EVALUATION DES ACTIVITES DES CENTRES DE GESTION AGREES (CGA)

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1 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Centre d Etudes de Politiques pour le Développement (CEPOD) EVALUATION DES ACTIVITES DES CENTRES DE GESTION AGREES (CGA) Juillet 2008 Done by BRAHIM SAKHO Adresse : Immeuble F, 1 er étage appartement N 26 / HLM Fass Dakar- Sénégal Tél./Fax (221) GSM : (221) Monsieur [email protected] 2

2 Monsieur BRAHIM SAKHO Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Immeuble F, 1 er étage appartement N 26 /D HLM Fass Dakar- Sénégal Tél. /Fax (221) GSM : (221) [email protected] Dakar, le 14 Juillet 2008 Monsieur le Directeur du Centre D Etudes de Politiques Pour le Développement (CEPOD) Dakar - Sénégal Objet : Lettre de dépôt du rapport final Monsieur le Directeur, Nous vous prions de recevoir le rapport final concernant l étude sur «l ÉVALUATION DES ACTIVITES DES CENTRES DE GESTION AGREES (CGA)» Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l assurance de nos meilleurs sentiments. L Expert Brahim SAKHO 3

3 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA SOMMAIRE Pages : Sigles et abréviations Liste des personnes rencontrées Introduction PARTIE I : LE SYSTEME DES CGA FACE A UNE DEMANDE EN ACCOMPAGNEMENT IMPORTANTE ET INSATISFAITE DES MPME Chapitre I : Le Système des CGA Section A : Historique et fondation Section B : L Organisation du CGA Section C : les Missions du CGA Chapitre II : Demande d accompagnement importante et insatisfaite du secteur informel Section A : Définitions Section B : L importance du secteur informel Section C : Le secteur informel plus contraint que le secteur formel malgré une nette amélioration du climat des affaires ces dernières années Chapitre III : Position du Système des CGA dans le dispositif institutionnel d accompagnement des MPME Section A : Le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) Section B : La Stratégie de Croissance Accélérée (SCA) Section C : Loi et charte des PME Section D : Accords de classement BCEAO Conclusion PARTIE II : ETAT DES LIEUX DU SYSTEME DES CGA Chapitre I : Environnement des CGA Section A : Administration fiscale et Fiscalité des adhérents Section B : Le Programme de Renforcement et de Développement des Capacités Commerciales (PRDCC) Section C : Chambre de Commerce, d Industrie et d Agriculture (CCIA) Section D : Autres partenaires Section E : Environnement des CGA des régions Chapitre II : Administration et Ressources Humaines des CGA

4 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Section A : Administration du CGAPD Section B : Ressources Humaines Section C : Administration et Ressources Humaines des CGA des régions Chapitre III : Marketing/ Communication des CGA Section A : Marketing / Communication du CGAPD Section B : Marketing / Communication des CGA des régions Chapitre IV : Situation financière des CGA Section A : Situation financière du CGAPD Section B : Situation financière des CGA des régions Chapitre V : Capacité d offre des CGA Section A : Moyens Techniques du CGAPD Section B : Système d Information du CGAPD Section C : Capacité d offre des CGA des régions Chapitre VI : Performances des CGA Section A : Performances du CGAPD Section B : Performances des CGA des régions PARTIE III : DIAGNOSTIC DU SYSTEME DES CGA Chapitre I : Diagnostic de l environnement des CGA Section A : Diagnostic de l environnement du CGAPD Section B : Diagnostic de l environnement des CGA des régions Chapitre II : Diagnostic de l Administration et Ressources Humaines des CGA Section A : Administration du CGAPD Section B : Ressources humaines du CGAPD Section C : Administration et Ressources humaines des CGA des régions Chapitre III : Diagnostic du Marketing / Communication des CGA Section A : Marketing / Communication du CGAPD Section B : Marketing / Communication des CGA des régions Chapitre IV : Diagnostic de la situation financière Section A : Analyse financière du CGAPD Section B : Analyse financière des CGA des régions Chapitre V : Diagnostic de la capacité d offre des CGA

5 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Section A : Moyens Techniques du CGAPD Section B : Système d Information du CGAPD Section C : Capacité d offre des CGA des régions Chapitre VI : Diagnostic des performances des CGA Section A : Performances du CGAPD PARTIE IV : RECOMMANDATIONS ET PLAN DE DEVELOPPEMENT Chapitre I : Recommandations Section A : Environnement des CGA Section B : Administration et Ressources humaines du CGAPD Section C : Marketing / Communication des CGA Section D : Situation financière Section E : Capacité d offre des CGA Section F : Performances des CGA Chapitre II : Plan de développement Section A : Constat Section B : Plan de développement ANNEXES Annexe 1 : Liste des documents collectés Annexe 2 : Tableaux financiers Annexe 3 : Les graphes de l analyse financière Annexe 4 : Tableaux des Ressources Humaines Annexe 5 : Les Monographies des Chambres de commerce, de la Chambre de Métiers de Dakar, de l Unacois Jappo Annexe 6 : - Loi N du 29 décembre 1995 instituant le Centre de gestion Agréé - Décret N fixant les modalités d agrément de fonctionnement et d Administration du Centre de Gestion Agréé

6 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA SIGLES ET ABREVIATIONS ADEPME APDA APIX BRS CAMC CFE CEPOD CGA CGU CGAPD CNCAS COSEC CSF DGID DPS DRSP FONDEF GE ME MPME OHADA OMD ONECCA PE PME PPIP PRDCC UNACOIS SCA SYSCOA Agence de Développement et d Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises Agence pour la Promotion et le Développement de l Artisanat Agence nationale chargée de la Promotion de l Investissement et des grands travaux Banque Régionale de Solidarité du Sénégal Centre d Arbitrage de Médiation et de Conciliation Centre de Formalités des Entreprises Centre d Etudes de Politiques pour le Développement Centre de Gestion Agréé Contribution Générale Unique Centre de Gestion Agrée Pilote de Dakar Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal Conseil Sénégalais des Chargeurs Centre des Services Fiscaux Direction Générale des Impôts et des Domaines Direction de la Prévision et de la Statistique Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté Fonds de Développement de l Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle Grandes Entreprises Moyennes Entreprises Micro Petites et Moyennes Entreprises Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Objectifs du Millénaire pour le Développement Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés Petites Entreprises Petites et Moyennes Entreprises Projet de Promotion des Investissements Privés Projet de Renforcement et Développement des Capacités Commerciales Union Nationale des Commerçants et Industriels du Sénégal Stratégie de Croissance Accélérée Système Comptable Ouest Africain 7

7 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Liste des personnes rencontrées Nom (s) & Prénom (s) Structures Contacts Boubacar DIALLO Directeur CGAPD / 72 Monsieur Abdoul Aziz DIENG Directeur Adjoint CGAPD / 72 Monsieur Alioune Badara NIANG CGAPD / 72 Monsieur Mamadou Laho DIALLO Comptable CGAPD / 72 Magatte NDOYE Coordonnateur PRDCC / Babacar NDIAYE CGAPD / 72 Abdou Khadre KAMARA S.G CCIA Thiès Idrissa GUEYE Président CCIA Kaolack / 01 / Salimata S. DIAKHATE S.G CCIA Kaolack / Alassane NDIAYE S.G CCIA Ziguinchor Talla NIANG Président CGA Ziguinchor / Mandoumbé SECk Président CCIA Ziguinchor Alassane SOUANE Directeur CGA Ziguinchor Issakha DIOP Inspecteur d Impôt Ziguinchor Mamadou SYLLA Directeur Opérationnel Météo soft Lamine NIANG Président CCIA Dakar Aly MBOUP S.G CCIA Dakar Dr Daouda THIAM Président du CGAPD El Hadji Ibrahima DIOP Chef Bureau législation DGID Thierno MBOUP Inspecteur d Impôt DGID Ndèye Fatou DIEYE S.G Chambre des Métiers Dakar Mouhamadou Lamine GUEYE Agent Technique CM Dakar Docteur Cheikh Tidiane GAYE Adhérent CGAPD Docteur Rokhaya SYLLA Adhérent CGAPD Delphine SOW Adhérent CGAPD Ousmane NDIAYE S.G Unacois Jappo Bruno d ERNEVILLE Directeur Alpages

8 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA INTRODUCTION Le Centre d Etudes de Politiques Pour le Développement (CEPOD) du Ministère de l Economie et des Finances a entrepris de mener une mission d étude portant sur «L Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA)». Les CGA ont été institués par la Loi du 29 Décembre 1995 et ont pour mission : - l assistance en matière de gestion ; - les services en matière d information et de formation ; - les avantages fiscaux à travers l Administration fiscale ; - l établissement de documents comptables et de déclarations fiscales. Après une décennie d activité, le système des CGA a certes résisté aux mutations de l environnement mais n a pas pu apparemment répondre d une manière satisfaisante aux attentes. Il s agissait de procéder au diagnostic global, et compte tenu des résultats, proposer un Plan de relance et de développement des CGA. Ainsi, nous avons sur demande du CEPOD, procédé à la réalisation de la mission. Nous avons diagnostiqué le CGA de Dakar fonctionnel depuis dix années, les CGA des régions de Kaolack, Thiès, Ziguinchor et Saint Louis en voie de démarrer de leurs activités, puis analysé l environnement des CGA et enfin visité les différents acteurs impliqués dans le système des CGA. Ses résultats du diagnostic global nous ont permis de formuler des recommandations et d esquisser un plan de développement articulé autour de deux volets. 9

9 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA PARTIE I : LE SYSTEME DES CGA FACE A UNE DEMANDE D ACCOMPAGNEMENT IMPORTANTE ET INSATISFAITE DES MICRO PETITES MOYENNES ENTREPRISES (MPME) CHAPITRE I : LE SYSTEME DES CGA Section A : Historique et fondation - Historique La plupart des entrepreneurs du secteur non structuré de l économie ont souhaité mettre en place des organismes chargés de leur apporter une assistance en matière de gestion. Pour satisfaire ce souhait, le Gouvernement a décidé, dans le cadre de sa politique d appui au secteur privé, de mettre en place un cadre juridique apte à promouvoir la création et le développement de tels organismes d assistance. Dès lors, il a été créé une catégorie particulière d association dénommée Centre de Gestion Agréé (CGA) par la Loi n du 29 décembre 1995 et le décret n du 8 Juillet 1996 fixant les modalités d agrément, de fonctionnement et d administration. Le particularisme du Centre de Gestion relève de la qualité de ses membres, de son agrément et de son mode d administration. Une année après la sortie du décret précité, le premier Centre, le Centre de Gestion Agréé Pilote de Dakar (CGAPD) obtient son agrément et ouvre ses portes en Il sera le premier Centre de toute l Afrique de l Ouest. Il semblerait qu il y ait par la suite d autres créations 1, mais les informations sont indisponibles. Cependant, quatre centres en attente d ouverture, ont été mis en place par les Chambres de Commerce, d Industrie et d Agriculture (CCIA) des régions de Thiès, St Louis, de Ziguinchor et de Kaolack avec l appui du PRDCC du Ministère du Commerce sur financement du 9 ème FED. Parallèlement, la DGID nous a signalé l instruction en cours par la Commission d Agrément d un Centre de Gestion Agréé (CGA) prévu à Pikine (banlieue Dakaroise) et dont le promoteur est un expert comptable. - Fondation a) Agrément 2 Pour exercer, le centre de gestion doit rechercher et obtenir l agrément de la Commission d Agrément, en présentant une demande et un dossier d agrément. Le secrétariat de la commission est assuré par un Inspecteur des Impôts et des Domaines désigné par le Directeur Général des Impôts et des Domaines. L agrément est octroyé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé et la procédure est identique à celle suivie pour son octroi. L agrément peut être retiré suivant les mêmes formes que l octroi. La décision de retrait doit dans les cas, être motivée. b) Adhérents 3 Peut adhérer à un centre de gestion agréé, toute personne physique ayant la qualité de commerçant, d industriel, d artisan ou d agriculteur relevant du régime du forfait. Les adhérents bénéficient d avantages fiscaux prévus par le Code Général des Impôts (CGI). 1 Nos recherches auprès de la DGID qui assure le secrétariat de la Commission d Agrément, ont été infructueuses. 2 Décret n ; Procédures d agrément- articles 3, 4, 5, 6, 7,8. 3 Loi 92-32, Article 4- adhérents 10

10 c) Fondateurs 4 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Peuvent créer un centre de gestion agréé, les chambres de commerce, d Industrie et d agriculture, les Chambres de Métiers, les Organisations Professionnelles d industriels, de commerçants, d artisans ou d agriculteurs, les experts comptables, ou les sociétés. Section B : L Organisation du CGA - Les Organes 5 a) Assemblée Générale Composée de tous les membres du CGA, l assemblée générale dispose de tous les pouvoirs hormis ceux confiés à un autre organe par les statuts. b) Conseil d administration Les membres fondateurs siègent au conseil d Administration. Il peut être érigé en instance disciplinaire. Les fonctions d administrateurs sont gratuites. c) Président Le CA est dirigé par un président élu parmi ses membres par ses pairs dans les conditions et avec les pouvoirs prévus par les Statuts. La fonction de président est gratuite. d) Directeur Le CGA fonctionne sous l autorité d un directeur nommé par le Conseil d administration pour ses connaissances en matière de comptabilité et de gestion. Il doit au moins remplir les conditions requises pour être inscrit au tableau des experts comptables stagiaires conformément au décret n du 1 er Avril 1983 portant application de la loi n du 28 janvier 1983 instituant un ordre des experts et évaluateurs agréés. Il doit en outre avoir une expérience d au moins cinq années en cabinet ou en entreprise. - Les ressources du CGA a) Les ressources du Centre Les ressources proviennent : - des cotisations des membres; - des produits de la formation, de l intermédiation financière et des conseils aux entreprises ; - de subventions. b) Le régime fiscal du Centre En raison de son statut d association sans but lucratif, le Centre est exonéré des impôts et taxes autres que ceux portant sur les revenus du personnel. 4 Loi 92-32, Article 3- fondateurs. 5 Décret N 96558, articles 9, 10, 11, 12 11

11 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Rapports du CGA avec les adhérents et partenaires immédiats a) Rapport du Centre avec ses adhérents Le Centre doit fournir notamment à l adhérent : un bulletin d adhésion, les statuts et règlement intérieur éventuellement, un engagement par lequel il reconnaît avoir pris connaissance de ses obligations b) Rapport du Centre avec les experts comptables qui tiennent, surveillent ou centralisent la comptabilité des adhérents hors du Centre - L expert comptable va vérifier, certifier et transmettre au Centre les documents comptables (bilan et comptes d exploitations) permettant d établir les dossiers de gestion et éventuellement les déclarations fiscales parfaitement sincères. c) Rapport du Centre avec l administration fiscale L administration fiscale assure le secrétariat de la Commission d agrément. Le dossier d agrément doit être déposé au près du chef du Centre des Services Fiscaux dans le ressort duquel se trouve le siège du Centre. Après vérification, il le transmet à la Direction Générale des Impôts et des Domaines qui le soumet ensuite à la Commission d Agrément. Section C : Les missions du CGA 6 Le Centre de Gestion Agréé est une association à but non lucratif qui vise à : - Tenir pour chaque adhérent dans les six mois de la clôture de chaque exercice, un dossier de gestion comportant des ratios et de leurs commentaires ; - Elaborer des déclarations fiscales sur une période au cours de laquelle les intéressés étaient membres du CGA ; - Tenir la comptabilité des adhérents à la demande de ces derniers ; - Organiser des sessions de formation sur la gestion et des sessions sur la formation professionnelle au profit de ses adhérents ; - Faire un examen des documents comptables qui sont transmis par l adhérent dont il ne tient pas la comptabilité et un examen de cohérence et de vraisemblance des documents et recueillir des informations complémentaires auprès de l adhérent ; - Tenir des réunions d information sur la réglementation fiscale et les modifications qui lui sont apportées ; - Exploiter les renseignements collectés auprès des adhérents pour produire des statistiques par branches ou par filières ou des indicateurs de synthèse. Pour ce faire, le CGA devrait réunir les diligences ci-après : - L adhérent et le centre doivent préalablement à toute mission d ordre comptable convenir par écrit des travaux comptables qui seront effectués au cours de l exercice. 6 Décret n du 08 juillet 1996 articles 13,

12 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Le Centre de Gestion Agréé tient et présente la comptabilité de ses adhérents conformément aux prescriptions législatives et réglementaires en la matière ; - Le centre peut poser à l administration fiscale des questions écrites ou orales pour le compte des adhérents dont il élabore les déclarations fiscales. Il devrait plus spécifiquement exécuter les opérations ci-après : - Définir une organisation comptable de l entreprise ; - Enregistrer les opérations comptables ; - Vérifier par épreuves les opérations enregistrées par l entreprise elle-même ; - Demander à l entreprise de produire un état détaillé et chiffré des stocks et travaux en cours ; - Dresser une balance générale des comptes ; En contrepartie et pour mener à bonne fin ses missions, il reçoit un appui sous les formes suivantes : - L Administration apporte au Centre une assistance technique dans le but de prémunir les adhérents de bonne foi des conséquences d erreurs de la méconnaissance des règles fiscales ; - L Administration surveille les conditions dans lesquelles fonctionne le Centre ; - Un expert comptable désigné par le Conseil d Administration du Centre vérifie au moins une fois par an, les procédures comptables du Centre. 13

13 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA CHAPITRE II : DEMANDE D ACCOMPAGNEMENT IMPORTANTE ET INSATISFAITE DU SECTEUR INFORMEL Section A : Définitions - Définition des MPME La Charte des PME élaborée en 2003 nous donne la définition des MPME comme suit : - Petites Entreprises (PE) 7 Elles regroupent les micros- entreprises et les très petites entreprises répondant aux critères et seuils suivants : - Effectif compris entre un (01) et vingt (20) employés ; - Tenue d une comptabilité allégée ou de trésorerie certifiée par une structure de Gestion Agréée (CGA) selon le système comptable en vigueur au Sénégal et ; - Chiffre d affaires hors taxes annuel n atteignant pas les limites suivantes définies dans le cadre de l impôt «synthétique» : * 50 millions de FCA pour les PE qui effectuent des opérations de livraisons de biens ; * 25 millions de F CFA pour les PE qui effectuent des opérations de prestations de services ; * 50 millions de FCA pour les PE qui effectuent des opérations mixtes telles que définies par les textes relatifs au dit impôt - Les Moyennes Entreprises (ME) 8 Elles répondent aux critères et seuils suivants : - Effectif inférieur à deux cent cinquante (250) employés ; - Tenue d une comptabilité selon le système normal en vigueur au Sénégal et, certifiée par un membre inscrit à l Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés ONECCA ; - Chiffre d affaires hors taxes annuel compris entre les limites fixées à l article 3 cidessus et 15 milliards de F CFA. ; - Investissement net inférieur ou égal à 1milliard de F CFA. - Les Grandes Entreprises (GE) 9 Elles répondent aux critères et seuils suivants : - Effectif supérieur à deux cent cinquante (250) employés ; 7 Article 3 de la Charte des PME 8 Article 4 de la Charte des PME. 9 Article 5 de la Charte des PME. 14

14 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Tenue d une comptabilité selon le système normal en vigueur au Sénégal et, certifiée par un membre inscrit à l Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés ONECCA ; - Chiffre d affaires hors taxes annuel supérieur à 15 milliards de F CFA. ; - Investissement net supérieur à 1milliard de F CFA. - Définition du secteur informel La définition du secteur informel la plus significative, nous est donnée par la Direction de la Prévision et de la Statistique (DPS) dans son Rapport sur les résultats de la Phase 2 de l enquête de 2003 et qui est la suivante : «L ensemble des unités de production dépourvues de numéros statistiques et / ou de comptabilité 10 écrite formelle». Ainsi, les deux critères pouvant être retenus pour définir le secteur informel sont l enregistrement administratif et l existence d une comptabilité écrite. Le même rapport précise que l absence de n de NINEA ou de CC apparaît comme le critère déterminant d appartenance au secteur formel, puisque seulement 2,9% des unités de production en possèdent un sans tenir de comptabilité écrite. Section B : Importance du secteur informel - Poids économique des MPME Les MPME constituent aujourd hui la base économique du Sénégal. Comme dans de nombreux pays africains, elles sont non seulement le moteur de la croissance, mais également un levier puissant du secteur privé dont l impact en matière de développement n est plus à démontrer. Elles représentent près de 90% des entreprises au Sénégal et concentrent environ 30% des emplois, 25% du chiffre d affaires et 20% de la valeur ajoutée nationale. Le nombre des MPME s est fortement accru ces dix dernières années au Sénégal, notamment au niveau des micros et petites (MPE) évoluant souvent dans le secteur non structuré. Différentes études ont souligné le dynamisme du secteur qui occupe plus de 60% de la population active Poids économique 12 du secteur informel Le secteur informel de la capitale a produit en 2002 pour 508, 8 milliards de FCFA de biens et services et a créé 356,3 milliards de F CFA de valeur ajoutée. Au niveau national, on estime que sa valeur ajoutée représente 10,7% du PIB, et 13,1% du PIB marchand non agricole. 10 Comptabilité ayant une valeur administrative au sens de la contribution directe. 11 Partie tirée de l Exposé des motifs de la Loi d Orientation relative à la promotion et au développement des petites et moyennes entreprises. 12 Les données du Rapport de la DPS ne concernent que la région de Dakar, périmètre de l enquête. Vu le poids économique de Dakar et de sa région dans l économie nationale, on peut considérer les données de la région de Dakar à quelques rectifications près, comme des données nationales. 15

