Nomenclature d exécution Programme 154. «Économie et développement durable de l agriculture, de la pêche et des territoires»
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- Aubin Forget
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1 Nomenclature d exécution «Économie et développement durable de l agriculture, de la pêche et des territoires» Mission ministérielle : AC «Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales» Ministère : 03 «Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire» (Version du 23/05/2012 à 03:01:29 ) 1
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5 Article Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 5
6 154 Économie et développement durable de l agriculture, de la pêche et des territoires Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action actifs dans CHORUS (Chapitre) Gestion Article d exécution (chapitre 0154) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Catégorie Compte PCE ( ) Libellé 6
7 154 Économie et développement durable de l agriculture, de la pêche et des territoires Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action actifs dans CHORUS (Chapitre) Gestion Article d exécution (chapitre 0154) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Catégorie Compte PCE ( ) Adaptation des filières à l évolution des marchés (0154) (73) Prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (PNSVA) (0154) (76) Fonds pour les investissements stratégiques des industries agro-alimentaires (0154) (77) Soutien à la production de sucre dans les départements d outre-mer (0154) (59) Actions internationales (0154) (75) Politique de la qualité (0154) (79) Prêts spéciaux d élevage et prêts aux productions végétales spéciales (PSE et PPVS) (0154) (78) Offices : intervention (0154) (58) Autres actions d adaptation des filières à l évolution des marchés Libellé Gestion des crises et des aléas de la production (0154) (93) Fonds d allègement des charges financières des agriculteurs (0154) (94) Prêts de crise (0154) (95) Assurance récolte (0154) (35) Aides en faveur du redressement des exploitations en difficulté (AGRIDIFF) (0154) (96) Fonds national de gestion des risques en agriculture Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles (0154) (30) Prêts à l installation (0154) (33) Aides à la cessation d activités (0154) (38) Stages à l installation (0154) (36) Aides au départs (anciens dispositifs) (0154) (40) Prêts de modernisation (0154) (32) Dotation aux jeunes agriculteurs (0154) (31) Fonds d incitation et de communication pour l installation en agriculture (FICIA) (0154) (41) Autres aides à la modernisation des exploitations agricoles (0154) (43) Plan de relance - Autres aides à la modernisation des exploitations agricoles Gestion équilibrée et durable des territoires (0154) (10) Hydraulique agricole et ouvrages domaniaux (0154) (13) Formation et information des cadres syndicaux et professionnels de l agriculture (0154) (15) Animation et développement rural au niveau national (0154) (21) Actions en faveur du cheval menées au niveau national (0154) (34) Appui à la restructuration foncière des exploitations agricoles (0154) (42) Plan de maîtrise des pollutions d origine agricole (0154) (50) Indemnités compensatoires de handicaps naturels (0154) (52) Mesures agro-environnementales régionales (0154) (53) Prime herbagère agro-environnementale (0154) (54) Aides à la diversification des cultures dans l assolement (0154) (55) Autres actions environnementales et pastoralisme (0154) (51) Boisement des terres agricoles (0154) (12) Actions d expertise technique (eau et connaissance des sols) (0154) (14) Autres actions de soutien aux syndicats (0154) (16) Animation et développement rural au niveau local (0154) (17) Règlementation et sécurité au travail (0154) (92) Incitation à l emploi en agriculture et en milieu rural (0154) (22) Actions en faveur du cheval menées au niveau local (hors CPER) (0154) (23) Actions en faveur du cheval menées au niveau local (CPER) Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions (0154) (20) Institut français du cheval et de l équitation (IFCE) (0154) (90) Fonctionnement de l ASP, de l ODARC et des ADASEA (0154) (87) Institut national des appellations d origine (INAO) et Agence bio (0154) (88) Offices : fonctionnement 7
8 154 Économie et développement durable de l agriculture, de la pêche et des territoires Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action actifs dans CHORUS (Chapitre) Gestion Article d exécution (chapitre 0154) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Catégorie Compte PCE ( ) Libellé (0154) (91) Préfinancement des aides communautaires et apurement communautaire Gestion durable des pêches et de l aquaculture (0154) (66) Suivi du milieu et gestion durable des ressources halieutiques - Suivi statistique et scientifique pour le compte de la communauté européenne - Dont contrepartie au FEP (0154) (69) Suivi du milieu et gestion durable des ressources halieutiques - Ajustement à l effort de pêche - Plan de sortie de flotte - dont contrepartie au FEP (0154) (70) Suivi du milieu et gestion durable des ressources halieutiques - Contrôle des pêches maritimes (0154) (71) Suivi du milieu et gestion durable des ressources halieutiques - Autres dépenses d assistance et d appui technique (0154) (60) Interventions économiques cofinancées par le FEP (CPER) (0154) (61) Interventions économiques cofinancées par le FEP (hors CPER) (0154) (62) Interventions économiques non cofinancées par le FEP (CPER) (0154) (63) Interventions économiques non cofinancées par le FEP (hors CPER) (0154) (72) Interventions socio-économiques, dont Comité national des pêches maritimes et des élevages marins 8
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