Messieurs Robert Desjardins et Michel Parenteau, représentants du comité de parents.

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1 PAGE 49 Procès-verbal de la 6 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau, le lundi à compter de, sous la présidence de madame Rachelle Laporte. PRÉSENCES: Madame Rachelle Laporte, présidente Mesdames Christine Émond Lapointe, Madeleine Laporte Brazeau, Josée Lavigne et messieurs Paul Morin, Benoît Tessier et Donald Verrette, commissaires d'écoles. Messieurs Robert Desjardins et Michel Parenteau, représentants du comité de parents. Monsieur François Jetté, directeur général, madame Julie Laberge, directrice générale adjointe et monsieur Yvon Landry, secrétaire général. SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : Mesdames Hélène Bégin, Diane Charbonneau, Francine Diotte, Mariette Sigouin et messieurs Julien Croteau, Pierre Lefebvre, Claude Monfils, Pierre Montreuil, Bernard W. Morissette, Richard Quinn et Normand Sylvestre, commissaires d'écoles. CONSTATATION DU QUORUM, OUVERTURE DE LA SÉANCE ET RÉFLEXION La présidente constate qu'il y a quorum, déclare la séance ouverte et invite les membres à avoir une bonne pensée pour tous les élèves de la Commission scolaire des Draveurs à qui on souhaite de passer un bel été en sécurité. E ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par monsieur Donald Verrette que l'ordre du jour soit adopté tel qu'adressé au préalable. E APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 23 AVRIL 2007 Adoptée à l'unanimité IL EST PROPOSÉ par Madeleine Laporte Brazeau que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 23 avril 2007 soit adopté tel qu'adressé au préalable. Adoptée à l'unanimité

2 PAGE 50 E APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 MAI 2007 IL EST PROPOSÉ par madame Josée Lavigne que le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 7 mai 2007 soit adopté tel qu'adressé au préalable. Adoptée à l'unanimité AVIS DE SUIVI DES 23 AVRIL 2007 ET 7 MAI 2007 La Direction générale fait part des sept (7) avis de suivi de ces séances. E DATE, HEURE ET LIEU DES SÉANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF POUR L=ANNÉE CONSIDÉRANT que le calendrier des séances ordinaires du comité exécutif a été élaboré; CONSIDÉRANT que le projet de calendrier a été publié le 9 mai 2007; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Morin que le calendrier des séances ordinaires du comité exécutif pour l=année soit accepté à savoir : Lundi 10 septembre 2007 Mardi 11 décembre 2007 Lundi 18 février 2008 Lundi 21 avril 2008 Lundi 12 mai 2008 Lundi 9 juin 2008 LIEU: Centre administratif, salle Rolland-Bérubé, 200, boulevard Maloney Est à Gatineau. Les séances du comité exécutif se tiennent en privé. Qu=un avis public soit donné selon les articles 394 et 395 de la Loi sur l=instruction publique.

3 PAGE 51 E ADJUDICATION DE L APPEL D OFFRES PUBLIC POUR L ENTRETIEN ET LA SURVEILLANCE DU SYSTÈME ALARME-INTRUSION POUR L ENSEMBLE DES ÉDIFICES CONSIDÉRANT que le contrat actuel avec la firme G.M.S. Sécurité et communication vient à échéance le 30 juin 2007; CONSIDÉRANT l appel d offres public publié le 5 mai 2007; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 28 mai 2007 et analyse de conformité par le conseiller en gestion de la ; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Benoît Tessier d accepter la soumission de la firme Protectron Systèmes de Sécurité, 170, rue d Edmonton, Gatineau, Québec, J8Y 3S6 pour un montant de ,09 $ incluant les taxes conformément au devis préparé à cet effet pour la période du 1 er juillet 2007 au 30 juin AUTRES SOUMISSIONNAIRES Les Entreprises L.L. Deslauriers ,66 $ Canada Ltée 142, rue Varennes Gatineau (Québec) J8T 8G5 GMS Sécurité et communication ,54 $ NON CONFORME 7-A, chemin Alonzo-Wright Chelsea (Québec) J9B 1L4 E ADJUDICATION DU CONTRAT APPEL D OFFRES PUBLIC MESURE MAINTIEN DES BÂTIMENTS REMPLACEMENT DE LA FOURNAISE AU CENTRE NOUVEL- HORIZON CONSIDÉRANT la mesure d aide financière reçue du ministère pour le remplacement de la fournaise au centre Nouvel-Horizon;