15 - Branches d activités Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Les branches d activités regroupées en quatre grands secteurs, permettent de répartir les unités de production comme suit : - commerce : 46,5% ; - industrie : 30,6% ; - services : 21,3% ; - pêche : 1,6%. La répartition par branche des unités de production informelles montre que ce secteur est avant tout un rouage essentiel pour la satisfaction des besoins des ménages. - Spécificités du secteur informel Visibilité Plus de 90% des UPI 13 sont totalement inconnues des services publics, c est-à-dire qu elles possèdent ni de NINEA, ni de code contribuable, qu elles ne sont enregistrées ni au Registre du commerce, ni à la CSS/IPRES, et qu elles ne paient pas la patente. Organisation Atomisées, les UPI sont aussi inorganisées. Seules 3% des UPI appartiennent à une organisation de producteurs ou de commerçants. Taille et âge L âge moyen des UPI est de 10,4 ans. Cette moyenne recouvre en fait une diversité de dates de création. D autre part, il apparaît que le secteur informel est massivement constitué de micro unités. La taille moyenne des unités informelles est de 1,5 personnes par établissement. - Capital, investissements et financement Le montant total du capital du secteur informel, estimé au coût de remplacement, atteint 48,4 milliards de F CFA. Près de 61% du stock de capital a été acquis de seconde main. Dans la majorité des cas, les chefs d unités de production informelles sont propriétaires du capital qu ils utilisent. La majorité du capital est financée par l épargne individuelle (67% de sa valeur) et que le crédit bancaire ne représente que moins de 1% du capital pour toutes les branches d activité hormis le commerce. Les banques ne prêtent pas au secteur informel. Par contre, les clients, les usuriers, les associations de producteurs et «autres» n ont prêté qu à moins de 5% des UPI emprunteuses. Les institutions de micro crédits et les fournisseurs ont accordé des crédits aux UPI (essentiellement dans le transport et le commerce), à hauteur respectivement de 18,9% et 15,6% des UPI emprunteuses. 13 Unité de Production Informelle. Nous nous sommes largement inspirés du Rapport de la DPS. op.cit. 16

16 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Fiscalité Le montant total des impôts indirects (nets des subventions directement liées à l activité) est très faibles. L Etat ne perçoit que 2,2% de la valeur ajoutée du secteur informel, principalement sous forme de patente, mais aussi d impôts locaux, de droit d enregistrement et de bail. Il existe donc ici un gisement fiscal potentiel pour l Etat, qu il conviendrait d étudier en détail, pour tenir compte des spécificités du secteur. Section C: Le Secteur informel plus contraint que le secteur formel malgré une nette amélioration du climat des affaires ces dernières années. - Une perception plutôt sévère de l environnement des affaires Les dirigeants des MPME portent dans leur majorité un jugement défavorable à l environnement des affaires qui pour eux, est un obstacle majeur ou très sérieux pour le développement de leurs activités. Ils sont près de (66%) à le penser. Mais ce jugement ne reflète pas la réalité pour résulte pour une bonne part de leur méconnaissance des initiatives et des mesures, nombreuses et souvent judicieuses, parfois même courageuses prises ces dernières années par le Gouvernement 14. En effet, une évaluation du climat des investissements faite en Mars 2005 par la Banque Mondiale 15 souligne que le cadre macroéconomique au sein duquel évoluent les firmes sénégalaises est assez bon. La croissance a été soutenue ces dernières années, elle est en moyenne de 4,7% sur la période , au dessus de la moyenne pour l Afrique subsaharienne. En outre, les principaux paramètres macroéconomiques sont actuellement corrects. - Un climat des investissements difficile pour le secteur informel Le rapport Banque Mondiale précité, souligne que malgré son amélioration, le climat des affaires demeure contraignant pour toutes les entreprises. Ainsi, si certaines contraintes comme l accès à des financements ainsi que le coût afférent frappent le secteur formel autant que le secteur informel, elles sont plus aiguës pour ce dernier. De plus, certaines contraintes ultérieures du secteur informel sont différentes de celles du secteur formel. C est ainsi, que l accès à des emplacements pour la vente des produits est un problème critique pour 64% des entreprises informelles avec son corollaire, l accès à la terre (i.e la disponibilité de sites pour produire). Il est à noter que les problèmes de services du transport sont très importants pour le secteur informel. Une autre contrainte frappant le secteur informel est liée à la cohérence des réglementations et le système judiciaire. Environ, 45% des entreprises informelles considèrent que l application des réglementations est incohérente et près de 30% d entre elles n ont aucune confiance dans le système judiciaire. Enfin, les entreprises informelles font face à de sérieux problèmes d infrastructures, notamment au plan de la fourniture d électricité. Les fréquentes coupures d électricité se produisent en moyenne pendant 30 jours par an et coûtent aux entreprises informelles environ 35% de perte de production contre 5% de perte pour les entreprises formelles. Ceci s explique par le fait que 11% des entreprises informelles disposent d un générateur contre 61% pour les entreprises formelles. 14 Lire le Rapport Etude sur les contraintes qui affectent l environnement des affaires des MPME au Sénégal - réalisé par Ludovic NGUESSAN en Juillet 2007 sur un échantillon de 130 MPME. 15 «Une Evaluation du climat des investissements» (Mars 2005), Région Afrique, Département Secteur Privé et Infrastructures, Programme Régional sur le Développement des entreprises. 17

17 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA En plus de ces contraintes ci-dessus revues, la Loi d orientation relative à la promotion et au développement des petites et moyennes entreprises identifie deux contraintes dont souffre l ensemble des MPME et qui sont: - L insuffisance de programmes et projets liés au développement des PME à fort potentiel pour l accélération de la croissance et le renforcement de la compétitivité de l économie sénégalaise ; - Le nombre limité des infrastructures de soutien aux PME. Toutes choses qui font craindre à l auteur du rapport Banque Mondiale que les entreprises du secteur informel dans de telles conditions, risquent dans leur majorité de rester informelles si rien n est fait pour lever les contraintes. 18

18 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA CHAPITRE III : POSITION DU SYSTEME DES CGA DANS LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL D ACCOMPAGNEMENT DES MPME Section A : Le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) En vue de réduire la pauvreté de moitié à l horizon 2015 et d atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), le Sénégal s est doté d un Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP I) couvrant la période , puis d un second DSRP. L élaboration et la mise en œuvre du DSRP I ont permis d obtenir des résultats jugés satisfaisants et qui ont incité à la mise en place du DSRP II 16. Le DSRP II est lui, articulé autour de cinq axes et c est précisément dans l axe1 relatif à la création de richesse, que sont logés l objectif stratégique de renforcement des capacités du secteur privé et l objectif stratégique d appui et d accompagnement des PME. Pour l objectif stratégique de renforcement des capacités du secteur privé, il s agit d abord de poursuivre la mise en œuvre du plan d actions de la stratégie de développement du secteur privé actualisée en 2004 puis d entreprendre des actions aptes à favoriser un environnement attractif permettant d augmenter significativement le niveau des investissements pour booster la croissance et lutter contre la pauvreté. Ces actions sont : (i) intensifier l ajustement interne des entreprises ;(ii) rendre les organisations patronales et professionnelles plus représentatives ;(iii) redynamiser les chambres de commerce et de métiers ;(iv) rationaliser et renforcer le dispositif d appui au secteur privé ; (v) améliorer le système d information entre l Administration et le Privé ;(vi) simplifier et rationaliser le système d incitation fiscale à l investissement ; (vii) simplifier les procédures liées à l existence de certaines activités de constitution des sociétés dans le cadre du dispositif législatif ; (viii) favoriser l accès au foncier en accélérant la mise en place de la Plateforme de Diamniadio ;( ix) poursuivre et approfondir le processus de privatisation notamment par un développement de l actionnariat populaire ;(x) améliorer l accès des entreprises au crédit. En ce qui concerne l objectif stratégique d appui et d accompagnement des Pme, il s agit de: (i) institutionnaliser des guichets d aide à l investissement et appuyer l implantation par le biais d un système de financement décentralisé et renforcé ; (ii) mettre en place un système de financement adapté aux besoins de la PME ; (iii) favoriser l émergence de Micros et Petites Entreprises (MPE) de transformation grâce à la fourniture d une force motrice en milieu rural ; (iv) stimuler l initiative entreprenariale; (v) organiser et faciliter l accès aux services de conseil; (vi) mettre en place une coordination du système global d appui; (vii) créer un environnement favorable au développement des entreprises et (viii) assurer la coordination de l appui international direct à l entreprise. Section B : La Stratégie de Croissance Accélérée (SCA) Les objectifs essentiels de la SCA sont : - accélérer la croissance économique, en améliorer qualitativement la structure pour l a rendre plus efficace dans la lutte contre la pauvreté ; - en diversifier les sources pour la sécuriser et la pérenniser. 16 DSRPII Rapport Provisoire 2 Mars

19 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA C est ainsi que la SCA est la traduction en objectifs réalisables, de la stratégie de l Axe 1 du DSRP portant sur la création de richesses. Elle a une approche par grappe regroupant chacune d elle des secteurs choisis sur la base des critères suivants : Du Potentiel de croissance à moyen et long terme, de valeur ajoutée, de compétitivité internationale, de génération d emplois et de devises, ou du fait de leur caractéristique de «secteur d exportation». Les cinq grappes identifiées par la SCA sont ci-après : - Secteur de l agriculture et de l agro-industrie ; - Pêche ; - Tourisme -Industries culturelles- Artisanat d art ; - Textile confection ; - Tic L approche par grappe a pour effet d inclure d une manière transversale, une grande partie des MPME dans la dynamique de la SCA. Section C : Loi et Charte des PME La loi d orientation envisage la mise en place d un certain nombre de règles et principes consensuels permettant aux PME de jouer pleinement leur rôle et aux autorités de fédérer le soutien à leur apporter, en matière d organisation interne, de financement, de sous-traitance, de formation professionnelle, de fiscalité, d accès aux marchés et à des sites aménagés. Dans le titre Premier, la Loi donne la définition de la PME, les conditions d acquisition et de la perte de la qualité de PME octroyée pour une période de cinq ans par le Comité de Suivi mis en place, et la classification des PME. Dans ce cadre, l Etat s engage à effectuer des réformes visant l allégement et la simplification des règles juridiques, fiscales et administratives et des procédures dans les domaines d accès au financement, aux marchés ainsi qu à accélérer la réforme foncière en vue, notamment, de faciliter l aménagement et la mise à disposition de sites appropriés. En matière de financement ; la loi introduit une démarche novatrice par apport aux systèmes classiques d accès au crédit bancaire. Cette démarche devrait assurer le financement durable des PME, à travers l appel public à l épargne, qui permet d élargir la base de leurs actionnaires et des investisseurs. Le succès et l efficacité de cette politique justifient l élaboration d une loi sur la promotion et le développement des PME. Ce cadre dédié à la PME tient compte de l environnement national, sous-régional et international et vise à atteindre les objectifs spécifiques ci-après : - doter la PME d un environnement favorable à son expansion ; - mieux prendre en compte sa spécificité et sa vulnérabilité ; - organiser ses relations avec les grandes entreprises, notamment au niveau de la sous-traitance et de l accès aux marchés ; La Charte a pour objet de définir les petites et moyennes entreprises dénommées ci-après «PME» ainsi que les mesures de soutien à leur apporter, les avantages à leur concéder, mais 20

20 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA également les engagements qu elles devront prendre dans le cadre de leur reconnaissance par la Charte. Il s agit d une adhésion volontaire des PME à la Charte, ces dernières restent cependant maîtresses de leurs décisions de gestion. Sont également définies les modalités de suivi relatives aux soutiens précités et le rôle des collectivités locales, des instituts de recherche, des universités et des partenaires au développement dans la promotion et l expansion des PME. La qualité de PME reconnue par la Charte est attribuée par la Cellule de Suivi prévue au Titre V de la présente Charte, sur la demande expresse de l entreprise, si elle remplit les conditions prévues aux articles ci-dessus relatifs à sa classification. La qualité de PME reconnue par la Charte donne lieu à une identification dont la procédure est fixée par le règlement intérieur de la Cellule de Suivi de la Charte. Seules les PME reconnues par la Charte peuvent bénéficier des soutiens et avantages prévus par celle-ci. La qualité de PME reconnue par la Charte est octroyée pour une durée de cinq (05) ans. Elle est renouvelable sur production des éléments justifiant l appartenance de l entreprise à la catégorie concernée. L entreprise étant amenée à évoluer au cours de son existence, le passage d une catégorie à l autre est traité dans le Titre V de la présente Charte. Section D : Accords de classement- BCEAO Les accords de classement 17 constituent un outil de contrôle qualitatif et à posteriori des crédits distribués par les banques et établissements financiers. Le dispositif laisse en effet aux banques et établissement financiers l entière responsabilité des crédits qu ils accordent. L objectif ultime est de mettre à la disposition du système bancaire, un outil de suivi qualitatif du portefeuille de crédit. Le choix de nouveaux critères a tenu compte notamment de l avènement du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) et de l Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Pour les entreprises de petite taille, notamment les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) dont le capital social est inférieur à 10 millions et qui ne sont pas assujetties au Commissariat aux comptes, la possibilité leur est donnée de faire établir ou auditer leurs états financiers par un Expert Comptable ou un Comptable agréé. Toujours dans le même souci de simplification et d allégement des dossiers, les états financiers des très petites entreprises pourront être établis par un comptable agrée ou par un centre de gestion agréé, tel que prévu par le SYSCOA. La validité d un accord de classement court à partir de la date de notification et ne peut excéder un an. 17 Avis aux Banques et Etablissements financiers n 4/AC/02 relatif au dispositif des Accords de classement. BCEAO, Septembre

21 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA CONCLUSION Les MPME du secteur informel sont la partie immergée de l iceberg que constituent les MPME privées plus visibles du secteur formel. Cependant, elles jouent les mêmes fonctions économiques et entretiennent souvent des relations entre elles, par le biais de la co- traitance, de la sous- traitance ou sous d autres formes. La particularité des MPME informelles au Sénégal, réside sur le fait qu elles jouent entre autres, un grand rôle dans la création de richesses et d emplois et dans l approvisionnement des ménages. Ce qui leur confère ainsi, un poids économique très important. En conséquence, les stratégies et politiques destinées à stimuler la croissance, à créer des emplois et à lutter contre la pauvreté ne peuvent s avérer porteuses de grands résultats dans le moyen et long qu avec la prise en compte de la nécessaire intégration dans les politiques, des besoins d un secteur informel dont le poids économique n est plus à prouver. Comme dit dans le document 18 de la Banque Mondiale sur les Politiques et stratégies de croissance accélérée et de réduction de la pauvreté, «le secteur structuré s est révélé assez prospère et peu dynamique. Il ne s est pas développé ces dernières années, et les investissements, de même que la création d emplois, y sont limités. Le secteur informel est plus diversifié, plus dynamique, plus souple, crée davantage d emplois et présente le plus fort potentiel de croissance. Il constitue l un des plus grands atouts de l économie, et tout doit être mis en œuvre pour le soutenir et favoriser son développement». Par ailleurs, le Sénégal dispose d un dispositif institutionnel et d un arsenal de textes capables de faire face à toute la problématique d appui des MPME en général et des MPME du secteur informel en particulier. Pour la dernière catégorie, la mise en place du système CGA et son renforcement devrait permettre de répondre d une manière adéquate à la forte demande d appui, de structuration et de développement jusqu ici insatisfaite d un secteur informel laissé en rade. Et pourtant, en plus de son poids économique, le secteur informel constitue un gisement fiscal inexploré. La contribution fiscale attendue du secteur, sera de nature à élargir l assiette fiscale et à participer ainsi, au rétablissement d une certaine équité fiscale. 18 Mémorandum sur le Pays Politiques et stratégies de croissance accélérée et de réduction de la pauvreté 3 avril Banque Mondiale. 22

22 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA PARTIE II : ETAT DES LIEUX CHAPITRE I : ENVIRONNEMENT DES CGA Section A : Administration fiscale et fiscalité des adhérents. - Rôle de l Administration Fiscale L Administration fiscale assure le secrétariat de la Commission d agrément des CGA. A ce titre, elle centralise toutes les demandes et procède à leur instruction en prenant l avis des autres membres de la commission. Elle est tenue par ailleurs à assister le CGA en mettant un agent qui a rang d Inspecteur des Impôts périodiquement à la disposition du CGA. - Impact de la fiscalité Les avantages fiscaux liés à l adhésion au CGA, constitue le facteur attractif le plus important du système. Le changement de régime fiscal intervenu en 1998, faisant passer du régime du Forfait au régime de la Contribution Générale Unique ( CGU), alors que l article 4 de la Loi précise que ne peuvent adhérer aux CGA, que les personnes physiques relevant du forfait. Section B : Le Projet de Renforcement et de Développement des Capacités Commerciales (PRDCC) Le PRDCC qui se veut complémentaire au STRADEX 19, s articule autour de cinq axes et vise à la fois à renforcer les capacités de négociations commerciales du Sénégal dans les instances internationales, à améliorer la qualité des produits et leur conformité avec les normes internationales, à renforcer les capacités de gestion des micro- entreprises et à favoriser leur insertion dans le circuit formel, à développer et promouvoir les exportations et enfin à développer le e- commerce. Le projet, en accord avec la politique sectorielle du Ministère du Commerce, s articule autour de cinq axes. L axe 5 a trait au Renforcement des capacités de gestion des micro- entreprises et à l insertion de celles-ci dans l économie formelle. Cet axe vise à développer un projet pilote d appui au secteur informel dans cinq régions (CGA de Dakar, Ziguinchor, Thiès, Saint Louis et Kaolack). Le résultat escompté est l accroissement du nombre d entreprises du secteur informel tenant une comptabilité régulière et l amélioration de leur gestion. Le Projet a déployé son programme d équipement et de formation avec l appui des Chambres de Commerce des localités concernées. Le programme a concerné à la fois la mise en place des CGA et des centres e-commerce. 19 La stratégie de développement et de Promotion des exportations (STRADEX) a été élaborée par le Gouvernement du Sénégal et validée le 16 Octobre L objectif premier de la STRADEX est de réduire le déficit chronique de la balance commerciale. Elle est mise en œuvre par un organisme spécifiquement dédié à la promotion des exportations, conformément aux orientations définies dans la stratégie d appui au développement du secteur privé. Par ailleurs, le Sénégal étant un pays appartenant au groupe des Pays Les Moins Avancés (PMA) est éligible pour le cadre Intégré (CI) pour l assistance technique liée au commerce. 23

23 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Les équipements et matériel roulant acquis par le Projet et distribués auprès des CGA (y compris celui de Dakar) comprennent 46 postes de travail, 10 imprimantes réseau noir et blanc, 46 onduleurs, 5 scanners, 5 serveurs, 5 photocopieurs numériques, 5 onduleurs pour serveur, 5 télécopieurs multifonction, et 5 véhicules. Le Projet a exécuté avec l appui du Point Focal des CGA, un programme de formation sur des modules pratiques comme «comment lire son bilan» à l attention des futurs adhérents des CGA des 4 régions précitées. Il a en outre lancé un appel d offre pour la réalisation de deux études portant sur le Plan de Développement stratégique des CGA et sur la mise à jour du Manuel de procédures des CGA. Le programme concernant les CGA, financé à hauteur de 360 Millions de FCFA dans le cadre du 9 ème FED prend fin en Juin Section C : Les Chambres de Commerce, d Industrie et d Agriculture (CCIA) Dans la création et le développement du système des CGA, les CCIA ont eu un rôle d avantgardiste, en commençant par la CCIAD qui a appuyé la création du Centre Pilote de Dakar. L intérêt qu attachent les CCIA pour doter leur environnement d un CGA s explique dans une large mesure par le fait que celui-ci propose des services qui complètent ceux déjà existants destinés à leurs membres et ressortissants (Guichet de création d entreprise, services de traitement de textes et d Internet, mutuelle d épargne et de crédit, Observatoire économique (Dakar), Centre d Arbitrage (Dakar)). A la faveur du déroulement du programme du PRDCC, les CCIA des 4 régions concernées par les nouvelles implantations (Ziguinchor, Thiès, Saint Louis et Kaolack), ont apporté une contribution technique et financière et ont permis en outre, une vulgarisation du système des CGA auprès des opérateurs économiques de leur région, en organisant des séances de sensibilisation sur l opportunité de la création du CGA, sur le rôle et sur les impacts escomptés dans l accompagnement des entreprises en général et celles du secteur informel en particulier. La mise en place des CGA des 4 régions de l intérieur est à sa phase ultime et en fin juillet, ils devraient tous ouvrir leur porte. Parallèlement, l implication de l Union Nationale des Chambres de Commerce dans le processus de création de CGA, a suscité chez les CCIA de 6 autres régions (Louga, Matam, Fatick, Tambacounda, Diourbel, Kolda), la volonté de mettre en place leur propre CGA. C est ainsi qu une requête de financement a été adressée à la banque Mondiale par l intermédiaire du PPIP et l avis de non objection est obtenu. Ainsi, d ici deux ans si toutes les possibilités de financement auront été explorées et mobilisées et les modalités de création mises en œuvre, on pourrait assister à l émergence de 10 nouveaux CGA en plus de celui de Dakar, tous initiés par les CCIA. Section D : Autres Partenaires Le CGAPD a, de manière suivie recherché un partenariat capable de lui permettre de diversifier et de développer son volume d activité. C est ainsi, qu il a pu signer une convention pour l encadrement des adhérents porteurs de demandes de crédit, avec la Banque de solidarité du Sénégal (BRS). Parallèlement, il a pris contact avec d autres partenaires comme l agence pour le Développement des Pme (ADPME), l Agence pour la promotion et le Développement de l Artisanat ( APDA), le FONDEV, les sociétés d hydrocarbures ( stations de service), et la Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal (CNCAS). 24

