Unité Economique et Sociale PROCES VERBAL

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Unité Economique et Sociale PROCES VERBAL"

Transcription

1 Unité Economique et Sociale ASSAD ASSIAD PROCES VERBAL Etaient présents : Madame Marie-Thérèse CLEMENT, DP suppléante Madame Isabelle GIROD, Déléguée Syndicale Madame Delphine LATESSA, DP titulaire, CE suppléante Madame Marie-Christine MASSET, DP titulaire, CE titulaire Etaient excusés : Madame Milka LANGLOIS, DP suppléante M. FERRA, DIRECCTE du Centre M. CHOMKA, CARSAT du Centre Madame DESVEAUX, Médecin du travail MSA Beauce Cœur de Loire Assistaient également : Madame Christiane AUDEBERT, Directrice FACILAVIE Madame Christine GOULEUF, Responsable FACILAVIE Madame Pascale ESTEVE, Responsable des Services de Soins ASSAD et ASSIAD Madame Carole GUILLOT, Cadre Gestionnaire Ressources Humaines La séance débute à : 13 h 30 Ordre du jour : 1 - Plan d action pénibilité 2 - Questions diverses 1- Plan d action pénibilité Mme AUDEBERT informe le CHSCT que l UNA, à laquelle est affiliée FACILAVIE, est en cours de négociation d un accord national de branche sur la pénibilité, avec la Direction du travail. Celui-ci comprend un plan d action qui sera obligatoire pour l ensemble des associations d aide à domicile et pour les services de soins rattachés à la convention collective unique.

2 Il ne serait donc pas nécessaire de rédiger un plan d action propre à nos 3 structures. Toutefois, notre inspectrice du travail, souhaite recevoir notre plan avant le 30/06/2012. C est pourquoi, le CHSCT décide de compléter et corriger le document de travail. (ANNEXE 1) 2- Questions diverses Pas de question. La séance est levée à : 16 h 15 Delphine LATESSA, Secrétaire de séance

3 ANNEXE 1

4 DOCUMENT DE TRAVAIL : UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE FACILAVIE ASSAD ASSIAD Plan d action portant sur la prévention de la pénibilité au sein des associations FACILAVIE, ASSAD, ASSIAD I- PREAMBULE ET CHAMP DE LA PENIBILITE : 1- Les métiers de l Aide et du Soins à domicile sont parmi les plus touchés par des contraintes physiques comme la manutention manuelle, le port de charges, les contraintes posturales et articulaires : positions debout, accroupies, piétinement, torsions, postures penchées FACILAVIE, ASSAD et ASSIAD sont particulièrement touchées par un taux d arrêt de travail important. Nombre de salariées de nos services touchées Ces contraintes entraînent des effets sur la santé. 2- De plus, les chutes sont parmi les principales causes de déclaration d accident du travail manipulation 3- Ces métiers sont également confrontés à la question des déplacements sur la voie publique en milieu rural 365 jours par an. A titre d exemple, au sein de l association ASSIAD le risque routier a provoqué 1 décès en 1999 et 2 accidents du trajet très graves qui ont conduits à des mises en inaptitude des aides soignantes concernées. 4- Nos personnels sont exposés à des risques biologiques (infectieux ou parasitaires) : Risques de contamination par agents infectieux, microbiens, parasitaires : contact physique direct avec les personnes aidées lors de soins ou de toilettes, saisonnière (grippe), tuberculose, contact avec le linge souillé, contact avec des liquides (sang, urines, selles etc ), lors du rasage, de contact avec les animaux domestiques, lors de la collecte des ordures. 5- Enfin, les risques psychosociaux, et notamment le rapport à la maladie, la dépendance et à la mort et l attachement affectif aux personnes aidées ou aux patients, sont importants au sein de nos 3 associations. GIR (Groupe Iso Ressources) : Année 2011 ASSAD ASSIAD FACILAVIE GIR pondéré moyen GIR GIR GIR GIR

5 Age moyen (homme/femme) : Année 2011 ASSAD ASSIAD FACILAVIE Age moyen Hommes Age moyen Femmes A tous ces risques, s ajoute le contexte environnemental de l intervention qui est effectuée au sein d un domicile privé, pour le compte de financeurs dans le cadre de plans d aide accordés et établis par eux-mêmes, avec la présence ou non d aidants familiaux ou/et professionnels. FACILAVIE ASSAD et ASSIAD sont particulièrement touchées par un taux d arrêt de travail important chiffres, un taux d AT maladies professionnelles, inaptitude année Ces chiffres sont, d une part humainement difficiles à accepter, et d autre part, ils pèsent financièrement sur les structures. Pyramide des âges C est pourquoi, en collaboration avec le CHSCT, les instances représentatives du personnel DP, CE, Déléguée syndicale ; le Médecin du travail, la direction, et les conseils d administration des associations FACILAVIE ASSAD et ASSIAD, souhaitent mettre en place un plan d actions destiné à prévenir et enrayer les facteurs de pénibilité. Ce plan concernera à la fois les X Aides à domicile salariés de FACILAVIE et les 21 Aides soignantes des services de soins (14 aides soignantes à l ASSAD et 7 à l ASSIAD. Nous nous appuierons sur le Document Unique d évaluation des risques. II- LES PRIORITES La prévention de la pénibilité liée aux déplacements et la prévention des risques routiers La prévention de la pénibilité des interventions à domicile La prévention de la pénibilité liée aux risques psychosociaux III- METHODE DE MISE EN PLACE DU PLAN : Rédaction de fiches actions élaborées en réunion de CHSCT à partir d un diagnostic préalable. Les actions seront décidées en fonction d une approche médicale, technique et organisationnelle. Les moyens techniques humains financiers sont décrits ainsi que le calendrier de réalisation et les modalités de suivi et d évaluation. La durée du plan est de 2 ans à compter de juillet 2012 et fera l objet de 2 évaluations : une intermédiaire au 30/06/2013 et une évaluation finale à son échéance, afin d envisager des mesures correctives si besoin, et la poursuite des actions sur le long terme. IV- LES FICHES :

