9% 42% 1 9% -15% 13 9% Action 4-13% 20-13% 14% 6 9% 11% 4 9% Action 5 18% 5 9% -24% 19-24% 7% 5 9% Action 6-9% 19-9% -5% 14 9% 24% 1 9% Action 7 0% 15 9% 12% 8 9% -60% 20-60% Action 8 6% 12 9% -16% 17-16% -31% 16-31% Action 9 1% 14 9% 11% 9 9% -28% 15 9% Action 10 25% 2 9% -14% 16-14% 17% 2 9% Action 11 17% 6 9% 6% 13 9% -5% 10 9% Action 12 10% 9 9% -27% 20-27% 6% 6 9% Action 13-4% 16-4% 8% 12 9% -47% 18-47% Action 14 19% 4 9% 19% 4 9% 15% 3 9% Action 15 7% 11 9% 10% 10 9% -36% 17-36% Action 16 5% 13 9% 20% 3 9% -12% 11 9% Action 17 22% 3 9% -8% 15 9% -14% 12 9% Action 18-6% 18-6% 13% 7 9% 3% 8 9% Action 19 9% 10 9% 21% 2 9% -19% 14 9% Action 20 26% 1 9% 15% 5 9% 5% 7 9% Evolution du panier 4,90% 1,80% -4,65% (3) Dividende attribué 6,00% (2) 1,80% 0,00% (1) Les 15 meilleures actions sont remplacées par 9%. Performanc e attribuée (1) (2) Le dividende attribué est égal à 6,00% et pas à 4,90% car aucune des vingt actions du panier n'a diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ. (3) Le dividende attribué est égal à 0,0% et pas à -4,65% car le capital est protégé à 100% à l échéance. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
133 FORTIS B FIX 2008 Duo 7 Double Six Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Duo 7 Double Six Date de constitution 9 avril 2008 Date d échéance 1er décembre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires : 1) D'une part, de récupérer, au terme de l'horizon de placement intermédiaire fixé au 29 août 2008 (soit 3 mois après le lancement du compartiment), la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes) et de bénéficier à cette même date d'une première distribution de dividende. 2) D'autre part, de bénéficier de six distributions de dividende et de récupérer, au terme de l'horizon de placement fixé au 1 décembre 2014, la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes). Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le premier dividende, payé après trois mois et calculé sur base de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, est fixé (avant déduction des frais et des taxes) à 12,33 EUR (soit 9% de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale sur base annuelle). Au terme de l'horizon de placement intermédiaire, le 29 août 2008, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant de ce dividende. En ce qui concerne les dividendes calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, les 2 premiers dividendes sont fixés (avant déduction de frais et de taxes) à 30 EUR chacun (soit 6% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale) et seront payés respectivement les 9 juin 2009 et 8 juin 2010 (avant déduction des frais et des taxes). FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
134 Le montant des quatre derniers dividendes, calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, sera fonction de l'évolution d'un panier composé en proportion égale des vingt actions (1) suivantes : ALTRIA GROUP (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ASTRAZENECA (LONDON STOCK EXCHANGE), BNP PARIBAS (EURONEXT PARIS), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK STOCK EXCHANGE), COMMONWEALTH BANK OF AUSTRALIA (SIDNEY STOCK EXCHANGE), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), GENERAL ELECTRIC (NEW YORK STOCK EXCHANGE), INTESA SANPAOLO (MILAN STOCK EXCHANGE), KANSAI ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE), NISSAN MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE), NOVARTIS (VIRT-X), PEPSICO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), QANTAS AIRWAYS (SIDNEY STOCK EXCHANGE), RWE (XETRA), TAKEDA PHARMACEUTICAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), TELECOM ITALIA (MILAN STOCK EXCHANGE),TOTAL (EURONEXT PARIS) et WOOLWORTHS (SIDNEY STOCK EXCHANGE). Si, à l'issue de chaque période d'observation, comme déterminée ci-dessous, aucune des vingt actions du panier n'a diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ, un dividende égal à 30 EUR (soit 6% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale) sera automatiquement octroyé à l'actionnaire pour cette période. Dans le cas contraire, si au moins une des vingt actions du panier a diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ, le dividende pour la période sera égal à l'évolution du panier, déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant, étant entendu que le pourcentage d'augmentation ou de baisse de chacune des quinze actions ayant obtenu la meilleure performance sera remplacé par 10%. Si l'évolution du panier est positive, le dividende attribué pour cette période d'observation (2) sera égal à cette évolution. Si, par contre, l'évolution du panier est négative ou nulle, aucun dividende ne sera attribué pour cette période. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement, le 1er décembre 2014, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant du dernier dividende si celui-ci est positif suivant la méthodologie de calcul décrite ci-dessus. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 19, 20 et 21 mai 2008 (3). L'évolution du panier, pour les quatre dernières périodes, sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture respectifs suivants : 24, 25, 26, 27 et 31 mai 2011; 24, 25, 29, 30 et 31 mai 2012; 24, 28, 29, 30 et 31 mai 2013; 14, 17, 18, 19 et 20 novembre 2014 (3). Les quatre derniers dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 9 juin 2011, 11 juin 2012, 11 juin 2013 et 1er décembre (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la moitié de le valeur nette d'inventaire initiale (soit 500 EUR), avant déduction de frais et taxes. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
135 Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
136 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 1,25% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée) Taux applicables à l entrée et à la sortie. TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 7,5 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/09/2008) par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/09/2008) par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de distribution sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
137 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 avril au 14 mai 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 mai Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 mai 2008, valeur finale calculée le 25 novembre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
138 Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
139 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique I sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 2.09% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de distribution et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.41% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
140 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Panier Performanc e Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Classemen Performanc Classemen Performanc Classemen t e t e t Performanc e attribuée (1) Performanc e attribuée (1) Action 1-5% 17-5% 9% 11 10% -54% 19-54% Action 2 12% 7 10% -18% 18-18% 2% 9 10% Action 3 11% 8 10% 42% 1 10% -15% 13 10% Action 4-13% 20-13% 14% 6 10% 11% 4 10% Action 5 18% 5 10% -24% 19-24% 7% 5 10% Action 6-9% 19-9% -5% 14 10% 24% 1 10% Action 7 0% 15 10% 12% 8 10% -60% 20-60% Action 8 6% 12 10% -16% 17-16% -31% 16-31% Action 9 1% 14 10% 11% 9 10% -28% 15 10% Action 10 25% 2 10% -14% 16-14% 17% 2 10% Action 11 17% 6 10% 6% 13 10% -5% 10 10% Action 12 10% 9 10% -27% 20-27% 6% 6 10% Action 13-4% 16-4% 8% 12 10% -47% 18-47% Action 14 19% 4 10% 19% 4 10% 15% 3 10% Action 15 7% 11 10% 10% 10 10% -36% 17-36% Action 16 5% 13 10% 20% 3 10% -12% 11 10% Action 17 22% 3 10% -8% 15 10% -14% 12 10% Action 18-6% 18-6% 13% 7 10% 3% 8 10% Action 19 9% 10 10% 21% 2 10% -19% 14 10% Action 20 26% 1 10% 15% 5 10% 5% 7 10% Evolution du panier 5.65% 2.55% -3.90% (3) Dividende attribué 6.00% (2) 2.55% 0.00% (1) Les 15 meilleures actions sont remplacées par 10%. Performanc e attribuée (1) (2) Le dividende attribué est égal à 6.00% et pas à 5.65% car aucune des vingt actions du panier n'a diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ. (3) Le dividende attribué est égal à 0.00% et pas à -3.90% car le capital est protégé à 100% à l échéance. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
141 FORTIS B FIX 2008 Duo 9 Double Six Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Duo 9 Double Six Date de constitution 9 mai 2008 Date d échéance 2 janvier Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires : 1) D'une part, de récupérer, au terme de l'horizon de placement intermédiaire fixé au 31 octobre 2008 (soit 4 mois après le lancement du compartiment), la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes) et de bénéficier à cette même date d'une première distribution de dividende. 2) D'autre part, de bénéficier de six distributions de dividende et de récupérer, au terme de l'horizon de placement fixé au 2 janvier 2015, la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes). Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le premier dividende, payé après quatre mois et calculé sur base de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, est fixé (avant déduction des frais et des taxes) à 16,40 EUR (soit 9% de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale sur base annuelle). Au terme de l'horizon de placement intermédiaire, le 31 octobre 2008, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la première moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant de ce dividende. En ce qui concerne les dividendes calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, les 2 premiers dividendes sont fixés (avant déduction de frais et de taxes) à 30 EUR chacun (soit 6% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale) et seront payés respectivement les 9 juillet 2009 et 9 juillet 2010 (avant déduction des frais et des taxes). FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