24 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Section E : Environnement des CGA des régions L environnement des CGA des régions est caractérisé par une forte dispersion des adhérents potentiels qui obligent aux CGA à des contacts plus ou moins éloignés de leur site. De plus la densité et l importance du bassin 20, malgré le nombre relativement conséquent des membres et ressortissants que recèlent les CCIA concernées, ne sont pas comparables à celles de Dakar, qui sont plus fortes. De plus, l ambiance économique se présente plus morose qu à Dakar, en particulier à Ziguinchor où la reprise économique post conflit tarde à se matérialiser. Cependant, tous les CGA bénéficient d une certaine proximité avec les principaux partenaires (Administration fiscale, Banques, Assurances) qu ils peuvent mettre à profit pour leur développement. CHAPITRE II : ADMINISTRATION ET RESSOURCES HUMAINES DES CGA Section A : Administration 20 Les membres ou plus globalement les ressortissant constituent le bassin naturel des CGA implantés dans leur localité. Voir en Annexes Monographie :,les membres et ressortissants de chaque CCIA concernée. 25

25 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Organigramme du CGAPD L organigramme se présente comme suit : Assemblée générale des : - membres fondateurs ; - membres adhérents ; - partenaires associés. Conseil d Administration Direction Service Assistance comptable, fiscale, sociale et conseil en gestion Service prévention, formation et information Le Conseil d Administration est présidé par Monsieur Daouda THIAM. Le CGAPD est dirigé par Monsieur Boubacar DIALLO 21, ayant comme adjoint, Monsieur Abdou Aziz Dieng qui ne figure cependant pas dans l organigramme ci avant. Le CGAPD possède une organisation simple ne comportant dans sa partie «exécutive» que deux lignes fonctionnelles et hiérarchiques. Dans la réalité, la partie droite de la 2 ème ligne «Service prévention, formation et information» bien que mise en place, n est pas tout à fait opérationnelle faute de moyens et de programmes. En conséquence, l organigramme mis en place traduit davantage la prépondérance de l activité d assistance comptable et fiscale sur toute autre activité du CGAPD. - Management du CGAPD Le Directeur assisté de son adjoint, manage directement toutes les fonctions de la société sans aucune forme de délégation. Il dispose pour ce faire, d outils de gestion comme un manuel de procédures administratives comptables et financières et d une gestion budgétaire. La surveillance est assurée par un commissaire aux comptes : le cabinet d expertise comptable, GTI Expertise sis à Dakar. Section B : Les Ressources Humaines - Bassin 21 Monsieur DIALLO a fait valoir récemment son droit à la retraite et a été remplacé par son Adjoint, Mr DIENG. 26

26 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Le CGAPD n a aucune difficulté pour obtenir les ressources humaines dont il a besoin en particulier les comptables. En effet, il puise dans le bassin constitué par les étudiants diplômés (Bac +2 ou Bac+3) sortis des grandes écoles du Sénégal et titulaires d un DUT, d un BEP ou d une licence professionnelle. Selon la direction, une préparation interne de 6 mois est nécessaire pour les rendre opérationnels. Ce délai est ramené à 2 ou 3 mois quand il s agit d étudiants sortis de l Ecole Polytechnique ex ENSUT dotés d une excellente formation de base et d une capacité d adaptation plus élevée que la moyenne. - Flexibilité Le CGAPD utilise les services d employés ayant le statut de permanents, de stagiaires et de vacataires. statut Année Permanents Vacataires Stagiaires TOTAL Malgré une relative stabilité dans le temps du nombre des employés, il y a en réalité un incessant mouvement de partants et de nouveaux venus dû à la précarité de leur statut et des conditions de travail jugées par eux, pénibles et peu satisfaisantes. Pour les permanents (segment le plus stable), on note deux départs en 2004 avec le décès d un employé et en avril 2006, avec la démission d un autre employé. Ces départs ont été compensés en 2007, par l embauche de deux employés. Pour les stagiaires, on a enregistré le départ de 4 stagiaires et l arrivée de trois stagiaires en En 2006, 5 stagiaires sont partis et on a enregistré l arrivée de 4 stagiaires. En 2007, le nombre reste invariable. En 2005, 5 vacataires sont partis, deux sont restés et un est arrivé. En 2006, 6 vacataires sont arrivés, un vacataire est revenu, un vacataire est resté et deux sont partis. - Statut (année 2007) 22 Trois statuts coexistent au sein du CGAPD : les permanents, les stagiaires et les vacataires. Seuls les permanents possèdent un contrat de travail à durée indéterminée. Au total en 2007, il y a 18 employés dont 6 permanents et 12 stagiaires. - Stabilité (année 2007) 22 Voir tableaux des ressources humaines en annexe ( ) 27

27 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Seuls les permanents ont un emploi stable. Le reste est confiné dans une situation précaire et n est pas à l abri d un débauchage par d autres sociétés parce que plus outillé techniquement après leur passage au CGAPD. - Age et ancienneté (année 2007) La moyenne d âge globale du CGAPD est 33,5 ans. Elle est relativement jeune et cela se comprend du fait de la lourdeur du travail et de la longueur des journées de travail, qui nécessitent beaucoup d endurance. Pour les permanents, la moyenne d âge est 40,33 ans et de 30,08 ans pour les stagiaires. L ancienneté des permanents est en moyenne, de 4,83 années. Parmi eux, le directeur et son adjoint ont chacun, une présence de 9 années dans la société. L ancienneté des stagiaires qui constituent la cheville ouvrière de la société est faible et inquiétante (1,41 années). - Catégorie et Profil (année 2007) 73% des employés ont un profil comptable, 23% un profil administratif parmi lesquels 2 cadres qui cumulent ces deux profils. Le reste est constitué de profils divers. Parmi les 6 permanents, on dénombre 2 cadres, 3 cadres moyens et un agent. Les stagiaires bien que diplômés sont considérés comme des agents. - Qualifications et Compétences (année 2007) Parmi les 12 stagiaires, 10 ont au minimum le niveau du BEP comptabilité. Parmi les permanents, 3 ont un niveau supérieur ou égal à la maîtrise, 2 ont un niveau minimum égal au BEP comptabilité. 10 stagiaires sur 12 sont versés à la comptabilité. Parmi les cadres, 2 sont dotés d une compétences triple : assistance comptable et fiscale, administration et finances. Ils occupent les postes de Directeur et Directeur Adjoint du CGAPD. Les autres compétences que peuvent détenir certains membres du personnel ne sont pas mises à profit par le CGAPD. Le taux d encadrement est satisfaisant (près de 28%). - Polyvalence (année 2007) La polyvalence constatée est au niveau de la direction où le directeur et son adjoint qui cumulent des compétences en matière de comptabilité/ fiscalité, de finances et d administration. Toutes les autres polyvalences constatées sur place n ont aucun impact sur le déroulement des activités du CGAPD. - Moyens techniques (année 2007) Les moyens techniques sont jugés peu suffisants par 58,81% du personnel interrogé. - La Pénibilité (année 2007) Le travail est jugé moyennement pénible et très pénible par la majorité 70,57% et 23,52% le juge très pénible. Par contre, 73,47% jugent les tâches bien définies et 68,75% jugent les tâches à exécuter trop nombreuses. 28

28 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Conditions ergonomiques (année 2007) Elles sont jugées pas du tout précaires par 20% du personnel interrogé, peu précaires par 60% du personnel et très précaires par 20%. - Motivations (année 2007) 64,28% jugent les motivations insuffisantes et 7,14% les jugent inexistantes. Les salaires sont jugés moyennement plus bas qu ailleurs. Les autres formes de motivation et/ou de rétribution (Prime, Prêts, Gratifications, dons, Cadeaux, etc..) ne sont pas en vigueur qu à titre exceptionnel. Ainsi, des primes de fin d année ont été payées au personnel l année dernière. Néanmoins, le CGAPD fait de réels efforts concernant la prise en charge du personnel malade, le paiement de la formation externe de certains agents et la prise en charge partielle des frais de restaurants. - Climat social et culture (année 2007) Il règne dans la société, une ambiance de travail empreinte de beaucoup de convivialité. Le climat de travail est bon. L esprit de partage et de solidarité favorisé par la jeunesse de l équipe règne dans la société. - Formation (année 2007) Seules les permanents au nombre de 3 ont bénéficié d une formation externe diplômante. Un autre permanent chargé de la formation a bénéficié d un stage en France. La formation interne est plutôt orientée vers les stagiaires avec les modules destinés au renforcement de leur capacité (Etats 1024, Etats financiers, IR, SAARI Paie, calcul IPRES- CSS, Fiscalité, SAARI 100, Déclaration des sommes versées). Section C : Administration & Ressources Humaines des CGA des Régions Tous les CGA se sont heurtés au problème de recrutement du directeur et des assistants comptables. Le poste du directeur a été plus difficile à pourvoir du fait des difficultés liées à sa prise en charge. En effet, le PRDCC ne finançant pas le fonds de roulement, il revenait aux CCIA concernées de prendre en charge les charges salariales. Un palliatif a été trouvé et a consisté à détacher un agent de la CCIA comme directeur en dépit des dispositions légales et réglementaires qui encadrent l administration et le fonctionnement des CGA. Les CCIA de Kaolack et de Ziguinchor ont détaché un de leurs agents faisant fonction provisoirement de directeur du CGA et ont recruté chacune, un assistant comptable qui a déjà reçu une formation au CGAPD. CHAPITRE III : MARKETING / COMMUNICATION DES CGA Section A : Marketing / Communication du CGAPD 29

29 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Adhérents a) Motivations Notre enquête sur le terrain réalisée auprès de quelques adhérents nous a permis de connaître les motivations qui sont à la base de leur adhésion au CGAPD. Ce sont dans le désordre : Volonté d être à jour avec le fisc Besoin de se formaliser Avantages fiscaux Assistance comptable et fiscale Encadrement Conseil en organisation et en gestion Tarifs concurrentiels b) Nombre d adhérents Le nombre a toujours fluctué du fait des mouvements croisés des départs et des arrivées sans jamais dépasser 120 adhérents. Il est en moyenne annuelle sur la période ( ), de 104,5 adhérents. Evolution du nombre d adhérents ( ) Années Adhérents Départs Arrivées Total c) Secteurs d activité des adhérents Pratiquement tous les secteurs sont représentés dans le portefeuille d adhérents. Cependant, quatre secteurs sont les plus importants et sont par décroissant : Les Professions Libérales (Médecins, avocats, Labos d analyses médicale,etc.) 33 % ; Les services informatiques 17 % ; Les Stations service 13 % ; Le Commerce 10 %. 30

30 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Répartition des adhérents par secteur d'activité en % 1% 3% 4% 10% 3% 13% 3% 3% 33% 17% Artisanat Aviculture batiment Commerce Tourisme Location de voitures Pharmacie Professions libérales ( Médecins, avocats, consultants, labo, d'analyses médicales) services informatiques stations service Autres ( solaire, télésecretariat, édition, sérigraphie) d) Forme juridique des adhérents Les adhérents sous la forme juridique d entreprise individuelle sont les nombreuses parmi les adhérents, représentant près de 64 % du total. Répartition des adhérents selon la Forme juridique Entreprise individuelle 64 % SARL dont le CA < 250 Millions de FCFA 28 % Autres (GIE, Association, Fondation) 8 % e) Taille des adhérents Les adhérents dont le chiffre d affaires annuel est inférieur à 50 millions de F CFA sont les plus nombreux (44%), suivis de ceux dont le chiffre d affaires est compris entre 50 et 150 millions de FCFA (30 %) et ceux qui ont un chiffre d affaires supérieur à 150 Millions de FCFA (26 %). Répartition des adhérents selon la taille en % 44% 30% 0 à de à plus de

31 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Prestations Les adhérents bénéficient de diverses prestations qui sont : - la tenue de la comptabilité permettant à chacun d être informé par trimestre sur son compte de résultat. Celui-ci lui sera commenté au cours d une réunion afin qu il puisse apprécier la marche de son entreprise ; - l établissement des déclarations fiscales et sociales au cours de l exercice ; - l élaboration et le commentaire des états financiers de fin d exercice ; - les conseils en gestion. C est ce package que les adhérents peuvent obtenir d une manière continue et qu ils rémunèrent en contrepartie, en s acquittant de leurs cotisations. L intermédiation financière est quasi inexistante et les sessions de formation sous forme de séminaires destinées aux adhérents n ont pu réellement avoir lieu qu à la faveur de l appui du PRDCC, en Elles ont porté sur la gestion de la trésorerie, les relations avec les banques et l initiation à la lecture du bilan et du compte de résultat pour renforcer la capacité de gestion des adhérents. - Tarification La cotisation est mensuelle et porte sur la rémunération du package. Toutes les autres prestations sont directement facturées à l adhérent qui les a sollicitées. La cotisation la plus basse est de Frs CFA par mois et la plus élevée est de F CFA. La cotisation moyenne mensuelle par adhérent elle, est de F CFA. Les tarifs sont modulés pour tenir compte du Chiffre d affaires, de la taille et de l ancienneté de l adhérent. Les tarifs n ont jamais été revus à la baisse sauf dans les cas exceptionnels d un nouveau adhérent qui présente des difficultés de trésorerie à court terme. Par contre, ils ont subi deux hausses successives favorisées en grande partie par une augmentation du chiffre d affaires des adhérents du noyau dur du portefeuille. TARIFS HAUSSE Chiffre d'affaires annuel Jusqu'en 2000 en 2001 en / / /2007 < % 25% 43% < % 33% 50% < % 18% 30% < % 14% 23% < % 13% 13% - Promotion du Centre 32

32 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA De 2002 à 2006, le Centre a entrepris plusieurs actions promotionnelles. En 2002, il a réalisé 27 actions de communication dont : - 26 insertions au Soleil : 8 en janvier et 18 d Octobre à décembre 2002, - 1 plaquette sur le CGA de 3000 exemplaires qui ont été distribués auprès de partenaires de proximité (Chambres consulaires, Organismes professionnels, Banques, Centres des services fiscaux, etc). En 2003, il a réalisé 17 actions de communication dont : - 16 insertions au Soleil : en janvier et février 2003, - 1 plaquette sur le CGA de 3000 exemplaires qui ont été distribués auprès de partenaires de proximité (Chambres consulaires, Organismes professionnels, Banques, Centres des services fiscaux, etc). En 2004, il a réalisé : - 16 insertions au Soleil : en janvier et février 2004, - 1 plaquette sur le CGA de 3000 exemplaires qui ont été distribués auprès de partenaires de proximité (Chambres consulaires, Organismes professionnels, Banques, Centres des services fiscaux, etc). En 2005, le Centre a distribué : plaquettes auprès des partenaires de proximité (Chambres consulaires, Organismes professionnels, Banques, Centres des services fiscaux, etc). En 2006, le Centre a distribué : plaquettes auprès des partenaires de proximité (Chambres consulaires, Organismes professionnels, Banques, Centres des services fiscaux, etc.). - Moyens Marketing et de communication Les moyens marketing et de communication du CGAPD se résument à la disposition d une plaquette. - Concurrence La concurrence à laquelle on pouvait s attendre venant des experts comptables ou des comptables agréés tous membres de l ONECCA, n existe pas pour des raisons liées à la différence de segments et de prix. Il est évident dès lors, que le CGAPD est tenu de pratiquer des tarifs en deçà de ceux pratiqués par les experts comptables et comptables agréés pour ne pas entrer en concurrence avec eux. La seule concurrence dont il fait l objet, provient des comptables indépendants qui attirent plus par leur complaisance en matière de déclaration fiscale que par leur expertise et/ ou par la qualité de leurs prestations ouvrant ainsi, la voie au laxisme et à l évasion fiscale subie par l administration fiscale et les adhérents Section B : Marketing / communication des CGA des régions Les CCIA ont organisé plusieurs tournées de sensibilisation et tenu des réunions sur site et au niveau des zones péri urbaines et rurales, avec l appui de leurs représentations déconcentrées En outre, des séances de formation ont été entreprises avec l appui du PRDCC à travers son Point focal. Toutes ces initiatives des CCIA ont permis en plus de la sensibilisation, d enregistrer les intentions d adhésion et de discuter sur les modalités de celle-ci. 33

33 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA CHAPITRE IV : SITUATION FINANCIERE Section A : Situation du CGAPD Sur la période revue ( ), le SCORE Z 23 est largement supérieur à (2,6). Ce qui démontre que le CGAPD a une probabilité de défaillance très faible bien que son SCORE tend à baisser depuis Année où il atteint son maximum (16,03). Graphe 1 : SCORE Z 23 Si Z est inférieur à 1,1 la probabilité de défaillance de l entreprise est élevée ; si Z est supérieur à 2,6 la probabilité de défaillance de l entreprise est faible, la zone grise se situant entre 1,1 et 2,6. Le score n a pas encore été détrôné par le score ZETA qui introduit des critères de stabilité des résultats, de service de la dette et de liquidité du bilan. 34

34 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA SCORES Z ( ) 18,00 16,00 14,00 12,00 10,00 8,00 6,00 4,00 2,00 0, SCORES Z - La structure financière La structure financière du CGAPD est marquée par une totale indépendance financière du CGAPD. Ainsi, l autonomie financière calculée, est de 100% sur toute la période revue. Le CGAPD n a aucune dette à moyen et long terme. Graphe 2 : Bilan structuré de l actif et du passif ( ) Bilan structuré de l'actif ( ) 18% 31% 0% 0% Actif Immobilisé net Créances Disponibilité 51% Stock Clients avances et acomptes Bilan structuré du passif ( ) 12% 0% 88% Fonds propres Dettes à moyens et long terme Dettes à court terme - Autofinancement Jusqu en 2005, le ratio (CAF/Immobilisation nette) est resté supérieur à (1). 35

35 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA En 2006, il se dégrade complètement et se situe à (0,31). Ce qui se traduit par un affaiblissement de la capacité d autofinancement du CGAPD. Tableau TF1 : L AUTOFINANCEMENT Désignation C.A.F d exploitation (FCFA) Immobilisations nettes (FCFA) CAF / Immobilisations nettes 1,92 1,35 1,92 1,47 0,31 Capacités de remboursement Autofinancement de croissance Equilibre de croissance Le CGAPD a bénéficié dès sa création d appui financier destiné à l acquisition d équipements et au fonds de roulement de la part de ses partenaires fondateurs associés (banques, assureurs, et autres) et en particulier de la Chambre de Commerce, d Industrie et d Agriculture de Dakar qui outre, une participation financière a mis gracieusement des locaux à sa disposition. Depuis sa mise en place et jusqu à l intervention du PRDCC à partir de 2006, qui a mis à disposition un véhicule et un parc informatique, le CGAPD a procédé régulièrement par autofinancement à l acquisition d investissements. C est ainsi, qu il a acquis en 2002, une armoire pour un montant de F CFA ; en 2003, deux micro-ordinateurs et deux onduleurs pour un montant de FCFA et deux tables informatiques et une armoire à étagère pour un montant de FCFA ; en 2004, deux logiciels (un de paie et un de déclaration fiscale et des sommes versées à des tiers) pour un montant de FCFA et une chaise pour un montant de FCFA. A fin 2006, la capacité d autofinancement a atteint un niveau critique qui fait que l appui du PRDCC est venu à point pour soulager les finances du CGAPD et lui permettre de renouveler son parc informatique et de se renforcer sa logistique par la mise à disposition d un véhicule. - Equilibre financier L équilibre financier est affaibli en 2006 suite à des investissements relativement importants (dépôt à terme pour 20 millions de FCFA) et une hausse des créances renchérissant le besoin en fonds de roulement et provoquant ainsi une baisse drastique de la trésorerie en 2006 qui passe de FCFA à FCFA. Cette situation est imputable à la hausse des créances adhérents et au manque de vigueur de la politique de recouvrement. Graphe 3 : Equilibre financier 36

36 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Equilibre financier Fonds de roulement Besoin en fonds de roulement De plus nous constatons qu en 2006, le CGAPD ne s est pas acquitté de ces dettes privilégiées (fournisseurs d exploitation FCFA (Sonatel, Senelec, GTI Expertise ), des dettes fiscales pour FCFA et des dettes sociales FCFA). Le fonds de roulement malgré une hausse régulière des capitaux permanents a vu son niveau chuter en 2006 du fait de la forte immobilisation financière opérée la même année et signalée plus haut. Graphe 4 : Fonds de roulement Capitaux permanents Immobilisations nettes Nous remarquons aussi un net vieillissement des immobilisations du CGAPD avec notamment l amortissement presque total du parc informatique. C est ainsi que les immobilisations fournies par le PRDCC sont réellement arrivées au bon moment. La valeur nette résiduelle en 2007 des immobilisations (hors investissements PRDCC) est donnée dans le tableau ci-après: Tableau TF 2 : Valeur résiduelle des immobilisations (hors investissements reçus du PRDCC) à fin 2007 Poste Valeur d origine Valeur nette Frais d établissement Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles

37 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Matériel informatique Rentabilité Le Chiffre d affaires sur la période étudiée, après une baisse en 2003 (-11%), a continué à augmenter en 2004, 2005 et La baisse enregistrée ainsi que le rythme de progression lent du chiffre d affaires, traduisent l absence d une politique hardie de marketing. En 2006, toutes les rentabilités se sont avérées très faibles. En effet, en comparant avec l exercice 2002, le rendement des capitaux mobilisés est de (0,16) contre (0,05) en 2006, le rendement des équipements est de (0,62) en 2002 contre (0,12) en 2006, le rendement de la main d œuvre est de (0,29) en 2002 contre (0,08) en (Voir tableau ci-après.) Tableau TF 3 : ANALYSE DES RENTABILITES Désignation Rendements des capitaux mobilisés 0,16 0,04 0,09 0,06 0,05 Rendements des équipements 0,62 0,29 0,90 0,71 0,12 Rendements de la main d œuvre 0,29 0,07 0,16 0,10 0,08 Productivité des capitaux mobilisés 0,16 0,04 0,09 0,06 0,05 Productivité de la main d œuvre 0,29 0,07 0,16 0,10 0,08 Néanmoins, l exploitation est demeurée constamment excédentaire. Le résultat net 24 après une baisse importante en 2003 et une augmentation en 2004, a régulièrement baissé pour ne représenter plus que 5% du chiffre d affaires en L exploitation est demeurée régulièrement bénéficiaire mais les marges se réduisent et sont en baisse constante. - Seuil de Rentabilité Le seuil de rentabilité a régulièrement augmenté en volume jusqu en Son taux de réalisation fluctuant, est en moyenne annuelle de 10 mois. Il est tout de même de 10,82 mois en Ce qui est relativement élevé traduisant ainsi une tendance baissière de la rentabilité du CGAPD. Graphe 5 : SEUIL DE RENTABILITE 24 Le CGAPD est exonérée de l IS. Pour des raisons de simulation nous en n avons pas tenu compte. 38

38 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Seuil de Rentabililté Chiffre d affaires réalisé (FCFA) Charges fixes (FCFA) Seuil de rentabilité - Productivité Le taux de la valeur ajoutée est en baisse en 2006 par rapport aux années précédentes. Il se situe néanmoins à un niveau que l on peut juger satisfaisant (64% du chiffre d affaires). Par contre, le taux de l EBE se situe lui, à un niveau relativement faible en 2006 (9% du chiffre d affaires) entraînant du coût une baisse continue du niveau de rentabilité nette qui est très faible en 2006 (5% du chiffre d affaires). Malgré une relative stabilité des effectifs et une hausse certes faible mais continue de la valeur ajoutée, on constate une appréciation du rapport salaire / valeur ajoutée (par agent) qui passe de 0,66 en 2000 à 0,87 en Ainsi, l écart ou le gain de productivité que constitue la différence entre la productivité des agents et leur salaire devient peu important. Ce qui pose à terme toute la problématique d une bonne politique de recrutement basée sur l adéquation meilleur profil à moindre coût. Vu sous cet angle, le CGAPD risque d avoir des difficultés sur le marché de l emploi car ayant de moins en moins les moyens de s attacher les meilleurs profils qui coûtent cher. Graphe 6 : Productivité et salaire CA /Productivité Productivité/ agent Salaire/ agent - Compétitivité 39

39 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA L EBE ne représente plus que 13% de la valeur ajoutée en 2006 et se situe à un niveau relativement faible ( FCFA en 2006). Il est distribué pour près de la moitié en frais financiers et amortissement. Ce qui traduit une perte progressive de compétitivité du CGAPD. Tableau TF 4 : ANALYSE DE LA COMPETITIVITE Désignation EBE / Valeur ajoutée 0,34 0,24 0,26 0,17 0,13 Frais financier +Amortissements / EBE 0,90 0,68 0,30 0,29 0,48 - Liquidité Ne disposant pas de stock, la liquidité générale correspond à la liquidité réduite. Ainsi, la liquidité générale comme réduite montre bien que l entreprise a sur toute la période étudiée un ratio de liquidité qui signifie que les actifs à moins d un an sont plus importants que les dettes à moins d un an et permettent donc de les rembourser. Par contre, la liquidité immédiate s est fortement dégradée en 2006 (0,57). Graphe 7 : Liquidité générale Liquidité générale 12,00 10,00 8,00 6,00 Liquidité générale Liquidité réduite Liquidité immédiate 4,00 2,00 0, Section B : Situation financière des CGA des régions Les CGA des régions ont été mis en place sans prévoir de les doter de fonds de roulement. Il semblerait que les CCIA des régions vont prendre les premiers mois, l ensemble des frais de fonctionnement composés du salaire du directeur et de l assistant comptable, de l électricité, de l eau, du téléphone, du carburant, en attendant les premières recettes constituées des cotisations des adhérents 25. CHAPITRE V : CAPACITE D OFFRE DES CGA Section A : Moyens Techniques 25 Les budgets des CCIA ne sont pas si élastiques que cela. Voir en annexes : Monographie : le budget des CCIA concernées. 40

40 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Moyens techniques/locaux Le CGAPD occupe des locaux situés au rez-de-chaussée Gauche de l Immeuble MAEVA à NGOR appartenant à Monsieur MAMINE AIDARA, par un contrat de bail passé entre eux en date du 14 Février Les désignations sont comme suit : - 4 chambres avec placards faisant fonction de salle de traitement, de bureau du directeur, de bureau de l adjoint au directeur, de bureau du chargé de la formation ; - 2 salles de bain ; - 1 douche ; - 1 salon+ salle à manger avec patios faisant fonction d accueil et de secrétariat ; - Cuisine avec balcon, équipée de placards faisant fonction d archives ; - Dégagement + petit salon ; - Robinetterie avec mitigeurs ; - Carrelage et faïence de qualité. - Equipements Equipements Nombre tables d ordinateurs 14 chaises 24 Climatiseurs Split - Zénith Air R 22 SGF SGR SGN 5 Tables 6 fauteuils 4 1 poubelle 1 1 appareil pour reluire - IBICO 1 Belote dans laquelle passent les fils sauf ceux des ordinateurs 1 - Moyens techniques / Electricité La puissance souscrite est la plus élevée que la SENELEC puisse fournir. Elle est de Watts et est à usage professionnel simple : Usage UPS 1. Le Compteur électrique se trouve dans une niche. Il est bien protégé contre la pluie, la poussière et les chocs. - Logistique Le CGAPD dispose de deux véhicules fournis par le COSEC et le PRDCC. SECTION B : Système d Information - Situation du dispositif «hard» 41

41 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Pour son exploitation, le CGAPD a mis un dispositif «hard» composé de 18 ordinateurs, de 17 onduleurs, de 4 imprimantes, de 3 armoires, de 2 placards, de 5 étagères, de 6 téléphones, d 1 interphone, d 1 tableau d affichage, d 1 serveur, d outils de sauvegarde numérique (CD, clés USB, et DAT) et d un régulateur de tension. Les caractéristiques techniques de chaque composante du dispositif ainsi que leur affectation sont comme suit : a) Bureau de la Secrétaire 1 Ordinateur Marque machine : HP Processeur : Pentium IV Disque dur : 80 Go Mémoire : 512 Mo de rame 1 Onduleur Marque uni teck puissance 1,2 KVA 2 Imprimantes - 1 HP desk jet HP laser jet 3055 b) Bureau du Directeur -2 ordinateurs Marque machine : HP Processeur : Pentium IV Disque dur : 80 Go Mémoire : 512 Mo de rame - 2 onduleurs Marque uni teck puissance 1,2 KVA - 1Imprimante laser HP armoire - 1 téléphone c) Bureau du Directeur Adjoint 1 Ordinateur Marque machine : HP Processeur : Pentium IV Disque dur : 80 Go Mémoire : 512 Mo de rame 1 Onduleur Marque uni teck puissance 1,2 KVA 1 Ordinateur P2 : le disque dur limité, processeur limité, mémoire limitée - 2 armoires - 1 téléphone 42

42 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA d) Bureau chargé de la formation 1 Ordinateur Marque machine : HP Processeur : Pentium IV Disque dur : 80 Go Mémoire : 512 Mo de rame 1 Onduleur Marque uni teck puissance 1,2 KVA - 1 imprimante HP desk jet 690 C - 1 armoire - 1 téléphone e) Salle de traitement - 12 ordinateurs Marque machine : HP Processeur : Pentium IV Disque dur : 80 Go Mémoire : 512 Mo de rame - 12 Onduleurs Marque uni teck puissance 1,2 KVA - 1 régulateur 15KVA de marque ZHEN HUA SVC - Automatique tri phase - AC voltage. - 2 placards - 1 téléphone f) Hall d entrée, Secrétariat - 1 photocopieuse CANON IR 3035 N 230 V - 3 armoires - 1 interphone - 2 téléphones - 1 tableau d affichage g) Salle d archivage - 5 étagères h) Serveur Futjisu SIEMENS Windows serveur 2003 Service Pack 2 Intel XEN Vitesse 3GHZ, RA 1 GHZ, 60 Go 43

43 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Relie les ordinateurs et permet de partager des fichiers entre les imprimants et les machines Il ne sert à rien parce que le réseau ne marche pas. Le réseau est câblé mais pas branché. i) Sauvegarde La sauvegarde des documents se fait par CD et clés USB et chacun s occupe de sa sauvegarde. j) DAT C est un système de sauvegarde par bande magnétique. Il a un disque dur autonome et sa durée de vie est longue. - Situation du dispositif «soft» Le dispositif «soft» du système d information du CGAPD se présente comme suit : - SAARI version 10 (sur toutes les machines du Centre) ; - SAARI Etats financiers Version 7 (sur 1 machine du Centre de traitement, celle du Directeur et du Directeur Adjoint) ; - SAARI Paie 100, 32 bits (sur celle du Directeur) ; - Internet (sur celle du Directeur) ; - Excel 2003; - Word 2003 ; - Power Point ; - Access ; - Antivirus Norton. Section C : Capacité d offre des CGA des régions Les CGA ont reçu des locaux fonctionnels mis à leur disposition par les CCIA de leur région et des investissements listés ci-après par le PRDCC : - Matériel informatique : Micro-ordinateurs (6), Onduleurs (6), Serveur (1), Logiciel comptabilité financière, Divers accessoires (claviers, souris, câblages ) ; - Matériel Bureautique : Armoires (3), Photocopieur (1), Imprimantes (2), Machine à reliure (1), Appareils téléphoniques (4), Appareil fax (1). - Mobilier de Bureau : Tables informatiques (7), Chaises assistant comptable (6), Bureau Directeur (1), Bureau secrétaire (1), Fauteuil Directeur (1), Fauteuil secrétaire (1), Chaises accueil (6), Salon d accueil (1) - Matériel de transport : Voiture (1). CHAPITRE VI : PERFORMANCES DES CGA Section A : Performances du CGAPD 44

44 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Les performances peuvent être mesurées à partir de trois critères : - Le nombre d adhérents concernés annuellement et la qualité du noyau dur ; - La contribution fiscale que le CGAPD a aidé à obtenir ; - Le nombre d adhérents que le CGAPD a fait passer du régime de la CGU au régime du Réel. - Le nombre d adhérents annuellement concernés par les activités du CGAPD. Continuellement, le CGAPD subit un mouvement croisé de démissions et de nouvelles adhésions, mais il a pu maintenir un noyau dur. En moyenne annuelle, il y a au moins 104,5 adhérents sur la période Les pertes d adhérents sont en général couvertes par les gains sauf en 2007 où on a enregistré 8 départs contre 6 arrivées. La plus forte perte sèche subie par le CGAPD depuis sa création en 1998, date de 2000 où elle est de 24 adhérents. Le portefeuille d adhérents n a jamais été stable. En effet, pour des raisons de difficultés internes, de faillite et d avantages fiscaux non obtenus, les adhérents doutent de l intérêt à demeurer dans le CGA. Néanmoins, le CGAPD s est arrogé un noyau dur composé principalement d adhérents qu il a suivis pour la plupart depuis le début et qui, par fidélité et par reconnaissance de l expertise de celui-ci, restent. Nous en avons rencontré quelques uns et le cas le plus symptomatique est celui de l entreprise ALPAGES spécialisée dans le contrôle technique, qui a été dès ses débuts suivie par le CGAPD. Aujourd hui, elle est une entreprise de renom qui se développe en s implantant dans la sous région Ouest africaine. Son directeur a été récemment coopté comme membre du Conseil d Administration du CGAPD. Entreprise ALPAGES, sise sur la VDN près de l école nationale de Police SARL au capital de 50 Millions de FCFA ; Nombre d emplois : 18 ; Chiffre d Affaires 2007 : FCFA ; - La contribution fiscale En dix ans, le CGAPD a aidé à collecter près de de F CFA en divers impôts dont la TVA qui représente annuellement 35% de l ensemble. Ce qui est loin d être négligeable compte tenu du portefeuille des adhérents qui n est pas en soi, énorme. (Voir tableau ci-après) - La prédominance des adhérents du régime du réel 45

45 Mission CEPOD / MEF : Evaluation des activités des Centres de Gestion Agréés (CGA Près de la totalité des adhérents sont aujourd hui sont dans le réel (99%) et seulement (1%) sont le régime de la CGU. Régime fiscal Réel 99% CGU 1% 46

46 CONTRIBUTION FISCALE CGAPD (en FCFA) Types d'impôt Années Cumul % TVA % PATENTE % IR % IS % VRS, BRS % TOTAL % Distribution de la contribution fiscale ( ) Montant en FCFA Types d'im pôts TVA PATENTE IR IS VRS, BRS 47

47 Section B : Performances des CGA des Régions Les CGA n ont pas encore démarré leurs activités. Pour cette raison, on ne peut pas parler de leurs performances. 48

48 PARTIE III : DIAGNOSTIC CHAPITRE I : DIAGNOSTIC DE L ENVIRONNEMENT DES CGA Section A : Diagnostic de l environnement du CGAPD - Fiscalité a) Difficultés nées de l abaissement des seuils En modifiant le régime fiscal, la Loi du 16 Avril 1998 a rabaissé les seuils qui passent ainsi, de 75 et 150 millions de francs cfa à 30 millions de CFA pour les commerçants, 20 millions de F CFA pour les activités artisanales et 10 millions de F CFA pour les prestataires de services. Ces nouvelles dispositions excluent de fait du système CGA, toutes les personnes physiques ne relevant pas du régime du forfait (CGU actuellement) et des personnes morales évoluant dans le secteur informel. L on peut citer à titre indicatif : - Les personnes physiques relevant de l IR dont le chiffre d affaires ne dépasse pas 60 millions pour les prestataires de services (25 millions dans le régime CGU) et 150 millions (50 millions régime CGU) pour les ventes en l état et qui ont opté, auparavant, pour régime du réel, faute d un régime mieux adapté à leur taille et à leur préoccupation d une bonne gestion. - Les personnes physiques des professions libérales qui relevaient, avant janvier 1998, du régime de l évaluation administrative, très similaire du forfait des entreprises individuelles inscrites au Registre du Commerce (RC) ou au Registre des Métiers (RM). - Des personnes physiques commerçantes dont le chiffre d affaires dépasse le seuil de 150 millions qui continuaient, avant 2002, de bénéficier du régime du forfait ou de faire l objet d une taxation d office (cas des gérants de station d essence, des boulangers, etc. ) En réalité, ces nouvelles dispositions ne peuvent cibler que des entreprises dont la taille est comparable aux petits commerçants et petits prestataires de services. Le problème, est que cette catégorie d entreprise n est pas intéressée par le système des CGA. De plus, de par son mode opératoire, la CGU qui est un impôt synthétique permet aux entreprises de contourner le système CGA et son contrôle, pour directement faire leur déclaration fiscale avec l assistance de comptables indépendants parfois complaisants. b) Le problème du traitement du passé fiscal des adhérents potentiels Lors de la réunion tenue le 18 février 1999 au MEFP sur les services qu offre le CGAPD, il a été recommandé, entre autres, que les adhérents ne soient pas inquiétés sur leur passé fiscal. En réponse, il a été publié le 23 Février 2004 la loi N du 06 février 2004 instituant une procédure spéciale d aide à la régularisation fiscale en faveur des contribuables qui se présenteraient spontanément à l administration fiscale avant la date limite du 30 Avril Cette initiative a échoué pour diverses raisons. Conséquence, le passé fiscal demeure toujours un obstacle majeur à l adhésion au CGA des entreprises du secteur informel. c) Les distorsions des taux de marges commerciales Dans certaines branches, il y a des distorsions des taux de marge. Par exemple, la branche d activité des «pharmacies», les taux de marge sont de 30% contre 17% sur les états financiers. Ce qui entraîne une baisse importante du bénéfice imposable et de l impôt sur le revenu. d) Existence d avantages fiscaux pour les adhérents 49

49 Concernant les Bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices des professions non commerciales, l impôt ne porte que sur la partie du bénéfice net dépassant la somme de FCFA. Pour la fraction du bénéfice net supérieure à FCFA, le taux est de 25% (Loi n du 31/12/98). Par dérogation aux dispositions, ce taux est réduit de moitié en ce qui concerne entre autres, les adhérents des CGA. En conséquence, les adhérents des Centres de Gestion Agréés bénéficient d une réduction de moitié des taux du droit proportionnel (le taux est de 12,5% au lieu de 25%). En outre, ils bénéficient d un abattement complémentaire de francs pour la détermination du droit proportionnel. (Loi n du 29/12/1995) - Système de partenariat Le CGAPD malgré sa volonté sans relâche, n a pas réussi à se doter d un système de partenariat capable de l appuyer dans sa volonté de diversifier ses prestations et de développer ses activités. Son envergure moyenne et ses modestes moyens ne lui permettent pas de développer une bonne capacité de négociation vis-à-vis de ses partenaires. Section B : Diagnostic de l environnement des CGA des régions L environnement des régions est très réceptif à l idée d implanter les CGA mais il demeure marqué par l existence d un bassin dispersé et relativement peu dense et peu important par rapport à Dakar. De plus, le partenariat stratégique disponible n est pas de qualité pour permettre un appui conséquent car constitué principalement si elles existent, de succursales incapables de décisions sans l accord du siège à Dakar. C est le cas des banques et des assurances. Le seul partenaire sur qui peut réellement compter le CGA, est l administration Fiscale locale. 50

50 CHAPITRE II : DIAGNOSTIC DE L ADMINISTRATION ET RESSOURCES HUMAINES DES CGA Section A : Administration du CGAPD - FORCES Le management grâce à son dynamisme et à son expertise avérée, a permis d assurer une activité continue et bénéficiaire depuis sa création. Toutefois, des insuffisances relatives à certains aspects du management ont été diagnostiquées. - FAIBLESSES a) Les outils de gestion Le CGAPD ne dispose pas de Plan stratégique de développement, de règlement intérieur et le manuel disponible est à sa version initiale qui date de Janvier b) Gestion des employés La liste du personnel n est pas mise à jour et la tenue du registre du personnel n est pas correcte. En effet, lorsqu un stagiaire quitte la société, son nom est effacé ne laissant aucune trace de son passage dans le registre. Même s il est vrai par ailleurs, que les stagiaires restent peu de temps dans l entreprise. c) Gestion de la présence des employés Malgré l existence d une Note de service N 02/2007 du 14 Juin 2007 recommandant au personnel de signer à l arrivée et au départ, il se pose des problèmes de retards plus que d absences. En effet, le système est peu fiable. Le registre est tenu par le secrétariat à l entrée et chaque employé met l heure et appose sa signature. Non seulement, les heures inscrites peuvent être fantaisistes mais des omissions de signature ont été constatées. d) Gestion du courrier, de la communication interne. La communication écrite interne se fait exclusivement par circularisation des notes. Le tableau d affichage bien qu existant n est pas sécurisé (pas vitré, pas fermé) et ne comportait lors de notre passage, aucune note affichée. Par ailleurs, le courrier «départ» et «arrivée» sont bien rangés dans des chronos. Pour ce qui concerne les registres «courrier départ et arrivée», seul le registre «courrier départ» existe et il est dans un mauvais état. e) Gestion de l archivage et de la documentation La Salle d archivage est d accès libre et est confinée dans un espace étroit. Les dossiers abandonnés par les adhérents sont exposés dans la courette extérieure. Le rangement et l enregistrement actuels des archives ne sont pas de nature à permettre une bonne conservation et une bonne utilisation. La double fonction de la salle qui fait aussi fonction de kitchenette ne favorise pas une bonne organisation de l archivage. De plus, il n y a pas d espace commun au personnel, réservé à la documentation. Le CGA étant une société de services intellectuels, une salle de documentation revêt une importance capitale pour les employés dans leur travail quotidien. f) Gestion des statistiques des adhérents Pour les trois raisons suivantes, on peut considérer que les statistiques des adhérents sont mal tenues. 51

