/ Initiales Président/Secrétaire général

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "/ Initiales Président/Secrétaire général"

Transcription

1 1502 LE MERCREDI 3 OCTOBRE 2012 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la susdite commission scolaire tenue à la bibliothèque de l École secondaire Louis-Joseph-Papineau, située au 378 A, rue Papineau, à Papineauville, le mercredi 3 octobre 2012, à 20 h 09, à laquelle sont présents : Claude Auger Jacinthe Brière Jacques D Aoûst Cécile Gauthier Jean-Marc Lavoie Raymond Ménard Dany Ouellet Michel Tardif Les représentants du comité de parents : Anik Morin Marc Beaulieu Marc Carrière Jocelyn Fréchette René Langelier Sylvain Léger Stéphane Mongeon Carl G. Simpson Luc Trottier Formant quorum, sous la présidence de monsieur le commissaire Sylvain Léger. Sont également présents : Raynald Goudreau, directeur général Jasmin Bellavance, secrétaire général Nathalie A. Charette, directrice du Service des ressources financières, matérielles et du transport scolaire Le président déclare la séance ouverte. Parole au président et nouvelles de la FCSQ. Participation, le 21 septembre, à l inauguration de la cour de l école Maria-Goretti, à Thurso.. Participation, le 28 septembre, à l inauguration de la cour de l école de la Montagne, à Notre-Dame-de-la-Salette.. Le 3 octobre, lors d un événement médiatique, l équipe cycliste du Cégep de l Outaouais ayant participé au Grand Défi Pierre Lavoie a remis un chèque de $ à l école St- Michel (M). Ce montant permettra notamment de procéder à l achat d un mur d escalade qui sera installé dans le gymnase de l école. L équipe cycliste a annoncé qu elle entendait parrainer l école de la Montagne, à Notre-Dame-de-la-Salette, au cours de l année scolaire Souligne la Journée internationale des enseignants, le 5 octobre. Parole au public Monsieur Alexandre Iracà, député de Papineau. Remercie les 1100 employés de la CSCV pour leur dévouement, les parents ainsi que tous les élèves qu il a côtoyés au cours des 9 années qu il a agit à titre de commissaire, dont six ans à titre de président de la CSCV. Parole aux commissaires Monsieur Marc Beaulieu. Inauguration du Parc Éco-Vert de l école Maria-Goretti : remerciements adressés aux commanditaires. Souligne le dévouement du comité cour d école, plus particulièrement de mesdames Marie-Josée Casaubon et Suzanne Nolet. Madame Jacinthe Brière. Remerciements adressés aux commanditaires et félicitations au comité cour d école pour la réfection complète de la cour de l école de la Montagne. Monsieur Raymond Ménard. Programme de formation professionnelle en aménagement paysager : la nouvelle cohorte de 10 élèves effectuera le tiers de sa formation à Papineauville, le tiers à Buckingham et le dernier tiers en stage.

2 1503. Double DEP en mécanique industrielle et en mécanique électronique : une cohorte de 19 élèves entame sa formation. Monsieur Jocelyn Fréchette. Inauguration de la mairie de la municipalité de l Ange-Gardien. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 13 ( ) Il est proposé par monsieur le commissaire René Langelier; QU au point 18 soit ajouté le sujet suivant : Remerciements adressés à l équipe cycliste du Cégep de l Outaouais ayant participé au Grand Défi Pierre Lavoie; QUE les points Questions relatives à la séance et Levée de la séance soient respectivement décalés aux points 19 et 20. QUE l ordre du jour soit adopté tel qu ainsi modifié. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 29 AOÛT 2012 RÉSOLUTION 14 ( ) Il est proposé par monsieur le commissaire Raymond Ménard; QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 29 août 2012 soit adopté tel que présenté et que le secrétaire général soit exempté d en faire la lecture, les commissaires ayant reçu une copie au moins six heures avant la séance. Rapport des groupes de travail Comité consultatif du transport par monsieur le commissaire Marc Carrière :. État de situation quant au déroulement de la rentrée, au niveau du transport.. Traitement de 10 plaintes : cinq en provenance du secteur du Plateau de l Ange-Gardien, trois en provenance du secteur des rues Racan et René-Lévesque et deux en provenance du secteur des Arpents-Verts à l Ange-Gardien. Comité relatif aux ressources éducatives par monsieur le commissaire Marc Carrière :. Déploiement et répartition des services complémentaires dans les écoles.. Taux de réussite des élèves ayant participé au cours d été. Cœur-des-Vallées en action par monsieur le commissaire Raymond Ménard :. Tenue de l assemblée générale de l organisme le 24 septembre dernier.. Bilan des actions pour l année scolaire Plan d action pour l année scolaire Comité élargi relatif aux affaires matérielles et financières par monsieur le commissaire Marc Beaulieu :. Travaux de décontamination du terrain de l immeuble Notre-Dame-de-la-Garde, à Valdes-Bois.. Mise en valeur de l auditorium de l École secondaire Louis-Joseph-Papineau. Comité relatif aux technologies de l information et des communications par monsieur le commissaire Jocelyn Fréchette :. Ouverture du poste de directeur du Service des technologies de l information et des communications et de l organisation scolaire. Réseau de fibre optique vs développement de la ruralité Comité de parents par monsieur le commissaire Luc Trottier :. Félicitations adressés aux parents qui s impliquent dans les écoles. Première rencontre du comité de parents est prévu le 4 octobre PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES NOMINATION RÉSOLUTION 15 ( )

