La newsletter n 5 répond aux questions fréquemment posées en donnant des informations sur les thèmes suivants :

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1 Réponses aux questions fréquemment posées La newsletter n 5 répond aux questions fréquemment posées en donnant des informations sur les thèmes suivants : prélèvement d échantillons des eaux souterraines sur les sites pollués ; limites de la directive sur les déblais de voie ; exemple : les lieux de garage des locs ; transformateurs à base de PCB. Prélèvement d échantillons d eaux souterraines sur les sites pollués Il convient de se référer, pour toutes les investigations selon l OSites, à l aide à l exécution «Prélèvement d eau souterraine en relation avec les sites pollués», éditée par l OFEFP en Dans les cahiers des charges des IT, on propose, par exemple, toujours de prélever des échantillons par puisage. Or, conformément à l aide à l exécution, de tels prélèvements ne sont pas valables, car ils ne sont pas assez fiables. Cette aide donne également des indications très précises sur la désignation et l extension des lieux de prélèvements ainsi que sur le prélèvement d échantillons (par ex : volume d eau devant être pré-pompé, etc.). Des informations détaillées à ce sujet figurent dans la newsletter 10. Par analogie, l OFEFP met également au point une aide à l exécution relative aux prélèvements d échantillons solides. Toutefois, cette aide n étant encore qu au stade de préparation, elle ne peut pas encore être remise. Limites de la directive sur les déblais de voie Jusqu à présent, deux documents définissaient la manière de prélever des échantillons de déblais de voie, de les analyser et d éliminer lesdits déblais : - VSS / SN , «Déblais de voie» ; - OFT/OFEFP, «Directive sur les déblais de voie», Directive pour la revalorisation et l entreposage de ballast et de matériaux provenant de l infrastructure des voies ferrées. CFF Newsletter n 5 Page 1 sur 5 Avril 2003

2 Ces deux documents ne sont plus en vigueur, ils ont été synthétisés dans la directive sur les déblais de voie (OFT/OFEFP, septembre 2002). Vous trouverez cette directive ainsi qu un rapport d explications, y relatifs sur la page d accueil de ce site Internet en cliquant sur «Nouvelle directive sur les déblais de voie». En référence aux deux documents susmentionnés, la nouvelle directive règle l élimination correcte et est conforme à la loi des déchets de chantier minéraux regroupés sous le terme de «déblais de voie». Il s agit : I. du ballast (superstructure) ainsi que II. III. de matériau d infrastructure (couches d étanchéité, de fondation et de transition, sous-sol amélioré, remblai) et partiellement aussi de matériaux provenant du sous-sol et se trouvant sous les voies (sol naturel et/ou roche). Remarque: La directive mentionne explicitement qu il convient d éliminer dans les règles de l art les déchets présents dans les «couches supérieures» du sous-sol. Ainsi, pour le projet «Traitement des sites contaminés» la superstructure et le matériau d infrastructure (I, II et III) ne seront pas pris en compte dans l évaluation des sites potentiellement contaminés au sens de l ancien droit en la matière! En ce qui concerne l évaluation des sites dans le cadre du projet «Traitement des sites contaminés CFF», il importe de distinguer quatre cas: 1 er cas: pollution dans la superstructure/l infrastructure: Lorsque les couches supérieures du sous-sol sont polluées ou que l on peut s attendre à ce qu elles le soient, elles sont assainies dans le cadre de travaux de génie civil, conformément à la directive sur les déblais de voie et aux prescriptions légales en la matière. Ces zones de voie ne constituent donc pas des sites pollués au sens de l art. 2, de l ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites) étant donné qu ils ne sont pas régis par l Osites, mais par la directive sur les déblais de voie. Par conséquent, ils ne doivent ni figurer comme sites «pollués» ni être désignés comme tels dans les expertises. Ils ne sont pas non plus consignés dans le cadastre CFF des sites pollués (CFF-KBS). Il s agit entre autres de tous les graisseurs de boudins de roue, des branchements, des lieux de garage des locs (sans maintenance). La pollution présente sur tous ces CFF Newsletter n 5 Page 2 sur 5 Avril 2003