51 - Changement de méthode d élaboration des listes : les adhérents de1999 et de 2000 sont répertoriés sur une seule liste, contrairement à ceux de 2001, 2002, 2003, 204, 2005, 2006 et 2007 ; - Mauvaise codification des adhérents : les numéros des adhérents démissionnaires sont attribués aux nouveaux. Lorsqu un adhérent présent en année N-1 et absent en année N revient en année N+1 (ce qui est assez fréquent), on lui attribue le numéro qui était le sien en année N-1, et un autre numéro à l adhérent qui l a remplacé en année N. Ce qui fait que d une année à l autre un adhérent peut avoir plusieurs codes du fait de son instabilité ; - Existence de numéros pas renseignés sur les listes de 2002, 2004, 2006, Section B : Les Ressources Humaines du CGAPD - FORCES Le CGAPD malgré la modicité des moyens mis en place, a pu se doter de ressources humaines qui lui ont permis de faire face à ses besoins d exploitation. Bien que le potentiel soit constitué principalement de jeunes diplômés des Grandes Ecoles de la place ayant peu d expérience, les entretiens avec des adhérents nous ont permis de noter leur grande satisfaction par rapport à leurs prestations. - FAIBLESSES Tout le potentiel technique d exécution est occupé exclusivement par de jeunes diplômés qui sont tous des stagiaires. Le CGAPD a aussi recours au service de vacataires. Ces pratiques en porte à faux avec les Textes juridiques de base organisant le fonctionnement des CGA, induit une instabilité structurelle du personnel technique. De plus, le Centre éprouve des difficultés à mettre le personnel dans des conditions satisfaisantes de travail, de rémunération et de valorisation. Le risque est de voir, par un effet de la loi du marché de l emploi, les meilleurs profils se détourner du Centre pour d autres horizons. L expérience a montré qu à chaque fois qu un agent reçoit une bonne formation et acquiert un savoir faire, il quitte le CGAPD pour migrer vers les entreprises de la place. Par ailleurs, on constate une prépondérance du profil «comptable» sur les autres profils qui fait que le CGAPD ne peut exécuter valablement que des prestations concernant l assistance comptable et fiscale. Section C : Administration et Ressources Humaines des CGA des régions Les CGA des régions sont insuffisamment pourvus de ressources humaines. Hormis la difficulté de trouver un directeur ayant le profil adéquat, les CGA vont démarrer leur activité avec seulement un assistant comptable. Ce qui constitue un handicap majeur dans la mise en route des CGA. De plus, l ensemble des décideurs qui s activent autour de la mise en place des CGA, ne sont pleinement pas informés des réalités du système des CGA et il aurait fallu à ce stade, procéder à une mise à niveau de tout ce monde. 52

52 CHAPITRE III : DIAGNOSTIC DU MARKETING / COMMUNICATION DES CGA Section A : Marketing / Communication du CGAPD - FORCES Pour pallier l absence de moyens marketing et de communication capables de permettre un développement des activités du Centre, la Direction a compris très tôt qu il fallait adopter la stratégie du «porte à porte» qui, dans le cas du CGAPD a bien porté ses fruits. Ainsi, la plupart des adhérents ont connu, puis ont accepté de venir au Centre grâce à l intervention du Directeur du CGAPD qui, à lui seul a constitué la force de vente du Centre. - FAIBLESSES L image du système des CGA n est pas très reluisante auprès du grand public par méconnaissance de son rôle et de sa place dans l accompagnement des MPME en général et celles du secteur informel en particulier. Il est en effet présenté comme une «police fiscale». L absence de promotion et de communication forte et soutenue autour de l utilité d une telle institution a renforcé la méfiance des cibles à l égard du système des CGA. De plus, le CGAPD dénué de tout moyen marketing, est incapable d exécuter le programme de promotion qu il s est doté. Ainsi, toute sa politique de promotion est portée par la Chambre de Commerce, d Industrie et d Agriculture de Dakar (CCIAD) qui lui sert de vitrine. En effet, c est elle qui a permis la distribution de la plaquette à travers ses services, et qui a assuré une certaine visibilité du CGAPD dans les foires et sur son site web. Le CGAPD n a pas de visibilité ni physique, ni virtuelle. Elle n a pas de veille marketing. En effet, le Centre est situé dans un endroit un peu éloigné du centre ville, enclavé et dénué de signalétique et il ne dispose pas non plus de site web, ni de lien dans aucun site. Section B : Marketing / Communication des CGA des régions Les CGA ne disposent d aucun moyen marketing et de communication. Par ailleurs, les dernières discussions entre les responsables des CCIA avec les potentiels adhérents dans le cadre des séances de sensibilisation et de formation, ont montré les limites de la politique tarifaire des CGA. Les tarifs proposés par les potentiels adhérents lors des séances de vulgarisation à Kaolack et à Ziguinchor, sont à un niveau inquiétant (15000 FCFA à F CFA par mois) et laissent présager de futures difficultés financières des CGA. 53

53 CHAPITRE IV : DIAGNOSTIC DE LA SITUATION FINANCIERE Section A : Analyse financière du CGAPD - FORCES L activité régulièrement bénéficiaire, a permis de maintenir le Centre dans une position satisfaisante de croissance. En effet le niveau du score engrangé, nettement supérieur au seuil requis, le met à l abri de toute défaillance. De plus, il faut souligner que le taux d endettement est nul. Le Centre n a aucune dette à Moyen et Long terme. - FAIBLESSES Sans être inquiétante, la situation est cependant précaire et requiert de la part des dirigeants une certaine vigilance et un effort d accentuation de la politique de marketing et de maîtrise des charges combiné à une politique plus hardie de recouvrement des créances. Le CGAPD ne bénéficiant d aucun appui pour le financement de ses besoins d exploitation, a tout intérêt à annihiler la dégradation de ses principales marges constatée ces dernières années. Faute de quoi, la détérioration de la liquidité va l exposer à de sérieuses difficultés car le gel des dettes d exploitation et notamment des dettes privilégiées a non seulement ses limites mais comporte des risques. Section B : Analyse financière des CGA des régions Les CGA ont été dotés de matériels d exploitation et non de fonds de roulement. Néanmoins, les CCIA vont prendre en charge les frais de fonctionnement des premiers mois en attendant que les CGA encaissent leurs premières recettes. On n est loin d être édifié sur la capacité de couverture des charges par les recettes car on ne connaît pas le niveau de celles ci. 54

54 CHAPITRE V : DIAGNOSTIC DE LA CAPACITE D OFFRE DES CGA Section A : Moyens Techniques du CGAPD - FORCES L endroit est calme et sécurisé et est très adéquat à l exercice d un travail intellectuel. De plus, la distribution interne des espaces est bonne et l ensemble des espaces de travail bénéficie d une bonne climatisation. Les moyens techniques (mobiliers et matériels) sont dans l ensemble, dans un très bon état grâce notamment à l appui du PRDCC qui a en outre, mis à la disposition du Centre, un moyen logistique (véhicule neuf) supplémentaire. La fourniture d eau, d électricité et de téléphone est régulièrement assurée et d une manière satisfaisante. Les difficultés de baisse de tension connues dans le passé, sont réglées par la mise en route d un régulateur. Le compteur électrique est bien protégé. Il se trouve dans une niche, protégé contre la pluie, la poussière et les chocs. - FAIBLESSES L espace global occupé est très étroit. C est ainsi qu on constate l absence d espaces destinés aux réunions et formations internes, à l archivage, à la documentation, à la restauration, au repos, et à l accueil. Ce manque d espaces fait que certains matériels ou documents sont posés au ras le sol. L on constate aussi que la luminosité est faible dans tous les bureaux malgré la lumière diffusée par les ampoules de 60 watts. De plus, la décoration en particulier du hall réservé à l accueil fait défaut et les conditions d accueil ne sont pas des meilleures (le fauteuil destiné aux visiteurs est trop bas et peu confortable). Dans la salle de traitement, l étroitesse des espaces fait que les pupitres de travail des comptables sont collés les uns aux autres créant ainsi une promiscuité et des difficultés de mouvement. De plus, les chaises sont inconfortables ; c est pourquoi la majorité du personnel a préféré réutiliser les anciennes chaises qui avaient été mises au rebus. En ce qui concerne l électricité, la puissance est de Watts et est à Usage professionnel simple : Usage UPS 1. La puissance est bonne, mais elle pourrait se trouver limitée en cas d augmentation de matériels, il y a un risque de surcharge (à titre exemple toutes puissances confondues, si l augmentation est de 5 climatiseurs et 5 ordinateurs, ou de 10 climatiseurs, ou de 10 appareils). Section B : Système d Information du CGAPD - FORCES a)applications que le système permet : 1. Bulletins de salaire ; 2. Fichiers comptables ; 3. Déclarations fiscales et sociales ; 4. Lettres de réclamation et contentieux ; 5. Etats financiers gérés à partir de SAARI Etats financiers. b) Réactivité du système Elle est réelle. Le système est réactif selon le tableau de chaque comptable. 55

55 c) Caractéristiques du système 1. Le système est fiable ; 2. Les maquettes utilisées sont fiables ; 3. Le réseau permet au directeur adjoint de vérifier directement la comptabilité ; 4. Un régulateur est installé pour corriger les problèmes électriques. - FAIBLESSES a) Logiciels et pro logiciels utilisés 1. Le SAARI ligne 100, version 10 est dépassée ; il existe actuellement une version 14 ; 2. Le Power point n est pas utilisé ; 3. Access n est pas utilisé ; 4. La version office 2003 est dépassée, il existe aujourd hui une version 2007 ; b) Applications que le système ne permet pas 1. Un logiciel SAARI - Paie n est pas installé dans toutes les machines ; 2. SAARI- Etats financiers se trouve uniquement dans le bureau du directeur adjoint. 3. Il n y a pas une application appropriée pour gérer les comptes des adhérents. En conséquence, la base de données sur les adhérents est effectuée sur Word ; 4. Le système ne permet pas de gérer les statistiques sur les données sectorielles et sur les adhésions ; 5. Le rapport de gestion et les business plans sont faits hors système. c) Autonomie, Interactivité, extensibilité et mise en réseau du système 1. L autonomie du système est inexistante, ce qui implique la vérification constante du système ; 2. Le système n a pas connu de variation depuis la création du CGA ; 3. Il y a un défaut de paramétrage des secteurs d activité à l exception de celui de la pharmacie. 4. Le système n est pas mis en réseau ; 5. Le système est certes reproductible mais pas extensible du fait de son caractère «composite» et de la version SAARI disponible qui est limitée. 6. Il n y a pas d interactivité interne du système ; 7. Il n y a pas d interactivité externe (entre les machines) parce que le serveur ne marche pas. 8. La licence des logiciels n est pas à jour. d) Périmètre du système, Protection antivirus, sécurité du système & confidentialité des données 1. Il existe un antivirus Norton 2006 qui n est pas mis en jour ; 2. Le système se plante à cause des virus ; 3. Il y a des corruptions de données 4. Il n existe pas de système automatique de validation dans le système de traitement ; 5. Le système n est pas sécurisé ; 6. Le système n intègre pas un système de verrouillage ni de forçage. Les données restent en veilleuse et donc susceptibles d être manipulés d autant que les Assistants comptables utilisent des CD et des clés USB pour la sauvegarde ; 56

56 7. Les machines ralentissent au-delà de 15 dossiers ; 8. la configuration du système est à revoir ; 9. Le système bloque l ouverture de certains fichiers. Section C : Capacité d offre des CGA des régions La capacité d offre installée est de qualité mais il n est pas complet. En effet, il manque certains logiciels qui ne sont pas encore livrés (paie, états financiers). 57

57 CHAPITRE VI : DIAGNOSTIC DES PERFORMANCES DES CGA Section A : Performances du CGAPD - FORCES La première performance du CGAPD selon les propos du Président du CGAPD pourrait être le fait que le CGAPD ait pu survivre dans le contexte qui a été toujours le sien. Par ailleurs, Il faut souligner que les performances réalisées ont été possibles grâce aux ajustements opérés par le Top management. Lesquels ajustements ont concerné : a. les segments du portefeuille ; b. les prestations ; c. les tarifs ; d. les ressources humaines. a) Les segments Sur les segments, les entreprises présentant plus de stabilité et dont la taille et le niveau de chiffre d affaires sont relativement corrects ont été privilégiées au détriment des micro et petites entreprises de petite envergure et des entreprises de grande envergure. Le choix porté sur le segment qui représente plus de 50% du portefeuille, a été facilité naturellement, par le fait que la plupart des démissionnaires proviennent des autres segments. Le fait de travailler avec ce segment qui constitue un noyau dur, s est avéré plus confortable pour le top management car lui ayant permis de procéder aux autres ajustements pour atteindre les performances réalisées. b) Les prestations : Le CGAPD a fourni un package de prestations d une manière ponctuelle pour les autres prestations et d une manière régulière pour l assistance comptable et fiscale. En se focalisant sur ce qu il sait faire de mieux : l assistance comptable et fiscale, il a réussi à performer. c) Les Tarifs : Malgré le rétrécissement constaté du package de prestations, le CGAPD a pu procéder à deux hausses successives des tarifs, acceptées par ce segment moins réfractaire; d) Les ressources humaines : L emploi massif des stagiaires au détriment de salariés a permis d atteindre les mêmes résultats à moindre frais. FAIBLESSES Le CGAPD n a pas pu augmenter sensiblement le nombre de ses adhérents, le portefeuille demeurant en moyenne tout le temps, autour de 104 adhérents par année. De plus, il n a pas pu assurer régulièrement des prestations comme la formation, le conseil en gestion et l intermédiation financière. 58

58 PARTIE IV : RECOMMANDATIONS ET PLAN DE DEVELOPPEMENT CHAPITRE I : RECOMMANDATIONS Section A : Environnement des CGA 1. Objectifs - Permettre aux CGA d avoir un environnement favorable ; - Entretenir un système de partenariat de qualité qui peut aider à la diversification des prestations et au développement des activités. 2. Recommandations A l instar des autres institutions d appui et d encadrement (ADPME, APDA,..), le système des CGA devrait être mieux soutenu par l Etat. L Etat devrait mettre en place deux fonds destinés respectivement au soutien à l exploitation et au soutien à la consolidation et au renforcement de la capacité d offre des CGA. Il pourrait parallèlement instituer une prime à la contribution fiscale pour rétribuer les efforts des CGA. Il devrait en outre, renouveler l aide à la régularisation fiscale pour solder le passé fiscal des opérateurs économiques afin de les inciter à adhérer aux CGA. Des aménagements destinés à conforter les avantages fiscaux des adhérents des CGA devraient être faits. Notamment, en relevant les seuils de la CGU et en abaissant le taux et en relevant le montant des abattements en ce qui concerne l IR. D un autre côté, le système a besoin pour se développer de pouvoir compter d une part sur l assistance de l administration fiscale et d avoir un système de partenariat de qualité d autre part. Pour cela, il doit améliorer sa capacité de négociation. Section B : Administration et Ressources Humaines du CGAPD - Administration du CGAPD 1. Objectifs - Réactualiser certains outils et compléter les outils de gestion ; - Revoir complètement le système d enregistrement des données du personnel et des adhérents et l archivage avec l acquisition de nouveaux supports. 2. Recommandations Le CGAPD devrait corriger les insuffisances constatées dans l enregistrement des renseignements et données tirés des adhérents et du personnel. Pour cela, il devrait d abord utiliser le logiciel déjà disponible ACCESS pour se confectionner une base de données ; ensuite, mettre en place des registres pour procéder à l enregistrement selon le mode indiqué dans le diagnostic et enfin, apporter des correctifs à la gestion des archives en cherchant un espace et un mode d archivage adaptés. 59

59 - Ressources Humaines 1. Objectifs visés - Faire de sorte que la pratique en matière de gestion des ressources soit conforme aux dispositions des lois et règlements relatives à l organisation et au fonctionnement des CGA ; - Sédentariser et stabiliser le personnel, diversifier les profils et améliorer qualitativement les conditions de travail et de valorisation du personnel ; 2. Recommandations Le CGAP devrait envisager de promouvoir une véritable politique de gestion et de développement des Ressources humaines qui comporte entre autres : une définition des profils, un plan de recrutement et de contractualisation (en mettant l accent plus sur les CDI), un plan de carrière et un plan de formation. Il devrait en outre, mettre en oeuvre des mesures destinées à sédentariser, à stabiliser et à améliorer la productivité de la partie significative du potentiel productif. Ces mesures peuvent porter sur : - l amélioration des conditions de travail : augmenter les espaces, réorganiser l affectation des espaces, assurer une meilleure ergonomie du travail ; - la revalorisation des rémunérations du personnel, en particulier celles des comptables et l augmentation des motivations (prise en charge totale des frais de restauration, systématiser les primes de fin d année et les avantages liés à la prise médicale, à la sécurité sociale et, à la retraite) Section C : Marketing Communication 1. Objectifs visés - Mettre en place une véritable politique marketing et de communication avec la mise en place d un budget conséquent capable de couvrir les besoins en moyens ; - Développer sensiblement le nombre d adhérents pour atteindre un volume d affaires permettant au Centre d être plus performant. 2. Recommandations Il convient de doter le CGAPD d un Plan Marketing bien élaboré couvrant une période assez large. Lequel Plan devra identifier les cibles, orienter la démarche marketing qui sera plus ciblée, réunir les moyens conséquents et appropriés, constituer une force de vente et une veille marketing et planifier l approche en mettant en place un tableau de bord afin d assurer le monitoring de la politique marketing. La Politique Marketing ne sera toutefois efficiente que si à côté, des mesures tendant à renforcer les capacités sont prises et mises en œuvre en direction non seulement des éléments de la force de vente, mais de tout personnel étant en contact avec les adhérents. 60

60 Section D : Situation financière 1. Objectifs visés - Restaurer les performances et grands équilibres du Centre (rentabilité, capacité d autofinancement, liquidité, trésorerie, équilibre financier) en procédant à la mise en place d une politique hardie de recouvrement et de maîtrise des charges ; - Augmenter le volume d activité pour assurer la pérennité du Centre ; - Atteindre un nouveau palier dans son développement 2. Recommandations - Le Centre devrait mettre en place rapidement une politique de marketing ciblée permettant d augmenter le nombre de ses adhérents. Seule voie indiquée pour accroître son volume d activité. La hausse des tarifs lui étant difficile à envisager compte tenu des deux augmentations déjà survenues. - Il devrait parallèlement s interdire de voir s accumuler les créances- adhérents qui grèvent sa trésorerie. Il en est de même des dettes fournisseurs et particulièrement les dettes privilégiées qu il doit impérativement solder. - La restauration complète des performances et équilibres ainsi que le développement de l activité nécessitent un plan bien étudié identifiant et dégageant des moyens financiers permettant de couvrir les besoins mis à jour par le diagnostic et relatifs aux ressources humaines, au système d information, aux moyens techniques et à l amélioration du système de gestion et d exploitation. Section E : Capacité d offre - Diagnostic Technique 1. Objectifs visés - Augmenter les espaces, conforter les moyens techniques et réaménager la salle de traitement pour améliorer l ergonomie du travail ; - Sécuriser les moyens techniques. 2. Recommandations 26 Pour augmenter les espaces du Centre, deux options se présentent : - Le Centre a les possibilités d obtenir des espaces à proximité immédiate des espaces actuels et il les prend en bail ou ; 26 Le CGAPD a démarré l application de certaines de nos recommandations, en particulier le déménagement des locaux et le renforcement de sa capacité d offre. Il a reçu du PRDCC, un groupe électrogène de 30 KVA, un scooter, et une photocopieuse. 61

61 - Le Centre décide de délocaliser ses locaux pour les raisons suivantes : * Il a la possibilité de pouvoir disposer de nouveaux espaces suffisants et pouvoir les aménager convenablement ; * Le site actuel étant enclavé, il vaudrait mieux s implanter dans un endroit accessible et visible ; * Le coût consistant actuel du loyer mensuel peut lui permettre d envisager un autre bail. Une fois que les espaces préconisés seront disponibles ( accueil, réunions et formation, archivage, documentation, restauration et repos, salle de traitement et bureaux), le Centre devrait les aménager d une manière adéquate en réglant définitivement les insuffisances décoratives, ergonomiques et de luminosité. Sur le plan de la logistique, nous recommandons que le Centre envisage de doter le coursier d un moyen de déplacement léger pour qu il puisse assurer d une manière suivie, la collecte des pièces comptables et des autres documents des adhérents. Sur le plan de la fourniture d électricité, le Centre devrait prévoir l acquisition d un groupe électrogène dont la puissance ne dépasserait pas 15 KVA, afin d assurer la continuité de la fourniture. Concernant les difficultés relatives à la lumière disponible dans les locaux, le Centre pourrait rapidement y remédier en changeant les ampoules à incandescence par des réglettes. Enfin, le Centre devrait envisager très rapidement de contracter une assurance pour se prémunir des risques d incendie, de vol et de dommages causés à tiers et, de rechercher des contrats de maintenance sur la partie des moyens techniques la plus sensible et /ou la plus sujette à des pannes. Ceci, au delà des garanties usuelles. - Système d Information 1. Objectifs visés - Réorganiser l architecture du système pour le rendre plus complet, plus intégré et plus interactif; - Sécuriser le système en intégrant un mode de verrouillage et de forçage, en remédiant au défaut d antivirus et de panne de serveur mais aussi, en élargissant la garantie actuelle du système. 2. Recommandations A terme, le Centre devrait actualiser les versions utilisées qui sont toutes dépassées. En effet, des versions plus récentes existent et sont disponibles sur le marché (SAARI version 14 et Office 2007). A défaut d une mise à jour dans l immédiat des logiciels et pro logiciels, le Centre devrait s attaquer à la réorganisation du système d information. Pour ce faire, il 62

