Déplacements BTP. Indemnités de petits déplacements:

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1 Indemnités de petits déplacements: Indemnité de repas: Indemnise forfaitairement le salarié des suppléments de frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de sa résidence habituelle. Indemnité de transport: Indemnise forfaitairement le salarié quelque soit le moyen de transport, des frais de transport engagés par lui pour se rendre sur le chantier à ses frais et en revenir. Indemnité de trajet: Indemnise sous une forme forfaitaire la sujétion que représente pour le salarié la nécessité de se rendre sur un chantier afin de dédommager le temps passé en déplacement dans le cas où ce temps de trajet s'ajoute au temps de travail journalier. Pour les salariés des agences de Saint-Avold et Terville les indemnités de petits déplacement sont basées sur la distance domicile chantier. Pour se rendre sur le chantier, le salarié se déplace avec ses propres moyens, pour ce faire: il engage des frais de transport compensés par "l'indemnité de transport". Il se déplace en dehors des horaires de travail compensé par "l'indemnité de trajet" (considéré comme temps de travail non effectif.) Empêché de prendre son repas à domicile, il perçoit "l'indemnité de repas". Petits déplacements en usage à Terville et Saint Avold exemple pour un taux horaire (TH) de: 11,00 Codes Zone 1: de 0 à 10 Km Zone 2: de 10 à 20 Km Zone 3: de 20 à 30 Km Zone 4: de 30 à 40 Km Zone 5: de 40 à 50 Km Indemnité Repas Indemnité Transport 7,17 0,91 8,08 7,47 1,68 9,15 7,62 2,90 10,52 8,69 3,51 12,20 8,84 4,42 13,26 Ss Total Repas + Transport Temps Trajet Total 0.5 X TH 5,50 13, X TH 8,25 17,40 1 X TH 11,00 21, X TH 13,75 25, X TH 16,50 29,76 Indemnités forfaitaires de grand déplacement 1 Le grand déplacement est caractérisé par l impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail. L empêchement est présumé lorsque 2 conditions sont simultanément réunies: - la distance lieu de résidence - lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller), - les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).

2 Lorsque ces conditions sont réunies, l employeur peut démontrer que le salarié est effectivement empêché de regagner le domicile en fonction des circonstances de fait (horaires de travail, modes de transports, etc.) L'indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel. Pour la métropole, le montant est fixé par l'arrêté. Le montant de chaque repas est exonéré jusqu'à 16,10 euros. Les dépenses de logement et petit déjeuner sont exonérées jusqu'à 57,80 euros pour les salariés en déplacement à Paris et dans les départements de la petite couronne soit : Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne ; et jusqu'à 42,80 euros pour les salariés en déplacement dans les autres départements de la France métropolitaine. Ces montants sont applicables pour une durée de déplacement de 3 mois continue ou discontinue. A compter du premier jour du 4eme mois, ces montants sont abattus de 15 %. Si la mission se poursuit au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans les montants sont abattus de 30 % à compter du premier jour du 25ème mois. Indemnités de grand déplacement (métropole) Durée de la mission Indemnités Par repas Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner Paris, Hauts-de-Seine, Seine- St-Denis et Val-de-Marne Autres départements Trois premiers mois 16,80 60,30 44,70 Du 3ème au 24ème mois 14,30 51,30 38,10 Du 24ème au 72ème mois 11,70 42,20 31,30 Maj janvier 2010 Les voyages périodiques de détente En cours de grands déplacements, l ouvrier bénéficie de voyages périodiques de détente. Ces voyages de détente doivent lui permettre de passer 48 heures chez lui (accord du 8 octobre 1990, art. VIII-25 et V I I I ). La périodicité des voyages de détente Sauf aménagement particulier négocié de gré à gré avec l employeur, la périodicité des voyages de détente est fixée comme suit : - un voyage aller/retour toutes les semaines, si la distance entre le chantier et le domicile de l ouvrier est inférieure ou égale à 250 kilomètres (kilométrage réel et non à vol d oiseau), - un voyage aller/retour toutes les deux semaines, si le chantier se situe entre 251 et 500 kilomètres du domicile de l ouvrier, - un voyage aller/retour toutes les trois semaines, si le chantier se situe entre 501 et 700 kilomètres du domicile de l ouvrier, - un voyage aller/retour toutes les quatre semaines, si le chantier se situe au-delà de 750 kilomètres du domicile de l ouvrier. A titre dérogatoire, la périodicité des voyages de détente est fixée par accord entre l employeur et l ouvrier pour les grands déplacements situés en Corse. L indemnisation des frais de transport occasionnés par les voyages de détente Les frais de transport occasionnés par les voyages de détente sont remboursés à l ouvrier, moyennant la production des justificatifs afférents, sur la base d un billet SNCF de seconde classe. Les dispositions conventionnelles prévoient qu un membre de la famille peut rejoindre l ouvrier sur les lieux du grand déplacement : l entreprise rembourse alors au salarié l équivalent des frais de transport qu il aurait lui-même engagés pour rejoindre son domicile.