3 sites est liée à l «exploitation ferroviaire ordinaire». Ces sites ne sont donc pas pollués au sens de l OSites, ils le seraient s ils étaient contaminés d une telle façon qu il faudrait les traiter comme des sources de pollution devant être surveillées ou assainies (par analogie construction ou sol, cf. newsletter n 4). Si l on suppose que la superstructure et/ou l infrastructure sont polluées ou si l on est pas très sûr, sans pour autant soupçonner un risque de pollution, nous vous recommandons de ne pas désigner le site comme étant pollué au sens de l OSites. En effet, les mesures en matière de construction prévoient l examen du sous-sol conformément à la directive sur les déblais de voie (cf. page 2, III). De cette manière, nous sommes certains qu aucun site ne «passe entre les mailles du filet» et que les matériaux pollués ne quittent jamais le chantier sans avoir au préalable fait l objet d un contrôle. En ce qui concerne les déblais de voie, le sous-sol est dans tous les cas analysés pour voir s il n est pas pollué, conformément à la directive sur les déblais de voie. 2 e cas : Pollution dans le sous-sol: Si des substances polluantes ont pénétré la superstructure et l infrastructure et ont pollué le sous-sol, il convient effectivement de considérer le site comme «site pollué» et de l inscrire dans le cadastre CFF-KBS. Il convient de prêter attention au fait que le taux de pollution d un tel site doit dépasser les seuils quantitatifs minimaux (cf. newsletter 07). Si l on pense qu il faille surveiller et assainir le site, il faut proposer de réaliser une investigation technique (TU) ou procéder à cette dernière. 3 e cas : Démontage des installations ferroviaires : Si une seule voie est démontée et qu il reste du ballast et du matériau d infrastructure sur place, le site n est plus régi par la directive sur les déblais de voie. Le site doit être délimité et évalué en tant que site pollué au sens de l OSites sans qu il soit nécessaire de le surveiller ou de l assainir. 4 e cas : Utilisation des déblais de voie pollués : Si l on utilise des déblais de voie pollués, sous un quai par exemple, le site doit être délimité et évalué en tant que site pollué au sens de l OSites sans qu il soit nécessaire de le surveiller ou de l assainir. CFF Newsletter n 5 Page 3 sur 5 Avril 2003

4 Exemple : les lieux de garage des locs Dans la plupart des cas, les lieux de garage des locs ne posaient jusqu à présent pas de problèmes. Or, des gouttes d eau tombaient des locomotives et on observait fréquemment une coloration du ballast sans pour autant que des traces de pollution n eussent été détectées dans le sous-sol. C est pourquoi une telle pollution est liée à l «exploitation ferroviaire ordinaire» et est régie par la directive sur les déblais de voie. Ces sites ne sont donc pas pollués au sens de l OSites. Toutefois, certains travaux de recherches réalisés sur certains sites ont révélé que des travaux de maintenance avaient été effectués ou qu il existait des traces de pollution occasionnées par un ruissellement d eau polluée important. Il était donc fort probable que le sous-sol fût également pollué. En effet, après l introduction de sondes, certains sites ont dû être inscrits dans le cadastre CFF-KBS en tant que sites pollués. La tâche de l expert consiste donc à rechercher s il est réellement fondé de croire que le sous-sol est potentiellement pollué. Il est également important de savoir si les locomotives ont été garées provisoirement ou durablement sur les sites et, comme nous l avons mentionnée ci-dessus, s il a été procédé à des travaux de maintenance. Si tel est le cas, quelques problèmes se posent, à savoir : - les CFF ne disposent pas de personnel ayant des connaissances en la matière ; - la coloration du ballast est un point délicat, notamment si dans un passé proche, le ballast a été échangé et que la pollution «guette» en dessous. Si l on suppose que le site est pollué ou si l on est pas très sûr, sans pour autant soupçonner un risque de pollution, nous recommandons de ne pas désigner le site comme étant pollué au sens de l OSites. En effet, les mesures en matière de construction prévoient l examen du sous-sol conformément à la directive sur les déblais de voie (cf. page 2, III). De cette manière, nous sommes certains qu aucun site ne «passe entre les mailles du filet» et que les matériaux pollués ne quittent jamais le chantier sans avoir au préalable fait l objet d un contrôle. En ce qui concerne les déblais de voie, le sous-sol est dans tous les cas analysés pour voir s il n est pas pollué, conformément à la directive sur les déblais de voie. Transformateurs à base de PCB D après les renseignements fournis par le service CFF compétent en la matière (EN), aucun transformateur stationnaire (centrales électriques, sous-stations, convertisseurs de fréquence, stations de transformateur, etc ) à base de PCB contenant de CFF Newsletter n 5 Page 4 sur 5 Avril 2003

5 l huile de transformateur n a été utilisé aux CFF. Toutes les investigations historiques menées jusqu à présent ont confirmé ces informations. S agissant des transformateurs mobiles (matériel roulant, locomotives, etc.) ou ayant un lien avec de l huile hydraulique ou usagée (manutention, entreposage, accidents, etc.), en règle générale, on ne peut pas exclure qu ils contiennent des PCB. Zurich, juin 2002 Modifiée en avril 2003 (chapitre consacré à la Directive sur les déblais de voie) Modifiée en juin 2007 (chapitre consacré à la Directive sur les déblais de voie) Modifiée en octobre 2007 (chapitre consacré au prélèvement d échantillons d eaux souterraines) CFF/M. Stockmeyer CFF Newsletter n 5 Page 5 sur 5 Avril 2003