Contrat d objectifs et de moyens Entre l Etat et l Ina

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1 Contrat d objectifs et de moyens Entre l Etat et l Ina Aurélie Reverier Tél. : Mél : areverier@ina.fr Institut National de l Audiovisuel 4 avenue de l Europe Bry-sur-Marne Cedex

2 I. Communiqué de presse... 3 II. Dispositif général du COM Les objectifs Les moyens III. Sauvegarder et enrichir les collections... 6 Sauvegarder les archives : 100 % d archives sauvées Elargir le périmètre du dépôt légal de la radiotélévision Etendre le dépôt légal au web : une nouvelle expérience Enrichir les fonds d archives : une nécessité garante de diversité IV. Ouvrir, partager et transmettre L offre grand public : plusieurs milliers d heures radio et TV en ligne dès 2006 Les services aux professionnels : toujours plus performants Une formation diplômante : la confirmation d un véritable savoir-faire Accroître les programmes de recherche et les partenariats : une garantie d excellence Diversifier les vecteurs de diffusion de la production Développer les actions à l international V. Accroître l efficacité et la qualité de la gestion Une évolution positive de l emploi, des métiers et des compétences

3 v e n d r e d i 1 8 n o v e m b r e L Etat et l Ina signent le deuxième contrat d objectifs et de moyens pour la période Un contrat de croissance et de développement M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, M. Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l Etat et M. Emmanuel Hoog, Président-directeur général de l Institut national de l audiovisuel ont signé le contrat d Objectifs et de Moyens pour la période Ce deuxième Contrat d objectifs et de moyens s inscrit clairement dans une logique de développement et de croissance. Il s articule autour de 3 orientations : Sauvegarder et enrichir les collections : fait historique et unique au monde, l Ina est en capacité de sauvegarder d ici % des archives télé et radio grâce à l augmentation de la dotation publique, d ici 2009 pour la vidéo ( heures en danger). Le dépôt légal du web conforte et agrandit son périmètre : d une soixantaine de chaînes captées aujourd hui, il passera à 100 chaînes de télévision et 20 chaînes de radio à la fin du contrat. Ouvrir, partager et transmettre : en 2006, l Ina lancera une offre grand public en ligne (ina.fr) de plusieurs milliers d heures d archives télé et radio qui s enrichira au fil des années tout comme celle réservée aux professionnels à travers le site inamedia. L inathèque de France établira des centres de consultation du dépôt légal en régions. L institut ouvrira également son école et prolongera ainsi son engagement dans la formation initiale par une formation diplômante. La recherche augmentera son rayonnement notamment en confortant et en nouant de nouveaux partenariats industriels. La production s ouvrira à de nouveaux territoires dans une logique multi-supports et multimédia. Accroître l efficacité et la qualité de la gestion : l évolution dynamique de l emploi s accompagnera de l évolution des métiers et des compétences et d une gestion efficace et de qualité. L Ina a atteint et même dans de nombreux cas dépassé- les objectifs stratégiques fixés par le premier contrat signé en Aujourd hui le COM 2 valide donc une stratégie globale confirmée. La dotation publique de l Ina va augmenter de 22,6% sur la période , soit une augmentation moyenne de 4,5% par an. Dans le même temps, les ressources propres de l Ina doivent augmenter de 4,2% par an. La signature du COM, inscrit dans la durée, confirme, par les moyens pluriannuels mis en œuvre par l Etat, la volonté d une part de sauvegarder le patrimoine audiovisuel et d autre part de permettre à l Ina de revendiquer le statut de première banque d images numérisées au monde. Contact presse Ina : Aurélie Reverier Tél. : Mél. : areverier@ina.fr institut national de l audiovisuel 4 avenue de l Europe Bry-sur-Marne Cedex 3