142 Le montant des quatre derniers dividendes, calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, sera fonction de l'évolution d'un panier composé en proportion égale des vingt actions (1) suivantes : ALTRIA GROUP (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ANTENA 3 TELEVISION (MADRID STOCK EXCHANGE), BT GROUP (LONDON STOCK EXCHANGE), COMMONWEALTH BANK OF AUSTRALIA (AUSTRALIAN SECURITIES EXCHANGE), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), GENERAL ELECTRIC (NEW YORK STOCK EXCHANGE), GESTEVISION TELECINCO (MADRID STOCK EXCHANGE), KANSAI ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE), NISSAN MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE), NOVARTIS (VIRT-X), PEPSICO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), QANTAS AIRWAYS (AUSTRALIAN SECURITIES EXCHANGE), RWE (XETRA), TAKEDA PHARMACEUTICAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), TOTAL (EURONEXT PARIS), UBS (VIRT-X) et WOOLWORTHS (AUSTRALIAN SECURITIES EXCHANGE). Si, à l'issue de chaque période d'observation, comme déterminée ci-dessous, aucune des vingt actions du panier n'a diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ, un dividende égal à 30 EUR (soit 6% de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale) sera automatiquement octroyé à l'actionnaire pour cette période. Dans le cas contraire, si au moins une des vingt actions du panier a diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ, le dividende pour la période sera égal à l'évolution du panier, déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant, étant entendu que le pourcentage d'augmentation ou de baisse de chacune des quinze actions ayant obtenu la meilleure performance sera remplacé par 10%. Si l'évolution du panier est positive, le dividende attribué pour cette période d'observation (2) sera égal à cette évolution. Si, par contre, l'évolution du panier est négative ou nulle, aucun dividende ne sera attribué pour cette période. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement, le 2 janvier 2015, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant du dernier dividende si celui-ci est positif suivant la méthodologie de calcul décrite cidessus. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 18, 19 et 20 juin 2008 (3). L'évolution du panier, pour les quatre dernières périodes, sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture respectifs suivants : 24, 27, 28, 29 et 30 juin 2011; 25, 26, 27, 28 et 29 juin 2012; 24, 25, 26, 27 et 28 juin 2013; 15, 16, 17, 18 et 19 décembre 2014 (3). Les quatre derniers dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 11 juillet 2011, 10 juillet 2012, 9 juillet 2013 et 2 janvier (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la moitié de le valeur nette d'inventaire initiale (soit 500 EUR), avant déduction de frais et taxes. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
143 Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Ce compartiment est soumis à un risque de marché et à un risque de performance faibles. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans et demi Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
144 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 1,25% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée) Taux applicables à l entrée et à la sortie. TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 7,5 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/11/2008) par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/11/2008) par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de distribution sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
145 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Distribution des dividendes L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi. Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 mai au 13 juin 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 20 juin Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 20 juin 2008, valeur finale calculée le 24 décembre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
146 Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
147 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique I sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 2.76% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de distribution et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.58% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
148 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Panier Performanc e Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Classemen Performanc Classemen Performanc Classemen t e t e t Performanc e attribuée (1) Performanc e attribuée (1) Action 1-5% 17-5% 9% 11 10% -54% 19-54% Action 2 12% 7 10% -18% 18-18% 2% 9 10% Action 3 11% 8 10% 42% 1 10% -15% 13 10% Action 4-13% 20-13% 14% 6 10% 11% 4 10% Action 5 18% 5 10% -24% 19-24% 7% 5 10% Action 6-9% 19-9% -5% 14 10% 24% 1 10% Action 7 0% 15 10% 12% 8 10% -60% 20-60% Action 8 6% 12 10% -16% 17-16% -31% 16-31% Action 9 1% 14 10% 11% 9 10% -28% 15 10% Action 10 25% 2 10% -14% 16-14% 17% 2 10% Action 11 17% 6 10% 6% 13 10% -5% 10 10% Action 12 10% 9 10% -27% 20-27% 6% 6 10% Action 13-4% 16-4% 8% 12 10% -47% 18-47% Action 14 19% 4 10% 19% 4 10% 15% 3 10% Action 15 7% 11 10% 10% 10 10% -36% 17-36% Action 16 5% 13 10% 20% 3 10% -12% 11 10% Action 17 22% 3 10% -8% 15 10% -14% 12 10% Action 18-6% 18-6% 13% 7 10% 3% 8 10% Action 19 9% 10 10% 21% 2 10% -19% 14 10% Action 20 26% 1 10% 15% 5 10% 5% 7 10% Evolution du panier 5.65% 2.55% -3.90% (3) Dividende attribué 6.00% (2) 2.55% 0.00% (1) Les 15 meilleures actions sont remplacées par 10%. Performanc e attribuée (1) (2) Le dividende attribué est égal à 6.00% et pas à 5.65% car aucune des vingt actions du panier n'a diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ. (3) Le dividende attribué est égal à 0.00% et pas à -3.90% car le capital est protégé à 100% à l échéance. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
149 FORTIS B FIX 2008 Geared Call 1 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Geared Call 1 Date de constitution 12 décembre 2007 Date d échéance 1er août Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er août 2014, de réaliser une plus-value et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l'évolution d'un panier composé, en proportion égale, des vingt actions (1) suivantes: ALTRIA GROUP (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ASTELLAS PHARMA (TOKYO STOCK EXCHANGE), BANK OF AMERICA (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BT GROUP (LONDON STOCK EXCHANGE), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), DTE ENERGY COMPANY (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), AGEAS (EURONEXT AMSTERDAM), HSBC HOLDINGS (LONDON STOCK EXCHANGE), INTESA SANPAOLO (MILAN STOCK EXCHANGE), KANSAI ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE), NISSAN (TOKYO STOCK EXCHANGE), NTT DOCOMO (TOKYO STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), PORTUGAL TELECOM (EURONEXT LISBON), SWISSCOM (VIRT-X), TAKEDA PHARMACEUTICAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), TOKYO GAS (TOKYO STOCK EXCHANGE), UBS (VIRT-X) et US BANCORP (NEW YORK STOCK EXCHANGE). L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à leur valeur de départ. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er août 2014, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire établie initialement, majorée de 150% de l'évolution du panier, en cas d'évolution positive de celui-ci (2). La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 16, 17 et 18 janvier 2008 (3). FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
150 Leur valeur finale est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 31 juillet, 31 août, 28 septembre, 31 octobre, 30 novembre et 28 décembre 2012; 31 janvier, 28 février, 28 mars, 26 avril, 31 mai, 28 juin, 31 juillet, 30 août, 30 septembre, 31 octobre, 29 novembre, 30 décembre 2013, 31 janvier, 28 février, 31 mars, 30 avril, 30 mai, 30 juin et 23 juillet 2014 (3). (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentages de la valeur nette d'inventaire initiale (avant déduction des frais et des taxes). (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché moyen car le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. Risque de performance moyen car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
151 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 2,5% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée) TOB -- 0,65 % (maximum 975 EUR) uniquement si sortie anticipée Taux applicables à l entrée et à la sortie. Cap. -> Cap./Dis. : 0,65% avec un maximum de 975 EUR Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 15 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de capitalisation sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
152 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 22 décembre 2007 au 14 janvier 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 janvier Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 janvier 2008, valeur finale calculée le 28 juillet La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
153 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
154 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique I sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 1.99% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.40% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
155 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier à l issue d une période d observation (donné à titre purement indicatif) Panier Evolution par rapport à la valeur initiale de chaque action Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Action 1 65% -25% 5% Action 2 70% 30% -30% Action 3-15% -15% 10% Action 4 25% 4% -10% Action 5-10% -8% -12% Action 6 8% 8% -15% Action 7 150% 15% 3% Action 8-5% -5% -13% Action 9-25% -6% -8% Action % 110% 6% Action 11 40% -40% -5% Action 12 95% 16% 11% Action 13-20% -20% -5% Action 14 78% 18% -9% Action 15 62% 99% -10% Action 16 15% -15% -15% Action % -10% 6% Action 18 92% 40% -35% Action 19-7% -7% -20% Action 20 11% -11% -14% Evolution totale du panier 45,45% 8,90% -8,00% Evolution attribuée (1) 68,18% 13,35% 0,00% (2) Valeur d inventaire à l échéance (hors frais et taxes) 1.681,75 EUR 1.133,50 EUR 1.000,00 EUR Rendement actuariel 8,28% 1,93% 0% (1) 150% de l évolution positive du panier. (2) La plus-value attribuée est égale à 0,00% et pas à -8,00% car le capital est protégé à 100% à l échéance. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