3 1504 Attendu les termes de l article 155 de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., chapitre l- 13.3); Attendu la démission, datée du 13 septembre 2012, de M. Alexandre Iracà à titre de président du Conseil des commissaires; Attendu la procédure d élection tenue par les membres du Conseil des commissaires lors du comité de travail du 26 septembre 2012; Il est proposé par monsieur le commissaire Jacques D Aoûst; QUE monsieur le commissaire Sylvain Léger soit nommé président du Conseil des commissaires pour le présent mandat. Monsieur Léger remercie ses collègues pour la confiance qu ils lui accordent. VICE-PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES NOMINATION RÉSOLUTION 16 ( ) Attendu les termes de l article 155 de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., chapitre l- 13.3); Attendu que le poste à la vice-présidence est laissé vacant par la nomination à la présidence de M. Sylvain Léger par l entremise de la résolution 15 ( ) ayant pour titre «Présidence du Conseil des commissaires nomination»; Attendu la procédure d élection tenue par les membres du Conseil des commissaires lors du comité de travail du 26 septembre 2012; Il est proposé par madame la commissaire Cécile Gauthier; QUE monsieur le commissaire Jacques D Aoûst soit nommé vice-président du Conseil des commissaires pour le présent mandat. Monsieur D Aoûst exprime qu il accepte cette marque de confiance avec fierté, honneur et humilité. HUIS CLOS RÉSOLUTION 17 ( ) Il est proposé par monsieur le commissaire Sylvain Léger; QUE le Conseil des commissaires siège à huis clos. Il est 20 h 55. La directrice du Service du transport, madame Nathalie A. Charette, présente le dossier et explicite les arguments invoqués afin de justifier la décision prise par le Service du transport et le comité consultatif du transport. Madame Julie Latour présente ses observations. Madame Julie Latour quitte son siège, il est 21 h 22. RETOUR EN SÉANCE PUBLIQUE RÉSOLUTION 18 ( )

4 1505 Il est proposé par monsieur le commissaire Jacques D Aoûst; QUE le Conseil des commissaires revienne en séance publique. Il est 21 h 54. DEMANDE DE RÉVISION D UNE DÉCISION EN VERTU DES ARTICLES 9 À 12 DE LA LOI SUR L INSTRUCTION PUBLIQUE M. MARK DAVIDSON ET MME JULIE LATOUR RÉSOLUTION 19 ( ) Attendu les termes de la plainte déposée par Mme Julie Latour; Attendu que les parents concernés ont été informés que le transport ne serait plus disponible vers l école de leur choix par l entremise d une lettre datée du 25 mai 2012; Attendu les termes de l article 4 de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., chapitre l- 13.3), lequel prévoit que «l exercice de ce droit [le choix d école] ne permet pas d exiger le transport lorsque le transport requis pour cet élève excède ce qui est prévu par la commission scolaire»; Attendu que le Service du transport, lors du traitement initial de la plainte, a réitéré que le transport de l élève pourrait être assuré en cas de fréquentation de l école de territoire; Attendu l impossibilité de transporter l élève concerné vers l école choisie par les parents sans générer des coûts supplémentaires pour la commission scolaire; Attendu la possibilité, pour les parents, d utiliser le service de garde de l école choisie ce qui implique le transport de l enfant, matin et soir, par les parents; Attendu que le comité consultatif du transport a été saisi de la plainte et qu il a maintenu la décision prise par le Service du transport, comme en fait foi la lettre datée du 12 septembre 2012; Attendu les observations formulées, à huis clos, à la fois par le Service du transport et par Mme Julie Latour auprès des membres du Conseil des commissaires lors de leur séance régulière du 3 octobre 2012; Attendu les délibérations des membres du Conseil des commissaires; Il est proposé par monsieur le commissaire Claude Auger; QUE ce Conseil des commissaires maintienne la décision du Service du transport, par la suite confirmé par le comité consultatif du transport, et ce, pour les raisons invoquées dans la lettre adressée à Mme Julie Latour et datée du 12 septembre DEMANDE À LA MINISTRE DE L ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT VISANT À DÉMOLIR L IMMEUBLE CONNU COMME ÉTANT L ÉCOLE NOTRE-DAME-DE-LA-GARDE, À VAL-DES-BOIS RÉSOLUTION 20 ( ) Attendu les termes de la résolution 61 ( ) ayant pour titre «Fermeture de l immeuble Notre-Dame-de-la-Garde, à Val-des-Bois, et modification de l acte d établissement de l école de la Montagne / Notre-Dame-de-la-Garde décision»; Attendu les termes de la résolution 07 ( ) ayant pour titre «Transfert du droit de propriété de l immeuble Notre-Dame-de-la-Garde à Val-des-Bois à la municipalité de Val-des-Bois autorisation de signature»; Attendu la désaffectation de l immeuble Notre-Dame-de-la-Garde depuis le 1 er 2010; juillet

5 1506 Attendu les termes de la lettre reçue du Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport datée du 2 juin 2011 faisant référence aux obligations de la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées dans le cas d une démolition d école; Attendu que l article 272 de la Loi sur l instruction publique oblige la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées à demander une autorisation ministérielle pour la démolition d une école; Attendu les démarches effectuées avec la municipalité de Val-des-Bois afin de valider la possibilité de démolir l école; Attendu que la municipalité de Val-des-Bois a exprimé, par résolution, qu elle est favorable à la démolition de l école; Attendu la recommandation des membres du comité élargi relatif aux affaires financières et matérielles lors de leur rencontre du 1 er octobre 2012; Attendu la recommandation de la directrice du Service des ressources matérielles, financières et du transport scolaire et l approbation du directeur général; Il est proposé par monsieur le commissaire Michel Tardif; QU une demande soit adressée à la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport afin d obtenir l autorisation de démolir l école Notre-Dame-de-la-Garde, à Val-des-Bois. Monsieur le commissaire Marc Carrière demande le vote. POUR : CONTRE : Claude Auger, Marc Beaulieu, Jacinthe Brière, Jacques D Aoûst, Cécile Gauthier, René Langelier, Jean-Marc Lavoie, Sylvain Léger, Raymond Ménard, Dany Ouellet, Michel Tardif Marc Carrière, Stéphane Mongeon, Carl G. Simpson ABSTENTION : Jocelyn Fréchette ADOPTÉE À LA MAJORITÉ FRAIS CHARGÉS AUX PARENTS FORMATION D UN COMITÉ MIXTE RÉSOLUTION 21 ( ) Attendu les termes de l article 7 de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., chapitre l- 13.3), lequel prévoit que les élèves ont droit à la gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l enseignement dispensé; Attendu les termes de l article de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., chapitre l- 13.3), lequel prévoit que la commission scolaire doit adopter une politique relative aux contributions financières exigibles des parents pour tout service ou matériel qui n est pas balisé par ledit article 7; Attendu les termes de la Politique relative aux contributions financières exigibles des parents (Réf. Recueil de gestion Secrétariat général) de la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées; Attendu qu un regroupement d organismes communautaires de l Outaouais a récemment dénoncé la hausse des coûts associés à la rentrée scolaire pour les familles à faibles revenus; Attendu les discussions des membres du Conseil des commissaires lors des comités de travail du 12 septembre et du 3 octobre 2012; Il est proposé par monsieur le commissaire Marc Beaulieu; QUE la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées forme un comité mixte afin d évaluer la situation quant aux frais facturés aux parents dans le but d identifier les besoins en matière de révision de la Politique relative aux contributions financières exigibles des parents;