4 II. Dispositif général du COM 2 Dans le prolongement du premier contrat, et fort des résultats acquis, les axes prioritaires de l Ina sont désormais la sauvegarde du patrimoine audiovisuel, la collecte et l enrichissement des collections, et l exploitation des fonds. Le COM 2 détermine pour la période les engagements pris par l Ina pour le développement de chacune de ses missions au regard des besoins de ses clients et usagers et des exigences du service public. Il définit également le cadre économique et financier dans lequel s inscrira la mise en œuvre des objectifs fixés. Les objectifs Sauvegarder les fonds : 100 % d archives sauvées Enrichir les fonds d archives Proposer une offre grand public via Internet Accroître le périmètre du dépôt légal : 120 chaînes captées Ouvrir le dépôt légal de la télévision et de la radio aux régions Ouvrir le dépôt légal au web Accroître le rayonnement de la recherche Créer une école Ina : une formation diplômante Etendre la production vers de nouveaux territoires Les moyens Augmentation du budget de fonctionnement Evolution positive de l emploi 4

5 Indicateur stratégique n 1 : Sauvegarder les arch ives Archives : heures sauvegardées en numérique PSN : heures menacées de disparition d ici % 75% 100% 75% COM 2 52% Heures sauvegardées en numérique 35% 50% 25% 0% 2% 99 COM % Rythme de sauvegarde initial Accélération du COM

6 III Sauvegarder et enrichir les collections Sauvegarder les archives Historique : à l horizon 2015, 100% d archives seront sauvées Le principal objectif du COM 2 est d organiser la sauvegarde intégrale, d ici 2015, du patrimoine audiovisuel et radiophonique français. Ce sera une première mondiale. - Poursuivre la sauvegarde des fonds menacés de dégradation physico-chimique - Accélérer la mise en œuvre du Plan de sauvegarde et de numérisation (PSN) L enjeu principal du PSN est lié à la maîtrise du temps et au risque de dégradation des supports. Le travail de migration du signal est une fonction essentielle de l Ina. Aujourd hui de l analogique au numérique, demain du numérique au numérique. Dans le cadre du premier contrat, une expertise a évalué à le volume d heures menacées de disparition définitive à échéance de La mise en œuvre du PSN a permis de transférer, à fin 2004, 22% du volume menacé, soit heures. L objectif est désormais d accélérer le rythme de traitement du Plan à un niveau permettant de sauvegarder en numérique 100 % des fonds menacés à l horizon Indicateur stratégique n 1 : - Développer les recherches sur les technologies de sauvegarde et de numérisation des fonds audiovisuels afin de renforcer l efficacité des chaînes de traitement mises en œuvre dans le cadre du PSN et d en réduire les coûts. Améliorer les conditions de la sauvegarde des fonds - La pérennité des supports nécessite l aménagement et la construction de lieux de stockage garantissant une température de 12 à 18 C, une hyg rométrie de 30 à 40% et, pour les supports optiques, une protection contre la lumière. - Garantir le caractère évolutif des dispositifs de stockage numérique Les normes, protocoles et supports retenus pour le stockage informatique des fichiers numériques issus de la sauvegarde connaîtront des évolutions à court ou moyen terme. 6

7 Elargir le périmètre du dépôt légal de la radiotélévision Indicateur stratégique n 2 : Nombre de chaînes captées au titre du dépôt légal de la radiotélévision Indicateur Objectif

8 Elargir le périmètre du dépôt légal de la radiotélévision Unique au monde : d ici 2009, 120 chaînes seront captées Sur la période , le périmètre de captation du dépôt légal de la radiotélévision sera progressivement porté de 57 chaînes à 120 chaînes, dont 100 chaînes de télévision et 20 chaînes de radio. Stabiliser le périmètre de captation du dépôt légal L organisation des programmes radiophoniques en réseaux nationaux, la multiplication des chaînes diffusées par satellite et la télévision numérique terrestre ont conduit à faire évoluer le périmètre de collecte du dépôt légal de la radiotélévision. Cette mission va s inscrire dans un rythme de croisière fondé sur une offre stabilisée et représentative du spectre audiovisuel français, conforme aux exigences légales et aux attentes de ses usagers. Le conseil d administration délibère sur les chaînes captées au titre du dépôt légal. Indicateur stratégique n 2 : Stabiliser les modes de documentation des collections L Ina organisera les modes de description documentaire nécessaires pour assurer aux usagers un accès pertinent aux chaînes nouvellement captées. 8

