AIDE MEMOIRE février 2009 Tanger (Maroc) Un séminaire de haut niveau pour faire face à la crise financière mondiale. Original : Anglais

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1 African Training and Research Centre in Administration for Development المرآز الا فريقي للتدريب و البحث الا داري للا نماء Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Original : Anglais Réforme de la gestion des finances publiques et du budget à travers la mise en oeuvre du système de gestion, d'audit, d inspection et de contrôle axés sur la performance et les résultats Un séminaire de haut niveau pour faire face à la crise financière mondiale AIDE MEMOIRE février 2009 Tanger (Maroc) (Perform-09-AM-Fr- Rév.2).

2 1- Contexte et Justification: La crise financière actuelle et ses impacts économiques sont devenus une préoccupation majeure et un grand défi pour chaque gouvernement. Différents types de décisions et d actions sont en train d être prises pour soutenir les banques et les industries, et aussi pour éviter la chute des systèmes économiques. Même si le niveau de la menace ainsi que les mesures prises varient d'un pays à l'autre, en réalité, chaque pays du monde est concerné par la crise et doit réagir. Selon les experts, plusieurs causes sont à l origine de la crise actuelle. L'une d'elle est la mauvaise gestion et le manque de contrôle. Les banques et les entreprises ont été gérées par leurs Directeurs et autres équipes de gestion sans respecter l éthique. Le système de régulation et de contrôle a été faible. Dans ces conditions, les gestionnaires sont devenus si puissants et si indépendants que leur rendement et activités sont aussi devenus incontrôlables. En conséquence, les dispositions financières et les systèmes économiques sont en effondrement. Que peut-on faire alors, particulièrement dans les pays africains, pour assurer une gestion et un contrôle efficaces des finances publiques et des entreprises, tant publiques que privées? Comment le gouvernement peut-il assurer un bon contrôle à ce moment particulier de la crise financière afin d'éviter le genre de catastrophe qui frappe actuellement l'économie mondiale? En plus de diverses mesures et actions que les gouvernements prennent, ne serait-il pas utile pour les gouvernements Africains d examiner, en même temps, les systèmes actuels de gestion, de contrôle et de collecte des finances publiques? En outre, comment faire pour empêcher la faillite des entreprises et des grandes institutions des pays, sachant qu'elles sont la base de la croissance économique et du développement social? En substance, comment pouvons-nous lutter contre la crise actuelle et empêcher qu'elle ne se reproduise à l'avenir? Pour mieux gérer les budgets limités et répondre aux demandes croissantes des citoyens, aucun pays ne peut éviter de prendre des mesures de contrôle rigoureux. Il est de ce fait impératif que les gouvernements Africains prennent des mesures préventives pour protéger leurs entreprises et leurs économies à travers l'introduction des mesures de gestion efficace et de contrôle rigoureux. Parmi les mesures appropriées à prendre en considération par les gouvernements Africains pour prévenir et lutter contre la crise financière, il y a les systèmes d'audit, d'inspection, de contrôle et de gestion axés sur la performance et les résultats. Les principales caractéristiques de cette méthode concernent: (i) une gestion efficace et efficiente des fonds et de toutes les ressources, (ii) la détermination et la mesure de la performance et des résultats à atteindre; (iii) le contrôle, suivi et évaluation des rendements et des résultats, et (iv) la mesure de l'impact des résultats obtenus. Les pays qui appliquent ces systèmes ont considérablement amélioré la gestion et la performance de leurs finances et de leurs services et institutions. En ce sens, l'importance de l'audit, de l'inspection et du contrôle des fonds alloués aux différents services et institutions du pays ne peut pas être sous-estimée. Cependant, ce système ne peut s appliquer sans une bonne préparation préalable. La gestion axée sur la performance et les résultats, appliquée au système financier nécessite, avant tout, des réformes conséquentes de la gestion des finances de l Etat et de l utilisation du budget. Ces réformes devraient viser : a) le processus de prévision et de préparation du budget, ainsi que l allocation des budgets sectoriels. Dans tous les budgets, on devrait non seulement faire mention des fonds alloués, mais également de la façon dont ces ressources CAFRAD_23 26 février 2009 Tanger (Maroc) (Perform-09-AM-Fr-(Rév-2). 1

