Commission permanente du 25 mai 2012

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1 Commission permanente du 25 mai 2012 Dossier de presse arrêté au 25 mai 2012 sous réserve de modification d ordre du jour et de vote par l Assemblée Contact Presse Catherine Bové Tel : Port. : Courriel :

2 CP du 25 mai 2012 Sous la présidence de Claude Gewerc, les élus régionaux se réunissent en Commission permanente. Au total, ce sont 149 rapports qui doivent être votés au cours de cette séance par les conseillers régionaux. SOMMAIRE Développement économique Pôle de compétitivité i-trans : financement 2012 p. 3-4 Appel à projets pour les investissements dans les industries agroalimentaires de Picardie p 5-6 Dispositif régional d'aide à l'installation p. 7-8 Développement territorial Fonds régional d'appui aux Pays de Picardie p Habitat : des projets de construction et de réhabilitation p. 12 CIR p Convention SNCF p. 15 Formation, éducation Convention annuelle avec l AGEFIPH p. 16 Mutuelle santé pour les lycéens et étudiants boursiers p. 17 La Région facilite l accès aux études médicales et paramédicales p. 18 Bien vivre Soutien à la Maison de la culture et des loisirs de Gauchy p. 19 2

3 Développement économique Pôle de compétitivité i-trans : financement 2012 Ancré dans les régions Nord Pas-de-Calais et Picardie, le pôle de compétitivité i-trans est spécialisé dans les domaines des transports terrestres durables et de la logistique. Reconnu pour ses compétences industrielles et scientifiques en matière de transport ferroviaire, automobile, systèmes et services de transport intelligents et logistique, le pôle fédère depuis 2005 les principaux acteurs de l industrie, de la recherche et de la formation dans ces domaines. Bilan 2011 du pôle i-trans en Picardie En 2011, le pôle i-trans a contribué à la concrétisation de la plateforme d innovation Cademce et a porté le projet d Institut de recherche technologique (IRT) Railenium dans le cadre des Programmes d investissement d avenir. Les équipements de Cademce seront implantés dans les locaux d IndustriLAB à Méaulte. Le budget de l investissement matériel nécessaire à la construction des 3 bancs d essais est estimé à HT, dont 35 % de fonds publics. A ce titre, la commission permanente du Conseil régional a voté, le 25 novembre 2011, l octroi d une avance remboursable de L IRT Railenium est un projet unique en Europe combinant des moyens d essai d exception avec une concentration des effectifs de recherche et d essais publics et privés dans le domaine des infrastructures ferroviaires (voie, fourniture de l énergie, signalisation et systèmes d information). L Université de technologie de Compiègne, via le laboratoire Roberval, est leader d un groupe de travail sur la modélisation et le prototypage virtuel. Le budget global (investissement et fonctionnement) de Railenium sur les dix premières années est de 520 millions d euros. En 2011 également, le pôle i-trans a labellisé six projets impliquant des entreprises picardes. Enfin, l Agence régionale de l innovation Picardie, la filière MECA-META, le CETIM et le pôle i-trans ont lancé en 2011 un Appel à manifestations d'intérêt commun : «innovons dans les industries du transport et de la logistique en Picardie». Vingt lettres d intention ont été déposées. Plusieurs pourront alimenter, après maturation, le projet IndustriLAB. Plus d informations sur les investissements d avenir en Picardie sur : Plus d informations sur IndustriLAB sur 3

4 Le plan d actions 2012 Les principaux axes et programmes d actions 2012 du pôle sont définis comme suit : Animation : organisation par marchés, Comités de programme et renouvellement des pilotes et membres, ateliers thématiques, poursuite du développement de la plateforme d intelligence économique. Opérations de communication : Rail Industry Meetings à Lille, Innotrans à Berlin, JEC composites à Paris. Politique d accompagnement des projets stratégiques structurants labellisés : Railenium et Cademce Accompagnement de projets (dont l Appel à Manifestations d'intérêt) Montant de l aide régionale pour 2012 : euros 4