6 FICHE N 1 LA PREVENTION de la PENIBILITE LIEE AUX DEPLACEMENTS et la PREVENTION des RISQUES ROUTIERS : Diagnostic : ASSAD ASSIAD et FACILAVIE Ratio temps de trajet sur temps de travail, nombre d interventions etc Kms / visite ASSAD ASSIAD FACILAVIE km km (janvier, février, mars) 8.85 km *ASSAD : augmentation du personnel. 10 secteurs au lieu de 6. Ratio temps de trajet sur temps de travail : SIAD : Ratio temps de trajet = 1h = 1/4h trajet pour 3/4h intervention temps de travail 3.75h FACILAVIE : 6 kms par heure d intervention Nombre d interventions : SIAD : Nombre d interventions/jour/aide-soignante = entre 8 et 12 pour 1 ETP (équivalent temps plein) FACILAVIE : Nombre d interventions/jour/aide à domicile = entre 7 et 10 pour 1 ETP (équivalent temps plein) Actions spécifiques FACILAVIE : PRESTATAIRE Actions sur l organisation du travail : temps d intervention égal à 30 minutes, temps de pause déjeuner, tenir compte des routes, note interne aux responsables de secteur et aux assistants plannings, travailler sur les week-ends. Actions spécifiques ASSAD et ASSIAD FACILAVIE PORTAGE DE REPAS Véhicules de services : maintenance assurée, équipements pneus neige, utilisation de ces véhicules lors d un planning avec coupure pour rentrer directement chez elles à partir du dernier patient et revenir chez le 1 er patient de la tournée du soir : évite 2 déplacements pour revenir au bureau noter au bout de combien de temps on change de véhicule, analyse des infractions, rappel de la gendarmerie. Formation «Centaure» : Formation Centaure Préventis Pro «pour une conduite professionnelle au quotidien».

7 Public concerné : 1 aide-soignante / an / service de soins Coût formation : 14h = 586 Coût annexe (hébergement, repas, carburant, péage autoroute ) = 286 Soit un coût total = 859 (hors salaire) Actions communes : Demander justificatif du permis de conduire, obligation d être titulaire du permis de conduire et d avoir un véhicule, engagement sur le nombre de points, copie assurance. Formation et information des salariées : Entretien avec les Responsables des associations en cas d accident, partage du vécu, proposition d une aide psychologique. Visite médecine du travail en cas d accident à répétition. Analyse des accidents en CHSCT Note sur non utilisation des téléphones portables au volant Procédure sur intempéries Partenariat avec la sécurité routière

8 FICHE N 2 LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DES INTERVENTIONS A DOMICILE DIAGNOSTIC Par structure : Nombre d arrêts de travail Restrictions médicales Maladies Professionnelles Actions communes aux 3 structures : Sur les conditions d intervention : Négociation lors de l évaluation des besoins de la personne aidée ou du patient pour garantir de bonnes conditions de travail des futurs intervenants. Préconisations d achats d aides techniques, apport de conseil à la personne pour obtenir des aides financières Adaptation des ressources humaines des associations au contenu de l aide, intervention à plusieurs (2 aides à domicile / 2 aides soignantes). Alterner cas lourds et cas légers. Formation des personnels Plan de formation à joindre Prévention des chutes : Fournitures d équipements de protections individuelles sabots anti-dérapant

9 FICHE N 3 LA PREVENTION DE LA PENIBILITE LIEE AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX Diagnostic Indicateurs signaux d alerte conflits entre collègues vis-à-vis de la hiérarchie Alerte du médecin du travail sur dépression, conduites addictives, épuisement professionnel Absentéisme turn over Analyser ente 2012 et 2011 les évolutions des arrêts de travail en jour par individu Insécurité de l emploi Avantages / inconvénients modulation Ancienneté Agressions du personnel (contact avec population âgée dépendante physiquement et mentalement) Difficultés pour les salariés à gérer leurs émotions les conduisant dans une relation de sympathie et à une aide allant au-delà du prescrit Accueil nouvelles embauchées Actions : Règles de fonctionnement écrites dans le livret d accueil sur les engagements entre employeurs et salariés Réunions de services Entretien individuel Permanences décentralisées Arthérapeuthe Prise en charge psychologique 1 ère séance CDD de + de 3 mois reçus systématiquement et à inviter aux réunions d encadrement Travail du week-end à analyser Distinguer stress, mal être et souffrance au travail Le rapport à la maladie et à la mort : - Groupes de paroles - Débriefing avec le psychologue de l équipe des soins palliatifs Droit de retrait Formation sur les risques psychosociaux à intégrer dans nos 3 plans de formation Point formalisé avec les aides à domicile une fois par.sur chaque bénéficiaire réunion encadrement Groupe d échanges et de pratiques à mettre en place 23/05/2012 C Audebert

Unité Economique et Sociale PROCES VERBAL

Unité Economique et Sociale PROCES VERBAL Unité Economique et Sociale ASSAD ASSIAD PROCES VERBAL Etaient présentes : Elues titulaires Madame DELHOMME Madame LATESSA Madame MASSET Madame CHAILLOUX Madame ALLILICHE Madame PLICH Elues suppléantes