3 seront utilisées et des résultats finaux attendus de chaque transaction ou dépense. Partant de cette démarche, b) les institutions chargées d audit, d inspection et de contrôle financier devraient, à leur tour, s imprégner de cette même logique, c'est-à-dire, ne pas s arrêter seulement à la vérification ou au contrôle des comptes, mais aller au-delà, et examiner aussi l utilisation qui est faite des fonds alloués, les résultas ou produits finaux et aussi les impacts produits par ces fonds. Comme on peut le constater, des réformes appropriées sont indispensables pour réussir à mieux gérer les ressources et mieux contrôler leur utilisation. Le Séminaire que le Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) va organiser en collaboration avec ses partenaires, est une réponse aux préoccupations ci-dessus et une contribution aux efforts actuels visant à réformer et à moderniser la gestion des finances publiques et du budget. Le but principal de ce séminaire, destiné aux responsables de haut niveau, consiste à renforcer davantage les capacités des décideurs dans la bonne gestion des fonds publics, et en mettant en œuvre des méthodes de gestion et de contrôle axées sur la performance et les résultats. Les connaissances et les expériences que bénéficieront les participants à travers ce séminaire auront également un grand impact sur l ensemble des programmes de réforme des services et des institutions de l Etat, particulièrement, ceux en charge d audit, d inspection et de contrôle des ressources financières des pays. 2- Objectifs: L'objectif principal du séminaire est d'exposer aux participants des méthodes d audit, d'inspection, de contrôle et de gestion des finances publiques basées sur la performance et les résultats, afin de mieux gérer les ressources publiques, lutter contre la crise financière et éviter une répétition à l'avenir. Les objectifs spécifiques sont les suivants: - Mettre à jour et améliorer les connaissances dans le domaine de l'audit, de l'inspection et du contrôle des fonds publics et des ressources ; - Partager les expériences des différents pays participants et institutions ; - Apprendre de nouvelles méthodes, de nouvelles approches et de nouvelles tendances dans les domaines de gestion des finances publiques et du budget ; - Examiner les moyens pratiques et les mécanismes de mise en œuvre d'audit, inspection et contrôle axés sur la performance et les résultats ; - Examiner et déterminer les réformes et les innovations à introduire pour la mise en œuvre du nouveau système ; - Renforcer la capacité des participants et améliorer l'utilisation des ressources - financières publiques. 3- Thèmes à traiter : Les sujets ou les thèmes à traiter sont les suivants : 1. La Gestion Axée sur la Performance et les Résultats : principes de base de la gestion axée sur la performance et les résultats ; 2. La Gestion des projets, des programmes et des services axée sur la performance et les résultats CAFRAD_23 26 février 2009 Tanger (Maroc) (Perform-09-AM-Fr-(Rév-2). 2