5 Développement économique Appel à projets pour les investissements dans les industries agroalimentaires de Picardie Les industries agroalimentaires sont parties prenantes du développement économique local en Picardie. La mondialisation, l'importance croissante des enjeux environnementaux tels que la lutte contre le changement climatique, la prévention des pollutions ou les économies d'énergie, les nouvelles attentes des consommateurs, de plus en plus tournées vers les aspects santé et nutrition de leur alimentation, sont autant de défis pour les industries agroalimentaires. Le soutien à ces entreprises constitue donc un enjeu stratégique pour la Région. Contexte économique et social Avec 230 établissements employant plus de salariés, la filière agroalimentaire constitue un des atouts majeurs de notre économie. L industrie agroalimentaire picarde se caractérise par une grande diversité des secteurs, principalement tournés vers le végétal : fabrication de sucre (1 er rang national), travail du grain-amidonnerie (2 nd rang) et transformation et conservation de légumes (3 ème rang). La filière contribue à valoriser les 2/3 de la matière première agricole picarde, assurant des débouchés pour les agriculteurs. Aussi, pour favoriser le développement rural, est-il nécessaire de renforcer l efficacité des secteurs de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation de produits agricoles par un soutien financier aux projets des entreprises des secteurs concernés. Il faut en effet noter qu en dépit du contexte de crise, les investissements dans les IAA restent importants. En 2011, les aides de la Région aux industries agroalimentaires (IAA) se sont élevées à 1,9 million d euros pour les projets de 22 entreprises employant au total 865 salariés et s engageant sur la création de 71 CDI dans les 5 ans. Le Contrat d appui et de développement comme nouvel horizon Le dispositif d appels à projets voté aujourd hui s inscrit dans le cadre du Contrat d appui et de développement des entreprises picardes (CAD), adopté en session du 17 décembre

6 En effet, la Région souhaite désormais inscrire son partenariat avec les entreprises dans le cadre d une approche globale de l entreprise dans toutes ses dimensions (industrielles, sociales, environnementales). Ainsi, les projets des IAA retenus dans les appels à projets mis en œuvre en 2012 feront l objet de conventions d applications qui feront partie intégrante d un projet global de développement (CAD) contractualisé avec la Région. Plus d informations sur le CAD : L appel à projets Le soutien régional privilégie les projets d investissement productif associant l aval agricole et l ancrage sur le territoire régional, s inscrivant dans une stratégie d innovation et de développement durable. Les projets reçus au travers de ce troisième appel à projet seront étudiés au travers de 2 volets : Investissements améliorant l efficacité énergétique, dans le cadre du cofinancement avec le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) Investissements innovants, structurants, créateurs de nouveaux débouchés aux filières agricoles, et investissements liés à la transformation de produits biologiques 6

7 Développement économique Développement économique Dispositif régional d'aide à l'installation Pour le maintien d une agriculture de qualité en Picardie Entre 2000 et 2010, l agriculture picarde a perdu 18 % de ses exploitations agricoles soit une baisse de emplois. Maintenir un maximum d actifs, c'est-à-dire un maximum d exploitations, est un objectif que se donne le Conseil régional de Picardie, tout en promouvant une agriculture innovante, de qualité et à forte valeur ajoutée. Le contexte Plusieurs outils sont mis en œuvre par la Région Picardie pour permettre aux porteurs de projets de réaliser leur projet d installation : l accompagnement et la formation du candidat à l installation, l accès au foncier et le financement du projet d installation. Depuis 2008, ce sont 81 dossiers qui ont été accompagnés. La délibération proposée aujourd hui au vote des élus régionaux vise à notamment à : proposer un nouvel appel à projets pour l accompagnement des porteurs de projet à l installation, accorder des aides aux propriétaires et aux cédants pour l installation de porteurs de projet hors cadre familial, modifier les conventions partenariales avec les Chambre d agriculture et Copasol pour l accompagnement des porteurs de projet 2011/2012, modifier les critères d éligibilité du dispositif d aide à l installation, pour inclure un critère d accompagnement et de suivi obligatoire des candidats à l installation. Dispositif d aide au conseil pour les porteurs de projet à l installation 2013 La Région Picardie accompagne des installations sur des petites structures et prioritairement pour un public non issu du milieu agricole, afin de maintenir ces petites unités agricoles. Un accompagnement individualisé a été mis en œuvre pour permettre aux porteurs de projet de réaliser leur installation dans les meilleures conditions. Cet accompagnement, complémentaire au parcours national à l installation, leur permet d accéder aux informations et aux conseils utiles, de l émergence de l idée à la concrétisation de l installation. Le dispositif de soutien aux actions d accompagnement à l installation en agriculture prend la forme d un appel à projets pour les structures souhaitant accompagner les candidats à l installation et les jeunes installés en Le saviez-vous? Suite au lancement du dispositif d accompagnement régional à l installation, il est important que tous les candidats aux aides à l installation proposées par la Région (aides aux investissements, aide en dotation) puissent être accompagnés avant et après leur installation pour un meilleur démarrage de leur projet de création ou de reprise d exploitation agricole. Les critères d éligibilité du dispositif régional d aide à l installation sont donc modifiés en vue de rendre obligatoire un accompagnement des candidats à l installation. 7

