ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 14/09/ :33

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1 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 14/09/ :33 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Côte d'albâtre Correspondant : M. Gérard COLIN, Président, 48 bis, route de Veulettes, Cany barville, tél. : , télécopieur : , courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : Objet du marché : Assurance "Tous risques chantier" et "dommages ouvrages" dans le cadre des travaux de construction des bâtiments du Club House et de la maintenance du Golf de la Côte d'albâtre dont le coût prévisionnel de construction s'élève à euro(s) TTC environ Catégorie de services Lieu d'exécution : Route du Golf, St riquier es plains Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : non L'opération d'assurance concernant les travaux de construction des bâtiments du Club House et de la maintenance du Golf de la Côte d'albâtre est composée de 2 lots distincts intitulés "Assurance Tous Risques Chantier" et "Assurance dommages ouvrage". Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER : Services d'assurance Tous Risques Chantier ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE : Services d'assurance dommages ou pertes Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un seul lot Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière et aucun cautionnement n'est exigé. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance peut être accordée lorsque le montant du marché est supérieur à euro(s) H.T. et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir cette avance. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L du Code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance. Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre (Ressources propres). Les paiements sont effectués par la Communauté de communes de la Côte d'albâtre par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions page 1 / 6

2 du Code du assurances. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner à un ou aux deux lots. Un même candidat ne pourra pas présenter plus d'une offre pour chaque lot. Une même personne ne pourra présenter plus d'un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé. Dans le cas où un candidat serait attributaire de deux lots, le contrat d'assurance définitif pourra regrouper les garanties des différents lots. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : Autres renseignements demandés : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier (sur modèle en annexe au règlement de consultation). Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière. La liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. L'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire DC1 n'est pas utilisé). Les attestations d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers. Commentaire sur les justifications : Conformément à l'article 45-III du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 09 octobre 2015 à 16 h 00 page 2 / 6

3 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Renseignements complémentaires : A) Critères d'attribution : Seront pris en compte, pour le jugement, les critères suivants affectés d'un coefficient de pondération ci-après : 1/Valeur technique : coefficient 6 dont :. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5. modalités de gestion des contrats d'assurance et des sinistres : coefficient 1 2/Tarification : coefficient 4 Valeur technique : La valeur technique sera notée à partir des éléments de l'offre et des réponses figurant à l'annexe de l'acte d'engagement "Convention de gestion" et prendra en compte : Pour le premier sous-critère (noté de 0 à 10) :. la nature et l'étendue des garanties accordées ;. les conditions de garanties imposées par rapport à celles du cahier des charges. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24/12/2007 au regard des incidences économiques. Pour le second sous-critère (noté de 0 à 10) :. les réponses formulées aux engagements prévus dans l'annexe intitulée Convention de gestion. Tarification : La tarification des prestations sera notée de 0 à 10. Le classement des offres au titre du critère prix devra être effectué par comparaison des offres entre elles. Le mieux noté au titre du critère prix sera donc celui proposant le prix le plus bas, le moins bien noté celui proposant le prix le plus haut. Le prix des prestations pris en compte pour la notation du présent critère s'entend du cumul des primes TTC par garanties. L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : montant de la proposition la moins disante : montant de la proposition examinée x 10 La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100. B) Durée du marché ou délai d'exécution : Les contrats sont souscrits pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat. Le date prévisionnelle de début des prestations : Date de notification du marché. C) Négociation Le pouvoir adjudicateur peut choisir de négocier avec les candidats ayant présenté une offre en application de l'article 28-I du Code des marchés publics. La négociation pourra se faire soit par écrit (courriers ou s) soit le cas échéant dans le cadre de réunions dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. D)Obtention du D.C.E. En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté en date du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) en le téléchargeant via le site : Ce site d'accès est libre. L'accès à cette plateforme est gratuit. Il comprend :. Le règlement de la consultation.. Les actes d'engagement, les annexes Convention de gestion et les modèles d'attestation des compagnies.. Les cahiers des clauses particulières comportant : les conditions particulières et, le cas échéant, les intercalaires et annexes. Le dossier technique de l'opération, commun aux différents lots, comportant : les éléments techniques de la construction selon liste jointe au dossier technique. page 3 / 6

4 Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. E) Conditions de remise des offres. Les réponses des candidats sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. La Communauté de Communes de la Côte d'albâtre est responsable du classement et de la confidentialité des dossiers de réponse avant leur ouverture. a) Dans le cas d'un envoi dématérialisé Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté en date du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidatures et les offres dématérialisées peuvent être transmises par l'intermédiaire de la plateforme du pouvoir adjudicateur : achatpublic.com. Les formats compatibles que la personne publique peut lire sont : DOC, XLS, ZIP, RTF, PDF, TXT, JPG, GIF, PPT, DWG, DWF, DXF. Le soumissionnaire est invité, compte-tenu de l'environnement informatique du Pouvoir Adjudicateur, à :. ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe», les «.bmp»,. ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros». Déroulement de la remise d'une candidature et d'une offre par l'intermédiaire d'une plateforme Schématiquement, le candidat : 1 ) Constitue son pli ; 2 ) Le signe ; 3 ) Le date ; 4 ) Le télécharge dans la «salle des consultations». Il est rappelé que la durée de téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé du dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l'heure fixées dans le présent Avis d'appel Public à la Concurrence. Les données échangées sont cryptées. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en «dernières minutes» et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme. Au moment de faire parvenir sa candidature et son offre, le candidat est invité à vérifier la date et l'heure du serveur du Pouvoir Adjudicateur grâce au lien proposé lors de sa réponse électronique. En l'état actuel de la technologie toutes les offres seront re-matérialisées, notamment pour la signature de l'offre retenue et sa notification. Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable. La transmission par simple support physique électronique, CD-ROM, disquette ou autre support matériel n'est pas autorisée. Si une candidature/offre est envoyée plusieurs fois, le dernier envoi annule et remplace le(s) précédent(s) si celui-ci est parvenu avant la date et l'heure limites de remise des offres. Une même proposition ne peut être envoyée pour partie sur support papier et pour partie sur support électronique. Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : Le candidat doit remplir obligatoirement le champ « » afin de pouvoir recevoir l'accusé de réception page 4 / 6