6 1507 QUE ce comité soit formé de membres du Conseil des commissaires, dont au moins un commissaire représentant le comité de parents, du directeur général ainsi que de représentants des gestionnaires de la CSCV. Monsieur le commissaire Jacques D Aoûst propose un amendement à l effet que le libellé suivant soit ajouté à la fin de la résolution : QU une copie de cette résolution soit acheminée au porte-parole dudit regroupement d organismes communautaires; Monsieur le commissaire Claude Auger demande le vote sur l amendement. POUR : CONTRE : Marc Beaulieu, Jacinthe Brière, Jacques D Aoûst, Jocelyn Fréchette, Cécile Gauthier, René Langelier, Jean-Marc Lavoie, Sylvain Léger, Raymond Ménard, Stéphane Mongeon, Dany Ouellet, Carl G. Simpson, Michel Tardif Claude Auger, Marc Carrière ADOPTÉE À LA MAJORITÉ Monsieur le commissaire Jocelyn Fréchette quitte son siège, il est 22 h 14. Monsieur le commissaire Claude Auger demande le vote sur la proposition principale ainsi modifiée. POUR : CONTRE : Marc Beaulieu, Jacinthe Brière, Jacques D Aoûst, Cécile Gauthier, René Langelier, Jean-Marc Lavoie, Sylvain Léger, Raymond Ménard, Stéphane Mongeon, Dany Ouellet, Carl G. Simpson, Michel Tardif Claude Auger, Marc Carrière ADOPTÉE À LA MAJORITÉ Monsieur Jocelyn Fréchette prend son siège, il est 22 h 16. COORDONNATRICE AU SERVICE DES RESSOURCES ÉDUCATIVES NOMINATION RÉSOLUTION 22 ( ) Attendu les termes de la résolution 98 ( ) ayant pour titre «Organisation administrative du personnel-cadre pour l année scolaire adoption»; Attendu qu un poste régulier de coordonnateur au Service des ressources éducatives est à combler; Attendu la recommandation du comité de sélection; Il est proposé par monsieur le commissaire Marc Carrière; QUE madame Katia Labonté soit nommée membre du personnel-cadre de la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées, à titre régulier, à compter du 17 septembre 2012; QUE le Conseil des commissaires approuve l affectation de Mme Katia Labonté au poste de coordonnatrice du Service des ressources éducatives, tel que recommandé par le directeur général en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par l entremise de l article 7.3, alinéa 2.17, du Règlement relatif à la délégation des fonctions et des pouvoirs (C.C.r ). PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE GATINEAU ET LA COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES CONCERNANT UN PROJET D AMÉNAGEMENT DE LA COUR DE L ÉCOLE AUX QUATRE-VENTS, À GATINEAU DÉLÉGATION DE SIGNATURE RÉSOLUTION 23 ( ) Attendu que le protocole d entente spécifique entre la Ville de Gatineau et la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées a été élaboré à la satisfaction des parties;

7 1508 Attendu que ce protocole d entente spécifique concerne un projet d aménagement de la cour de l école aux Quatre-Vents, à Gatineau; Attendu les discussions des membres du Conseil des commissaires lors du comité de travail du 3 octobre 2012; Attendu la recommandation de la directrice du Service des ressources matérielles, financières et du transport et l approbation du directeur général; Il est proposé par monsieur le commissaire Marc Carrière; QUE le président et le directeur général soient autorisés à signer, pour et au nom de la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées, le protocole d entente spécifique à intervenir avec la Ville de Gatineau. SIGNATAIRES DES EFFETS BANCAIRES RÉSOLUTION 24 ( ) Attendu que les chèques et effets bancaires requièrent deux signatures, le tout selon les usages en vigueur; Attendu qu en cas d absence ou d empêchement d agir de l un des signataires des effets bancaires il y a lieu d autoriser une troisième personne à agir à titre de signataire; Il est proposé par monsieur le commissaire René Langelier; QUE les chèques et effets bancaires émis par la Commission scolaire au Cœur-des- Vallées soient signés par le président et le directeur général; QU en cas d absence ou d empêchement d agir du président ou du directeur général, le vice-président soit autorisé à signer les chèques et effets bancaires. GESTION DE LA CAFÉTÉRIA DE L ÉCOLE SECONDAIRE LOUIS-JOSEPH-PAPINEAU, À PAPINEAUVILLE DÉLÉGATION DE SIGNATURE RÉSOLUTION 25 ( ) Attendu que le contrat de gestion de la cafétéria de l École secondaire Louis-Joseph- Papineau, à Papineauville, venait à échéance le 30 juin 2012; Attendu que la direction de l école a travaillé de concert avec l organisme Alliance alimentaire Papineau afin de développer un projet de partenariat pour la gestion de la cafétéria de l école; Attendu que le projet de partenariat pourrait prendre la forme d une coopérative de solidarité tout en favorisant l approvisionnement en victuailles auprès des producteurs locaux; Attendu que l organisme retenu, à titre de concessionnaire, devra respecter les dispositions prévues par la Politique d une saine alimentation (Réf. Recueil de gestion Secrétariat général) de la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées; Il est proposé par monsieur le commissaire Raymond Ménard; QUE le directeur général, M. Raynald Goudreau, et le directeur de l École secondaire Louis-Joseph-Papineau, monsieur Jean Beauchamp, soient, et sont par la présente, autorisés à signer pour, et au nom de la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées le contrat à intervenir avec l Alliance alimentaire Papineau octroyant le contrat de gestion de la cafétéria de l École secondaire Louis-Joseph-Papineau, à Papineauville; QUE les personnes affectées à ces services produisent une déclaration d antécédents judiciaires.