156 FORTIS B FIX 2008 Geared Call 2 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Geared Call 2 Date de constitution 12 mars 2008 Date d échéance 3 novembre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 3 novembre 2014, de réaliser une plusvalue et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l'évolution d'un panier composé, en proportion égale, des vingt actions (1) suivantes : ALTRIA GROUP (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BANK OF AMERICA (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BT GROUP (LONDON STOCK EXCHANGE), CORIO (EURONEXT AMSTERDAM), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), DTE ENERGY COMPANY (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ENERGIAS DE PORTUGAL (EURONEXT LISBON), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), AGEAS (EURONEXT AMSTERDAM), INTESA SANPAOLO (MILAN STOCK EXCHANGE), KANSAI ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE), NORDEA BANK (STOCKHOLM STOCK EXCHANGE), NTT DOCOMO (TOKYO STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), PORTUGAL TELECOM (EURONEXT LISBON), SWISSCOM (VIRT-X), TAIWAN SEMICONDUCTOR MANUFACTURING (TAIWAN STOCK EXCHANGE), TAKEDA PHARMACEUTICAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), TOKYO GAS (TOKYO STOCK EXCHANGE)) et US BANCORP (NEW YORK STOCK EXCHANGE). L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à leur valeur de départ. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement initial, le 3 novembre 2014, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire établie initialement, majorée de 140% de l'évolution du panier, en cas d'évolution positive de celui-ci (2). La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture 16, 17 en 18 avril 2008 (3). FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
157 Leur valeur finale est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 31 octobre, 30 novembre et 28 décembre 2012; 31 janvier, 27 février, 28 mars, 26 avril, 31 mai, 28 juin, 31 juillet, 30 août, 30 septembre, 31 octobre, 29 novembre et 30 décembre 2013, 29 janvier, 27 février, 31 mars, 28 avril, 30 mai, 30 juin, 31 juillet, 29 août, 30 septembre et 23 octobre 2014 (3). (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale (avant déduction des frais et taxes). (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché moyen car le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. Risque de performance moyen car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque défensif. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
158 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 2,5% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée) TOB -- 0,65 % (maximum 975 EUR) uniquement si sortie anticipée Taux applicables à l entrée et à la sortie. Cap. -> Cap./Dis. : 0,65% avec un maximum de 975 EUR Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 15 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de capitalisation sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
159 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 mars au 14 avril 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 avril Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 avril 2008, valeur finale calculée le 28 octobre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
160 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
161 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique I sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 0.75% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.61% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
162 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier à l issue d une période d observation (donné à titre purement indicatif) Panier Evolution par rapport à la valeur initiale de chaque action Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Action 1 65% -25% 5% Action 2 70% 30% -30% Action 3-15% -15% 10% Action 4 25% 4% -10% Action 5-10% -8% -12% Action 6 8% 8% -15% Action 7 150% 15% 3% Action 8-5% -5% -13% Action 9-25% -6% -8% Action % 110% 6% Action 11 40% -40% -5% Action 12 95% 16% 11% Action 13-20% -20% -5% Action 14 78% 18% -9% Action 15 62% 99% -10% Action 16 15% -15% -15% Action % -10% 6% Action 18 92% 40% -35% Action 19-7% -7% -20% Action 20 11% -11% -14% Evolution totale du panier 45,45% 8,90% -8,00% Evolution attribuée (1) 63,63% 12,46% 0,00% (2) Valeur d inventaire à l échéance (hors frais et taxes) 1.636,30 EUR 1.124,60 EUR 1.000,00 EUR Rendement actuariel 7,82% 1,81% 0,00% (1) 140% de l évolution positive du panier. (2) La plus-value attribuée est égale à 0,00% et pas à -8,00% car le capital est protégé à 100% à l échéance. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
163 FORTIS B FIX 2008 Geared Call Bonus 1 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Geared Call Bonus 1 Date de constitution 12 mars 2008 Date d échéance 3 novembre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 3 novembre 2014, de réaliser une plusvalue et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de USD établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à la fois à l'évolution du taux de change EUR/USD et à celle d'un panier composé, en proportion égale, des vingt actions (1) suivantes : ALTRIA GROUP (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BARCLAYS (LONDON STOCK EXCHANGE), BT GROUP (LONDON STOCK EXCHANGE), EAST JAPAN RAILWAY (TOKYO STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), GENERAL ELECTRIC (NEW YORK STOCK EXCHANGE), GLAXOSMITHKLINE (LONDON STOCK EXCHANGE), INTESA SANPAOLO (MILAN STOCK EXCHANGE), JOHNSON & JOHNSON (NEW YORK STOCK EXCHANGE), KANSAI ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE), KT CORP (KOREA STOCK EXCHANGE), KYOCERA (TOKYO STOCK EXCHANGE), MC DONALDS (NEW YORK STOCK EXCHANGE), NTT DOCOMO (TOKYO STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), SWISSCOM (VIRT-X), TAKEDA PHARMACEUTICAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), TOTAL (EURONEXT PARIS), UBS (VIRT-X) et US BANCORP (NEW YORK STOCK EXCHANGE). L'évolution du taux de change est déterminée comme le pourcentage d'augmentation ou de baisse de l'usd vis-à-vis de l'eur par rapport à son niveau initial. L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à leur valeur de départ. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'usd (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement initial, le 3 novembre 2014, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de USD établie initialement, majorée de 100% de l'évolution du panier, en cas d'évolution positive de celui-ci (2). En cas d'évolution négative ou nulle du panier, aucune plus-value ne sera attribuée pour le panier d'actions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
164 De plus, une plus-value de 10% sera versée à l'actionnaire en cas d'une évolution positive du taux de change EUR/USD (dépréciation de l'usd vis-à-vis de l'eur) de plus de 10% (2). La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 16, 17 et 18 avril 2008 (3). Leur valeur finale est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 31 octobre, 30 novembre et 28 décembre 2012; 31 janvier, 28 février, 28 mars, 30 avril, 31 mai, 28 juin, 31 juillet, 30 août, 30 septembre, 31 octobre, 29 novembre, 30 décembre 2013, 29 janvier, 28 février, 31 mars, 30 avril, 30 mai, 30 juin, 31 juillet, 29 août, 30 septembre et 23 octobre 2014(3). Le niveau de départ du taux de change (nombre d'usd par EUR) est la moyenne arithmétique des cours de référence des 16, 17 et 18 avril 2008 (4). Sa valeur finale est la moyenne arithmétique des cours de référence des 21, 22 et 23 octobre 2014 (3) (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale (avant déduction des frais et taxes). (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier ou de l'indice, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché moyen car le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. Risque de performance moyen car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque neutre. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
165 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 2,5% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée) TOB -- 0,65 % (maximum 975 EUR) uniquement si sortie anticipée Taux applicables à l entrée et à la sortie. Cap. -> Cap./Dis. : 0,65% avec un maximum de 975 EUR Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en USD ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire des actifs) 15 USD maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 USD par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 USD par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de capitalisation sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
166 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire USD Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 mars au 14 avril 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 avril Prix de souscription initiale USD Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 avril 2008, valeur finale calculée le 28 octobre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
167 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
168 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique II sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (USD) 4.31% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.12% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
169 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Panier Evolution par rapport à la valeur initiale de chaque action Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Action 1 65% 25% 5% Action 2 70% 30% -30% Action 3-15% -15% 10% Action 4 25% 4% -10% Action 5-10% 35% -12% Action 6 8% 8% -15% Action 7 150% 15% 3% Action 8-5% -5% -13% Action 9-25% -6% -8% Action % 110% 6% Action 11 40% 20% -5% Action 12 95% 80% 11% Action 13-20% -20% -5% Action 14 78% 18% -9% Action 15 62% 99% -10% Action 16 15% -15% -15% Action % -10% 6% Action 18 92% 40% -35% Action 19-7% -7% -20% Action 20 11% -11% -14% Evolution totale du panier 45,45% 19,75% -8,00% Plus-value attribuée pour le panier 45,45% 19,75% 0,00% (1) Taux de change EUR/USD Bonus lié à l évolution du taux de change EUR/USD Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Valeur de départ 1,53 1,53 1,53 Valeur finale 1,70 1,57 1,40 Evolution du taux de change 11,11% 2,61% -8,50% Plus-value attribuée pour le taux de change 10,00% 0,00% 0,00% (1) Valeur d inventaire à l échéance (hors frais et taxes) USD 1.554,50 USD 1.197,50 USD 1.000,00 Rendement actuariel 6,97% 2,79% 0,00% (1) La plus-value attribuée est égale à 0,00% car le capital est protégé à 100% à l échéance. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
