PROJET DE CENTRALE DE PRODUCTION D ENERGIE SOLAIRE «METAIRIE BASSE» DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE. 5.2 (PC2) Plan de masse du projet au 1/2 000 ème

Transcription

1

2 5.2 (PC2) Plan de masse du projet au 1/2 000 ème 31

3 32

4 DO NOT SCALE 9 10 A Commune de FESTALEMPS Commune de RIBERAC N A Commune de SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC B Commune de VANXAINS Rangée de panneaux photovoltaiques - structure pivotante sur longrine Sous-station de distribution (Dx) Hauteur max = 3,5m B Structure de livraison (SDL) Hauteur max = 3m Commune de SIORAC-DE-RIBERAC Clôture à créer Hauteur max = 2,2m Clôture existante C WD-15 Commune de LA JEMAYE Entrée véhicule et piéton Hauteur max = 2,5m Piste intérieure à créer (6 m de large) Accès à améliorer (6m de large) C Aire de retournement pour véhicule DFCI Localisation de l'aire d'étude rapprochée à l'échelle de la commune (1 : ) Végétation* Milieu naturel ouvert* Centre de traitement des déchets Courbe de niveau équidistance : 10m Limite cadastrale concernée par le projet D WD-15 Section de planche cadastrale & numéro de parcelle D Route départementale D43 E * d'après Corine Land Cover 2006 E 01 NR -- CMA FIRST ISSUE VERS PAR VERIFICATEUR APP DATE COMMENTAIRES LAYOUT DWG 02854D T-LAYOUT NO. N/A N DU DESSIN 02854D F COORDS OBJECTIF Lambert 93 PRELIMINARY F ECHELLE 1/2 000 FORMAT D'ORIGINE A2 NOM DU PROJET CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE METAIRIE BASSE NOM DU DESSIN PLAN DE MASSE DU PROJET AU 1/2 000 EME (PC2) G COPYRIGHT «IGN-2012» REPRODUCTION INTERDITE G CE PLAN EST LA PROPRIETE D'EOLE-RES S.A. TOUTE REPRODUCTION SANS AUTORISATION EST INTERDITE "LA FONTAINE" 330 RUE DU MOURELET Z.I. DE COURTINE AVIGNON, FRANCE TEL +33 (0) FAX +33 (0)

5

6 5.3 Plan de raccordement envisagé au réseau électrique ERDF au 1/50 000ème 33

7 34

8 A A Structure de livraison Ligne HT-THT 63kV B B Point de raccordement potentiel - Poste source ERDF C C D D * possible raccordement E par ERDF dans le cadre des de obtention d'un Permis de Construire 01 NR -- CMA VERS PAR VERIFICATEUR APP DATE LAYOUT DWG FIRST ISSUE COMMENTAIRES T-LAYOUT NO. N/A E N/A 02854D F COORDS Lambert 93 OBJECTIF OTHER ECHELLE 1 / FORMAT D'ORIGINE A3 F NOM DU PROJET CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE METAIRIE BASSE NOM DU DESSIN COPYRIGHT "IGN-PARIS-2012" REPRODUCTION INTERDITE G G CE PLAN EST LA PROPRIETE D'EOLE-RES S.A. TOUTE REPRODUCTION SANS AUTORISATION EST INTERDITE "LA FONTAINE" 330 RUE DU MOURELET Z.I. DE COURTINE AVIGNON, FRANCE TEL +33 (0) FAX +33 (0)