8 1509 PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA CRÉO ET LA CSCV CONCERNANT LE CAMP COMPLÈTEMENT PRO DÉLÉGATION DE SIGNATURE RÉSOLUTION 26 ( ) Attendu que le Centre de formation professionnelle Relais de la Lièvre-Seigneurie organise, au cours de la semaine de relâche du mois de mars, et ce, depuis maintenant deux ans, un camp à l intention des élèves des écoles primaires de la CSCV dont l objectif est de se familiariser avec la formation professionnelle; Attendu que les élèves participants sont initiés à trois programmes de formation offerts par la CSCV (cuisine d établissement, ébénisterie et mécanique industrielle); Attendu que l année dernière, chaque élève participant à réalisé une horloge en bois ainsi que son support en métal et a confectionné un repas trois services pour les membres de sa famille; Attendu que les enseignants des élèves participants ont noté une augmentation de la motivation de ces élèves à la suite de ce camp; Attendu que la Conférence régionale des élus de l Outaouais (CRÉO) a accordé une subvention maximale de $ au bénéfice du projet; Attendu qu il y a lieu d entériner le protocole d entente à intervenir avec la CRÉO; Il est proposé par monsieur le commissaire Jean-Marc Lavoie; QUE le directeur général, monsieur Raynald Goudreau, soit, et est par la présente, autorisé à signer pour, et au nom de la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées, le protocole d entente à intervenir avec la Conférence régionale des élus de l Outaouais. REMERCIEMENTS ADRESSÉS À L ÉQUIPE CYCLISTE DU CÉGEP DE L OUTAOUAIS AYANT PARTICIPÉ AU GRAND DÉFI PIERRE LAVOIE RÉSOLUTION 27 ( ) Attendu que depuis maintenant deux ans, l équipe cycliste du Cégep de l Outaouais au Grand Défi Pierre Lavoie parraine des écoles de la Commission scolaire au Cœur-des- Vallées; Attendu que l un des membres de l équipe cycliste, M. Gaëtan Cantin, est directeur de l école St-Laurent; Attendu qu en 2011, ladite équipe cycliste avait remis un montant d environ $ au bénéfice de l école Saint-Laurent; Attendu qu en 2012, ladite équipe cycliste a remis un montant de près de $ au bénéfice de l école St-Michel (M) lors d un dévoilement officiel qui s est déroulé le 3 octobre dernier au gymnase de l école devant de nombreux dignitaires, dont M. Pierre Lavoie lui-même; Attendu que ces montants ont permis de procéder à l achat d équipements destinés à l activité physique; Attendu que les membres de l équipe cycliste ont annoncé que l équipe parrainerait, en 2013, l école de la Montagne, à Notre-Dame-de-la-Salette; Il est proposé par monsieur le commissaire Marc Beaulieu; QUE ce Conseil des commissaires adresse ses plus sincères remerciements aux membres de l équipe cycliste du Cégep de l Outaouais au Grand Défi Pierre Lavoie pour leur implication, sociale et financière, au bénéfice de la promotion des saines habitudes de vie auprès des écoles parrainées.

9 1510 LEVÉE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION 28 ( ) Il est proposé par monsieur le commissaire Carl G. Simpson; QUE la séance soit levée. La prochaine rencontre aura lieu le mercredi 7 novembre 2012, à 20 heures, à la salle des commissaires, située au 582, rue Maclaren Est, à Gatineau. Il est 22 h 26. Sylvain Léger, Président du Conseil des commissaires Jasmin Bellavance, Secrétaire général

/ Initiales Président/Secrétaire général

/ Initiales Président/Secrétaire général LE MERCREDI 7 AVRIL 2010 1282 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la susdite commission scolaire tenue à la

Plus en détail

Formant quorum, sous la présidence de monsieur le commissaire Sylvain Léger.

Formant quorum, sous la présidence de monsieur le commissaire Sylvain Léger. LE MERCREDI 16 JUIN 2010 1310 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ajournée du Conseil des commissaires de la susdite commission scolaire tenue à la

Plus en détail

/ Initiales Président/Secrétaire général

/ Initiales Président/Secrétaire général LE MERCREDI 30 MAI 2012 573 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du comité exécutif de la susdite commission scolaire tenue à la salle des

Plus en détail

/ Initiales Président/Secrétaire général

/ Initiales Président/Secrétaire général LE MERCREDI 25 MAI 2011 541 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du comité exécutif de la susdite commission scolaire tenue à la salle des

Plus en détail

/ Initiales président/ Secrétaire général

/ Initiales président/ Secrétaire général LE MERCREDI 11 MARS 2015 1740 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la susdite commission scolaire tenue à la

Plus en détail

/ Initiales Président/ Secrétaire général

/ Initiales Président/ Secrétaire général LE MERCREDI 28 MAI 2014 624 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du comité exécutif de la susdite commission scolaire tenue à la salle des

Plus en détail

/ Initiales Président/ Secrétaire général

/ Initiales Président/ Secrétaire général LE MERCREDI 25 MARS 2015 651 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du comité exécutif de la susdite commission scolaire tenue à la salle des

Plus en détail

Il est proposé par : Mme CÉLINE CLÉMENT, commissaire,

Il est proposé par : Mme CÉLINE CLÉMENT, commissaire, Page 64 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 26 février 2014, à 17 h 31, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,

Plus en détail

SONT ABSENTES : mesdames Huguette Bussières et Renée Roy. 1. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

SONT ABSENTES : mesdames Huguette Bussières et Renée Roy. 1. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES Procès-verbal d une séance en ajournement du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes tenue le mardi, 14 octobre 2003, à 19

Plus en détail

Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire, QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté.

Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire, QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté. Page 63 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 27 février 2013, à 17 h 40, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,

Plus en détail

Mesdames Annie Larouche, Danielle Munger et Manon Tremblay, commissaires.

Mesdames Annie Larouche, Danielle Munger et Manon Tremblay, commissaires. PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 68 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean tenue le 19

Plus en détail

COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE. Règlements administratifs

COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE. Règlements administratifs COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE Approuvés par le conseil d administration le 8 septembre 2015 1. Interprétation... 3 2. Sceau... 3 3. Pouvoirs... 4 4. Réunions du conseil d administration... 6 5. Mode

Plus en détail

/ Initiales président/ Secrétaire général

/ Initiales président/ Secrétaire général LE MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2014 1694 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la susdite commission scolaire tenue

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA GESTION INTÉGRÉE DE LA PRÉSENCE AU TRAVAIL

POLITIQUE SUR LA GESTION INTÉGRÉE DE LA PRÉSENCE AU TRAVAIL POLITIQUE SUR LA GESTION INTÉGRÉE DE LA PRÉSENCE AU TRAVAIL SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Adoption : Amendement : C.C.-086-030127 \\cssamares.qc.ca\administration\savl001\lorraine\politique - Loi - Règlement\Politiques\Politique

Plus en détail

1.- OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DE LA RÉGULARITÉ DE L ASSEMBLÉE 2014-034 IL EST PROPOSÉ, DÛMENT APPUYÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ

1.- OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DE LA RÉGULARITÉ DE L ASSEMBLÉE 2014-034 IL EST PROPOSÉ, DÛMENT APPUYÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ Volume 4, page 105 Procès-verbal de la réunion du CONSEIL D'ADMINISTRATION de la L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE-NORD, tenue à, le Sont présents : Sont absents : Assistent : Madame

Plus en détail

Formant quorum, sous la présidence de monsieur le commissaire Alexandre Iracà.

Formant quorum, sous la présidence de monsieur le commissaire Alexandre Iracà. LE MERCREDI 1 ER SEPTEMBRE 2010 1326 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la susdite commission scolaire tenue

Plus en détail

/ Initiales Président/Secrétaire général

/ Initiales Président/Secrétaire général LE MERCREDI 3 AVRIL 2013 1542 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la susdite commission scolaire tenue à la

Plus en détail

LE 7 JUIN 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

LE 7 JUIN 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 7 JUIN 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 7 juin 2011 sur les 19 h 30 au centre communautaire

Plus en détail

ONT MOVITÉ LEUR ABSENCE : mesdames Anne-Marie Loiselle, Hélène Roberge et Renée Roy. 1. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

ONT MOVITÉ LEUR ABSENCE : mesdames Anne-Marie Loiselle, Hélène Roberge et Renée Roy. 1. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes tenue le mardi, 3 juillet 2001, à 19 h 30,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Portneuf dûment convoquée et tenue

Plus en détail

/ Initiales président/ Secrétaire général

/ Initiales président/ Secrétaire général LE MERCREDI 29 JUIN 2015 1781 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ajournée du Conseil des commissaires de la susdite commission scolaire tenue à la

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC 39 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Samares tenue le 26 janvier 2015, à 19 h 30, au 4671,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME. monsieur Benoît Fraser

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME. monsieur Benoît Fraser PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME Le 12 janvier 2016 SÉANCE ORDINAIRE Présents : madame la mairesse Nathalie Lévesque, mesdames les conseillères, Julie Mercier, Johanne

Plus en détail

SÉANCE DU 29 JUIN 2009 Volume 11 - numéro 15

SÉANCE DU 29 JUIN 2009 Volume 11 - numéro 15 SÉANCE DU 29 JUIN 2009 Volume 11 - numéro 15 Procès-verbal de la séance d'ajournement du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 29

Plus en détail

François Gauthier, secondaire

François Gauthier, secondaire PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 08 Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 28 e jour du mois de février 2012, à compter

Plus en détail

/ Initiales Président/Secrétaire général

/ Initiales Président/Secrétaire général 1491 LE MERCREDI 29 AOÛT 2012 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la susdite commission scolaire tenue à la

Plus en détail

Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray

Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Gabriel, tenue le 24 ième jour du mois de novembre 2014 à 18h 30 à la salle du conseil,

Plus en détail

Étaient également présentes et présents : Étaient absents et absentes : présenté. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

Étaient également présentes et présents : Étaient absents et absentes : présenté. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Page -570- À une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire d es Portages-de-l Outaouais tenue au Centre administratif, 225, rue Saint- R édempteur, Gatineau (Québec), le mercredi

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. 1. OUVERTURE Étaient présents : Monsieur le maire Mesdames les conseillères Messieurs les conseillers

Plus en détail

Madame Louise Lortie, commissaire, prend son siège à 17 h 34.