8 Financement des aides PIDIL 2011 aux propriétaires et aux cédants La Région Picardie intervient également comme co-financeur du dispositif PIDIL (Programme pour l'installation des jeunes en agriculture et de développement des initiatives locales), notamment pour l octroi d aides aux propriétaires fonciers et aux exploitants agricoles volontaires pour céder leurs biens à l exploitation d un porteur de projet s installant sur un projet correspondant aux orientations de la Politique régionale agricole ,80 sont engagés aujourd hui au titre de ce dispositif. 8

9 Développement territorial Aménagement des territoires Fonds régional d'appui aux Pays de Picardie Le Fonds régional d appui aux Pays de Picardie (FRAPP) est un outil financier au service de l aménagement et du développement des Pays de Picardie. Il prend en compte les inégalités territoriales et met en œuvre les politiques prioritaires pour les Picards. A l occasion du vote de l Assemblée délibérante, retour sur quelques projets votés. Pays du Soissonnais Dynamisation du centre bourg à Vailly-sur-Aisne : étude La commune de Vailly-sur-Aisne souhaite mener une étude de requalification globale de son centre bourg et de l aménagement de la place Herriot qui accueille commerces locaux, services de proximité et un marché hebdomadaire. Au-delà de l amélioration de la circulation, il s agit de redonner un cœur de vie au centre ancien de la ville Opération programmée d amélioration de l habitat (OPAH) Etude pré-opérationnelle Pays du Grand Beauvaisis Construction d un centre périscolaire (2 ème phase : travaux) à Tillé La commune est soucieuse de l accueil des enfants que ce soit en temps scolaire, périscolaire ou durant les vacances. C est pourquoi elle a décidé de construire de nouveaux locaux qui abriteront une cantine, un accueil périscolaire et un centre de loisirs Le bâtiment aura une surface de près de 600m² avec entre autres 4 salles d activités. Il sera adapté à l accueil de publics handicapés Réalisation d un accueil périscolaire et d une cantine à Therdonne La Ville de Therdonne souhaite améliorer les services d accueil de ses administrés, notamment pour le périscolaire

10 Accès au musée archéologique de Vendeuil-Caply et liaison avec le théâtre gallo-romain à Vendeuil-Caply La CCVBN entreprend la construction d un nouveau bâtiment, pour abriter le Musée archéologique de la région de Breteuil. Il devrait recevoir environ visiteurs par an. La CCVBN souhaite donc sécuriser la descente des personnes venant en car et leur stationnement, en créant une aire de dépose. De plus une liaison douce reliant le site du musée au théâtre gallo-romain situé à 300 m sera créée afin de mettre en valeur les différents sites et de sécuriser la circulation des visiteurs Financement du poste de chargé de mission «généraliste Pays» Financement du poste Conseiller mobilité Pays de Sources et Vallées Extension de la zone industrielle de Lassigny Lassigny a fait le constat d un manque de terrains aménagés sur son territoire pour accueillir de petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales. Le projet d extension de la zone industrielle permet à la commune de répondre à ce manque. L objectif est de maintenir les créateurs de société à Lassigny en leur proposant des terrains viabilisés pour qu ils construisent leurs établissements avec un maximum de commodité et de sécurité ainsi qu une offre locative pour le démarrage de leur activité que procurera le bâtiment industriel locatif Mise en place du nouveau service de transport sur le Noyonnais et recrutement d un conseiller mobilité Pays du Santerre Haute Somme Mise en place de la saison culturelle 2012 Différentes actions seront menées en différents lieux du Pays Santerre Haute Somme Pays des Trois Vallées Investissements relatifs au développement durable et transport alternatif doux Le Chemin de fer de la Baie de Somme structure ses opérations d investissement afin d assurer un développement cohérent de son réseau dans le temps. Les buts visés par l opération se déclinent en 4 axes : remise à niveau de l infrastructure ferroviaire, remise en état des matériels ferroviaires, mise aux normes de sécurité du matériel et sécurisation des croisements routiers et aménagement des abords ferroviaires, signalétique et embellissement des espaces de vie