9

10 6. (PC3) COUPES TOPOGRAPHIQUES 35

11 36

12 DO NOT SCALE Coupe topographique A-A' (Nord-Sud) vue depuis l'ouest Echelle : 1 : 500 A Piste intérieure Rangée de panneaux photovoltaïques - Structure pivotante sur longrine Piste intérieure Clôture existante N A Clôture à créer Nord Sud B Echelle : 1 : 500 B Coupe topographique B-B' (Ouest-Est) vue depuis le Sud C C Rangée de panneaux photovoltaïques - Structure pivotante sur longrine A Piste intérieure Piste intérieure Sous-station de distribution WD-15 B B' D D Ouest Est Echelle : 1 : 500 E Coupe topographique C-C' (Ouest-Est) vue depuis le Sud C C' E Localisation d'une coupe topographique Rangée de panneaux photovoltaïques - structure pivotante sur longrine 01 NR -- CMA FIRST ISSUE VERS PAR VERIFICATEUR APP DATE COMMENTAIRES Sous-station de distribution (Dx) Hauteur max = 3,5m LAYOUT DWG 02854D T-LAYOUT NO. N/A F Accès à améliorer Clôture existante Clôture à créer Structure de livraison Clôture à créer Pistes intérieures Rangée de panneaux photovoltaïques - Structure pivotante sur longrine Piste intérieure A' Structure de livraison (SDL) Hauteur max = 3m Clôture à créer Hauteur max = 2,2m Clôture existante Entrée véhicule et piéton Hauteur max = 2,5m Piste intérieure à créer (6 m de large) Accès à améliorer (6m de large) Aire de retournement pour véhicule DFCI Végétation* Milieu naturel ouvert* Centre de traitement des déchets N DU DESSIN COORDS OBJECTIF ECHELLE NOM DU PROJET NOM DU DESSIN Lambert D PRELIMINARY Voir Plan FORMAT D'ORIGINE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE METAIRIE BASSE COUPES TOPOGRAPHIQUES (PC3) A0 F G Courbe de niveau équidistance : 10m Limite cadastrale concernée par le projet Commune de Vanxains G Ouest 1 Est Echelle : 1 : WD-15 Section de planche cadastrale & numéro de parcelle Route départementale D43 CE PLAN EST LA PROPRIETE D'EOLE-RES S.A. TOUTE REPRODUCTION SANS AUTORISATION EST INTERDITE "LA FONTAINE" 330 RUE DU MOURELET Z.I. DE COURTINE AVIGNON, FRANCE TEL +33 (0) FAX +33 (0)

13

14 7. (PC4) NOTICE DECRIVANT LE TERRAIN ET PRESENTANT LE PROJET 7.1 (PC4) Présentation de l état initial du terrain et de ses abords Le projet est implanté sur la commune de Vanxains, dans le département de la Dordogne (24), et plus précisément sur les terrains appartenant au Syndicat Mixte pour la collecte et traitement des ordures ménagères Collecte (SMCTOM) du secteur de Ribérac. Depuis un arrêté préfectoral du 22 février 2002, l ancienne décharge de Seneuil exploitée par le SMCTOM du secteur de Ribérac a été fermée puis réhabilitée. Ces parcelles, dès lors inutilisées, nécessitent une valorisation afin de promouvoir un nouveau dynamisme pour cette partie sud ouest du territoire située sur la commune de Vanxains. 7.2 (PC4) Présentation du projet Présentation du projet de centrale photovoltaïque de «Métairie Basse» Le projet de parc photovoltaïque s inscrit dans la partie Ouest de la Dordogne, plus précisément en pays Ribéracois. Le projet est implanté sur la commune de Vanxains (24 600) sur l ancienne décharge de Seneuil. A ce jour, la totalité des parcelles impactées par le site de l ancienne décharge reste inutilisée, à l exception faite des locaux techniques afférents au SMCTOM. Dans le cadre du projet qu elle développe avec l appui de la collectivité, EOLE-RES s est engagée à : Valoriser et redynamiser les parcelles concernées par l ancienne décharge, Ne pas modifier la nature des sols en usant de techniques de construction appropriées, Préserver et valoriser les secteurs de la zone d étude riches écologiquement, Financer et assurer une communication et concertation autour du projet Travailler avec des entreprises régionales dont Fonroche Energie (société angenaise) Quelques chiffres Surface du projet envisagé : 4,5 ha (clôturé) Puissance maximale envisagée : 2 MWc Production annuelle estimée env. : MWh Equivalent en consommation électrique : foyers Emission de CO2 annuelle évitée : 820 tonnes Année de mise en service prévue : Les éléments constitutifs du projet sont les suivants : 1 Structure de livraison : 1 sur la commune de Vanxains 2 Sous-stations de distribution : 2 sur la commune de Vanxains Panneaux (ou modules) Les panneaux (ou modules) photovoltaïques sont montés sur des structures pivotantes permettant une orientation et inclinaison optimales. 37