Madame Louise Lortie, commissaire, prend son siège à 17 h 34. Page 120 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 11 juin 2014, à 17 h 33, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

Plus en détail

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mardi 13 décembre 2005, à 17 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 3 MAI 2010 À 20h00 ET À LAQUELLE

Plus en détail

Mmes Francine Chabot, Lucie Désilets, Denise Girard, Michelle Laguë, Colette Larose, Nicole Leblanc et Lise Paquette

Mmes Francine Chabot, Lucie Désilets, Denise Girard, Michelle Laguë, Colette Larose, Nicole Leblanc et Lise Paquette 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 mai 2012 à 20 heures à la salle Flore laurentienne située au siège social de la

Plus en détail

Était absent le conseiller municipal, monsieur Alexandre Cantin (absence motivée). 9. Culture, Récréation et Promotion touristique

Était absent le conseiller municipal, monsieur Alexandre Cantin (absence motivée). 9. Culture, Récréation et Promotion touristique Province de Québec Agglomération de Sainte-Marguerite Estérel Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de Sainte-Marguerite- Estérel dûment convoquée et tenue le lundi 26 mai 2014

Plus en détail

Il est proposé par : Mme GINETTE CHARLAND, commissaire,

Il est proposé par : Mme GINETTE CHARLAND, commissaire, Page 37 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval, tenue le 21 février 2007 à 19 h 30, à l école Curé-Antoine-Labelle, 216,

Plus en détail

Lucie Désilets Thérèse Richard De Nitto Colette Larose. Normand Héroux Jacques Séminaro Pierre Dominique Jean Létourneau

Lucie Désilets Thérèse Richard De Nitto Colette Larose. Normand Héroux Jacques Séminaro Pierre Dominique Jean Létourneau 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 26 octobre 2004 à 21 h 30, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

LE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU

LE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU Secrétariat général 1116 LE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du conseil des commissaires de la susdite commission

Plus en détail

ATTENDU QUE le maire et le maire suppléant sont absents; ADOPTÉ 017-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM

ATTENDU QUE le maire et le maire suppléant sont absents; ADOPTÉ 017-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree tenue le 5 janvier 2014, ajournée au 12 janvier 2015, au lieu ordinaire des séances

Plus en détail

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault 7043 Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 9 juillet 2007 à 20h00 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire des

Plus en détail

1. Les commissaires : M mes Noëlla Bourdages Sara Deschênes Louise Dionne Lise Lévesque Pauline Michaud, vice-présidente

1. Les commissaires : M mes Noëlla Bourdages Sara Deschênes Louise Dionne Lise Lévesque Pauline Michaud, vice-présidente 206 06-12-18 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES À une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Phares, tenue le lundi dix-huitième jour du mois de décembre

Plus en détail

Sont présents : Mesdames : Francine Chabot Lucie Désilets Suzanne Gagnon Nicole Leblanc. Normand Héroux Yves Langevin

Sont présents : Mesdames : Francine Chabot Lucie Désilets Suzanne Gagnon Nicole Leblanc. Normand Héroux Yves Langevin 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 25 juin 2003 à 21 h, à la salle Flore laurentienne, située au siège social de la Commission

Plus en détail

Sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les modifications suivantes :

Sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les modifications suivantes : PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 9 e Séance (extraordinaire) Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean tenue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

/ Initiales vice-président/ Secrétaire général

/ Initiales vice-président/ Secrétaire général LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 1747 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la susdite commission scolaire tenue

Plus en détail

Pierre Tremblay (par téléphone) Denis Lamy LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS

Pierre Tremblay (par téléphone) Denis Lamy LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS No. de résolution ou annotation À une séance ordinaire du CONSEIL DES COMMISSAIRES de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy dûment convoquée et tenue au centre administratif du 1515, rue Sainte-Marguerite,

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 3 JUIN 2013 (AJOURNEMENT)

Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 3 JUIN 2013 (AJOURNEMENT) Page 90 Procès-verbal de l ajournement de la 11 e séance du conseil des commissaires de la, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau (Québec), le lundi 3 juin à compter

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 13 janvier 2015, à 20 h, à la salle

Plus en détail

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H 42)

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H 42) COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 février 2015, à 19

Plus en détail

MOORE, France, secrétaire d assemblée. LARIVIÈRE, Amélie PLANTE, M. Serge ROY, Mme Julie

MOORE, France, secrétaire d assemblée. LARIVIÈRE, Amélie PLANTE, M. Serge ROY, Mme Julie PROCÈS-VERBAL DE LA SOIXANTE-NEUVIÈME (69 E ) RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ETCHEMINS, TENUE LE 18 MARS 2014, À 19 HEURES, AU CENTRE ADMINISTRATIF

Plus en détail

PRÉSENCES FORTIER, Alain - président BEAULIEU, Réjeanne CHABOT, Lucien DE HALLEUX, Damien DIONNE, Gaston DROLET, Roseline

PRÉSENCES FORTIER, Alain - président BEAULIEU, Réjeanne CHABOT, Lucien DE HALLEUX, Damien DIONNE, Gaston DROLET, Roseline DE LA SÉANCE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES DÉCOUVREURS, tenue le MARDI 11 NOVEMBRE 2014, à 19 h 30, au centre administratif de la Commission scolaire situé au 945, avenue Wolfe,

Plus en détail

Politique relative à la gestion des dossiers des élèves jeunes et adultes (5211-03-01).

