RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

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1 STEP RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL à l'appui d'une demande de crédit urgent de Fr. 340'000.- pour une remise en état de l installation Actiflo (Du 19 août 2015) Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, 1. Introduction Le 3 avril 2015, à la suite de fortes pluies, le système Actiflo tombe en panne (voir rapport complet de M. Cédric Huguenin, chef de la STEP, du 3 mai 2015). Face à la destruction de toute la partie lamellaire de l installation, le Conseil communal réagit immédiatement et donne l ordre au chef de la STEP, de commander le matériel nécessaire pour rétablir la situation dans les meilleurs délais. Les autorités cantonales, par le biais du SENE (Service ENergie et Environnement), sont également averties. Cette procédure dictée par l urgence s appuie sur l article 22 de la LFinEc qui stipule : Article 22. Crédit urgent 1 Le Conseil communal peut, avant même l'octroi du crédit, engager une dépense urgente et imprévisible qui dépasse ses compétences financières moyennant l'accord préalable de la commission financière. 2 Le Conseil communal soumet ces dépenses à l'accord du Conseil général au cours de la première séance qui suit leur engagement. 3 Il expose dans un rapport les raisons pour lesquelles il a adopté cette procédure. Selon le premier alinéa ci-dessus, la commission financière a été avertie et convoquée à une séance durant laquelle le Conseil communal et le chef de la STEP ont exposé les faits survenus et la nécessité impérieuse d effectuer les travaux rapidement. Le présent rapport découle des deux autres alinéas et du fait que l utilité de l Actiflo n est pas remise en cause par les services de l Etat ni par le Conseil communal.

2 2 2. Dix tonnes de gravier Sans entrer dans les détails de la panne largement évoqués dans le rapport du chef de la STEP, les 10 tonnes de sable et gravier ont détruit les alvéoles de décantation ainsi que des pompes et d autres éléments d un ouvrage complexe qui nécessite une attention soutenue et une parfaite compréhension des processus qui sont mis en œuvre. Le curage de l installation a fait appel à des moyens lourds. Le démontage des lamelles de décantation totalement obstruées a également mis en jeu des stratégies complexes afin de préserver la sécurité et l intégrité du personnel. Les travaux en cours montrent que la remise en état de l installation est une affaire de longue haleine. Extraction du gravier à l aide du camion hydrocureur Coulées de graisses sur les parois Les amas du mélange graisses et sables ont provoqué l affaissement des blocs alvéolés Obstruction des alvéoles de décantation Alvéoles obstruées

3 3 Nettoyage en tenue de protection des alvéoles avant leur extraction et leur élimination

4 4 3. Coût Malgré l urgence, tous les travaux n ont pas été achevés à ce jour. Le tableau cidessous indique le montant arrondi des factures et des devis reçus à ce jour : Libellé Montants TTC en Fr. Vidange et nettoyage Sécurisation du périmètre et mesures de sécurité visant à protéger les employés Travaux préparatoires pour le démontage des blocs de décantation lamellaire Changement des lamelles de décantation Modification des rampes de décolmatage des lamelles Mise en place d un rétro-lavage sur les tubes de reprise des boues Réparation des 3 pompes à sable Changement des deux hydrocyclones défectueux Changement des pompes et armatures défectueuses Actidyn Modification de la prise d eau sur le canal des eaux usées Modification des portes étanches d obturation des trous d hommes Adaptation de l automatisme pour la future remise en fonction Mise en eau et protocole de test Total (TTC), honoraires compris Fr. 340'000.- Les montants évoqués à la commission financière ne correspondent pas avec les chiffres ci-dessus. Au départ, on avait pensé que certaines parties de l équipement n avaient souffert que d un faible dommage collatéral. Lors du démontage de l installation, il a malheureusement été constaté que ces parties, supposées saines dans un premier temps, avaient également été l objet de détériorations irréversibles.

5 5 4. Futures mesures pour éviter l ensablement de l ouvrage La présence de graviers de route et de cailloux dans un effluent de station d épuration est normale. Elle provient en premier lieu des dépotoirs de route et dépend de leur état d entretien. A cela s ajoute l érosion des canalisations et collecteurs, les différents chantiers réalisés sur le bassin versant et dans le cas d un réseau unitaire, du raccordement de petits cours d eau capables de charrier des alluvions. En règle générale, les filières de traitement d eaux pluviales comportent au minimum les deux étapes de prétraitements suivantes : Dégrillage, Tamisage Dessablage Pour l Actiflo de la Ville de Locle, les problèmes ne s arrêtent pas là. On lui demande non seulement de traiter des eaux pluviales, mais parfois aussi des eaux usées permanentes. Or, dès que l on souhaite traiter des eaux usées brutes, il est impératif d ajouter un prétraitement capable d éliminer les graisses présentes dans l effluent. Les travaux liés à ces pré-requis feront l objet d un rapport et d une demande de crédit ad-hoc dans le courant de cet automne. 5. Incidences financières Le crédit sollicité par ce rapport, de par son urgence et son imprévisibilité, ne figurait pas au budget Ces travaux seront amortis sur 10 ans, soit 10% annuel qui représentent un montant d'amortissement de Fr Compte tenu d un taux d emprunt moyen de 3% sur la période, les frais d intérêt liés à la réalisation de ce crédit net total de Fr représentent une annuité constante de Fr Dans le détail, les autres incidences financières sont les suivantes : Compte des investissements Crédit Actiflo, remise en état 340'000 Total 340' Compte de fonctionnement Amortissement du crédit (10% - 10 ans) 34'000 34'000 34'000 34'000 Total 34'000 34'000 34'000 34'000 Il est probable que les coûts de fonctionnement de l Actiflo, comprenant la charge d amortissement des travaux de remise en état, soient intégrés à l avenir dans le domaine plus large de la STEP du fait de l activité d épuration actuellement remplie par l Actiflo. A ce titre, les coûts supplémentaires décrits ci-dessus seraient financés par la taxe d épuration (domaine autoporteur).

6 6 6. Conclusion En conséquence et au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, à bien vouloir accepter le présent rapport et voter l'arrêté ci-après. AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL Le président, La vice-chancelière, D. de la Reussille Y. Dupraz

7 7 ARRETE concernant un crédit urgent de Fr. 340'000.- pour une remise en état de l installation Actiflo Le Conseil général de la Commune du Locle Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964 Vu le rapport du Conseil communal, du 19 août 2015 Arrête : Article premier.- Un crédit urgent de Fr. 340'000.- est accordé au Conseil communal pour une remise en état de l installation Actiflo. Art. 2.- La dépense sera portée au compte Art. 3.- Les modalités d'amortissement seront de 10%. Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement nécessaire du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. AU NOM DU CONSEIL GENERAL La présidente, Le secrétaire, F. Casciotta O. Favre