9 Etendre le dépôt légal au web Une expérience nouvelle Depuis 2002, l Ina a engagé des études et des expérimentations méthodologiques sur la collecte des sites web à contenu audiovisuel. Cet effort d expérimentation fondé sur les travaux de la direction de la recherche de l Ina sera poursuivi et, le cas échéant, approfondi au regard d éventuelles évolutions de la législation dans ce domaine. 9

10 Enrichir les fonds d archives Indicateur stratégique n 3 : Volume d heures de télévision et de radio thématisées ou éditorialisées Indicateur Objectif

11 Enrichir les fonds d archives Une nécessité garante de diversité Les fonds sauvegardés et numérisés ne livreront leur richesse que si leur contenu est constamment organisé, indexé, thématisé, structuré et communiqué. L expertise interne et professionnelle du fonds reste un objectif majeur pour l Ina. Il s agit par ailleurs d un fonds en partie clos, pour ce qui concerne notamment les oeuvres de fiction puisque les productions sont souvent extérieures aux diffuseurs. L Ina s attachera donc à actualiser et développer l attractivité de ses collections par la mise en place d une politique d apports nouveaux. Améliorer l éditorialisation des fonds d archives En développant l offre thématisée ou éditorialisée de télévision et de radio pour permettre des traitements documentaires plus riches et plus élaborés. La thématisation, déjà largement engagée sur les fonds de télévision numérisés, associe documents d'actualité et de production. La démarche sera étendue aux fonds radio. Indicateur stratégique n 3 : En développant les recherches sur les processus documentaires pour permettre de travailler directement sur les données d images et de sons. Accueillir de nouveaux fonds d archives Les fonds doivent s enrichir d apports nouveaux qui viennent combler des manques, compléter des thématiques, donner de nouvelles perspectives ou apporter des angles de vue originaux sur un événement, une personnalité ou une période. Ces apports peuvent se décliner sous diverses formes : Développer la politique d acquisition de mandats Susciter des dons et des legs Produire des contenus patrimoniaux 11

12 IV. Ouvrir, partager et transmettre L Ina a vocation à rendre accessibles à tous les publics les collections audiovisuelles qu il gère. La diversité des publics et des attentes implique de définir des approches différentes et de mettre en œuvre des méthodes adaptées. Historiquement, le domaine d action de l Ina s est développé à destination des professionnels de l audiovisuel, diffuseurs et producteurs. Aujourd hui, il est en mesure de proposer au grand public l accès à la mémoire collective dont il a la charge. Dans tous ces domaines, l action de l Ina s inscrit dans un cadre législatif strict. L ouverture des fonds, quelle qu en soit la forme, implique la prise en compte et le respect d un ensemble de droits et d ayants droit attachés aux images et aux sons. Les principaux objectifs de l Ina pour cette mission sont : - Le lancement d une offre grand public sur Internet en La mise en place de services aux professionnels toujours plus performants - La création d une école Ina - Le développement des programmes de recherche en partenariat - Le développement à l international 12

13 Indicateur stratégique n 4 : Les fonds s ouvrent au grand public heures numérisées consultables en ligne pour les professionnels (extranet) Heures de télévision et de radio COM COM