62 devrait pouvoir intégrer tous les logiciels et pro logiciels en particulier ACCESS, POWER POINT qui sont jusqu ici inutilisés, les rendre interactifs et disponibles sur toutes les Machines. En dehors de la maquette du secteur des pharmacies qui est disponible, il y a lieu de concevoir une maquette-type pour chaque secteur d activité. D un autre côté, le serveur est en panne simplement à cause du problème décelé dans la connexion. Pour le remettre en service, puisque le serveur est l élément technique qui assure l interactivité du système, il serait indiqué de revenir sur l ancienne connexion Internet et abandonner la connexion WIFI d autant plus que le réseau est déjà câblé. L absence de connexion est à l origine de l inactivité de l antivirus. Il est plus prudent d isoler cette insuffisance de celle de l absence de connexion en lui apportant une solution idoine et pérenne compte tenu de l urgence et du danger que court le système qui est actuellement sans protection. Nous préconisons l installation immédiate d un antivirus performant et renouvelable disponible sur la place, comme FSECUR. En ce qui concerne la sécurisation du système, il y a une première action qui exigerait que le Centre renouvelle la licence d exploitation des logiciels expirée. Ensuite, la deuxième action consisterait à verrouiller et à sauvegarder d une manière confidentielle les données. De ce point de vue, le système gagnerait à intégrer un système automatisé de verrouillage et de forçage dont l exécution et le contrôle relèveraient exclusivement de la direction. Il en est de même de la sauvegarde qui devrait être centralisée et sécurisée. Un des supports les plus sûrs en matière de sauvegarde est le disque dur externe qui devrait être utilisé en lieu et place des clés USB et CD détenus par les comptables. Ainsi, la sauvegarde et le verrouillage seraient de la compétence exclusive de la direction. Ce qui permettrait de garantir davantage la confidentialité des données. Enfin, la troisième action destinée à la maintenance du système consisterait pour le Centre, à rechercher des garanties pour assurer la durabilité du système. Ainsi, en cas de panne comme actuellement avec le serveur, le Centre a la possibilité de juguler rapidement les difficultés pour éviter l arrêt de son exploitation. S il est vrai que la composante principale du système constituée par le parc informatique offert par le PRDCC est sous garantie, il y a lieu de couvrir le reste du système en garantie et/ou en possibilité de maintenance. 63

63 Section F : Performances 1-Objectifs - Augmenter les performances du CGAPD en accroissant son portefeuille et en ciblant les micro et petites entreprises ; - Elargir la gamme des prestations qui sont régulièrement offertes aux cibles. 2- Recommandations Le CGAPD devrait améliorer sa politique de marketing et de communication afin d accroître son portefeuille d adhérents en ciblant davantage les micro et petites entreprises. En outre, il devrait élargir la gamme de ses prestations afin de couvrir tous les besoins de ses adhérents. Pour ce faire, il devrait procéder au renforcement de sa capacité d offre, en particulier en recrutant les profils manquants : informaticien, analyste financier, cadre en gestion. 64

64 CHAPITRE II : PLAN DE DEVELOPPEMENT Section A : Le Constat Le diagnostic a décelé les contraintes qui entravent le développement du Système des CGA. Elles sont les suivantes : 1. Le système des CGA est actuellement faible. En considérant le CGAPD et les quatre CGA des régions de St Louis, Kaolack, Ziguinchor et Thiès, nous aurons si les CGA des régions démarrent, au maximum 300 adhérents ( 120 pour le CGAPD et 45 par CGA des régions), pour une capacité maximale en machines de 39 postes ( 15 pour le CGAPD, et 6 par CGA des régions) et pour un effectif au maximum de 28 comptables et assistants comptables ( 12 pour le CGAPD, et 4 par CGA des Régions). 2. Le défaut d agrément de tous les CGA est une situation anormale à laquelle il faudrait très rapidement apporter des correctifs. En effet, le CGAPD n a pas encore procédé au renouvellement de son agrément arrivé à expiration et les CGA n ont toujours pas déposé de demande d agrément. 3. L image négative, du système des CGA considéré à tort comme une «police fiscale», perturbe les performances du système ; 4. Les CGA sont incapables pris individuellement de mener à bonne fin leurs missions parce que atomisés et inorganisés entre eux, malgré que les CGA des régions soient des répliques fidèles mais réduites du «modèle» de Dakar ; 5. Isolés et sans appui, les CGA sont incapables de se doter par eux-mêmes, d une bonne capacité d offre, de ressources humaines en qualité et en nombre ou même de faire leur propre promotion; 6. Le système de partenariat défaillant, n a pas permis aux CGA d élargir leur gamme de prestations ni de développer d une manière suffisamment importante leurs prestations traditionnelles ; 7. La non implication d organisations patronales, ou professionnelles comme les chambres de Métiers et l UNACOIS JAPPO présente sur tout le territoire et forte de ses membres dans la mise en place de CGA, n a pas favorisé la multiplication des CGA et en conséquence, le développement du système ; 8. L absence de plaidoyer auprès des membres des CCIA, des Organisation Patronales et Professionnelles a contribué à rendre plus «invisible» le Système des CGA ; 9. La faiblesse structurelle de la capacité d offre constitue un handicap majeur pour l atteinte des objectifs assignés au Système des CGA. En effet, ce dernier est constitué du CGAPD qui a la dimension au plus, d une Petite Entreprise et des quatre CGA qui eux ont, la dimension de micros entreprises, si on se réfère à la définition des MPME donnée plus haut. En face, il y a une forte demande de formalisation et d accompagnement insatisfaite, rien que dans la région de Dakar, le secteur informel est fort de plus de unités de Production Informelles et ne contribue que pour 2,2% de son potentiel fiscal ; 10. L absence d une utilisation optimale des possibilités qu offrent les Technologies de l Information et la Communication en terme de réseau, de veille Marketing, de 65

65 plateforme virtuelle commerciale, d interconnexion entre CGA et entre eux et les adhérents, d exploitation commune de base de données.., contribue davantage, à l isolement, à l atomisation, voire à l affaiblissement du Système des CGA ; 11. Les textes fondamentaux (Loi et Décret), tout en garantissant l autonomie et l intégrité des CGA, fondement de la crédibilité du Système, ont par certaines dispositions contribué à enfermer davantage le Système au lieu de l épanouir. Ce sont les dispositions relatives à l obligation de salarier tout employé participant au traitement comptable et fiscal, au profil du directeur et au régime du forfait des adhérents qui n existe plus ; 12. Une des entraves à la création des CGA réside sur le fait que les créateurs potentiels tiendraient à se les approprier ou à interférer dans leur fonctionnement. Alors que le fondement d institutions telles que le CGA procède de leur totale autonomie, qui leur confère une réelle crédibilité, gage d une bonne pérennisation de leur activité. Laquelle crédibilité est acquise au prix d un traitement impersonnel et confidentiel des données. C est d ailleurs, pourquoi le Législateur a prévu que tous les employés soient tenus au respect du secret professionnel. Les créateurs ont toutefois les moyens de s impliquer dans la vie et le développement des CGA en présidant le Conseil d Administration comme c est le cas actuellement avec les CGA créés par les CCIA et en signant des conventions de partenariat entre leur structure et le CGA qu ils ont aidé à mettre en place ; 13. Les CGA des régions entreprennent le démarrage de leurs activités dans des conditions très précaires. En effet, ils ne disposent pas de fonds de Roulement propre et la capacité technique de départ demeure réduite (6 postes). En ce qui concerne le personnel, ils n ont en fonction pour la plupart, qu un seul comptable formé. S ils démarrent leurs activités dans de telles conditions, même avec l appui des CCIA concernées, la suite de leur activité reste incertaine si des mesures correctives urgentes ne sont pas apportées ; 14. Les avantages fiscaux qui ont toujours contribué positivement à l attractivité du système des CGA, demeurent aujourd hui au centre des préoccupations des adhérents suite à la modification du régime fiscal, qui est passé du régime du forfait au régime de la CGU. De ce point de vue, l absence de cadre de concertation entre l Administration fiscale et le Système des CGA sur les questions fiscales a fortement contribué à vulgariser l idée comme quoi, adhérer au CGA ne confère plus d avantages fiscaux ; 15. L Administration fiscale a l obligation de détacher périodiquement un agent qui a rang d Inspecteur des Impôts pour assister le Système des CGA, comme stipulé dans les Textes Juridiques. Cette assistance fait en effet, défaut au système qui en a besoin pour l information, la formation et l aide à la résolution des conflits fiscaux des adhérents ; 16. Les CGA de Dakar et des régions ont besoin d appui financier pour garantir l équilibre fragile de leur exploitation, pour procéder régulièrement à une mise à niveau de leur capacité d offre, et pour assurer leur promotion. D autant plus que les CGA des régions vont être confrontés dès le démarrage de leurs activités, à des tarifs relativement bas qu ils vont devoir accepter et qui vont les exposer très rapidement à des difficultés de trésorerie ; 17. Le manque de moyens marketing et de budget y afférent, vont conduire à un tassement du volume d activité des CGA ; 66

66 18. L intermédiation financière est actuellement ponctuelle, et n est pas une prestation régulièrement offerte aux adhérents par les CGA. Pour ce faire, il aurait fallu que les Institutions de Micro finance (Banque Régionale de Solidarité (BRS), Mutuelle d Epargne et de Crédit (MEC)) acceptent de prendre le Système des CGA comme partenaire privilégié dans l établissement des documents comptables et dans la confection des dossiers de demande de crédit. D autant que, obligation leur est faite par les Accords de Classement de la BCEAO, d exiger des états financiers aux demandeurs de crédit, Petites et micro entreprises y comprises. De même, un partenariat noué avec des organismes finançant ou recherchant de la formation pour leurs membres (Organisations Professionnelles ou Patronales, le FONDEV, l ADPME, l APDA), aurait permis au Système de CGA de promouvoir définitivement la formation comme une prestation régulière comme l assistance comptable et fiscale. Section B : Plan de Développement Le Plan de développement intègre parfaitement les contraintes identifiées ainsi que les recommandations spécifiques mais il ambitionne de relancer le système des CGA par l opérationnalisation des deux volets. Il couvre une période de cinq ans et prend en compte les actions urgentes de consolidation du système. Volet I : Renforcer les Performances du système Le renforcement des performances passe d une part, par l amélioration de la crédibilité, de la visibilité et de l attractivité du système des CGA et, par la consolidation et l accroissement de ses moyens, d autre part. En conséquence, les actions à mener peuvent être les suivantes : 1 ) Elaborer des Plans d affaires (Business Plan) à court terme pour tous les CGA, pour évaluer le besoin de fonds de roulement et déterminer les besoins de financement d exploitation ; 2 ) Rechercher auprès de l Etat ou d autres donateurs une subvention d équilibre pour chaque CGA ; 3 ) Mettre en place un fonds de soutien destiné à appuyer les CGA dans leur effort d investissement de consolidation et d augmentation de leur capacité d offre ; 4 ) Développer la capacité de plaidoyer des CGA auprès des membres des Organisations Patronales et Professionnelles, des chambres de commerce, d industrie et d agriculture, et des chambres de métiers ; 5 ) Améliorer la normalisation des systèmes d exploitation en assurant la confidentialité des données ; 6 ) Renforcer les capacités managériales et techniques du personnel des CGA 67

67 Volet II : Prendre en main d une manière endogène le développement du système des CGA La prise en main des destinées du système n est possible que si le système est reconfiguré pour lui permettre de jouer pleinement sa mission. La restructuration recherchée est celle dite à «deux étages» dans un premier temps, en attendant que plus tard des antennes se créent. Les CGA actuels et à créer constitueront le premier étage. Le deuxième étage pourra revêtir la forme d une Unité de Mise en œuvre du Plan Stratégique de Développement du système des CGA à durée de vie limitée dans le temps ou sous la forme d une Agence Autonome chargée de conduire la politique de développement du Système des CGA. Il joue un rôle de représentation des CGA. Il est effectivement le Point focal chargé d impulser une nouvelle dynamique, en créant une synergie et une solidarité entre les CGA de façon à rationaliser, à optimiser et à développer les moyens du système. Il aura pour rôle de : 1 ) Homogénéiser les systèmes de gestion, les politiques tarifaires, le système d exploitation ; 2 ) Développer une bonne capacité de négociation afin d être l interface du Système des CGA face aux Partenaires (Etat, Bailleurs de fonds) pour mobiliser des financements et face aux autres Partenaires stratégiques pour mettre en place un système de partenariat fort capable d appuyer les CGA dans la diversification de la gamme de prestations et dans le développement de leur activité ; 3 ) Réunir les moyens importants qu un CGA ne peut acquérir et les mettre à disposition du système. Sur la base de la méthode du faire faire et du partage, un système d information performant et moderne sera mis en place (site web, mise en réseau, traitement à distance). Il en de même des profils que les CGA auront du mal à recruter : informaticien, analyste financier, cadre en gestion ; 4 ) Concevoir des modules de formation destinés aux adhérents et aux personnels des CGA et rechercher le financement ; 5 ) Elaborer les plans de développement et les études pour le compte des CGA ; 6 ) Etablissement des statistiques et ratios sectoriels ; 7 ) Etablir des indicateurs de Performances et assurer la surveillance des CGA ; 8 ) Mettre en place et animer les cadres de concertation mis en place avec l Administration fiscale, les Chambres de Commerce, les autres Partenaires ; 9 ) Susciter et participer à la refonte de certaines dispositions contenues dans les Textes juridiques créant et administrant les CGA et dans le CGI sur les points déjà signalés plus haut ; 10 ) Gérer tous les plans et politiques de développement des CGA en relation avec les responsables des CGA ; 11 ) Rechercher et mettre en place les moyens marketing et entreprendre la promotion générique du système des CGA. 68

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70 LISTE DES DOCUMENTS COLLECTES Nature du document Structure Auteur Date Lois et Règlements 1. Loi N du 29 Décembre 1995 instituant le Centre de Gestion Agréé 2. Décret N du 08 Juillet 1996 fixant les modalités d agrément de fonctionnement et d administration du Centre de Gestion Agréé institué par la loi N du 29 Décembre 1995 République du Sénégal République du Sénégal 29 Décembre 1995 République du Sénégal République du Sénégal 08 Juillet Décision accordant un agrément au CGAPD par le Ministère de l Economie, des Finances et du Plan Ministère de l Economie, des Finances et du Plan Direction Générale des Impôts et domaines 21 octobre Projet de décret fixant les règles d organisation et de fonctionnement des Chambres de Commerce, d Industrie et d Agriculture République du Sénégal République du Sénégal - DOCUMENTS GENERAUX 1.Termes de références d un manuel de procédures des CGA du Sénégal CGAPD CGAPD Août Compte rendu de La Cellule d assistance technique aux caisses populaires d épargne et de crédit de la réunion du 18 février 1999 au Madame le Ministre chargé du Budget Cellule d assistance technique aux caisses populaires d épargne et de crédit Cellule d assistance technique aux caisses populaires d épargne et de crédit 09 Mars Proposition de partenariat du Point Focal des CGAS entre le CGAPD et ADEPME CGAS / POINT FOCAL CGAS / POINT FOCAL 08 Octobre Proposition de partenariat du Point Focal des CGAS entre le CGAS / POINT FOCAL CGAS / POINT FOCAL 08 Octobre

71 CGAPD et APIX 5. Proposition de partenariat du Point Focal des CGAS adressé au directeur de la BNSTP 6. Proposition de partenariat du Point Focal des CGAS adressée au directeur du PPIP CGAS / POINT FOCAL CGAS / POINT FOCAL 08 Octobre 2007 CGAS / POINT FOCAL CGAS / POINT FOCAL 08 Octobre Thèmes d informations des entreprises sous formes de fiches synoptiques dans une chemise CNCA CNCA 8. Chronogramme d activité de mise en place des Centres de Gestion Agréés du CGAPD / Point Focal CGAPD /Point Focal CGAPD / Point Focal Janvier Rapport du Point Focal portant sur la création des Centres de Gestion Agréés dans les régions Point Focal de la composante N 5 du PRDCC Point Focal de la composante N 5 du PRDCC 16 Août Plan d action de mise en place des CGA de Thiès, Saint Louis, Kaolack, et Ziguinchor Point Focal des CGA du Sénégal Point Focal des CGA du Sénégal Janvier Convention de financement entre la Commission Européenne et la République du Sénégal PRDCC PRDCC/CE 13 Décembre Demande d étude sur le CGAPD CCIAD CCIAD 10 Juillet Point Focal : TPS (Trade Point Sénégal)/ Thiès : Bon de livraison N 026/06 du 3 janvier 2007 adressé au PRDCC s/c Ministère du Commerce. 14. Point Focal : TPS (Trade Point Sénégal)/ Thiès : Bon de livraison N 0113/07 du 18 Avril 2007 adressé au PRDCC s/c Ministère du Commerce. Générale d Equipement d Entreprise (GEE) Générale d Equipement d Entreprise (GEE) (GEE) 3 Janvier 2007 (GEE) 18 Avril

72 15. Point Focal : CGA (Centre de Gestion Agréé pilote)/ Thiès : Bon de livraison N 0124/07 du 18 Avril 2007 adressé au PRDCC s/c Ministère du Commerce Générale d Equipement d Entreprise (GEE) (GEE) 18 Avril Plan d aménagement des locaux du point Focal TPS dans les chambres de Commerce, d Industrie et d Agriculture adressé au Secrétaires Généraux des Chambres de Commerce de Thiès, Saint-Louis, Kaolack et Ziguinchor. Ministère du Commerce et de la Consommation Programme de Renforcement et de Développement des Capacités Commerciales (PRDCC) 24 Janvier Procès Verbal de réception : Projet N 09 ACP SE 008 PRDCC : Appel d offres Europe AID/122889/D/S/SN portant sur la fourniture de matériels informatiques et logiciels pour le CGA Thiès Ministère du Commerce et de la Consommation PRDCC 3 Mars Compte rendu de la réunion du PRDCC avec les Secrétaires Généraux des Chambres de Commerce de Kaolack et Ziguinchor Ministère du Commerce PRDCC 12 Octobre Organes, Ressources et régime fiscal d un CGA. CGAPD CGAPD 14 Novembre Offre d emplois portant sur le recrutement d un Directeur pour le CGA Thiès 21. Article de presse portant sur la plateforme de commerce électronique au niveau du Centre de Gestion Agréé à Thiès CCIA Thiès CCIA Thiès Avril 2006 APS APS 17 Mars Méthode de diagnostic Global Série d articles HAMDANE «Toute la finance» Editions d organisation Hervé HUTIN «Finance d entreprise» - Pierre VERNIMMEN 3 e édition Management - Marketing Editions françaises KOTLER & DUBOIS 11 ème édition 2003 DOCUMENTS SPECIFIQUES 73

73 1. Budget (2007, 2006, 2005, 2004, 2003) CGAPD CGAPD Contrats de travail CGAPD CGAPD 3. Bulletins de paie CGAPD CGAPD Décembre Récapitulatif annuel des sommes versées aux personnes temporaires et stagiaires (2004, 2005, 2006) 5. Termes de références de la stratégie de développement de l appui du CGAPD aux PME du secteur informel CGAPD CGAPD CGAPD CGAPD Juillet Demande d appui du CGAPD au Ministre chargé du Budget CGAPD CGAPD 03 Février Lettre de réclamation du CGAPD à l Inspecteur des Impôts- Dakar Plateau I 8. Lettre de transmission du CGAPD de l étude sur la situation des gérants de stations d essence à Madame le Chef du Centre des services fiscaux de Dakar Plateau II CGAPD CGAPD 03 Mars 1999 CGAPD CGAPD 03 Novembre Lettre d invitation à une réunion du Ministre chargé du Budget au Président du CGAPD Ministère de l Economie des Finances et du Plan Ministre délégué chargé du Budget 10 Mars Compte rendu du CGAPD de la réunion du 21 Novembre 2000 avec les inspecteurs d impôts correspondants du centre 11. Demande d admission au régime du réel simplifié des gérants de stations d essence du CGAPD adressée au Chef de Centre des Services Fiscaux de Pikine 12. Lettre d information sur la situation des gérants de stations d essence du CGAPD adressée à Madame le Chef de Centre CSF de Plateau II, Rue de Thiong 13. Lettre de démarrage des activités d assistance du CGAPD adressée au DG de la DGID CGAPD CGAPD 21 Novembre 2000 CGAPD CGAPD 10 Octobre 2000 CGAPD CGAPD 21 Février 2001 CGAPD CGAPD 02 Juillet

74 14. Lettre d information du démarrage des activités d assistance du CGAPD adressée au Conseiller Référendaire Président de la Commission d agrément des CGA 15. Note portant sur l adhésion des entreprises individuelles au CGA 16. Demande d appui auprès des sociétés d hydrocarbure du CGAPD adressée au DG de la DGID 17. Lettre d information sur le CGAPD adressée au DG de la DGID 18. Demande d appui au développement du CGAPD adressée au DG de la DGID CGAPD CGAPD 02 Juillet 1998 CGAPD CGAPD 30 Juin 1999 CGAPD CGAPD 02 Décembre 1998 CGAPD CGAPD 10 Octobre 2002 CGAPD CGAPD 20 Janvier Demande de rendez-vous adressée au DG de la DGID CGAPD CGAPD 31 Août Demande d appui au développement du CGAPD adressée au DG de la DGID 21. Compte rendu du CGAPD de la réunion du mercredi 16 mars 2005 avec le DG de la DGID 22. Demande d attribution d une parcelle de terrain du CGAPD adressée au DG de la DGID 23. Demande d assistance du CGAPD adressée au DG de la DGID 24. Protocole d accord d assistance entre le CGAPD et l UNACOIS CGAPD CGAPD 23 Septembre 2003 CGAPD CGAPD 16 Mars 2005 CGAPD CGAPD 14 Avril 2005 CGAPD CGAPD 16 Octobre 2006 CGAPD CGAPD 09 Janvier Agrément FONDEF FONDEF FONDEF 05 Août Appui administratif et technique du DG de la DGID au CGAPD / Liste des inspecteurs d impôts DGID DGID 31 Mai