5 électronique envoyé par la plateforme du Pouvoir Adjudicateur. Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme du Pouvoir Adjudicateur. Avant de transmettre sa candidature et son offre par le biais de la plateforme, le candidat est invité à faire analyser ses plis par un logiciel antivirus à jour. En cas de détection d'un virus, le Pouvoir Adjudicateur pourra éventuellement tenter de récupérer le fichier du candidat à l'aide d'un logiciel anti-virus. Pour autant, si le fichier du candidat est endommagé ou si l'anti-virus ne parvient pas à récupérer vos éléments, l'offre du candidat sera mise en quarantaine et sera rejetée par le pouvoir adjudicateur. Signature électronique Conformément aux articles à du Code Civil, du Décret n en date du 30 mars 2001, modifié par le Décret n du 18 avril 2002 et en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent signer électroniquement les candidatures et les(l') Acte(s) d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, susvisé, les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité, ou doivent garantir un niveau de sécurité équivalent. Cet arrêté fait référence aux listes de catégories de certificats dites listes de confiance, mises à disposition du public par voie électronique par le ministre chargé de la réforme de l'etat : ainsi qu'à celles mises à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne : et par le ministre chargé de la réforme de l'etat Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, le signataire transmet, gratuitement, avec le document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat. En outre, la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique, dans les conditions définies à l'article 6 de l'arrêté du 15 juin Le Pouvoir Adjudicateur s'assurera que les candidatures et les offres sont signées par la personne habilitée. Le candidat doit donc conserver et pouvoir produire les éléments de preuve attestant que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager le candidat. Il s'agira notamment des documents de délégation de pouvoirs qui sont conférés à la personne habilitée, des documents relatifs à la possession de la signature électronique et aux caractéristiques de son certificat. A la demande du Pouvoir Adjudicateur, le candidat devra pouvoir attester que c'est bien la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé in fine la transmission électronique de la candidature et de l'offre. Dans le cas d'une remise de candidature et d'offre par un groupement d'entreprises, seul le mandataire du groupement doit signer la candidature et l'offre. Copie de sauvegarde Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent Avis d'appel Public à la Concurrence. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Ordre d'ouverture des plis par le Pouvoir Adjudicateur Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt rappelées dans le présent avis, sera considéré comme hors délai. Gratuité La procédure est gratuite. Seuls les frais d'accès au réseau Internet et ceux relatifs à l'obtention et l'utilisation des certificats de signature électronique sont à la charge des candidats. b) Dans le cas d'un envoi ou d'une remise sous enveloppe physique Les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : L'enveloppe cachetée portera l'adresse et les mentions suivantes : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D'ALBATRE Service des Marchés Publics 48 bis, route de Veulettes page 5 / 6

6 76450 CANY-BARVILLE Et portera les mentions suivantes : «Nom du candidat - Assurance Construction pour l'opération de construction des bâtiments du Club House et de la maintenance du Golf de la Côte d'albâtre. Lot(s) n...- Procédure adaptée - Ne pas ouvrir avant la séance». Seuls peuvent être ouverts les dossiers de réponse qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites annoncées dans le présent avis.. déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00) ;. envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures limites fixés au présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. F) Renseignements complémentaires Les demandes de renseignements doivent être formulées par écrit, éventuellement à l'aide du formulaire joint en annexe du règlement de consultation. Seules les demandes de renseignements parvenues moins de 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres feront l'objet d'une réponse de la part du Pouvoir adjudicateur. Les réponses seront communiquées par le pouvoir adjudicateur à l'ensemble des soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Elles seront gérées et mises en ligne à partir du site : d'où la nécessité pour chaque candidat de s'identifier clairement tel qu'il est précisé à l'article 6 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2015 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Maud CHOICHILLON, Société PROTECTAS, Bp 28, Le grand fougeray, tél. : , télécopieur : , courriel : audit@protectas.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : Nature et désignation des lots : Lot(s) 01 Assurance "Tous risques chantier" Lot(s) 02 Assurance "Dommages ouvrage" DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION Référence de l'annonce dans le module de publication : SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE Votre annonce sera publiée comme suit : Profil d'acheteur Publication intégrale Site internet du BOAMP Publication intégrale Département : 76 - Seine-Maritime Classification CPF : 66 page 6 / 6