170 FORTIS B FIX 2008 Geared Call Bonus 2 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Geared Call Bonus 2 Date de constitution 9 avril 2008 Date d échéance 1er décembre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er décembre 2014, de réaliser une plusvalue et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de USD établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à la fois à l'évolution du taux de change EUR/USD et à celle d'un panier composé, en proportion égale, des vingt actions (1) suivantes : ALTRIA GROUP (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BT GROUP (LONDON STOCK EXCHANGE), DAIMLER (XETRA), DEUTSCHE BANK (XETRA), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), EAST JAPAN RAILWAY (TOKYO STOCK EXCHANGE), ELI LILLY & CO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ENEL (MILAN STOCK EXCHANGE), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), GENERAL ELECTRIC (NEW YORK STOCK EXCHANGE), GLAXOSMITHKLINE (LONDON STOCK EXCHANGE), INTESA SANPAOLO (MILAN STOCK EXCHANGE), KANSAI ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE), NESTLE (VIRT-X), NTT DOCOMO (TOKYO STOCK EXCHANGE), PETROCHINA (HONG KONG STOCK EXCHANGE), TAKEDA PHARMACEUTICAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), TOTAL (EURONEXT PARIS) et US BANCORP (NEW YORK STOCK EXCHANGE). L'évolution du taux de change est déterminée comme le pourcentage d'augmentation ou de baisse de l'usd vis-à-vis de l'eur par rapport à son niveau initial. L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à leur valeur de départ. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'usd (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er décembre 2014, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de USD établie initialement, majorée de 100% de l'évolution du panier, en cas d'évolution positive de celui-ci (2). En cas d'évolution négative ou nulle du panier, aucune plus-value ne sera attribuée pour le panier d'actions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
171 De plus, une plus-value de 10% (avant déduction de frais et de taxes), soit un rendement actuariel à l'échéance en USD de 1,46%, sera versée à l'actionnaire en cas d'une évolution positive du taux de change EUR/USD (dépréciation de l'usd vis-à-vis de l'eur) de plus de 10% (2). La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 19, 20 et 21 mai 2008 (3). Leur valeur finale est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 30 novembre et 28 décembre 2012; 31 janvier, 28 février, 28 mars, 30 avril, 31 mai, 28 juin, 31 juillet, 30 août, 30 septembre, 31 octobre, 29 novembre, 30 décembre 2013, 29 janvier, 28 février, 31 mars, 30 avril, 30 mai, 30 juin, 31 juillet, 29 août, 30 septembre, 31 octobre et 20 novembre 2014(3). Le niveau de départ du taux de change (nombre d'usd par EUR) est la moyenne arithmétique des cours de référence des 19, 20 et 21 mai 2008 (4). Sa valeur finale est la moyenne arithmétique des cours de référence des 18, 19 et 20 novembre 2014 (3) (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale (avant déduction des frais et taxes). (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier ou de l'indice, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché moyen car le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. Risque de performance moyen car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque neutre. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
172 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 2,5% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée) TOB -- 0,65 % (maximum 975 EUR) uniquement si sortie anticipée Taux applicables à l entrée et à la sortie. Cap. -> Cap./Dis. : 0,65% avec un maximum de 975 EUR Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en USD ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire des actifs) 15 USD maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 USD par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 USD par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de capitalisation sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
173 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire USD Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 avril au 14 mai 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 mai Prix de souscription initiale USD Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 mai 2008, valeur finale calculée le 25 novembre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
174 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
175 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique II sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (USD) 4.91% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.44% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
176 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Panier Evolution par rapport à la valeur initiale de chaque action Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Action 1 65% 25% 5% Action 2 70% 30% -30% Action 3-15% -15% 10% Action 4 25% 4% -10% Action 5-10% 35% -12% Action 6 8% 8% -15% Action 7 150% 15% 3% Action 8-5% -5% -13% Action 9-25% -6% -8% Action % 110% 6% Action 11 40% 20% -5% Action 12 95% 80% 11% Action 13-20% -20% -5% Action 14 78% 18% -9% Action 15 62% 99% -10% Action 16 15% -15% -15% Action % -10% 6% Action 18 92% 40% -35% Action 19-7% -7% -20% Action 20 11% -11% -14% Evolution totale du panier 45,45% 19,75% -8,00% Plus-value attribuée pour le panier 45,45% 19,75% 0,00% (1) Taux de change EUR/USD Bonus lié à l évolution du taux de change EUR/USD Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Valeur de départ 1,53 1,53 1,53 Valeur finale 1,70 1,57 1,40 Evolution du taux de change 11,11% 2,61% -8,50% Plus-value attribuée pour le taux de change 10,00% 0,00% 0,00% (1) Valeur d inventaire à l échéance (hors frais et taxes) USD 1.554,50 USD 1.197,50 USD 1.000,00 Rendement actuariel 6,97% 2,79% 0,00% (1) La plus-value attribuée est égale à 0,00% car le capital est protégé à 100% à l échéance. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
177 FORTIS B FIX 2008 Geared Call Bonus 3 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Geared Call Bonus 3 Date de constitution 9 juillet 2008 Date d échéance 2 mars Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 2 mars 2015, de réaliser une plus-value et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de USD établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à la fois à l'évolution du taux de change EUR/USD et à celle d'un panier composé, en proportion égale, des vingt actions (1) suivantes : ALTRIA GROUP (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BT GROUP (LONDON STOCK EXCHANGE), COMMONWEALTH BANK OF AUSTRALIA (AUSTRALIAN STOCK EXCHANGE), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), EAST JAPAN RAILWAY (TOKYO STOCK EXCHANGE), ENEL (MILAN STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), GENERAL ELECTRIC (NEW YORK STOCK EXCHANGE), HONDA MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE), HSBC HOLDINGS (LONDON STOCK EXCHANGE), INTESA SANPAOLO (MILAN STOCK EXCHANGE), KANSAI ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE), KONINKLIJKE KPN ( EURONEXT AMSTERDAM),NESTLE (VIRT-X), NTT DOCOMO (TOKYO STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), TAKEDA PHARMACEUTICAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), TELEFONICA (EURONEXT MADRID) et VODAFONE (LONDON STOCK EXCHANGE). L'évolution du taux de change est déterminée comme le pourcentage d'augmentation ou de baisse de l'usd vis-à-vis de l'eur par rapport à son niveau initial. L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à leur valeur de départ. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'usd (devise d'expression du compartiment). FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
178 Au terme de l'horizon de placement initial, le 2 mars 2015, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de USD établie initialement, majorée de 100% de l'évolution du panier, en cas d'évolution positive de celui-ci (2). En cas d'évolution négative ou nulle du panier, aucune plus-value ne sera attribuée pour le panier d'actions. De plus, une plus-value de 10% (avant déduction de frais et de taxes), soit un rendement actuariel à l'échéance en USD de 1,46%, sera versée à l'actionnaire en cas d'une évolution positive du taux de change EUR/USD (dépréciation de l'usd vis-à-vis de l'eur) de plus de 10% (2). La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 19, 20 et 21 août 2008 (3). Leur valeur finale est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 28 février, 28 mars, 30 avril, 31 mai, 28 juin, 31 juillet, 30 août, 30 septembre, 31 octobre, 29 novembre, 30 décembre 2013, 31 janvier, 28 février, 31 mars, 30 avril, 30 mai, 30 juin, 31 juillet, 29 août, 30 septembre, 31 octobre, 28 novembre, 30 décembre 2014, 30 janvier et 19 février 2015 (3). Le niveau de départ du taux de change (nombre d'usd par EUR) est la moyenne arithmétique des cours de référence des 19, 20 et 21 août Sa valeur finale est la moyenne arithmétique des cours de référence des 17, 18 et 19 février 2015 (3). (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale (avant déduction des frais et taxes). (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier ou de l'indice, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché moyen car le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. Risque de performance moyen car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
179 Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque neutre. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
180 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 2,5% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée). Réduit à 0,50% pour les ordres traités à la VNI calculée le 01/12/11. TOB -- 0,65 % (maximum 975 EUR) uniquement si sortie anticipée Taux applicables à l entrée et à la sortie. Cap. -> Cap./Dis. : 0,65% avec un maximum de 975 EUR Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en USD ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire des actifs) 15 USD maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 USD par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 USD par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de capitalisation sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
181 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire USD Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 juillet au 13 août 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 août Prix de souscription initiale USD Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 août 2008, valeur finale calculée le 24 février La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
182 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
183 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique II sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (USD) 1.82% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.63% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
184 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Panier Evolution par rapport à la valeur initiale de chaque action Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Action 1 65% 25% 5% Action 2 70% 30% -30% Action 3-15% -15% 10% Action 4 25% 4% -10% Action 5-10% 35% -12% Action 6 8% 8% -15% Action 7 150% 15% 3% Action 8-5% -5% -13% Action 9-25% -6% -8% Action % 110% 6% Action 11 40% 20% -5% Action 12 95% 80% 11% Action 13-20% -20% -5% Action 14 78% 18% -9% Action 15 62% 99% -10% Action 16 15% -15% -15% Action % -10% 6% Action 18 92% 40% -35% Action 19-7% -7% -20% Action 20 11% -11% -14% Evolution totale du panier 45,45% 19,75% -8,00% Plus-value attribuée pour le panier 45,45% 19,75% 0,00% (1) Taux de change EUR/USD Bonus lié à l évolution du taux de change EUR/USD Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Valeur de départ 1,53 1,53 1,53 Valeur finale 1,70 1,57 1,40 Evolution du taux de change 11,11% 2,61% -8,50% Plus-value attribuée pour le taux de change 10,00% 0,00% 0,00% (1) Valeur d inventaire à l échéance (hors frais et taxes) USD 1.554,50 USD 1.197,50 USD 1.000,00 Rendement actuariel 6,97% 2,79% 0,00% (1) La plus-value attribuée est égale à 0,00% car le capital est protégé à 100% à l échéance. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
185 FORTIS B FIX 2008 Geared Call Bonus 4 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Geared Call Bonus 4 Date de constitution 6 août 2008 Date d échéance 1er avril Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er avril 2015, de réaliser une plus-value et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de USD établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à la fois à l'évolution du taux de change EUR/USD et à celle d'un panier composé, en proportion égale, des vingt actions (1) suivantes : ALTRIA GROUP (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BT GROUP (LONDON STOCK EXCHANGE), COMMONWEALTH BANK OF AUSTRALIA (AUSTRALIAN STOCK EXCHANGE), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), EAST JAPAN RAILWAY (TOKYO STOCK EXCHANGE), ENEL (MILAN STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), GENERAL ELECTRIC (NEW YORK STOCK EXCHANGE), HONDA MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE), HSBC HOLDINGS (LONDON STOCK EXCHANGE), INTESA SANPAOLO (MILAN STOCK EXCHANGE), KANSAI ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE), KONINKLIJKE KPN ( EURONEXT AMSTERDAM), NESTLE (VIRT-X), NTT DOCOMO (TOKYO STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), TAKEDA PHARMACEUTICAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), TELEFONICA (EURONEXT MADRID) et VODAFONE (LONDON STOCK EXCHANGE). L'évolution du taux de change est déterminée comme le pourcentage d'augmentation ou de baisse de l'usd vis-à-vis de l'eur par rapport à son niveau initial. L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à leur valeur de départ. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'usd (devise d'expression du compartiment). FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
186 Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er avril 2015, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de USD établie initialement, majorée de 100% de l'évolution du panier, en cas d'évolution positive de celui-ci (2). En cas d'évolution négative ou nulle du panier, aucune plus-value ne sera attribuée pour le panier d'actions. De plus, une plus-value de 10% (avant déduction de frais et de taxes), soit un rendement actuariel à l'échéance en USD de 1,46%, sera versée à l'actionnaire en cas d'évolution positive du taux de change EUR/USD (dépréciation de l'usd vis-à-vis de l'eur) de 10% ou plus (2). La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 17, 18 et 19 septembre 2008 (3). Leur valeur finale est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 28 mars, 30 avril, 31 mai, 28 juin, 31 juillet, 30 août, 30 septembre, 31 octobre, 29 novembre, 30 décembre 2013, 31 janvier, 28 février, 31 mars, 30 avril, 30 mai, 30 juin, 31 juillet, 29 août, 30 septembre, 31 octobre, 28 novembre, 30 décembre 2014, 30 janvier, 27 février et 23 mars 2015 (3). Le niveau de départ du taux de change (nombre d'usd par EUR) est la moyenne arithmétique des cours de référence des 17, 18 et 19 septembre Sa valeur finale est la moyenne arithmétique des cours de référence des 19, 20 et 23 mars 2015 (3). (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale (avant déduction des frais et taxes). (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier ou de l'indice, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché moyen car le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. Risque de performance moyen car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 6 ans FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
187 Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque neutre. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
188 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 2,5% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée). Réduit à 0,50% pour les ordres traités à la VNI calculée le 02/01/2012. TOB -- 0,65 % (maximum 975 EUR) uniquement si sortie anticipée Taux applicables à l entrée et à la sortie. Cap. -> Cap./Dis. : 0,65% avec un maximum de 975 EUR Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en USD ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire des actifs) 15 USD maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 USD par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 USD par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de capitalisation sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
189 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire USD Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 14 août au 12 septembre 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 19 septembre Prix de souscription initiale USD Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 19 septembre 2008, valeur finale calculée le 26 mars La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
190 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
191 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique II sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (USD) 2.46% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.82% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
192 Annexe 2 : Exemple (donné à titre purement indicatif) Panier Evolution par rapport à la valeur initiale de chaque action Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Action 1 65% 25% 5% Action 2 70% 30% -30% Action 3-15% -15% 10% Action 4 25% 4% -10% Action 5-10% 35% -12% Action 6 8% 8% -15% Action 7 150% 15% 3% Action 8-5% -5% -13% Action 9-25% -6% -8% Action % 110% 6% Action 11 40% 20% -5% Action 12 95% 80% 11% Action 13-20% -20% -5% Action 14 78% 18% -9% Action 15 62% 99% -10% Action 16 15% -15% -15% Action % -10% 6% Action 18 92% 40% -35% Action 19-7% -7% -20% Action 20 11% -11% -14% Evolution totale du panier 45,45% 19,75% -8,00% Plus-value attribuée pour le panier 45,45% 19,75% 0,00% (1) Taux de change EUR/USD Bonus lié à l évolution du taux de change EUR/USD Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Valeur de départ 1,55 1,55 1,55 Valeur finale 1,75 1,57 1,40 Evolution du taux de change 12,90% 1,29% -9,68% Plus-value attribuée pour le taux de change 10,00% 0,0% 0,0% (1) Valeur d inventaire à l échéance (hors frais et taxes) USD 1.454,50 USD 1.197,50 USD 1.000,00 Rendement actuariel 6,98% 2,79% 0,00% (1) La plus-value attribuée est égale à 0,00% car le capital est protégé à 100% à l échéance. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
193 FORTIS B FIX 2008 Inflation Plus 1 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Inflation Plus 1 Date de constitution 9 mai 2008 Date d échéance 2 janvier Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 2 janvier 2017, de réaliser une plus-value éventuelle visant notamment à préserver leur pouvoir d achat en les prémunissant contre une hausse éventuelle de l inflation, et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l évolution la plus favorable entre les deux évolutions suivantes : - Soit de l'indice «IPCH - Indices des prix à la consommation harmonisés - Indice global, tabac exclu - Indice (2005=100)" (1) ("l'indice des prix à la consommation" qui reflète l'évolution de l'inflation (tabac exclus) au sein de l'union Economique et Monétaire (zone euro) tel que calculé par Eurostat; peut être consulté sur le site ; - Soit d un panier composé, en proportion égale, des vingt actions suivantes (2) : BT GROUP (LONDON STOCK EXCHANGE), CANON (TOKYO STOCK EXCHANGE), COLGATE PALMOLIVE (NEW YORK STOCK EXCHANGE), DAIMLER (XETRA), DEUTSCHE BANK (XETRA), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), ERICSSON (STOCKHOLM STOCK EXCHANGE), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), GENERAL ELECTRIC (NEW YORK STOCK EXCHANGE), GROUPE DANONE (EURONEXT PARIS), L'OREAL (EURONEXT PARIS), LVMH (EURONEXT PARIS), MCDONALD'S (NEW YORK STOCK EXCHANGE), NESTLE (VIRT-X), NISSAN MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE), NOKIA (HELSINKI STOCK EXCHANGE), PROCTER & GAMBLE (NEW YORK STOCK EXCHANGE), TOTAL (EURONEXT PARIS), TOYOTA MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE) et VODAFONE (LONDON STOCK EXCHANGE) (2). L'évolution de l'indice des prix à la consommation est égale au pourcentage d'augmentation de sa valeur finale par rapport à sa valeur de départ. La déflation ne sera pas prise en considération. L'évolution du panier d'actions est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation (plafonnés à 100% par action) ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à leur valeur de départ. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
194 L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement initial, le 2 janvier 2017, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement, majorée d'une plusvalue (3) égale à 100% de l'évolution la plus favorable entre celle de l'indice des prix à la consommation ou celle du panier d actions. Si l'évolution la plus favorable telle que définie ci-dessus s avère être négative ou nulle, aucune plusvalue ne sera alors attribuée. La valeur de départ de l'indice des prix à la consommation est celle «non révisée» du mois d'avril 2008 et sa valeur finale est celle «non révisée» du mois d'octobre 2016 (4). La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 17, 18 et 19 juin Leur valeur finale est la moyenne arithmétique des cours de clôture aux 30 décembre 2014; 30 janvier, 27 février, 31 mars, 30 avril, 29 mai, 30 juin, 31 juillet, 28 août, 30 septembre, 30 octobre, 30 novembre, 30 décembre 2015 ; 29 janvier, 29 février, 31 mars, 28 avril, 31 mai, 30 juin, 29 juillet, 31 août, 30 septembre, 31 octobre, 30 novembre et 21 décembre 2016 (5). (1) En cas de force majeure, le conseil d administration pourrait être amené à choisir un nouvel indice de référence qui serait le plus adapté à la poursuite des objectifs fixés. (2) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (3) Exprimée en pourcentages de la valeur nette d'inventaire initiale (avant déduction des frais et des taxes). (4) Si la valeur finale de l'indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2016 n'est pas publiée avant ou au plus tard pour le 21 décembre 2016, la valeur publiée pour le mois de septembre 2016 sera automatiquement prise en considération pour ce calcul. (5) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché moyen car le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. Risque de performance moyen car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
195 Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque défensif. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
196 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 2,5% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée) TOB -- 0,65 % (maximum 975 EUR) uniquement si sortie anticipée Taux applicables à l entrée et à la sortie. Cap. -> Cap./Dis. : 0,65% avec un maximum de 975 EUR Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 15 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de capitalisation sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
197 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 mai au 13 juin 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 20 juin Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 20 juin 2008, valeur finale calculée le 27 décembre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
198 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
199 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique II sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 2.02% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.40% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
200 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier à l issue d une période d observation (donné à titre purement indicatif) Panier Performance réelle Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Performance Performance Performance Performance attribuée réelle attribuée réelle Action 1 25,00% 25,00% 7,00% 7,00% 4,00% 4,00% Action 2 55,00% 55,00% 0,00% 0,00% 7,00% 7,00% Action 3 15,00% 15,00% -5,00% -5,00% 0,00% 0,00% Action 4 37,00% 37,00% 38,00% 38,00% -1,00% -1,00% Action 5 54,00% 54,00% 27,00% 27,00% -9,00% -9,00% Action 6 59,00% 59,00% 15,00% 15,00% 6,00% 6,00% Performance attribuée Action 7 44,00% 44,00% 15,00% 15,00% 11,00% 11,00% Action 8 33,00% 33,00% -23,00% -23,00% 2,00% 2,00% Action 9 101,00% 100,00% -3,00% -3,00% 21,00% 21,00% Action 10 87,00% 87,00% 11,00% 11,00% -4,00% -4,00% Action 11 74,00% 74,00% 1,00% 1,00% -6,00% -6,00% Action 12 68,00% 68,00% 5,00% 14,00% -6,00% -6,00% Action 13 53,00% 53,00% 14,00% 14,00% -2,00% -2,00% Action 14 77,00% 77,00% 3,00% 3,00% -7,00% -7,00% Action 15 41,00% 41,00% 5,00% 5,00% -8,00% -8,00% Action 16 49,00% 49,00% 81,00% 81,00% -4,00% -4,00% Action ,00% 100,00% 12,00% 12,00% -7,00% -7,00% Action 18 51,00% 51,00% 20,00% 20,00% -3,00% -3,00% Action 19 38,00% 38,00% 3,00% 3,00% -8,00% -8,00% Action 20 71,00% 71,00% 6,00% 6,00% -5,00% -5,00% Evolution du panier 56,55% 12,05% -0,95% Evolution de l'indice des prix à la consommation par rapport à sa valeur 23,48% 14,04% -2,12% (2) initiale Valeur d inventaire à l échéance (hors frais et 1.565,50 EUR 1.140,42 EUR 1.000,00 EUR taxes) Rendement actuariel (1) 5,38% 1,55% 0,00% (1) Avant déduction de frais et de taxes. (2) La plus-value attribuée est égale à 0,00% et pas à -2,12% car le capital est protégé à 100% à l échéance. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
201 FORTIS B FIX 2008 Lookback 1 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Lookback 1 Date de constitution 9 janvier 2008 Date d échéance 1er mars Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er mars 2016, de réaliser une plus-value et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l'évolution d'un panier composé, en proportion égale lors de la première date d'observation, des vingt actions (1) suivantes : ALTRIA GROUP (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ASTELLAS PHARMA (TOKYO STOCK EXCHANGE), BARCLAYS (LONDON STOCK EXCHANGE), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BT GROUP (LONDON STOCK EXCHANGE), DTE ENERGY (NEW YORK STOCK EXCHANGE), EAST JAPAN RAILWAY (TOKYO STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), AGEAS (EURONEXT AMSTERDAM), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), HONDA MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE), HSBC HOLDINGS (LONDON STOCK EXCHANGE), INTESA SANPAOLO (MILAN STOCK EXCHANGE), NATIONAL GRID (LONDON STOCK EXCHANGE), NTT DOCOMO (TOKYO STOCK EXCHANGE), PETROCHINA (HONG KONG STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), TELEFONICA (MADRID STOCK EXCHANGE), TOKYO GAS (TOKYO STOCK EXCHANGE) et US BANCORP (NEW YORK STOCK EXCHANGE). L'évolution du panier est déterminée comme étant le pourcentage d'augmentation ou de baisse du panier par rapport à sa valeur de départ. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er mars 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire établie initialement, majorée de 100% de l'évolution du panier (2), en cas d'évolution positive de celui-ci. La valeur de départ du panier est la valeur du panier la plus basse atteinte à l'une des dates respectives suivantes : 21 février, 31 mars, 28 avril, 30 mai, 30 juin, 31 juillet, 29 août, 30 septembre, 31 octobre, 28 novembre et 30 décembre 2008, 30 janvier et 27 février 2009 (3). FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
202 La valeur finale du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture du panier des 31 juillet, 29 août, 30 septembre, 31 octobre, 28 novembre, 30 décembre 2014, 30 janvier, 27 février, 31 mars, 28 avril, 29 mai, 30 juin, 31 juillet, 28 août, 30 septembre, 30 octobre, 30 novembre et 30 décembre 2015; 29 janvier, 19 février 2016 (3). (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, avant déduction de frais et taxes. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché moyen car le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. Risque de performance moyen car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque défensif. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
203 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 2,5% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée) TOB -- 0,65 % (maximum 975 EUR) uniquement si sortie anticipée Taux applicables à l entrée et à la sortie. Cap. -> Cap./Dis. : 0,65% avec un maximum de 975 EUR Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 15 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de capitalisation sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
204 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 janvier au 14 février 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 février Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 février 2008, valeur finale calculée le 24 février La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
205 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
206 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique I sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) -0.77% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.01% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
207 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier à l issue d une période d observation (donné à titre purement indicatif) Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Valeur initiale du panier Valeur de départ du panier (1) Valeur finale du panier Evolution totale du panier 77,38% 21,18% -7,14% Evolution attribuée 77,38% 21,18% 0,00% (2) Valeur d inventaire à l échéance (hors frais et taxes) 1.773,81 EUR 1.211,76 EUR 1.000,00 EUR Rendement actuariel 7,39% 2,42% 0,00% (1) Valeur du panier la plus basse atteinte à l une des 13 dates d observation. (2) La plus-value attribuée est égale à 0,00% et pas à -7,14% car le capital est protégé à 100% à l échéance. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
208 FORTIS B FIX 2008 Lookback 2 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Lookback 2 Date de constitution 9 mai 2008 Date d échéance 1er juillet Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er juillet 2016, de réaliser une plus-value éventuelle et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l'évolution d'un panier composé, en proportion égale lors de la première date d'observation, des vingt actions (1) suivantes : ALTRIA GROUP (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BANK OF IRELAND (DUBLIN STOCK EXCHANGE), BARCLAYS (LONDON STOCK EXCHANGE), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BT GROUP (LONDON STOCK EXCHANGE), COMMONWEALTH BANK OF AUSTRALIA (AUSTRALIAN SECURITIES EXCHANGE), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), DTE ENERGY (NEW YORK STOCK EXCHANGE), EAST JAPAN RAILWAY (TOKYO STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), HSBC HOLDINGS (LONDON STOCK EXCHANGE), INTESA SANPAOLO (MILAN STOCK EXCHANGE), NATIONAL GRID (LONDON STOCK EXCHANGE), NISSAN MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE), NTT DOCOMO (TOKYO STOCK EXCHANGE), PETROCHINA (HONG KONG STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), QANTAS AIRWAYS (AUSTRALIAN SECURITIES EXCHANGE),TAKEDA PHARMA (TOKYO STOCK EXCHANGE) et TELEFONICA (EURONEXT MADRID). L'évolution du panier est déterminée comme étant le pourcentage d'augmentation ou de baisse du panier par rapport à sa valeur de départ. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er juillet 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire établie initialement, majorée de 100% de l'évolution du panier (2), en cas d'évolution positive de celui-ci. La valeur de départ du panier est la valeur du panier la plus basse atteinte à l'une des dates respectives suivantes : 20 juin, 31 juillet, 29 août, 30 septembre, 31 octobre et 28 novembre 2008 (3). FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
209 La valeur finale du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture du panier des 30 juin, 31 juillet, 29 août, 30 septembre, 31 octobre, 28 novembre, 30 décembre 2014, 30 janvier, 27 février, 31 mars, 30 avril, 29 mai, 30 juin, 31 juillet, 28 août, 30 septembre, 30 octobre, 30 novembre, 30 décembre 2015, 29 janvier, 29 février, 31 mars, 28 avril, 31 mai et 22 juin 2016 (3). (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, avant déduction de frais et taxes. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché moyen car le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. Risque de performance moyen car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque défensif. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
210 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 2,5% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée) TOB -- 0,65 % (maximum 975 EUR) uniquement si sortie anticipée Taux applicables à l entrée et à la sortie. Cap. -> Cap./Dis. : 0,65% avec un maximum de 975 EUR Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 15 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de capitalisation sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
211 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 mai au 13 juin 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 20 juin Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 20 juin 2008, valeur finale calculée le 27 juin La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
212 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
213 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique I sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) -0.90% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1.30% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
214 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier à l issue d une période d observation (donné à titre purement indicatif) Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Valeur initiale du panier Valeur de départ du panier (1) Valeur finale du panier Evolution totale du panier 77,38% 21,18% -7,14% Evolution attribuée 77,38% 21,18% 0,00% (2) Valeur d inventaire à l échéance (hors frais et taxes) 1.773,80 EUR 1.211,80 EUR 1.000,00 EUR Rendement actuariel 7,39% 2,42% 0,00% (1) Valeur du panier la plus basse atteinte à l une des 6 dates d observation. (2) La plus-value attribuée est égale à 0,00% et pas à -7,14% car le capital est protégé à 100% à l échéance. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
215 FORTIS B FIX 2008 Lookback 3 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Lookback 3 Date de constitution 10 septembre 2008 Date d échéance 2 novembre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 2 novembre 2016, de réaliser une plusvalue et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) 90% de la valeur nette d'inventaire de 1000 EUR établie initialement, soit 900 EUR. Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le compartiment a pour objectif de rembourser, au terme de l'horizon de placement initial, le 2 novembre 2016, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) 90% de la valeur nette d'inventaire établie initialement, soit 900 EUR, majorée d'une plus-value éventuelle. La plus-value éventuelle est liée aux évolutions de l'indice DOW JONES EURO STOXX 50 (1) (l'indice qui reflète l'évolution des 50 principales actions de sociétés situées dans les pays qui font partie de l'uem). Cette plus-value sera égale à 110% de l'évolution positive de l'indice. Elle sera exprimée en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale de EUR. En cas d'évolution négative ou nulle de l'indice, aucune plus-value ne sera attribuée. La valeur de départ de l'indice est la valeur de l'indice la plus basse atteinte à l'une des dates respectives suivantes: 21 octobre, 28 novembre et 30 décembre 2008, 30 janvier, 27 février, 31 mars et 30 avril 2009(2). La valeur finale de l'indice est la moyenne arithmétique des cours de clôture de l'indice des 30 avril, 29 mai, 30 juin, 31 juillet, 31 août, 30 septembre, 30 octobre, 30 novembre et 30 décembre 2015, 29 janvier, 29 février, 31 mars, 29 avril, 31 mai, 30 juin, 29 juillet, 31 août, 30 septembre et 20 octobre 2016 (2). (1) En cas de force majeure, le Conseil d'administration pourrait être amené à choisir un nouvel indice de référence qui serait le plus adapté à la poursuite des objectifs fixés. (2) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels est coté l'indice, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
216 Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur indice. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché élevé, une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur. Risque de performance élevé car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque défensif. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
217 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 2,5% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée). Réduit à 0,50% pour les ordres traités à la VNI calculée le 02/11/2012. TOB -- 0,65 % (maximum 975 EUR) uniquement si sortie anticipée Taux applicables à l entrée et à la sortie. Cap. -> Cap./Dis. : 0,65% avec un maximum de 975 EUR Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 15 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de capitalisation sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
218 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 13 septembre au 14 octobre 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 octobre Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 octobre 2008, valeur finale calculée le 26 octobre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
219 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
220 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique II sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) -3.23% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 0.85% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
221 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution de l indice à l issue d une période d observation (donné à titre purement indicatif) Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Valeur initiale de l indice Valeur de départ de l indice (1) Valeur finale de l indice Evolution totale de l indice 77,38% 21,17% -7,14% Evolution attribuée 85,12% 23,29% 0,00% (2) Valeur d inventaire à l échéance (hors frais et taxes) (3) 1.751,18 EUR 1.132,87 EUR 900,00 EUR Rendement actuariel 7,21% 1,56% -1,30% (1) Valeur de l indice la plus basse atteinte à l une des 7 dates d observation. (2) La plus-value attribuée est égale à 0,00% et pas à -7,14% car en cas d'évolution négative ou nulle de l indice, aucune plus-value ne sera attribuée. (3) Le compartiment a pour objectif de rembourser, au terme de l'horizon de placement initial, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) 90% de la valeur nette d'inventaire établie initialement, soit 900 EUR, majorée d'une plus-value éventuelle. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
222 FORTIS B FIX 2008 Lookback 4 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Lookback 4 Date de constitution 8 octobre 2008 Date d échéance 1er décembre Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er décembre 2016, de réaliser une plusvalue et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l'évolution d'un panier composé, en proportion égale lors de la première date d'observation, des vingt actions (1) suivantes : ALTRIA GROUP (NEW YORK STOCK EXCHANGE), AT&T(NEW YORK STOCK EXCHANGE), BP (LONDON STOCK EXCHANGE), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK STOCK EXCHANGE), COMMONWEALTH BANK OF AUSTRALIA (SYDNEY STOCK EXCHANGE), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), ENEL (MILAN STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), GENERAL ELECTRIC (NEW YORK STOCK EXCHANGE), HONG KONG ELECTRIC (HONG KONG STOCK EXCHANGE), INTESA SANPAOLO (MILAN STOCK EXCHANGE), KANSAI ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE), NISSAN MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE), NTT DOCOMO (TOKYO STOCK EXCHANGE), PETROCHINA (HONG KONG STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), TELEFONICA (MADRID STOCK EXCHANGE),TOTAL (EURONEXT PARIS), VERIZON COMMUNICATIONS (NEW YORK STOCK EXCHANGE) et VODAFONE (LONDON STOCK EXCHANGE). L'évolution du panier est déterminée comme étant le pourcentage d'augmentation ou de baisse du panier par rapport à sa valeur de départ. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er décembre 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire établie initialement, majorée de 100% de l'évolution du panier (2), en cas d'évolution positive de celui-ci. La valeur de départ du panier est la valeur du panier la plus basse atteinte à l'une des dates respectives suivantes : 21 novembre, 30 décembre 2008, 30 janvier, 27 février, 31 mars, 30 avril, 29 mai, 30 juin, 31 juillet et 28 août 2009 (3). FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