11 Pays du Saint-Quentinnois Accompagnement de la 3 ème année du poste de chargé de mission territoires du Pays du Saint-Quentinois Le diagnostic établi lors de l élaboration de la charte du Pays saint-quentinois a mis en lumière un manque d organisation à l échelle du Pays. Aussi, cette charte a fait ressortir comme enjeu majeur pour le territoire de conforter des outils de gestion durable du Pays. Afin d y travailler, la Communauté d agglomération de Saint- Quentin a créé un poste de chargé de mission territoires qui est chargé depuis 2009 de rassembler tous les acteurs du Pays ère année du suivi animation de l'opah La Communauté de communes du Val d Origny a engagé une opération programmée d amélioration de l habitat à compter de décembre 2011 et pour une durée prévisionnelle de trois ans. La présente demande de subvention porte sur l accompagnement de la mission de suivi et d animation du dispositif Aide au fonctionnement du projet Urban sports tour dans les communes de la communauté d agglomération de Saint-Quentin L Urban sports tour a pour objectif de réunir les jeunes, sur des lieux définis et ainsi leur permettre de découvrir différents sports urbains (urban tennis, street hockey, street BMX ) en leur proposant gratuitement le matériel nécessaire à la pratique de ces sports. L ensemble des communes de la communauté d agglomération de Saint-Quentin peut faire appel à l Urban sports tour, de manière ponctuelle (événementiels) ou sur des interventions régulières (mission d animations)

12 Développement territorial Habitat : des projets de construction et de réhabilitation La Région Picardie poursuit ses engagements pour une politique d habitat durable et territorialisée. L action développée en faveur du logement est portée par les quatre piliers du développement durable : environnement, économie, solidarité et démocratie. Dans l Aisne Union des communautés de communes du Sud de l Aisne - 20 logements collectifs locatifs à Etampes sur Marne - Construction de 24 logements à Château-Thierry - Construction de 19 logements à Brasles Montant total : Pays du Grand Laonnois - Réaménagement du Boulevard Brossolette (phase 1) à Laon - Construction de 30 logements collectifs à Laon Dans la Somme Communauté de communes de l Abbevillois Construction et réhabilitation de 84 logements à Abbeville

13 Développement territorial Aménagement des territoires Les Contrats d initiative régionale ou Contrats de développement Région - Départements Les opérations d aménagements routiers sont désormais inclues dans les contrats d initiative régionale (CIR), également nommés contrats de développement Région - Départements. Les conventions 2012 des contrats d initiative régionale (CIR) pour lesquels la Région intervient en tant que co-financeur à hauteur de 50 % du montant des opérations réalisées par les Départements de l Aisne, l Oise et la Somme, sont signées pour un montant total de pour le département de l Aisne : - le carrefour de Buzancy sur la RD1: la liaison Sud de Chauny sur la RD 937 : des aménagements de sécurité le long de la RD 2/RD 9 et RD 830 : la réhabilitation de ponts : pour le département de l'oise : - la 2x2 voies entre Creil RD 1016 et l autoroute A16 au niveau de Chambly : la desserte de l aéroport de Beauvais-Tillé : la liaison rapide entre Gisors et Méru : la mise à 2x2 voies entre Beauvais (A16) et Neufchatel (A29) : pour le département de la Somme : - la déviation de Bouchoir : la déviation de Domart-sur-la-Luce : sur la RD 934, l aménagement de la section de Voyennes et RD 930 sur la RD 89 : le prolongement du contournement d Albert sur la RD 929 : l opération Abbeville-Le Tréport sur la RD 925 : Les premières conventions d application relatives aux CIR avec les Départements de l Aisne, l Oise et la Somme, ont été signées en Conventions Véloroutes et Voies vertes Dans le cadre du Contrat d initiative régionale signé avec le Département de l Aisne en 2008, la Région et le Département ont décidé de consacrer 10 M à la réalisation de voies vertes dans l Aisne. Près de 63 % du programme a été réalisé à ce jour. 13