4 3. La Gestion des finances publiques axée sur la performance et les résultats 4. La Budgétisation axée sur la Performance et les Résultats ;. 5. L audit axé sur la Performance et les Résultats ; 6. L Inspection et le Contrôle axés sur la Performance et les Résultats ; 7. L Information financière et budgétaire axée sur la Performance et les Résultats ; 8. L Evaluation des impacts de la mise en œuvre de la gestion, du Budget et du Contrôle axés sur la performance et les résultats ; 9. La réforme de la gestion financière et du budget dans les pays africains ; 10. La Collaboration interafricaine dans la mise en œuvre d'audit, inspection et contrôle axés sur la performance et les résultats, et le suivi du séminaire. 4- Participants : Les participants au séminaire seront des décideurs et responsables de haut niveau impliqués dans l'audit, l'inspection, le contrôle et la gestion des fonds publics et des ressources. Il s agit des : a. Présidents/Commissaires des Cours des Comptes et/ou leurs collaborateurs immédiats ; b. Vérificateurs Généraux et / ou leurs collaborateurs immédiats ; c. Inspecteurs Généraux des Finances, Contrôleurs Généraux et / ou leurs collaborateurs immédiats ; d. Hauts Fonctionnaires des Ministères des Finances, Budget et autres Institutions Publiques ; e. Professeurs de Gestion Financière et / ou Budget ; f. Représentants des Institutions Régionales et Internationales intéressées par les sujets à traiter. Chaque pays ou institution peut désigner 2 à 5 participants. Il est conseillé d'envoyer un nombre important de participants afin de faciliter la mise en œuvre de ce système ou ces nouvelles méthodes dans le pays. 5- Personnes Ressource : Les personnes-ressources seront des experts et des professionnels ayant une grande expérience dans les différents domaines du séminaire. Les personnes-ressources introduiront les thèmes, mèneront les discussions, présenteront les études de cas et participeront aux débats généraux du séminaire. 6- Méthodologie : Des méthodes participatives et interactives seront utilisées. Après l'introduction des sujets par des personnes-ressources, les participants vont se livrer à des commentaires, des questions et de contributions diverses pour mieux comprendre les sujets. Des exemples concrets ainsi que des études de cas seront utilisées pour illustrer les sujets. Power point et autres documents d illustration seront disponibles. CAFRAD_23 26 février 2009 Tanger (Maroc) (Perform-09-AM-Fr-(Rév-2). 3

5 7- Résultats Attendus et Impacts : Il est attendu que, après le séminaire, les participants seront mieux familiarisés avec les nouveaux outils de l'audit financier, inspection, contrôle et gestion axés sur la performance et les résultats. Après le séminaire, les participants deviendront plus aptes à introduire des réformes dans la gestion financière et le budget et conduiront des programmes portant sur la mise en œuvre d'audit, inspection, contrôle et gestion financière axés sur la performance et les résultats dans leurs différents pays et institutions. A travers ce séminaire, il est également souhaité que les pays africains introduisent de nouvelles méthodes de gestion financière et de budget pour améliorer le contrôle des ressources financières des pays, en particulier la transparence, la responsabilité et l'efficacité. 8- Rendement/Résultat du Séminaire: Les documents qui seront utilisés et / ou produits au cours du séminaire seront publiés et diffusés. Les connaissances acquises, la capacité développée et l'expérience obtenue amélioreront la performance des participants dans leurs pays respectifs. Ces acquis permettront également d améliorer la performance et l'efficacité des services publics en Afrique. 9- Suivi du Séminaire: Le CAFRAD envisage d'organiser d'autres séminaires similaires portant sur des groupes spécifiques de participants, à savoir : les Cours des Comptes, les institutions d Inspection et de Contrôle Financiers ; les Services des finances et du budget, de gestion financière, etc. Ces séminaires seront plus ciblés pour chaque groupe, avec des objectifs précis. En outre, les séminaires prochains sont destinés à être tenus dans tout pays qui le désire, avec, selon les cas, une portée nationale, sous-régionale ou régionale. 10- Voyage et logement: 11- Frais: Les participants paieront pour leur voyage et logement. Les participants paieront une somme de 300 $ US (trois cents dollars américains) par personne. Cette somme est une contribution au financement du séminaire. Il servira à payer en partie les personnes ressources, les interprètes, les pauses repas de midi, etc. Le paiement se fera pendant le premier jour, au moment de l inscription. Lieu : Tanger (Maroc) Date : février 2009 Durée : quatre jours Langues: Anglais et français CAFRAD_23 26 février 2009 Tanger (Maroc) (Perform-09-AM-Fr-(Rév-2). 4

6 Pour plus d'informations sur le séminaire et / ou sur le CAFRAD, veuillez contacter: CAFRAD Pavillon International Boulevard Mohammed V Tanger Maroc Tel. (212) ou Fax (212) cafrad@cafrad.org Site web: CAFRAD_23 26 février 2009 Tanger (Maroc) (Perform-09-AM-Fr-(Rév-2). 5