3 Aucune indemnité supplémentaire n est due au salarié à l occasion du voyage d un membre de sa famille venant le rejoindre sur les lieux du grand déplacement. Par contre, dès lors que l ouvrier reste à cette occasion hébergé à proximité du chantier, l indemnité journalière de grand déplacement doit lui être versée. L indemnisation du temps de trajet des voyages de détente Si le temps nécessaire à l ouvrier pour regagner son domicile à l occasion des voyages de détente excède neuf heures, soit à l aller, soit au retour, les heures de trajet au-delà de neuf heures de voyage sont indemnisées au taux du salaire horaire de base, sans majoration. Pour les heures de trajet en deçà de neuf heures, les dispositions conventionnelles ne prévoient aucune indemnisation. Rémunération et Paie bâtiment - EDITIONS TISSOT - SEPTEMBRE Par contre, si pour pouvoir passer 48 heures consécutives à son domicile, à l occasion d un voyage de détente, l ouvrier est obligé de quitter le chantier avant la fin de la journée de travail ou de le regagner après le début de celle-ci, les heures non travaillées de ce fait sont indemnisées, de manière à ce qu il n y ait pas de perte de salaire (en conséquence, les éventuelles heures supplémentaires qui auraient dû être effectuées en fonction de l horaire collectif de travail doivent être payées). Exemple : Un ouvrier travaille en grand déplacement sur un chantier éloigné de son domicile. L horaire de travail collectif est fixé à 42 heures par semaine : - 8 heures 30 du lundi au jeudi inclus - de 8 heures à 12 heures 30 le matin et de 13 heures 30 à 18 heures l après-midi -, - 8 heures le vendredi - de 8 heures à 12 heures 30 le matin et de 13 heures 30 à 17 heures l aprèsmidi -. Pour pouvoir passer 48 heures consécutives à son domicile, à l occasion d un voyage de détente, l intéressé est obligé, compte tenu du temps de transport, de quitter le chantier le vendredi à midi et il n arrivera pas chez lui avant 22 heures 30. Au retour, il devra quitter son domicile à 3 heures du matin et ne pourra regagner le chantier avant la reprise du travail de 13 heures 30. Outre l indemnisation des frais de transport, il sera dû à l ouvrier : Le maintien de son salaire, base 42 heures par semaine, c est-à-dire, en sus des heures effectivement travaillées, 3 heures 30 la semaine précédant le voyage de détente, et 4 heures 30, la semaine du retour, soit au total 8 heures. Le maintien du salaire, base 42 heures, implique : - le paiement des majorations pour heures supplémentaires, soit 7 heures majorées à 25% heures par semaine, si l entreprise est d ores et déjà soumise à la durée légale du travail de 35 heures par semaine, - le paiement, sur la base du taux normal, sans majoration, des heures de trajet excédant 9 heures, à l aller comme au retour, c est-à-dire, dans l exemple donné 1 heure 30 x 2, soit au total 3 heures. Sur les bulletins de paie, les heures donnant lieu à maintien de la rémunération seront intégrées, soit dans le salaire mensuel de base, soit dans les heures supplémentaires. Les heures de trajet au-delà de 9 heures, indemnisées en sus au taux normal, figureront sous la rubrique autres heures.

4 Temps de déplacement et formation professionnelle Lorsque vous suivez une formation à la demande de votre employeur, vous continuez de percevoir votre rémunération (formation professionnelle : vous avez droit au maintien de votre salaire). En effet, ces heures sont considérées comme du temps de travail effectif. De plus, elles sont prises en compte pour le calcul de votre ancienneté et pour l acquisition de vos congés payés. Qu en est-il du temps de trajet pour se rendre sur le lieu de formation? Doit-il être rémunéré (ou récupéré en repos)? Des salariées, travaillant à Chambéry, doivent suivre une journée de formation à Paris. Les salariées considèrent que le temps de déplacement pour se rendre au lieu de formation correspond à du temps de travail et demandent l octroi d un repos complémentaire de 3 heures. Ce qu il faut savoir : Les juges constatent que le temps de trajet des salariées était plus important que le temps normal pour se rendre du domicile au lieu de travail habituel. Par conséquent, les juges qualifient ce temps de trajet en temps de travail effectif et considèrent qu il doit faire l objet d une contrepartie. Pour aller plus loin : Rémunération du temps de trajet : le temps de trajet sera rémunéré lorsque : - il excède le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ; - il est effectué entre deux lieux de travail. Le temps de trajet pourra alors faire l objet d une contrepartie financière ou en repos. Ainsi, si votre formation se déroule sur votre lieu de travail, le temps de déplacement depuis votre domicile pour vous rendre à la formation ne sera pas rémunéré. Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juillet 2008 n de pourvoi

5 Temps de déplacement et formation DIF Normalement les frais d une formation DIF sont à la charge de l employeur, mais il arrive que les formation DIF hors de la ville du poste occupé soient prises en charge par les OPACIF. «Rémunération Frais de formation DIF Les frais de formation DIF correspondant aux droits ouverts au titre du DIF sont à la charge de l'employeur. Pour les salariés en CDD, c'est l'opacif dont relève l'entreprise qui assure la prise en charge des frais de formation, de transport et d'hébergement ainsi que de l'allocation de formation.» Source : La question de savoir si les temps de trajet doivent être considérés comme du temps de travail est souvent délicate. Pour clarifier ce point, la loi de programmation pour la cohésion sociale ajoute un alinéa à l article L du code du travail qui définit la notion de temps de travail Ce nouveau texte précise que : «Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d exécution du contrat de travail n est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l objet d une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l employeur prise après consultation du comité d entreprise ou des délégués du personnel, s ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire.» Désormais, le temps de déplacement professionnel n est pas du temps de travail effectif même lorsqu il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail. [(Les temps de déplacement qui dépassent la durée normale de trajet entre le domicile et le lieu de travail n ont plus à être pris en compte pour la durée du travail et notamment pour les heures supplémentaires. Une contrepartie doit cependant être attribuée.)] Cette contrepartie devra être fixée par la convention collective ou à défaut par une décision unilatérale de l employeur. Nb > La décision de l employeur n est pas une décision individuelle pouvant être prise au cas par cas. Lorsqu ils existent, les représentants du personnel doivent être consultés. Dans tous les cas, il est conseillé d établir un écrit qui sera porté à la connaissance de l ensemble des salariés. S il s agit d une contrepartie financière, elle peut être inférieure au salaire habituel. S il s agit d une contrepartie sous forme de repos, il peut être d une durée inférieure à la durée du trajet.