75 27. Convention de partenariat entre la Banque Régionale de Solidarité Sénégal (BRS) et le CGAPD Banque Régionale de Solidarité (BRS) Banque Régionale de Solidarité (BRS) 21 Novembre Compte rendu de la réunion du CGAPD avec les représentants des banques 29. Demande d appui du CGAPD auprès des sociétés d hydrocarbures adressée au Directeur Général des Impôts et des Domaines (DGID) 30. Cadre statistiques 19 classification = projet de liste des familles professionnelles 31. Contenu du dossier de gestion Analyse financière et économique synthèse de l analyse du centre 32. Procès verbal de la réunion du CGAPD sur la mise à place des CGA 33. Procès verbal de la réunion du conseil d administration du CGAPD du mardi 31 août Procès verbal de la réunion du conseil d administration du CGAPD du mercredi 23 août Procès verbal de la réunion du conseil d administration du CGAPD du jeudi 09 août Procès verbal de la réunion du conseil d administration du CGAPD du jeudi 03 Octobre Procès verbal de la réunion du conseil d administration du CGAPD du jeudi 09 Octobre Procès verbal de la réunion du conseil d administration du CGAPD du mercredi 20 Octobre 2004 CGAPD CGAPD 23 novembre 2000 CGAPD CGAPD 02 Décembre 1998 CGAPD CGAPD - CGAPD CGAPD - CGAPD CGAPD 26 Juillet 2006 CGAPD CGAPD 28 Septembre 1999 CGAPD CGAPD 23 Août 2000 CGAPD CGAPD 09 Août 2001 CGAPD CGAPD 04 Août 2003 CGAPD CGAPD 19 Juillet 2004 CGAPD CGAPD 20 Octobre

76 39. Procès verbal de la réunion du conseil d administration du CGAPD du 08 Juillet 2005 CGAPD CGAPD 08 Juillet Rapport de gestion 2006 du CGAPD CGAPD CGAPD Juillet Rapport de gestion 2005 du CGAPD CGAPD CGAPD Mars Rapport de gestion 2004 du CGAPD CGAPD CGAPD Mars Rapport de gestion 2003 du CGAPD CGAPD CGAPD Juin Rapport de gestion 2002 du CGAPD CGAPD CGAPD Juin Etats financiers au 31/12/2006 du CGAPD (système normal) CGAPD CGAPD Etats financiers au 31/12/2005 du CGAPD (système normal) CGAPD CGAPD Etats financiers au 31/12/2004 du CGAPD (système normal) CGAPD CGAPD Etats financiers au 31/12/2003 du CGAPD (système normal) CGAPD CGAPD Etats financiers au 31/12/2002 du CGAPD (système normal) CGAPD CGAPD Etats 1024 de l année 2002 du CGAPD Ministère de l Economie & des Finances / DGID 51. Etats 1024 de l année 2003 du CGAPD Ministère de l Economie & des Finances / DGID 52. Etats 1024 de l année 2004 du CGAPD Ministère de l Economie & des Finances / DGID 53. Etats 1024 de l année 2005 du CGAPD Ministère de l Economie & des Finances / DGID 54. Etats 1024 de l année 2006 du CGAPD Ministère de l Economie & des Finances / DGID Direction des Impôts 5 Février 2003 Direction des Impôts 30 Janvier 2004 Direction des Impôts 31 Janvier 2005 Direction des Impôts 27 Janvier 2006 Direction des Impôts 19 Février

77 55. Textes d adaptation et d appui financier du CGAPD CGAPD CGAPD Octobre Demande d appui du CGAPD auprès de Monsieur le Ministre de l Economie et des Finances adressée à Monsieur le Directeur Général des Impôts et des Domaines CGAPD CGAPD 08 Novembre Fonctionnement du Centre de Gestion Agréé CGAPD CGAPD Novembre Plaquette CGAPD : Partenaire privilégié des Petites et Moyennes Entreprises CGAPD CGAPD Plaquette d informations (5 bonnes raisons pour y adhérer) CGAPD CGAPD Programme de promotion du CGAPD CGAPD CGAPD 15 Janvier Bulletin d adhésion du CGAPD CGAPD CGAPD Tarifs des cotisations 2007 du CGAPD CGAPD CGAPD Instruction N 1 portant sur la comptabilisation des opérations des adhérents par les comptables CGAPD CGAPD 20 Août Instruction N 2 portant sur les relations avec les adhérents CGAPD CGAPD 20 Août Instruction N 3 portant suivi de la saisie comptable CGAPD CGAPD 20 Août Instruction N 4 portant suivi de l établissement des déclarations fiscales 67. Instruction N 5 portant planning d élaboration des états financiers CGAPD CGAPD 20 Août 2004 CGAPD CGAPD 20 Août Instruction N 6 portant sur les formalités déclaratives fiscales et sociales des entreprises CGAPD CGAPD Mise à jour en Avril

78 69. Instruction N 7 portant formule de calcul de l IR des adhérents du CGA bénéficiant de l abattement 70. Instruction N 8 portant formule de calcul de la taxe BNC sur les sommes versées à des tiers ayant leur domicile hors du Sénégal (art 135 du CGI) 71. Instruction N 9 portant constitution du dossier de demande de prise en charge d un infirme ou de tutelle CGAPD CGAPD 20 Août 2004 CGAPD CGAPD 20 Août 2004 CGAPD CGAPD 20 Août Lettre circulaire aux adhérents du CGAPD CGAPD CGAPD 24 Décembre Contrat de location entre Résidence MAEVA et CGAPD CGAPD CGAPD 14 Février Photocopie de la carte grise du véhicule DK 4597AE du CGAPD 75. Manuel de procédures administratives et comptables du CGAPD CGAPD CGAPD - CGAPD CGAPD Janvier Déclaration d ouverture d établissement auprès de l Inspection du travail du CGAPD Inspection Régionale du travail et de la sécurité sociale de Dakar Service des statistiques du travail 28 janvier bulletin d adhésion IPRES Régime général du CGAPD Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal 78. Avis d immatriculation au NINEA du CGAPD Ministère de l Economie et des Finances Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal Direction Générale des Impôts et domaines 22 Mars Janvier Numéro d immatriculation Caisse de Sécurité Sociale du CGAPD Caisse de Sécurité Sociale (CSS) Caisse de Sécurité Sociale (CSS) Police d assurance du véhicule DK 4597AE du CGAPD AXA Assurance AXA Assurance 15 Juin Les comptes de résultat prévisionnels des CGA CGAPD CGAPD Octobre

79 82. Liste électorale : Chambre de Commerce de Kaolack (Elections consulaires 2003) 83. Procès verbal de la réunion sur la mise en place des Centres de Gestion Agréés (CGA) 84. Mission Circulaire du 26 au 30 Octobre 2006 à Thiès, Saint- Louis et Kaolack. 85. Plan d actions (Canevas) pour la mise en place des Centres de Gestions Agréés du Sénégal 86. Bulletin d Informations Economique de la CCIA de Thiès N 002-Mai Plaquette d information sur le MECOR (Mutuelle d Epargne et de Crédit des Opérateurs Economiques et Ressortissants de la CCIA Kaolack 88. Plaquette d information sur le Centre de Formation Professionnelle de la CCIA Kaolack 89. Plaquette d information sur la Cellule d Appui aux PME (CA- PME) de la CCIA Kaolack CCIA Kaolack CCIA Kaolack 2003 CGAPD CGAPD 26 Juillet 2006 CGAPD CGAPD Octobre 2006 CGAPD CGAPD Octobre 2006 CCIA Thiès CCIA Thiès Mai 2007 CCIA Kaolack CCIA Kaolack - CCIA Kaolack CCIA Kaolack 2006 CCIA Kaolack CCIA Kaolack Plaquette d information de la CCIA Kaolack CCIA Kaolack CCIA Kaolack Article de presse du «Soleil» portant sur l Appui au secteur privé à Kaolack : un Centre de gestion pour les opérateurs économique «Le Soleil» «Le Soleil» 17 Mars Projet de budget année 2007 de la CCIA Kaolack CCIA Kaolack CCIA Kaolack Organigramme de la CCIA Kaolack CCIA Kaolack CCIA Kaolack - 80

80 94. Liste électorale : Chambre de Commerce de Ziguinchor : élection consulaire 2003 CCIAZ CCIAZ Tarif des cotisations clients du CGAZ CGAZ CGAZ Procès verbal de la réunion sur l entretien pour le recrutement d un assistant comptable pour le CGAZ 97. Procès verbal de la réunion de l Assemblée Générale Consécutive du CGAZ CGAZ CGAZ 28 février 2008 CGAZ CGAZ 28 février Partenaire privilégie des Petites et Moyennes Entreprises CGAZ CGAZ Facture définitive de construction de Bâtiment pour le bureau Trade Pointe Sénégal (TPS) à Ziguinchor Entreprise Générale et d Equipement du Sud (E.G.E.S) CGAZ 5 juin Facture définitive de réhabilitation du bâtiment pour le CGAZ Entreprise Générale et d Equipement du Sud (E.G.E.S) CGAZ 11 mai Les Statuts du CGAZ CGAZ CGAZ 28 février Règlement Intérieur du CGAZ CGAZ CGAZ Septembre Organigramme de la CCIAZ CCIAZ CCIAZ Liste des adhérents du CGAZ CGAZ CGAZ Equipement du CGAZ CGAPD CGAPD Point Focal : TPS / Ziguinchor : bon de livraison n 0120/07 du 23 avril 2007 adressé au PRDCC s/c Ministère du Commerce GEE GEE 23 Avril

81 107. Point Focal : CGA / Ziguinchor : bon de livraison n 0125/07 du 23 avril 2007 adressé au PRDCC s/c Ministère du Commerce 108. Point Focal : Chambre de Commerce de Ziguinchor : bon de livraison n 0150/07 du 22 juin 2007 adressé au PRDCC s/c Ministère du Commerce 109. Liste des partenaires susceptibles de verser leur participation à la dotation initiale du CGAZ 110. Dossier de présentation des journées de protection sociales des artisans de la Commission affaires sociales de la Chambre de Métiers de Dakar (CMD) du 14 juillet Note portant sur la composition du bureau de la Chambre de Métiers de Dakar du 02 octobre Note sur la mission des chambres de Métiers du 08 Septembre Les réalisations de la Chambre de Métiers de Dakar de 2000 à nos jours 114. Bilan 2007 de la Chambre de Métiers de Dakar du 07 Janvier Note de la Chambre de Métiers de Dakar sur leurs objectifs et leur plan de travail GEE GEE 23 Avril 2007 GEE GEE 22 Juin 2007 CGAZ CGAZ - CMD CMD 14 Juillet 2004 CMD CMD 02 Octobre 2006 CMD CMD 08 Septembre 2006 CMD CMD - CMD CMD 07 Janvier 2008 CMD CMD - 82

82 83

83 Tableau TF1 : BILANS STRUCTURES ( ) ELEMENTS Moyenne Actif Immobilisé net Stock Créances Clients avances et acomptes Disponibilité TOTAL ACTIF Fonds propres Dettes à moyens et long terme Dettes à court terme TOTAL PASSIF Tableau TF2 : BILANS CONDENSES ELEMENTS Moyenne Actif Immobilisé net Stock Créances Clients avances et acomptes Disponibilité TOTAL ACTIF Fonds propres Dettes à moyens et long terme Dettes à court terme TOTAL PASSIF

84 Tableau TF3 : SCORE Z SCORE Z = (6,56*X1) + (3,26*X2) + (6,72*X3) + (1,05*X4) ELEMENTS BFR / TOTAL ACTIF 0,31 0,47 0,41 0,32 0,45 RESULTAT EN RESERVE/ TOTAL ACTIF 0,19 0,06 0,12 0,08 0,06 RESULTAT D'EXPLOITATION/TOTAL ACTIF 0,02 0,06 0,12 0,08 0,06 CAPITAUX PROPRES/ ENDETTEMENT NET 3,83 11,81 10,41 11,28 6,69 SCORES Z 6,82 16,03 14,83 14,78 10,57 Tableau TF4 : BILANS RECLASSES (FCFA) Désignation Fonds social Réserves légales Autres réserves Plus value de réévaluation Résultat en instance d affectation Compte courant des associés Résultat de l exercice FONDS PROPRES Dettes à moyen et long terme CAPITAUX PERMANENTS Immobilisations brutes Amortissements Immobilisations nettes FONDS DE ROULEMENT Valeurs d exploitation Valeurs réalisables Besoins de financements Dettes à court terme d exploitation BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT TRESORERIE

85 Tableau TF5 : EQUILIBRE FINANCIER Désignation Fonds de roulement Ratio du fonds de roulement 0,19 0,06 0,12 0,08 0,06 Besoin en fonds de roulement Trésorerie Production H.T Chiffres d affaire H.T Tableau TF6 : EVOLUTION DES BFR (FCFA) Désignation Valeurs d exploitation Valeurs réalisables Besoin financement Dettes à court terme BFR BFR en jours de C.A 101,89 156,72 152,28 124,79 178,15 EVOLUTION DU BFR 1,37 1,04 0,84 1,59 0,00 Tableau TF7: EVOLUTION DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU FDR (FCFA) Désignation Capitaux permanents Immobilisations nettes Fonds de roulement EVOLUTION DU FR 1,22 1,21 1,11 0,71 0,00 86

86 Tableau TF8: STRUCTURE FINANCIERE (FCFA) Désignation Capitaux propres Quasi-fonds propres Ressources d emprunts Ressources Stables TOTAL DU BILAN AUTONOMIE GLOBALE 100% 100% 100% 100% 100% AUTONOMIE FINANCIERE 100% 100% 100% 100% 100% INDEPENDANCE FINANCIERE 100% 100% 100% 100% 100% Tableau TF9 : LIQUIDITE GENERALE Désignation Liquidité générale 3,86 11,09 10,40 11,35 5,05 Liquidité réduite 1,80 11,09 10,40 11,35 5,05 Liquidité immédiate 1,35 4,14 4,67 6,40 0,57 Trésorerie / C.A % 30% 41% 55% 8% Tableau TF10 : CHIFFRE D AFFAIRES ET PRODUCTIVITE (FCFA) Désignation Chiffre d affaires Effectifs Productivité/ agent Salaire/ agent Productivité / salaire 48,77 34,62 40,30 29,71 34,82 87

87 Tableau TF11 : EVOLUTION DU CHIFFRE D AFFAIRES (FCFA) Désignation Chiffre d affaires % 107% 102% 111% Tableau TF12 : SEUIL DE RENTABILITE Désignation SR moyen Marge sur coûts variables Chiffre d affaires réalisé (FCFA) Charges fixes (FCFA) Seuil de rentabilité Taux de réalisation du seuil de rentabilité 9,28 11,06 9,86 10,47 10,82 10 Tableau TF13 : VALEUR AJOUTEE / TRAVAIL (FCFA) Désignation MOY Valeur ajoutée Effectifs Salaire par agent Valeur ajoutée par agent Salaire/ valeur ajoutée (par agent) 0,66 0,76 0,74 0,83 0,87 0,77 Tableau TF14 : VALEUR AJOUTEE/ PRETEURS (FCFA) Désignation Valeur ajoutée Frais Financiers Frais financiers / VA ,0032 0,0053 Tableau TF15 : COMPTES DE RESULTATS RETRAITES ( ) 88

88 Désignation Produits accessoires Prestations fournies Chiffre d affaires Chiffre d affaires Production stockée Production de l exercice Matière et fournitures Services Transfert charges de production Consommations intermédiaires Production de l exercice Consommations intermédiaires Valeur ajoutée Autres produits Transfert charges d exploitation Frais du personnel Impôts et taxes EBE EBE Frais financiers Frais divers Dotation aux amortissements Reprise de charges d'exp Résultat d exploitation Produits hors exploitation Charges hors exploitation Résultat hors exploitation Résultat d exploitation

89 Résultat brut de l exercice Impôt sur les sociétés Résultat net Tableau TF16 : ANALYSE DE LA COMPETITIVITE Désignation EBE / Valeur ajoutée 0,34 0,24 0,26 0,17 0,13 Frais financier +Amortissements / EBE 0,90 0,68 0,30 0,29 0,48 Tableau TF17 : L AUTOFINANCEMENT Désignation C.A.F d exploitation (FCFA) Immobilisations nettes (FCFA) CAF / Immobilisations nettes 1,92 1,35 1,92 1,47 0,31 Capacités de remboursement Autofinancement de croissance Equilibre de croissance Tableau TF18 : ANALYSE DES RENTABILITES Désignation Rendements des capitaux mobilisés 0,16 0,04 0,09 0,06 0,05 Rendements des équipements 0,62 0,29 0,90 0,71 0,12 Rendements de la main d œuvre 0,29 0,07 0,16 0,10 0,08 Productivité des capitaux mobilisés 0,16 0,04 0,09 0,06 0,05 Productivité de la main d œuvre 0,29 0,07 0,16 0,10 0,08 Tableau TF19 : MARGES ET RENTABILLITE 90

90 Désignation Taux de valeur ajoutée 0,59 0,69 0,67 0,69 0,64 Taux de l EBE 0,20 0,17 0,17 0,12 0,09 Taux de marge brute 0,26 0,31 0,33 0,31 0,36 Rentabilité brute d exploitation 0,02 0,07 0,16 0,12 0,08 Rentabilité nette d exploitation 0,11 0,04 0,08 0,06 0,05 91

91 92

92 SCORES Z ( ) 18,00 16,00 14,00 12,00 10,00 8,00 6,00 4,00 2,00 0, SCORES Z Bilan structuré de l'actif ( ) 18% 31% 0% 0% Actif Immobilisé net Créances Disponibilité 51% Stock Clients avances et acomptes Bilan structuré du passif ( ) 0% 12% 88% Fonds propres Dettes à moyens et long terme Dettes à court terme 93

93 Capitaux permanents Immobilisations nettes Liquidité générale 12,00 10,00 8,00 6,00 Liquidité générale Liquidité réduite Liquidité immédiate 4,00 2,00 0, CA /Productivité Productivité/ agent Salaire/ agent 94

94 Seuil de Rentabililté Chiffre d affaires réalisé (FCFA) Charges fixes (FCFA) Seuil de rentabilité Equilibre financier Fonds de roulement Besoin en fonds de roulement 95

95 96

96 PERSONNEL PERMANENT N Nom(s) & Prénom(s) Postes Cat Age CM Ancienneté Qualification CP AC CDD/CDI Date contrat 1 Boubacar DIALLO Directeur 11 e cat. 61 Oui 9 Diplôme Supérieur Economie- Finances Comptabilité Finances - Banque CDI 28/011/ Abdoul Aziz DIENG Directeur Adj 8 e A 37 Oui 9 Master en Audit Comptabilité Finances CDI 15/112/ Alioune Badara NIANG Responsable formation 8 e A 29 Oui 1 Maîtrise BBA ISM licence en génie électrique Formation Electricité CDI 01/08/ Oumar Telly DIALLO Assistant comptable et fiscal 8 e A 44 Oui 6 Licence professionnelle compte finances DEC Comptabilité - CDI 01/07/ Khady SENE Secrétaire de direction 7 e B 32 Oui 3 Informatique bureautique DEC Administration Comptabilité CDI 15/04/ Mamadou Saliou BA Coursier 2 e cat 39 Oui 1 - CDI 01/07/ ,3 4,83 97

97 STAGIAIRES N Nom(s) & Prénom(s) Postes Age CM Ancienneté Qualification CP AC 1 Mame Ndella NIANG Comptable stagiaire 25-2 Master I Comptabilité / finances - 2 Mamadou Laho DIALLO Comptable stagiaire 28-4 MSTCF Comptabilité / finances - 3 Amrou Towall SOW Comptable stagiaire 27-1 Maîtrise sciences Eco Comptabilité / Economie - 4 Mamadou DIOP Comptable stagiaire 22-1 DUT finances / Comptabilité Comptabilité - 5 Souleymane NIANG Assistant Comptable stagiaire 22-1 DTS / BTS Comptabilité Comptabilité - 6 Aïssatou Diagne FAYE Assistant Comptable stagiaire 26-1 DTS infor Gestion /compta Comptabilité - 7 Mansor BOIRO Assistant Comptable stagiaire 29-1 BEP Comptabilité Comptabilité - 8 Mamadou AB Thiam Agent recouvre 48-1 CAP Sténo dactylo Recouvrement - 9 Aliou Thierno SOW Assistant Comptable stagiaire 43-2 DEC Comptabilité - 10 Mamadou BA Assistant Comptable stagiaire 28-1 Licence Prof SUP de Co Comptabilité - 11 Siré GUEYE Assistant Comptable stagiaire 23-1 DUT Comptabilité - 12 Babacar DIOUF Chauffeur ,41 Attestation de stage / Mécanique Auto chauffeur - 98