14 Sur la voie verte de l Ailette, premier axe aménagé par le Département, on compte aujourd hui jusqu à 900 passages par jour l été. Deux nouvelles conventions sont signées aujourd hui avec le département de l Aisne avec une contribution de la Région de L axe vert de Thiérache : (FEADER : , Région : , Département : ) Les travaux sont réalisés entre 2012 et L aménagement des canaux : (Région : , Département : ). 14

15 Développement territorial Convention SNCF Avenant à la Convention d exploitation du service public régional de transport de voyageurs en Picardie Plus de places assises dans les TER! Afin d augmenter le nombre de places assises dans les TER pour les usagers, la Région a décidé de supprimer la première classe sur toutes les lignes de TER en Picardie. Suite aux Assises régionales du train organisées en 2011 par la Région, un problème récurrent a été constaté par les voyageurs : le manque de place dans certains trains de pointe. Pour répondre à cette difficulté, il est proposé un avenant au Contrat relatif à l exploitation des services ferroviaires régionaux, passé entre la Région Picardie et la SNCF. Augmentation de 10% des places assises La suppression de la première classe sur tous les TER Picardie à partir du 1 er septembre 2012 (hormis la ligne Vallée de la Marne gérée en co-autorité avec les Régions Champagne Ardenne et Lorraine). Elle permettra une augmentation de la capacité dans les TER de l ordre de 10%. Ainsi, les places supplémentaires libérées en première classe seront proposées aux abonnés du TER et aux voyageurs porteurs d un titre de transport de 2 ème classe qui pourront alors accéder à toutes les voitures des trains. 15

16 Formation et éducation La qualification des personnes handicapées : un enjeu pour la Région et l AGEFIPH Le Conseil régional de Picardie renouvelle sa convention annuelle avec l'association nationale du fonds de gestion d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (AGEFIPH). Cette convention est destinée à offrir aux personnes handicapées un parcours vers l'emploi le plus rapide et le plus efficace possible. La Région soutient des actions à destination des personnes en situation de handicap à travers les dispositifs que sont le Plan régional pour l insertion des travailleurs handicapés (PRITH), la signature du Contrat de plan régional de développement de la formation (CPRDF) ainsi que le COM apprentissage. La Région et l AGEFIPH signent pour 2012 une convention annuelle destinée à développer l accès à la formation et aux dispositifs du Conseil régional pour les personnes en situation de handicap. Pour 2012 l effort se porte sur les actions suivantes : Sensibiliser et professionnaliser le réseau d accueil Renforcer l accès des travailleurs handicapés à l offre de formation régionale Développer l apprentissage pour les travailleurs handicapés Sensibiliser et former les entreprises Favoriser la prise en compte des personnes en situation de handicap dans les accords qui feront suite à la signature du CPRDF Recueillir les besoins au niveau des territoires Favoriser la validation des acquis de l expérience Mettre en place des dispositifs d insertion professionnelle Développer et renforcer le partenariat avec Pôle emploi Continuer la participation financière de l AGEFIPH au Programme particulier (PPA) en direction des personnes handicapées Le saviez-vous? Aujourd hui, le taux de chômage des demandeurs d emploi reconnus travailleurs handicapés est deux fois supérieur à l ensemble des publics. En outre, le nombre de demandeurs d emploi handicapés baisse cinq fois moins vite que les autres catégories de demandeurs d emploi. 16