Plus en détail

LES RISQUES PROFESSIONNELS DES AIDES A DOMICILE

LES RISQUES PROFESSIONNELS DES AIDES A DOMICILE prévention texte tête n 5 taille 16 Personnes âgées LES RISQUES PROFESSIONNELS DES AIDES A DOMICILE Définition En qualité d'aide-ménagère ou d'auxiliaire de vie, les membres du cadre d'emploi sont chargés

Plus en détail

PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS «DES AIDES À DOMICILE

PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS «DES AIDES À DOMICILE PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS «DES AIDES À DOMICILE 4 ÉTAPES POUR VOUS GUIDER Le Département des Risques Professionnels de la Carsat Nord-Est propose cette brochure aux structures d aide à domicile

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DES OUTILS DE PREVENTION

FORMULAIRE DE DEMANDE DES OUTILS DE PREVENTION FORMULAIRE DE DEMANDE DES OUTILS DE PREVENTION Nom de l entreprise : Secteur d activité : Taille de l entreprise : Nom et Prénom : Fonction : Email : Téléphone : Documents obligatoires Fiche conseil document

Plus en détail

Fiche résumée : AIDE À DOMICILE

Fiche résumée : AIDE À DOMICILE Fiche résumée : AIDE À DOMICILE Aide ménagère Auxiliaire de vie Auxiliaire de vie sociale Auxiliaire familiale Employé familial Assistant de vie aux familles Assistant de vie dépendance Aide aux personnes

Plus en détail

Les risques professionnels en EHPAD Carsat-am, juin 2013

Les risques professionnels en EHPAD Carsat-am, juin 2013 Les risques professionnels en EHPAD Carsat-am, juin 2013 Principaux risques professionnels Risques liés aux manutentions /mobilisation de personnes, lombalgie, TMS Déplacements, mobilisation de personnes

Plus en détail

LE DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels

LE DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels LE DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels FICHE # A Le Code du Travail définit l obligation, pour tout employeur, sans seuil minimal d effectif salarié, de rassembler dans un document

Plus en détail

Association Autonomie Aquitaine

Association Autonomie Aquitaine M1 : le contexte législatif et réglementaire de la démarche qualité en secteur médico- social: o La Loi du 2 janvier 2002 : o ses fondements o La démarche de projet o Le règlement de fonctionnement o Le

Plus en détail

Conduire : un acte de travail Prévention du risque routier

Conduire : un acte de travail Prévention du risque routier Santé, Sécurité, Environnement Conduire : un acte de travail Prévention du risque routier Formation initiale AP Formation ACMO 2010 Le risque routier : un risque professionnel majeur Les accidents de la

Plus en détail

LE PLAN D ACTIONS RÉGIONAL POUR LE SECTEUR DE L AGROALIMENTAIRE :

LE PLAN D ACTIONS RÉGIONAL POUR LE SECTEUR DE L AGROALIMENTAIRE : La prévention des risques professionnels et l amélioration des conditions de travail LE PLAN D S RÉGIONAL POUR LE SECTEUR DE L AGROALIMENTAIRE : Un outil au service des entreprises et des salariés Dans

Plus en détail

Le risque TMS chez les intervenants à domicile

Le risque TMS chez les intervenants à domicile Le risque TMS chez les intervenants à domicile Quelques chiffres accident est dû aux manutentions manuelles Quelques chiffres + de 85% des maladies professionnelles sont des T.M.S. 5 tableaux de maladies

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de

Plus en détail

Santé au travail et prévention des risques professionnels dans l'economie Sociale

Santé au travail et prévention des risques professionnels dans l'economie Sociale Santé au travail et prévention des risques professionnels dans l'economie Sociale Emmanuelle PARADIS, Chef de projet "Prévention des risques professionnels et santé au travail" pour CIDES Josiane XAVIER,

Plus en détail

L encadrement et la prévention dans l entreprise

L encadrement et la prévention dans l entreprise L encadrement et la prévention dans l entreprise Cette formation s adresse aux chefs d entreprise, cadres dirigeants, salariés en charge ou impliqués dans les questions de prévention des risques professionnels

Plus en détail

La MONTÉE en PUISSANCE du CHSCT

La MONTÉE en PUISSANCE du CHSCT La MONTÉE en PUISSANCE Nouveaux pouvoirs de consultation et d investigation Les Journées LAMY de l'actualité Lundi 10 octobre 2011 de 9h00 à 17h00 InterContinental Paris Le Grand Paris 9 ème Le CHSCT n

Plus en détail

Cycle de formation. Dossier d'inscription au cycle 2013-2014. Votre dossier d'inscription comprend 3 documents

Cycle de formation. Dossier d'inscription au cycle 2013-2014. Votre dossier d'inscription comprend 3 documents Cycle de formation Animateur prévention/sécurité de l'industrie du béton Dossier d'inscription au cycle 2013-2014 Votre dossier d'inscription comprend 3 documents La fiche récapitulative du cycle de formation

Plus en détail

CARSAT Club RPS. Mardi 18 octobre 2011. Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon

CARSAT Club RPS. Mardi 18 octobre 2011. Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon CARSAT Club RPS Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon Mardi 18 Nombre de contrôles et d'interventions en entreprise sur l'évaluation

Plus en détail

en matière de santé, sécurité au travail et de prévention des risques professionnels

en matière de santé, sécurité au travail et de prévention des risques professionnels LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR en matière de santé, sécurité au travail et de prévention des risques professionnels FICHE # 1 OBLIGATIONS GENERALES OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT PRINCIPES DE PREVENTION

Plus en détail

Protégez-vous des risques à l'origine des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) Information prévention