15 7.3 (PC4) Description des installations Structures de livraison L évacuation de l énergie produite par la centrale photovoltaïque de «Métairie Basse» nécessite la mise en place, sur site, d une structure de livraison. Cette structure de livraison est constituée de deux bâtiments préfabriqués de mêmes dimensions (10,5m x 3m x 3m) représentant une surface totale de 63 m² (Cf. PC5). Ils revêtiront un aspect leur permettant de se fondre dans leur environnement proche et garantissant ainsi leur parfaite intégration paysagère (conformément à la notice paysagère). Les deux bâtiments sont normalisés ERDF et permettent la livraison de l'énergie produite au réseau de distribution électrique. (Cf. PC6 et Projet architectural et paysager). Pour des impératifs fonctionnels liés à la nature des activités, les deux bâtiments se trouvent à une distance de 2m l un de l autre, conformément aux dispositions du règlement de la zone UY du P.L.U. en vigueur. La localisation de la structure de livraison est mentionnée sur le plan masse (Cf. PC2). Conformément aux dispositions du règlement de la Zone UY du P.L.U. dans sa version en vigueur, elle se trouve sur la limite séparative dans la mesure où sa hauteur ne dépasse 6m et que toutes les mesures nécessaires seront prises pour éviter la propagation des incendies (notamment : arrêté de débroussaillement) Sous stations de distribution Les sous-stations de distribution sont au nombre de 2. Elles sont nécessaires à la collecte de l électricité produite par les panneaux, à la transformation de la tension continue en tension alternative et à l élévation de la basse tension en haute tension acceptable par le réseau public d électricité. Elles sont constituées de bâtiments préfabriqués (9,5m x 3m x 3,5m) représentant une surface totale de 28,5m² chacune (Cf. PC5). Ces bâtiments revêtiront également un aspect leur permettant de se fondre dans leur environnement proche et garantissant ainsi leur parfaite intégration paysagère (conformément au projet architectural et paysager). La localisation des sous-stations de distribution est mentionnée sur le plan masse (Cf. PC2) Les clôtures L ensemble du site sera clôturé en limite de terrain par une clôture en grillage simple, d une hauteur maximale de 2,2 mètres (Cf. PC2) Panneaux photovoltaïques Les panneaux photovoltaïques ou modules sont montés sur des structures mobiles dites «trackers horizontaux» qui adaptent l orientation des panneaux photovoltaïques en fonction de la course journalière du soleil sur un même axe. Les panneaux photovoltaïques sont composés d un assemblage de cellules photovoltaïques interconnectées entre elles et protégées de l environnement par un cadre étanche à l humidité. Les panneaux photovoltaïques sont interconnectés entre eux et montés sur un support pour former un champ ou générateur photovoltaïque. Ce générateur produit de l électricité basse tension continue. La hauteur maximale de l assemblage "structure - panneaux" sera de 3 mètres. L assemblage «structure panneaux» est monté sur longrine, pièce de charpente en béton placée longitudinalement afin de soutenir et relier les pièces de l assemblage. Celle-ci permet d assurer un équilibre dans les charges pesant sur chaque «structure-panneaux». 38