17 Formation et éducation Mutuelle santé pour les lycéens et étudiants boursiers Reconduction et extension du dispositif aux étudiants boursiers en formation sanitaire et sociale Permettre aux jeunes Picards de bénéficier des meilleures conditions de réussite, c est aussi les aider à souscrire une complémentaire santé. En 2007, la Région a donc mis en place un dispositif «mutuelle santé - aide à la santé des étudiants» et alloué aux étudiants boursiers (échelons 0 à 6) qui poursuivent leurs études dans un établissement d enseignement supérieur de Picardie une aide financière de 90 destinée à couvrir une partie du coût lié à la souscription d une mutuelle santé. Les lycéens boursiers eux aussi concernés Depuis , le dispositif est également ouvert aux lycéens boursiers scolarisés en BTS, DCG, CPGE et classes post-bac. En , on compte 484 bénéficiaires, 308 en Le principe est le même que pour les étudiants boursiers, à savoir une aide forfaitaire de 90 pour une complémentaire santé. Nouveauté : la Région va plus loin et élargit le dispositif aux étudiants en formation sanitaire et sociale Pour l année scolaire , la Région poursuit les dispositifs déjà engagés et décide, dans un souci d équité, d étendre le dispositif «mutuelle santé - aide à la santé» aux étudiants boursiers poursuivant leurs études au sein d une école ou d un établissement de formation sanitaire et sociale en Picardie pour l ensemble de ces dispositifs. 17

18 Formation et éducation La Région facilite l accès aux études médicales et paramédicales Un certain nombre d étudiants inscrits en instituts de formation de professionnels paramédicaux et de sages-femmes, formés en Picardie, quittent la région à la fin de leurs études. Depuis 2005, pour inciter ces étudiants à exercer en Picardie, la Région a mis en place une aide aux établissements de soins picards. L aide mise en place par le Conseil régional a pour but d inciter les futurs infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, manipulateurs d électroradiologie médicale, techniciens en analyses biomédicales, sages-femmes, orthophonistes ou encore futurs orthoptistes, formés dans un institut de formation picard ou domiciliés en Picardie, à s engager à exercer au moins 18 mois dans un établissement de soins picard après la fin de leur formation. La Région attribue ainsi une subvention aux établissements de soins picards, qui de leur côté établissent un contrat ou une convention avec un étudiant en dernière année d études et lui reversent l aide d un montant de 400 par mois sur 12 mois. En échange l étudiant s engage à travailler, après l obtention de son diplôme, à plein temps dans cet établissement durant 18 mois Pour la rentrée 2012, 60 conventions pourront être signées, pour un montant total de

19 Bien vivre Culture Soutien à la Maison de la culture et des loisirs de Gauchy Scène conventionnée pour l enfance, la jeunesse et la chanson en Picardie, la Maison de la culture et des loisirs de Gauchy bénéficie du soutien de la Région via une convention-cadre, renouvelée pour la période Une convention triennale renouvelée La Région souhaite maintenir son soutien à la Maison de la culture et des loisirs de Gauchy pour la période , au titre du soutien aux structures culturelles de dimension régionale et aux scènes conventionnées mettant en œuvre des actions de création, de diffusion et de sensibilisation à la culture. Signée entre l Etat, la Région Picardie, le Département de l Aisne et la Ville de Gauchy, la convention , se place dans la continuité de la précédente et vise à conforter et à maintenir une ligne artistique forte sur la chanson française et le jeune public, ainsi qu une coordination régionale de diffusion vers les territoires ruraux et les fédérations populaires. Programme d animations culturelles intergénérationnelles Depuis 20 ans, la ville de Gauchy développe des projets artistiques destinés à la jeunesse-enfance-adolescence et au monde adulte. Ses actions culturelles constituent une référence dans le domaine du spectacle vivant dans l Aisne et en Picardie plus largement. Dans ce cadre, la nouvelle convention triennale vise à initier un programme d animations culturelles intergénérationnelles et éducatif vers les établissements scolaires ainsi qu en partenariat avec le tissu associatif et les réseaux socioéducatifs

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