FICHE A TARIFS DES OPERATIONS D'IMMATRICULATION AU 1er JANVIER 2012 Véhicules particuliers et deux roues

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Chrystelle Roussy
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1 FICHE A TARIFS DES OPERATIONS D'IMMATRICULATION AU 1er JANVIER 2012 Véhicules particuliers et deux roues Immatriculations à tarif unique Scooters / cyclomoteurs moins de 50 cm3 toutes opérations GRATUIT Caravanes - Remorques 500 kgs - Tracteurs pour agriculteurs 75,50 Changement d'adresse Ancienne carte grise FNI Prévoir un changement de plaques 2,50 Nouveau certificat d'immatriculation SIV ocre - type AA-000-AA - 1er au 3è changement Nouveau certificat d'immatriculation SIV ocre - type AA-000-AA - 4ème changement GRATUIT 2,50 Changement d'état civil ou matrimonial (mariage, divorce, succession) 2,50 Duplicata Ancienne carte grise FNI Prévoir un changement de plaques 6,50 Nouveau certificat d'immatriculation SIV ocre - type AA-000-AA Moto / scooter 125 CM3 52,50 18,50 ou 29,50 ou 52,50 Autre 52,50 Changement de caractéristiques techniques 52,5 TARIFS des véhicules particuliers selon puissance fiscale du véhicule Véhicules particuliers - VASP moins de 10 ans Véhicules particuliers - VASP plus de 10 ans ECOTAXE ou TAXE CO2 à ajouter éventuellement au montant de la carte grise (voir fiche C à suivre) Prix du CV 46 Prix du CV 23 ECOTAXE Plus taxe de gestion et frais postaux Plus taxe de gestion et frais postaux Coût total : Coût total : 1 52, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,50 TAXE CO , , , , , , , ,50 Véhicules particuliers (VP) immatriculés pour la 1ère fois en France à compter du 1er janvier er cas : VP réceptionnés C. Européenne.Tx d'émission / dioxyde de carbone = V7 141 g : écotaxe à rajouter d'1 montant de 200 à Dégressivité au prorata du NB d'années du véhicule si importation 2è cas : Autres VP en réception nationale, à titre isolé Puissance à 8 CV : 750 à 2600 Véh. mis en circulation entre le 1er juin 2004 et le 1er janv Immatr. des véh. d occasion (y compris importés), changements de propriétaire Motos / scooters 125 CM3 Véhicules à énergie propre (gaz, électricité ) CV = 23 CV = 11,50 Moins de 10 ans Plus de 10 ans Moins de 10 ans Plus de 10 ans Prix du CV 23 Prix du CV 11, ,50 18,50 Plus taxe de gestion et frais postaux Plus taxe de gestion et frais postaux 2 52,50 29,50 Coût total : Coût total : 3 75,50 41, , , ,50 52, , , ,50 64, , , ,50 75, , , ,50 87, , , ,50 98, , , ,50 110,50

ocre - type AA-000-AA - 1er au 3è changement Nouveau certificat d'immatriculation SIV ocre - type AA-000-AA - 4ème changement GRATUIT 2,50 Changement d'état civil ou matrimonial (mariage, divorce,