Politique relative à la gestion des dossiers des élèves jeunes et adultes (5211-03-01). RECUEIL DE GESTION SECTEUR DIRECTION GÉNÉRALE IDENTIFICATION CODE : 5211-03-03 TITRE : PROCÉDURE RELATIVE À LA GESTION DES DOSSIERS DES ÉLÈVES DU PRÉSCOLAIRE, DU PRIMAIRE ET DU SECONDAIRE Adoption : Le

Plus en détail

Procès-verbal. Absence motivée : Louis Proulx. 1. Ouverture de la séance par le maire Daniel Rancourt. 2013-07-086 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Procès-verbal. Absence motivée : Louis Proulx. 1. Ouverture de la séance par le maire Daniel Rancourt. 2013-07-086 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 8 juillet 2013, à 19 heures, à laquelle étaient présents le maire Daniel Rancourt, la conseillère Denise Dubois et les conseillers suivants

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Grenville-sur-la-Rouge, mardi le, à 19h00. Présents : Le maire suppléant Daniel

Plus en détail

Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. Mesdames Francine Chabot, Nicole Leblanc

Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. Mesdames Francine Chabot, Nicole Leblanc 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 juin 2004 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 1 ER FÉVRIER 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 1 er février 2011 sur les 19 h 30 au centre

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 3 juin 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES CONSEIL DES COMMISSAIRES Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles tenue

Plus en détail

1. Les commissaires : M mes Noëlla Bourdages, à compter de 19 h 37 Louise Dionne Lise Lévesque, à compter de 19 h 32

1. Les commissaires : M mes Noëlla Bourdages, à compter de 19 h 37 Louise Dionne Lise Lévesque, à compter de 19 h 32 247 07-03-12 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES À un ajournement de la séance ordinaire du 26 février 2007 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Phares, tenu le lundi

Plus en détail

LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS. Nathalie Jolin Nathalie Bellerose (prend son siège à 19 h 51)

LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS. Nathalie Jolin Nathalie Bellerose (prend son siège à 19 h 51) No. de résolution ou annotation À une séance ordinaire du CONSEIL DES COMMISSAIRES de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy dûment convoquée et tenue au centre administratif du 1515, rue Sainte-Marguerite,

Plus en détail

Sont présents (es): Madame Lucie Gélineau Madame Lucie Côté

Sont présents (es): Madame Lucie Gélineau Madame Lucie Côté Procès-verbal Conseil d établissement Du Collège des Compagnons Séance du 26 septembre 2012 à 19 h 30 à la Passerelle 3643, avenue des Compagnons, Québec Sont présents (es): Madame Lucie Gélineau Madame

Plus en détail

4. Suivi des séances précédentes. 5. Trésorerie 5.1 Chèques 1175 à 1275 et prélèvements 235 à 238 5.2 État des comptes

4. Suivi des séances précédentes. 5. Trésorerie 5.1 Chèques 1175 à 1275 et prélèvements 235 à 238 5.2 État des comptes SÉANCE ORDINAIRE 21 DÉCEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 novembre 2015 4. Suivi des séances précédentes

Plus en détail

1. Ouverture de la séance. 2. Adoption de l ordre du jour. 4. Correspondances. 4.1 Régie du bâtiment Québec. 5. Affaires découlant

1. Ouverture de la séance. 2. Adoption de l ordre du jour. 4. Correspondances. 4.1 Régie du bâtiment Québec. 5. Affaires découlant Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la municipalité de La Bostonnais qui se tenait le 8 juillet 2014 au bureau municipal situé au 15 rue de l Église dans la municipalité de La

Plus en détail

Procès verbal. Présence des MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA FONDATION

Procès verbal. Présence des MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA FONDATION FONDATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PORTAGES-DE-L OUTAOUAIS 225, rue Saint-Rédempteur, Gatineau (Québec) J8X 2T3 Téléphone : (819) 771-4548 - Télécopieur : (819) 771-5222 Procès verbal Gatineau, le

Plus en détail

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions.

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions. VILLE DE VARENNES 17 JUIN 2013 SÉANCE SPÉCIALE 20 H Séance spéciale, du Conseil de la Ville de Varennes, tenue le lundi 17 juin 2013, à 20 h, à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis, 35, rue de

Plus en détail

STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION

STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION ARTICLE 1. FORME ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association par la loi du 1 er juillet 1901 et

Plus en détail

Volume 786 Page 1. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 786 Page 1. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 25 février 2015 à 9:37 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Le 4 juin 2012. Monsieur le maire procède à la lecture de la prière, puis il souhaite la bienvenue aux contribuables assistant à cette séance.

Le 4 juin 2012. Monsieur le maire procède à la lecture de la prière, puis il souhaite la bienvenue aux contribuables assistant à cette séance. Le 4 juin 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 4 juin 2012, à laquelle séance sont présents

Plus en détail

Monsieur Raynald Hawkins, commissaire, est absent.

Monsieur Raynald Hawkins, commissaire, est absent. Page 11 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 7 octobre 2015, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,

Plus en détail

Assistait également, le directeur général et greffier, monsieur Jean-François Albert. Était absent, le conseiller, monsieur Alexandre Cantin.

Assistait également, le directeur général et greffier, monsieur Jean-François Albert. Était absent, le conseiller, monsieur Alexandre Cantin. Province de Québec Agglomération de Sainte-Marguerite Estérel Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de Sainte-Marguerite- Estérel dûment convoquée et tenue le lundi 27 octobre

Plus en détail

LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10

LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10 LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10 CHAPITRE I OBJET ET APPLICATION CHAPITRE II DÉFINITIONS 1) L objectif de la présente procédure est d établir les processus

Plus en détail

Procès-verbal du conseil des commissaires Commission scolaire des Navigateurs

Procès-verbal du conseil des commissaires Commission scolaire des Navigateurs 8 e séance, 10 e année Province de Québec Saint-Romuald Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la, tenue le 22 avril 2008, à 19 h 30, au centre administratif de Saint-Romuald,

Plus en détail

Politique de gestion financière

Politique de gestion financière Politique de gestion financière Politique adoptée par le comité exécutif, le 30 mars 2012 TABLE DES MATIÈRES AVANT PROPOS... 1 OBJET... 1 1. RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE 1.1 Approbation du budget... 3

Plus en détail

1. Les commissaires : M mes Noëlla Bourdages Louise Dionne Nadyne Langlois Pauline Michaud Stéphanie Vill

1. Les commissaires : M mes Noëlla Bourdages Louise Dionne Nadyne Langlois Pauline Michaud Stéphanie Vill 110 08-02-25 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES À une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Phares, tenue le lundi 25 février 2008, à 19 h 44, au local

Plus en détail

13 MAI 2003 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

13 MAI 2003 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN 81 13 MAI 2003 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire

DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-CYRILLE-DE-WENDOVER

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-CYRILLE-DE-WENDOVER PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-CYRILLE-DE-WENDOVER Procès-verbal de la séance extraordinaire tenue par le conseil, mardi le 20 octobre 2015 à 19 h au 4055 rue Principale à Saint-Cyrille-de-Wendover.