Protégez-vous des risques à l'origine des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) Information prévention Information prévention agir pour votre santé au travail Vous occupez un poste de mise en rayon dans une grande ou moyenne surface? Protégez-vous des risques à l'origine des Troubles Musculo-Squelettiques

Plus en détail

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus

Plus en détail

La formation des membres du CHSCT

La formation des membres du CHSCT La formation des membres du CHSCT FORMATION INITIALE Objectif pédagogique Prévenir et anticiper les accidents du travail et l apparition des maladies professionnelles. Permettre aux membres du CHSCT de

Plus en détail

INFORMATIONS ET REGLEMENT DU C.I.G.A.L.E. 2015/2016

INFORMATIONS ET REGLEMENT DU C.I.G.A.L.E. 2015/2016 Associations Familiales Laïques - Conseil Départemental 27, rue Lavoisier - 67200 Strasbourg - tél. : 03.88.29.06.49 Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h courriel : info@afl67.com -

Plus en détail

Les intervenants à domicile

Les intervenants à domicile Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord www.cdg59.fr Les intervenants à domicile Guy DECLOQUEMENT Direction des affaires financières, de la prévention et de la santé 14 rue Jeanne

Plus en détail

QUALITE HYGIENE SECURITE ENVIRONNEMENT

QUALITE HYGIENE SECURITE ENVIRONNEMENT QUALITE HYGIENE SECURITE ENVIRONNEMENT Normes iso 9001-V 2008 Réaliser des audits qualité internes Sauveteurs Secouristes du Travail SST Recyclage SST CHSCT de 300 salariés Renouvellement CHSCT en intra

Plus en détail

Session 2015/2016. Préparation au CAP petite enfance

Session 2015/2016. Préparation au CAP petite enfance Session 2015/2016 Préparation au CAP petite enfance Réalisez vos projets grâce nos formations PREPARATION AU CAP PETITE ENFANCE Epreuves professionnelles Durée de la formation : 8 mois (Octobre à mai)

Plus en détail

crèche les petits lutins Exemple d une action pluridisciplinaire: Evaluation du risque TMS dans une crèche collective et familiale

crèche les petits lutins Exemple d une action pluridisciplinaire: Evaluation du risque TMS dans une crèche collective et familiale crèche les petits lutins Exemple d une action pluridisciplinaire: Evaluation du risque TMS dans une crèche collective et familiale 1 Origine de la demande Crèche : Nombreuses plaintes Nombreux petits arrêts

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT POUR L ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS

DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT POUR L ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT POUR L ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS Demandeur(s) : 1 ère demande d agrément - Renouvellement d agrément (Si l agrément est sollicité par un couple : identifications

Plus en détail

Les risques professionnels : quels enjeux pour l entreprise de Services à la Personne?

Les risques professionnels : quels enjeux pour l entreprise de Services à la Personne? Les risques professionnels : quels enjeux pour l entreprise de Services à la Personne? Page 1 Risques professionnels et SAP? Préambule: les rôles et missions de la Carsat Sud-Est concernant les risques

Plus en détail

Mesures de santé sécurité au travail (MSST)

Mesures de santé sécurité au travail (MSST) Mesures de santé sécurité au travail (MSST) H Bienvenue Direction de sécurité Hospices-CHUV Organisation P. Rubin Directeur général adj. D. Willimann S. Toffel Secrétariat P. Kündig Directeur de la sécurité

Plus en détail

FORMATIONS SYNDICALES

FORMATIONS SYNDICALES C alendrier FORMATIONS SYNDICALES Formation initiale Santé et Travail Se développer Se professionnaliser Communiquer ÉDITO Plus, plus, encore plus et toujours plus Toute l équipe de la Formation Syndicale

Plus en détail

COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ DES CONDITIONS DE TRAVAIL RÉUNION TRIMESTRIELLE DU 16 MARS 2015 DE L ÉTABLISSEMENT LYONNAIS

COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ DES CONDITIONS DE TRAVAIL RÉUNION TRIMESTRIELLE DU 16 MARS 2015 DE L ÉTABLISSEMENT LYONNAIS COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ DES CONDITIONS DE TRAVAIL RÉUNION TRIMESTRIELLE DU 16 MARS 2015 DE L ÉTABLISSEMENT LYONNAIS Membres du CHSCT présents : Monsieur CHAPON Président du CHSCT Lyonnais Madame

Plus en détail

Calendrier des formations INTER en 2011

Calendrier des formations INTER en 2011 Calendrier des formations INTER en 2011 THEMES Liste des formations INTER MOTIVEZ ET DYNAMISEZ VOS EQUIPES 98 % de participants satisfaits et se sentant reconnus à la sortie de nos formations! L environnement

Plus en détail

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés.

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés. Introduction Les symptômes du stress (troubles du sommeil, de l appétit, agressivité, épuisement, troubles de la concentration ), touchent un nombre croissant de salariés en France : un salarié sur 6 déclare

Plus en détail

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS dans L'ECONOMIE SOCIALE Développer la qualité de vie au travail L'ECONOMIE SOCIALE L économie sociale emploie plus de 2,1 millions de salariés répartis dans environ

Plus en détail

Appel à projets Soutien aux actions des entreprises dans le champ de la prévention de la pénibilité au travail

Appel à projets Soutien aux actions des entreprises dans le champ de la prévention de la pénibilité au travail FONDS NATIONAL DE SOUTIEN RELATIF A LA PENIBILITE Cahier des charges de l appel à projet Date de lancement : jeudi 12 avril 2012 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 2 septembre 2013 1 Appel à projets

Plus en détail

DIPLOME D ETAT D AIDE SOIGNANT

DIPLOME D ETAT D AIDE SOIGNANT DIPLOME D ETAT D AIDE SOIGNANT DEFINITION DU METIER L aide soignant exerce son activité sous la responsabilité de l infirmier, dans le cadre du rôle propre qui relève de l initiative de celui-ci, défini

Plus en détail

Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress

Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress GÉRER LE STRESS DANS L ENTREPRISE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DUREE : 1 JOUR Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress Identifier la notion de risques psychosociaux au titre de la Loi

Plus en détail

MATINALE DES RISQUES PRO GRANDE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

MATINALE DES RISQUES PRO GRANDE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE MATINALE DES RISQUES PRO GRANDE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 27 juin 2014 1 NOTRE PROGRAMME REGIONAL D ACTIONS POUR LA SANTE AU TRAVAIL 2014-2017 2 3 VOUS ACCOMPAGNER DANS LA PREVENTION DES RISQUES EST NOTRE

Plus en détail

Démarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre

Démarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre Démarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre dans les TPE-PME T e m p é r a t u r e Produits chimiques Horaires décalés Manutention de la pénibilité dans les TPE-PME 1 Préambule Suite

Plus en détail

L humain au cœur de l entreprise. De l identification à la gestion des Risques Professionnels

L humain au cœur de l entreprise. De l identification à la gestion des Risques Professionnels L humain au cœur de l entreprise De l identification à la gestion des Risques Professionnels Petit déjeuner Conférence du 17 Mars 2009 Sommaire 1. IDER : Identification des Dangers et Évaluation des Risques

Plus en détail

Pour une grossesse en toute sécurité

Pour une grossesse en toute sécurité Pour une grossesse en toute sécurité Comité de santé et sécurité Introduction La grossesse est un moment privilégié dans la vie d une femme. C est un événement magique qui transforme sa vie et son corps.

Plus en détail

Prévention du risque d agression des salariés en contact avec le public

Prévention du risque d agression des salariés en contact avec le public RECO mmandation Des comités techniques régionaux de la Carsat du Languedoc-Roussillon Prévention du risque d agression des salariés en contact avec le public Pour prévenir le risque de violences externes

Plus en détail

Formation obligatoire d adaptation à l emploi

Formation obligatoire d adaptation à l emploi Cycle de formation Praxis Conforme à l arrêté du 16 juillet 2009 Formation obligatoire d adaptation à l emploi Agent de service mortuaire Madame, Monsieur, Depuis l arrêté du 16 juillet 2009 relatif à

Plus en détail

RECO. Prévention des TMS dans les activités d aide et de soins en établissement R.471

RECO. Prévention des TMS dans les activités d aide et de soins en établissement R.471 RECO DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES ACTIVITÉS DE SERVICES 1 DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES ACTIVITÉS DE SERVICES 2 Prévention des TMS dans les activités d aide et de soins en établissement Pour vous

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL PARENTS - ASSISTANTE MATERNELLE

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL PARENTS - ASSISTANTE MATERNELLE MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL PARENTS - ASSISTANTE MATERNELLE 1 Confier ou accueillir un enfant suppose, pour les parents et pour l assistant(e) maternel(le), d apprendre à se connaître et d établir une

Plus en détail

Risques psychosociaux et petites entreprises Outil "Faire le point"

Risques psychosociaux et petites entreprises Outil Faire le point Risques psychosociaux et petites entreprises Outil "Faire le point" 1 L entreprise est-elle confrontée à un problème récurent d absentéisme? tout à fait Plutôt oui Plutôt non pas du tout 2 L entreprise

Plus en détail

Logement. Maintien à domicile. Alimentation. Transport. Budget

Logement. Maintien à domicile. Alimentation. Transport. Budget SOMMAIRE Logement Maintien à domicile Santé Alimentation Transport Budget LOGEMENT PACT Pays-Basque Le PACT vous aide à adapter votre logement : un diagnostic accessibilité réalisé par le PACT. Évaluation

Plus en détail

FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS

FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS Durée : Participants : Public : Pré-requis : 5 jours (effectif > 300 pers) 4 à 9 personnes Membres du CHSCT Délégués du personnel investis des

Plus en détail

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE SOMMAIRE ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE - Fiche de déroulement de la séquence 2 Pages - Activités 1 et 2 (Annexe 1 et corrigés) 3 - Activité 3 (Annexe 2 et corrigé) 4 - Activité 4 (Annexes

Plus en détail

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS GUIDE DE BONNES PRATIQUES À DESTINATION DES EHPAD ÉDITION 2011 Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées EDITO Les accidents

Plus en détail

Prévention des risques professionnels dans les métiers d aide à domicile

Prévention des risques professionnels dans les métiers d aide à domicile Prévention des risques professionnels dans les métiers d aide à domicile REGARD SUR LE METIER D AIDE A DOMICILE Adeline CHER, Jean-Jacques ATAIN KOUADIO, (Ergonomes, Pôle Ergonomie et Risques Psychosociaux)

Plus en détail

PARCOURS PROFESSIONALISANT RESSOURCES HUMAINES

PARCOURS PROFESSIONALISANT RESSOURCES HUMAINES PARCOURS PROFESSIONALISANT RESSOURCES HUMAINES Le parcours proposé se découpe en 8 journées de qui permettent d aborder l ensemble des missions couvertes par la fonction RH. L ensemble du parcours permet

Plus en détail

L autodiagnostic stratégique

L autodiagnostic stratégique PÔLE DE COOPERATION R H Ô N E - A L P E S LA COOPÉRATION ENTRE LES ASSOCIATIONS SANITAIRES ET SOCIALES L autodiagnostic stratégique Cadre d analyse des Etablissements & Services GUIDE PRATIQUE DE LA COOPERATION