2 Pour les tarifs des camionnettes, camions, cars. Voir la fiche B à suivre

3 Fiche B Tarifs des cartes grises des utilitaires au 1er janvier 2012 toutes taxes incluses ECOTAXE ou TAXE CO2 à ajouter éventuellement au montant de la carte grise (voir fiche C à suivre) Camionnettes PTAC < à 3,5 T Montant total à payer = Taxe Parafiscale + Taxe régionale + 4 de frais de gestion + 2,50 de frais postaux Camions - Tracteurs Routiers (T.R.R.) - Véhicules de transport en commun Montant total à payer = Taxe parafiscale + Taxe régionale + 4 de frais de gestion + 2,50 de frais postaux Taxe Taxe Parafiscale 34,00 Idem Taxe Parafiscale Parafiscale Moins de 10 ANS Plus de 10 ANS Moins de 10 ANS Plus de 10 ANS PTAC PTAC PTAC > à 11T PTAC entre 3.5 T et entre 6T Véh. transport entre 3.5 T Taxe régionale Montant total à < à 6T et < à 11T en commun et T.R.R. et < à 6T Taxe régionale Montant total à payer payer Taxe régionale Taxe régionale PTAC entre 6T et < à 11T PTAC > à 11T Véh. transport en commun et T.R.R. Montant total à payer Montant A payer A payer A payer A payer total à payer 46 / CV 23 / CV 23 / CV 11,5 / CV 1 cv 86,5 1 cv 29,5 10 cv 363,5 425,5 521,5 10 cv 248,5 310,5 406,5 2 cv 132,5 2 cv 52,5 11 cv 386,5 448,5 544,5 11 cv 260,5 322,5 418,5 3 cv 178,5 3 cv 75,5 12 cv 409,5 471,5 567,5 12 cv 271,5 333,5 429,5 4 cv 224,5 4 cv 98,5 13 cv 432,5 494,5 590,5 13 cv 283,5 345,5 441,5 5 cv 270,5 5 cv 121,5 14 cv 455,5 517,5 613,5 14 cv 294,5 356,5 452,5 6 cv 316,5 6 cv 144,5 15 cv 478,5 540,5 636,5 15 cv 306,5 368,5 464,5 7 cv 362,5 7 cv 167,5 16 cv 501,5 563,5 659,5 16 cv 317,5 379,5 475,5 8 cv 408,5 8 cv 190,5 17 cv 524,5 586,5 682,5 17 cv 329,5 391,5 487,5 9 cv 454,5 9 cv 213,5 18 cv 547,5 609,5 705,5 18 cv 340,5 402,5 498,5 10 cv 500,5 10 cv 236,5 19 cv 570,5 632,5 728,5 19 cv 352,5 414,5 510,5 11 cv 546,5 11 cv 259,5 20 cv 593,5 655,5 751,5 20 cv 363,5 425,5 521,5 12 cv 592,5 12 cv 282,5 21 cv 616,5 678,5 774,5 21 cv 375,5 437,5 533,5 13 cv 638,5 13 cv 305,5 22 cv 639,5 701,5 797,5 22 cv 386,5 448,5 544,5 14 cv 684,5 14 cv 328,5 23 cv 662,5 724,5 820,5 23 cv 398,5 460,5 556,5 15 cv 730,5 15 cv 351,5 24 cv 685,5 747,5 843,5 24 cv 409,5 471,5 567,5 TARIF UNIQUE Immatriculation provisoire WW-000-XX : 50 Tarif de base pour véhicules TRACTEURS pour agriculteurs 75,5 à énergie propre CARTE W garages 98,5 Changement caractéristiques techniques : 52,50 Moins de 10 ans 23 Plus de 10 ans 11,50 DUPLICATA Changement de locataire : 52,50 CV Moins de 10 ans Plus de 10 ans Ancienne carte grise 6,5 1 29,5 18,5 Certificat d'immatriculation ocre 52,5 Duplicata W garages : Gratuit 2 52,5 29,5 Tracteurs 52,5 3 75,5 41,5 Conversion FNI : 6, ,5 52,5 CHANGEMENT D'ADRESSE 5 121,5 64,5 Ancienne carte grise 2,50 Prévoir changement de plaques Changement de raison sociale : 2, ,5 75,5 Certificat d'immatriclation ocre Gratuit jusqu'au 3ème - envoi d' 1 étiquette 7 167,5 87,5 Certificat d'immatriclation ocre 2,50 le 4è - envoi nouveau CI / lettre rec. Changement d'état matrimonial : 2, ,5 98,5 1 certificat de couleur ocre vous sera transmis par lettre recommandée Règle de l'arrondi appliquée

4 FICHE C Montants 2012 de la taxe CO2 et de l'écotaxe TAXE CO2 à ajouter au montant de la carte grise pour les véhicules déjà immatriculés mis en circulation à compter du 1er juin 2004 Véhicules particuliers (VP) réceptionnés Communauté Européenne Calcul en fonction du seuil de CO2 figurant en V7 sur la carte grise Si < 200g pas de taxe Entre 200g et 250g : 2 x nombre de g > à 200 Si > 250g : ( 2 x 50) + (4 x nombre de g > à 2 EXEMPLES V7 = 180g Taxe CO2 = 0 V7 = 234g Taxe CO2 = 2 X 34 V7 = 268g Taxe CO2 = (2 X 50) + (4 X 18) Autres véhicules particuliers (réception nationale, à titre isolé ) Calcul en fonction de la puissance fiscale : montant forfaitaire Inférieur à 10 cv : pas de taxe Entre 10 et 15 cv : 100 Supérieur à 15 cv : 300 ECOTAXE à ajouter au montant de la carte grise pour les véhicules neufs immatriculés pour la 1ère fois en France à compter du 1er janvier 2008 pour les véhicules importés de Véhicules particuliers réceptionnés Communauté Européenne (VP) Année de première immatriculation Lire en rubrique V taux taux taux taux taux taux taux taux taux taux taux taux taux taux 245** taux taux > Autres véhicules particuliers (réception nationale, à titre isolé ) Calcul en fonction de la puissance fiscale : montant forfaitaire Puissance fiscale 7 cv : 0 8 puissance fiscale 9 : puissance fiscale 11 : puissance fiscale puissance fiscale > 16 : 3600

: ( 2 x 50) + (4 x nombre de g > à 2 EXEMPLES V7 = 180g Taxe CO2 = 0 V7 = 234g Taxe CO2 = 2 X 34 V7 = 268g Taxe CO2 = (2 X 50) + (4 X 18) Autres véhicules particuliers (réception nationale, à titre

5 ** En supplément, une taxe annuelle est instituée sur la détention de véhicules dont le taux d'émission est 245 g Montant : 160

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