14 L Offre grand public Grande première mondiale : des milliers d heures radio et TV en ligne dès 2006 L offre grand public (OGP) est une évolution majeure pour l Ina. Elle permet d établir un lien direct avec le grand public. Les techniques de numérisation et les outils de consultation d une part, l émergence du réseau Internet et d une informatique familiale performante d autre part notamment par la généralisation du haut débit, permettent aujourd hui de mettre en ligne un volume significatif d archives sonores et visuelles. Dès 2006, l Ina va permettre au grand public d accéder, via le réseau Internet, à un volume considérable d images et de sons d archives variés, à de faibles conditions économiques. Indicateur stratégique n 4 : S ouvrir à tous les publics permet de décliner la marque Ina Une telle configuration implique de se mettre en responsabilité vis à vis du grand public, tant sur le plan éditorial, que sur le plan de l ergonomie et de la sécurisation des échanges. L ouverture des fonds de l Ina au grand public contribuera au développement d une stratégie de marque pour mieux véhiculer sa notoriété sur le plan patrimonial et son savoir-faire. Dès 2006, des milliers d heures radio et TV sur 14

15 Indicateur stratégique n 5 : Le Service aux professionnels heures numérisées consultables en ligne pour le grand public (internet) Heures de télévision et de radio COM COM

16 Les services aux professionnels Toujours plus performants L Ina a su relever un vrai défi technologique et humain : le passage de l analogique au numérique. Plus de heures d archives sont déjà accessibles pour les professionnels via le portail Internet Inamédia lancé en Dans le cadre du COM 2, l Ina s attachera à proposer un ensemble de services toujours plus performants. Faciliter l accès technique aux archives Le service en ligne «inamedia.com» est devenu un outil opérationnel unique et novateur à destination des professionnels. Le contenu du site va être régulièrement enrichi et ses fonctionnalités améliorées. A l horizon 2009, heures de télévision et de radio devraient être accessibles en ligne. L Ina expérimentera des dispositifs de livraison en ligne pour permettre un accès aux programmes commandés sous forme de fichiers adaptés aux normes de diffusion. Indicateur stratégique n 5 : Garantir la sécurité et la traçabilité des contenus La protection des droits dans un environnement ouvert constitue un enjeu central. L Ina, un des plus grands détenteurs de droits audiovisuels en France, doit protéger les contenus qu il gère et se prémunir contre d éventuels usages illicites en développant les outils et les technologies permettant d atteindre cet objectif. La direction de la recherche de l Ina poursuivra ses travaux dans ce domaine. Améliorer l accès des chercheurs au dépôt légal La consultation des fonds du dépôt légal de la radiotélévision n est aujourd hui possible qu en un seul lieu : le centre de l Inathèque à la Bibliothèque nationale de France. Pour mieux répondre aux besoins des chercheurs et des universitaires sur l ensemble du territoire, l accès au patrimoine audiovisuel installés en régions sera facilité par l implantation de six points de consultation hors du centre de l Ina installé à la BNF. Accroître l audience de l Inathèque Le taux d occupation du centre de consultation de l Inathèque au sein de la Bibliothèque nationale de France sera progressivement porté à 75% de la capacité disponible. 16

17 Une formation diplômante La confirmation d un véritable savoir-faire Vers une formation diplômante L Ina, premier centre de formation aux métiers de l image et du son, va poursuivre et renforcer sa mission de formation professionnelle continue. Chaque année, l institut reçoit plus de 4000 stagiaires (professionnels, étudiants, apprentis). Pour consolider et diversifier cette activité, l Ina a développé en parallèle une offre de formation initiale diplômante, allant du BTS au Mastère, en partenariat avec les principales institutions du secteur éducatif. Dans cette logique, la mise en place d un diplôme spécifique constitue le passage obligé pour valoriser la marque Ina dans ce secteur et lui donner une visibilité accrue. A cet effet les compétences et les ressources éducatives existant à l Ina devront s inscrire dans un cadre lisible, cohérent et organisé en vue de la prochaine création d une école Ina. 17