4 PAGE 52 CONSIDÉRANT l appel d offres public publié le 12 mai 2007 conformément au règlement régissant les contrats de construction des immeubles des commissions scolaires; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 29 mai 2007 et analyse de conformité par la firme Genivar et le conseiller en gestion de la Commission scolaire des Draveurs; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Madeleine Laporte Brazeau d accepter la soumission de la firme Énergie S.P. située au 30, rue de Valcourt, unité 30, Gatineau, Québec, J8T 8G8 au montant de ,10 $ incluant les taxes pour le remplacement de la fournaise au centre Nouvel-Horizon. AUTRES SOUMISSIONNAIRES Construction Chartrand ,00 $ NON CONFORME Canada Inc. 375, rue Galipeau, CP 3446 Thurso (Québec) J0X 3B0 E. Séguin & Fils Ltée ,05 $ 845, boulevard de la Carrière Gatineau (Québec) J8Y 6S5 Mécanique MAP inc ,00 $ 563, boulevard St-René Est Gatineau (Québec) J8P 8A6 E ADJUDICATION DU CONTRAT APPEL D OFFRES PUBLIC MESURE MAINTIEN DES BÂTIMENTS REMPLACEMENT DE LA FOURNAISE À L ÉCOLE DE TOURAINE (ÉDIFICE RIVIERA) CONSIDÉRANT la mesure d aide financière reçue du ministère pour le remplacement de la fournaise à l école de Touraine (édifice Riviera);

5 PAGE 53 CONSIDÉRANT l appel d offres public publié le 12 mai 2007 conformément au règlement régissant les contrats de construction des immeubles des commissions scolaires; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 29 mai 2007 et analyse de conformité par la firme Genivar et le conseiller en gestion de la Commission scolaire des Draveurs; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Josée Lavigne d accepter la soumission de la firme Énergie S.P. située au 30, rue de Valcourt, unité 30, Gatineau, Québec, J8T 8G8 au montant de ,00 $ incluant les taxes pour le remplacement de la fournaise à l école de Touraine (édifice Riviera). AUTRES SOUMISSIONNAIRES Construction Chartrand ,00 $ NON CONFORME Canada Inc. 375, rue Galipeau, CP 3446 Thurso (Québec) J0X 3B0 Mécanique MAP inc ,00 $ 563, boulevard St-René Est Gatineau (Québec) J8P 8A6 E. Séguin & Fils Ltée ,05 $ 845, boulevard de la Carrière Gatineau (Québec) J8Y 6S5 E ADJUDICATION DU CONTRAT REMPLACEMENT DES CONTRÔLEURS POUR LE SYSTÈME DE VENTILATION À L ÉCOLE DE L ÉQUIPAGE CONSIDÉRANT que les contrôleurs pour le système de ventilation pneumatique de l école de l Équipage ont atteint leur durée de vie ;

6 PAGE 54 CONSIDÉRANT que la majorité de nos contrôleurs pour les systèmes de ventilation dans les établissements de la sont des contrôleurs DDC de marque Delta Controls ; CONSIDÉRANT que les contrôleurs pour le système de ventilation seront remplacés par des contrôleurs DDC de marque Delta Controls ; CONSIDÉRANT que la compagnie Regulvar Canada Inc. est le fournisseur unique de ces systèmes de contrôle ; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale ; Il EST PROPOSÉ par madame Christine Émond Lapointe d accepter la soumission de la compagnie Regulvar Canada Inc. située au 885, boulevard de la Carrière, suite 201, Gatineau, Québec, J8Y 6S6, au montant de ,00 $ incluant les taxes pour le remplacement des contrôleurs pour le système de ventilation à l école de l Équipage. E AUTORISATION DE TRANSFERT DE CONTRAT AUTOBUS LASALLE INC. CONSIDÉRANT la demande adressée à la par le propriétaire Sogesco de la compagnie Autobus Lasalle Inc.; CONSIDÉRANT la décision du propriétaire de transférer le contrat de la compagnie Autobus Lasalle Inc. à Bigras Transport Inc.; CONSIDÉRANT que le dit contrat exige l accord écrit de la commission scolaire dans le cas de cession, transfert ou aliénation de contrat par le transporteur (section XIV cession article 30); CONSIDÉRANT la recommandation du Service de l organisation scolaire et des technologies de l information et des télécommunications et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Morin que la donne son accord au transfert du contrat de la compagnie Autobus Lasalle Inc. à Bigras transport Inc.