16 7.3.5 Câbles de raccordement électrique intra-site Tout le transport de l énergie sur le site se fait par des câbles non aériens selon les normes en vigueur Raccordement électrique de la centrale photovoltaïque au réseau public Haute Tension La centrale photovoltaïque sera raccordée au réseau électrique de distribution. Le point de raccordement est défini par une étude ERDF, gestionnaire du réseau de distribution. Le cheminement des câbles entre le poste de livraison et le poste source du réseau public d électricité sera défini et réalisé en souterrain par ERDF sous leur maîtrise d ouvrage et leur maîtrise d œuvre selon les modalités de l article 3 du Décret Une étude de faisabilité du raccordement de la centrale de production au réseau public HTA montre une solution de raccordement sur le poste Bertric - Burée. ERDF n engagera pas d étude détaillée avant obtention du permis de construire. Le raccordement du projet de centrale photovoltaïque "METAIRIE BASSE" envisagé est identifié sur la carte jointe Chemins d accès à créer Les chemins d accès à créer seront constitués de matériaux concassés non imperméabilisés. Ces pistes seront créées afin de permettre la construction et l exploitation de la centrale photovoltaïque. Les accès seront réalisés suivant les plans (Cf. PC2 plan de masse des accès) Espaces libres et plantations Le projet d aménagement de la centrale photovoltaïque "METAIRIE BASSE" sera adapté à la topographie en place. La topographie du secteur ne sera pas modifiée par les aménagements projetés. Une opération de surfaçage sera réalisée si nécessaire pour préparer les terrains à l accueil de l aménagement projeté. 7.4 (PC4) Résumé des surfaces de plancher de la centrale photovoltaïque Infrastructures Sous-station de distribution (D1; D2) Structure de Livraison (SDL) Surface unitaire en m² Nombre Surface de Plancher en m² TOTAL Résumé des constructions et des parcelles concernées Infrastructure Propriétaire Section N parcelle Lieu-dit Surface Parcelle (m²) D1 D2 SMCTOM du secteur de Ribérac C 684 Métairie Basse SDL 39

17 8. (PC4) PROJET ARCHITECTURAL ET PAYSAGER (PIECE B JOINTE) Le projet architectural et paysager est joint à la Pièce B (Etude d impact et projet architectural et paysager couplés) 40

18 9. (PC5) PLAN DES FACADES ET TOITURES Le plan des façades et toitures ci-après est composé de : Structure de livraison Sous stations de distribution Schéma des structures porteuses des panneaux photovoltaïques et clôtures 41

19 42

20 DO NOT SCALE 9 10 A Clôture Schéma des structures porteuses des panneaux photovoltaïques N A Vue de face 23m environ 1.50m environ Rangée de panneaux photovoltaïques Longrine Vue de côté 2.2m environ B 1m environ Vue de dessus 50 3m max. 0.6m min Panneau photovoltaïque - structure pivotante sur longrine incliné maximum à 50 B 2m max C C Sous-station de distribution Structure de livraison D D E E 02 MAU -- CMA MODIFICATION SUR SDL 01 NR -- CMA FIRST ISSUE VERS PAR VERIFICATEUR APP DATE COMMENTAIRES LAYOUT DWG 02854D T-LAYOUT NO. N/A N DU DESSIN 02854D F COORDS OBJECTIF Lambert 93 OTHER F ECHELLE N/A FORMAT D'ORIGINE A2 NOM DU PROJET CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE METAIRIE BASSE NOM DU DESSIN PC - PLAN DES FAÇADES ET TOITURES (PC5) G G CE PLAN EST LA PROPRIETE D'EOLE-RES S.A. TOUTE REPRODUCTION SANS AUTORISATION EST INTERDITE "LA FONTAINE" 330 RUE DU MOURELET Z.I. DE COURTINE AVIGNON, FRANCE TEL +33 (0) FAX +33 (0)

21

22 10. (PC6, PC7, PC8) DOCUMENT GRAPHIQUE D APPRECIATION DE L INSERTION DU PROJET DANS SON ENVIRONNEMENT PROCHE ET PAYSAGE LOINTAIN Cf Plan suivant 43