Plus en détail

Qualité-Sécurité-Environnement

Qualité-Sécurité-Environnement AUDITEUR INTERNE QUALITE INTRODUCTION ET RAPPELS L AUDIT - Qualité, assurance qualité, management qualité - Norme ISO 9001 v2008 - Norme ISO 19011 relatives à l audit des systèmes qualité - Définition,

Plus en détail

Sécurité et risque au travail. Catherine Voynnet Fourboul

Sécurité et risque au travail. Catherine Voynnet Fourboul Sécurité et risque au travail Catherine Voynnet Fourboul Click Bibliographie to edit Master title style July J.P., pilotage de la santé et de la sécurité au travail, AFNOR 2003 July J.P., évaluer les risques

Plus en détail

Document de référence des activités et compétences des membres du CHSCT

Document de référence des activités et compétences des membres du CHSCT Document de référence des activités et compétences des membres du CHSCT Au niveau national comme au niveau régional, les partenaires sociaux ont la capacité de fixer les orientations qui seront mises en

Plus en détail

Documents à joindre à l autodéclaration Certification Swiss Cancer Network

Documents à joindre à l autodéclaration Certification Swiss Cancer Network Documents à joindre à l autodéclaration Certification Swiss Cancer Network Check-list des documents à joindre à l autodéclaration : Page Justificatif du critère de qualité 1. Organigramme du cabinet médical

Plus en détail

Une exposition : «Les métiers des services à la personne»

Une exposition : «Les métiers des services à la personne» Une exposition : «Les métiers des services à la personne» Pour tous vos forums, salons, espaces d'accueil de public, une exposition itinérante en 5 panneaux (200 x 80 cm) disponible gratuitement : Les

Plus en détail

Agir face à l absentéisme URIOPSS - 17/10/2014

Agir face à l absentéisme URIOPSS - 17/10/2014 Agir face à l absentéisme URIOPSS - Christine Jauffret Céline Rainaldi - Moutonnet SOMMAIRE Cadrage du sujet Définition de l absentéisme, son impact Le taux d absentéisme, quelques données du secteur L

Plus en détail

R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés.

R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés. R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés. QUI EST OETH? L association OETH a pour objectif la mise en œuvre de l Accord de Branche 2006-2010 relatif à l Obligation

Plus en détail

FICHE DE POSTE «INFIRMIERE INFIRMIER DE SANTE AU TRAVAIL»

FICHE DE POSTE «INFIRMIERE INFIRMIER DE SANTE AU TRAVAIL» FICHE DE POSTE «INFIRMIERE INFIRMIER DE SANTE AU TRAVAIL» Service de santé au travail INTER-ENTREPRISES - Rouen Rédactrices : Stéphanie BREAVOINE et Sandra CASTILLO Infirmières de santé au travail Fiche

Plus en détail

Prévention des pratiques addictives au travail: une démarche collective Les addictions et le monde du travail Toxicomanies Hépatites Sida 2013

Prévention des pratiques addictives au travail: une démarche collective Les addictions et le monde du travail Toxicomanies Hépatites Sida 2013 9 octobre 2013 Prévention des pratiques addictives au travail: une démarche collective Les addictions et le monde du travail Toxicomanies Hépatites Sida 2013 1 INRS Présentation Association loi 1901 créée

Plus en détail

Plan de déplacements interentreprises et risques routiers > Enquête préalable Entreprise pour une meilleure mobilité

Plan de déplacements interentreprises et risques routiers > Enquête préalable Entreprise pour une meilleure mobilité 1 Enquête Entreprise Plan de déplacements interentreprises et risques routiers > Enquête préalable Entreprise pour une meilleure mobilité L objectif de ce plan de déplacements? Apporter aux salariés et

Plus en détail

LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES

LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : «Toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou

Plus en détail

DÉCLARATION DE LA COLLECTIVITÉ des absences pour raison de santé

DÉCLARATION DE LA COLLECTIVITÉ des absences pour raison de santé DÉCLARATION DE LA COLLECTIVITÉ des absences pour raison de santé COLLECTIVITÉ Raison sociale :... Ville :... Code postal :... Numéro de SIRET : Budget de gestion : Classification client : Contact dans

Plus en détail

La MSA peut prendre en charge différentes formes d aide pour faciliter la vie quotidienne des retraités à leur domicile.

La MSA peut prendre en charge différentes formes d aide pour faciliter la vie quotidienne des retraités à leur domicile. DEMANDE D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE Informations pratiques Vous êtes retraité du régime agricole et vous souhaitez bénéficier d une prise en charge de la MSA pour pouvoir recourir à des services vous permettant

Plus en détail

R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés

R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés QUI EST OETH? L association OETH a pour objectif la mise en œuvre de l Accord de branche relatif à l Obligation d Emploi des

Plus en détail

LA VACCINATION PROFESSIONNELLE

LA VACCINATION PROFESSIONNELLE F I C H E P R E V E N T I O N N 1 1 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LA VACCINATION PROFESSIONNELLE INTRODUCTION La vaccination en milieu professionnel a un intérêt individuel dans le sens où elle protège

Plus en détail

CHSCT [ ] Les formations. un représentant du personnel averti en vaut deux. Formation initiale et perfectionnement du CHSCT

CHSCT [ ] Les formations. un représentant du personnel averti en vaut deux. Formation initiale et perfectionnement du CHSCT 2015-2016 Les formations CHSCT [ ] un représentant du personnel averti en vaut deux Formation initiale et perfectionnement du CHSCT Le CHSCT : prévenir et intervenir formation initiale Cette formation