98 PERMANENTS N Permanents Moyens tech Pénibilité Encadrement Tâches bien définies Conditions Ergo Motivations Formation interne 1 Boubacar DIALLO 2 Abdoul Aziz DIENG Suffisants Pas pénible Efficace, présent Peu nombreuses, bien définies Peu précaires Moyen DSC DSFC Master II Audit 3 Alioune Badara NIANG Pas suffisants Moyen Peu efficace, peu présent Peu nombreuses, peu définies Très précaires Insuffisants R. Capacité stage en France 4 Oumar Telly DIALLO Pas suffisants Moyen Présent Nombreuses mais bien définies Peu précaires Insuffisants Etat 1024 Etats financiers Ie sur le revenu 5 Khady SENE Pas suffisants Moyen Efficace, présent nombreuses, Peu définies Peu précaires insuffisants Saari paie Calcul IPRES CSS 6 Mamdou Saliou BA

99 STAGIAIRES N Stagiaires Moyens tech Pénibilité Encadrement Tâches bien définies Conditions Ergo Motivations Formation interne 1 Mame Ndella NIANG Pas suffisants Très Présent nombreuses, bien définies Très précaires inexistant Non 2 Mamadou Laho DIALLO Suffisants Moyen Présent nombreuses, bien définies Non précaires Moyen Oui Saari, Fiscalité 3 Amrou Towall SOW insuffisants Très Présent 4 Mamadou DIOP Pas suffisants Moyen Présent nombreuses, peu définies Nombreuses bien définies Peu précaires Salaire Insuffisants Pratique Peu précaires Moyen Pratique 5 Souleymane NIANG Suffisants Pas pénible Présent Peu Nombreuses bien définies Pas du tout précaire Moyen Saari Aïssatou Diagne FAYE Suffisants Pas pénible Présent Peu Nombreuses bien définies Pas du tout précaire Moyen Saari Mansor BOIRO Pas suffisants Moyennement pénible Efficace et présent Nombreuses bien définies Très précaires insuffisants - 8 Mamadou AB Thiam Pas suffisants Pas pénible Efficace et présent 9 Aliou Thierno SOW Pas suffisants Très Efficace et présent Nombreuses bien définies Nombreuses bien définies Peu précaires insuffisants - - insuffisants Fiscalité 10 Mamadou BA Pas suffisants Très Peu efficace nombreuses, Peu définies Peu précaires insuffisants Déclaration des sommes versées 100

100 11 Siré GUEYE Suffisants Moyen Présent nombreuses, Peu définies Peu précaires insuffisants Déclaration des sommes versées 12 Babacar DIOUF Suffisants Moyen Bien définies

101 1. Tableau R.H N 1: Qualification (année 2007) Qualification Statuts Permanents Stagiaires TOTAL Diplôme Supérieur- Economie Finances 1-1 Maîtrises Licence professionnelle DUT/ DTS / BTS BEP Comptabilité CAP Sténodactylo Attestation de stage/ Mécanique Automobile TOTAL Tableau R.H N 2 : Compétences principales (année 2007) Compétences Permanents Statuts Stagiaires TOTAL Administration 3-3 Assistance Comptable et Fiscale Assistance en Gestion Assistance en intermédiation financière et bancaire Renforcement des capacités 1-1 TOTAL

102 3. Tableau R.H N 3 : Autres compétences (année 2007) Compétences Permanents Statuts Stagiaires TOTAL Finances Banques 1-1 Electricité 1-1 Comptabilité 1-1 Economie Recouvrement Chauffeur TOTAL Tableau R.H N 4 : Catégorie, Profil, Statut contractuel (année 2007) Catégories Permanents Statuts Stagiaires TOTAL Cadres 2-2 Cadres moyens 3-3 Agents TOTAL

103 5. Tableau R.H N 5 : Catégorie et profil (année 2007) Catégories Profils Administratives Comptables Autres Cadres Cadres moyens Agents TOTAL Situation du personnel Tableau R.H N 6 : Moyens techniques (année 2007) Statuts Appréciations Suffisants Peu suffisants Pas suffisants Permanents 11,76% 11,76% 5,88% Stagiaires 29,41% 29,41% 11,76% TOTAL 41,17%) 41,17% 17,64% Tableau R.H N 7 : Pénibilité (année 2007) Statuts Appréciations Pas pénible Moyennement pénible Très pénible Permanents 11,76% 17,64% 0% Stagiaires 17,64% 29,41% 23,52% TOTAL 29,41% 47,05% 23,52% 104

104 Tableau R.H N 8 : Encadrement (année 2007 Statuts Efficace, présent Appréciations Peu Efficace, Peu Présent Permanents 25% 6,25% Stagiaires 62,5% 6,25% TOTAL 87,5% 12, 5% Tableau R.H N 9 : Tâches bien définies (année 2007) Statuts Appréciations Bien définies Peu définies Pas définies Permanents 17,64% 11,76% 0% Stagiaires 58,82% 5,88% 5,88% TOTAL 73,47% 17,64% 5,88% Tableau R.H N 10 : Tâches nombreuses (année 2007) Statuts Nombreuses Appréciations Peu nombreuses Permanents 12,5% 18,75% Stagiaires 56,25% 12,5% TOTAL 68,75% 31,25% Tableau R.H N 11 : Conditions ergonomiques (année 2007) Statuts Appréciations Pas du tout précaire Peu précaires Très précaires Permanents 0% 26,66% 6,66% Stagiaires 20% 33,33% 13,33% TOTAL 20% 60% 20% 105

105 Tableau R.H N 12 : Motivations (année 2007) Statuts Appréciations Moyennes Insuffisantes Inexistantes Permanents 14,28% 21,42% 0% Stagiaires 14,28% 42,85% 7,14% TOTAL 28,57% 64,28% 7,14% Tableau R.H N 13 : Formation interne (année 2007) Types de formation Formation externe diplômante Profil Permanents Stagiaires TOTAL DSC 1-1 DSFC 1-1 Master II Audit 1-1 Sous total 3-3 Formation externe renforcement des capacités R. Capacité stage en France 1-1 Sous total 1-1 Formation interne Etats Etats financiers 1-1 IR 1-1 Saari Paie 1-1 Calcul IPRES-CSS 1-1 Fiscalité Saari Déclaration des sommes versées

106 Pratique Sous total TOTAL GLOBAL

107 MONOGRAPHIE DES CHAMBRES DE COMMERCE, D INDUSTRIE ET D AGRICULTURE ; DES CHAMBRES DE METIERS & ORGANISATIONS PATRONALES N 1 CHAMBRE DE COMMERCE, D INDUSTRIE & D AGRICULTURE DE KAOLACK 108

108 I - PRESENTATION DE LA CHAMBRE - Intitulé : Chambre de Commerce d Industrie et d Agriculture de Kaolack Contact : Tél. : / Fax : Textes de bases : Article 43 et 67 de la Constitution Décret n du 02 Septembre Nombre ressortissants : Nombre de membres : - Principaux Services : Appui aux Entreprises Marketing et Communication Formation et TIC Opérations Portuaires PORT POIDS PUBLIC Mutuelle d Epargne et de Crédit (MECOR) Formalisation des Entreprises Cyber consulaire et plateforme de commerce électronique - Budget annuel : Budget 2007(en fcfa) TOTAL Dont Ristourne de l Etat + Subventions d équilibre

109 II MISE EN PLACE CGA - Nombre d adhérents : 19 - Phase d exécution : 1- Constitution de la commission de mise en place du CGA ; (Réalisé) 2- Réaménagement et mise à disposition des locaux au CGA par la CCIA ; (Réalisé) 3- Réception du mobilier et matériel informatique du PRDCC au CGA ; (Réalisé) 4- Tenue des réunions de sensibilisation (7) à l attention des adhérents ; (Réalisé) 5- Constitution des collèges des membres fondateurs et partenaires ; (Réalisé) 6- Recrutement de l assistant comptable et formation de l assistant au CGAPD ; (Réalisé) 7- Tenue de l Assemblé Générale Consécutive qui met fin à la Commission de mise en place du CGA. Election et mise en place des organes du CGA avec l élection d un bureau qui a sa tête un Président du Conseil d Administration (PCA) ; (Non Réalisé) 8- Réception du véhicule obtenu auprès du PRDCC ; (Réalisé) 9- Ouverture du compte du CGA; (Réalisé) 10- Mobilisation du fonds de roulement par des cotisations des membres du CA ;( Réalisé) 11- Tenue de formation des adhérents ; ( Réalisé) 12- Tenue d une journée de sensibilisation ; (Réalisé) 13- Inauguration du CGA ; (Réalisé) 14- Agrément ; Non encore obtenu 15- Démarrage des activités ; Effectif en mai Investissements : I- Matériel informatique - Micro-ordinateurs (6) - Onduleurs (6) - Serveur (1) - Logiciel comptabilité financière - Divers accessoires (claviers, souris, câblages ) II- Matériel Bureautique - Armoires (3) - Photocopieur (1) - Imprimantes (2) - Machine à reliure (1) 110

110 - Appareils téléphoniques (4) - Appareil fax (1) III- Mobilier de Bureau - Tables informatiques (7) - Chaises assistant comptable (6) - Bureau Directeur (1) - Bureau secrétaire (1) - Fauteuil Directeur (1) - Fauteuil secrétaire (1) - Chaises accueil (6) - Salon d accueil (1) IV Matériel de transport - Voiture (1) - Financement : fonds du 9 ème FED - Contribution : CCIA Kaolack - Locaux - Budget - Dépenses courantes (eau, électricité, - Salaire directeur MONOGRAPHIE DES CHAMBRES DE COMMERCE, D INDUSTRIE ET D AGRICULTURE ; DES CHAMBRES DE METIERS & ORGANISATIONS PATRONALES 111 N 2 CHAMBRE DE COMMERCE, D INDUSTRIE & D AGRICULTURE DE THIES

111 I - PRESENTATION DE LA CHAMBRE - Intitulé : Chambre de Commerce d Industrie et d Agriculture de Thiès - Contacts : Tél. : / Fax : Textes de bases : Article 43 et 67 de la Constitution Décret n du 02 Septembre Nombre ressortissants : Nombre de membres : 39 - Principaux Services : Formalisation des Entreprises Formation Service Administratif et Comptable Service des Relations Publiques et de la Documentation Assistance aux Entreprises Cyber consulaire et plateforme de commerce électronique - Budget annuel : Budget 2007(en fcfa) TOTAL Dont Ristourne de l Etat + Subventions d équilibre II MISE EN PLACE CGA - Nombre d adhérents : 24 à Thiès, 30 à Mbour à confirmer - Phase d exécution : 1- Constitution de la commission de mise en place du CGA ; (Réalisé) 2- Réaménagement et mise à disposition des locaux au CGA par la CCIA ; (Réalisé) 112

112 3- Réception du mobilier et matériel informatique du PRDCC au CGA ; (Réalisé) 4- Tenue des réunions de sensibilisation (7) à l attention des adhérents ; (Réalisé) 5- Constitution des collèges des membres fondateurs et partenaires ; (Réalisé) 6- Recrutement de l assistant comptable et formation de l assistant au CGAPD ; (Non Réalisé) 7- Tenue de l Assemblé Générale Consécutive qui met fin à la Commission de mise en place du CGA. Election et mise en place des organes du CGA avec l élection d un bureau qui a sa tête un Président du Conseil d Administration (PCA) ; (Non Réalisé) 8- Réception du véhicule obtenu auprès du PRDCC ; (Non Réalisé) 9- Ouverture du compte du CGA ; (Non Réalisé) 10- Mobilisation du fonds de roulement par des cotisations des membres du CA ;( (Non Réalisé) 11- Tenue de formation des adhérents ; 12- Tenue une journée de sensibilisation ; ( Réalisé) 13- Inauguration du CGA ; 18 juin Agrément : Non encore obtenu 15- Démarrage des activités : en Juin Investissements : I- Matériel informatique - Micro-ordinateurs (6) - Onduleurs (6) - Serveur (1) - Logiciel comptabilité financière - Divers accessoires (claviers, souris, câblages ) II- Matériel Bureautique - Armoires (3) - Photocopieur (1) - Imprimantes (2) - Machine à reliure (1) - Appareils téléphoniques (4) - Appareil fax (1) III- Mobilier de Bureau - Tables informatiques (7) - Chaises assistant comptable (6) 113

113 - Bureau Directeur (1) - Bureau secrétaire (1) - Fauteuil Directeur (1) - Fauteuil secrétaire (1) - Chaises accueil (6) - Salon d accueil (1) IV Matériel de transport - Voiture (1) - Financement : fonds du 9 ème FED - Contribution : CCIA Thiès - Locaux - Budget - Dépenses courantes (eau, électricité, - Salaire directeur 114

114 MONOGRAPHIE DES CHAMBRES DE COMMERCE, D INDUSTRIE ET D AGRICULTURE ; DES CHAMBRES DE METIERS & ORGANISATIONS PATRONALES I - PRESENTATION DE LA CHAMBRE - Intitulé : Chambre de Commerce d Industrie et d Agriculture de Saint-Louis - Contacts : Tél. : / Fax : Textes de bases : Article 43 et 67 de la Constitution Décret n du 02 Septembre Nombre ressortissants : Nombre de membres : 64 - Principaux Services : Formalisation des Entreprises Formation Service Administratif et Comptable Service des Relations Publiques et de la Documentation Service Formation Chargeurs Service Equipements Gérés Assistance aux Entreprises Cyber consulaire et plateforme de commerce électronique - Budget annuel : Budget 2007 en fcfa TOTAL Dont Ristourne de l Etat + Subventions d équilibre II MISE EN PLACE CGA - Nombre d adhérents : 19 - Phase d exécution : 1- Constitution de la commission de mise en place du CGA ; (Réalisé) 115

115 2- Réaménagement et mise à disposition des locaux au CGA par la CCIA ; (Réalisé) 3- Réception du mobilier et matériel informatique du PRDCC au CGA ; (Réalisé) 4- Tenue des réunions de sensibilisation (7) à l attention des adhérents ; (Réalisé) 5- Constitution des collèges des membres fondateurs et partenaires ; (Non Réalisé) 6- Recrutement de l assistant comptable et formation de l assistant au CGAPD ; (Non Réalisé) 7- Tenue de l Assemblé Générale Consécutive qui met fin à la Commission de mise en place du CGA. Election et mise en place des organes du CGA avec l élection d un bureau qui a sa tête un Président du Conseil d Administration (PCA) ; (Non Réalisé) ( Prévu en fin Juin 2008) 8- Réception du véhicule obtenu auprès du PRDCC ; (Non Réalisé) 9- Ouverture du compte du CGA ; (Non Réalisé) 10- Mobilisation du fonds de roulement par des cotisations des membres du CA ; (Non Réalisé) 11- Tenue de formation des adhérents ; (Non Réalisé) 12- Tenue une journée de sensibilisation ; (Non Réalisé) 13- Inauguration du CGA ; (Non Réalisé) 14- Agrément : Non encore obtenu 15- Démarrage des activités : Prévu fin Juillet Investissements : I- Matériel informatique - Micro-ordinateurs (6) - Onduleurs (6) - Serveur (1) - Logiciel comptabilité financière - Divers accessoires (claviers, souris, câblages ) II- Matériel Bureautique - Armoires (3) - Photocopieur (1) - Imprimantes (2) - Machine à reliure (1) - Appareils téléphoniques (4) - Appareil fax (1) III- Mobilier de Bureau - Tables informatiques (7) 116

116 - Chaises assistant comptable (6) - Bureau Directeur (1) - Bureau secrétaire (1) - Fauteuil Directeur (1) - Fauteuil secrétaire (1) - Chaises accueil (6) - Salon d accueil (1) IV Matériel de transport - Voiture (1) - Financement : fonds du 9 ème FED - Contribution : CCIA Saint Louis - Locaux - Budget - Dépenses courantes (eau, électricité, - Salaire directeur MONOGRAPHIE DES CHAMBRES DE COMMERCE, D INDUSTRIE ET D AGRICULTURE ; DES CHAMBRES DE METIERS & ORGANISATIONS PATRONALES 117 N 4 CHAMBRE DE COMMERCE, D INDUSTRIE & D AGRICULTURE DE ZIGUINCHOR

117 I - PRESENTATION DE LA CHAMBRE - Intitulé : Chambre de Commerce d Industrie et d Agriculture de Ziguinchor - Contacts : Tél. : / Fax : Textes de bases : Article 43 et 67 de la Constitution Décret n du 02 Septembre Nombre ressortissants : Nombre de membres :.. - Principaux Services : Service Administratif et Comptable Service des Relations Publiques et de la Documentation Service Formation Chargeurs Service Equipements Gérés Assistance aux Entreprises Cyber consulaire et plateforme de commerce électronique - Budget annuel : Budget 2007 en fcfa TOTAL Dont Ristourne de l Etat + Subventions d équilibre II MISE EN PLACE CGA - Nombre d adhérents : 12 - Phase d exécution : 1- Constitution de la commission de mise en place du CGA ; (Réalisé) 2- Réaménagement et mise à disposition des locaux au CGA par la CCIA ; (Réalisé) 3- Réception du mobilier et matériel informatique du PRDCC au CGA ; (Réalisé) 4- Tenue des réunions de sensibilisation (7) à l attention des adhérents ; (Réalisé) 5- Constitution des collèges des membres fondateurs et partenaires ; (Réalisé) 6- Recrutement de l assistant comptable et formation de l assistant au CGAPD ; (Réalisé) 7- Tenue de l Assemblée Générale Consécutive qui met fin à la Commission de mise en place 118

118 du CGA. Election et mise en place des organes du CGA avec l élection d un bureau qui a sa tête un Président du Conseil d Administration (PCA) ; (Réalisé) 8- Réception du véhicule obtenu auprès du PRDCC ; (Réalisé) 9- Ouverture du compte du CGA (débit 36 pour les entreprises) ; (Réalisé) 10- Mobilisation du fonds de roulement par des cotisations des membres du CA ; (Réalisé) 11- Tenue de formation des adhérents ; (Réalisé) 12- Tenue une journée de sensibilisation ; (Réalisé) 13- Inauguration du CGA ; (Non Réalisé) 14- Agrément : Non encore obtenu 15- Démarrage des activités : Prévu en fin mai Investissements : I- Matériel informatique - Micro-ordinateurs (6) - Onduleurs (6) - Serveur (1) - Logiciel comptabilité financière - Divers accessoires (claviers, souris, câblages ) II- Matériel Bureautique - Armoires (3) - Photocopieur (1) - Imprimantes (2) - Machine à reliure (1) - Appareils téléphoniques (4) - Appareil fax (1) III- Mobilier de Bureau - Tables informatiques (7) - Chaises assistant comptable (6) - Bureau Directeur (1) - Bureau secrétaire (1) - Fauteuil Directeur (1) - Fauteuil secrétaire (1) 119

119 - Chaises accueil (6) - Salon d accueil (1) IV Matériel de transport - Voiture (1) - Financement : fonds du 9 ème FED - Contribution : CCIA Ziguinchor - Locaux - Budget - Dépenses courantes (eau, électricité, - Salaire directeur 120

120 MONOGRAPHIE DES CHAMBRES DE COMMERCE, D INDUSTRIE ET D AGRICULTURE ; DES CHAMBRES DE METIERS & ORGANISATIONS PATRONALES N 5 CHAMBRE DE COMMERCE, D INDUSTRIE & D AGRICULTURE DE DAKAR I - PRESENTATION DE LA CHAMBRE - Intitulé : Chambre de Commerce d Industrie et d Agriculture de Dakar - Contacts : Tél. : / Fax : Textes de bases : Article 43 et 67 de la Constitution Décret n du 02 Septembre Nombre ressortissants : - Nombre de membres : Principaux Services : Centre de formalités des entreprises Service Développement des entreprises et appui à l International Services documentation et archives Observatoire économique Cyber consulaire et plateforme électronique Centre d arbitrage de médiation et de conciliation Antenne nationale de la bourse régionale des Valeurs Mobilières ( BRVM) - Budget annuel : Budget 2007 en fcfa TOTAL Dont Ristourne de l Etat + Subventions d équilibre II MISE EN PLACE CGA - Nombre d adhérents : Phase d exécution : Mise en place du CGAPD depuis Investissements : 121

121 MONOGRAPHIE DES CHAMBRES DE COMMERCE, D INDUSTRIE ET D AGRICULTURE ; DES CHAMBRES DE METIERS & ORGANISATIONS PATRONALES N 6 CHAMBRE DE METIERS DE DAKAR I - PRESENTATION DE LA CHAMBRE - Intitulé : Chambre de Métiers de Dakar- Village Artisanal de Soumbédioune BP : 7232 Tél. : / Fax : Textes de bases : Loi n du 10 Août Nombre d adhérents : Nombre de membres : 27 - Services : Formation Pour la Qualification des Artisans Formation initiale/continue des Jeunes Insertion des Jeunes Promotion Commerciale des Produits Artisanaux Lutte Contre la Pauvreté - Budget annuel (en fcfa) : Budget Subvention de l Etat + Ristourne II MISE EN PLACE CGA 1- En phase de réflexion 122

122 MONOGRAPHIE DES CHAMBRES DE COMMERCE, D INDUSTRIE ET D AGRICULTURE ; DES CHAMBRES DE METIERS & ORGANISATIONS PATRONALES N 7 UNACOIS JAPPO I - PRESENTATION DE L ORGANISME - Intitulé : UNACOIS JAPPO - Textes de base : statuts, règlement Intérieur de l Association Professionnelle à but non lucratif - Nombre de membres : Budget annuel 2007 : fcfa II MISE EN PLACE CGA - Phase d exécution : Stade de formulation - Investissements : - Date de démarrage prévue : Dans deux ans 123

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