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015 A une séance extraordinaire tenue le 31 août 2015 à 17 heures 00 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de Mme Colette Larose. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent Du secondaire : M. Jacques Seminaro

Formant quorum sous la présidence de Mme Colette Larose. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent Du secondaire : M. Jacques Seminaro 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 24 septembre 2013 à 20 heures à la salle Flore laurentienne située au siège social

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE À une réunion ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Îles du mardi 24 mai 2011 tenue à la bibliothèque

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30. Présents : M. Jocelyn

Plus en détail

Mesdames Marie-Claire Giguère et Lise Larouche

Mesdames Marie-Claire Giguère et Lise Larouche PAGE 1 Présences Commissaires : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires tenue le 24 octobre 2000 à 20 h 10, à la salle Flore laurentienne, située au siège social de la Commission

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Portneuf dûment convoquée et tenue

Plus en détail

Séance extraordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 5 août 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :

Séance extraordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 5 août 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : Séance extraordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 5 août 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : Absents : M. Donald Perron M.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME Le 4 août 2015 SÉANCE ORDINAIRE Présents : Madame la mairesse Nathalie Lévesque, Mesdames les conseillères Julie Mercier et Johanne Dubé

Plus en détail

FRAIS EXIGÉS DES PARENTS ET DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE QUELQUES BALISES

FRAIS EXIGÉS DES PARENTS ET DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE QUELQUES BALISES FRAIS EXIGÉS DES PARENTS ET DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE QUELQUES BALISES FRAIS EXIGÉS DES PARENTS ET DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE QUELQUES BALISES Préparé par : Marlène Bergeron

Plus en détail

M. Yves Daoust, préfet et maire de Saint-Louis-de-Gonzague M. Denis Lapointe, maire de Salaberry-de-Valleyfield

M. Yves Daoust, préfet et maire de Saint-Louis-de-Gonzague M. Denis Lapointe, maire de Salaberry-de-Valleyfield Séance ordinaire du Conseil d administration de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon tenue le 21 février 2013 à 9h30 h à la salle du

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC. 1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC. 1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ulric tenue le 2 juillet 2012 à 19 h 30 min au 130, avenue Ulric-Tessier

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la salle municipale du 771 chemin de la Beauce le 3 mars 2015, à compter

Plus en détail

Considérant la demande de dérogation mineure déposée par madame Anne Bourgoin pour la propriété sise au 18, rue Vieux-Chemin.

Considérant la demande de dérogation mineure déposée par madame Anne Bourgoin pour la propriété sise au 18, rue Vieux-Chemin. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 7 MAI 2012 À LA SALLE JOSEPH-PELLETIER, SITUÉE AU 150, RUE SAINT-JOSEPH À SQUATEC. Sont présents : M. André Chouinard, maire M mes

Plus en détail

CONSEIL D ÉTABLISSEMENT ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013 PROCÈS-VERBAL

CONSEIL D ÉTABLISSEMENT ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013 PROCÈS-VERBAL CONSEIL D ÉTABLISSEMENT ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013 PROCÈS-VERBAL Réunion tenue le lundi 24 septembre 2012, à la bibliothèque de l école secondaire polyvalente de L Ancienne-Lorette, située au 1801, rue Notre-Dame,

Plus en détail

Formation destinée aux nouveaux membres des conseils d établissement. Commission scolaire de Sorel-Tracy Le mercredi 15 octobre 2014

Formation destinée aux nouveaux membres des conseils d établissement. Commission scolaire de Sorel-Tracy Le mercredi 15 octobre 2014 Formation destinée aux nouveaux membres des conseils d établissement Commission scolaire de Sorel-Tracy Le mercredi 15 octobre 2014 1 Contenu de la formation Le CÉ au sein du monde scolaire Le cadre juridique

Plus en détail

Normand Caron Claude Daigle Romain de la Durantaye Luc Dion Alain Grenier Germain Pelletier Gérard Pouliot Gérald Roy Bernard Therrien

Normand Caron Claude Daigle Romain de la Durantaye Luc Dion Alain Grenier Germain Pelletier Gérard Pouliot Gérald Roy Bernard Therrien 25 Province de Québec Commission scolaire de la Côte-du-Sud Conseil des commissaires Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud le 23 octobre

Plus en détail

Étaient absentes et absents :

Étaient absentes et absents : - 747 - À la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre administratif, 225, rue Saint-Rédempteur, Gatineau (Québec), le mercredi 25 mars 2009,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au lieu ordinaire des sessions de ce conseil, soit à la salle

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION SECTEUR RESSOURCES MATÉRIELLES IDENTIFICATION CODE : 5233-04-01 TITRE :

RECUEIL DE GESTION SECTEUR RESSOURCES MATÉRIELLES IDENTIFICATION CODE : 5233-04-01 TITRE : 1. FONDEMENTS 1.1 La présente politique fait suite au pouvoir qu a le conseil d'établissement de permettre, au nom de la commission scolaire, à des personnes ou à des organismes l'utilisation des locaux

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 7 mai 2013 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire.

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire. SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 8 août 2011, à 19 heures, à la salle du conseil, 821 rue Principale. Sont

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 5 JUILLET 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 5 juillet 2011 sur les 19 h 30 au centre communautaire

Plus en détail

DEUXIÈME SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 SEPTEMBRE 2000

DEUXIÈME SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 SEPTEMBRE 2000 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DEUXIÈME SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 SEPTEMBRE 2000 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail