Financement pour les entreprises d économie sociale

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1 Financement pour les entreprises d économie sociale Nom : Pacte rural Nom du produit Nature MRC Abitibi Pour un projet local, le projet se doit d être en lien avec le plan d action de la municipalité. Le projet susceptible de recevoir de l aide doit viser au moins un des champs d intervention prioritaire : - Mettre en valeur nos ressources naturelles comme moyen de diversification économique; - Conserver et mettre en valeur la culture et le patrimoine des différents milieux; - Développer le potentiel touristique du territoire du territoire; - Favoriser la qualité de vie du citoyen et son accès aux services en milieu rural; - Développer le sentiment d appartenance comme moyen de rétention et d attraction; - Favoriser l accès aux réseaux de communication Le promoteur doit mettre 20% de mise de fonds soit en argent ou en biens et services. Les dépenses admissibles en vue de l attribution d une aide financière sont : - Les dépenses liées directement à la réalisation des activités du projet; - La rémunération du personnel affecté exclusivement à la réalisation des activités du projet; - La location de l équipement nécessaire à la réalisation des activités du projet; - Toutes autres dépenses justifiées par la réalisation du projet et reconnues admissibles par le comité de pilotage du Pacte rural de la MRC d Abitibi au moment de l attribution de l aide financière. Dépenses non-admissibles - Les TAXES - Les dépenses reliées aux opérations de base de l organisme (loyer, électricité, communications, etc.); - Les mises de fonds ; - Les sites internet ; - L aménagement de terrain ; - Les infrastructures, les services, les travaux sur les sites d enfouissement ou de traitements des déchets, les travaux ou les opérations courantes pouvant être financés par les budgets Subvention non-remboursable Les sommes accordées dans le cadre du Pacte rural de la MRC d Abitibi ne pourront pas excéder : $ dans le cas des projets territoriaux ; $ dans le cas des projets locaux. Exceptionnellement, une aide financière supérieure aux montants indiqués précédemment pourra être accordée si un projet démontre une portée territoriale significative. Le taux d'aide sera limité à 70 % des dépenses admissibles et pourra être majoré de 10 % pour les projets situés dans les municipalités rurales en difficulté identifiées dans le plan de travail du Pacte rural de la MRC. 1 fois par année soit fin mars ou début avril Manon Allard p.233 CLD Abitibi

2 Nom du produit Nature municipaux ou par des programmes gouvernementaux liés aux travaux d aqueduc, d égout ou de voirie ainsi qu aux services d incendie et de sécurité. Les dépenses allouées à la réalisation d un projet qui sont antérieures à la demande d aide au Pacte rural ne sont pas admissibles. L aide financière ne peut être appliquée au financement de la dette, au remboursement d emprunts à venir ou au financement d un projet déjà réalisé MRC Abitibi Projets provenant d entreprises d économie sociale qui ont été soutenus par le Pacte rural dans la MRC d Abitibi : - Production du Raccourci Inc., projet 2009, Circuit historique, pièce de théâtre déambulatoire, sur une durée de 1h30. Personnages historiques important qui ont vécu dès les premières années de construction de la ville d Amos. Coût total du projet : ,00 $ Montant accordé par le Pacte rural : $ - Radio Boréale, projet 2008, Démarrage d une radio communautaire, Implantation d une radio communautaire sur le territoire de la MRC d Abitibi Coût total du projet : $ Montant accordé par le Pacte rural : $ - Camp-école Chicobi inc., projet 2013, Consolidation et diversification du Camp-École Chicobi, Le projet consiste à relancer et diversifier les activités du Camp-École tout en consolidant l'organisme et ses infrastructures. Une personne a été engagée afin de mettre en œuvre ce projet de relance. Coût total du projet : $ phase 1 Montant accordé par le Pacte rural : ,73 $

3 Financement pour les entreprises d économie sociale Nom : Pacte rural Nom du produit Nature MRC Abitibi-Ouest - La demande provient d un organisme admissible et respecte la liste des dépenses admissibles. - Les dépenses allouées à la réalisation du projet : ne sont pas antérieures à la date du dépôt du projet ; - ne constituent pas une dette ou un remboursement d emprunt. - Le financement par le Pacte rural dans le cadre de ce projet ne remplace pas un programme existant. - Le projet répond à l une ou l autre ou à plusieurs des orientations stratégiques de la Politique nationale de la ruralité Quelques exemples de dépenses admissibles : - Les coûts d honoraires professionnels. - Les dépenses en capital telles que : le terrain, les bâtisses, les équipements, les machineries, les frais d incorporation et toutes autres dépenses de même nature. - L acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toutes autres dépenses de même nature. - Les autres coûts inhérents à l élaboration et à la réalisation des projets. - Au niveau local, 50 % des dépenses admissibles peuvent être demandées au Pacte rural pour un maximum de $ - Le cumul des aides gouvernementales (provincial ou fédéral) consenties, incluant le Pacte rural, ne doit pas excéder 80% des dépenses admissibles. - En 2013, les dates de dépôt de projet ont été : 30 avril et 30 août MRC d Abitibi-Ouest Site web : - Le projet interpelle un ou plusieurs principes et axes du Plan de développement durable

4 MRC Abitibi-Ouest Projets provenant d entreprises d économie sociale qui ont été soutenus par le Pacte rural dans la MRC d Abitibi-Ouest : - Recyclo-Nord Inc., Projet 2011, Implantation d une ressourcerie en Abitibi-Ouest afin de réutiliser et valoriser le plus de matières résiduelles au lieu de les expédier à l enfouissement. Coût total du projet : $ Montant accordé par le Pacte rural : $ - Corporation de la Maison Répit-dépannage «La Chrystalide», projet 2010 La Chrysalide fait peau neuve, Rénovations majeures de l extérieur du bâtiment afin d améliorer la qualité de vie des usagers bénéficiant de nos services. Coût total du projet : $ Montant accordé par le Pacte rural : $ - Centre de dépannage de Rapide-Danseur, projet 2013 Amélioration au Centre de dépannage, Rénovation afin d améliorer l état actuel du bâtiment

5 Financement pour les entreprises d économie sociale Nom : Pacte rural Nom du produit Nature Ville de Rouyn- Noranda - Certains éléments peuvent être pris en considération lors de l évaluation du projet : - Le projet est créateur d emplois. - Le projet est novateur, original et aura des effets d entraînement positifs. - Le partenariat a été un élément important à l élaboration de ce projet. - Les échéances du projet sont précises et réalistes. - Le projet précise bien les indicateurs de réussite. - L évaluation budgétaire est précise et réaliste. Dépenses admissibles - Les traitements et les salaires des employés, des stagiaires et autres employés assimilés, incluant les charges sociales de l employeur et les avantages sociaux; - Les coûts d honoraires professionnels; - Les dépenses en capital pour des biens tels que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, pour des frais d incorporation et toute dépense de même nature; - L acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature; - Les besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d opération; - Les autres coûts inhérents à l élaboration et à la réalisation des projets. - Subvention - Les sommes accordées dans le cadre du programme de financement du Pacte rural de Rouyn-Noranda ne peuvent pas excéder $ par projet. Exceptionnellement, la subvention pourra être supérieure à $ si un projet démontre une portée territoriale significative. - 2 fois par année : - 3e jeudi de mars (hiver) - 3e jeudi d octobre (automne) Candide Beauvais Division des services communautaires et de proximité Ville de Rouyn-Noranda , 7110, poste 7309 noranda.ca Site web : noranda.qc.ca/fr/page/pacte- rural/ Dépenses non admissibles - Les dépenses allouées à la réalisation d un projet qui sont antérieures à la date d acceptation de la demande d aide financière au fonds du

6 Nom du produit Nature Pacte rural ne sont pas admissibles; - L aide financière consentie ne peut servir au financement du service de la dette, au remboursement d emprunts à venir ou au financement d un projet déjà réalisé; - Les travaux suivants ne sont pas admissibles : réparations de toiture (en partie ou en totalité); - Les projets démontrant un besoin de financement récurrent ne sont pas admissibles; - Le financement accordé par le biais du fonds du Pacte rural ne peut se substituer à d autres sources qui peuvent financer le projet en tout ou en partie. MRC Rouyn-Noranda Projets provenant d entreprises d économie sociale qui ont été soutenus par le Pacte rural dans la Ville de Rouyn-Noranda : - Club motoneigiste, projet 2013, Modernisation de la signalisation des sentiers, Moderniser et ajouter de la signalisation dans le secteur rural de Rouyn-Noranda (300 km de sentiers), Coût total du projet : $ Montant accordé au Pacte rural : $ - Association forestière de l A-T, projet 2010, Marketing circuit arbre en arbre, Financement du volet marketing : promotion nationale, affiches en bordure des routes, signature de marque, dépliant touristique, inscription au guide touristique, campagne radio et télé, site internet, etc. Coût total du projet : $ Montant accordé par le Pacte rural : $

7 Financement pour les entreprises d économie sociale Nom : Pacte rural Nom du produit Nature MRC Témiscamingue Les organismes pouvant déposer une demande au Pacte rural sont : - Les municipalités et organismes municipaux; - Les organismes à but non lucratif; - Les coopératives non financières; - Les organismes publics du réseau de la santé, de l éducation et des services sociaux. Les entreprises privées ne sont pas admissibles au Pacte rural. Selon le projet, la MRC se réserve le droit d établir des conditions, d exiger des partenaires s ou des expertises, de même que la conformité aux lois et règlements en vigueur. Chaque projet doit faire la preuve que toute autre source de financement est prise en considération. Dépenses admissibles - Les salaires des employés, stagiaires et autres employés assimilés incluant les charges sociales de l employeur et les avantages sociaux; - Les coûts d honoraires professionnels; - Les dépenses en capital pour les biens tels que terrain, bâtisses, équipements, machinerie, matériel roulant, pour des frais d incorporation et toutes autres dépenses de même nature; - L acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toutes autres dépenses de même nature; - Les besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d opération; - Les autres coûts inhérents à l élaboration et à la réalisation des projets. L aide financière provenant du Pacte rural prend la forme d une subvention non remboursable et ne peut excéder 50 % du coût total du projet, à l exception des municipalités dévitalisées pour qui l aide peut atteindre 75 % des dépenses admissibles. Le montant maximal accordé pour un projet est de $. Dans tous les cas, l argent consenti par le Pacte rural demeure eure un coup de pouce aux projets et ne doit pas remplacer d autres sources de financement disponibles. Le Pacte rural est une mesure mise en place afin de créer un effet de levier. Date limite : 1er mars (changera peut-être suite à l annonce de la nouvelle PNR) Contacter les agents de développement rural de la MRC -Mme Véronic Beaulé poste 229, e.qc.ca -M. Guillaume Beaulieu poste 231, ingue.qc.ca De plus, les projets doivent répondre à au moins une des orientations de développement régional et des objectifs du Plan stratégique du Témiscamingue qui sont : - Qualité de vie; - Services de proximité; - Développement local ou territorial et Les dépenses non-admissibles : - Les infrastructures, les services, les travaux sur les sites d enfouissement et de traitement des déchets; - Les travaux et opérations courantes pouvant être financés par les budgets municipaux ou par des organismes liés aux travaux d aqueduc, d égout