Plus en détail

Le médecin de prévention face aux RPS. Docteur Isabelle THOMINET

Le médecin de prévention face aux RPS. Docteur Isabelle THOMINET Le médecin de prévention face aux RPS Docteur Isabelle THOMINET 1. Définition des RPS Les risques psychosociaux sont souvent résumés par simplicité sous le terme de «stress». En réalité, ils recouvrent

Plus en détail

Gérard Brégier et Valentine Brégier CHSCT EN PRATIQUE. Groupes Eyrolles, 2015 ISBN : 978-2-212-56032-9

Gérard Brégier et Valentine Brégier CHSCT EN PRATIQUE. Groupes Eyrolles, 2015 ISBN : 978-2-212-56032-9 Gérard Brégier et Valentine Brégier LE CHSCT EN PRATIQUE Groupes Eyrolles, 2015 ISBN : 978-2-212-56032-9 Sommaire Avant-propos... 13 CHAPITRE 1 Qu est-ce que le CHSCT?... 15 Du CHS au CHSCT, une rupture

Plus en détail

Qualité, Sécurité, Environnement

Qualité, Sécurité, Environnement Qualité, Sécurité, Environnement Santé, Sécurité, Hygiène au travail Déployer un Système de Management SST efficient (OHSAS 18001) Mettre un place une démarche «M.A.S.E.» Mettre en œuvre et optimiser l

Plus en détail

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise)

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise) (fiche d entreprise) Tampon Médical Tampon de la collectivité Signature Signature Art. 14-1 du Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié Dans chaque service d une collectivité territoriale et dans chaque

Plus en détail

Formation à l hygiène et à la sécurité des membres des CT et CHSCT

Formation à l hygiène et à la sécurité des membres des CT et CHSCT Formation à l hygiène et à la sécurité des membres des CT et CHSCT 1. Introduction Cette mallette pédagogique, réalisée par la sous-commission technique «Hygiène et sécurité» rattachée à la commission

Plus en détail

Le cas particulier des Véhicules Utilitaires Légers VUL- Comment en «optimiser» l usage? Christophe Guidat Marc Peter Contrôleurs de sécurité

Le cas particulier des Véhicules Utilitaires Légers VUL- Comment en «optimiser» l usage? Christophe Guidat Marc Peter Contrôleurs de sécurité Le cas particulier des Véhicules Utilitaires Légers VUL- Comment en «optimiser» l usage? Christophe Guidat Marc Peter Contrôleurs de sécurité L objectif de cette présentation est de : vous rappeler les

Plus en détail

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil.

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil. 1 Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie Janvier 2014 2 NOTICE L intégration d un jeune embauché dans une entreprise et au sein d une équipe de travail est

Plus en détail

Conduire. Mark Tant et Guido Baten

Conduire. Mark Tant et Guido Baten Conduire Mark Tant et Guido Baten A juste titre ou non, la voiture est parfois un signe extérieur de richesse. L utilisation de la voiture, en tant que conducteur, n implique cependant pas que le fait

Plus en détail

Calendrier des formations 2015

Calendrier des formations 2015 Association Nationale de Médecine du Travail et d Ergonomie du Personnel des Hôpitaux Secrétariat : ANMTEPH - 83, Bd Poniatowski - 75012 Paris Tél. : 01 43 41 08 63 - Fax : 01 43 41 04 59 secretariat@anmtph.fr

Plus en détail

formations 2015 >> santé et sécurité au travail Formations animées par la Carsat Centre Ouest

formations 2015 >> santé et sécurité au travail Formations animées par la Carsat Centre Ouest formations 2015 >> santé et sécurité au travail Formations animées par la Carsat Centre Ouest Carsat Centre Ouest 37, avenue du Président René Coty 87048 LIMOGES CEDEX Principe de participation Afin de

Plus en détail

Enquête «Déploiement du plan national d action pour la prévention des RPS dans la FPH» Courriel d accompagnement

Enquête «Déploiement du plan national d action pour la prévention des RPS dans la FPH» Courriel d accompagnement Enquête «Déploiement du plan national d action pour la prévention des RPS dans la FPH» Courriel d accompagnement Objet : Ministère de la santé DGOS : Déploiement du plan national d action pour la prévention

Plus en détail

ESAT SAVS FOYER D HEBERGEMENT

ESAT SAVS FOYER D HEBERGEMENT DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION ESAT SAVS FOYER D HEBERGEMENT 24, rue Gaillot Aubert 51800 SAINTE MENEHOULD 03 26 60 09 03 03 26 60 09 07 e-mail : assistant.direction@elan-argonnais.fr Les réponses aux

Plus en détail

Aucun résultat n est transmis par téléphone

Aucun résultat n est transmis par téléphone INSTITUT DE FORMATION D AIDES - SOIGNANT(E)S du Centre Hospitalier 50208 COUTANCES CEDEX Notice d information concernant les épreuves d admission en Institut de Formation Aide-Soignant(e)s Rentrée 2015

Plus en détail

! Prévention des Risques psychosociaux

! Prévention des Risques psychosociaux ! Prévention des Risques psychosociaux en entreprise! à Quimper, Rennes, Saint-Brieuc et Vannes! Le réseau Anact - Aract! Un réseau paritaire et national! ANACT + 26 ARACTS! ANACT sous tutelle du ministère

Plus en détail

Sensibilisation Prévention des Risques Psychosociaux. Melle MARTIN Psychologue du travail

Sensibilisation Prévention des Risques Psychosociaux. Melle MARTIN Psychologue du travail Sensibilisation Prévention des Risques Psychosociaux Missions du psychologue du travail à ADESTI Conseils sur des signes d alertes collectifs: Audit d évaluation, accompagnement au changement, formations,