18 Développer les programmes de recherche en partenariat Une garantie d excellence Le rayonnement d une recherche initiée par l Ina, première banque d images d archives numérisées au monde, doit s accentuer dans les années à venir. - Développer des projets de recherche en partenariat L Ina va poursuivre les efforts de recherche liés à sa mission patrimoniale, en particulier dans tout ce qui relève des techniques de numérisation. De plus en plus de programmes une quinzaine à l horizon 2009 seront menés au niveau national et international, en partenariat avec d autres centres de recherche, universités ou entreprises. Cette approche, associant des acteurs d horizons divers du secteur public et privé, stimule les performances des équipes de l Ina. Cette politique permettra également d accroître la pertinence et la qualité des projets menés et donc de renforcer l image de marque et le savoir-faire de l Ina. Parmi les partenariats en cours, citons : - «Quaero» : projet franco-allemand pour le développement d un nouveau moteur de recherche européen ; - «Signature» : projet de signature d un fonds audiovisuel ; - «PrestoSpace» : projet européen de recherche sur la sauvegarde et la numérisation des archives audiovisuelles - Valoriser les brevets L Ina veillera particulièrement à protéger et breveter les résultats opérationnels de ses activités de recherche. Il pourra être conduit, le cas échéant, à exploiter directement, en partenariat ou par l intermédiaire de sa filiale Ina Entreprise, les brevets à fort potentiel commercial. 18

19 Développer les actions à l international Devenu la première banque d images d archives numérisées au monde, l Ina a réussi sa mutation technologique. Ses compétences et son savoir-faire sont reconnus et sollicités partout dans le monde. Dans le cadre du COM 2, l action internationale se déploiera sur l ingénierie patrimoniale, sur la formation et sur la vente d images et de sons via «inamedia.com». Elle s ouvre enfin à des partenariats de recherche, de production ou culturels. L Ina a déjà initié et poursuit ses partenariats avec : - le Cambodge où l Ina est partenaire de l Association d Aide au Développement de l Audiovisuel au Cambodge pour la construction d un centre de ressources audiovisuelles à Phnom-Pen ; - l Afghanistan où l Ina a initié en juillet 2002 un programme de coopération pour la sauvegarde des archives audiovisuelles afghanes. 19

20 Diversifier les vecteurs de diffusion de la production Vers une production multi-supports Rattachée au patrimoine audiovisuel et forte des innovations technologiques récentes, l activité de production de l Ina va se poursuivre et se de développer autour de trois axes : l enrichissement du catalogue, la constitution de collections et la déclinaison de l offre sur une large variété de supports de diffusion. Les enjeux de l activité de la production de l Ina sont : - La diversification des vecteurs de diffusion de la production Les territoires de l image ne se limitent plus à la télévision. Les écrans se multiplient, les réseaux se diversifient. La multiplicité des sources de financement et ces nouveaux débouchés impliquent le renouvellement des productions et des publics et garantissent une durée de vie plus longue aux programmes. L Ina doit pouvoir diffuser son label à travers une palette diversifiée de supports et de modes de consultation : DVD, réseaux éducatifs, médiathèques, Internet Au terme du COM 2, la part des programmes multi-supports dans la production annuelle de l Ina passera à 50% contre 32% en Valoriser les archives dans un but pédagogique A partir de ses fonds d archives et de sa capacité de production innovante, l Ina développera son offre de programmes et d outils pédagogiques à destination de la communauté éducative, en concertation avec les autres acteurs du secteur public de la radiotélévision susceptibles d intervenir dans ce domaine. 20

21 Accroître la qualité et l efficacité de la gestion Un budget en croissance Sur l année 2006 Budget de l Etat Sur la durée du COM + 1,8 % + 5,2 % soit + 5,6 M COM 1 COM 2-2,9 % Soit 3,0 M + 22,0 % soit + 22,7 M Les ressources publiques Sur l année 2006 Etat (Redevance) + 3,0 % soit + 77,0M Sur la durée du COM + 4,1 % soit + 3,0 M COM 1 COM 2-1,4 % Soit 0,9 M + 22,6 % soit + 15,6 M Les investissements Sur l année 2006 Etat + 0,5 % + 13,0 % Sur la durée du COM COM 1 COM 2 57,9 M prévus sur 4 ans soit 14,5 M / an 87,5 M sur 5 ans + 21% par an soit 17,5 M / an 21