23 44

24 DO NOT SCALE Vue depuis le Sud-Ouest du projet depuis le haut de la plateforme du SMD3 N A A structure pivotante sur longrine Sous-station de distribution (Dx) Hauteur max = 3,5m Structure de livraison (SDL) Hauteur max = 3m B B Hauteur max = 2,2m PC8 Distance au projet : Hauteur max = 2,5m environ 50 m Direction : (6 m de large) Angle d'ouverture : Date : 10/2012 Aire de retournement pour C C Milieu naturel ouvert* Courbe de niveau WD-15 par le projet WD-15 Section de planche cadastrale D D PC6 PC7 Distance au projet : environ 80 m Direction : Angle d'ouverture : E E Date : 10/2012 PC8 - Photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain 01 MAU -- CMA VERS PAR VERIFICATEUR APP DATE LAYOUT DWG 02854D FIRST ISSUE COMMENTAIRES T-LAYOUT NO. N/A 02854D COORDS Lambert 93 OBJECTIF OTHER ECHELLE 1/7 500 F F FORMAT D'ORIGINE A2 NOM DU PROJET CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE METAIRIE BASSE NOM DU DESSIN PHOTOMONTAGES ET LOCALISATION DES PRISES DE VUE (PC6, PC7 ET PC8) G Distance au projet : environ 1150 m REPRODUCTION INTERDITE G Direction : CE PLAN EST LA PROPRIETE D'EOLE-RES S.A. TOUTE REPRODUCTION SANS AUTORISATION EST INTERDITE Angle d'ouverture : Date : 10/ "LA FONTAINE" 330 RUE DU MOURELET Z.I. DE COURTINE AVIGNON, FRANCE TEL +33 (0) FAX +33 (0)

25

26 11. PLAN DE SYNTHESE 45

27 46

28 DO NOT SCALE Localisation du site sur fond cadastral 7 Avant construction Vue depuis le Sud-Ouest du projet depuis le haut de la plateforme du SMD3 N A A WD-15 Vue depuis le Sud-Ouest du projet depuis le haut de la plateforme du SMD3 B B C C Vue de face 23m environ Echelle : 1 : Echelle : 1 : m environ Longrine Plan de masse 2.2m environ structure pivotante sur longrine 3m max. Vue de dessus 0.6m min 1m environ 2m max Commune de RIBERAC Commune de FESTALEMPS D D Commune de SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC Sous-station de distribution Commune de VANXAINS Commune de SIORAC-DE-RIBERAC Commune de LA JEMAYE WD-15 E E structure pivotante sur longrine Structure de livraison 01 MAU -- CMA VERS PAR VERIFICATEUR APP LAYOUT DWG Sous-station de distribution FIRST ISSUE 02854D DATE COMMENTAIRES T-LAYOUT NO. N/A (Dx) Hauteur max = 3,5m Structure de livraison 02854D (SDL) Hauteur max = 3m COORDS Hauteur max = 2,2m Lambert 93 F F Hauteur max = 2,5m OBJECTIF OTHER ECHELLE VOIR PLAN FORMAT D'ORIGINE A0 NOM DU PROJET (6 m de large) CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE METAIRIE BASSE Aire de retournement pour NOM DU DESSIN Milieu naturel ouvert* REPRODUCTION INTERDITE Courbe de niveau G G par le projet CE PLAN EST LA PROPRIETE D'EOLE-RES S.A. TOUTE REPRODUCTION SANS AUTORISATION EST INTERDITE WD-15 Section de planche cadastrale Echelle : 1 : "LA FONTAINE" 330 RUE DU MOURELET Z.I. DE COURTINE AVIGNON, FRANCE TEL +33 (0) FAX +33 (0)

29

30 12. (PC11) ETUDE D IMPACT (PIECE B JOINTE) L étude d impact est jointe au présent dossier (Etude d impact et projet architectural et paysager couplés dans la Pièce B). 47

31 48

32 ANNEXES : REPONSES DES ADMINISTRATIONS CONSULTEES DDT GUICHET UNIQUE DREAL MISSION CONNAISSANCE ET EVALUATION ARS STAP DGAC SDIS DRAC SERVICE ARCHEOLOGIE ET MONUMENTS HISTORIQUES ZAD 49

33 DDT GUICHET UNIQUE 50

34 DREAL MISSION CONNAISSANCE ET EVALUATION 51

35 ARS 52

36 STAP 53

37 54

38 PROJET DE CENTRALE DE PRODUCTION D ENERGIE SOLAIRE «METAIRIE BASSE» 55