Plus en détail

Formations 2014 HYGIENE HOSPITALIERE

Formations 2014 HYGIENE HOSPITALIERE Formations 2014 HYGIENE HOSPITALIERE Nous contacter : Tél. : 09 69 32 22 72 - Fax : 08 20 56 90 05 - E-mail : formation@alpagroupe.fr Contexte : Afin de prévenir le risque infectieux et maîtriser l hygiène

Plus en détail

Vos obligations liées à la consultation du Comité d entreprise

Vos obligations liées à la consultation du Comité d entreprise Des services qui changent la formation Vos obligations liées à la consultation du Comité d entreprise fiches pratiques Sommaire 1/ Formation professionnelle et apprentissage 2/ Égalité professionnelle

Plus en détail

La souffrance au travail. Les risques psychosociaux en entreprise GUIDE PRATIQUE

La souffrance au travail. Les risques psychosociaux en entreprise GUIDE PRATIQUE EMPLOYEURS La souffrance au travail Les risques psychosociaux en entreprise GUIDE PRATIQUE SOMMAIRE - avant-propos page 3 - Textes législatifs page 4 - démarche globale page 5 - j agis en prévention page

Plus en détail

Accidents trajet et mission

Accidents trajet et mission A.S.P.E.49 ASRE 49, BP 31844, 49018 Angers Cedex asre.49@laposte.net, http://www.asre49.fr Accidents trajet et mission CLUB ASRE49, 21/06/2013 Date: xx/xx/2010 Issue: 1 page: 1/20 www.asre49.fr A.S.P.E.49

Plus en détail

EDITO. Pourquoi choisir STL pour les formations?

EDITO. Pourquoi choisir STL pour les formations? FORMATION SST MAC - ID MAC SST Formateur SST CONDUITE ADDICTIVE MAC Formateur SST FORMATIONS Personne compétente Santé sécurité RISQUE ROUTIER / VUL 2015 RPS PREMIERS SECOURS PRAP IBC MAC IBC DAE PRAP

Plus en détail

BILAN D ACTIVITE 2013

BILAN D ACTIVITE 2013 BILAN D ACTIVITE 2013 DEPARTEMENT : 45 N FINESS : 45 001 893 2 Convention nationale collective : convention 66 SSIAD PEP 45 3 PLACE AVICENNE 45800 SAINT JEAN DE BRAYE 02.38.21.73.75 Association gestionnaire

Plus en détail

Guide méthodologique pour la rédaction du document unique d évaluation des risques professionnels

Guide méthodologique pour la rédaction du document unique d évaluation des risques professionnels L évaluation des risques dans l aide et les soins à domicile Guide méthodologique pour la rédaction du document unique d évaluation des risques professionnels www.chorum.fr 03/2009 Préambule Cet outil

Plus en détail

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex Délégation à la sécurité

Plus en détail

INFORMATIONS ET REGLEMENT DU C.I.G.A.L.E. 2015/2016

INFORMATIONS ET REGLEMENT DU C.I.G.A.L.E. 2015/2016 Associations Familiales Laïques - Conseil Départemental 27, rue Lavoisier - 67200 Strasbourg - tél. : 03.88.29.06.49 Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h courriel : info@afl67.com -

Plus en détail

Le guide de la travailleuse enceinte secteur des centres de la petite enfance (CPE)

Le guide de la travailleuse enceinte secteur des centres de la petite enfance (CPE) Le guide de la travailleuse enceinte secteur des centres de la petite enfance (CPE) Le retrait préventif Pour appuyer vos démarches visant à obtenir un retrait préventif, un congé de maternité ou les prestations

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Handicap, Dépendance, Invalidité REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT HANDIVIE 1 Boulevard de Compostelle - 13012 Marseille : 04 91 44 07 73 - : 09 70 62 08 48 ssiad-handivie@wanadoo.fr TABLE DES MATIERES I.LE

Plus en détail

Prévenir les risques psychosociaux dans l aide et les soins à domicile

Prévenir les risques psychosociaux dans l aide et les soins à domicile Prévenir les risques psychosociaux dans l aide et les soins à domicile GUIDE MÉTHODOLOGIQUE AIDE ET SOINS À DOMICILE Emmanuelle Paradis, Chef de projet Prévention et Santé au travail, CIDES Clarisse Moreau,

Plus en détail

Questionnaire CHSCT- site Travailler-mieux

Questionnaire CHSCT- site Travailler-mieux Questionnaire CHSCT- site Travailler-mieux 1 - Vous êtes? président un ou plusieurs membres de CHSCT président et membres de CHSCT 2 - Quel est le secteur d'activité de l'établissement? Agriculture BTP

Plus en détail

Les textes réglementaires de ce guide sont fournis à titre indicatif et non exhaustif. Se référer au Code du Travail en vigueur..

Les textes réglementaires de ce guide sont fournis à titre indicatif et non exhaustif. Se référer au Code du Travail en vigueur.. Pour toute réclamation, merci d adresser votre courrier ou votre mail à : Mme Sandrine PERRIER Directrice du service 9 rue du Cros - B.P. 261 23006 - GUERET Cedex sandrine.perrier@acist23.fr ACIST 23 Membre

Plus en détail

d inscription à plusieurs services

d inscription à plusieurs services LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR TOUTE INSCRIPTION CONCERNANT LES NAPS, LE PERISCOLAIRE, LE CENTRE DE LOISIRS DU MERCREDI ET LA RESTAURATION SCOLAIRE LIVRET DE FAMILLE (feuillets parents + enfants) JUSTIFICATIF

Plus en détail