22 V. Accroître la qualité et l efficacité de la gestion Le COM 2 s inscrit clairement dans une logique de développement et de croissance. Les pouvoirs publics, en accroissant leur soutien financier, permettent à l Ina de mener à bien ses ambitions en matière de numérisation des archives. L engagement de l Etat prouve que l institut a réussi à atteindre les objectifs fixés lors du premier contrat et que les options sont les bonnes. Ainsi, Le budget total s accroît de 22 % sur la période, soit en moyenne, + 4,4% par an et la dotation publique de l Ina augmente chaque année : elle croît de 22,6% sur la période du COM 2, soit en moyenne + 4,5% par an. cf. tableaux Ce succès, l Ina le doit à une mobilisation de l ensemble de son personnel. L Institut a su fédérer depuis cinq ans une somme impressionnante de talents, d énergies et de volontés. Cette constance dans l effort, source de stabilité et de repères, permettra à l Ina d épouser les mouvements du secteur audiovisuel mais aussi de trouver les mécanismes permettant de vivre des aventures nouvelles sans déstabiliser son organisation. L Ina veillera à maîtriser son environnement et à faire converger ses activités entre elles afin de mener à bien sa stratégie de développement. L institut va poursuivre la modernisation de son organisation interne en rationalisant et en unifiant ses structures financières et comptables. Sur les 5 ans à venir, l Ina peut ainsi garantir une évolution positive de l emploi, des métiers et des compétences. Le cadre économique et financier du COM 2 stipule que l Ina s engage à rechercher d ici 2009 : - une stabilisation des frais de personnel - une stabilisation de ses charges de fonctionnement (hors PSN) - une progression de ses recettes contractuelles équivalente à la progression de la redevance Par ailleurs, l Ina financera pour partie la hausse des investissements par un prélèvement sur ses fonds propres. Enfin, l Ina s inscrit dans la politique de développement durable engagée par l Etat en intégrant les enjeux environnementaux dans ses choix d investissement comme dans son fonctionnement quotidien, en veillant à limiter les impacts de son activité sur l environnement et en s attachant à réduire les gaspillages de toute nature. 22

23 Une évolution positive de l emploi, des métiers et des compétences Maîtriser l évolution de la masse salariale Indicateur stratégique n 6 : Part des frais de personnel sur les ressources Indicateur Objectif 55 % 57 % 57 % 56 % 56 % 54 % Anticiper et accompagner l évolution des métiers et des compétences Indicateur stratégique n 7: Investissement global de formation interne (en heures de formation) Indicateur Objectif

24 Une évolution positive de l emploi, des métiers et des compétences L effectif cible du COM 2 est fixé à 980 emplois à temps plein, soit + 35 emplois à temps plein par rapport à l effectif réel à fin 2004 (945) et + 17 emplois à temps plein par rapport à l effectif théorique budgété en 2004 (963). La courbe prévisionnelle des effectifs présente une évolution non linéaire, liée à une phase de montée en charge des chantiers et des activités suivie d une phase d industrialisation des processus et de professionnalisation des compétences autour des outils numériques. La nécessaire évolution des métiers suppose une augmentation significative (+ 25%) de l effort interne de formation prévue au contrat. Ce taux constitue un plancher obligatoire que se donne la direction pour accompagner ce changement. Indicateur stratégique n 6 La ressource première de l Ina repose d abord sur ses personnels. La capacité à garder en interne les connaissances sensibles associées aux métiers rares et à maintenir un haut niveau d expertise et d inventivité garantiront la pérennité de l entreprise et nourriront son développement. L effort global de formation interne, déjà conséquent, sera amplifié. Il permettra à tous les métiers de l Ina de s adapter aux changements et aux technologies innovantes. Indicateur stratégique n 7 24