7 PAGE 55 E AUTORISATION DE TRANSFERT DE CONTRAT BAIE TRANSPORT INC. CONSIDÉRANT la demande adressée à la par le propriétaire Sogesco de la compagnie Baie transport Inc.; CONSIDÉRANT la décision du propriétaire de transférer le contrat de la compagnie Baie transport Inc. à Bigras Transport Inc; CONSIDÉRANT que le dit contrat exige l accord écrit de la commission scolaire dans le cas de cession, transfert ou aliénation de contrat par le transporteur (section XIV cession article 30); CONSIDÉRANT la recommandation du Service de l organisation scolaire et des technologies de l information et des télécommunications et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Benoît Tessier que la Commission scolaire des Draveurs donne son accord au transfert du contrat de la compagnie Baie transport Inc. à Bigras transport Inc. E PROJETS SPÉCIAUX GÉRÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF DEMANDE DE L'ÉCOLE CARLE CONSIDÉRANT que le règlement * Projet spéciaux gérés par le comité exécutif + délègue au comité exécutif l=approbation des demandes présentées par les membres du conseil des commissaires; CONSIDÉRANT la demande présentée par monsieur Bernard W. Morissette (circonscription 12); IL EST PROPOSÉ par madame Madeleine Laporte Brazeau de verser une somme de 213,50 $ au budget de l'école Carle en conformité avec la structure de partage établie dans la résolution n o C

8 PAGE 56 E PROJETS SPÉCIAUX GÉRÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF DEMANDE DE L'ÉCOLE DE TOURAINE CONSIDÉRANT que le règlement * Projet spéciaux gérés par le comité exécutif + délègue au comité exécutif l=approbation des demandes présentées par les membres du conseil des commissaires; CONSIDÉRANT la demande présentée par monsieur Normand Sylvestre (circonscription 05); IL EST PROPOSÉ par monsieur Benoît Tessier de verser une somme de 239,50 $ au budget de l'école de Touraine en conformité avec la structure de partage établie dans la résolution n o C E PROJETS SPÉCIAUX GÉRÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF DEMANDE DE L'ÉCOLE LA SABLONNIÈRE CONSIDÉRANT que le règlement * Projet spéciaux gérés par le comité exécutif + délègue au comité exécutif l=approbation des demandes présentées par les membres du conseil des commissaires; CONSIDÉRANT la demande présentée par monsieur Benoît Tessier (circonscription 18); IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Morin de verser une somme de 274,50 $ au budget de l'école La Sablonnière en conformité avec la structure de partage établie dans la résolution n o C E APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES ÉMIS DURANT LA PÉRIODE DU 3 AVRIL AU 28 MAI 2007 CONSIDÉRANT le travail de contrôle effectué par le Service des ressources financières; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources financières et de la Direction générale;

9 PAGE 57 CONSIDÉRANT que Monsieur Benoît Tessier a procédé par échantillonnage à l=examen des pièces justificatives des chèques suivants :16755, 16906, 16957, 17025, 17067, 17075, 17164, 17201, 17669, 17871, 18058, 18059, 18884, 19463, 19729, 19790, 19986, 19997, et 1 durant la période du 3 avril au 28 mai IL EST PROPOSÉ par monsieur Benoît Tessier d=approuver la liste des chèques émis en date du 3 avril au 28 mai 2007, pour un montant total de ,25 $. COMMUNICATION PRÉSIDENTE DU COMITÉ EXÉCUTIF La présidente souhaite aux membres de passer de belles vacances. E AJOURNEMENT DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Morin que la séance soit ajournée au mercredi 4 juillet 2007 à. Il est 20. Adoptée à l'unanimité Yvon Landry Secrétaire général Rachelle Laporte Présidente