8 Nom du produit Nature mise en valeur des ressources humaines, culturelles et naturelles; - Prospérité économique et création d emplois; - Regroupement de services municipaux. Nouveauté pour 2013 Les projets de développement économique qui visent un ou des objectifs du plan d action de la MRC de Témiscamingue seront pris en considération dans la grille d analyse des projets. Les objectifs du plan d action de la MRCT sont les suivants : et de voirie, service incendie et de sécurité; - Les dépenses allouées à la réalisation d un projet qui sont antérieures à la signature du Pacte rural; - Le financement de la dette, le remboursement d emprunt à venir ou le financement d un projet déjà réalisé. - le développement de l agriculture et de l agrotransformation, le développement touristique; - le développement forestier. MRC Témiscamingue : Les projets à caractère récurrents ne sont pas admissibles au Pacte rural Projets provenant d entreprises d économie sociale qui ont été soutenus par le Pacte rural dans la MRC de Témiscamingue : - Foresterie Lac B, projet 2013 «Des saveurs à découvrir» : Différentes activités en lien avec les champignons forestiers: ateliers d initiation et de reconnaissance, souper gastronomique, culture, inventaire forestier, développement de produits transformés, cueillette et mise en marché avec plan de développement à long terme. Somme allouée : $ - Foire gourmande de l A-T et du Nord-Est ontarien, projet 2013 «Plate-forme de mise en valeur des nouveaux produits» : Aménager un endroit approprié pour le lancement et la présentation des nouveaux produits. Somme allouée : 5 636$ - Corporation Augustin-Chénier, projet 2012 «Virage numérique du Cinéma du Rift» : Doter le cinéma d équipements numériques et 3D afin de pouvoir continuer à diffuser des films. Somme allouée : $ - Municipalité de Laforce, projet 2012 «Agrandissement du magasin Devlin» : Agrandir et restructurer les installations du magasin afin d optimiser les opérations. Somme allouée : $

9 Financement pour les entreprises d économie sociale Nom : Pacte rural Nom du produit Nature MRC Vallée de l Or Critères de sélection des projets - La conformité du projet aux orientations stratégiques de la Politique national de la ruralité; - Le projet est réalisé sur un territoire dévitalisé; - L appui de la communauté au projet; - L amélioration de la qualité de vie; - L adhésion à la planification des communautés, de la MRC, et autres organismes : plan d urbanisme, schéma d aménagement et de développement, plan d action local pour l économie et l emploi, le plan stratégique régional, etc. ; - La viabilité et les retombées économiques du projet; - La rétention de la population; - La création d emplois liés à la réalisation du projet et à son fonctionnement; - L aire de rayonnement du projet (local, supra local, MRC, régional, supra régional). Dépenses admissibles - Les coûts d honoraires professionnels; - Les dépenses en capital pour les biens tels que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, pour des frais d incorporation et toute autre dépense de même nature; - L acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature; - Les besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d opération; - Les autres coûts inhérents à l élaboration et à la réalisation des projets. Les dépenses non-admissibles : - Le traitement et le salaire du personnel (incluant les charges sociales de l employeur); - Les infrastructures, les services, les travaux sur les sites d enfouissement et de traitement des déchets; - Les travaux et opérations courantes pouvant être financés par les budgets municipaux ou par des organismes liés aux travaux d aqueduc, d égout et de voirie, service incendie et de sécurité; - Les dépenses allouées à la La contribution maximale de la MRC ne peut excéder 70% des coûts du projet. Cette contribution peut être majorée de 10% dans les municipalités, secteurs de municipalités et communautés en difficultés identifiés au plan de travail du Pacte rural de la MRC. De plus, cette contribution ne pourra être supérieure à $ Enveloppe annuelle Le montant de l aide financière est réparti entre les municipalités le 1 er avril de chaque année Pour plus d : Madame Nicole Guilbert poste 233 ou visitez le

10 Nom du produit Nature réalisation d un projet qui sont antérieures à la signature du Pacte rural; - Le financement de la dette, le remboursement d emprunt à venir ou le financement d un projet déjà réalisé. Tout projet bénéficiant d un programme d aide financière de la MRC autre que le Pacte rural sera jugé irrecevable.

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