223 La valeur finale du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture du panier des 28 novembre et 30 décembre 2014, 30 janvier, 27 février, 31 mars, 30 avril, 29 mai, 30 juin, 31 juillet, 28 août, 30 septembre, 30 octobre, 30 novembre et 30 décembre 2015, 29 janvier, 29 février, 31 mars, 28 avril, 31 mai, 30 juin, 29 juillet, 31 août, 30 septembre, 31 octobre et 21 novembre 2016 (3). (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, avant déduction de frais et taxes. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché moyen car le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. Risque de performance moyen car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque défensif. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
224 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 2,5% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée). Réduit à 0,50% pour les ordres traités à la VNI calculée le 03/12/2012. TOB -- 0,65 % (maximum 975 EUR) uniquement si sortie anticipée Taux applicables à l entrée et à la sortie. Cap. -> Cap./Dis. : 0,65% avec un maximum de 975 EUR Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 15 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de capitalisation sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
225 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 octobre au 4 novembre 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 21 novembre Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 novembre 2008, valeur finale calculée le 25 novembre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
226 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
227 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique III sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) -2.41% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 0.76% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
228 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier à l issue d une période d observation (donné à titre purement indicatif) Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Valeur initiale du panier Valeur de départ du panier (1) Valeur finale du panier Evolution totale du panier 77,38% 21,17% -7,14% Evolution attribuée 77,38% 21,17% 0,00% (2) Valeur d inventaire à l échéance (hors frais et taxes) 1.773,80 EUR 1.211,70 EUR 1.000,00 EUR Rendement actuariel 7,39% 2,41% 0,00% (1) Valeur du panier la plus basse atteinte à l une des 10 dates d observation. (2) La plus-value attribuée est égale à 0,00% et pas à -7,14% car en cas d'évolution négative ou nulle du panier, aucune plus-value ne sera attribuée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
229 FORTIS B FIX 2008 Lookback 5 Informations concernant le compartiment 1. Présentation Dénomination Lookback 5 Date de constitution 5 novembre 2008 Date d échéance 3 janvier Informations concernant les placements Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 3 janvier 2017, de réaliser une plus-value et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80% minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d un nombre important de titres éligibles selon les critères d acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l article 80 6 alinéa 3 de l arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est éligible en «repo» auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de gestion s est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu un SPV de SPV). Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l'évolution d'un panier composé, en proportion égale lors de la première date d'observation, des vingt actions (1) suivantes : ALTRIA GROUP (NEW YORK STOCK EXCHANGE), AT&T (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BP (LONDON STOCK EXCHANGE), COMMONWEALTH BANK OF AUSTRALIA (SIDNEY STOCK EXCHANGE), ENEL (MILAN STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), GENERAL ELECTRIC (NEW YORK STOCK EXCHANGE), GLAXOSMITHKLINE (LONDON STOCK EXCHANGE), HONG KONG ELECTRIC (HONG KONG STOCK EXCHANGE), INTESA SANPAOLO (MILAN STOCK EXCHANGE), KANSAI ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK EXCHANGE), NISSAN MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE), NOVARTIS (VIRT-X), NTT DOCOMO (TOKYO STOCK EXCHANGE), PETROCHINA (HONG KONG STOCK EXCHANGE), ROYAL DUTCH SHELL (EURONEXT AMSTERDAM), TELEFONICA (MADRID STOCK EXCHANGE), VERIZON COMMUNICATIONS (NEW YORK STOCK EXCHANGE) et VODAFONE (LONDON STOCK EXCHANGE). L'évolution du panier est déterminée comme étant le pourcentage d'augmentation ou de baisse du panier par rapport à sa valeur de départ. L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l'eur (devise d'expression du compartiment). Au terme de l'horizon de placement initial, le 3 janvier 2017, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire établie initialement, majorée de 70% de l'évolution du panier (2), en cas d'évolution positive de celui-ci. La valeur de départ du panier est la valeur du panier la plus basse atteinte à l'une des dates respectives suivantes : 19 décembre 2008, 30 janvier, 27 février, 31 mars et 28 avril 2009 (3). FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
230 La valeur finale du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture du panier des 30 décembre 2014, 30 janvier, 27 février, 31 mars, 28 avril, 29 mai, 30 juin, 31 juillet, 28 août, 30 septembre, 30 octobre, 30 novembre et 30 décembre 2015, 29 janvier, 29 février, 31 mars, 28 avril, 31 mai, 30 juin, 29 juillet, 31 août, 30 septembre, 31 octobre, 30 novembre et 21 décembre 2016 (3). (1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la sicav. (2) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, avant déduction de frais et taxes. (3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par le compartiment : Risque de marché moyen car le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale. Risque de performance moyen car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 8 ans Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque défensif. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
231 3. Informations d ordre économique Commissions et frais Commission de commercialisation Frais administratifs Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement 2,5% (dans le réseau Fortis Banque, Fintro et Rabobank, réduction de 20% pour les souscriptions par PC Banking ou Phone Banking) -- si plus élevée, perception du complément Changement de compartiment EUR (maximum) Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) 3% (uniquement après la période de souscription initiale) 1% (uniquement si sortie anticipée). Réduit à 0,50% pour les ordres traités à la VNI calculée le 02/01/2013. TOB -- 0,65 % (maximum 975 EUR) uniquement si sortie anticipée Taux applicables à l entrée et à la sortie. Cap. -> Cap./Dis. : 0,65% avec un maximum de 975 EUR Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) 15 EUR maximum par an par action en circulation (avec un Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la période) Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,50 EUR par an (par action en circulation) Rémunération du commissaire EUR 2.899,00 HTVA par an et par compartiment. Ces honoraires seront indexés annuellement. Rémunération des administrateurs L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de EUR et EUR par réunion où elle est présente Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0.08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Actions de capitalisation sous forme nominative ou dématérialisée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
232 Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire. Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment. Liquidation du compartiment Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment : 1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux; 2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment; 3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire; 4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire; 5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent. Période de souscription initiale du 15 novembre au 5 décembre 2008 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 19 décembre Prix de souscription initiale EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 19 décembre 2008, valeur finale calculée le 27 décembre La valeur nette d inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l agent chargé du service financier, au plus tard la veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d inventaire sera calculée comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les cas suivants : FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
233 1 ) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2 ) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ; 3 ) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ; 4 ) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger, suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. 5 ) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des actionnaires. Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension. La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
234 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique III sur une échelle allant de Æ (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques Compartiment (EUR) 0.79% 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 0.47% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
235 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier à l issue d une période d observation (donné à titre purement indicatif) Scénario Positif Scénario Neutre Scénario Négatif Valeur initiale du panier Valeur de départ du panier (1) Valeur finale du panier Evolution totale du panier 77,38% 21,17% -7,14% Evolution attribuée 54,17% 14,82% 0,00% (2) Valeur d inventaire à l échéance (hors frais et taxes) 1.541,66 EUR 1.148,19 EUR 1.000,00 EUR Rendement actuariel 5,52% 1,73% 0,00% (1) Valeur du panier la plus basse atteinte à l une des 5 dates d observation. (2) La plus-value attribuée est égale à 0,00% et pas à -7,14% car en cas d'évolution négative ou nulle du panier, aucune plus-value ne sera attribuée. FORTIS B FIX Prospectus - version AOUT / 235
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